RAPPORT DE SYNTHESE Etangs de la Dombes
DIREN RHONE-ALPES
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Site FR 820 1635
DOCUMENT D’OBJECTIFS
NATURA 2000
REMARQUE PREALABLE
Un important travail de concertation a été réalisé dans le but d’établir un véritable partenariat entre les acteurs locaux et l’opérateur, et d’aboutir à un travail constructif, donnant à chacun la possibilité d’apporter sa contribution à l’élaboration du document d’objectifs.
Néanmoins, si le programme d'actions proposé dans le présent rapport constitue bien le fruit d'un travail de concertation entre les acteurs locaux et l'opérateur, il n'en reste pas moins que seul le Préfet, après consultation du comité de pilotage, possédait le pouvoir de décision sur la nature des actions à mettre en œuvre et leur contenu. Aussi certaines propositions, débattues, en groupe de travail, n'ont elles pas été retenues.
Par ailleurs, des adaptations des cahiers des charges de la gestion durable de l’étang dombiste et de la gestion des espèces à problèmes ont été intégrées, après le dernier comité de pilotage, sous la responsabilité de l’Etat, suite à des réunions techniques sur ces thèmes menées sous l’égide de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt.
Ce document d’objectifs a été rédigé dans le cadre de l’application de la directive Habitats. Toutefois, pour une prise en compte globale de
l'écosystème étang, il propose des orientations portant sur le bassin versant, conformément aux souhaits du comité de pilotage. Cela garantit,
dans le même temps, sa cohérence avec les préoccupations liées à une éventuelle application de la directive Oiseaux.
LE RESEAU NATURA 2000 : PRINCIPES ET OBJECTIFS
La directive Habitats, une cohérence dans la préservation de la nature au niveau européen
Les dispositions d’application du réseau Natura 2000 : une obligation de résultats, une liberté de moyens
La Directive 92/43/CEE, dite “ Directive Habitats ” portant sur la “ conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ” a été adoptée en mai 1992 par le Conseil des ministres européens.
Cette directive entend contribuer à assurer le maintien et/ou la restauration des habitats naturels et des habitats d’espèces d’enjeu européen dans un état de conservation favorable, et répondre ainsi aux objectifs de la convention mondiale sur la préservation de la biodiversité (adoptée au sommet de la Terre, Rio 1992).
La constitution d’un réseau écologique communautaire (réseau Natura 2000) est la clef de voûte de l’application de cette directive.
Ce réseau sera constitué des futures Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées au titre de la directive Habitats, et des Zones de Protection Spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive Oiseaux de 1979.
Il ne s’agira, en aucun cas, de créer des zones protégées d’où l’homme serait exclu. Les sites Natura 2000 seront des espaces gérés avec l’assentiment de tous les usagers, de telle sorte qu’ils puissent préserver leurs richesses et leur identité en maintenant les activités humaines garantes de leur pérennité. L’existence d’un site Natura 2000 est a priori compatible avec la pêche, la chasse, l’agriculture et la sylviculture dans la mesure où ces activités sont exercées dans le respect de la réglementation en vigueur. À ce titre, il a été établi que la pratique traditionnelle de la chasse est sans effet sur l’état de conservation des espèces et des habitats.
Les textes de référence étant des directives européennes, les Etats membres qui les ratifient ont une obligation de résultats vis-à- vis des objectifs affichés. Conformément au principe de subsidiarité, chaque état membre a ainsi la responsabilité de l’application, sur son territoire, des directives qu’il a ratifiées et a la charge de définir les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.
La France a affirmé sa volonté de donner la priorité à la voie contractuelle. La démarche choisie consiste à élaborer des documents d’orientation, appelés “ Documents d’Objectifs ” (DOCOB), pour chacun des sites susceptibles d’intégrer le futur réseau. Ce document d’objectifs constitue un plan de gestion précisant les modalités d’intervention nécessaires sur chacun des sites Natura 2000. Celui-ci n’a pas de valeur réglementaire. Les mesures seront mises en œuvre dans le cadre de contrats signés volontairement entre les propriétaires, les exploitants ou les gestionnaires des espaces et l’Etat.
La Dombes : une zone humide d’enjeu européen
Dans le département de l’Ain, le réseau Natura 2000 s’étend sur une superficie de plus de 34 000 ha (7 % du territoire) répartis sur 19 sites, dont le site de la Dombes.
Le site Natura 2000 FR 820 1635 « étangs de la Dombes », qui concerne 65 communes, soit une superficie d’environ 12 000 hectares, bénéficie d’une richesse exceptionnelle. Région « aux mille étangs » et aux innombrables oiseaux, la Dombes a été façonnée par l’homme, au fil des siècles : agriculture, pisciculture et chasse ont ainsi contribué à gérer et protéger un patrimoine écologique exceptionnel. La préservation de l’identité dombiste passe ainsi par le respect du fragile équilibre entre ces différents modes de mise en valeur.
La Dombes est d’ailleurs reconnue comme zone humide d’importance internationale C’est la raison pour laquelle ce site a été proposé au titre de la directive européenne « Habitats ».
I - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX LIES A NATURA 2000 EN DOMBES
Le jeu de la transparence et de la concertation
Le respect du droit de propriété
Une démarche contractuelle
L’absence de diffusion d’information
nominative
Une approche globale étang / périphérie / bassin versant
Le Document d’Objectifs est avant tout un document consensuel : la mise en œuvre de Natura 2000 est basée sur la communication et la concertation avec les acteurs locaux (groupes de travail, comité de pilotage, entretiens individuels, diffusion de plaquette d’information …).
Ni l’appartenance d’un étang au périmètre Natura 2000 en Dombes, ni la souscription aux contrats Natura 2000 ne remettent en cause le droit de propriété privée inscrit aux Droits de l’Homme.
La France a choisi la voie contractuelle pour la mise en oeuvre de Natura 2000. Tout propriétaire ou exploitant d’étang (avec l’accord de son propriétaire) sera donc libre de souscrire1, de manière volontaire, aux contrats Natura 2000 s’appliquant aux étangs sur les 65 communes situées dans la zone Natura 2000 Dombes.
Le nom des propriétaires et exploitants d’étangs ayant souscrits aux contrats Natura 2000 ne sera pas rendu public. Seules des statistiques sur les étangs seront diffusées à l’échelle communale ou du site dans son intégralité.
Bien que les parcelles en périphérie d’étangs et le bassin versant n’entrent pas dans le cadre de Natura 2000 (seules les parcelles cadastrées en étang sont proposées), elles font l’objet de préconisations d’intervention dans le DOCOB car elles interfèrent directement sur la qualité des étangs. Il a en effet été prouvé que la périphérie de l’étang joue un rôle décisif pour la nidification des canards en Dombes. De même, seule la prise en compte de l’ensemble du bassin versant des étangs permet de garantir le bon état de conservation de « l’écosystème étang »2.
S’exprime ici la nécessaire cohérence des procédures et programmes, certaines actions centrées sur les étangs pouvant être neutralisées, ou inefficaces, si des dysfonctionnements provenant du bassin versant ne sont pas résolus.
1 Sous réserve de l’éligibilité de l’étang concerné (conditions à respecter décrites dans la fiche « code de bonnes pratiques de l’étang dombiste »)
2 La prise en compte du bassin versant permet de constituer des zones tampons et des corridors biologiques favorables à la circulation d’espèces d’intérêt communautaire. Elle permet aussi la préservation des habitats (haies ,mares …) nécessaires à la conservation des espèces de la Directive Habitats (sites de reproduction, d’alimentation, de repos, …) dont les chauve-souris et les amphibiens (Triton crêté). Elle permet enfin une approche globale et intégrée de la ressource en eau, qui conditionne la qualité biologique des étangs.
