G u i d e d e
b i e n v e n u e
d u l o c a t a i r e
Éditorial
Madame, Monsieur,
Pour faciliter votre installation et vous accompagner tout au long de votre location, nous avons conçu ce «guide de bienvenue» qui vous apportera toute une série d’informations utiles.
Gardez le précieusement et pensez à le consulter régulièrement.
Vous pouvez également trouver des informations complémentaires sur notre site Internet : www.touraine-logement.fr
La satisfaction des locataires est au cœur des préoccupations des équipes de Touraine Logement. À cet égard, je vous invite à nous faire part de vos remarques ou suggestions en répondant notamment à nos enquêtes de satisfaction.
Ainsi, avec vous, nous serons en mesure de faire évoluer la qualité du service rendu.
Je vous souhaite un bon emménagement et une bonne lecture.
Nathalie Bertin Directeur Général
Sommaire
Votre emménagement ... p.6
Le contrat de location ... p.6 Le règlement intérieur ... p.6 L’état des lieux d’entrée ... p.7 Le dépôt de garantie ... p.7 Votre dossier d’aide au logement ... p.7 Votre situation familiale évolue ... p.8
Votre satisfaction ... p.9
1er bailleur en Indre-et-Loire, certifié Qualibail ... p.9 13 engagements de service pour mériter votre confiance... p.9
Votre échéance ... p.12
Le loyer ... p.12 Les charges ... p.12 L’avis d’échéance ... p.13 Le supplément de loyer solidarité (SLS)... p.14 Vous avez des difficultés pour payer votre loyer…... p.14
Votre logement ... p.15
Les travaux et les réparations ... p.15 L’entretien de votre logement ... p.16 La gestion des demandes d’interventions techniques ... p.18 Touraine Logement Urgence ... p.18
Votre tranquillité ... p.19
Les bonnes pratiques du vivre ensemble ... p.19 Les parties communes sont l’affaire de tous ... p.19
Votre sécurité ... p.21
Assurance ... p.21 La prévention des accidents domestiques ... p.22 TOURAINE LOGEMENT Urgence ... p.23
Votre écoguide ... p.24
Comment réduire les factures de chauffage ? ... p.24 Comment réduire les factures d’eau ? ... p.24 Comment réduire les factures d’électricité ? ... p.25 L’éclairage ... p.25 La ventilation ... p.25 Le tri sélectif ... p.26
Votre parcours résidentiel ... p.28
La mutation de logement ... p.28 Accéder à la propriété avec Touraine Logement ... p.28 Faire construire avec Maisons d’en France... p.30
Votre départ ... p.31
Le préavis ... p.31 Exemple de lettre de congé ... p.32 La visite conseil ... p.33 État général du logement ... p.33 La visite du logement ... p.34 L’état des lieux ... p.34 Le solde de votre compte ... p.34
• Les organismes fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, …),
• le service des eaux,
• un opérateur téléphonique pour votre ligne,
• votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA), votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et votre Caisse de Retraite,
• la Poste pour le changement d’adresse,
• votre banque,
• la préfecture ou la sous préfecture pour le changement d’adresse sur votre carte grise,
• le centre des Impôts,
• la mairie pour l’inscription sur les listes électorales,
• les écoles, la crèche,
• votre assureur...
Noubliez pas d’informer de votre emménagement :
Touraine Logement vous souhaite un bon emménagement dans votre nouveau logement.
Le contrat de location
• Vous avez signé un contrat de location et vous êtes à présent locataire de Touraine Logement.
• Ce contrat de location nous engage mutuellement. Ce document essentiel fixe les droits et les obligations de chacun.
• Lisez le attentivement, car il contient des éléments importants qui vous concernent directement, conservez le précieusement avec ses annexes.
Le règlement intérieur
• Prenez connaissance du règlement intérieur. Il définit les règles de vie et d’usage, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de votre logement. Lors de la signature de votre contrat, vous vous êtes engagé à les respecter.
Votre
emménagement
L’état des lieux d’entrée
• Avant la remise des clés de votre logement, vous effectuerez l’état des lieux d’entrée avec le gestionnaire de secteur.
• C’est avec lui que vous constaterez, pièce par pièce, l’état du logement et de ses annexes (balcon, jardin, cave, emplacement de parking…).
Une étape importante
• Toutes les observations et remarques relatives à l’état de votre logement seront systématiquement reportées sur le formulaire d’état des lieux.
• Un exemplaire, signé par vous et par Touraine Logement, vous est remis. Conservez- le soigneusement. Il servira de base comparative pour l’état des lieux lors de votre départ.
Le dépôt de garantie
Il sera encaissé le jour de votre entrée dans les lieux et correspond à 1 mois de loyer hors charges.
Il vous sera restitué dans les deux mois suivant votre départ, déduction faite des sommes éventuellement dues à Touraine Logement (réparations locatives, régularisation de charges, dettes...).
Dans certains cas, le dépôt de garantie peut être financé par le Locapass ou par le Fonds de Solidarité Logement.
Votre dossier d’aide au logement
• Selon la composition de votre famille et le montant de vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement : Aide Personnalisée au Logement (APL) ou Allocation Logement (AL).
• Votre chargé(e) de clientèle facilitera vos démarches en complétant votre dossier et l’adressera à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
• Si vous avez droit à une aide au logement, celle-ci sera directement versée à Touraine Logement par la CAF ou la MSA et figurera sur votre avis d’échéance en déduction de votre loyer.
Votre situation familiale évolue
Informez-nous et pensez également à prévenir votre CAF ou votre MSA.
Dans quels cas ?
