RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 MIDI-PYRÉNÉES

FPH : DPC, FORMATIONS ET COMPÉTENCES

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017

MIDI-PYRÉNÉES

ÉDITO

Fidèle à ses engagements et à ses valeurs fondatrices, l’ANFH Midi-Pyrénées a poursuivi en 2017 la mise en œuvre de son plan d’action stratégique régional, déclinaison du plan stratégique national 2016 – 2019. L’ANFH Midi-Pyrénées a ainsi accentué son action en direction des publics les plus fragiles notamment grâce au dispositif Compétences Clés et Maîtrise des savoirs de base.

Elle a poursuivi son action d’accompagnement des établissements à l’égard des agents en situation de handicap, dans le cadre du projet inter-régional Handicap 300. Elle a contribué à la promotion professionnelle au sein des établissements grâce au financement de 162 dossiers d’études promotionnelles et grâce aux formations qualifiantes. Sa politique d’animation régionale a continué à croître en proposant une soixantaine d’actions de formation régionales pour 90 groupes, représentant plus de 1 200 agents.

L’ANFH Midi-Pyrénées a contribué fortement à la réalisation de bilans de positionnement individuel en finançant 10 % de bilans de compétences supplémentaires par rapport à 2016, et contribué à la réalisation de projets individuels de reconversion ou d’évolution professionnelle par le biais du financement CFP : 117 demandes ont ainsi été accordées en 2017.

Évènement important cette année, les instances régionales ont validé le projet régional de prévention des risques professionnels et de promotion de la qualité au travail, avec un financement complémentaire accordé par l’ARS. Le déploiement de ce projet au sein des établissements de la région se réalisera à compter de la rentrée de septembre-octobre 2018 ; il débutera par la tenue d’une grande conférence régionale de lancement qui présentera l’ensemble des dispositifs proposés par le projet.

Enfin, en 2017 un nouveau parcours modulaire a été mis en place à destination du public ASH, complétant ainsi les existants à destination des cadres, des administratifs et des ouvriers.

Un grand merci à nos adhérents pour leur confiance renouvelée, la région comptant en effet 100 % d’établissements adhérents.

MICHEL DEDIEU PRÉSIDENT

OLIVIER RASTOUIL VICE-PRÉSIDENT

SOMMAIRE

Fonds et formation p. 4 Parcours et compétences p. 6 Réseaux et proximité p. 12 Chiffres clés 2017 p. 16

FONDS ET FORMATION

UNE EXPERTISE POUR GÉRER ET FINANCER

ÉTABLISSEMENTS ET COLLECTE

110 établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics adhérents au 2,1 % – Plan de

formation en région Midi-Pyrénées emploient en 2017, 44 604 agents de la fonction publique hospitalière.

Concernant le DPC médical, 36 établissements confient leur contribution à l’ANFH Midi- Pyrénées. Ils consacrent

au financement de la formation professionnelle et du Développe- ment professionnel continu (DPC) respectivement 2,9 % et 0,50 % ou 0,75 % de leur masse salariale.

ÉVOLUTION DE LA COLLECTE PAR FONDS DEPUIS 2013

PLAN FMEP CFP DPCM

En 2017, le total des cotisations s’élève à 36 409 K€.

Cette évolution est inférieure à celle enregistrée au niveau national (2,4 %).

2013 2014 2015 2016 2017

L’ANFH, OPCA DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

> mobilise des fonds mutualisés au service des projets de formation des établissements et des agents ;

> noue des partenariats et recherche des financements complémentaires ;

> contribue à l’optimisation des budgets formation ;

> prend en charge l’avance de frais, le règlement des factures et des frais.

L’ANFH COLLECTE ET GÈRE 5 FONDS

> le 2,1 % – Plan de formation ;

> le 0,6 % – FMEP dédié aux études promotionnelles ;

> le 0,2 % – CFP/BC/VAE ;

> le 4,8 % – ESAT (formation des travailleurs handicapés accueillis) ;

> le 0,5 % – 0,75 % – DPC médical.