La gestion des espèces à problèmes
L'état initial du DOCOB de la Dombes a fait ressortir une problématique très forte liée à des populations d'espèces dont le développement met en péril l'équilibre même de l'écosystème dombiste. Leur impact pèse soit sur les espèces et les milieux visés par Natura 2000, soit sur les activités qui façonnent cet écosystème et sont à la base de sa richesse environnementale.
Deux catégories d’espèces à problèmes doivent être distinguées.
D’une part, celles qui sont considérées comme nuisibles et/ou régulables. Il s’agit notamment du ragondin et du rat musqué, de la corneille noire et du rat surmulot qui ont un impact direct sur les espèces et les milieux d’enjeu européen.
D’autre part, au regard de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, la régulation de ces espèces ne peut se faire que dans des conditions rigoureuses et sous autorisation spécifique. Parmi les espèces ayant un impact sur les activités dombistes figurent le Grand Cormoran, le Cygne tuberculé, le Héron cendré. Le Goëland leucophée a, quant à lui, des incidences directes sur les espèces et les milieux Natura 2000.
Par ailleurs, on note aussi des espèces végétales invasives susceptibles d'entraîner des déséquilibres importants : il s'agit notamment de la jussie, de l'ambroisie, du Solidage du Canada, de l'Hydrocotyle ranunculoïdes…
Dans le cadre de Natura 2000, l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités, propriétaires, exploitants et chasseurs) s’engagent à agir de façon concertée en fonction de leurs compétences et de leurs moyens pour atténuer l’impact de ces espèces.
Les actions visées portent notamment sur l’évolution de la réglementation permettant de faciliter l’intervention sur ces espèces, ainsi que sur les aides ou les incitations financières.
II – LA DOMBES : DIAGNOSTICS ENVIRONNEMENTAL ET SOCIO-ECONOMIQUE Le site
Les étangs de la Dombes : un site d’intérêt européen où se conjuguent enjeux écologiques et socio- économiques.
Le site Natura 2000 FR 820 1635 « étangs de la Dombes » s’étend sur le territoire de 65 communes dans le département de l’Ain. Il concerne les surfaces cadastrées en étang, soit une superficie d’environ 12 000 hectares.
La Dombes est, en grande partie, délimitée par les eaux courantes sur ses franges occidentale, méridionale et orientale avec respectivement le val de Saône, le Rhône et la rivière d’Ain.
La bibliographie distingue différentes définitions de la Dombes en fonction des critères historiques, culturels, géographiques ou encore naturalistes ... :
- la Dombes administrative, qui englobe le plateau dombiste et les abrupts des côtières de Saône ; - la Dombes géographique ou « grande Dombes », excluant la zone du Val de Saône ;
- la Dombes des étangs, dite naturaliste ;
- la Dombes centrale, circonscrite dans la partie nord de la Dombes géographique, comprenant la plus forte densité d’étangs, d’oiseaux et de grandes propriétés.
Le territoire concerné par la mise en oeuvre du document d’objectifs Natura 2000 au titre de la Directive Habitats 92/43/CEE correspond globalement à la Dombes géographique.
Caractérisée par plus de 1 000 étangs créés par l’homme dès le Moyen-Âge, la Dombes constitue, une zone humide d’importance nationale, en particulier pour les oiseaux d’eau. De fait, la diversité des milieux qui caractérise le paysage dombiste (alternance de prairies, d’étangs, de bosquets ou de cultures...) est à l’origine d’un patrimoine naturel particulièrement riche. Cette mosaïque de milieux résulte en grande partie des contraintes naturelles liées à des sols hydromorphes, au climat contrasté et au relief peu marqué de cette région. Ces particularités conditionnent les principaux modes de mises en valeur de la région : l’agriculture, la pisciculture et la chasse. Malgré des sols peu favorables à la culture, car principalement constitués d’argiles, de limons et de sables, la culture de maïs est actuellement prépondérante dans de nombreux secteurs de la Dombes. L’imperméabilité des sols a rendu propice la création d’étangs à l’origine d’une activité piscicole de tout premier ordre, puisque la Dombes constitue l’un des principaux centres de production de poissons d’eaux douces en France. Les étangs sont également le support de nombreuses activités cynégétiques, notamment la chasse au gibier d’eau qui constitue une source de revenu non négligeable, souvent complémentaire de l’activité piscicole pour de nombreux propriétaires fonciers. En terme d’urbanisme, la présence de nombreuses infrastructures routières périphériques et la récente extension urbaine de l’agglomération lyonnaise induisent une pression foncière croissante sur certaines communes de la Dombes.
Le patrimoine naturel
L’habitat naturel correspond au milieu dans lequel vit (« habite ») une espèce ou un groupe d’espèces animales ou végétales.
Des espèces rares et menacées à l’échelle européenne.
Trois habitats naturels d’intérêt communautaire :
- La végétation des rives exondées des eaux stagnantes oligo-mésotrophes (Code Natura 2000 3130) : la baisse estivale du niveau de l’eau par évaporation laisse apparaître une végétation pionnière, très éphémère, de petites plantes annuelles ou vivaces (Littorelle à une fleur, Cicendie filiforme, Illécèbre verticillé, Pilulaire à globules...) se développant sur les berges en pentes douces des étangs ainsi mises à nu. Du fait du caractère fugace et ponctuel de ces espèces, une cartographie précise de ces habitats n’est pas envisageable. Elle sera réalisée par échantillonnage et aboutira à une analyse qualitative de leur répartition (présence /absence, abondance). L’oligotrophie de l’eau et surtout du substrat ainsi que le profil de l’étang en pentes douces, constituent des paramètres déterminants pour l’apparition de cet habitat.
- La végétation aquatique des eaux eutrophes (Code Natura 2000 3150) : elle correspond à certains herbiers de plantes flottantes ou immergées des étangs, qu’elles soient enracinées ou non (Potamots, Myriophylles, Lentilles d’eau, Naïades...).
Si cette végétation apparaît favorisée par une forte transparence de l’eau, les connaissances relatives à l’état de conservation ou à l’évolution de cet habitat dans les étangs de la Dombes sont encore fragmentaires.
- La végétation aquatique à Characées (Code Natura 2000 3140) : il s’agit de plantes totalement immergées, proches des algues, qui constituent des indicateurs d’une bonne qualité de l’eau (forte transparence de l’eau et faible teneur en phosphates). Cet habitat est peu représenté en Dombes : il semble que certaines characées soient défavorisées par la culture de l’assec.
Trois espèces végétales d’intérêt communautaire
- La Marsilée à quatre feuilles : cette espèce de fougère aquatique requiert des milieux d’eau stagnante avec des berges en pentes douces présentant une faible concurrence végétale. L’espèce était présente approximativement sur 10 % des étangs de la Dombes en 1995 et 1996, mais aucune donnée n’est actuellement disponible concernant une tendance évolutive des populations.
- Le Flûteau nageant : il s’agit d’une plante herbacée vivace, aquatique ou amphibie, qui montre une grande amplitude écologique : elle s’adapte à de fortes, mais progressives, variations du niveau de l’eau (plante soit aquatique soit amphibie), en eaux stagnantes ou courantes. Actuellement considérée comme rare en Dombes, l’espèce n’a été retrouvée que sur 4% des étangs prospectés entre 1995 et 1996 par l’ONCFS (échantillon de 103 étangs étudiés).
- La Caldésie (ou Flûteau) à feuilles de Parnassie : cette plante aquatique ou amphibie vivace est actuellement considérée comme disparue et doit être recherchée en Dombes : la dernière observation remonte à 1989. Cette espèce qui, d’après la bibliographie a toujours été rare en Dombes, n’apparaît pas favorisée par une fréquence de mise en assec trop importante, en l’occurrence, tous les 3 à 4 ans en Dombes.