• Si vous vous mariez, adressez-nous un certificat de mariage. En vous mariant, votre conjoint devient automatiquement co-titulaire du bail.
• Si vous vivez maritalement ou si vous vous pacsez, transmettez nous l’état civil du nouvel occupant.
• Si la composition de votre famille change (naissance, adoption, départ des enfants, séparation, divorce, décès…), pensez à nous envoyer les justificatifs.
Et n’oubliez pas que les époux même séparés, et ce jusqu’au divorce, sont conjointement et solidairement responsables du paiement des loyers et des charges du logement. Il en est de même pour les couples pacsés.
S’il s’agit de votre 1ère demande de logement, ou si vos droits ont été interrompus, vous bénéficierez de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) à compter du 1er jour du mois qui suit la prise d’effet de votre contrat de location.
Ne tardez pas à nous adresser toutes les pièces de votre dossier.
Bon à savoir
Votre satisfaction
1
erbailleur en Indre-et-Loire, certifié Qualibail
Aujourd’hui, avec 13 engagements forts, Touraine Logement est plus que jamais à vos côtés. Les engagements pris dans le cadre de la certification Qualibail, constituent pour vous une garantie officielle de confort et de confiance. De votre demande de logement à votre vie quotidienne, pour toutes vos démarches, y compris celles concernant votre départ, vous êtes assuré d’être écouté, informé, accompagné, et de bénéficier de la meilleure qualité de service.
Premier bailleur en Indre-et-Loire certifié Qualibail, Touraine Logement s’engage : vous vivez votre location en toute transparence et en toute sérénité.
13 engagements de service pour mériter votre confiance ...
1 - Accompagner
Nous vous accompagnons dans votre demande de logement
- Nos logements sont attribués en toute transparence selon des critères définis dans une charte affichée dans tous nos lieux d’accueil ou consultable sur Internet
- Un interlocuteur dédié vous accompagne dans vos démarches, étudie avec vous vos demandes et besoins, vous informe en temps réel de l’avancement de votre dossier*
- Les dossiers sont examinés chaque semaine par la commission d’attribution des logements
2 - Agir
Nous agissons pour votre confort et votre sécurité lors de votre emménagement Avant votre entrée dans les lieux, nous contrôlons les équi-
pements, la propreté des logements et nous changeons les cylindres des serrures*
3 - Économiser
Nous favorisons la maîtrise des charges de votre logement dans le respect de l’environnement
- Tous les points lumineux de votre logement sont équipés d’ampoules basse consommation et les robinets d’économiseur d’eau
- Nous vous remettons un “éco-guide“
4 - Intervenir
Nous prenons en charge vos demandes d’intervention technique - Nous intervenons dès réception de votre appel*
- Nous vous communiquons l’état d’avancement de votre dossier sur simple demande 5- Contacter
Nous sommes joignables 7J/7 et 24H/24 pour votre sécurité
Nous mettons à votre disposition un numéro d’appel pour les urgences techniques - En journée du lundi au vendredi de 8h à 18h :
0 247 701 812
- En dehors des heures d’ouverture des bureaux le week-end et les jours fériés :
0 969 323 461
(n° non surtaxé) 6- ÉvaluerNous maîtrisons la qualité et les délais des interventions techniques dans votre résidence
- Nous vous garantissons l’intervention de prestataires agréés 7- Respecter
Nous respectons votre emploi du temps
- Les rendez-vous que nous vous proposons sont validés en fonction de vos disponibilités. Ils ne peuvent être annulés le jour même et vous êtes prévenu pour tout retard supérieur à 15 minutes*
8- Informer
Nous vous informons des travaux planifiés dans votre résidence
- Nous vous informons au moins 8 jours avant le démarrage de travaux importants.
9- Entretenir
Nous assurons un nettoyage de qualité dans les espaces communs
- Le planning et la fréquence de l’entretien ménager sont affichés dans chaque hall - Nous contrôlons régulièrement la propreté
10 - Répondre
Nous traitons vos réclamations écrites et vous tenons informé des suites données
- Pour toutes vos réclamations écrites, nous vous garantissons une réponse par courrier*
11 - Évoluer
Nous recherchons une solution de logement adaptée à l’évolution de vos besoins
- Sur demande écrite, nous vous contactons pour l’étude d’une éventuelle mutation ou adaptation de votre logement
12 - Organiser
Nous organisons votre départ sans surprise
- Nous vous proposons avant votre état des lieux de sortie, une visite conseil pour vous informer des éventuels réparations ou travaux à votre charge
- Si vous le souhaitez et dans la mesure du possible, nous nous efforçons de réduire votre préavis
13 - Satisfaire
Nous agissons pour améliorer la qualité de nos services et votre satisfaction Chaque année, nous vous communiquons les résultats de nos engagements
*Pour tous compléments d’informations le référentiel Qualibail est disponible sur nos lieux d’accueil.
Le loyer
• A Touraine Logement, le loyer est payable à terme échu, c’est-à-dire à l’issue du mois écoulé. Par exemple, votre loyer de janvier est payable au plus tard le 8 février.
• Touraine Logement vous conseille le prélèvement automatique de votre loyer.
Pour le mettre en place, adressez-vous à votre chargé(e) de clientèle.
Souple – Vous choisissez une date de prélèvement, le 8 ou le 15.
Sûr – Avec lui, pas de risque d’oubli ou de retard.
Simple – Il suffit de remplir, une fois pour toute, une autorisation de prélèvement.
Les avantages du prélèvement
Chaque année en janvier, votre loyer pourra être réévalué, vous en serez tenu informé par courrier.