40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0

110

ÉTABLISSEMENTS COTISANTS AU 0,6 % – ÉTUDES PROMOTIONNELLES ET 0,2 % – CFP/VAE/BC

100 %

D’AGENTS DE LA FPH EMPLOYÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS

100 %

ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS AU 2,1 % – PLAN DE FORMATION

RÉPARTITION DE LA COLLECTE 0,6 % – ÉTUDES PROMOTION- NELLES ET 0,2 % – CFP/VAE/BC PAR TAILLE D’ÉTABLISSEMENT RÉPARTITION DE LA COLLECTE

0,5 % OU 0,75 % – DPC MÉDICAL PAR TAILLE D’ÉTABLISSEMENT

1+8+9+21+33+28

1+13+4+48+34

1+9+8+28+21+33

28 % 21 %

33 % 28 %

33 % 21 % 9 %

1 %

8 % 8 %

48 % 4 % 13 % 1 %

La délégation enregistre 25 669 K€

de cotisations au titre du 2,1 %-Plan de formation, qu’elle gère pour le compte des établissements adhérents. 60 % de ce montant provient des établissements de plus de 1 000 agents.

En 2017, les cotisations versées au titre du DPC médical s’élèvent à 954 K€

et concernent principalement les établissements de 1 000 à 4 999 agents.

Les cotisations versées au titre du 0,6 %-Fmep et du 0,2 %-CFP/VAE/BC s’élèvent respectivement à 7 307 K€

et 2 436 K€. Les établissements de plus de 300 agents contribuent à 82 % du total de ces cotisations.

RÉPARTITION DE LA COLLECTE 2,1 % – PLAN DE FORMATION PAR TAILLE D’ÉTABLISSEMENT

RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS PLAN PAR SECTEUR

41+45+14

14 %

45 % 41 %

La délégation compte 110 établisse- ments adhérents au Plan de formation soit un taux d’adhésion de 100 %.

Le secteur sanitaire représente 45 % des établissements adhérents et 88 % des effectifs couverts.

36 409 K €

COLLECTÉS PAR L’ANFH MIDI-PYRÉNÉES

25 669 K€

2,1 % – PLAN DE FORMATION

7 307 K €

0,6 % – ÉTUDES PROMOTIONNELLES

2 436 K €

0,2 % – CFP/VAE/BC

43 K €

4,8 % ESAT

954 K€

0,5 % OU 0,75 % – DPC MÉDICAL

45 %

Médico-social : Personnes âgées Sanitaire

Social/Médico-social : Handicap-Enfance-Famille Moins de 50 agents

De 50 à 149 agents

De 150 à 299 agents De 300 à 999 agents

De 1 000 à 4 999 agents Plus de 5 000 agents

PARCOURS ET COMPÉTENCES

ACCOMPAGNER ET CONSTRUIRE

2,1 % – PLAN DE FORMATION

En Région Midi-Pyrénées le taux d’accès à la formation atteint 60 %.

Il est stable par rapport à 2016 et se situe dans la moyenne haute des régions. La répartition des charges de formation par nature de

dépenses est stable avec un taux de 54 % pour les frais d’enseignement et 38 % pour les frais de traitement.

L’ANFH, OPCA DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Pour accompagner les établissements adhérents dans la mise en œuvre de leur plan de formation, l’ANFH, OPCA de la fonction publique hospitalière :

> assure une veille juridique et sectorielle ;

> met à disposition des établissements et des agents des outils et supports d’information et propose une offre de formation prête à l’emploi ;

> soutient et professionnalise les acteurs de la formation ;

> propose Gesform, le logiciel de gestion de la formation destiné aux équipes formation et aux pôles.

RÉPARTITION DES STAGIAIRES PAR CATÉGORIE DE RÉMUNÉRATION

A B C Autres

En 2017, 46 % des stagiaires ayant bénéficié d’au moins une action de formation au titre du 2,1 %-Plan de formation sont des agents de catégorie C. Cette part est stable par rapport en 2016.

Autres : non répartis.

46 %

DES STAGIAIRES appartiennent

à la catégorie C

35+16+46+3

51 905

DÉPARTS EN FORMATION EN 2017

60 %

DES AGENTS DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES ONT ACCÉDÉ À LA FORMATION EN 2017 RÉPARTITION DES DÉPARTS, HEURES, CHARGES ET ARF* PAR TYPE

DÉPARTS HEURES CHARGES (€) % CHARGES ARF (€)*

TYPE 1 556 27 400 547 567 2,2 % 107 575

TYPE 2A 28 094 310 881 8 151 347 32,6 % 649 478

TYPE 2B 4 011 47 155 1 244 526 5,0 % 77 420

TYPE 2C 18 015 275 414 7 186 338 28,7 % 410 203

TYPE 3 583 31 571 588 929 2,4 % 343 282

TYPE 4 613 502 418 7 237 280 28,9 % 6 939 087

TYPE 5 10 2 872 71 276 0,3 % 50 878

TYPE 8 23 249 11 190 0,0 % 4 450

Les charges de formation sont principalement consacrées aux actions de type 2a et de type 4, qui représentent respectivement 33 % et 29 % du total des charges.

