REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date et heure limites de remise des offres :
5 Avril 2022 à 12h00
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Maître d'ouvrage :
VILLE DE NOGENT-SUR-SEINE
Mairie de Nogent-sur-Seine 27, Grande rue Saint-Laurent
10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet de la consultation :
LOCATION ET ACHAT D’ILLUMINATIONS
DE NOEL - Années 2022 à 2024
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Article premier - Objet de la consultation
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Location et achat d’illuminations de Noël - Années 2022 à 2024 L’installation des illuminations sera effectuée par les services techniques municipaux.
Article 2 - Etendue de la consultation
Le marché est passé en procédure adaptée (article R2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018) prenant la forme d’un accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum annuel. Selon les dispositions des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande.
La procédure revêt le caractère d’une location pour le lot 1. Cette dernière intervient dans le cadre des animations de noël organisées pour les années 2022, 2023 et 2024 par la ville de Nogent-sur-Seine.
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition en tranches ou en lots 3-1-1-Tranches
Sans objet.
3-1-2-Lots – Décomposition du marché
Le marché comprend 2 lots définis comme suit :
- lot n°1 « Location d’illuminations de Noël année 2022 à 2024 » - Montant maximum annuel : 41 000 € HT - lot n°2 « Achat d’illuminations de Noël » -Montant maximum annuel : 16 600 € HT.
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
3-2-Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
3-3-Modalités d'attribution
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
3-4-Nomenclature communautaire pertinente
Sans objet.
3-5-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le présent règlement de la consultation (RC),
- l'acte d'engagement (AE) (un par lot),
- le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (commun aux deux lots),
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe (commun aux deux lots), - les Bordereaux de Prix Unitaire (BPU) pour chacun des lots,
- un procès-verbal de visite de site
- la déclaration unique sur l’honneur et de candidature, - les formulaires DC1 et DC2,
- les annexes relatives aux conditions générales d’utilisation de la plate-forme de dématérialisation et aux données personnelles.
3-6- Modification de détail au dossier de consultation
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3-7-Mise à disposition du DCE par voie électronique
Les candidats doivent obligatoirement télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation dénommée
www.xmarches.fr
L’accès à cette plate-forme est gratuit.
Les échanges d’information entre la plate-forme et les utilisateurs sont sécurisés.
Pour télécharger le DCE, les candidats doivent : - s’inscrire,
- renseigner les champs obligatoires.
Les personnes téléchargeant le DCE seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" car cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications.
Attention : En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat est ici informé qu’il n’aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.
Article 4 – Durée du marché
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire (pour la préparation et l’organisation en lien avec les services de la Ville) jusqu’au parfait achèvement des illuminations de Noël 2024.
Ainsi, le présent marché couvre les animations de Noël 2022-2023-2024.
La période des illuminations de Noël est fixée chaque année du dernier week-end de novembre jusqu’au 10 janvier de l’année suivante au plus tard.
Article 5 - Délais de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions à l'article 8 du présent règlement.
Article 6 - Présentation des propositions
6-1-Documents à produire
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
• la déclaration unique sur l’honneur et de candidature dûment complétée et signée ou les pièces suivantes attestant de la régularité de leur situation :
o la lettre de candidature DC1 ; o la déclaration du candidat DC2 ;
o les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- les attestations d’assurances en cours de validité ; - l’acte d’engagement dûment complété et signé (un par lot) ; - le CCTP dûment daté et signé ;
- le CCAP dument daté et signé ;
- les bordereaux de prix unitaire (BPU) dûment renseignée et signée ; - le PV de visite de site ;
- une note méthodologique à fournir par le candidat qui comportera :
o les principales références en matière d’illuminations festives effectuées au cours des trois dernières années ; o les moyens dont dispose le candidat pour l’exécution du présent marché (humains et
matériels/outillage/équipements techniques) ;
o le processus de travail envisagé pour exécuter le marché ; o la description de l’organisation du travail et logistique du candidat.
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- des mémoires justificatifs à fournir par le candidat pour chaque année et chaque variante comprenant : 1° le projet artistique comprenant des photomontages sur site des illuminations proposées ou une vidéo (pour simuler la mise en place dans les divers sites de la Ville).
Les candidats seront jugés en fonction de :
• Etendue et harmonie des gammes proposées
• Valeur esthétique et rendu lumineux
• Intégration sur les différents sites de la Ville.
2° Un document technique comprenant :
• Normes de sécurité pour l’électricité
• Attestation de conformité
• Date ou année de fabrication des motifs (traçabilité des fabrications)
• Prescriptions normes européennes et NF luminaires.
3° La disponibilité et la réactivité des intervenants
• Délai d’intervention sous 24 heures en cas de remplacement de matériel lié à l’entretien
• Système de contrôle des demandes d’interventions.
