G ROUPE AXA
PROSPECTUS PRELIMINAIRE
Ce Prospectus Préliminaire est complété par le :
- Document de Référence inscrit auprès de l’AMF sous le numéro D.19-0130 en date du 11 mars 2019, - Document d'Informations Clés pour l'Investisseur du FCPE « Shareplan AXA Direct Global »
compartiment « AXA Plan 2019 Global » inscrit auprès de l’AMF sous le code n° 990000122659, - Règlement du FCPE « Shareplan AXA Direct Global »
- Règlement du P.I.A.G des sociétés d’AXA hors de France et ses avenants.
Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions AXA SA réservée aux salariés du groupe adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de Groupe
(PEEG) et au Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG).
Sociétés concernées au Maroc :
Axa Assurance Maroc, Axa Assistance Maroc, Axa Assistance Maroc Services, Institut de formation et de développement professionnel AXA, Axa Crédit, Carré
Assurance Maroc et Société de Gestion et de Surveillance (SGS),
Les succursales : Axa Global Services Morocco Branch, Axa France IARD, Axa France Vie et Avanssur
Nombre total maximum d’actions à souscrire : 58 951 965 actions Valeur nominale : 2,29 euros
PERIODE DE RESERVATION : DU 6 AU 10 SEPTEMBRE 2019 INCLUS PERIODE DE RETRACTATION/SOUSCRIPTION : DU 17 AU 21 OCTOBRE 2019
INCLUS
Sous réserve de l’obtention du Visa définitif de l’AMMC LE PRIX DE SOUSCRIPTION SERA FIXE LE 15 OCTOBRE 20191
CETTE OPERATION S’INSCRIT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE DU 1ER JANVIER 2019
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Conformément aux dispositions de la circulaire de l’AMMC prise en application de l’article 5 du Dahir portant loi n°1-12-55 du 28 décembre 2012,portant promulgation de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne , le présent prospectus préliminaire a été visé par l’AMMC en date du 5 septembre 2019 sous la référence VI/EM/021/2019/P.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’aucune souscription ne peut être réalisée sur la base du présent prospectus préliminaire. Les souscriptions ne pourront être collectées que pendant la période de souscription qui sera prévue dans le prospectus définitif visé par l’AMMC. La présente note d’opération ne constitue qu’une partie du prospectus préliminaire visé par l’AMMC. Ce dernier est composé des documents suivants :
• L’accord du Ministre de l’Economie et des Finances en date du 29 août 2019 portant les références D3436/19/DTFE;
• L’accord de l’Office des Changes du 27 août 2019 portant les références SOCP/1243/2019 autorisant les salariés des succursales à bénéficier de cette opération ;
• Le bulletin de réservation ;
• le supplément local ;
• Le Document de Référence inscrit auprès de l’AMF sous le numéro D.19-0130 en date du 11 mars 2019 ;
• Le Document d’Informations Clés pour l’Investisseur du FCPE « Shareplan AXA Direct Global » compartiment « AXA Plan 2019 Global » inscrit auprès de l’AMF sous le code n° 990000122659;
• Le règlement du FCPE « Shareplan AXA Direct Global » ;
• Règlement du P.I.A.G des sociétés d’AXA hors de France et ses avenants.
Ces documents font partie intégrante du présent prospectus préliminaire.
1Ce prix sera fixé par le Directeur Général d’AXA sur délégation du Conseil d’Administration
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- le numérateur sera égal à la somme :
(i) du Cours de Clôture relevé l’avant dernier Jour de Bourse précédant la Date de Référence concernée multiplié par la différence entre 52 et le nombre de Cours de Clôture visés au paragraphe (ii) ; et
(ii) de la somme des Cours de Clôture aux Dates Hebdomadaires de Relevé relevés jusqu’à la Date de Référence concernée exclue dans la limite de 52 cours
- et le dénominateur sera égal à 52, étant entendu que s’il survient un Cas de Perturbation du Marché lors de l'un de ces Jours de Bourse où un Cours de Clôture doit être relevé, ledit Cours de Clôture sera relevé le Jour de Bourse suivant lors duquel aucun Cas de Perturbation de Marché ne sera survenu, sans qu'un tel report ne puisse excéder, quel que soit le nombre de Cas de Perturbation de Marché, quinze jours calendaires à compter de la Date de Référence correspondante. Si, à l’échéance de ce quinzième jour calendaire, l'Action est toujours affectée par un Cas de Perturbation de Marché ou s'il n'a pas été possible de déterminer tous les Cours de Clôture, le Cours Intermédiaire sera déterminé de bonne foi par l'Agent en utilisant les pratiques prévalant sur le marché à cette date et après consultation de la Société de gestion agissant pour le compte du Compartiment.