RÉPARTITION DES CHARGES PAR NATURE DE DÉPENSES

35+16+46+3 ^{54 %}

8 %

DÉPLACEMENT

38 %

TRAITEMENTS

Typologie des actions de formation (décret du 21 août 2008) : Type 1 Actions de formation professionnelle initiale.

Type 2a Actions de développement des connaissances et de la compétence (adaptation immédiate au poste de travail).

Type 2b Actions de développement des connaissances et de la compétence (adaptation à l’évolution prévisible des emplois).

Type 2c Actions de développement des connaissances et de la compétence (développement des connaissances et compétences et acquisition de nouvelles connaissances et compétences).

Type 3 Actions de préparation aux examens et concours des fonctions publiques.

Type 4 Études promotionnelles.

Type 5 Actions de conversion.

Type 8 VAE.

*ARF : Accords sur recettes futures

Les études promotionnelles sont des actions de formation qui permettent d’accéder aux diplômes et certificats nécessaires pour exercer certains postes

de la fonction publique hospitalière (infirmier, cadre de santé,

aide-soignant…). La liste est fixée par arrêté ministériel.

L’ACCÈS AUX ÉTUDES PROMOTIONNELLES

Le nombre de demandes de prise en charge d’études promotionnelles EP est constant par rapport à l’année précédente et s’élève en 2017 à 299 dossiers. En revanche le taux d’acceptation a diminué, en lien notamment avec l’augmentation du coût de chaque dossier (frais de traitement notamment). Le taux d’acceptation EP est ainsi passé de 77,6 % en 2016 à 54 % en 2017, ce qui représente 162 dossiers accordés pour un montant total de 8 962 311€.

À noter l’annulation de 9 dossiers EP (16 en 2016) pour des raisons de non admission finale de l’agent au concours, abandon pour raisons personnelles, ou nécessités de service.

Le taux d’acceptation EP demeure supérieur aux années 2013 et 2014 où il était inférieur à 50 %.

Parmi les 162 EP accordées l’on trouve 33 EP formation DEAS, 46 EP formation IDE, 24 EP formation Cadre de santé, 19 EP formation IADE et 10 EP formation IBODE.

PARCOURS ET COMPÉTENCES

ACCOMPAGNER ET CONSTRUIRE

ÉTUDES PROMOTIONNELLES

DIX PREMIERS DIPLÔMES PRÉPARÉS DANS LE CADRE DES ÉTUDES PROMOTIONNELLES

DIPLÔMES NOMBRE EP 2017 NOMBRE EP 2016 TAUX D’ÉVOLUTION 2017/2016

DE INFIRMIER 254 274 -7,3 %

DEAS 114 134 -14,9 %

DIPL. CADRE DE SANTÉ 87 102 -14,7 %

DE INFIRMIER ANESTHÉSISTE 44 39 12,8 %

DE IBODE 43 37 16,2 %

FORM. COMP. INFIRMIERS DE BLOC. OPÉ. 27 7 285,7 %

CAFERUIS 20 14 42,9 %

DE PUÉRICULTRICE 12 7 71,4 %

DIPL. PRÉP. PHARMA. HOSP. 12 11 9,1 %

BPJEPS 12 11 9,1 %

AUTRES 46 55 -16,4 %

TOTAL 671 691 -2,9 %

RÉPARTITION DES ÉTUDES PROMOTIONNELLES PAR FONDS (EN COURS ET ACCORDÉES EN 2017)

FONDS EP EN COURS EP ACCORDÉES

SUR LE 2,1 % ; 0,6 % 643 285

SUR LE 0,2 % 28 19

TOTAL 671 304

Sur 671 études promotionnelles en cours de financement, 304 ont été accordées dans l’année. La source de financement provient essentiel- lement du 2,1 %-Plan de formation des établissements et du guichet unique ANFH.

671

ÉTUDES PROMOTIONNELLES EN COURS DONT

304

DOSSIERS ACCORDÉS EN 2017

En 2017, la délégation compte 671 études promotion- nelles en cours de financement contre 691 en 2016, soit une diminution de 2,9 %. Le diplôme d’État d’infirmier reste le diplôme le plus préparé (38 % de l’ensemble des

études promotionnelles), suivi du diplôme d’état d’aide-soignant (17 %). Ces derniers accusent toutefois une baisse par rapport à 2016 (-7,3 % et -14,9 %), au profit notamment du diplôme d’État de bloc opératoire.

