Captages Grenelle en région Pays de la Loire

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Pays de la Loire

La protection des ressources en eau du Choletais

vendredi 9 juillet 2010

- DREAL - Nantes (IFREMER) -

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1ère partie : contexte

2ème partie : les périmètres de protection

3ème partie : le Plan d ’Actions de la Rucette

4ème partie : le Plan de gestion de Ribou

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La ressource en eau du Choletais

la CAC possède 2 captages:

- Rucette

• captage souterrain

• 1 puits à drain rayonnant + 11 puits (17 à 65 m de profondeur)

• 1 300 m³ /jour

- Ribou

• prise d ’eau de surface sur un lac

• lac de 3,2 millions de m³

• 30 000 m³/jour

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Bassin versant de Ribou

= 13 700 ha 12 communes concernées

Ribou

13 communes 80 000 habitants

Rucette

Bassin d ’alimentation de Rucette = 900 ha 3 communes & 3 CG

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Programmes de protection des captages

3 programmes pour 2 objectifs :

- lutte contre les pollutions accidentelles

• périmètres de protection des captages (Ribou & Rucette)

• DUP = réglementaire

- lutte contre les pollutions diffuses

• 2 démarches basées sur le volontariat

• Ribou = plan de gestion (négociations en 2003, programme d ’actions en cours - 2005 à 2010)

• Rucette = plan d ’actions (négociations depuis octobre 2008)

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Un travail de partenariat important

Passer d ’un conflit ouvert à un travail en commun : - en 1999 = conflit avec les exploitants du bv de Ribou

• présentation des projets de PPC

• création d ’1 association de défense d ’intérêts (220 agriculteurs)

• association « Ribou-Verdon-Rucette » = réseau des CUMA

- en 2000-2001 = négociations sur projet PPC

• incohérences relevées par les exploitants

• modification des tracés des PPC

- à partir de 2003 = travail de concertation

• lancement de la démarche PdG de Ribou (octobre 2003)

• association des agriculteurs = partenaire de la démarche

• lancement du PA de la Rucette (octobre 2008)

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D’importants moyens...

la CAC développe des moyens importants pour la réussite des deux opérations:

- moyens humains

• 1 ingénieur animateur de bassin versant

• 1 technicien

- moyens financiers

• Périmètres de protection 1,2 M d’€

• Plan de gestion de Ribou (hors assainissement) 1,5 M d’€

• Plan d ’actions de la Rucette (chiffrage en cours)

- décision d ’acquisition des périmètres rapprochés sensibles

agricoles

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Lutte contre la pollution accidentelle

périmètres de protection des captages

de Ribou et de la Rucette

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Vocations:

- obstacle aux pollutions accidentelles - réglementer les activités

- protéger durablement la ressource 4 périmètres :

- Pi = périmètres immédiats (16 ha = 4 + 12)

- PRS = périmètres rapprochés sensibles (300 ha = 260 + 40) - PRC = périmètres rapprochés complémentaires (2100 ha) - PE = périmètres éloignés (146 km² = 137 + 9)

Les périmètres de protection

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Périmètre Immédiat

- Clôture intégrale + bouées + signalétique :

• travaux terminés à Ribou, en cours à Rucette

Travaux et actions (1/2)

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Périmètre Immédiat

- Ribou : station d’alerte pollution

- Rucette : nettoyage site + accès parcelles

Travaux et actions (2/2)

Périmètre Rapproché Sensible

- Travaux à la base de loisirs (pontons, barrières automatiques…)

- Modifications des activités (négociations avec les acteurs...)

- Acquisitions foncières des terres agricoles (170 ha)

(17 propriétaires rencontrés et 70 % d’acquisitions à ce jour)

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périmètre immédiat

périmètre rapproché sensible

périmètre rapproché complémentaire

légende

Tracés des PPC de Ribou

124 ha = 0 pesticide + herbe

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Tracés des PPC de la Rucette

52 ha = 0 pesticide + herbe

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Pourquoi l ’acquisition du PRS ?