Les espèces animales rencontrées
en Dombes sont liées aux étangs ou aux milieux périphériques.
Plusieurs espèces animales d’intérêt communautaire : Les Reptiles et Amphibiens
- La Cistude d’Europe : cette tortue vit dans les milieux aquatiques stagnants, situés à proximité des pelouses sèches ou prairies sableuses qu’elle utilise pour pondre. Si la Cistude peut être naturellement présente sur les ruisseaux affluents de l’Ain, aucune population naturelle n’est signalée dans les étangs de la Dombes.
- Le Triton crêté : cet amphibien, qui se reproduit en milieu aquatique en l’absence de prédateur, est réparti sur l’ensemble du territoire mais l’état de ses populations n’est pas connu (difficultés d’estimation des effectifs et de leur évolution), sauf ponctuellement (Fondation Vérots).
Les mammifères
Il s’agit de différentes espèces de chauves-souris :
- Le Vespertilion (ou Murin) de Bechstein : cette chauve-souris de grande taille n’a pas été observée en Dombes et l’état de conservation sur le site est a priori très défavorable. Ainsi, cette espèce ne constitue pas un enjeu important pour le site des étangs de la Dombes d’autant que sa présence dépend peu de la gestion des étangs.
- Le petit Murin : la présence de cette chauve-souris n’a pas été signalée en Dombes de sorte que la préservation de l’espèce ne constitue pas un enjeu local majeur.
- Le Vespertilion (ou Murin) à oreilles échancrées : cette chauve-souris, qui se nourrit essentiellement de diptères (ex : mouches) ou d’arachnides (ex : araignées), constitue un enjeu important pour le site car sa reproduction a été prouvée sur le site de la Dombes.
- Le Grand Murin : en France, l’espèce fait partie des plus grandes chauves-souris. Sa présence en Dombes n’étant pas prouvée, la préservation du Grand Murin ne constitue pas un enjeu majeur sur le site.
- Le Grand Rhinolophe : il s’agit de la plus grande espèce de chauve-souris en Europe. En Dombes, l’état de conservation est très défavorable dans la mesure où la seule colonie de reproduction connue a récemment disparu. Cependant, des recherches sont nécessaires afin de confirmer l’absence de l’espèce localement.
- Le Petit Rhinolophe : cette chauve-souris, qui est le plus petit des Rhinolophes européens, est présente dans le département de l’Ain mais aucun site de reproduction n’a été signalé en Dombes à ce jour. Ainsi, l’état de conservation sur le site de la Dombes apparaît très défavorable bien que des recherches soient nécessaires afin de confirmer l’absence de l’espèce.
Sur le territoire européen des États membres, les habitats naturels ne cessent de se dégrader
Une approche intégrée de la Dombes implique la prise en compte des enjeux relatifs aux oiseaux d’intérêt communautaire
inféodés aux étangs.
Les poissons
- La Bouvière : il s’agit d’un poisson herbivore de petite taille qui fréquente les eaux lentes ou stagnantes sur sol sableux. En Dombes, la Bouvière n’est signalée que dans certains biefs et dans un étang de la fondation Vérots où l’espèce a été introduite. En revanche, elle n’a été observée dans aucun étang, les processus de vidange et la mise en assec étant peu favorables.
Les Insectes
- Le Cuivré des marais : l’habitat de ce petit papillon est constitué de milieux (prairies et friches humides, grèves...) riches en différentes espèces d’oseilles (Rumex) qui constituent des plantes hôtes indispensables pour les chenilles. En Dombes, il semblerait que l’espèce soit encore bien représentée mais les prospections sont trop récentes pour évaluer les populations à l’échelle du territoire.
- La Leucorrhine à gros thorax : cette petite libellule fréquente des milieux diversifiés, caractérisés par la présence d’eaux stagnantes bordés de végétation (les larves sont aquatiques tandis que l’adulte mène une vie terrestre). Peu de données sont actuellement disponibles concernant cette espèce qui a été observée sur plusieurs dizaines d’étangs de la Dombes récemment, mais dont on ne connaît ni la tendance évolutive, ni l’état de conservation. La Dombes constitue, pour cette espèce, l’une des stations les plus importantes d’Europe : la responsabilité du site est donc majeure pour cette espèce.
Les Oiseaux d’intérêt communautaire (Directive Oiseaux n°79/409/CEE):
Bien que le présent document concerne la directive « Habitats », la Dombes a été inventoriée comme Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux en France (ZICO RA 01). Reconnue pour sa richesse ornithologique, nous avons pris en compte dans notre analyse les dix espèces nicheuses d’intérêt communautaire, à fort enjeu patrimonial, et inféodées aux étangs, recensées sur le territoire.
Le Bihoreau gris : du fait de la multiplicité des sites de reproduction potentiels, les connaissances relatives à ce petit héron, qui niche en colonies dans les arbres en bordure des grands cours d’eau et des étangs, sont fragmentaires en Dombes. Il est cependant en régression.
Le Crabier chevelu est un héron arboricole qui chasse dans les étangs et marais peu profonds, à couvert d’une végétation herbacée dense. En Dombes, il est en limite d’aire de répartition, ce qui explique la fluctuation de ses effectifs. Il s’agit d’une espèce rarissime, dont le statut de nicheur demeure fragile. Des cas de reproduction sont cependant régulièrement signalés.
L’Aigrette garzette est une espèce rare et locale à l’échelle régionale. Apparue en Dombes dans les années 1950, la population actuelle représenterait moins de 100 couples et sa tendance évolutive est inconnue.
Le Blongios nain est une espèce très menacée en France. En Dombes, la population totale de ce petit héron n’excèderait pas une centaine de couples (sources ONCFS), en lien notamment avec l’évolution négative des milieux potentiellement favorables (roselières inondées et morcelées, de préférence en phragmitaie).
Le Héron pourpré est une espèce rare et en déclin en France. La tendance évolutive de l’effectif dombiste est étroitement lié à celle des milieux favorables à la nidification de cette espèce inféodée aux zones humides : elle niche en colonies dans les roselières inondées et fréquente régulièrement les pâtures et prairies humides à la recherche de son alimentation (rongeurs, grenouilles, invertébrés).
Le Butor étoilé est un héron de taille moyenne, se nourrissant essentiellement de petits poissons, d’amphibiens, d’insectes aquatiques, de vers et mollusques qui requiert, pour nicher au moins une vingtaine d’hectares de roseaux d’un seul tenant, et ne supporte pas d’importantes variations des niveaux d’eau. En fort déclin sur l’ensemble de la France, il semble que cette espèce ait toujours été rare en Dombes.
La Cigogne blanche : après avoir connu un fort déclin, la population française s’est reconstituée. Rare et très localisée en Rhône-Alpes, elle est désormais bien implantée en Dombes, grâce notamment à l’installation de plate-formes de nidification lors du programme « LIFE Dombes » (1996–1997).
La Guifette moustac est une petite sterne d’eau douce qui construit, en guise de nids, de fragiles radeaux de tiges. La Dombes, avec la Brenne, constitue la principale région française de reproduction de l’espèce et présente donc une responsabilité forte pour la conservation de cette espèce qui reste rare (à surveiller) en France, et est en déclin en Europe.
Le Busard des roseaux doit l’accroissement de ses effectifs, depuis le début des années 1970, à sa protection. En Dombes, il présente une stabilité apparente. Ce rapace diurne est un prédateur opportuniste qui se nourrit de petits rongeurs, de jeunes oiseaux aquatiques et parfois de grenouilles ou de poissons. Nichant habituellement dans de grandes étendues de roseaux, l’espèce a récemment colonisé des milieux secs cultivés.
