RÈGLEMENT DU JEU INTERACTIF «LES 12 COUPS DE MIDI» n 93

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Mise à jour : 29/03/2022

RÈGLEMENT DU JEU INTERACTIF

« LES 12 COUPS DE MIDI » n°93

ARTICLE 1 :SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU

La société e-TF1 - Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691 - dont le siège est situé 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne- Billancourt (ci-après la « Société Organisatrice») organise un jeu intitulé « LES 12 COUPS DE MIDI» (ci-après le

« Jeu »), dont le principe et les modalités de participation sont décrites dans le présent règlement, en ce compris son annexe.

ARTICLE 2 :ACCEPTATION DU REGLEMENT

Préalablement à toute participation au Jeu, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.

Le présent règlement, en ce y compris son annexe, ne produira ses effets juridiques que si le Jeu est diffusé à l'antenne de TF1.

AVERTISSEMENT : Les participants sont informés que le Jeu n’est pas ouvert aux rediffusions de l’émission en télévision de rattrapage (replay) ou sur les chaînes dites « + 1 » (diffusion des chaînes TF1/TMC avec un décalage d’une heure) ; toute participation au Jeu lors de ces rediffusions en rattrapage ou sur ces chaînes +1 ne sera donc pas prise en compte pour les tirages au sort.

Plus généralement, toute participation au Jeu doit se réaliser consécutivement à son annonce effectuée en direct à l’Antenne.

ARTICLE 3 :PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine ou tout autre territoire indiqué en annexe, et disposant d’un poste téléphonique à touches musicales/multifréquences et/ou d’un terminal permettant l’envoi et la réception de SMS et/ou de tout terminal connecté à internet fixe ou mobile et/ou de tout autre moyen indiqué en annexe (ci-après les « Supports »), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, de la société TF1 ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs).

Le Jeu est constitué d’une ou plusieurs sessions, étant entendu qu’une session correspond à un (1) tirage au sort (ci- après la « Session »).

Le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile, son âge, la titularité de la ligne utilisée pour participer ou l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent automatiquement l’annulation de la participation au Jeu.

Nota Bene : la participation par SMS suppose une séquence d’envoi de plusieurs messages entre le joueur et les services techniques de la Société Organisatrice.

Cette séquence doit s’opérer selon l’ordre strict d’un envoi par le joueur et de la réception par celui-ci d’une réponse à son envoi.

L'envoi successif de messages sans attendre les retours correspondants émis par la Société Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les joueurs sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de la Société Organisatrice de ce fait.

ARTICLE 4 :PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

Le descriptif détaillé des principes et des modalités de participation au Jeu sont indiqués en annexe du présent règlement.

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Si le participant a correctement validé sa participation, c’est-à-dire qu’il a rempli, dans les Délais Impartis (tel que ce terme est défini ci-après), les conditions cumulatives suivantes (ci-après la « Participation Effective ») :

• avoir suivi les instructions indiquées en annexe du présent règlement,

• avoir communiqué ses coordonnées téléphoniques, et ce consécutivement à la demande de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.

les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base de données qui sera utilisée lors du tirage au sort.

Pour les besoins du présent règlement et de son annexe, le terme « Délais Impartis» désigne les délais correspondant à la durée, propre à chaque Support, durant laquelle la participation au Jeu est autorisée. Les Délais Impartis, associés à chacun des Supports, sont fixés en annexe du présent règlement et/ou annoncés à l’antenne de TF1, et/ou précisés directement sur les Supports de Jeu.

Le participant accepte et reconnait qu’en fonction du Support de Jeu qu’il utilise, il pourra être invité à répondre à une ou plusieurs questions alternatives équivalentes, portant sur la même thématique que la (les) question(s) proposée(s) pour la participation en vocal et/ou SMS.

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés en annexe du présent règlement ne pourra être prise en compte.

Chaque participation à une Session de Jeu correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.

De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination des gagnants.