Servitudes importantes (145 ha):

- bande enherbée : 50 m autour lac + 6 m bord Trézon

- interdictions pour agriculture

• épandage fumier de hors-sol + lisier + boues de station d ’épuration

• stockage au champ de fumier

• abreuvement direct des animaux

• création et recalibrage de fossés + drainage

• creusement puits, forages, plan d ’eau et étang

• moteur thermique pour arrosage

• traversée du Trézon par véhicule avec produits toxiques

• création ou extension élevage porcins + avicole

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Pourquoi l ’acquisition du PRS ?

Avantages Inconvénients

Maîtrise foncière sur la zone à contraintes

Moins de contrôle pour

l’application des servitudes Pérennité bande enherbée

Baux possibles ou vente d’herbe Conservation du parcellaire

(haies)

Coût des acquisitions Frais de bornage

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Le bail environnemental

Bail agricole de 9 ans (renouvelable par tacite reconduction) sur l ’ensemble des parcelles du PRS :

- reprise des interdictions du PRS de la bande enherbée - élargissement à l ’ensemble des parcelles

• maintien en prairie

• protection du bocage

• interdiction d ’utilisation de pesticides

• limitation du chargement (1,5 UGB/ha sur 12 mois)

- un point d ’eau / lot de parcelles fourni par la CAC

- un loyer attractif = 30 €

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Lutte contre les pollutions diffuses

plan d ’actions du captage de la Rucette

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captage

Bassin alimentation

- surface = 900 ha - 3 communes

- 3 départements (49, 79 & 85) - 2 régions

Le Puy St Bonnet

St Laurent / Sèvre La Chapelle Largeau

Périmètres de protection (459 ha)

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01/05/96 09/08/96 17/11/96 25/02/97 05/06/97 13/09/97 22/12/97 01/04/98 10/07/98 18/10/98 26/01/99 06/05/99 14/08/99 22/11/99 01/03/00 09/06/00 17/09/00 26/12/00 05/04/01 14/07/01 22/10/01 30/01/02 10/05/02 18/08/02 26/11/02 06/03/03 14/06/03 22/09/03 31/12/03 09/04/04 18/07/04 26/10/04 03/02/05 14/05/05 22/08/05 30/11/05 10/03/06 18/06/06 26/09/06 04/01/07 14/04/07 23/07/07 31/10/07 08/02/08 18/05/08 26/08/08 04/12/08 14/03/09 22/06/09 30/09/09 0

0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1 1,1 1,2 1,3 1,4

(somme des matières actives)

Somme des pesticides norme ensemble M.A.

dates

µg/l

Juin 03

Juin 06

Juin 07

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programme en cours de construction

Des pics de pesticides dans l ’eau brute ...

Un projet :

- objectifs : réduction des pesticides - amélioration de la qualité de l ’eau

Démarche :

- groupes de travail,

- engagement et mobilisation des acteurs (agriculteurs…)

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Lutte contre les pollutions diffuses

plan de gestion du captage de Ribou

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Ribou

BV de Ribou = 13 700 ha 12 communes concernées dont 6 hors CAC (2/3 surface)

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Fonctionnement et objectifs

une démarche concertée sur le bv (depuis 2003…) - groupes de travail (agriculture, collectivités…)

des objectifs de reconquête de la qualité des eaux - 10 mg/l de MO en 2008

- 8 mg/l de MO en 2010

un programme de 29 actions (orientées MO et P) - 12 actions agricoles

- 13 actions pour les collectivités et les industriels - 4 actions pour la CAC

une mission de suivi du Plan de Gestion (CAC)

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Objectifs des actions agricoles

1- Réduction des quantités produites à la source =

« désintensifier » les systèmes d ’exploitation, exporter...