L’Echasse blanche recherche les rives des étangs plats peu profonds, avec des îlots, des hauts-fonds, des vasières et peu de végétation herbacée. La Dombes constitue le seul site de nidification régulier en Rhône-Alpes, et sa présence présente ainsi une forte originalité.
Contexte social et économique
Le document d'objectifs vise la préservation d'un patrimoine naturel exceptionnel.
Cependant, il doit aussi permettre d’assurer, dans le long terme, les usages actuels et en ménager d’éventuels autres.
Le site Natura 2000 des étangs de la Dombes fait l'objet de nombreux usages, à des fins économiques ou de loisirs, qu'il est nécessaire de prendre en compte dans le cadre de la réalisation du document d'objectifs.
Ces différentes activités, qui sont parfois concurrentes, peuvent avoir des interactions positives ou négatives avec la préservation du patrimoine naturel. Elles sont essentiellement analysées sous cet angle, sans remettre en cause leur bien-fondé économique.
Les activités agricoles
Bien que ses sols offrent un potentiel limité (battance, manque de profondeur), la Dombes est traditionnellement agricole. Elle se caractérise par une structure foncière basée sur de grandes propriétés, exploitées en location. L’autre particularité réside dans l’étroite imbrication entre les productions agricoles et piscicoles au cours de l’assolement des étangs : alternance de l’évolage (trois à quatre ans de mise en eau) et de l’assec (un an de mise en culture du fond d’étang, principalement en avoine).
On peut définir trois principaux systèmes de production agricoles en Dombes :
- la production de lait (25 % de la production totale en Dombes), concernant surtout la partie nord de la Dombes, qui s’accompagne d’une production fourragère (maïs ensilage en rotation avec les prairies) ;
- la production de céréales (21 % de la production totale). Les sols offrant un potentiel limité, les rendements plafonnent à des niveaux peu rémunérateurs (ex : blé, orge, protéagineux et oléagineux), à l’exception de la culture du maïs, dominante.
- la production de viande, concurrencé par la culture du maïs et par une forte pression de l’urbanisation, est en régression (surtout au sud, sud-est et à l’ouest du territoire). La production bovine (11 % de la production totale) est largement dominante par rapport aux systèmes ovin et porcin (5 % de la production totale). Les systèmes hors-sols sont en nombre important.
Ainsi, les systèmes dominants de l’agriculture de la Dombes sont l’élevage laitier et la céréaliculture basée sur le maïs. La régression du système d’élevage herbager entraîne, depuis une trentaine d’années, une très forte diminution des prairies permanentes au profit du maïs. Or, les prairies jouent, non seulement un rôle de filtre naturel, mais elles constituent des espaces de nourrissage et de reproduction pour de nombreuses espèces animales et végétales.
Interactions avec le site, gestion pratiquée
L’agriculture, garante de l’entretien de l’espace, influe sur la gestion et la qualité des étangs. L’évolution de ces vingt dernières années, qui se caractérise par une régression des prairies au profit des cultures intensives comme la maïsiculture, est préjudiciable à la qualité environnementale globale de la Dombes (régression d’habitats naturels complémentaires des étangs, pollution…). La recherche d’une agriculture raisonnée est souhaitable pour préserver les atouts et potentiels du territoire.
Si la Dombes doit originellement son statut de zone humide à un facteur naturel, elle a également une origine humaine, avec
la création d’étangs de pisciculture.
La pisciculture
La pisciculture est une activité dombiste traditionnelle puisque les premières utilisations des dépressions naturelles, ou leschères, comme plans d’eau d’empoissonnement et de pêche, remontent au Moyen-Age.
La production piscicole commercialisable dépasse régulièrement les 1 000 tonnes à 1 500 tonnes par an, ce qui fait de la Dombes le principal centre de production d’eau douce en France. Si les rendements sont très variables, on estime qu’ils sont voisins de 150 à 200 kg/ha/an avec une variation de 50 à 400 kg/ha. Les principales espèces de poissons élevées sont des cyprinidés : la Carpe (65 % de la production), la Tanche (15 %), les blancs (Gardon, Rotengle, 15 %) et le Brochet (5 %). La coopérative agricole et piscicole de Villars-les-Dombes (COOPEPOISSON) se charge le plus souvent de la commercialisation du poisson, principalement vers l’Allemagne (80% des carpes et des tanches, le « blanc » étant vendu aux APPMA pour réempoissonner les rivières).
L’exploitation traditionnelle de l’étang dombiste est caractérisée par un assolement comprenant 3 à 4 ans en eau (évolage) et 1 an de culture (assec). Trois types d’étangs sont utilisés successivement et font l’objet d’interventions adaptées à leur finalité : les étangs de pose (destinés à la reproduction), les étangs d’empoissonnement (destinés à l’alevinage), les étangs de pêche réglée, (destinés à la vente).
Diverses pratiques piscicoles visent à améliorer la qualité de l’eau et, par conséquent, à augmenter la production piscicole. Une étude réalisée sur une centaine d’étangs entre 1997 et 1999 (Chambre d’Agriculture de l’Ain) permet d’estimer la représentativité de ces pratiques à l’échelle de la Dombes. D’après cette étude, 19 % des étangs en assec reçoivent un chaulage et 80 % sont cultivés. Si le chaulage est moins fréquent en eau (9 % de l’échantillon), une complémentation alimentaire des poissons à base de céréales peut avoir lieu dans 15 % des cas. Enfin, la fertilisation organique, qui a lieu au cours de l’évolage, concerne 13 % des étangs de l’échantillon.
L’entretien de la végétation aquatique et amphibie en bordure des étangs est assuré par faucardage mécanique, pratiqué généralement une fois par an. Les principales espèces visées sont la Mâcre, encore appelée Châtaigne d’eau, la « Brouille blanche » (Renoncule aquatique), la « Brouille » (Glycérie flottante), et à un degré moindre les scirpes, les massettes et les phragmites (Roseau commun). La gestion des étangs passe également par la lutte contre les poissons indésirables tels que la Perche soleil et le Poisson chat, le piégeage de rongeurs tels le Ragondin et le Rat musqué et la limitation du Grand Cormoran.
La pisciculture, à peu près rentable jusque vers la moitié du XXème siècle, ne constitue désormais plus qu’un complément de revenus. Afin d’augmenter les rendements moyens (objectif de production supérieure à 400 kg/ha/an), la gestion piscicole de certains étangs est optimisée : amélioration de la qualité des produits d’empoissonnage, fertilisation organique, complémentation alimentaire, gestion des prédateurs... Parallèlement, une démarche de qualité (réflexion autour d’une démarche d’Identification Géographique Protégée) est en cours d’élaboration pour soutenir la filière piscicole.
Interactions avec le site, gestion pratiquée
La pisciculture est une activité garante de la pérennité des étangs de la Dombes. Les pratiques piscicoles ont une incidence directe sur la qualité environnementale des étangs. Les orientations en faveur d’une production de qualité, avec valorisation des produits, peuvent parfaitement être compatibles avec les objectifs de développement durable de Natura 2000, si les enjeux écologiques sont pris en compte à l’amont de toute initiative visant à soutenir cette activité.
« … la chasse et les autres activités cynégétiques
pratiquées dans les conditions et sur les territoires autorisés par les lois et règlement en vigueur, ne constituent pas
des activités perturbantes ou ayant
de tels effets. » Ordonnance no 2001- 321 du 11 avril 2001 - Art. L. 414-1. - I
La chasse
La Dombes est l’une des grandes régions françaises de chasse au gibier d’eau (10% de la surface française en étangs). Cette activité y est essentiellement privée (et gardée), en chasse privée ou louée (généralement sous la forme de conventions verbales avec tacite reconduction).