Sauf stipulation contraire prévue en annexe du présent règlement, en cas de participations multiples (soit sur le même Support, soit sur des Supports différents) au cours de la même Session, seule la première Participation Effective, quel que soit le Support, telle que enregistrée par les systèmes informatiques susvisés, sera retenue pour le tirage au sort, ce que chaque participant accepte expressément.

ARTICLE 5 :RESULTATS- GAGNANTS

Le(s) gagnant(s) de la Session de Jeu sera(ont) désigné(s) par voie de tirage au sort. Les périodes des tirages au sort sont indiquées en annexe du présent règlement.

Le participant tiré au sort est informé qu’il sera contacté par téléphone au numéro qu’il aura saisi lors de sa participation ou au numéro de la ligne utilisée pour cette participation le cas échéant. Il ne sera adressé aucun message aux perdants, leur indiquant qu’ils n’ont pas été tirés au sort.

Le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu dans les cas suivants :

• si la Société Organisatrice ne parvenait pas à prendre contact avec le gagnant immédiatement après le tirage au sort ;

• si le gagnant ne répond pas à l’appel téléphonique, étant précisé qu’aucun message ne sera déposé sur son répondeur, ou

• s’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, le gagnant déclare refuser la dotation.

En cas de réalisation d’un des évènements susvisés, le participant désigné par le tirage au sort ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La Société Organisatrice se réserve alors la possibilité de contacter un ou d’autres participants tirés au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssen)t l'ensemble des conditions permettant de le déclarer comme gagnant.

En contrepartie du bénéfice de sa dotation, le gagnant autorise l’incrustation à l’écran de son nom, prénom, ville et/ou département de résidence, photo. Le gagnant autorise également l’utilisation de son nom, prénom, ville et/département et photo - en ce compris sous la forme de captation sonore ou vidéo - dans toutes manifestations publi-promotionnelles, notamment sur l’antenne de TF1, sur les services de communication au public en ligne édités

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par la Société Organisatrice ou ses partenaires, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée.

ARTICLE 6 :DOTATIONS

Le descriptif détaillé des dotations est indiqué en annexe du présent règlement.

Les dotations seront mises à disposition auprès des gagnants uniquement. La livraison s’effectuera exclusivement à l’adresse indiquée lors de la prise de contact.

Les mineurs sont exclus de tout bénéfice de dotations.

Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées en annexe. Aucun changement (de date, de lots…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être proposé par la Société Organisatrice. Les dotations ne pourront donc être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière (à savoir la valeur en espèces du lot attribué). Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de leur délivrance.

Nonobstant ce qui précède, la Société Organisatrice se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer les dotations par des lots d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.

Il est rappelé que l’obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations - notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, immatriculation, carte grise etc. -, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En outre, si les dotations consistent en un voyage et/ou séjour hors de France, les gagnants feront seuls leur affaire de satisfaire à toutes les conditions sanitaires, douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger.

Les dotations seront mises à disposition, selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice, et ce dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination des gagnants.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de remise des dotations aux gagnants ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leurs dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants par tout moyen à la convenance de la Société Organisatrice.

S’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, le gagnant n’arrive pas à entrer en possession de la dotation, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date de prise de contact, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent règlement.

La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en possession, de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation ce que les gagnants acceptent expressément.

ARTICLE 7 :REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que des frais d’affranchissement ou de photocopies, afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.

A la demande écrite de chaque participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation à la (aux) Session(s) du Jeu sera remboursé sur la base du montant indiqué sur la facture ou le relevé de consommation détaillé, en ce compris les éventuels surcoûts facturés. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

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Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après :

• Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) complet (faisant notamment apparaître le code IBAN et le n° BIC) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu.

