Rapport de. de la. Tunisie. comptables. Elaboré par. Maître de stage. stage. Septembre internationales

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Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales

Introduction

Au fil des années, l’environnement économique en Tunisie a connu une évolution remarquable favorisée par le développement accru des marchés, l’impact de la mondialisation et l’agrandissement des entreprises tunisiennes.

Ces facteurs étaient des raisons prépondérantes pour l’adoption, en 1997, du système comptable des entreprises. Ayant un caractère réglementaire et directif, ce système a pour objectif la génération d’une information financière pertinente, fiable, comparable et intelligible à des utilisateurs internes, externes et privilégiés.

Toutefois, et bien qu’il soit inspiré du référentiel comptable international, les normes comptables Tunisiennes présentent des points de divergence avec les normes IFRS. Ces divergences ont comme origine le caractère figé du système national comparé à un système comptable international évolutif, progressiste et en perpétuel changement afin de s’adapter aux nouvelles données du marché.

Sans résoudre les problèmes de divergences entre les deux systèmes, ni donner un avis favorable ou défavorable sur l’un ou l’autre, cette étude se contente de fournir une comparaison des principes comptables retenus par chacun des deux systèmes pour la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles. Cette étude aurait pu s’étendre sur tous les autres actifs (placements à court terme et à long terme, les stocks, et les créances) toutefois ceci dépasse largement le cadre de cette étude.

La norme internationale IAS 36 dépréciation d’actifs, publiée en 1998, traite exclusivement des dépréciations des actifs de l’entreprise. Alors que le référentiel comptable tunisien traite des dépréciations de chacun des actifs au niveau de chaque norme concernée.

La dépréciation des actifs résulte soit de la diminution de la valeur de l’actif soit de la non recouvrabilité d’une créance.

Les principes de comptabilisation des dépréciations d'actifs retenus par le système comptable tunisien sont différents de ceux adoptés par les IFRS.

En effet le système comptable tunisien considère qu'une dépréciation peut être réversible (par constatation d'une provision pour dépréciation) ou irréversible (par la constatation d'une réduction de valeur) alors que les normes IFRS considèrent que les dépréciations sont toujours irréversible, sauf les restrictions relatives au goodwill, et sont constatées par le biais d'une perte de valeur.

Cette étude est structurée en deux sections :

 Cas théorique : les traitements prévus par le système comptable tunisien et les divergences avec l’IASB.

 Cas pratique : inspiré des cas rencontrés lors du stage.

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Cas théorique :

Les traitements prévus par le système comptable tunisien

I. Les immobilisations incorporelles

1. Quand un actif a pu perdre sa valeur ?

Un actif s'est déprécié lorsque sa valeur comptable devient supérieure à sa valeur récupérable.

2. Fréquence des réestimations de la valeur récupérable

Le solde non amorti d'une immobilisation incorporelle doit être examiné périodiquement et comparé avec la valeur récupérable.

3. Evaluation de la valeur récupérable

La valeur récupérable est le montant que l'entreprise compte tirer de l'usage futur de l'actif incorporel y compris sa valeur résiduelle. La valeur récupérable peut correspondre à la valeur actualisée des cash- flows attendus.

4. Comptabilisation de la réduction de valeur

Lorsque la valeur récupérable d'un actif est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci doit être ramenée à sa valeur récupérable. Il s'agit d'une réduction de valeur.

La NCT 06 distingue deux cas :

 Lorsque la réduction est réversible : constater une provision pour dépréciation

 Lorsque la réduction est irréversible : constater une charge en réduisant la valeur brute de l'immobilisation.

5. Unité génératrice de trésorerie

La NCT 06 précise que lorsqu'il est difficile d'évaluer les différentes composantes d'un groupe d'actifs, la valeur récupérable doit être évaluée pour le groupe d'actif pris dans son ensemble (capable de générer des flux futurs indépendant des flux liés à d’autres immobilisations)

6. Reprise d'une perte de valeur

Au cas où la réduction est réversible, si la valeur récupérable devient supérieure à la valeur comptable, on doit constater une reprise sur la provision déjà constituée.