Les charges
• Tous les mois, en plus de votre loyer, vous payez une provision pour charges locatives.
Les charges correspondent à un ensemble de services rendus, liés à votre logement, à son usage et à l’entretien des parties communes. La provision est une estimation et fait l’objet d’une régularisation une fois par an (réajustement entre les charges réellement consommées et les charges provisionnées chaque mois).
Exemples de charges liées aux parties communes
• Élimination des ordures ménagères.
• Nettoyage des parties communes (en collectif).
• Charges de gardiennage (en collectif).
• Fonctionnement de l’ascenseur (en collectif).
• Espaces verts.
Exemples de charges liées à votre logement
• Les contrats d’entretien des équipements passés avec les entreprises (robinetterie, chauffage, VMC).
• Vos consommations personnelles (eau froide, eau chaude, chauffage) selon le mode de distribution.
Votre
échéance
Période de location correspondant 1 Votre référence à indiquer pour
toute correspondance 4 Montant des aides au logement 5 Montant du loyer
7 Total de l’échéance du mois déduc- tion faite de l’aide au logement 8 Somme due : échéance en cours
plus solde antérieur le cas échéant
L’avis d’échéance
• Le montant de votre loyer et de vos charges figure sur l’avis d’échéance que vous recevez à chaque fin de mois. En voici un exemple :
Montant des provisions 2 Somme restant due avant échéance
Référence Quadri Cyan : 100% - Magenta : 20% - Jaune : 40% - Noir : 20%
Cyan : 40% - Magenta : 0% - Jaune : 80% - Noir : 30%
Cyan : 30% - Magenta : 0% - Jaune : 100% - Noir : 0%
Cyan : 15% - Magenta : 0% - Jaune : 50% - Noir : 0%
Avis d’échéance
Référence Quadri Cyan : 100% - Magenta : 20% - Jaune : 40% - Noir : 20%
Cyan : 40% - Magenta : 0% - Jaune : 80% - Noir : 30%
Cyan : 30% - Magenta : 0% - Jaune : 100% - Noir : 0%
Cyan : 15% - Magenta : 0% - Jaune : 50% - Noir : 0%
AVIS DE PRÉLÈVEMENT
Etablis.
N° Client Montant en euros
Guichet Compte Clé
Touraine Logement E.S.H. - SA d'HLM au capital de 606 660 € approuvé par arrêté ministériel du 9 octobre 1969 - RCS de Tours 684 801 293 N° Siret 68480129300029 - N° TVA intracommunautaire: FR54 684 801 29300029
Siége : 14 rue du Président Merville - BP 50815 - 37008 TOURS cedex 01 - : 02 47 70 18 00 - www.touraine-logement.fr N° compte client : 013228/36
Tours le 25/09/2012
Montant
Message : Relevé de compte
Date Description Montant
Solde avant échéance :
Montant total de l'échéance :
(B2 - 186) - 736 - 1 / 1 - 737 - 737 - A0 - 3209250325005 CI 0101
MME LENGLET M. LEBLOIS ANNE DE BRETAGNE PORTE N° 0001
9 RUE FRANCOISE GIROUD 37700 LA VILLE AUX DAMES
A VENDRE :
Descartes : maison de type 5, 90m² hab, grand garage, combles aménageables,terrain 737m²;130 000 euros.
Parçay Meslay : maison T4,combles aménageables,
cave et garage,terrain 590m²;165 000 euros.
Villedômer : maison T3, 2 chambres,garage,
jardin de 370m² ; 80 000 euros.
Solde antér. débiteur
31/08/12 253,60 €
Prélèvement 15 du mois
15/09/12 -253,60 €
Logement 005925 DU 01/09/12 AU 30/09/12
APL -164,16 €
Loyer conventionné 350,95 €
Prov. charges générales 51,81 €
TOTAL Logement 238,60 €
Stationnement 005957 DU 01/09/12 AU 30/09/12
Loyer stationnement 15,00 €
TOTAL Stationnement 15,00 €
0,00 €
253,60 €
L'échéance sera prélevée sur le compte ci-dessus le 15/10/12
253,60 € 14505 00002 04580293722 25
MME LENGLET M. LEBLOIS ANNE DE BRETAGNE PORTE N° 0001 9 RUE FRANCOISE GIROUD 37700 LA VILLE AUX DAMES 013228/36 CAISSE EPARGNE
Vous nous devez au 30/09/12: 253,60 €
08
Monsieur et Madame Durand 2 rue de la campagne 37000 Tours
Monsieur et Madame Durand 2 rue de la campagne 37000 Tours 000000/00
000000/00
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1
9
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00000 00000000000 00 2
• Factures eau : 2 ans
• Factures de téléphone : 2 ans
• Décompte individuel de charges : 5 ans
• Avis d’échéance : 5 ans
• Factures EDF-GDF : 10 ans
• Factures de travaux ou de réparation par un commerçant/artisan : 10 ans
• État des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
• Contrat de location : pendant toute la durée de la location
• Factures des objets de valeur : tant que vous les possédez
Combien de temps devez-vous garder ces documents
Le supplément de loyer solidarité (SLS)
Le supplément de loyer solidarité (SLS) ne s’applique qu’aux familles dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources fixés chaque année par l’Etat pour bénéficier d’un logement social. Touraine Logement réalise une fois par an une enquête pour déterminer les personnes redevables du SLS et le montant dû.
Vous avez des difficultés pour payer votre loyer….
Nos services sont à votre écoute en cas de difficulté de paiement et trouveront avec vous une solution adaptée.
