Séquence 6
Sommaire
Introduction
Comment analyser et expliquer les inégalités ?
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Corrigé des activités
Justice sociale
et inégalités
I ntroduction
La séquence 4 (« Classes, stratification et mobilité sociales ») nous a permis de constater que la société française était construite autour de groupes sociaux bien distincts. Nous allons maintenant montrer que cette stratification sociale repose sur de profondes inégalités entre les individus, en associant ces inégalités à la notion de justice sociale. Nous présenterons dans un premier temps la diversité des inégalités au sein de la société française, mais également à l’échelle internationale (Cha- pitre 1), avant d’analyser les principaux instruments dont se sont dotés les pouvoirs publics pour lutter contre ces inégalités et tenter de contri- buer à une société plus juste (Chapitre 2).
1 Comment analyser et expliquer les inégalités ?
Introduction
Les sociétés actuelles, en France et à l’étranger, reposent sur de nom- breuses inégalités. Cette notion revêt différents aspects : on distinguera ainsi les inégalités économiques (A) des inégalités sociales et culturelles (B) avant de mettre en évidence l’éventuel cumul de ces inégalités (C).
Sensibilisation :
Document 1 : Qu’est-ce qu’une inégalité ?
Qu’est-ce qu’une inégalité au juste ? La chose n’est pas si facile à défi- nir que cela. Toutes les pratiques sociales ne peuvent se hiérarchiser.
Comment ainsi mesurer la différence de plaisir que procure une partie de boules et une « reprise » d’équitation ? Pour quelle raison devrait-on préférer Bach à Las Ketchup ? […]
La démarche consistant à réinterpréter l’inégalité en termes de différencep g est l’outil de prédilection des individus privilégiés qui espèrent bien, par p p g q p , p là même, conforter leur position sociale, p . Ce type de raisonnement peut ainsi être une manière de dire : « certes, vous n’êtes pas bien riches, mais, voyez-vous, l’argent ne fait pas le bonheur. Nos niveaux de revenus sont différents ; ils ne sont pas inégaux… ». De même, si les femmes sont
« faites » pour élever les enfants… elles n’ont plus qu’à rester au foyer : nul besoin pour elles d’entreprendre des études avancées, nul besoin d’aspirer à des postes de responsabilité, nul besoin, autrement dit, pour elles, de souhaiter se réaliser ailleurs qu’au sein de leur foyer. On dira alors qu’il ne s’agit pas d’une situation d’inégalité, mais d’une simple prise en compte de la différence homme - femme. […]
Il faut en réalité distinguer ce qui dans ces différences subies relève de la « nature » et ce qui relève d’un ordre artificiel, celui de la société. De ce point de vue, l’inégalité est une différence socialement produite que subit un individu ou un groupe d’individus.
© Observatoire des inégalités.
Salaire, revenu, profit, revenus de transfert.
Pré-requis
Inégalités économiques, inégalités sociales.
Notions à acquérir
Qu’est-ce qu’une inégalité ?
Le fait de préférer la pétanque à l’équitation traduit-il une différence ou une inégalité ? Justifiez votre réponse.
Expliquez la phrase soulignée.
Proposez une définition du terme « inégalité ».
La notion d’inégalité se distingue de celle dedifférence, plus générale.
Ainsi, une inégalité implique toujours un avantage ou un désavantage dans la société. Les inégalités expliquent la hiérarchie sociale : l’exis- tence de groupes sociaux (au sein d’un pays ou entre des pays différents) repose sur les inégalités qui les caractérisent. Les inégalités peuvent prendre de multiples formes, qu’on regroupe le plus souvent en deux vastes catégories : les inégalités économiques et les inégalités sociales.
Les inégalités économiques
1. inégalités de richesses en France
a) des inégalités de salaires…
Document 2 : Salaires mensuels nets (en euros) selon le sexe et la catégorie socioprofessionnelle
0
Cadres supérieurs
4883
500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000
Professions intermédiaires
2068
Employés 1432
Ouvriers 1523
Ensemble
Hommes
2069
Femmes Ensemble
INSEE.
Activité 1
A
Inégalités salariales Questions
Faites une phrase donnant la signification des données entourées.