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Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales II. Les immobilisations corporelles

1. Principe

Une entreprise doit comparer périodiquement la valeur comptable nette d'une immobilisation corporelle avec sa valeur récupérable, si cette dernière est inférieure, on doit ramener l'actif à sa valeur récupérable.

2. Evénements et circonstances conduisant un actif à la dépréciation La NCT 05 cite plusieurs événements pouvant conduire à la dépréciation d'un actif.

 Une baisse significative de la valeur de marché d'un actif.

 Une évolution importante et défavorable de la législation ou de l'environnement économique affectant la valeur de l'actif

 Accumulation des coûts de loin supérieurs aux montants initialement estimés pour la fabrication ou l'acquisition d'un actif.

3. Mesure de la valeur récupérable

Selon la NCT 05, la valeur récupérable correspond à la somme des cash-flows actualisés. Si cette valeur est difficile à déterminer, la valeur récupérable correspond à la juste valeur.

Le montant des cash-flows est déterminé sur la durée de vie de l'immobilisation. Pour le calcul des cash-flows les charges financières ne sont pas prises en compte. Le montant des cash-flows est augmenté de la valeur résiduelle du bien.

La juste valeur est déterminée par référence au prix du marché s'il existe un marché ou si ce prix ne peut être obtenu, par référence à un prix d'un bien équivalent ou par référence à d'autres techniques.

4. Comptabilisation d’une réduction de valeur

Lorsque la valeur récupérable d'un actif est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci doit être ramenée à sa valeur récupérable. Il s'agit d'une réduction de valeur.

La NCT 05 distingue deux cas :

 Lorsque la réduction est réversible : constater une provision pour dépréciation

 Lorsque la réduction est irréversible : constater une charge en réduisant la valeur brute de l'immobilisation.

5. Reprise d'une réduction de valeur

Au cas où la réduction est irréversible, si la valeur récupérable devient supérieure à la valeur comptable, l'entreprise doit constater une reprise sur la provision déjà constituée.

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Les divergences avec les normes IFRS

Plusieurs divergences existent dans la constatation des dépréciations d'actifs entre les normes comptables tunisiennes et les normes internationales IFRS.

Traitement des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.

1. Quand un actif a pu perdre sa valeur ?

Un actif s'est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable 2. Indice indiquant une perte de valeur

Une entreprise doit apprécier à chaque date de clôture s'il y a un ou des indices montrant qu'un actif a pu perdre sa valeur.

L’entreprise doit considérer des sources d’informations externes et internes à l’entreprise.

Les sources d’informations externes peuvent être :

 Une diminution importante de la valeur de marché ;

 Un changement important, défavorable, survenu au cours de la période ou surviendra dans un avenir proche, dans l’environnement technologique, économique, juridique ou du marché dans lequel l’entité opère ou dans le marché auquel l’actif est dévolu.

 Une augmentation du taux d’intérêt et il est probable que cette augmentation entrainera une augmentation du taux d’actualisation et diminuera par conséquent la valeur d’utilité de l’actif.

Les sources d’informations internes peuvent être :

 Il existe un indice d’obsolescence ou de dégradation physique de l’actif ;

 Un changement important dans le degré ou le mode d’utilisation de l’actif (tel que un plan d’abandon, de restructuration …)

 Indice provenant du système d’information interne montrant que la performance sera moins bonne qu’attendue.

S’il y a un indice montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur : Cela peut indiquer aussi que sa durée d’utilité, son mode d’amortissement et sa valeur résiduelle ont aussi changé.

3. Fréquence des rééstimations de la valeur recouvrable

Une entreprise doit effectuer un examen périodique de la recouvrabilité de la valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles.

Qu’il y ait un indice de perte de valeur ou non, une entité doit aussi :

 Procéder à un test de dépréciation annuelle des immobilisations incorporelles suivant :

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 Immobilisation incorporelle à durée de vie indéterminée.

 Immobilisation incorporelle n’est pas encore prête à être mise en service.

 Effectuer un test de dépréciation du goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprise.

4. Evaluation de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

Si l'un des deux est supérieur à la valeur comptable, il n'est plus nécessaire d'estimer l'autre car il serait clair que l’actif n’a pas perdu de valeur.