Bien qu’elle ne soit pas une activité économique reconnue, la chasse en Dombes constitue une source de rémunération non négligeable pour beaucoup de propriétaires fonciers. Autrefois réservée à une petite minorité de privilégiés, elle est désormais prisée par de très nombreux pratiquants, notamment les citadins.
Si le nombre de chasseurs a fortement augmenté, corrélativement à la démocratisation de ce loisir, on assiste aujourd’hui à une certaine stabilisation de cette activité.
Les incidences de cette pratique sur les espèces sont différentes selon qu’il s’agit :
- d’oiseaux nicheurs de l’annexe I de la Directive Oiseaux comme la Guifette moustac : leur reproduction n’est pas perturbée du fait de l’ouverture relativement tardive de la chasse au gibier d’eau ;
- d’espèces migratrices qui trouvent refuge, en stationnement post et inter-nuptiaux, dans le réseau de réserves de chasse de la Dombes ;
- de canards migrateurs : les prélèvements sont très importants les 15 premiers jours de l’ouverture et s’exercent essentiellement sur les populations autochtones (notamment pour les canards plongeurs).
Interactions avec le site, gestion pratiquée
La chasse en Dombes est une activité garante de la pérennité des étangs du fait de ses fonctions de gestion et son poids économique.
Encore très majoritairement traditionnelle, elle n’entraîne pas de perturbation mettant en péril les espèces et les milieux naturels.
Une vigilance permettra de s’assurer que les quelques évolutions constatées (allongement de la durée en eau des étangs, chasses commerciales, création de petites pièces d’eau en “ baquets ” ) restent marginales.
Les activités de loisirs ne sont aujourd'hui pas sources de perturbations
significatives mais favorisent la découverte du site.
Le développement incontrôlé du tourisme pourrait toutefois entraîner des dégradations et perturbations
préjudiciables
Autres activités de tourisme et de loisirs
La Dombes possède un important potentiel touristique basé sur de fortes identités tant naturelles que culturelles. Les atouts touristiques de la Dombes reposent ainsi en grande partie sur les points suivants :
- une spécificité des paysages et des milieux naturels très riches en faune et en flore, en particulier liés à la présence de plus de mille étangs ;
- des activités de promenades : si la « route des étangs » permet de découvrir les richesses naturelles des étangs ainsi que la gastronomie de la région, elle ne permet pas de pénétrer au cœur du pays. Un projet de réaménagement de ce circuit est donc prévu par le Comité Départemental du Tourisme en vue de redynamiser ce parcours et de mettre davantage en valeur les atouts des patrimoines naturel et bâti de la Dombes. Il existe également de nombreux sentiers de randonnées qui n’offrent toutefois pas suffisamment de circuits transversaux reliant les différentes communes et les sites attractifs associés.
- la présence du Parc des oiseaux de Villars-les-Dombes, qui constitue le premier site du département en termes de fréquentation. Situé au sein d’une réserve naturelle, le parc comprend 9 étangs et abrite 2 000 oiseaux du monde entier ; - une richesse en traditions : fêtes locales, dont les célèbres pêches d’étangs, festivals, activités liées à la gastronomie (produits du terroir : mets à base de carpe et de grenouilles …) et, dans une moindre mesure, à l’agrotourisme ;
- la Dombes est classée « Site Remarquable du Goût » répertorié en France par le Conseil National des Arts Culinaires ; - un patrimoine bâti à découvrir : d’un point de vue culturel, certains sites sont déjà mis en valeur, mais la plupart restent peu connus et peu visités (monuments historiques, architectures religieuses...). La Dombes bénéficie pourtant d’un nombre assez important de monuments présentant un intérêt architectural ou ethnographique : nombreux musées, la Maison de la Dombes, important petit patrimoine rural, églises romanes, poypes (tertres) … ;
- la proximité de hauts lieux du tourisme comme Pérouges, Brou et Ars-sur-Formans.
Interactions avec le site, gestion pratiquée
Pour la majorité des activités, les niveaux de fréquentation sont actuellement modérés et n'induisent pas de perturbation significative. Les activités de loisirs peuvent, au contraire, être un vecteur de découverte et de connaissance de la faune et de la flore. Malgré tout, certaines activités étant amenées à se développer durant les prochaines années, elles doivent être planifiées, dans l’espace comme dans le temps. Le développement mal contrôlé de ces activités peut entraîner des dégradations de nature à perturber le site. Il s’agit ainsi de concilier le respect des équilibres propres au site et la satisfaction de tous les usagers (résidents ou non). À ce titre, des efforts de sensibilisation et d'information du public seront nécessaires.
L’urbanisation se traduit par une consommation et une artificialisation de l’espace. Son évolution doit ainsi être maîtrisée et organisée afin de concilier
développement
économique et préservation des enjeux écologiques.
Structures urbaines, habitats et voiries
Parallèlement à l’axe important constitué par la Route Nationale 83 qui traverse Saint-Paul-de-Varax, le réseau de routes départementales est assez développé sur l’ensemble du plateau de la Dombes.
Plus précisément, on peut hiérarchiser les axes de circulation ainsi :
- l’axe central principal constitué par la RN 83 supporte les liaisons entre Lyon et Bourg-en-Bresse et la région Franche- Comté ;
- les axes de transit secondaires : RD 936 et RD 22-22a ;
- les axes de liaisons entre bourgs centres qui rayonnent autour des agglomérations principales locales : Châtillon-sur- Chalaronne, Saint-Trivier-sur-Moignans et Chalamont ;
- les autres axes qui desservent les villages.
Si aucune voie rapide ne traverse le territoire Natura 2000 de la Dombes, les autoroutes A6, A46 et A42 ceinturent ce territoire à faible distance et participent pleinement à sa desserte grâce à de nombreux diffuseurs.
Interactions avec le site, gestion pratiquée
La Dombes bénéficie d’une bonne desserte autoroutière (A6, A46, A42) qui la ceinturent. Le développement urbain est inégal, étroitement corrélé au réseau routier, avec l’apparition de nouvelles formes urbaines (zones peu denses, soit à vocation d’activité, soit à vocation de logement individuel) et la présence de grandes agglomérations : la proximité de Lyon se traduit par une très forte pression urbaine sur les communes du sud du territoire, et les territoires proches de Bourg-en-Bresse tendent également à se développer. Une nécessaire cohérence devra ainsi être trouvée entre les procédures de planification en cours (SCOT, DTA) et le document d’objectifs Natura 2000 : il s’agit, en effet, d’évaluer, a priori, l’impact des projets et de planifier un développement économique durable, intégrant les enjeux environnementaux.
L’eau constitue un enjeu majeur en Dombes, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif : elle fait l’objet de nombreux usages et influence la qualité globale des étangs.
Utilisation de l’eau pour l’alimentation en eau potable
L’alimentation en eau potable sur le secteur Natura 2000 de la Dombes est assurée par 14 zones de prélèvement.
Bien qu’elles soient, de manière générale, de bonne qualité, les eaux brutes produites par certaines zones de captage présentent parfois des signes de pollution tels que :
- une teneur en nitrates dépassant le niveau guide de 25 mg/l (origine agricole) ;
- la présence de pesticides dont les concentrations sont inférieures à la norme mais dont la simple détection invite à la plus grande vigilance ;
- la présence ponctuelle de contamination bactérienne (ex : streptocoques fécaux) ;
- la présence d’une importante concentration en fer ou en manganèse qui peut être liée au caractère intrinsèque de l’aquifère ; - la présence de polluants chimiques (origine industrielle)...
Les risques de pollution (accidentelle ou chronique) peuvent avoir pour origine : - le transfert d’une pollution liée à une activité agricole importante en amont ;
- le transfert de pollution depuis une rivière proche de la zone de captage (inondation) ; - une urbanisation importante, à proximité de la zone de captage ;
- un accident, en cas de renversement d’un véhicule dans le périmètre de protection immédiat de la zone (autoroute A40...) ; - des activités de loisirs dans la zone du périmètre...