4° Les méthodes de fixation
• Le candidat veillera à utiliser les crochets et alimentations électriques déjà existants sur les façades installées précédemment et répartis régulièrement
• Principe de connexion.
5° Les tableaux de puissance
• par motif, guirlande, etc…
6° Le volet environnemental
• Le candidat précisera les modalités mises en œuvre pour réduire l’impact sur l’environnement des produits utilisés dans le cadre du développement durable : réduire la consommation d’énergie, le taux d’émission de CO2, traitement des déchets, utilisation de produits éco-certifiés et présentant une durée de vie plus longue.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe : - la nature et le montant des prestations sous-traitées ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ; - les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant ; - les références du compte à créditer ;
- la déclaration du candidat (DC2) ;
- les attestations visées à l’article D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- les attestations d’assurances en cours de validité ;
- une note du sous-traitant faisant état de : ses moyens en matériel et en personnel consacrés à l'exécution de la prestation, les qualifications professionnelles et/ou des références similaires.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les attestations visées à l’article D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du travail.
En application de l’article R2143-4 du décret n° 2018-1075 du 03/12/2018, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du décret n° 2018-1075 du 03/12/2018.
6-2-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
6-3-Unité monétaire
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Article 7 - Conditions d'envoi des propositions
▪ Envoi électronique
Conformément à l’article R2132-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, les propositions doivent obligatoirement faire l’objet d’un envoi électronique.
La Commune de Nogent-sur-Seine dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'URL suivante :
http://www.xmarches.fr
Avertissement : la durée de téléchargement, et donc de réception par la plate-forme de l’offre, est fonction du débit de l’accès internet du candidat et de la taille des fichiers transmis.
RAPPEL : Seules la date et l’horaire de réception de l’offre par la plate-forme sont prises en compte, et en aucun cas la date et l’horaire d’envoi par le candidat. Il est donc recommandé au candidat de prévoir ce délai de réception afin de respecter les dates et heures limites de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement.
Complément à la transmission électronique : application de l’article R2132-11 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l’arrêté du 14 décembre 2009.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Dans ce cas, la copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres, c'est-à-dire avant la date et l’heure limites de remise mentionnées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde » ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.
Les offres électroniques doivent être transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, dans le délai fixé pour la remise des offres.
▪ Conditions générales de remise des plis
Les offres devront parvenir sur le site de la plate-forme de dématérialisation www.xmarches.fr, au plus tard le :
5 avril 2022 à 12h00m00s.
Attention : il est rappelé que conformément au code de la commande publique, les dates et heures limites correspondent aux date et heure limites de réception sur la plateforme de dématérialisation ou d’arrivée des plis au sein du service des marchés de la Commune de Nogent-sur-Seine pour les copies de sauvegarde.
La Collectivité ne peut prendre en compte notamment la durée de téléchargement et donc la réception par la plateforme de l’offre en cas d’offre dématérialisée.
Il appartient en tout état de cause au candidat d’anticiper tous les risques liés à la remise de son offre dans le délai imparti.
A défaut, les plis arrivés hors délai, ne pourront pas être analysés et seront retournés sans avoir été ouverts.
Les plis « papier » envoyés par voie postale et qui ne représentent pas une copie de sauvegarde, ne seront pas analysés et seront retournés sans avoir été ouverts ni régularisés.
▪ Signature électronique :
La signature électronique des pièces de marché n’est désormais obligatoire qu’au moment de l’attribution dudit marché ; elle n’est donc pas exigée au moment du dépôt de l’offre.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique au moment du dépôt de son offre et donc ne peut signer électroniquement ses documents au moment de la remise des offres, il veillera à se doter très rapidement d’un certificat afin de pouvoir, si son offre est retenue, procéder à cette signature électronique immédiatement à l’attribution du marché.
Si le candidat signe son acte d’engagement seulement après l’attribution du marché à son profit, l’acte d’engagement signé sera impérativement le fichier pdf remis dans son offre électronique au moment de son dépôt sur la plate-forme de dématérialisation. L’acheteur lui retransmettra ce même fichier (scellé techniquement par la plate-forme pour assurer son authenticité) avec la décision d’attribution, en vue de sa signature électronique.
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Dans tous les cas, le candidat pressenti attributaire ne saurait être désigné comme titulaire qu’à la condition de produire les documents de marché exigés par l’acheteur signés électroniquement. A défaut de s’y conformer dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, l’offre du pressenti attributaire pourra être déclarée irrecevable et éliminée conformément aux dispositions de l’article R 2144-7 du code de la commande publique.
Conformément à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics :
- Les opérateurs économiques doivent utiliser une signature électronique conforme aux exigences relatives à la signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Ce site référence les autorités auprès desquelles vous pouvez vous procurer un certificat de ce type : http://www.lsti-certification.fr/index.php/fr/services/certificat-electronique.