Au cas où il serait difficile d'estimer le prix de vente sur une base fiable, la valeur recouvrable correspond à la valeur d'utilité.

Estimation du prix de vente

La meilleure estimation du prix de vente est sur la base d'un contrat de vente d'un actif similaire à celui évalué.

S'il n'existe pas un tel accord et que l'actif est négocié sur un marché, le prix de vente est égal au prix du marché moins les coûts de sortie. Le prix du marché correspond au cours acheteur du jour, si ce cours n'existe pas il correspond au prix de la transaction la plus récente pour un actif similaire.

S'il n'existe pas un marché actif pour cet actif, on peut estimer le prix de vente à partir de la meilleure information disponible telle que le résultat de transactions récentes portant sur des actifs similaires, les coûts de sorties doivent être déduits pour déterminer le prix de vente.

Estimation de la valeur d'utilité

Base d'estimation des flux de trésorerie futurs

Pour évaluer les flux de trésorerie futurs :

1. Les projections de flux de trésorerie doivent être fondées sur des hypothèses raisonnables et documentées.

2. Les projections de flux de trésorerie doivent être fondées sur les budgets / prévisions financiers les plus récents approuvés par la direction.

3. Appliquer un taux de croissance stable ou décroissant pour les années au-delà des prévisions Composition des estimations de flux de trésorerie futurs

Les estimations de flux de trésorerie futurs doivent inclure :

1. Les projections des entrées de trésorerie futures relatives à l'utilisation continue de l'actif.

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Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 2. Les projections de sorties de trésorerie encourues pour générer les entrées de trésorerie

futures.

3. Les flux de trésorerie reçus ou payés lors de la sortie de l'actif.

Si les flux de trésorerie sont estimés en prix courant, le taux d'actualisation doit comprendre l'effet des augmentations de prix dues à l'inflation.

Si les flux de trésorerie sont estimés en prix constant, le taux d'actualisation doit exclure l'effet des augmentations de prix dues à l'inflation générale.

Les flux de trésorerie doivent exclure :

1. Les flux qu'on attend d'une restructuration future dans laquelle l'entreprise n'est pas engagée.

2. Les dépenses d'investissement futures qui améliorent le niveau de performance défini à l'origine.

Les estimations de flux de trésorerie futurs ne doivent pas aussi inclure :

1. Les entrés ou sorties de trésorerie provenant des activités de financement.

2. Les entrées ou sorties de trésorerie liées à l'impôt sur le résultat.

Flux de trésorerie futurs en monnaie étrangère

Les flux de trésorerie futurs sont estimés dans la monnaie dans laquelle seront générés puis ils sont actualisés en appliquant un taux d’actualisation approprié à cette monnaie. Une entité convertit la valeur actuelle en utilisant le cours du jour à la date du calcul de la valeur d’utilité.

Le taux d'actualisation

Le taux d'actualisation doit être : 1. Un taux avant impôt.

2. Un taux qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.

3. Le taux ne doit pas refléter les risques pour lesquels les estimations de flux de trésorerie futurs ont été ajustées.

L'entreprise peut prendre comme point de départ les taux suivants :

 Le coût moyen pondéré du capital de l'entreprise.

 Le taux d'emprunt marginal de l'entreprise.

 D’autres taux d'emprunt sur le marché.

Ces taux sont ajustés :

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 Pour refléter la manière dont le marché apprécierait les risques spécifiques associés aux flux de trésorerie projetés ; et

 Pour exclure les risques qui ne sont pas pertinents pour les flux de trésorerie projetés.

5. Comptabilisation de la perte de valeur

Lorsqu'une immobilisation a subi une dépréciation de valeur, la valeur comptable nette de l'immobilisation doit être ramenée à la valeur recouvrable. Il s'agit d'une perte de valeur.

La perte de valeur doit être constatée en charges.

Toutefois lorsque l'immobilisation a été précédemment réévaluée, la perte de valeur doit être imputée sur l'écart de réévaluation.

La dotation aux amortissements de l'actif doit être ajustée pour les exercices futurs.