Interactions avec le site, gestion pratiquée
Afin d'assurer la préservation de la ressource en eau, les organismes responsables mettent en place une gestion extensive des différents périmètres qui est en adéquation avec la préservation du patrimoine naturel.
Assainissement
Si les problèmes liés à l’assainissement en Dombes peuvent avoir des répercussions directes sur les cours d’eau, il n’existe pas de données concernant leur impact sur les étangs. Quelques chiffres permettent, par contre, de préciser la situation actuelle de l’assainissement sur les 65 communes de la Dombes incluses dans périmètre Natura 2000.
Au sein de ce périmètre, le réseau d’assainissement est majoritairement collectif et davantage en mode séparatif qu’unitaire.
L’assainissement collectif est assuré, d’une part, par des stations d’épuration dans 45 communes et d’autre part, par le lagunage dans 27 communes. En revanche, quatre communes du territoire fonctionnent en assainissement autonome. Par ailleurs, treize communes sont concernées par un schéma d’élimination des boues dont un est en projet et 9 autres par un plan d’épandage des boues.
Les rejets de stations d’épuration, directs ou indirects, sont essentiellement localisés au niveau des rivières ou des ruisseaux (Ain, Saône, Chalaronne, Irance, Veyle, Vieux Jonc, Relevant, Leschère, Formans, Toison, Grand Rieu, Renom, Morbier, Sereine, Le Moignans, Bois Noir), et dans une moindre mesure dans des biefs (Culotte).
La qualité de l’eau de certaines rivières est affectée par les rejets de station d’épuration, notamment les cours d’eau du bassin versant de la Veyle. En effet, ce dernier fait partie de la zone hydrologique dite sensible de la Saône (risque élevé d’eutrophisation) : à ce titre, des mesures doivent être prises pour mettre en œuvre des systèmes de déphosphatation sur les ouvrages les plus importants afin de réduire fortement les rejets dans les milieux aquatiques. La situation vis-à-vis des formes azotées, et plus particulièrement phosphorées, pose de réels problèmes de qualité des eaux sur la majorité du réseau.
Interactions avec le site, gestion pratiquée
Le maintien d’une bonne qualité de l’eau à l’échelle des bassins versants est favorable à la préservation des étangs. Bien que le fonctionnement des stations d’épuration soit correct dans près de 80 % des cas, nombre de stations sont en limite de leur capacité avec des rendements médiocres. Pour pallier ces dysfonctionnements, des nouvelles stations d’épuration sont en projet sur les communes de Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Civrieux, Marlieux, Pizay, Saint-Jean de Thurigneux et Villars-les-Dombes.
Par ailleurs, 29 communes sont concernées par un zonage d’assainissement et il est en projet pour 6 autres communes.
III – SYNTHESE DES ENJEUX ET DEFINITION DES OBJECTIFS
Une préservation durable du patrimoine dombiste impose d’intégrer les dynamiques d’évolution des écosystèmes, qu’elles soient d’origine naturelle ou humaine.
Il s’agit, en effet, d’anticiper les évolutions susceptibles de remettre en cause la qualité et l’équilibre de ce territoire à court, moyen ou long termes.
Principaux facteurs d’évolution
Deux catégories de facteurs majeurs d’évolution des habitats et des espèces d’intérêt communautaire peuvent être distinguées.
Les facteurs défavorables à la préservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire :
* La pollution des milieux : de nombreuses espèces sont particulièrement sensibles à la pollution de leurs habitats et, indirectement de leurs ressources alimentaires. Les principaux facteurs sont :
- l’utilisation de produits phytosanitaires : ils dégradent la qualité de l’eau des étangs, qu’ils soient apportés en fond d’étang (pendant l’assec) ou sur le bassin versant (ruissellement jusque dans les étangs) ;
- des apports importants de chaux et d’engrais dans les étangs : ils peuvent occasionner la disparition des espèces végétales et groupements habituellement associés à des milieux peu riches en éléments nutritifs, au profit d’espèces plus compétitives et plus banales. L’actuelle richesse des herbiers aquatiques observée sur certains étangs de la Dombes prouve que des pratiques piscicoles traditionnelles, avec des apports modérés de chaux et de matière organique (fumier), sont parfaitement compatibles avec le maintien d’une diversité biologique dans les étangs ;
- la turbidité de l’eau des étangs : elle est liée notamment à l’érosion des berges, un empoissonnement excessif (remise en suspension de la vase par les poissons fouisseurs comme les Carpes) et l’eutrophisation du milieu aquatique (développement excessif du phytoplancton). Une forte turbidité entraîne la disparition de la végétation aquatique immergée (en particulier deux habitats d’intérêt communautaire).
- l'urbanisme, dont les effet sont pluriels : pollution des eaux liées aux rejets domestiques et industriels, usages de désherbants pour l'entretien de la voirie, déchets …
* La perturbation du cycle d’alimentation en eau des étangs.
L’exploitation traditionnelle des étangs dombistes est caractérisée par un assolement triennal comprenant 2 ans en eau (évolage) et 1 an de culture (assec). Cette coutume est héritée des temps anciens où celui qui avait reçu l’autorisation de faire un étang inondait, le plus souvent, ses voisins et était obligé, en contrepartie, de leur permettre de cultiver le fond de l’étang 1 an sur 3. Ce cycle est aujourd’hui beaucoup plus irrégulier, avec une tendance à l’allongement de la période d’évolage au détriment de celle de l’assec, le plus souvent afin de bénéficier d’une plus grande période de chasse. Un excès de vase pouvant être préjudiciable aux espèces et habitats de la Directive, la mise en assec régulière d’un étang permet d’assurer son entretien en limitant les dépôts de vase qui peut ainsi se minéraliser. Toutefois, l’allongement de la période d’évolage constaté actuellement en Dombes demeure faible et ne semble pas menacer les habitats et espèces de la Directive.
Par ailleurs, si les étangs sont principalement alimentés par les précipitations, des pompages dans les nappes sont parfois pratiqués ou des réhausses installées pour maintenir un niveau d’eau haut. À l’inverse, des pompages en étang sont parfois pratiqués pour l’irrigation agricole.
Ces interventions, tendant artificiellement à augmenter le niveau d’eau ou à le réduire par prélèvements, sont préjudiciables à la qualité et à la richesse écologique des étangs. Le marnage naturel lié à l’évapo-transpiration estivale conditionne en effet la présence de certains habitats, comme la végétation annuelle pionnière qui apparaît sur les vasières progressivement découvertes. La colonisation des vasières par des espèces vivaces hautes (roseaux, phalaris, iris, saules) entraîne la disparition de cet habitat. Une brusque remontée du niveau d’eau peut également provoquer la disparition du groupement pionnier.
Toutes ces pratiques demeurent cependant marginales.
* La destruction d'habitats favorables
La pérennité des populations d’espèces est conditionnée par la disponibilité, en qualité et en quantité suffisantes, des milieux nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions vitales, notamment leur reproduction et leur alimentation. Il s'agit en particulier des roselières, des milieux herbacés pâturés au fauchés, des haies, des berges naturelles ...
Les principales causes sont la consommation de ces superficies par l’urbanisation, l'intensification agricole … conduisant progressivement à une banalisation de l’espace et à la disparition de ces milieux sur de nombreux secteurs. Ce phénomène se poursuit encore aujourd'hui.
De nombreuses espèces dont le cycle biologique est au moins en partie lié à ces milieux, sont donc fortement fragilisées, certaines sont en régression, voire ont disparu du site (ex : Triton crêté, canards nicheurs, limicoles…).