Il est entendu que l’Agent procédera aux corrections résultant d'Evénements Donnant Lieu à Correction ou aux ajustements résultant d’Evènements Donnant Lieu à Ajustement (tels que ces termes sont définis dans le Contrat d’Echange International) qui entreraient en vigueur entre le commencement de la période de détermination du Cours Intermédiaire et la Date de Référence concernée (étant précisé que ces corrections et ajustements porteront, le cas échéant, sur les Cours de Clôture constatés pour la détermination du Cours Intermédiaire avant la réalisation d'un Evénement Donnant Lieu à Correction ou d’un Evénement Donnant Lieu à Ajustement).
Date de Référence Finale Internationale : désigne le 1er juillet 2024 (ou si ce jour est un Jour Férié légal en France ou n’est pas un Jour de Bourse Ouvré, le Jour de Bourse Ouvré suivant qui n’est pas un Jour Férié légal en France), sous réserve des dispositions du Contrat d’Echange International.
Date de Transfert International : désigne le 13 juillet 2024 (ou le 1er Jour de Bourse Ouvré suivant, si ce jour n’est pas un Jour de Bourse Ouvré et/ou est un Jour Férié légal en France ; cette date pouvant être reportée à la date effective de fin de réinvestissement en Actions en cas de Perturbation du Marché, soit au plus tard le 30ème jour calendaire suivant la Date de Référence Finale Internationale).
Date de commencement : désigne la date de souscription par le Compartiment des Actions soit le 29 novembre 2019.
Date d’échéance du contrat international : désigne le deuxième Jour Ouvré suivant la Date de Référence Finale Internationale ou, s'il intervient après cette date, le
deuxième Jour Ouvré suivant le jour de détermination du Cours de Vente et, le cas échéant du Cours Final.
Décote : dans le cadre de la présente opération, elle correspond à la réduction de 20%
appliquée à la moyenne des vingt cours d’ouverture de l’action AXA sur Euronext Paris précédant la date de fixation de la date d’ouverture de la période de souscription.
Engagement de Garantie : désigne l’engagement de NATIXIS de régler au FCPE, pour chaque part rachetée, un montant égal à l’Apport Personnel du salarié majoré pour chaque part du Compartiment détenue, d’une performance égale au produit d’un multiple de performance variable (le « Multiple Variable ») et de la hausse du cours de l’Action (la
« Performance ».
Date de Conclusion : correspond à la date de signature du Contrat d’Echange.
Dividende : Fraction du résultat de l’entreprise distribuée aux actionnaires, le cas échéant. Il varie en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise et de sa politique de distribution.
Écrêtement : Réduction proportionnelle des demandes de souscription initiales de chacun des bénéficiaires dans le cas où le montant total des demandes de souscription dépasserait celui de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration d’AXA.
Employeur Local : il s’agit des sociétés Axa Assurance Maroc, Axa Assistance Maroc, Axa Assistance Maroc Services, Axa Crédit, Institut de formation et de développement professionnel AXA, SGS, Carré Assurance Maroc et les succursales Axa Global Services Morocco Branch , Axa France IARD, Axa France Vie et Avanssur.