Comparez ces données par un calcul.
Quelles sont les idées essentielles de ce document ?
Les inégalités de salaires en France sont dues en partie à la valeur sociale attribuée aux différents emplois (valeur qui dépend elle-même du niveau de responsabilité du poste ou, éventuellement, de « l’utilité sociale » de ce poste). Par exemple, les hautes responsabilités du PDG d’une grande entreprise légitiment un salaire plus élevé que celui des ouvriers de cette entreprise. Ainsi, la catégorie socioprofessionnelle est un critère important d’inégalité salariale.
L’autre critère déterminant est le sexe des actifs. Tous temps de travail confondus, les salaires des femmes équivalent en moyenne à 73 % de celui des hommes (source : Ministère du travail, données 2006). Ces inégalités proviennent avant tout des différences de temps de travail.
Les femmes travaillent en effet cinq fois plus souvent en temps partiel que les hommes. Toutefois, à temps de travail et qualifications équiva- lents, on estime qu’environ 10 % des écarts salariaux entre hommes et femmes demeurent inexpliqués (ces écarts relèvent donc d’une forme de discrimination salariale).e
Document 3 : Distribution des salaires mensuels nets (en euros) en 2008
Pourcentage des salariés
Pourcentage des salariés HommesHommes FemmesFemmes EnsembleEnsemble : 10 % des salariés ont un
salaire net mensuel inférieur à… 1170 1064 1123
D2 : 20 % des salariés… 1316 1188 1261
D3: 30 % des salariés… 1446 1287 1382
D4: 40 % des salariés… 1580 1392 1509
Médiane = D5 : 50 % des sala-
riés… 1734 1517 1655
D6 : 60 % des salariés… 1927 1674 1836
D7: 70 % des salariés… 2196 1883 2078
D8 : 80 % des salariés… 2640 2178 2466
D9: 90 % des salariés… 3563 2754 3267
Champ : salariés à temps complet du secteur privé et semi-public, France.
Insee, 2010
Activité 2
Distribution des salaires en France Questions
Les chiffres confirment-ils une partie du document 2 ? Justifiez votre réponse.
Pour chaque donnée soulignée, faites une phrase en donnant la signification de 2 façons différentes.
Qu’est-ce que le salaire médian ?
Proposez un calcul mesurant l’écart relatif entre « 1123 » et « 3267 » (colonne « Ensemble »). Faites une phrase avec votre résultat.
Pour mesurer les inégalités économiques, il est fréquent d’utiliser les quantiles. Un quantile est une borne qui sépare une population en par- ties égales. Ainsi, lamédiane est le quantile qui sépare une population en deux parties égales : la moitié de la population se trouve au-dessus de la médiane (il s’agit des 50 % les plus favorisés), l’autre moitié en dessous (les 50 % les moins favorisés).
Il existe également les quartiles, qui séparent une population en quatre parties (chacune représentant donc 25 % de la population) ou lesquin- tiles, séparant la population en cinq parties (chacune représentant 20 % de la population).
L’INSEE utilise le plus souvent des données classées en déciles. La population est alors répartie en 10 groupes (chacun correspondant à 10 % de la population), séparés par 9 bornes, appelées D1, D2, D3,…
jusqu’à D9.
D1 est la borne sous laquelle se trouvent les10 % de la population les moins favorisés
D2 est la borne sous laquelle se trouvent les 20 % de la population les moins favorisés, etc.
D9 est donc la borne sous laquelle se trouvent les 90 % de la popula- tion les moins favorisés : autrement dit,D9 est la borneau-dessus de laquelle se trouvent les 10 % de la population les plus favorisés.
Dès lors, il est possible de calculer le rapport interdéciles D9/D1 : il s’agit d’un coefficient multiplicateur mesurant les écarts de richesse entre les 10 % les plus favorisés et les 10 % les moins favorisés. Plus ce rapport est élevé, plus les inégalités sont grandes.
Activité 3
D5 est le décile sous lequel se trouvent les 50 % de la population les moins favorisés. Il s’agit donc de la médiane.
Remarque
b)… et des inégalités de patrimoine…
Le patrimoine désigne l’ensemble des biens que possède un agent éco- nomique à un moment donné.