• La copie des pages suivantes de la facture ou du relevé de consommation détaillé(*) selon le Support utilisé pour participer au Jeu :

- la page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique et/ou de l’accès internet et/ou de l’offre TV par internet (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué (**) ;

- uniquement la ou les page(s) de la facture ou du relevé détaillé faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas être envoyées) et/ou les opérations relatives au Jeu. Chacun des numéros composés et/ou chacune des opérations relatives au Jeu pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque appel et/ou opération de jeu ainsi que le montant facturé par l’opérateur de paiement ;

(*) Pour internet+, le suivi de consommation est consultable, quel que soit l’opérateur, à l’adresse suivante :

https://www.surmafacture.fr/

Si le relevé détaillé n’est pas délivré gratuitement par l’opérateur de communications électroniques, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être remboursé sur demande, sur simple présentation de la mention claire et apparente du coût dudit relevé sur la facture de l’opérateur.

Si le(s) appel(s) ou le(s) SMS a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d’une carte prépayée ou d’une télé-recharge, il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux fins d’obtenir un relevé de consommation des communications faisant apparaitre impérativement le numéro de ligne téléphonique mobile, les coordonnées (nom, prénom et adresse postale complète) du titulaire de la ligne si elles sont disponibles, les numéros de téléphone ou SMS composés pour participer au Jeu, les dates et heures de participation, le prix de la communication. Il est précisé que les opérateurs proposent généralement ce service à partir de leur portail internet.

(**) Si la 1^ère page de la facture détaillée n’indique pas les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique et/ou de l’accès internet et/ou de l’offre TV par internet (nom, prénom et adresse postale complète), le participant doit envoyer la(les) page(s) du contrat conclu avec l’opérateur de communications électroniques faisant apparaître lesdites informations.

Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :

Remboursement Jeux TF1 GROUPE H2A 18 rue Roger Simon-Barboux

94110 ARCUEIL

Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listés au présent règlement, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.

La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.

Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par page (étant entendu qu’une photocopie recto-verso est considérée comme une seule page), sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.

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Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront remboursés au tarif lent (« lettre économique ») en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

ARTICLE 8 :DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU

Il est rappelé que le présent règlement a été déposé en l’Etude de :

Maîtres Simonin, Le Marec et Guerrier Huissiers de Justice

54 rue Taitbout 75009 Paris

Une copie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande ; cette demande doit être effectuée - par courrier uniquement - à l'adresse de l’huissier indiquée ci-dessus.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP complet (faisant notamment apparaître le code IBAN et le n° BIC) et sur la base du tarif lent (« lettre économique ») en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du Jeu.

ARTICLE 9: RESPONSABILITE

La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.

La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des réseaux de communications électroniques;

aux systèmes informatiques; à une coupure de courant électrique ; à l’environnement logique ou matériel du Jeu ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; …

La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

ARTICLE 10 :DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel concernant les participants sont collectées directement par la Société Organisatrice ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(des) gagnant(s), l'attribution ou l’acheminement de(des) dotations, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des dotations.

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Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]à l’adresse suivante, en précisant le nom du Jeu :

e-TF1 Interactivité Antenne 1 Quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex

Enfin, et à toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la politique de la Société en matière de collecte et de traitement des données est accessible à l’adresse suivante : http://bit.ly/RGPDTF1

ARTICLE 11 :DECISION DES ORGANISATEURS

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu ou des participations au Jeu, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).

La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera l’annulation de la participation au Jeu, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) gagnée(s).

La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de remboursement, notamment frauduleuses ou manifestement abusives qui pourraient lui être adressées.

ARTICLE 12 :DISPOSITIONSDIVERSES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Jeu doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture de la Session du Jeu incriminée, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous :

e-TF1 Interactivité Antenne 1 Quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex

A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur.

En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.

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ANNEXE

« LES 12 COUPS DE MIDI »

ARTICLE 1 :OBJET

L’objet de la présente annexe est de définir le principe et les modalités de participation au Jeu intitulé « LES 12 COUPS DE MIDI » (ci-après le « Jeu »).

ARTICLE 2 :PARTICIPATION

Le Jeu est constitué de plusieurs Sessions dont les Supports, les dates et horaires sont détaillés au sein de la présente annexe.

Dans le prolongement de leur participation à une Session, les joueurs pourront être invités, sur certains Supports, à participer à des Sessions complémentaires, selon les modalités fixées au sein de la présente annexe et/ou directement sur lesdits Supports.