6. Unité génératrice de trésorerie a. Définition

Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs.

b. Identification de l'unité génératrice de trésorerie à la quel un actif appartient

Au cas où la valeur récupérable d’un actif ne peut être déterminée, l’entreprise doit déterminer la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient.

Quand la valeur recouvrable d'un actif ne peut être déterminée :

 Si la valeur d'utilité ne peut être estimée comme étant proche de son prix de vente net ; et

 Si l'actif ne génère pas des entrées de trésorerie.

Au où il existe un marché pour la production résultant d'un actif ou un groupe d'actif, cet actif ou ce groupe d'actif doit être identifié comme une unité génératrice de trésorerie même si tout ou partie de la production est utilisée en interne.

Les unités génératrices de trésorerie doivent être identifiées de façon cohérente et permanente d'un exercice à l'autre à moins qu'un changement ne soit identifié.

c. Valeur recouvrable et valeur comptable d'une unité génératrice de trésorerie

La valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie est déterminée de la même façon qu'un actif.

La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie correspond donc à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l’unité et sa valeur d’utilité.

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Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales d. Perte de valeur d'une unité génératrice de trésorerie

Lorsque la valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie devient inférieure à sa valeur comptable, on doit constater une perte de valeur.

La perte de valeur doit être repartie de la façon suivante

1. Au goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie (s'il existe)

2. Aux autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs de l'unité.

Ces réductions sont comptabilisées comme des pertes de valeur pour des actifs isolés.

Lors de la répartition des pertes de valeur, la valeur comptable d'un actif ne doit pas être ramenée en dessous de :

 Son prix de vente net

 Sa valeur d'utilité

 Zéro

Le montant de la perte affecté sera reparti au prorata entre les autres actifs de l'unité.

7. Reprise d'une perte de valeur a. Principe

S'il existe un indice indiquant qu'une perte de valeur n'existe plus ou a diminué, l'entreprise doit estimer la valeur recouvrable de l'actif. Dans ce cas, la valeur comptable doit être augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable. Cette augmentation est une reprise de perte de valeur.

b. Reprise d'une perte de valeur Principe

S’il existe un indice indiquant qu’une perte de valeur n’existe plus ou a diminué, l’entreprise doit estimer la valeur recouvrable de l’actif.

Les sources d’informations externes peuvent être :

 Une augmentation importante de la valeur de marché ;

 Un changement important, favorable, survenu au cours de la période ou surviendra dans un avenir proche, dans l’environnement technologique, économique, juridique ou du marché dans lequel l’entité opère ou dans le marché auquel l’actif est dévolu.

 Une diminution du taux d’intérêt et il est probable que cette diminution entrainera une diminution du taux d’actualisation et augmentera par conséquent la valeur d’utilité de l’actif.

Les sources d’informations internes peuvent être :

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 Un changement important dans le degré ou le mode d’utilisation de l’actif (tel que des investissements en cours …)

 Indice provenant du système d’information interne montrant que la performance sera meilleure que celle attendue.

Dans ce cas la valeur comptable de l’actif doit être augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable, cette augmentation est une reprise de perte de valeur.

Reprise d’une perte de valeur d’un actif isolé

La reprise d’une perte de valeur est comptabilisée en produits de l’exercice.

Toute augmentation au-delà de la valeur comptable d’origine nette d’amortissement est considérée comme une réévaluation et doit remplir les conditions exigées pour la réévaluation de l’actif.

Toutefois la reprise d’une perte de valeur d’un actif réévalué est considérée comme une réévaluation positive et comptabilisée en écarts de réévaluation.

Reprise d’une perte de valeur d’une unité génératrice de trésorerie Elle doit être répartie à la valeur comptable des actifs dans l’ordre suivant :

1. Aux actifs autres que le goodwill, au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs de l’unité sans dépasser le coût historique amorti ou sa valeur récupérable.

2. Au goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie si les conditions suivantes sont satisfaites :

 La perte de valeur doit être provoquée par un événement externe spécifique de nature exceptionnel et qui ne devrait pas se produire.

 Des événements ultérieurs seront intervenus pour annuler l’effet totalement (et pas atténuer l’événement) de cet événement.