Sans réaction de votre part, votre dossier sera alors transmis au service contentieux qui engagera une procédure juridique. Le non-paiement du loyer peut également entraîner une suspension du versement de vos aides au logement (APL).
Votre logement
Les travaux et les réparations
Il vous appartient d’effectuer l’entretien courant de votre logement afin de le conserver en bon état. Touraine Logement effectue les grosses réparations.
La liste des réparations à la charge du locataire a été fixée par le décret du 26 août 1987.
Ces réparations concernent notamment :
• les ouvertures intérieures et extérieures (graissage des gonds, serrures des portes et fenêtres, entretien des volets roulants, remplacement des vitrages détériorés et réfection des mastics…),
• les parties extérieures dont vous avez l’usage exclusif (jardin, terrasse, boîte aux lettres…),
• les parties intérieures (revêtement du sol, plafonds, murs et cloisons, peintures et papiers peints, équipements…),
• les installations de plomberie (débouchage des canalisations d’eau, nettoyage des dépôts de calcaire pour les éviers et appareils sanitaires…),
• l’électricité (remplacement des interrupteurs, prises, coupe circuits, fusibles…).
Cette liste n’est pas limitative, si vous souhaitez en connaître le détail vous pouvez consulter notre site www.touraine-logement.fr (vous êtes locataire/Infos pratiques) Toutes les réparations dues à la dégradation, à l’imprudence et à la négligence sont à la charge exclusive du locataire. Ces travaux vous seront facturés au moment de votre départ en cas de non remise en état.
L’entretien de votre logement
Vous avez l’obligation de maintenir en bon état de propreté les locaux qui vous sont loués.
• Nettoyez-les régulièrement, évitez le nettoyage à grande eau pour ne pas gêner vos voisins et pour ne pas provoquer de ruissellements sur les façades.
• Veillez à accrocher vos jardinières à l’intérieur de vos balcons.
• Ne secouez rien au-dessus de votre balcon.
• N’installez pas de brise-vues ou de système d’occultation.
• Si vous disposez d’une cave ou d’un grenier, vous devez en assurer la surveillance et l’entretien au même titre que le logement.
• Veillez à les maintenir fermés et sécurisés.
Ayez les insectes à l’œil
• A la moindre apparition d’insectes nuisibles (blattes, cafards, punaises de lit, puces), utilisez des produits insecticides appropriés et respectueux de l’environnement. En cas de prolifération, prévenez votre gardien ou votre gestionnaire de secteur.
Vérifiez vos fenêtres
• Vérifiez périodiquement que les rainures d’égouttage et les trous d’évacuation d’eau ne sont pas obstrués.
Décorez dans les règles de l’art
• Pour fixer des tableaux, des éléments décoratifs… utilisez des crochets appropriés afin d’éviter les dégradations.
Faites la chasse aux moisissures
• Pour prévenir la condensation et l’apparition des moisissures, veillez à bien aérer les pièces où se produisent des dégagements de vapeur d’eau importants (cuisine, salle de bains).
• N’obstruez pas les ventilations et ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez, baissez seulement le thermostat de quelques degrés.
• En cas d’apparition de moisissures, vérifiez que la ventilation du logement est toujours assurée.
• N’oubliez pas de nettoyer les bouches d’aération.
Entretenez papiers peints et peintures
• Décollez le papier peint existant avant d’en changer. Nettoyez régulièrement les peintures avec de l’eau tiède savonneuse sans détergent.
Laissez respirer vos radiateurs
• Ne placez pas de meubles devant les radiateurs ou de linge dessus : cela entraverait la bonne diffusion de la chaleur.
• Dépoussiérez régulièrement vos radiateurs, sans les démonter.
Nettoyez avec précaution vos revêtements de sols
• Dalles plastiques et carrelages : évitez le lavage à grande eau et utilisez de préférence des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement.
• Moquette : l’aspirateur suffit pour l’entretien courant. Un shampoing avec un produit spécial peut être effectué périodiquement.
Contrôlez votre ventilation
• Si votre logement est équipé d’un dispositif de ventilation mécanique contrôlée (VMC), celui-ci assure automatiquement le renouvellement de l’air frais.
• Les entrées d’air doivent être entretenues régulièrement et les bouches d’extraction correspondantes ne doivent en aucun cas être obstruées.
• En hiver, si vous ouvrez les fenêtres, n’oubliez pas de couper le chauffage de la pièce pendant la période d’aération, si vous en avez la possibilité.
Vos équipements bénéficient d’un contrat d’entretien auprès d’entreprises spécialisées.
> Chaudière gaz,
> Ventilation mécanique contrôlée (VMC),
> Robinetterie (robinet, flexible de douche et douchette, bouchon d’évier et du lavabo, étanchéité du siphon et sanitaire, mécanisme de chasse d’eau complet, joints et robinet d’arrêt.)
Important
• Veillez à faciliter les visites annuelles de vos équipements car elles permettent leur maintien en bon état de fonctionnement.
• Privilégiez la prévention.
• En cas de panne, prenez contact directement avec les entreprises. Elles vous indiqueront si l’intervention relève du contrat. Si c’est le cas, vous n’avez rien à payer.
Des équipements sous contrat d’entretien
La gestion des demandes d’interventions techniques
Vous pouvez nous signaler toutes vos demandes d’interventions techniques en appelant directement le Pôle Relation Clients
0 247 701 812
Nous agissons dès la réception de votre demande d’intervention technique :
• sans délai, si votre sécurité ou celle de vos biens est en cause,
• sous 3 jours en cas d’anomalies graves,
• sous 10 jours pour les anomalies courantes,
• et dans les délais propres à chaque contrat d’entretien.