39,1 %

DE DOSSIERS ACCEPTÉS (HORS BC)

136

CFP *

(DOSSIERS CLASSIQUES)

35

PROMOTIONNELLES *

58

VAE *

269

* Nombre de dossiers en cours

PARCOURS ET COMPÉTENCES

ACCOMPAGNER ET CONSTRUIRE

0,2 % – CFP/VAE/BC

RÉPARTITION DES DOSSIERS EN COURS EN 2017 PAR DISPOSITIF

CFP classique CFP-EP VAE BC

Avec 136 dossiers en cours de réalisation en 2017, le CFP classique représente 27 % des dossiers pris en charge au titre de l’agrément CFP.

RÉPARTITION DES DOSSIERS EN COURS EN 2017 PAR CATÉGORIE D’EMPLOI

A B C

Les dossiers pris en charge au titre de l’agrément CFP concernent principalement les agents de catégorie C (60 %), suivis des agents de catégorie B (21 %).

60 %

DES DOSSIERS

concernent la catégorie C

19+21+60

DÉPARTS EN FORMATION

DANS LE CADRE DU 0,2 % – CFP/BC/VAE Cette contribution finance le Congé de formation professionnelle (CFP), le congé pour Validation des acquis de l’expérience (VAE) et le congé pour Bilan de compétences (BC).

Le CFP ouvre aux agents de la FPH la possibilité de financer à leur initiative et à titre individuel des formations à visée professionnelle

(reconversion, réalisation d’un projet personnel…) distinctes de celles prévues au Plan de formation de l’établissement. Ces financements sont sollicités directement par les agents de la FPH auprès de l’ANFH.

54 % 27 % 12 % 7 %

19+21+60

PARCOURS ET COMPÉTENCES

ACCOMPAGNER ET CONSTRUIRE 0,5 % OU 0,75 % DPC MÉDICAL

DPC MÉDICAL

ACTIVITÉS DES PROFESSIONNELS MÉDICAUX Le DPC est un dispositif

de formation réglementé initié par la loi HPST (2009) pour garantir la qualité et la sécurité des pratiques des professionnels de santé. La loi de modernisation de notre système de santé (2016) fait évoluer le DPC d’une logique de programme vers une logique de parcours. Les professionnels de santé ont l’obligation de s’engager dans un parcours triennal de DPC. Pendant cette période de 3 ans, chaque professionnel de santé doit

participer à minimum deux actions parmi des actions de formation, des actions d’analyse de pratiques et des actions de gestion des risques.

Au moins une de ces actions doit répondre aux orientations nationales prioritaires définies dans l’arrêté du 8 décembre 2015, être déposée sur la plateforme de l’ANDPC, être assurée par un organisme de DPC et utiliser des méthodes HAS.

+1600

DOSSIERS FINANCÉS AU TITRE DE L’AGRÉMENT DPC MÉDICAL, DONT :

87 %

CONCERNANT LES MÉDECINS

11 %

CONCERNANT LES PHARMACIENS

2 %

CONCERNANT LES AUTRES CATÉGORIES (PRATICIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE…)

RÉSEAUX ET PROXIMITÉ

ÉCHANGER ET MUTUALISER L’ACTION DE L’ANFH

MIDI-PYRÉNÉES

Une offre régionale très diversifiée répondant aux besoins des établis- sements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la région

CHIFFRES CLÉS

Cette année encore, plus de 2 000 agents ont participé aux actions de formation régionales proposées par la délégation ANFH Midi-Pyrénées.

LA VARIÉTÉ DE L’OFFRE RÉGIONALE

Les actions d’animation régionale menées par l’ANFH Midi-Pyrénées permettent de répondre aux besoins des établissements en leur proposant une offre variée, accessible à tous types de publics (personnel soignants, administratifs, techniques, directeurs…).

La politique d’animation régionale vise également à accompagner les établissements dans la mise en œuvre des grandes réformes (DPC, GHT, …) ou leur donner une information riche sur des sujets d’actualité (recueil du consentement, apports de la future réforme de la formation continue…).

En 2017, 67 actions de formation régionales (AFR) ont été organisées pour 90 groupes, représentant plus de 1 200 agents en provenance des 110 établissements de la région. Le coût total de ces actions s’élève à 508 000€ dont 14 000€ au titre des subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et 15 000€ au titre du financement du dispositif Emplois d’avenir.

9 actions de formation coordonnées (ACR) (ACR et ACN) ont été réalisées en inter établissements, pour 14 groupes représentant 195 agents.