ARTICLE 3 :PRINCIPE DU JEU

Le principe du Jeu est le suivant:

- Répondre à une question en suivant les instructions données à l’antenne de TF1 ou indiquées sur les Supports.

Selon le Support utilisé, la participation peut s’effectuer :

• En validant le numéro de sa/ses réponse(s) / du/des candidat(s) de son choix à l’aide du clavier téléphonique / de la télécommande ou

• En enregistrant vocalement sa réponse ou

• En envoyant le mot-clé, le numéro ou le texte de sa réponse par SMS ou

• En indiquant sa réponse (clic ou saisie) sur la page dédiée au Jeu

Nonobstant ce qui précède, des modalités particulières pourront être précisées sur les Supports.

Dans le cadre d’un jeu doté, la Société Organisatrice peut demander au joueur de communiquer ses coordonnées téléphoniques. Le joueur doit alors indiquer les 10 chiffres de son numéro de téléphone selon les instructions indiquées sur les Supports, et ce, consécutivement à la demande de la Société Organisatrice, afin de compléter sa participation et de valider son inscription au tirage au sort.

ARTICLE 4 : DESCRIPTIF DES SESSIONS DE JEU ET MODALITES D’ACCES ET DE PARTICIPATION

Le Jeu est doté de la façon suivante :

Les dotations sont décrites et valorisées dans l’émission.

Pour chaque Session de Jeu :

Soit 1 gagnant d’une dotation équivalente à la moitié de la somme remportée par le candidat à l’antenne à l’issue de sa participation à l’émission « Les 12 Coups De Midi » et selon les modalités décrites au règlement de l’émission y afférent déposé par la société « e-TF1 »,

Soit 1 gagnant d’une dotation équivalente au cumul quotidien de la moitié de la somme remportée par le candidat à l’antenne à l’issue de sa participation à l’émission « Les 12 Coups De Midi » et selon les modalités décrites au règlement de l’émission y afférent déposé par la société « e-TF1 », constituant une cagnotte téléspectateur.

Cette cagnotte pourra être remportée à une date préalablement indiquée à l’antenne et/ou lorsqu’un montant lui aussi préalablement indiquée à l’antenne aura été atteint ou encore quand ladite cagnotte est associée au parcours d’un Maître de midi, c’est-à-dire qu’elle débute avec l’arrivée d’un nouveau maître de midi et qu’elle se termine le jour de l’élimination de ce même Maître de midi.

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Les possibilités de gains pour chaque émission, à partager à parts égales entre le candidat à l’antenne et le joueur tiré au sort, vont jusqu’à 30 000 €.

Si la somme ou la valeur du cadeau remportée par le candidat à l’antenne était inférieure à 25 euros, il sera proposé au gagnant, un chèque d’une valeur de 50 €.

Dans le cadre d’opération spéciales décrites à l’antenne, les gains pourront être supérieurs aux dispositifs susmentionnés et/ou engendrer la participation à un tirage au sort supplémentaire permettant de remporter la dotation mise en jeu.

La Session mettant en jeu « l’Etoile aux cadeaux » par l’intermédiaire du mot-clé ETOILE, 2 sms au N°71313 (2x0.75€ + prix du sms) ou par le 3680 (0.99€ l’appel + prix de l’appel), permet aux participants ayant donné la bonne réponse, de participer à un tirage au sort dès lors que celle-ci a été remportée par le candidat plateau et de gagner la totalité de son contenu.

Sauf exception, E-TF1 donnera la possibilité au gagnant de choisir entre remporter les cadeaux constituant « l’étoile aux cadeaux » ou un chèque d’un montant déterminé par e-TF1.

Les « opérations spéciales » permettent aux participants ayant donné la bonne réponse pendant la période que dure l’opération, de participer à un tirage au sort supplémentaire permettant de remporter la dotation mise en jeu.

Dates de la session

Sessions du 21 mai 2022 à 13h30 au 29 mai 2022 à 13h30.