Nous sommes en mesure, sur votre sollicitation, de vous communiquer l’état d’avancement de votre demande d’intervention technique.
TOURAINE LOGEMENT Urgence
Un service accessible le soir de 18h à 8h, le week-end et les jours fériés 24h/24.
Pour tout problème technique grave ou urgent vous pouvez joindre notre permanence au
0 969 323 461
, numéro non surtaxé.Dans quels cas ?
• panne d’ascenseur,
• porte ou barrière automatique de garage bloquée,
• absence de chauffage collectif et d’eau chaude collective,
• panne de chaudière individuelle gaz et de VMC,
• porte d’entrée d’immeuble bloquée,
• problème sur les réseaux collectifs de distribution et évacuation d’eau,
• incendie, ...
Les bonnes pratiques du vivre ensemble
• Baissez le son de votre télévision, radio et chaîne hifi,
• Utilisez les marteaux, perceuses à des horaires acceptables par tous,
• Fermez doucement les portes et sans les claquer,
• Marchez avec des chaussons ou des chaussettes (attention aux talons !),
• Posez des « feutres » sous les pieds de vos meubles (tables, chaises….),
• Faites attention aux battements de fenêtres et aux volets mal fermés quand il y a du vent,
• Surveillez vos enfants, afin qu’ils ne jouent pas dans les escaliers et les parties communes,
• Informez vous auprès de votre commune des horaires où vous êtes autorisé à tondre la pelouse,
• Prévenez vos voisins quand vous organisez une fête et acceptez la leur.
Les parties communes sont l’affaire de tous
Préserver votre cadre de vie s’applique à votre logement mais aussi à votre environnement.
• Laissez les parties communes libres de tout objet,
• Respectez les équipements collectifs,
• Accompagnez systématiquement les enfants dans l’ascenseur,
• La loi interdit de fumer dans les ascenseurs ou les parties communes,
• Préservez les espaces verts en ne jetant pas de papier ni de mégots,
• Garez correctement votre voiture dans les garages ou sur les emplacements de parkings et respectez les interdictions de stationnement pour faciliter la circulation de piétons et les accès de secours en cas de besoin,
• N’ajoutez pas de parabole ou d’antenne supplémentaire,
• Ne suspendez rien aux fenêtres et balcons (ni linge, ni objet),
• Évitez de secouer tapis, balais ou paillassons par la fenêtre,
• Les jeux de ballon sont interdits dans les parties communes,
• Aucune réparation de véhicule ne sera tolérée dans les garages, parkings et voies de circulation.
Votre
tranquillité
• Les animaux familiers sont tolérés dans la mesure où ils n’occasionnent pas de troubles (bruits, déjections…) et de danger pour les occupants. Ne les laissez jamais sortir dans les parties communes sans être tenus en laisse.
• Si votre animal aboie lorsque vous vous absentez, équipez le d’un collier anti-aboiement.
• La détention de chiens d’attaque (chiens de 1ère catégorie : Pitt Bull, Mastiff, Staffordshire terrier, Tosa…), non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), est interdite, conformément à la loi du 6 janvier 1999.
• Les chiens de 2ème catégorie doivent être déclarés à la mairie du lieu de résidence de l’animal, muselés ainsi que conduits en laisse uniquement par un majeur.
• Afin de préserver le cadre de vie, les propriétaires d’animaux sont invités à ramasser les déjections de leur animal.
Si vous êtes propriétaire d’un animal
Comment faire en cas de troubles de voisinage
Commencez par régler le problème à l’amiable
•Privilégiez le dialogue, essayez de trouver une solution, parlez-en directement avec le voisin concerné.
Si le problème persiste
•Contactez votre gestionnaire de secteur ou votre gardien afin que l’on recherche une solution.
En cas de bruit répétitif et excessif, des sanctions pénales peuvent être appliquées. Votre contrat de location peut alors faire l’objet d’une résiliation après décision de justice.
En cas de dégradations sur les parties communes, notre société est en droit de facturer aux responsables le coût de la remise en état et des réparations.
Attention
• Adressez-nous chaque année votre nouvelle attestation d’assurance.
• Le défaut d’assurance est une cause de résiliation du bail.
• Si un sinistre survient dans votre logement :
- n’oubliez surtout pas que vous devrez fournir les preuves des dommages,
- conservez les objets détériorés et rassemblez tous les documents permettant de justifier de la valeur des biens abîmés ou disparus (factures, photos, garanties), - prévenez Touraine Logement.
Important à savoir
Votre sécurité
Assurance
• Vous devez être assuré dès le premier jour de la remise des clés de votre nouveau logement.
• La loi et votre contrat de location vous obligent à souscrire à une assurance habitation pour votre logement et ses locaux annexes (cave, garage…). Cette attestation est à renouveler chaque année.
• En cas de sinistre, d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages causés à votre logement, mais aussi à celui de vos voisins, même en votre absence. Si vous êtes assuré, votre assureur prendra alors en charge le montant des dommages.
• Si vos biens propres sont endommagés, vous serez éventuellement indemnisé.
La prévention des accidents domestiques
Contrôlez votre installation électrique
Une mauvaise utilisation ou une surcharge des appareils électriques peuvent avoir de graves conséquences, comme un incendie, voire une électrocution…
• Vérifiez ou faites vérifier le bon état de vos prises de courant et des fils de vos appareils électriques.
• N’apportez aucune modification à vos installations électriques (prises, compteurs).