- Les seuls formats de signature autorisés sont XAdES, CAdES ou PAdES tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision d'exécution (UE) n° 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015.
- L’opérateur économique peut utiliser le dispositif de création de signature électronique de son choix. Le mode d'emploi permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature électronique doit être mis gratuitement à disposition par l’opérateur économique lors du dépôt de document signé. Toutefois, lorsque le signataire utilise l'outil de création de signature électronique proposé par le profil d'acheteur, il est dispensé de transmettre la procédure de vérification de la signature électronique.
- Lors de la demande de signature électronique de document : chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par ailleurs, les documents devront être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
▪ Dépôt d’une offre dans les délais impartis :
Il est fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. Guide Utilisateur Entreprise). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si sa transmission se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
▪ Contenu de la réponse électronique :
Le profil d’acheteur propose à l’opérateur économique de déposer ses documents unitairement en l’invitant à définir le type de document. Dans ce cas d’usage, l’opérateur économique n’a pas à se soucier du stockage des documents dans son pli. Dans le cas où l’opérateur économique souhaite déposer son pli préalablement constitué par ses propres moyens, ce pli au format zip doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Article 8 – Jugement des propositions
Le choix se portera sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante :
Pour le lot 1 – location :
✓ Qualité artistique et technique du projet (70%) appréciée au regard :
• de la note méthodologique (20%)
• du mémoire justificatif à fournir par le candidat (50%).
✓ Prix (30%) examinée au regard :
• Du bordereau de prix à compléter par le candidat (10%)
• Des prix pour les locations (20%).
Pour le lot 2 – achat :
✓ Qualité technique (60%) appréciée au regard :
• de la qualité des produits au vu notamment des fiches technique (50%)
• du suivi commercial et des modalités de livraison (10%).
✓ Prix (40%) examinée au regard :
• Du bordereau de prix à compléter par le candidat.
Article 9 - Variantes
Pour le lot 1, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Celle-ci comprend une solution de base et une variante obligatoire à chiffrer dont les caractéristiques sont définies ci-dessous.
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu’ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
Offre de base
La prestation comprend les éléments suivants :
- Etude artistique sous forme de mémoire technique pour les traversées de rues - Fourniture des décors lumineux en location
- Livraison et reprise des décors (également le stockage si décors repris d’une année sur l’autre) - Maintenance préventive et corrective des décors qui seront utilisés plusieurs années
-
Bordereau de Prix Unitaire (BPU) rempli pour les décors de places ou des sapins Les prestations de pose, dépose des décors seront réalisées par les Services Techniques Municipaux.
Variante
La prestation comprend les éléments suivants :
- Etude artistique sous forme de mémoire technique pour les traversées de rues - Fourniture des décors lumineux
- Livraison et reprise des décors (également le stockage si décors repris d’une année sur l’autre) - Maintenance préventive et corrective des décors qui seront utilisés plusieurs années
- Bordereau de Prix Unitaire (BPU) rempli pour les décors de places ou des sapins Les prestations de pose, dépose des décors
seront
réalisées par les Services Techniques MunicipauxPour le lot 2 : Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation et renseigner obligatoirement la solution de base.
La présentation de variantes « libres » est autorisée à condition que ces dernières respectent les exigences minimales exposées dans le marché
.
Article 10 – Visite sur place obligatoire
Avant de remettre leur offre, les candidats devront se rendre sur place afin :
• d’apprécier les sujétions inhérentes à l’exécution du marché,
• de situer les lieux d’installation des illuminations,
• et de prévoir les difficultés d’accès et d’organisation liée à la pose et dépose des illuminations.
Pour faire la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de :
• Monsieur Mickaël VILLAIN ou Monsieur Vincent RAGONDET Tel: 03.25.39.94.66
Cette visite sur place sera consignée dans un procès-verbal de visite obligatoirement transmis avec l’offre du candidat.
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Les visites seront à effectuées le Lundi 21 Mars 2022 ou le Mercredi 30 Mars 2022, à 10h00 au Centre Technique Municipal, 38 Avenue du Général de Gaulle à Nogent-sur-Seine (10400).
Article 11 – Phase de négociation
La Ville de Nogent-sur-Seine se réserve le droit de négocier.
Le soumissionnaire a bien noté qu’il s’agit ici d’une simple faculté pour le Pouvoir adjudicateur, et non d’une obligation.
Les candidats sont donc invités à présenter leur meilleure proposition dès le départ.
La négociation, si elle a lieu, sera conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les candidats. Elle pourra alors porter sur tout ou partie des éléments de l'offre.
Article 12 - Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : - Renseignements administratifs :
Service commande public Tél : 03 25 21 69 94
- Renseignements techniques : Monsieur Mickaël VILLAIN Responsable CTM Tel : 03.25.39.94.66 Ou
Monsieur Vincent RAGONDET Responsable Adjoint CTM Tel: 03.25.39.94.66
