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COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES ATLANTA

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Academic year: 2022

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COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES ATLANTA

Entreprise privée régie par la Loi n° 17-99 portant Code des Assurances Société anonyme au capital de 596.649.200,00 dirhams

Siège social : 181, boulevard d’Anfa, Casablanca R. C. Casa. 16747 – I.F. 01085137

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Les actionnaires de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances ATLANTA, Entreprise privée régie par la Loi n° 17-99 portant Code des Assurances, société anonyme au capital de 596.649.200,00 dirhams, sont convoqués, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra, le mercredi 20 mai 2009 à 09 heures au siège social de la Compagnie, sis à Casablanca, 181, boulevard d’Anfa ;

A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire ;

2. Autorisation de l’augmentation du capital à réaliser par le paiement, sur option de l’actionnaire, du dividende de l’exercice 2008 en actions ;

3. Pouvoirs spéciaux à conférer au Conseil d’Administration ; 4. Pouvoirs pour accomplissement des formalités légales.

Les actionnaires peuvent assister à cette Assemblée sur simple justification de leur identité, à la condition, soit d’être inscrits sur les registres sociaux au moins cinq jours avant l’Assemblée, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d’un établissement agréé.

Un actionnaire empêché d’assister à cette Assemblée peut s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant ou par une personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite par l’article 141 de la loi 17-95 telle qu’amendée par la loi 20-05.

Conformément à l’article 121 de la Loi 17-95, les actionnaires détenteurs du pourcentage d’actions prévu par l’article 117, disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis pour demander, par lettre recommandée adressée au siège social, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée.

PROJET DES RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION :

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration, décide d’autoriser l’augmentation de capital social en proposant à chaque actionnaire une option de paiement du dividende en espèces ou en actions ou les deux à la fois.

Elle ratifie les modalités fixées à ce sujet par l’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour.

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2 DEUXIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux effets suivants :

Réaliser cette augmentation du capital ; En fixer les modalités ;

Recueillir les souscriptions et recevoir les versements de libération complémentaires ; Modifier les statuts en conséquence ;

Faire toutes déclarations et tous dépôts ;

Etablir et signer tous actes et documents quelconques dans le cadre de la présente augmentation, notamment la déclaration de conformité ainsi que les statuts mis à jour ;

Et en général, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l'augmentation du capital décidée.

L'Assemblée Générale confère les mêmes pouvoirs que ceux ci-dessus spécifiés attribués au Conseil d’Administration, au Président Directeur Général, M. Mohamed Hassan BENSALAH, à l’effet d’accomplir les formalités nécessaires à la réalisation définitive de ladite augmentation du capital.

TROISIEME RESOLUTION :

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal pour accomplir les formalités prévues par la Loi.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

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