• Évitez d’accumuler de manière excessive, les prises multiples et rallonges qui peuvent être cause de surchauffe, voire d’incendie.
• Coupez le courant au disjoncteur lorsque vous changez un luminaire ou une ampoule.
• Si vous avez des enfants en bas âge, utilisez des cache-prise pour leur sécurité.
Prévenez les fuites de gaz
• N’obstruez jamais les grilles de ventilation.
• Si votre logement n’est pas équipé d’un flexible Vissogaz, vérifiez régulièrement le bon état du flexible en caoutchouc qui alimente votre appareil à gaz, ainsi que la date limite d’utilisation (inscrite sur le tuyau).
Prévenez les incendies
• Ne laissez pas consumer les bougies sans surveillance.
• Éteignez complètement les cigarettes et ne fumez pas au lit.
• Tenez les allumettes et les briquets hors de la portée des enfants.
• Ne laissez pas les casseroles, les poêles ou les plats sur le feu sans surveillance.
En cas d’absence pendant plusieurs jours, coupez impérativement l’eau et le gaz dans votre logement, débranchez vos appareils électroménagers. Et dans la mesure du possible, prévenez votre gardien et laissez un numéro de téléphone pour vous joindre.
A partir de mars 2015, l’installation d’au moins un détecteur de fumée sera obligatoire dans chaque logement.
Il est recommandé
- de poser un détecteur de fumée certifié selon la norme européenne,
- de le poser au plafond dans le couloir menant aux chambres ou dans le salon. Il ne faut pas le poser dans la cuisine ni dans la salle de bains car les vapeurs d’eau risquent de déclencher l’alarme,
- de poser un détecteur par étage.
Détecteurs de fumée
Les Pompiers au 18
Le Centre d’appel d’Urgence au 112 Le Centre Anti-Poison au 02 41 48 21 21 Le Médecin et/ou le SAMU au 15
Les numéros d’urgence à retenir
Que faire face à une fuite de gaz ?
• En cas de fuite, ouvrez les fenêtres, fermez le robinet général d’arrivée de gaz, coupez le compteur électrique.
• Contactez le plus rapidement possible le service d’urgence de Gaz de France au n° vert 0 800 314 207 et prévenez Touraine logement.
•Attention, n’actionnez pas les interrupteurs électriques, car ce simple geste peut déclencher une étincelle.
Que faire lors d’un dégât des eaux ?
• Coupez l’alimentation générale d’eau de votre logement en cas d’inondation.
• Si la fuite est trop importante, prévenez les pompiers.
Et surtout, vérifiez régulièrement votre compteur d’eau afin d’y déceler d’éventuelles anomalies.
Les bons réflexes
TOURAINE LOGEMENT Urgence
Un service accessible le soir de 18h à 8h, le week-end et les jours fériés 24h/24.
Pour tout problème technique grave ou urgent vous pouvez joindre notre permanence au
0 969 323 461
, numéro non surtaxé.Dans quels cas ?
• panne d’ascenseur,
• porte ou barrière automatique de garage bloquée,
• absence de chauffage collectif et d’eau chaude collective,
• panne de chaudière individuelle gaz et de VMC,
• porte d’entrée d’immeuble bloquée,
• problème sur les réseaux collectifs de distribution et évacuation d’eau,
• incendie, ...
Votre écoguide
Comment réduire les factures de chauffage ?
Ayez une bonne température pour chaque pièce
• Pour un confort parfait, prévoyez 19° dans votre logement et pensez à réduire la température la nuit.
• Réglez les thermostats.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser un thermomètre d’intérieur.
• Ne poussez jamais vos radiateurs au maximum.
La température ne montera pas plus vite, votre pièce sera trop chauffée et vous consommerez plus.
Si vous vous absentez plus d’une journée, choisissez la position hors gel.
• Réduisez les pertes de chaleur.
La nuit, fermez les volets et rideaux, ils agissent comme un isolant.
Quand vous aérez vos pièces, pensez à couper vos radiateurs.
Comment réduire les factures d’eau ?
Ayez les bons réflexes !
• Préférez la douche au bain. Elle consomme moins d’eau (60 litres contre 150). Attention toutefois aux douches trop longues !
• Évitez également de laisser couler l’eau quand vous faites la vaisselle. Fermez votre robinet ou utilisez un récipient.
Faites la chasse aux fuites !
• Les fuites, mêmes minimes, peuvent entraîner des dépenses importantes. Il est donc nécessaire de repérer au plus vite leur origine, et de les réparer.
• Pensez à protéger vos compteurs contre le gel si vous êtes dans un logement individuel.
• Contrôlez votre consommation d’eau en consultant régulièrement votre compteur.
Comment réduire les factures d’électricité ?
• Dégivrez régulièrement le réfrigérateur et le congélateur.
À partir d’un demi centimètre de givre, votre appareil consomme 30 % de plus.
• Privilégiez les lampes à basse consommation.
Leur durée de vie est nettement plus longue.
• Éteignez vos appareils.
La veille d’un appareil électrique est très gourmande en énergie.
• N’oubliez pas d’éteindre la lumière quand vous quittez une pièce.
L’éclairage
Lors de votre entrée, Touraine Logement a équipé l’ensemble des points lumineux avec des ampoules basse consommation. Ces ampoules consomment 4 fois moins qu’une ampoule classique tout en durant 7 fois plus longtemps. Pensez à les laisser lors de votre sortie.
La ventilation
L’air intérieur dans les logements est souvent plus pollué que l’air extérieur.
Il est essentiel d’aérer votre logement 15 minutes par jour quelle que soit la saison.
Il est fortement déconseillé d’arrêter la ventilation.