La valeur comptable d’un actif ne doit pas être augmentée au-delà du plus faible :

 De sa valeur recouvrable

 De sa valeur comptable d’origine nette d’amortissement.

Le montant de la reprise de la perte non affectée sera réparti au prorata entre les autres actifs de l’unité.

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Conclusion

Les différences que nous avons constatées entre le référentiel comptable tunisien et international permettent de dire que l’objectif d’harmonisation des normes comptables Tunisiennes avec les normes IFRS nécessite la poursuite d’efforts importants. Ces efforts devront permettre un passage plus commode du référentiel national vers le référentiel international, dont l’intention du législateur est de l’utiliser comme référentiel applicable en Tunisie dans les années à venir.

La comparaison d’autres normes comptables permet aussi de constater les divergences entre les deux systèmes comptables car, depuis l’apparition du système comptable tunisien, aucune norme n’a fait l’objet de révision, alors qu’on a pu constater que les trois quart des textes des normes internationales qui ont inspiré la rédaction des normes tunisiennes ont été modifiés.

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Cas pratique

Soit la société XYZ, une société spécialisée dans la fabrication des composants automobiles.

L’extrait de bilan de la société XYZ au 31/12/2012 se présente comme suit :

ACTIFS Exercice

2012

Exercice 2011

ACTIFS NON COURANTS

Actifs immobilisés

Immobilisations incorporelles 2 548 536 2 548 536

Amortissements et provisions 1 212 648 878 230

1 334 888 1 670 306

mobilisations corporelles 33 271 345 31 129 865

Amortissements et provisions 9 513 802 7 301 477

23 757 543 23 828 388

Immobilisations financières 24 460 24 460

Total des actifs immobilisés 26 116 891 25 523 154

Total des actifs non courants 26 116 891 25 523 154

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Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales Informations complémentaires :

Le tableau de variation des immobilisations s’établit comme suit :

Valeurs brutes Amortissements VCN

31/12/2011 Acquisitions Cessions 31/12/2012 31/12/2011 Dotation 31/12/2012 31/12/2012

Immobilisations incorporelles 2 548 536 2 548 536 878 230 335 418 1 212 648 1 334 888

Logiciels 1 670 536 1 670 536 778 230 234 818 1 013 048 657 488

Fond de commerce 500 000 500 000 100 000 25 000 125 000 375 000

Recherches et développements 378 000 378 000 0 75 600 75 600 302 400

Immobilisations corporelles 31 129 865 2 528 900 387 420 33 271 345 7 301 477 2 212 325 9 513 802 23 757 543

Terrains 1 300 497 1 300 497 1 300 497

Construction 13 312 575 13 312 575 1 924 048 444 523 2 368 571 10 944 004

Installations Géné,Agenc.& Aménag.Const. 377 462 377 462 145 530 37 850 183 380 194 082

Installations techniques 1 210 745 1 477 1 212 222 743 837 121 546 865 383 346 839

Matériel Industriel 10 127 070 1 009 361 11 136 431 2 909 798 1 087 634 3 997 432 7 138 999

Outillage Industriel 2 304 931 1 257 166 3 562 097 546 428 289 292 835 720 2 726 377

Matériels de Transport 27 500 27 500 27 500 0 27 500 0

Instal Gén Ag et Am divers 1 062 182 225 382 1 287 564 480 372 120 518 600 890 686 674

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Equipement de bureau 122 609 7 877 130 486 67 414 13 524 80 938 49 548

Matériels Informatiques 340 561 27 637 368 198 174 189 52 606 226 795 141 403

Emballages Récupérables Identifiables 447 377 447 377 282 361 44 832 327 193 120 184

Immobilisations Corporelles en cours 496 356 387 420 108 936 108 936

33 678 401 2 528 900 387 420 35 819 881 8 179 707 2 547 743 10 726 450 25 092 431

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Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales CAS N° 1

La société XYZ a acquis au début de l’année 2008 un fond de commerce pour une valeur de 500 000 DT spécialisée dans la vente des composants automobiles.

Conformément à la norme comptable NCT 6 « immobilisations incorporelles », ce fond de commerce a été amorti sur une durée de 20 ans.