Notons que selon les facteurs responsables, cette destruction est plus ou moins irréversible : l'urbanisation a un caractère plus irréversible que la mise en culture.
* La perturbation des espèces et de leurs habitats : parmi les principales causes figurent :
- la dégradation ponctuelle des habitats liées à une gestion excessive ou inadaptée (entretien intensif de la végétation de bords d’étangs, artificialisation des étangs) … ;
- la destruction directe des individus : circulation automobile, travaux agricoles…;
- le dérangement, en phase de reproduction notamment, du fait d'une fréquentation trop importante, des émissions de bruit, de la circulation d'engins …Ce type de dérangement est toutefois ponctuel sur certains étangs.
* La fragmentation des habitats : l'urbanisation peut avoir des effets de fragmentation sur le site avec, pour conséquences, l’isolement de certains espaces, la création de barrières entre les lieux de vie et de reproduction des espèces. Certains ouvrages de voiries ou les lignes électriques peuvent alors entraîner la mortalité directe des individus.
* Impacts dus à certaines espèces (concurrence, prédation …) : la principale espèce incriminée en Dombes est le grand Cormoran. S’il n’a pas d’incidence directe sur les habitats ou espèces d’enjeu européen, cet oiseau a des répercussions induites dans la mesure où il met en péril la pisciculture qui est l’un des trois facteurs garant de la pérennité des étangs dombistes. Le Ragondin dégrade quant à lui les chaussées et digues d’étangs et consomme la végétation rivulaire. Le Cygne tuberculé concurrence le poisson en consommant les herbiers aquatiques et chasse souvent les autres oiseaux (comportement territorial agressif). Enfin, la Corneille noire et le Surmulot exercent une forte prédation sur les œufs d’oiseaux d’eau. Notons aussi la présence de certaines espèces végétales, d’origine
exotique, qui sont envahissantes dans, et aux abords, des étangs de la Dombes (Jussie dont la présence est encore ponctuelle, Ambroisie, Solidage du Canada…) : leur développement doit être surveillé et contrôlé.
* L’évolution naturelle : en l'absence d'intervention de l'homme, les milieux naturels évoluent progressivement vers un stade climacique (stade final d'évolution, en général forestier). L’évolution naturelle conduit ainsi à un atterrissement des étangs et à un boisement des surfaces prairiales. Cette évolution conduit, à terme, à une homogénéisation des milieux et, corrélativement, à la diminution du nombre d'espèces présentes. En Dombes, les tendances concernant l’agriculture sont plus à l’intensification des pratiques (mise en cultures) qu’à l’abandon. En ce qui concerne les étangs, ces derniers, eu égard à leur potentiel économique, sont généralement mis en valeur, et ne sont donc pas menacés aujourd’hui d’abandon.
Les facteurs favorables à la préservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire
L’existence, en Dombes, d’un patrimoine naturel d’enjeu européen résulte, avant tout, de modes de gestion traditionnels, reposant sur le triptyque chasse-agriculture-pisciculture, que les acteurs locaux ont mis en œuvre jusqu’à présent.
* Une bonne qualité de l’eau des étangs : l’expression qui peut paraître floue, signifie une absence de polluants et une transparence suffisante de l’eau pour assurer le développement d’herbiers aquatiques. Rappelons que le maintien d’une surface minimale de végétation dans les étangs (1/4 à 1/3 de la surface en eau) joue un rôle important dans les cycles biologiques (oxygénation de l’eau, support de frai, abri et source de nourriture pour les poissons).
* La mise en assec des étangs : la coexistence et l’alternance des mises en eau et en assec des étangs est primordiale pour la conservation des espèces associées à l’assec, dont certaines sont d’une grande rareté en France.
* Les pentes douces des étangs : elles favorisent l’implantation de nombreuses espèces végétales dont la floraison dépend d’une exondation temporaire, elles favorisent également la présence d’oiseaux comme les Limicoles qui s’y nourrissent.
* Les fluctuations naturelles du niveau de l’eau des étangs : la baisse naturelle estivale du niveau de l’eau (par évapotranspiration) est indispensable au développement des espèces précitées sur les pentes douces des étangs traditionnels de la Dombes.
* Certains travaux de gestion des étangs : la restauration de roselière atterrie ou envasée (avec création de chenaux), le reprofilage d’une pente d’étang trop abrupte, la création de vasières, le maintien de vorgines (aulnes, saules)…, favorisent le maintien et/ou le développement d’habitats et d’espèces de la directive
« Habitats ».
* La limitation des populations d’espèces à problèmes (ex : Ragondins, Rats musqués, Grand Cormoran…) : ces espèces mettent en péril, de manière directe ou indirecte, la pérennité des étangs de la Dombes.
* Le maintien et la gestion agri-environnementale des milieux herbacés : la pratique du pâturage extensif et de la fauche permet de bloquer l'évolution naturelle des prairies, en maintenant la strate herbacée. Les milieux herbacés constituent des milieux complémentaires indispensables à de nombreuses espèces d’intérêt communautaire et, en particulier, des oiseaux. Enfin, le maintien des prairies présente aussi un intérêt paysager, aspect non négligeable dans un site dont la vocation touristique est affirmée.
* Les projets et programmes en faveur de l'environnement : plusieurs mesures réglementaires ou actions de gestion (programme LIFE, mesures agri- environnementales) menées à l'échelle du site ou au niveau national ont actuellement, ou ont eu, des conséquences positives sur la préservation de certaines espèces d’intérêt communautaire, notamment des oiseaux.
D'autres actions sont menées en faveur de l'environnement, citons en particulier les contrats de rivière…
Définition des objectifs et stratégies
Trois grands types d'objectifs ont été définis :
- la préservation et la gestion des habitats et espèces de la Directive Habitats ; - l'animation, communication, pédagogie ;
- le suivi du programme d’actions des habitats et des espèces.