7 conférences thématiques régionales ont été organisées, 1 journée thématique grand format à l’attention du personnel soignant (thème : « Être soignant et garder le sourire »), 3 séminaires régionaux (dont un séminaire à l’attention des RFC sur le bien-être au travail), et 1 journée inter dépar- tementale dédiée à la présentation de la politique d’animation régionale de l’année N+1 ainsi qu’à la présentation du bilan de la mise en œuvre du projet régional de lutte contre l’illettrisme.

À noter le soutien financier de l’ARS dans le cadre du projet régional de prévention des risques professionnels et de promotion de la qualité de vie au travail.

RÉSEAUX ET PROXIMITÉ

ÉCHANGER ET MUTUALISER L’ACTION DE L’ANFH

MIDI-PYRÉNÉES

En 2017, l’ANFH Midi- Pyrénées a poursuivi la mise en œuvre des actions priori- taires planifiées dans le cadre de son plan d’actions straté- gique régional, déclinaison du Projet Stratégique Natio- nal de l’ANFH.

Le détail du plan régional est entièrement téléchargeable via internet à l’adresse www.anfh.fr/midi-pyrenees/actualites-et-agenda- regional/l-anfh-midi-pyrenees-adopte-son-plan-d- action-strategique-regional-2016-2019

Concernant les actions mises en œuvre en direction des publics les plus vulnérables, l’ANFH Midi-Pyrénées a poursuivi le déploiement du projet régional

« Lutte contre l’illettrisme et développement des compétences clés (CC) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) ».

Cette action permet aux personnels les moins qualifiés de bénéficier d’un bilan de position- nement, suivi d’une remise à niveau dans les domaines de la lecture – écriture, réalisation de calculs simples, et savoirs de base en informatique.

L’ANFH Midi-Pyrénées a également poursuivi le déploie- ment du projet inter régional

« Handicap 300 », permettant au 31 décembre 2017 à 44 établisse- ments de la région, de s’engager dans la définition d’une politique du handicap et dans la consolida- tion du réseau des référents.

La majorité des établissements se sont engagés sur les deux volets de prestations proposés (accompagnement et formation).

5 journées régionales de sensibilisation des cadres au handicap ont été organisées, réunissant 118 participants issus de 61 établissements.

Concernant les formations

« Référent Handicap» 55 agents ont pu en bénéficier.

L’ANFH a également maintenu son offre de formation en direction des jeunes bénéficiaires d’un emploi d’avenir et de leurs tuteurs.

SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN D’ACTIONS STRATÉGIQUE RÉGIONAL 2016-2019

DES OUTILS AU SERVICE DES PROFESSIONNELS ANFH.FR/MIDIPYRENEES Les pages régionales du site internet de l’ANFH permettent aux adhérents de consulter l’offre de formation clés en main, de s’informer sur les événements et réunions proposés et organisés par la délégation. Il y est également possible d’accéder aux guides et outils méthodologiques réservés aux établisse- ments adhérents.

En complément, l’ANFH Midi-Pyrénées diffuse une lettre électronique contenant les principales actualités, tous les 3 mois, renvoyant à des articles préalablement mis en ligne sur internet.

DES OUTILS AU SERVICE

Juin 2018 • ANFH / Service communication • Design : Atelier Marge Design • Illustrations : Gwladys Morey • Impression : Decombat

WWW.ANFH.FR

51 905 136 58 269 671

25 669 K€

7 307 K€

2 436 K€

43 K€

954 K€

CHIFFRES CLÉS 2017

60 %

TAUX D’ACCÈS À LA FORMATION

110

ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS À L’ANFH MIDI-PYRÉNÉES

ADHÉRENTS

100 % ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS 2,1 % – Plan de formation soit 100 % des agents de la FPH de la région

36 ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS au DPC médical

DONNÉES FINANCIÈRES

36 409 K€

COLLECTÉS EN 2017

DÉPARTS EN FORMATION

AU TITRE DU PLAN DE FORMATION 2,1 %

PLAN DE FORMATION 0,6 %

FMEP 0,2 % CFP/VAE/BC 4,8 % ESAT

0,5 % OU 0,75 % DPC MÉDICAL DOSSIERS CFP EN COURS DE FINANCEMENT

(DOSSIERS CLASSIQUES) * DOSSIERS VAE

EN COURS DE FINANCEMENT * BILANS DE COMPÉTENCES FINANCÉS*

ÉTUDES PROMOTIONNELLES FINANCÉES**

Répartition

* Dans le cadre du 0,2 % – CFP/BC/VAE

* * Tous fonds confondus