Au cours de l’année 2011 le leader sur le marché, a ouvert un magasin situé à proximité de la société XYZ.

Ce conçurent proposait des produits de qualité avec des prix plus compétitifs que la société XYZ qui a vue ses ventes chutées au cours de l’année 2011 et 2012 et a décidé de réduire la valeur du fond de commerce par le biais d’une réduction de valeur.

La société a engagé un expert pour l’évaluation du fond de commerce. Le rapport d’expert indique une valeur de 200 000 DT.

SOLUTION

Selon la norme comptable NCT 6 immobilisation incorporelle, le fond de commerce acquis doit être comptabilisé en tant qu’immobilisation incorporelle.

La durée d’amortissement du fond de commerce ne peut excéder 20 ans sauf s’il est établi ‘une durée plus élevé est plus appropriée.

Périodiquement, l’entreprise doit évaluer la valeur récupérable de son fond de commerce qui est égale à la somme actualisée des cash-flows futurs attendus. Le rapport d’expert indique une valeur de 200 000 DT.

La Valeur Comptable Nette au 31/12/2012 est de 375 000, l’entreprise doit constater une perte de valeur pour le montant de 175 000 DT.

La perte de valeur est jugée irréversible on doit donc réduire la valeur brute de l’immobilisation.

Comptablement on doit constater les écritures suivantes :

Perte de valeur 175 000

Immobilisation incorporelles 175 000

La norme IAS 36 prévoit le même traitement.

(17)

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales CAS N° 2

La société XYZ avait acquis en début de l’année 2010 un outil de découpe à 8 sorties pour une valeur de 300 000 DT. La durée d’amortissement retenue par la société était de 5 ans.

Cet outil a subi au cours de l’année 2011 une dépréciation causée par une mauvaise manipulation par l’un des apprentis. L’outil devient fonctionnel uniquement à 4 sorties.

La valeur de marché de l’outil est estimé au 31/12/2011 à 120 000 DT, sa valeur comptable nette est égale à 180 000 DT.

Le comptable de la société a constaté au 31/12/2011 une provision pour dépréciation des immobilisations corporelles pour une valeur de 60 000 DT.

Au cours de l’année 2012, la société a engagée des dépenses évaluées à 55 000 DT pour la réparation de l’outil.

Au 31/12/2012 la valeur de marché de l’outil est estimée à 210 000 DT.

SOLUTION

Traitement au cours de l’année 2011 :

Selon la norme comptable NCT 6 toute société doit déterminer périodiquement les valeurs récupérables de ses immobilisations corporelles et les comparer avec les Valeurs Comptables Nettes correspondantes.

La valeur récupérable correspond à :

 La somme des cash-flows actualisés, ou :

 A la juste valeur si la somme des cash-flows est difficile à déterminer.

La société n’a pas pu déterminer la somme des cash-flows et a évalué l’outil à sa valeur de marché à 120 000 DT.

La perte de valeur est jugée réversible.

Selon la NCT 6, l’immobilisation en question doit subir une provision égale à la dépréciation constatée :

Dotation aux provisions 60 000 Provision des immobilisations

corporelles

60 000

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Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales Selon l’IAS 36, la société doit constater une perte de valeur par la réduction de la valeur brute de l’immobilisation que ce soit la réduction est jugé réversible ou irréversible.

Perte de valeur 60 000

Immobilisations corporelles 60 000

Traitement au cours de l’année 2012 :

La société a engagé des dépenses postérieures qui peuvent être capitalisées au coût de l’outil.

La nouvelle VCN au 31/12/2012 sera égale 116 667 DT.

Soit (120 000+55 000)-(120 000+55 000)/3.

Toutefois au 31/12/2012 la valeur de marché est estimée à 210 000 DT, la société devra donc constater une reprise de la dépréciation constatée au cours de l’année 2011 sans dépasser le montant de la provision déjà constaté soit un montant de 60 000 DT.

Les normes IFRS prévoient le même traitement, toutefois selon l’IAS 16 immobilisation corporelle, les immobilisations peuvent être réévaluées en créditant les capitaux propres à travers le compte écart de réévaluation, soit dans ce cas un écart de réévaluation de 33 333 DT.