Fonds Commun de Placement (FCPE) : Il s’agit d’un Organisme de Placement Collectif (OPC) spécifique à l’épargne salariale. Un FCPE, fonds d’investissement alternatif (FIA) soumis au droit français, est destiné à recevoir l’épargne des salariés et est proposé dans le cadre d’un Plan d’épargne salariale établi à l’initiative de l’entreprise. Les fonds employés dans le cadre de cette offre sont quasi-exclusivement investis en actions AXA SA qui sont cotées sur Euronext Paris, la bourse française.
FCPE « Shareplan AXA Direct Global » : désigne le Fonds Commun de Placement d’Entreprise créé en vue de permettre aux salariés des filiales étrangères du Groupe AXA (salariés résidents fiscaux hors France, Etats Unis et Japon) de participer aux augmentations de capital réalisées dans le cadre du Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG). Ce FCPE a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 13 septembre 2005 sous le numéro 990000090499.
Au 1er juillet 2019, le FCPE « Shareplan AXA Direct Global » se compose de treize compartiments, dont « AXA Plan 2019 Global » ouvert notamment aux filiales marocaines du Groupe AXA.
Garant : Natixis, dans le cadre de la formule à effet de levier de Shareplan 2019.
Multiple Variable : désigne :
- à chaque Date de Référence qui précède la Date de Référence Finale Internationale, le Multiple Variable Intermédiaire ou "MVI", égal au produit du Pourcentage de Participation, du Levier et du rapport entre (i) le Prix de Référence Ajusté et (ii) la somme de (a) 0,50 fois le Cours Intermédiaire et (b) 0,50 fois le Prix de Référence Ajusté.
- à la Date de Référence Finale Internationale, le Multiple Variable Final ou "MVF", égal au produit du Pourcentage de Participation, du Levier et du rapport entre (i) le Prix de Référence Ajusté et (ii) la somme de (a) 0,50 fois le Cours Final et (b) 0,50 fois le Prix de Référence Ajusté.
Performance : désigne le produit d’un multiple de performance variable (le « Multiple Variable ») et de la hausse du cours de l’Action (la « Performance »), étant entendu que ce Multiple Variable est égal à 7,5 fois (soit le levier de 10 multiplié par 75% (le
« Pourcentage de Participation »)) le rapport entre (i) le Prix de Référence Ajusté et (ii) la somme de (a) 0,50 fois le Cours Final ou le Cours Intermédiaire (selon le cas) et (b) 0,50 fois le Prix de Référence Ajusté, sous réserve des conditions décrites à l’Article 12 bis du règlement du FCPE « Valeur Liquidative Garantie2 », étant entendu que la hausse du cours de l’Action s’apprécie par la différence, si elle est positive, entre une moyenne de cours (le Cours Intermédiaire ou selon le cas le Cours Final), et le Prix de Référence c’est-à-dire le prix non décoté (ajusté et/ou corrigé le cas échéant). La Performance est nulle si cette différence est négative ou nulle.
2 Tel que définie et détaillée dans l’article 12 bis du règlement FCPE
Période de réservation au Maroc : du 6 au 10 septembre 2019 (inclus).
Période pendant laquelle les salariés sont invités à réserver leur investissement. Les Prix de Souscription ne sont pas connus à ce stade.
Période de Fixing : du 17 septembre au 14 octobre 2019 (inclus)
Période pendant laquelle le Prix de Référence tel que défini ci-après est calculé.
Période de Rétractation / Souscription du 17 au 21 octobre 2019 (inclus) : Période pendant laquelle les salariés éligibles ont la possibilité soit d’annuler la totalité de leur réservation en transmettant à leur correspondant Shareplan un bulletin de rétractation, soit de souscrire à des conditions particulières. Si le salarié ne transmet pas d’instruction à l’effet d’annuler sa réservation, ou si le salarié ne transmet pas d’instruction à l’effet de confirmer sa réservation, celle-ci sera automatiquement annulée.
Période de Blocage : Période au cours de laquelle l’investissement reste obligatoirement dans les FCPE. Il existe cependant des cas légaux de sortie anticipée, liés à certains événements importants de la vie du salarié.
Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG) : désigne le plan d’épargne destiné à favoriser la constitution d’une épargne par les salariés en ouvrant, aux collaborateurs des sociétés d’AXA hors de France, la possibilité de se constituer, avec l’aide de leur société, un portefeuille de valeurs mobilières. Il est mis en place à l’initiative de la Direction d’AXA et l’a été pour la première fois le 19 octobre 2001.
Pourcentage de Participation : est le coefficient spécifique à Shareplan 2019 pour le calcul du Multiple Variable, égal à 75%.
Prix de Référence : désigne le prix calculé à partir de la moyenne arithmétique des vingt VWAP journaliers précédant la décision du Directeur Général du 15 octobre 2019, le cas échéant, agissant sur délégation du Conseil d’Administration de la Société AXA
Prix de Référence Ajusté: désigne le Prix de Référence tel qu'il sera ajusté ou corrigé par l’Agent conformément aux stipulations du paragraphe « Corrections et Ajustements » du Contrat d’Echange International à la suite des Evénements Donnant Lieu à Ajustement et des Evénements Donnant Lieu à Correction tels que définis dans le Contrat d’Echange International.
Prix de Souscription : désigne le Prix de Référence à la Date de Commencement après décote de 4,99 % des Actions émises dans le cadre de l’Augmentation de Capital.
Salariés éligibles: on entend par Salariés les personnes bénéficiaires du Plan International d’Actionnariat de Groupe des sociétés AXA hors France (PIAG), à savoir les personnes titulaires d’un contrat de travail avec les entreprises adhérentes ainsi que les retraités ou préretraités de l’Entreprise qui n’auront pas demandé la liquidation de leurs avoirs au moment où ils ont quitté l’Entreprise. Les retraités au Maroc ne peuvent pas souscrire à l’augmentation de capital.
Shareplan 2019 : désigne l’opération d’augmentation de capital d’AXA qui se déroule, en 2019 à travers le monde. L’offre proposée au Maroc comporte uniquement la formule à effet de levier.
Taux de Rendement Annuel : Taux annuel de capitalisation permettant de calculer la valeur de l’épargne à partir de l’apport personnel et de la durée de placement, soit : Apport personnel x (1 + taux de rendement annuel) (durée de placement) = montant de l’épargne à la sortie.
Valeur Initiale : est égale au prix unitaire de l’Action, pour les Salariés, soit le prix de souscription après décote de 4,99 %, calculé à partir de la moyenne arithmétique des VWAP des Actions pendant les vingt Jours de Bourse qui précèdent le 15 octobre 2019, date de la décision du Directeur Général, agissant sur délégation du Conseil d’Administration de la Société AXA.
Valeur Liquidative : Valeur en euros d’une part de FCPE, calculée à partir de la valeur globale du portefeuille et du nombre total de parts émises. Les souscriptions et les rachats s’effectuent à cette valeur.
Valeur Liquidative Initiale : désigne la valeur initiale de la part. La Valeur Initiale est égale au prix unitaire de l’Action, pour les Salariés, soit le prix de souscription après décote de 4,99 %, calculé à partir de la moyenne arithmétique des VWAP des Actions pendant les vingt Jours de Bourse qui précèdent le 15 octobre 2019, date de la décision du Directeur Général, agissant sur délégation du Conseil d’Administration de la Société AXA devant statuer sur cette opération. Le nombre de parts initiales est égal à l’Apport Personnel de l’ensemble des Salariés divisé par la Valeur Initiale.
La Valeur Liquidative Garantie : est égale, sous réserve des conditions visées au règlement du FCPE et dans l’Engagement de Garantie, à la Valeur Initiale augmentée du produit du Multiple Variable et de la différence positive entre le Cours Intermédiaire ou (selon le cas) le Cours Final et le Prix de Référence Ajusté.