Il est extrêmement important de ne pas boucher les sorties d’air et les bouches d’aération ainsi que de veiller à ce qu’elles soient propres.
Pour le nettoyage il suffit de passer un chiffon humide sur les cadres des entrées d’air.
Pour les bouches d’extraction , il faut enlever la grille et ôter l’élément de régulation et les laver à l’eau savonneuse.
Il est très dangereux de raccorder une hotte mécanique ou un sèche-linge à une bouche d’aération.
Chaque année, un technicien vient vérifier l’état de fonctionnement de la VMC.
Vérifiez également qu’il y ait toujours sous vos portes de communication un espace d’environ 20 mm pour permettre à l’air de circuler.
> Éviter de rester trop proche de la lampe car les lampes basse consommation ont un champ électromagnétique d’environ 25 cm. Pour cette raison, il est déconseillé de mettre une lampe basse consommation sur une table de chevet.
> Les lampes basse consommation contiennent une petite quantité de mercure, métal lourd très dangereux. Pour cette raison, il est impératif de les tenir hors de la portée des enfants. De même en cas de brisure, il est conseillé de récupérer les bris avec un chiffon humide, d’aérer la pièce pendant 25 minutes et de se laver les mains.
> Les bris et les ampoules usagées ne peuvent pas être jetés dans une poubelle classique. Il est important de les déposer dans un container de récupération spécifique aux ampoules (supermarché, déchèterie...).
3 précautions d’usage accompagnent
les lampes basse consommation
Le tri sélectif
Trier les déchets, c’est permettre leur recyclage, protéger notre environnement et notre santé.
Les ordures ménagères
Par mesure d’hygiène, les sacs d’ordures doivent être hermétiquement fermés et déposés dans les containers prévus à cet effet.
Pensez au tri sélectif
• En le respectant, vous préservez l’environnement.
• En cas de doute, consultez l’affichage figurant sur les poubelles ou parlez-en à votre gardien.
Aide-Mémoire de la collecte des déchets
Briques alimentaires, carton-cartonnettes, journaux, magazines et prospectus.
Bac Jaune
Boîtes, bidons, aérosols et canettes métalliques
Bouteilles et flacons vides en plastique
Les encombrants
Ne déposez pas dans les parties communes vos anciens mobiliers ou appareils électro-ménagers. Informez-vous auprès de votre commune de la déchèterie la plus proche de chez vous, demandez à votre gardien si un local prévu à cet effet existe. Les déchets toxiques sont à déposer en déchèterie également.
Ce service est gratuit.
Les bons réflexes
Aide-Mémoire de la collecte des déchets Conteneur collectif à verre
Bouteilles, bocaux et pots en verre
Votre parcours résidentiel
Touraine Logement vous accompagne dans tous vos projets.
A chaque étape de votre parcours résidentiel, nos équipes sont à votre écoute pour trouver la solution la plus adaptée.
La mutation de logement
La composition de votre famille a changé et vous souhaitez un logement plus adapté.
Après 18 mois d’occupation de votre logement, vous devez remplir une nouvelle demande. Votre dossier sera examiné par notre Commission d’Attributions lorsqu’une disponibilité se présentera, sous réserve d’être à jour dans vos loyers, du bon entretien de votre logement et de l’absence de troubles de voisinage.
Lorsque votre composition de famille, votre situation professionnelle ou de santé évolue : en réponse à votre demande écrite, nous vous contactons dans les 20 jours pour étudier les possibilités de votre mutation ou d’adaptation de votre logement.
Accéder à la propriété avec Touraine Logement
Vous avez le projet de devenir propriétaire, sachez que Touraine Logement propose des maisons, des appartements et des terrains à bâtir sur l’ensemble du département d’Indre- et-Loire.
Grâce à la location accession
Touraine Logement vous permet de devenir propriétaire avec peu ou pas d’apport personnel. La location accession s’apparente à un achat progressif. Avec cette formule, vous préparez au mieux votre acquisition, tout en souplesse, en profitant d’avantages fiscaux très attractifs ( TVA à taux réduit, exonération de taxe foncière).
Maisons prêtes à vivre avec jardin et garage, appartements semi individuels…
Grâce à cette forme d’accession en deux temps, vous sécurisez votre projet en vous constituant progressivement un apport personnel, tout en profitant pleinement de votre maison ou de votre appartement.
Profitez de la vente à l’occupant
Afin de favoriser le parcours résidentiel de ses locataires, Touraine Logement met en vente chaque année une partie de son patrimoine locatif.
La vente de logements HLM est soumise à réglementation.
Contactez-nous pour en savoir plus.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre service commercial au 0 247 701 819 et à consulter nos offres sur :
www.touraine-logement.fr
Service commercial
Tours - Côté Jardin
Faire construire avec Maisons d’en France
Vous envisagez de faire construire, Maisons d’en France Touraine Val de Loire vous propose le meilleur projet, adapté à vos besoins et envies.
Profitez de conditions de paiement privilégiées :
Avec Maisons d’en France, vous payez 5% d’acompte à la signature de votre contrat et le solde à la livraison de votre maison.
Nous vous invitons à prendre contact avec notre service commercial au
02 47 70 32 90 ou consulter le site internet www.maisonsdenfrance37.com
Votre départ
• Vous êtes redevable des loyers et charges pendant toute la durée de votre préavis, même en cas de départ anticipé.
• En cas de réduction du préavis, n’oubliez pas de joindre un justificatif avec votre courrier de départ.
• Pour toute question, contactez votre chargé(e) de clientèle.