Chaque objectif est décliné en stratégies, c'est-à-dire les orientations fixées pour atteindre les objectifs. Les actions correspondantes sont développées dans les tableaux de synthèse ci-après. Pour chaque action est attribué un code composé de deux lettres suivi d’un chiffre (« références actions »), permettant de se référer aux actions correspondantes présentées dans le rapport principal :
AN : Animation du document d’objectifs
CR : Coordination des procédures, programmes et projets
CO : Communication, la formation, l’interprétation et la valorisation du site GM : Gestion des milieux
GE : Gestion des espèces à problèmes, en particulier, du Grand Cormoran GU : Gestion des usages
SE : Suivi et évaluation des actions mise en œuvre dans le cadre du document d’Objectifs SS : Suivi scientifique (ex : suivi des habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire)
Les différentes échelles concernant les modalités d’intervention sont précisées :
E : étang, P : étang et les parcelles périphériques, BV : bassin versant, R : région, A : autre
PRESERVATION ET GESTION DES HABITATS ET ESPECES DE LA DIRECTIVE
Garantir la pérennité et le bon fonctionnement de l’étang traditionnel dombiste :
Objectifs Stratégie Échelle concernée Références actions
Maintien du cycle traditionnel assec/évolage E
Maintien du curage du bief et de la pêcherie E
Garantir un entretien régulier de l’étang
Entretien des ouvrages et fossés E
Respect des us et coutumes de vidange et d’entretien des étangs E
Entretien des ouvrages et fossés P
Maintien de l’alimentation en eau des habitats d’intérêt communautaire
Contrôler l’irrigation à partir de l’eau des étangs E + P
GM2
Préservation de la qualité de l’eau à l’échelle des étangs
Favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement lors de la culture de fond
d’étang E GM2
SS3
Favoriser une pisciculture respectueuse de l’environnement E GM2
Favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement dans la zone tampon. P R
GM4 GM5
Résorption des pollutions liées aux voiries et à l’entretien des espaces verts BV GU3 CR4 Préservation de la qualité de
l’eau à l’échelle du bassin versant
Résorption des pollutions liées à l’urbanisme BV CR1
CR2 CR3 CR4 GM2
Objectifs Stratégie Echelle concernée Références actions Garantir une morphologie de l’étang
conforme à la configuration dombiste
Éviter la création d’étangs de moins de 3 hectares BV CR3
GM2 GM3 Lutte contre une espèce animale à problèmes : le Grand Cormoran E + R + A GE1 GE2 GE4 CR1 Lutte contre les autres espèces animales à problèmes : Ragondin, Rat musqué,
Corneille … E + R GE1
CO2 CO5
Favoriser le retour de souches locales de canards BV GE3
Gestion des autres oiseaux à problèmes dont le Cygne tuberculé E + P SS4 CR1 Lutte contre les espèces végétales envahissantes : Ambroisie, Jussie, Solidage du
Canada … E + P CO2
GM2 SS1 SE1
Limiter et résorber les dépôts de déchets BV CO1
CO6 GU2 Préserver la qualité du site face aux activités de promenade et de randonnée BV GU1 Préservation de la qualité générale du
site et des équilibres écologiques
Maintenir ou restaurer une bonne diversité et fonctionnalité BV GM4
GM5
Préservation de la qualité générale et des équilibres écologiques de la Dombes (cohérence des actions et usages) :
Objectifs Stratégie Echelle concernée Références actions
BV
CR1 CR2 CR3 CR4 Assurer une cohérence des procédures et programmes
BV
AN1
Formation et information des services de l’Etat et des collectivités
BV CR3
CO2 CO3 Coordination des politiques,
programmes et projets à l’échelle du terrain
Coordination du programme NATURA 2000 avec les autres projets et programmes
BV
CR2 CR4 CO1 CO3 CO6 Cohérence des actions menées
sur les étangs
Garantir l’équilibre entre les activités cynégétiques, piscicoles et agricoles E+P GM1
Garantir le maintien des conditions nécessaires aux habitats et espèces d’intérêt communautaire :
Remarque : les objectifs transversaux sont fondamentaux pour la préservation des habitats naturels ou habitats d’espèces d’intérêt communautaire. Leur respect constitue un préalable indispensable et indissociable des objectifs de gestion directe définis ci-après.
Objectifs Stratégie Échelle concernée Références actions
Favoriser une pisciculture extensive
Maintien de la végétation aquatique flottante et immergée présente
Diversifier les zones favorables aux espèces végétales de la Directive Habitats Garantir les fluctuations naturelles du niveau de l’eau des étangs
Proscrire les apports de phytosanitaires sur les cultures de fond d’étang Limiter l’eutrophisation et la dégradation des berges d’étangs
GESTION DES HABITATS NATURELS ET DES ESPECES VEGETALES
Préserver les habitats et espèces végétales de la Directive Habitats
Limiter la profondeur d’enfouissement des graines de plantes aquatiques lors du labour de fond d’étang
E GM2
PRESERVATION DES HABITATS D’ESPECES ANIMALES
Préserver les espèces animales de la Directive Habitats
Créer ou restaurer des zones favorables aux espèces animales de la Directive
Habitats E + P GM2
GM3 GM4 GM5
ANIMATION, COMMUNICATION, PEDAGOGIE
Objectifs Stratégie Echelle concernée Références actions
ANIMA TION
Animation et suivi de la mise en œuvre du programme Natura 2000
Choix d’une structure coordinatrice pour la mise en œuvre des actions spécifiques à
Natura 2000 BV AN1
Communication à l’attention des porteurs de projets (Etat, collectivités, associations, privés)
BV
CO1 CO2 CR2 CR3 Mise en place d’outils de communication à destination des usagers (grand public) et
riverains
BV
CO1 CO4 CO5 CO6
COMMUNICATION
Communication/Information/For mation
Formation/information des ayants-droits et partenaires en matière d’environnement et de prise de compte de ces enjeux
BV
CO2 CO3 CO4 CO6
PEGAGOGIE
Pédagogie à l’environnement Réalisation d’outils et/ou d’animations pédagogiques (en collaboration avec les prestataires et associations identifiés)
BV
CO2 CO5 CO7
SUIVI DES HABITATS ET DES ESPECES ET DU PROGRAMME D’ACTIONS
Ces objectifs concernent la mise en place des protocoles de suivi permettant d’améliorer les connaissances et d’évaluer l’évolution de l’état de conservation des habitats et espèces.
Objectifs Stratégie Échelle concernée Références actions
SUIVI EVALUATION
Évaluation « en cours » du programme d’actions
Suivi-évaluation des actions mises en œuvre BV SE1
Mise en place d’un observatoire de la Dombes
Constitution d’une structure d’observation, d’analyse, de suivi, de centralisation
des données relatives à la Dombes et d’analyse de son évolution BV AN1
SE1 Suivi de l’évolution des habitats
d’intérêt communautaire
Surveiller l’évolution de la végétation aquatique et assurer sa préservation dans
un bon état de conservation BV SS1
SS3 Suivi des espèces d’intérêt
communautaire
Améliorer la connaissance des espèces d’enjeu européen BV SS2
SUIVI SCIENTIFIQUE
Suivi de l’impact du Cygne tuberculé
Mieux apprécier les incidences du Cygne tuberculé sur les activités économiques
et/ou la patrimoine naturel BV
R
GE1 SS4
IV - LES ETANGS DE LA DOMBES : PROGRAMME D'ACTIONS
Organisation du programme d'actions
En fonction des grands objectifs détaillés ci-avant, ont été déclinés les actions et outils à mettre en œuvre.
Le programme d'actions est structuré autour de trois thèmes majeurs. Les moyens et les outils à mobiliser sont précisés dans les fiches techniques qui le composent.
THEME 1 : Les actions d’animation, de coordination et de communication - structurer la maîtrise d’ouvrage, organiser et préparer les interventions ; - coordonner les politiques, programmes et projets ;
- élargir au public la connaissance du site, dans l’objectif d’une éducation à l’environnement et de sa préservation.
THEME 2 : Les actions de gestion
* Les actions relatives à la gestion des milieux naturels et des espèces :
- elles définissent le cadre des interventions opérationnelles à engager en fonction des biotopes et des écosystèmes ; - elles s’appliquent de manière spécifique aux secteurs ou milieux concernés.
* Les actions relatives à la gestion des usages : - adapter les usages présents et futurs ;
- éviter les dérives possibles, et pérenniser les actions de préservation et de gestion ;
- impliquer les usagers du site dans sa gestion et sa préservation : la motivation des acteurs locaux et des propriétaires sera essentielle pour l’engagement effectif du programme.
THEME 3 : Les actions de suivi
- améliorer la connaissance scientifique des étangs (fonctionnement écologique, patrimoine, qualité de l’eau, sensibilité des espèces et habitats …) ; - contrôler l’efficacité des mesures de gestion réalisées et apporter les adaptations nécessaires à ces mesures.
Présentation des actions
Les actions, présentées dans les tableaux ci-après, comportent plusieurs rubriques : - le numéro, le niveau de priorité :
*** : actions prioritaires – mise en œuvre à court terme ;
** : actions moins urgentes mais indispensables ;
* : actions utiles mais non prioritaires ou actions complémentaires : elles seront mises en œuvre en fonction des crédits mobilisables.
- le titre de l’action
- les objectifs : principaux objectifs visés en matière de préservation des habitats, espèces et habitats d’espèces d’intérêt communautaire ; - le principe : description synthétique de l’action ;
- les actions ou procédures liées : dans, ou hors, document d’objectifs ; - la mise en œuvre : les partenaires privilégiés.