Supports ▪ 1 appel au n° 3680 – Service 0,99€ / appel + prix appel

▪ 2 SMS au n° 71313 – 0,75€/SMS + prix SMS - Mot clé : MIDI, MAMAN

▪ Sur les box TV d’Orange : 0,99€ par participation

Tirage au sort

Tirage au sort le 29 mai 2022 après l’émission.

Par dérogation à l’article 4 in fine du présent règlement, les participants sont informés qu’une Participation Effective par question / par jour est prise en compte pour tous les tirages au sort, commun à l’ensemble des questions pour chaque Session du Jeu.

Nombre de gagnant(s) /

Dotation(s)

Opération spéciale « Fête des mères » :

Un premier gagnant remporte un budget shopping de 3 000 € (trois mille euros) par mois pendant 1 (un) an soit un chèque global de 36.000 € (trente-six mille euros).

Un deuxième gagnant remporte la voiture de la vitrine OU de façon alternative un (1) chèque compensatoire de 17.500 € (dix-sept mille cinq cents euros).

Un troisième gagnant remporte une Croisière sur un bateau de la compagnie MSC pour 2 personnes de 7 jours en Méditerranée, départ de Marseille en formule tout compris, dans une suite avec vue mer d’une valeur commerciale de 2.500 € (deux mille cinq cents euros). La croisière est à réserver sur une période d’un (1) an à compter de la date de désignation du gagnant, et selon disponibilités, auprès de l’agence de voyage désignée par la Société Organisatrice, OU de façon alternative, un (1) chèque global de 2.000 € (deux mille euros).

Sessions du 8 mai 2022 à 13h30 au 13 mai 2022 à 13h30.

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▪ 2 SMS au n° 71313 – 0,75€/SMS + prix SMS - Mot clé : MIDI, 13, TREIZE

Tirage au sort du 9 au 12 mai 2022 chaque jour après l’émission.

Tirage au sort le 13 mai 2022 pendant et après l’émission.

Dotation(s)

Opération spéciale « Vendredi 13 » :

Du 9 au 12 mai 2022 :

Un gagnant remporte chaque jour un chèque de 13.000 € (treize mille euros).

Le vendredi 13 mai 2022 :

Durant le premier tiers de l’émission, un gagnant remporte un premier chèque de 13.000 € (treize mille euros).

Durant le deuxième tiers de l’émission, un gagnant remporte un deuxième chèque de 13.000 € (treize mille euros).

Durant le troisième tiers de l’émission, un gagnant remporte un troisième chèque de 13.000 € (treize mille euros).

Sessions du 24 avril 2022 à 13h30 au 01 mai 2022 à 13h30.

▪ 2 SMS au n° 71313 – 0,75€/SMS + prix SMS - Mot clé : MIDI, MAI

Tirage au sort après l’émission du 01 mai 2022.

Dotation(s)

Opération spéciale « Fête du travail » :

Un gagnant remportera un complément de revenu qui lui permettra de bénéficier chaque mois pendant un an de 5000 € (cinq mille euros) de revenu net d’impôt.

Le montant du chèque global correspondant à 12 (douze) mois de complément de revenu sera calculé comme suit :

60.000 € (soixante mille euros) MOINS le revenu brut disponible annuel du gagnant.

Le revenu brut disponible représente l’ensemble des revenus dont dispose le gagnant (prestations sociales

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inclus) auxquels l’on retranche les cotisations sociales et les impôts versés par le gagnant (voir définition INSEE : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1633).

Dans tous les cas, la dotation ne pourra pas excéder 60.000 (soixante mille) euros, et ne pourra pas être inférieure à 15.000 € (quinze mille euros).

Le gagnant devra fournir à l’étude de Maîtres Simonin, Le Marec et Guerrier

Huissiers de Justice, tous documents nécessaires à la validation et au bon calcul du montant de la dotation.

Sessions du 23 avril 2022 à 13h30 au 24 avril 2022 à 13h30.