VWAP : désigne, pour un Jour de Bourse donné, la moyenne des prix des Actions
échangées sur la Bourse pendant le Jour de Bourse en question (hors fixings d’ouverture et de clôture, et hors applications et hors blocs hors marché), pondérée par le nombre d’Actions échangé pour chaque prix, telle que publiée sur la page Bloomberg < CS FP Equity AQR> (avec pour unique code de condition personnelle : « Transaction normale », entre 09h00 et 17h30 heure de Paris) ou toute autre page qui lui serait substituée
Abréviati Définition Sommair Avertisse Préambul PREM
DEUX
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2019 rel naire doit ê remis ou a est sollicité tenu à la d tout mome
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AXA As Télépho•
AXA As Télépho•
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de l’AMF so ors de Fran d’AXA ayan hension rec
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AXA Global Services Morocco Branch Immeuble B1- Technopolis Pôle Offshoring 11100-Sala El Jadida.Téléphone : 05 38 04 69 52;
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AVANSSUR, Immeuble B2- Pôle Offshoring-Sala El Jadida.Téléphone : 05 38 04 69 81 ;
• AXA France IARD, I Immeuble B2- AXA Technopolis Pôle Offshoring 11100 - Sala El Jadida.
Téléphone : 05 38 04 69 81 ;
• AXA France Vie Immeuble B2- AXA Technopolis Pôle Offshoring 11100 -Sala El Jadida.
Téléphone : 05 38 04 69 81 ;
•
BMCI sise 26, place des Nations Unies - Casablanca.Téléphone : 05 22 46 10 00.
Ö elle est disponible sur le site de l'AMMC : www.ammc.ma.
PRE EMIER RE PA RTIE : A TTE ESTATIO ONS ET T C OOR RDONNEES
Je sous Assuran été con société connais respons nécessa l’activité que sur en altér
L’opéra Groupe conform
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Philippe R XA Assuranc t Directeur san II – Cas pe.rocard@
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Simon AU au barreau Gide Loyrett mmed Ben A
Casablanca lauquier@g el : 05 22 4 x : 05 22 4
été AXA ui m’ont al de la e, à ma ume la rmations
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ROCARD ce Maroc
Général sablanca
@axa.ma 88 91 03 88 91 80
ariés du ire, est uridique n 75017, public à données
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s notre assurer gard de
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n et fixé ntités en ires aux ivité, la attachés e.
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Il est à (date d réalisat confirm d’Admin ª Rés L’Assem 2019 s extraor consent émissio ordinair souscrip ª D Conseil loi, le p l’époqu seules d accès à mandat groupem 180 du adhéren l’émissi l’incorp d’action l’abond Le mon cadre d plafond de la 2 nomina préserv prévoya autres d
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4 Résolut social par des salar groupeme commerc (ii) et/ou personna mentionn établissem personne
à noter que de fixation
tion de l’au mation par
nistration.
solution de mblée Géné statuant au dinaires, d tie au Con on d’action res de la S ption des a Décidé du d’Administ pouvoir de e ou aux délibération à des actio
taires socia ments d’int code de co nts du ou on de tit oration au ns ou autr
ement.
ntant nomin de cette rés est comm 21ème et la le des act ver, confor
ant d’autre droits donn
positions prése
tion relative à r émission d’a iés, mandatai ents d’intérêt ce et des artic des OPC ou a lité morale, d nées au (i) du
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e l’Assemb érale mixte
ux conditio ans sa vin seil d’Adm s ordinaire Société rés ctionnaires principe d tration, ave réaliser l’a époques q ns, par ém ons ordinair
aux et age térêt écono ommerce a
des plan(s tres pouva capital de res titres d nal total de solution, ne mun aux au
22ème réso tions ordin mément à es cas d’aju nant accès a
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à la délégation actions ordinai res sociaux et économique cles L.3344-1 autres entités ont les porteu u présent para nant à la dema es au (i) du pr
s d’opératio e souscripti n de capita de Directe blée Géné des action ons de quo
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servée aux s, a : de l’augme ec faculté d ugmentatio qu’il fixera
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olution4 ; à naires à é la loi et, ustement, au capital d
de de commer
n de pouvoirs ires, sans droi t agents géné liés à la Socié et L.3344-2 d d’actionnaria urs de parts o agraphe ; (iii)
ande de la So résent paragra
on présenté ion, périod tal…) sont ur Généra rale Mixte naires de l orum et d me résoluti en vue d’u valeurs mo x adhérents entation du de subdélég on du capit et dans le tions ordin Société rés aux d’assur lui sont lié es articles L ne d’entrep réalisée pa bénéfices
ccès au ca ntations de
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les droits de la Sociét
rce ainsi que d
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u les actionn et/ou tout ét ociété, pour la aphe
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des dates l, agissant e des actio a société A de majorité
ion, relativ une augme obilières do s d’un PEG u capital d gation dans tal social, e es proporti
aires ou de servée aux rance de la és dans les L.3344-1 et prise de la ar versem ou primes apital au t e capital po 5 millions d tal suscept
d s’ajouter ns le cadr chéant, au des titulair té.