CAS N° 3

Au cours de l’année 2011, les frais suivants relatifs à des travaux de recherche et développement ont été engagés pour la conception et la fabrication d’un nouvel outil :

- Matières premières : 172 000 DT - Salaires : 125 000 DT

- Amortissement des machines : 51 000 DT - Quote part des salaires des cadres : 30 000 DT

A la fin de l’année, la direction de la société a estimé que les critères de prise en compte des dépenses de recherches et développements sont remplis et a décidé de les capitaliser.

Au cours de l’année 2012, l’ingénieur responsable de la recherche et développement avait rencontré des problèmes avec la direction de la société et a présenté sa démission.

(19)

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales Le projet est resté sans fin jusqu’au début du 2^ème semestre de l’année 2013 où la société a laissé tomber le projet au profit d’un autre projet présenté par le nouveau ingénieur de recherche et développement.

SOLUTION

La norme comptable NCT 20 prévoit la capitalisation des dépenses de recherches et développements si les conditions suivantes sont remplies :

 Le produit ou le procédé est clairement identifié et les coûts imputés à ce produit peuvent être mesurés de façon fiable.

 La possibilité technique de fabrication du produit est démontrée.

 L’entreprise a l’intention de produire et de commercialiser ou utiliser le nouveau produit ou procédé.

 L’existence d’un marché pour le produit ou s’il est utilisé en interne ; il est démontré son utilité pour l’entreprise.

 L’existence de ressources suffisantes pour compléter le projet.

La direction de la société a estimée que ces conditions ont été remplies au 31/12/2011.

Comptablement on doit constater les écritures suivantes : Frais de recherches et

développements

378 000

Transfert de charges 378 000

Au cours de l’année 2012, l’ingénieur responsable de la recherche et développement avait démissionnée et le projet est resté en cours, aucune indication ne permet de dire qu’une provision ou une perte de valeur devrait être constaté.

Comptablement on doit passer une écriture d’amortissement des frais de recherches et développements :

Dotation aux amortissements 75 600

Amortissement des frais de RD 75 600

Au cours de l’année 2013, le projet a été abandonné au profit d’un autre projet.

(20)

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales Le comptable devrait constater une perte de valeur pour la totalité des frais de recherche et développement.

Amortissement des frais de RD 75 600

Reprise des amortissements 75 600

Réduction de valeur 378 000

Frais de recherche et développement 378 000

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Bibliographie

Système comptable des entreprises.

Les normes comptables internationales - IFRS

Eléments de cours des IFRS - Les Editions ABDERRAZAK GABSI Manuel des principes comptables - Les Editions RAOUF YAICH Préparation des états financiers. Les Editions RAOUF YAICH Mémento Comptable. Les Editions Francis Lefebvre

(22)

SOMMAIRE

Introduction

Page 1

Cas théorique 2

Les traitements prévus par le système comptable tunisien 2

Les immobilisations incorporelles 2

1. Quand un actif a pu perdre sa valeur ? 2

2. Fréquence des réestimations de la valeur récupérable 2

3. Evaluation de la valeur récupérable 2

4. Comptabilisation de la réduction de valeur 2

5. Unité génératrice de trésorerie 2

6. Reprise d'une perte de valeur 2

Les immobilisations corporelles 3

1. Principe 3

2. Evénements et circonstances conduisant un actif à la

dépréciation 3

3. Mesure de la valeur récupérable 3

4. Comptabilisation d’une réduction de valeur 3

5. Reprise d'une réduction de valeur 3

Les divergences avec les normes IFRS 3

1. Quand un actif a pu perdre sa valeur ? 4

2. Indice indiquant une perte de valeur 4

3. Fréquence des rééstimations de la valeur recouvrable 4

4. Evaluation de la valeur recouvrable 5

5. Comptabilisation de la perte de valeur 6

6. Unité génératrice de trésorerie 7

7. Reprise d'une perte de valeur 8

Conclusion 10

Cas pratique 11

1. Cas N° 1 13

2. Cas N° 2 14

3. Cas N° 3 15