▪ 2 SMS au n° 71313 – 0,75€/SMS + prix SMS - Mot clé : MIDI, FIDELE

Tirage au sort après l’émission du 24 avril 2022.

Dotation(s)

Opération spéciale « SAINT-FIDELE » : Un gagnant remporte :

Une bague « étoile » en or blanc montée d’un diamant et la totalité des cadeaux de l’étoile :

"Entrées Musées & Monuments Premium + Voiture Volkswagen E-up"

TV LED Tcl 75P615 Android TV 1 an de chocolat

TOASTER VISION

Apple iPod Touch (32 Go) - Bleu + Abonnement Deezer Lot d'instrument de musique pour enfant

Portable Acer Swift SF114-34-P6XJ Rose+Office365 Perso + Sacoche + porte document Arbre Solaire

Console de jeu PS5 + Jeux

Ou un chèque compensatoire de 20.000 € (vingt mille euros).

(11)

▪ 2 SMS au n° 71313 – 0,75€/SMS + prix SMS - Mot clé : MIDI, TERRE

Dotation(s)

Opération spéciale « JOURNEE DE LA TERRE » :

Un gagnant remporte la voiture de la vitrine soit un véhicule électrique Volkswagen e-up d’une valeur de 25 905 € (vingt-quatre mille six cent quatre-vingt-dix euros) TTC.

OU de façon alternative un (1) chèque compensatoire de 16.000 € (seize mille euros).

Session du 15 avril à 13h30 au 2022 au 18 avril 2022 à 13h30.

▪ 2 SMS au n° 71313 – 0,75€/SMS + prix SMS - Mot clés : MIDI, LAPIN

Dotation(s)

Opération spéciale « PAQUES »

Douze (12) gagnants remportent chacun un (1) an de chocolat Jeff de Bruges

(approximativement 7 kilogrammes de chocolat) ainsi qu’un lingotin d'or de dix (10) grammes, soit environ 650 € (six cent cinquante euros) en fonction du cours de l'or.

▪ 2 SMS au n° 71313 – 0,75€/SMS + prix SMS - Mot clé : MIDI

Tirage au Tirage au sort après l’émission du 10 avril 2022.

(12)

sort

Dotation(s)

Opération spéciale « GAGNANT 12 COUPS » :

Un gagnant remporte la totalité des gains en jeu avant la finale, soit 10.000 (dix mille euros), 20.000 (vingt mille euros) ou 30.000 € (trente mille euros).

Sessions du 7 mars 2022 à 11h30 au 9 mars 2022 à 13h30.

▪ 2 SMS au n° 71313 – 0,75€/SMS + prix SMS - Mot clé : MIDI, FEMME, FEMMES

Tirages au sort les 7, 8 et 9 mars 2022

Dotation(s)

Opération spéciale « Journée de la femme »

Dans les émissions des 7, 8 et 9 mars, 4 tirages au sort seront effectués dans chacune de ces émissions, approximativement toutes les 12 minutes. Pour chaque personne tirée au sort, un chèque de 3.000 € sera offert.

Sessions du 28 février 2022 à 11h30 au 6 mars 2022 à 13h30.

▪ 2 SMS au n° 71313 – 0,75€/SMS + prix SMS - Mot clé : MIDI, MAMY

Tirage au sort le 6 mars 2022

Opération spéciale « fête des Grand-Mères »

(13)

Dotation(s)

Cagnotte téléspectateur spéciale fête des Grand-Mères : 1 gagnant remportera un chèque de 12.000 €

Dotation additionnelle :

Dans le cas où la gagnante est grand-mère, tous ses enfants, petits-enfants et arrière-petits- enfants– dans la limite de 12 (douze) – remporteront un chèque de 2.000 € (deux mille euros).

Les justificatifs nécessaires à l’établissement des identités et des filiations, tel que les copies des livrets de familles et des cartes d’identités devront être fournis à l’étude de Maîtres Simonin, Le Marec et Guerrier.