du code de tra
Administration de souscripti ance, ou à ce conditions de l avail et ayant estis en titres aires seraient ablissement b a mise en plac
ésent prosp ctation/sou indicatives t sur délég onnaires d AXA tenue e
é des asse e à la délé entation de
onnant acc G, sans dro de la Socié
les conditi en une ou ons qu’il a e valeurs m actuels ou a Société e conditions t L.3344-2 d
Société ou ment en n
en cas d’a titre de la ouvant être d’euros, éta
ibles d’être ra, le cas re de cett x stipulati res de vale
avail concerne
n en vue d’aug on des action rtains d’entre
’article L.225- leur siège so de la Société, t constitués de bancaire ou fi ce d’une offre
pectus prél uscription, s, sous rés gation du u 24 avril en date du emblées gé égation de e capital so cès à des oit préfére été et délé
ions prévue plusieurs f appréciera mobilières,
u anciens s et des soc s de l’article
du code du u du Group numéraire
attribution a décote e e réalisées ant précisé e réalisées échéant, la te résolutio ons contra eurs mobili
e la législation
gmenter le ca naires, en fav eux, des soci -180 du Code ocial hors de F , ayant ou no e personnes iliale d’un tel structurée à
liminaire date de serve de Conseil 2019 : 24 avril énérales pouvoir ocial par
actions entiel de
égué au es par la fois et à sur ses donnant salariés, iétés ou e L.225- u travail,
pe AXA, ou par gratuite et/ou de
dans le é que ce au titre a valeur on pour actuelles
ières ou
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iétés ou de France ; on la
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ª Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de cette résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de cette résolution pourront donner droit.
ª Décidé que le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé dans les conditions prévues par les articles L3332-18 et suivants du Code du travail, étant entendu que la décote fixée, en application des articles L3332-18 et suivants, par rapport à une moyenne des cours côtés de l’action AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture des souscriptions, ne pourra excéder 20 %, ou 30% si la loi le permet. L’Assemblée Générale extraordinaire autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte des dispositions comptables internationales ou, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires.
ª Autorisé le Conseil d’Administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société en substitution de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de l’abondement, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de l’abondement ne pourra excéder les limites légales ou règlementaires.
ª Décidé que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société seront arrêtées par le Conseil d’Administration, ou son délégataire, dans les conditions fixées par la réglementation.
ª Délégué au Conseil d’Administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital, et notamment :
• décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placement collectifs (OPC);
• fixer le périmètre des sociétés concernées par l’offre;
• fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription d’actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;
• arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
• fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
• constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits et procéder à la modification corrélative des statuts ;
• imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge
opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
• faire procéder le cas échéant à l’admission aux négociations sur un marché règlementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
• procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions.
Le Conseil d’Administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi, les pouvoirs nécessaires à la réalisation des émissions autorisées par cette résolution, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer.
Cette autorisation est consentie pour une période de 18 mois à compter de ladite assemblée.