- réduction des matières organiques - réduction du phosphore

2 - Réduire les transferts dans le milieu naturel

- supprimer les transferts directs depuis les bâtiments (mise aux normes…)

- réduire les transferts depuis les parcelles (aménagement du territoire, augmenter les surfaces en prairie, augmenter le

linéaire de haie…)

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Mise aux normes des bâtiments d ’élevage

-

Derniers chiffres (DDAF 49 + 79) sur 167 exploitations :

• travaux terminés = 63 (38%)

• travaux en cours = 11 ( 7%)

• travaux non dém.= 4 ( 2%)

• hors PMPOA = 89 (53%)

Bilan des actions agricoles (1/2)

45 %

Animation (JTA)

- 8 journées techniques de 2005 à 2009

- Une mobilisation variable (diminution // 2005 et 2006):

• maxi = 53 participants le 8 septembre 2006

• en moyenne = 30 participants

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Bilan des actions agricoles (2/2)

CAD et MAE

-

objectifs recherchés :

• 5 années d ’engagement (2006 à 2010)

• > ou = 50% de la SAU en prairie (4500 ha) -

une très bonne adhésion (2006 à 2009):

• 3830 ha d ’engagés dont 3480 ha en prairie

Diagnostic Agro-environnementaux

-

une très bonne adhésion :

• 45 DAE réalisés

• 15 DAE en cours

-

un outil permettant les échanges

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Autres actions

Pour les collectivités :

- Assainissement collectif - A.N.C.

- Eaux pluviales

Pour les industriels : - Enquêtes, diagnostics - « Club » de réflexion

- journées de sensibilisation Pour les autres publics :

- lettre d ’information - plaquettes

- journée tout public

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Qlté des eaux - bilan depuis 12 ans

Une évolution encourageante (dans le lac) :

- la tendance à la baisse pour les matières organiques se confirme

- deux dépassements, des 10 mg/l depuis 5 ans

• hivers 2005-2006 ( 11 mg/l le 27/09/05)

• hivers 2006-2007 ( 10,9 mg/l le 13/11/06)

- encore trop de dépassements, des 8 mg/l depuis 5 ans

• en 2007 = 24 % des analyses

• en 2008 = 25 % des analyses (sur 10 mois)

• 9,9 mg/l le 16/06/08

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01/01/1999 01/04/1999 30/06/1999 28/09/1999 27/12/1999 26/03/2000 24/06/2000 22/09/2000 21/12/2000 21/03/2001 19/06/2001 17/09/2001 16/12/2001 16/03/2002 14/06/2002 12/09/2002 11/12/2002 11/03/2003 09/06/2003 07/09/2003 06/12/2003 05/03/2004 03/06/2004 01/09/2004 30/11/2004 28/02/2005 29/05/2005 27/08/2005 25/11/2005 23/02/2006 24/05/2006 22/08/2006 20/11/2006 18/02/2007 19/05/2007 17/08/2007 15/11/2007 13/02/2008 13/05/2008 11/08/2008 09/11/2008 07/02/2009 08/05/2009 06/08/2009 04/11/2009 0

0,25 0,5 0,75 1 1,25 1,5 1,75 2 2,25 2,5 2,75 3 3,25 3,5 3,75

Suivi pesticides - eau brute de Ribou

Somme des pesticides norme ensemble M.A.

dates

µg / l

Pesticides à Ribou

Une dégradation récente :

- premier pic en 2005

- depuis = des pics tous les ans

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Les actions déjà démarrées à Ribou

Pour améliorer la connaissance du problème :

- réalisation de diagnostics « AgroEnvironnementaux »

Pour réduire les pesticides :

- contrat MAE = réduction des cultures & augmentation des prairies

- plaquette : « les pesticides, demain j ’arrête ! » - journées techniques :

• travail du sol & diminution produits chimiques,

• témoignages d ’agriculteurs biologiques

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- Un partenariat et une forte mobilisation des partenaires dans les groupes de travail

- Une communication à l’échelle du b.v. ou du b.a.

s’affranchissant des frontières administratives,

- Une amélioration sensible de la qualité de l ’eau,

- Une sensibilisation de tous les citoyens… et encore

beaucoup de travail à faire.

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« quand ils auront coupé le dernier arbre, pollué le dernier ruisseau, pêché le dernier poisson. Alors ils s'apercevront que l'argent ne se mange pas. »