Attention
Le préavis
Vous devez nous envoyer un courrier, avec accusé de réception signé par chaque titulaire du bail, nous indiquant que vous souhaitez quitter les lieux. Le préavis prendra effet à compter de la date de réception du courrier.
Le préavis est de 3 mois, mais il peut être réduit dans certains cas :
• à 2 mois - en cas de départ vers un autre logement conventionné. Informez-vous auprès de votre bailleur,
• à 1 mois - en cas de mutation professionnelle, de perte d’emploi, de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, si vous êtes bénéficiaire du RSA, si vous êtes âgé de plus de 60 ans et que votre état de santé justifie un changement de domicile.
Exemple de lettre de congé
Joindre à ce courrier un justificatif pour réduction de préavis, s’ il y a lieu.
Pour que le préavis soit pris en compte il faut que le courrier soit signé par les personnes titulaires du bail. (Par exemple si Monsieur et Madame ont signé le bail, leurs signatures doivent obligatoirement apparaître sur le courrier de préavis.)
La visite conseil
Cette visite réalisée alors que votre mobilier est encore en place, déterminera les éventuels travaux ou réparations locatives que vous aurez à effectuer avant l’état des lieux afin qu’ils ne vous soient pas facturés au moment du départ.
Les réparations locatives découlent des obligations légales du locataire qui doit prendre en charge l’entretien courant du logement et les menues réparations (décret du 26 août 1987).
Vous restez libre d’effectuer vous-même avant votre départ les travaux de remise en état et de nettoyage nécessaires. A défaut, le coût de ces travaux vous sera facturé au moment de l’état des lieux de sortie.
Votre gestionnaire de secteur est à votre disposition pour vous conseiller.
État général du logement
• balayer et laver les sols (sans tache),
• aspirer les moquettes (sans tache),
• dépoussiérer les plinthes et les boiseries,
• dépoussiérer et lessiver les peintures, les murs et les plafonds,
• lessiver les portes et les fenêtres,
• laisser les poignées de portes et de fenêtres en bon état,
• laisser les plaques de propreté des portes en bon état,
• laver les vitres (sans trace),
• nettoyer les grilles de ventilation ou VMC,
• reboucher à l’enduit les trous de cheville et les poncer,
• recoller les lés de papier peint si nécessaire,
• fixer correctement les barres de seuil ,
• laisser l’ensemble des douilles électriques et les ampoules,
• nettoyer ou remplacer les interrupteurs, les prises de courant, les fusibles absents ou détériorés,
• enlever les branchements et les installations non conformes...
SALLE DE BAINS – WC
• désinfecter les WC,
• détartrer la cuvette,
• retirer l’abattant,
• nettoyer le lavabo, la baignoire ou la douche (sans trace de calcaire ),
• nettoyer la robinetterie (propre, brillante),
• laisser le flexible de douche, la douchette et le support en bon état,
• s’assurer que l’évacuation se fait correctement,
• laisser des joints périphériques propres,
• dépoussiérer et lessiver la tuyauterie...
N’oubliez pas de résilier vos abonnements téléphoniques, d’électricité et gaz… et de nous communiquer votre nouvelle adresse.* Voir page 6
Avant de quitter définitivement les lieux…
CUISINE
• nettoyer le meuble évier à l’intérieur et à l’extérieur,
• nettoyer l’évier (brillant, propre, sans tache),
• nettoyer la robinetterie (propre, brillante)...
CHAUFFAGE
• nettoyer la chaudière (sans graisse ni poussière),
• dépoussiérer les radiateurs et les convecteurs...
ANNEXES
• nettoyer les balcons, terrasses (sans mousse),
• débarrasser et balayer les grenier, cellier, garage, cave,
• tondre la pelouse, tailler les haies,
• vider la boite aux lettres et la laisser en bon état,
• remplacer les clés égarées ou cassées...
Cette liste n’est pas exhaustive et ne vous décharge pas de réaliser les éventuels travaux de remise en état qui pourraient vous être demandés à la suite de transformations ou de dégradations dans votre logement.
Une estimation chiffrée du coût de remise en état sera réalisée et communiquée lors de la visite conseil.
La visite du logement
Pendant le préavis, vous êtes tenu de laisser visiter votre logement aux candidats envoyés par Touraine Logement, au moins 2 heures par jour, les jours ouvrables.
L’état des lieux
L’état des lieux de sortie est un document obligatoire et contradictoire dont un exemplaire vous sera remis.
Il détermine le montant des indemnités pour les réparations locatives à votre charge calculé à partir de la grille de vetusté sur la base d’une comparaison avec votre état des lieux d’entrée. Il sera établi et signé par vous et par le gestionnaire de secteur.
Au moment de l’état des lieux, nous vous rappelons que votre logement doit être vide de tout meuble et entièrement nettoyé y compris la cave, le cellier, le jardin et le garage.
En cas de désaccord, un huissier de justice établira l’état des lieux.
Le solde de votre compte
Une fois que vous aurez libéré votre logement, nous vous adresserons dans un délai de deux mois maximum suivant votre départ, le solde de votre compte intégrant :
• les loyers restant dus,
• la régularisation des charges connues à la date de départ,
• le montant des réparations locatives résultant de votre état des lieux de sortie,
• les sommes versées au titre du dépôt de garantie.
Pour nous contacter
14 rue du Président Merville – 37000 TOURS [email protected]
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h
www.touraine-logement.fr 02 47 70 18 00
ouraine Logement - Imprimé par BDM - Février 2014 éi - Touraine Logement - ©Eco-Emballages/Pierre Desgrieux - Fotolia.