ª Résolution du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration de la société AXA a décidé, au cours de sa séance du 19 juin 2019, de procéder à l'émission d'un maximum de 58 951 965 actions de la société AXA d'un montant nominal de 2,29 euros chacune, soit un montant nominal maximum de 135 000 000 euros, au profit des salariés de la société AXA et des sociétés françaises du Groupe AXA adhérentes au Plan d'Epargne d'Entreprise du Groupe (P.E.E.G.) et des sociétés étrangères du Groupe AXA adhérentes au Plan International d'Actionnariat du Groupe (P.I.A.G.)
Le Conseil d’Administration a décidé de déléguer au Directeur Général le cas échéant, le pouvoir de :
• décider la mise en œuvre de l’augmentation de capital réservée aux collaborateurs des entités françaises et étrangères du Groupe AXA, et d’arrêter les conditions définitives de l’opération ainsi que celui d’y surseoir ;
• constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du nombre d’actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
• imputer le cas échéant, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et s’ils le jugent opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Les conditions définitives de l’opération et notamment les prix de souscription des titres ainsi que les dates de la période de rétractation / souscription seront arrêtés par le Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d’Administration d’AXA, le 15 octobre 2019.
Dans ce cadre, peuvent participer au Maroc à l’augmentation de capital objet du présent prospectus préliminaire, les salariés actuellement en activité (les retraités étant exclus) et adhérents au P.I.A.G des sociétés :
• AXA Assurance Maroc, filiale à 100% d’AXA Holding Maroc elle-même filiale d’AXA à hauteur de 100% ;
• AXA Assistance Maroc, filiale d’AXA Partners Holding SA à hauteur de 75%, elle-même filiale d’AXA à hauteur de 100% ;
• AXA Assistance Maroc Services et Institut de Formation et de Développement Professionnel d’AXA, filiales, filiale d’Inter Partner Assistance à hauteur de 100%, elle-même filiale d’AXA à hauteur de 100% ;
• AXA Crédit, filiale d’AXA Assurance Maroc à hauteur de 99.51%, elle-même filiale à 100% d’AXA Holding Maroc filiale d’AXA à hauteur de 100% ;
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l’Opération Office des C
ate du 27 nné son ac 2019.
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eloppemen aux décisio
onnaires d’
baptisée « collaborate une offre d bles au Mar
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E Assurance e-même fili
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Changes : août 2019, cord pour a
epuis de no ouscrire à u oupe AXA a
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ombreuses une augme au Maroc o er le lien ex roupe et bé
upe en vot n 2019 », s seront pro de levier.
uvent sousc d’Administ opérations S
liales d’AXA
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a loi n°44- du 29 août çais, de fair ospectus pr es référenc es salariés d
années à ntation de nt pu ainsi xistant ave énéficier en ant lors de e déroulera oposées, da crire qu’à l
ration du 1 Shareplan a
A Assuranc Holding Ma anch, AXA s sociétés ance Vie et
12, le Mini 2019, son re appel pu réliminaire.
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contrepart es Assembl
a dans 39 p ans la plup
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ce Maroc à roc filiale France Vie s française t AXA Franc
istre de l’Ec n autorisati ublic à l’épa
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Au 19 j à : 5 52 nomina Au 31 5 553 0 valeur n Au 31 d
5 Par l’Off
6 Nombre 6Source
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
: AXA Maroc
uin 2019, l 26 840 538 le unitaire décembre 059 073,54 nominale u décembre 2
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: Document d
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e capital so 8,36 euros e de 2,29 eu
2018, le euros et nitaire de 2 2018, son c
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ayant souscrit de Référence 2
Montant auto (en DH) 2 000 000 1 594 755 1 624 735 1 621 000 1 730 492 1 752 252 1 887 855 2 745 153 2 080 447 4 002 749 4 548 931 16 606 542 25 247 341 28 873 678 30 608 622 40 387 303 37 135 898 43 479 032 44 451 099
ocial statuta et se comp uros.