Une fois les identités connues, le (ou les) bénéficiaire(s) seront contactés par l’étude de Maîtres Simonin, Le Marec et Guerrier. Le nombre de bénéficiaire ne pourra excéder douze (12) personnes. Si l’un des bénéficiaires est mineur, le chèque de 2.000 € (deux mille euros) sera établi à l’ordre de ses parents ou tuteur(s).

Sessions du 7 février 2022 à 11h30 au 14 février 2022 à 13h30.

Tirage au sort le 14 février 2022

Dotation(s)

Opération spéciale « St-Valentin » :

Du 7 au 14 Février 2022 : Un gagnant remportera :

- 2 téléphones d’une valeur totale de 2.000 € - 2 ordinateurs d’une valeur totale de 2.000 € - 2 scooters d’une valeur totale de 5.000 €

- Pour 2 personnes, un séjour à Venise d’une valeur de 4.000 € - 2 Chèques de 12.000 €

- 2 voitures Suzuki Ignis Hybrid 1.2L Dualjet avantage de 15.790 € l’unité.

OU de façon alternative un (1) chèque global de 56.500 € (cinquante-six mille cinq cents euros).

Sessions du 2 janvier 2022 à 13h30 au 12 janvier 2022 à 13h30.

(14)

Tirage au sort chaque jour après l’émission.

Dotation(s)

Opération spéciale « Nouvelle année des 12 ans » :

Du 3 au 11 janvier 2022 :

Un gagnant remporte chaque jour la moitié des gains quotidiens du maitre de midi (hors étoile), et, « 12 (douze) mois tous frais payés » (voir description ci-dessous).

Le 12 janvier 2022 :

Un gagnant remporte la moitié des gains en jeu avant la finale, soit la moitié de 10.000 (dix mille euros), 20.000 (vingt mille euros) ou 30.000 € (trente mille euros), et, « 12 (douze) mois tous frais payés » (voir description ci-dessous).

« 12 mois tous frais payés » :

Le montant du chèque global correspondant à « 12 (douze) mois tous frais payés » sera équivalent aux revenus nets imposables du foyer. Les revenus nets imposables du foyer pris en compte seront ceux inscrits sur la (ou les) dernière(s) déclaration(s) d’imposition selon la nature du (ou des) foyer(s)

fiscal(aux) déclaré(s) par le gagnant. Ce chèque sera d’un montant minimum de 20.000€ ou maximum de 50.000€.

Le gagnant devra fournir à l’étude de Maîtres Simonin, Le Marec et Guerrier

Huissiers de Justice, tous documents nécessaires à la validation et au bon calcul du montant de la dotation.

Sessions Complémentaires « Jeu Coup d’Envoi » du 1^er janvier au 31 décembre 2022 Le jeu est composé de sessions mensuelles calendaires (du 1^er au dernier jour du mois)

Supports ▪ 1 appel au n° 3280 – Service 0,80€/mn + prix appel

▪ 2 SMS au n° 71313 – 0,75€/SMS + prix SMS - Mot clé : COUP ou JEU

A la fin de chaque mois suivant en 2022 :

Par dérogation à l’article 4 in fine du présent règlement, les participants sont informés qu’une Participation Effective par question / par jour est prise en compte pour tous les tirages au sort, commun à l’ensemble des questions pour chaque Session du Jeu.

Dotation(s)

1 gagnant par mois sous réserve des dispositions prévues ci-dessus.

1 gagnant (31/01/22) : 1 chèque de 12 000€

(15)

Sessions du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.

▪ Internet mobile via internet+ mobile 0,99€TTC

Chaque jour après l’émission

Par dérogation à l’article 4 in fine du présent règlement, les participants sont informés qu’une Participation Effective par question est prise en compte pour tous les tirages au sort, commun à l’ensemble des questions pour chaque Session du Jeu.

Dotation(s)

1 gagnant par jour (hors période de super cagnotte téléspectateur stipulée à l’antenne) et un gagnant supplémentaire le jour où l’étoile aux cadeaux est remportée à l’antenne. Se référer aux détails de l’Article 4 de la présente annexe.