capital d’A se compo 2,29 euros, capital et se
sur le nombre 2018 p 379 et
orisé5
0 5 5 0 2 2 5 3 7 9 1
2 1 8 2 3 8 2 9
aire d'AXA, posait de 2 AXA, entiè osait de 2 , portant jo es droits de
e de salariés é t suivantes
Montant so (en DH 795 38 225 52 296 44 244 76 431 27 431 58 751 56 1 360 6 744 44 1 400 5 1 039 2 956 14 648 250 888 490 1 086 1 1 757 25 2 155 72 671 068 1 974 84
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e vote étaie
éligibles
ouscrit H) 89 23 48 66 78 86 67 611
48 573 204 48 0.39 0.40 175
8.04 9.49 8.98
2.06
ent souscrit 84 actions d ouscrit et 626 actions u 1er janvi ent répartis
Nombre de souscripteu
219 48 58 49 95 103 165 338 163 299 220 162 113 152 150 241 234 243 191
t et libéré, s d'une valeu libéré, s’é s ordinaire er 2018.
s comme su
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Taux Souscr
(%
33 9, 11 10, 18, 20, 34, 41, 22, 24, 11, 9, 4, 5, 27 7.6 7.2 7,2 4.9
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%)6 ,6 9 ,6 43 52 98 02 21 81 27 36 5 4 6 ,8 67 22 20 91
Nombre d’actions Capital Droit de vote (a)
Mutuelles AXA (b) 349 083 119 14.40% 24.16%
Auto-détention 41 245 315 1.70% (1.44)% (c)
Autocontrôle (d) 368 439 0.02% (0.01)% (c)
Salariés et agents 125 932 806 5.19% 6.37%
Public 1 908 286 947 78.69% 68.02%
Total 2 424 916 626 (e) 100% 100%
a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote).
(b) AXA Assurances IARD Mutuelle (11,52 % du capital et 19,29 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2,88 % du capital et 4,87 % des droits de vote).
(c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être auto détenues ou autocontrôlées. (d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 5 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.
(e) Source : Avis Euronext du 11 janvier 2019.
Aucun autre actionnaire ne détenait, au 31 décembre 2018, plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d’AXA.
Certaines des actions de la Société jouissent d’un droit de vote double comme décrit dans la Section 6.3 « Informations générales – Droits de vote » du Rapport Annuel 2018.
Sur les 2 424 916 626 actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2018, 438 958 629 actions jouissaient d’un droit de vote double à cette même date.
Le montant de l'augmentation du capital social serait au maximum de 135 000 000 euros par émission de 58 951 965 actions nouvelles, représentant 2,44 % du capital social au 19 juin 2019.
En cas de souscription de la totalité des actions offertes, le capital social de la société AXA passerait à 5 661 840 538.36 euros divisé en 2 472 419 449 actions de 2,29 euros de nominal chacune, sur la base du capital au 19 juin 2019.
En vertu de la décision de la 21ème résolution de l’AGM du 24 avril 2019, l’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence des actions effectivement souscrites.
Structure de l’Offre
L’opération Shareplan 2019 présentée aux salariés éligibles du Groupe AXA au Maroc est proposée selon la formule avec effet de levier via le compartiment « AXA Plan 2019 Global » qui est inscrit auprès de l’AMF sous le code n° 990000122659.
Ö Objectif de gestion et stratégie d’investissement du Compartiment« AXA Plan 2019 Global » :
L’objectif de gestion du Compartiment est d’offrir au Porteur de Parts (avant prélèvements fiscaux et sociaux), tant à l’échéance qu’en cas de sortie anticipée dans les cas prévus par la loi, et pour autant que le Contrat d’Echange International conclu par ce Compartiment n’ait pas été résilié :
ª une garantie de capital sur son Apport Personnel ; majorée
ª pour chaque part du Compartiment détenue, d’une performance égale au produit d’un multiple de performance variable (le « Multiple Variable ») et de la hausse du cours de l’Action (la « Performance »), étant entendu que ce Multiple Variable est égal à 7,5 fois (soit le levier de 10 multiplié par 0,75 (le « Pourcentage de Participation »)) le rapport entre (i) le Prix de Référence Ajusté et (ii) la somme de (a) 0,50 fois le Cours Final ou le Cours Intermédiaire (selon le cas) et (b) 0,50