Ces biens, également appelés actifs, se décomposent en deux catégories : les actifs non financiers (appelés aussi actifs réels) : il s’agit principa- lement d’actifs matériels comme les logements, les terres, ou, éven- tuellement, les machines (pour les entrepreneurs individuels).
lesactifs financiers : ils regroupent l’épargne des ménages. Celle-ci peut être liquide (comptes chèques dans les banques par exemple) ou non liquide (comme les titres financiers possédés : actions, obligations).
La possession de patrimoine permet de dégager des revenus du patri- moine : loyer d’un bien immobilier, dividendes rémunérant des actions, ou intérêts rémunérant une épargne par exemple.
Document 4 : Montant du patrimoine des Français en 2010
Patrimoine net global (en euros)
Moyen Médian D9 D1
Artisans, commerçants, chefs d’entreprise 550 800 266 800 959 500 9 700
Cadres 337 400 214 500 660 800 10 000
Employés 96 000 21 700 267 700 300
Ouvriers non qualifiés 53 500 5 500 174 800 100
Ensemble 229 300 113 500 501 600 1 600
Insee, enquête Patrimoine 2009-2010.
Patrimoine des Français Questions
Pour chaque donnée soulignée, faites une phrase en donnant la signification.
On distinguera également patrimoine brut et patrimoine net. Par exemple, si un ménage possède une maison qui n’est pas encore complètement payée (le ménage doit rembourser un emprunt qui lui a permis de l’ache- ter), le patrimoine brut correspond à la valeur de la maison et le patrimoine net à cette valeur diminuée des dettes restant à rembourser.
Remarque
Activité 4
Quelle est la différence entre le patrimoine moyen et le patrimoine médian ?
Comment peut-on expliquer les inégalités de patrimoine constatées dans ce document ?
c)… aux inégalités de revenu disponible
Les inégalités de salaire et de patrimoine peuvent être analysées conjointement, à travers les inégalités de revenu disponible. Le revenu disponible est le revenu dont dispose effectivement un ménage, qu’il peut épargner ou consommer.
Il s’agit de la somme des revenus primaires (revenus du travail, tels que les salaires, et revenus du patrimoine) et des prestations sociales reçues (allocations familiales, assurances maladie, etc.), déduite des impôts et des cotisations sociales.
L’INSEE utilise le revenu disponible pour mesurer leniveau de vie d’un ménage. Celui-ci désigne la quantité de biens et services que peut pos- séder un ménage.
Document 5 : Distribution des niveaux de vie (en euros) en 2009
0 D1 10 000 20 000 30 000 40 000
D2 D3 D4 D5
Déciles
D6 D7 D8 D9
Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 2002 à 2004, Insee- DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2009.
Distribution des niveaux de vie
Questions
Faites une phrase donnant la signification de la donnée D5.
Calculez le rapport interdéciles D9/D1 et faites une phrase avec votre résultat.
Comparez le résultat de la Q2 à celui de la Q4 de l’activité 3 (rapport interdéciles des salaires). Que peut-on en déduire ?
Activité 5
2. Concentration des richesses en France
La mesure de laconcentration des richesses permet d’analyser les iné- galités économiques de façon plus pertinente. Étudier la concentration d’une série statistique revient à répondre à la question : quel pourcen- tage de la richesse totale (du revenu total, du patrimoine total, etc.) détient tel pourcentage de la population ?
La courbe de Lorenz est un outil statistique permettant d’illustrer cette concentration. Cette courbe est construite dans le repère suivant :
en abscisse : la population cumulée (en %), classée, de gauche à droite, de la moins favorisée à la plus aisée.
en ordonnée : le pourcentage cumulé (en %) de la richesse. Il existe donc une courbe de Lorenz spécifique pour chaque indicateur de richesse (courbe de Lorenz des salaires, du patrimoine, etc.).
Document 6 : Concentration des revenus en France en 2009
0
10 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
20 30 40 50
Part cumulée des ménages (en %) Part cumulée des revenus
des ménages (en %)
60 70 80 90 100
Concentration des revenus en France
Questions
Faites une phrase donnant la signification des deux points de deux façons différentes.
Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 2003 à 2004,
Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2009.
Activité 6
Que représente la diagonale ? Que peut-on en déduire quant à la répartition des revenus en France ?
Document 7 : Concentration du patrimoine en France en 2010 Concentration du patrimoine
en France
QuestionsConstruisez la courbe de Lorenz du patrimoine en France (en vous appuyant sur le doc 6 : en abscisses, part cumulée des ménages en % ; en ordonnée, part cumulée du patrimoine en %).
Comparez l’allure des 2 courbes de Lorenz (revenu et patrimoine). Que pouvez- vous en déduire ?
En France, les inégalités de patrimoine sont les inégalités économiques les plus fortes. Ainsi, environ 20 % de la population ne possèdent aucun patrimoine. Ces inégalités ont augmenté depuis une vingtaine d’années, essentiellement en raison de la forte hausse du prix des actifs patrimo- niaux (notamment les biens immobiliers).
Les inégalités de patrimoine sont à l’origine d’un cercle vicieux d’iné- galités économiques : plus un ménage possède de patrimoine, plus il bénéficiera de revenus du patrimoine (loyers, dividendes, intérêts), d’où un creusement des inégalités de revenu disponible. De plus, ces revenus accrus facilitent la constitution de patrimoine supplémentaire, accrois- sant encore davantage les inégalités.
Les inégalités économiques sont d’importance en France, mais elles se retrouvent également à l’échelle internationale.
3. la pauvreté en Europe
La pauvreté est un aspect des inégalités économiques. On distingue principalement :
lapauvreté absolue : situation des personnes qui ne disposent pas de la quantité minimale de biens et services permettant une vie normale.
Selon l’ONU, un individu est dit en état de pauvreté absolue quand il n’a pas les moyens de se procurer un «panier» de biens considérés comme indispensables à sa survie.
Masse du patrimoine
détenue par : En % les 90 % les plus pauvres 52 les 80 % les plus pauvres 35 les 70 % les plus pauvres 23 les 60 % les plus pauvres 14 les 50 % les plus pauvres 7 les 40 % les plus pauvres 2 les 30 % les plus pauvres 1 les 20 % les plus pauvres 0 les 10 % les plus pauvres 0
D’après l’Insee, enquêtes Patrimoine 2010.
Activité 7
la pauvreté relative : pauvreté fixée par comparaison avec le niveau de vie moyen du pays considéré. Elle est le plus souvent définie par une proportion du revenu médian, appeléeseuil de pauvreté. En France, un ménage est considéré comme pauvre par l’INSEE quand il dispose de moins de 50 % du revenu médian français. Dans l’Union européenne, ce seuil est fixé à 60 % du revenu médian européen.
Dès lors, le taux de pauvreté correspond à la proportion d’une popula- tion se trouvant sous le seuil de pauvreté.
Document 8 : La pauvreté dans l’Union européenne en 2009
http://www.touteleurope.eu, d’après des données Eurostat, 2009.
La pauvreté dans l’UE Questions
Pourquoi le seuil de risque de pauvreté est-il calculé « après trans- ferts sociaux » ?
Faites une phrase donnant le sens de la donnée pour la France sans utiliser l’expression « seuil de risque de pauvreté ».
Quels regroupements de pays peut-on effectuer ? Proposez une clas- sification.
Plus de 15 % de la population de l’UE vit sous le seuil de pauvreté. Les pays nordiques, l’Autriche et les Pays-Bas sont les états où le taux de pauvreté est le plus faible (11 à 12 %), juste devant la France. Les taux les plus élevés sont relevés en Europe de l’est, en Roumanie et en Bul- garie (plus de 20 %). Les inégalités économiques en Europe sont donc fortes.
Activité 8
4 - l’inégalité des revenus mondiaux
Le PIB par habitantd’un pays peut également être un outil de mesure des inégalités internationales. Il met en évidence les richesses produites par habitant au sein d’un pays, signe de croissance et, le plus souvent, de développement.
Document 9 : PIB par habitant dans le monde en 2005
PIB par habitant en $
Indice 100 pour la moyenne mondiale
Pays à hauts revenus 33 082
OCDE 29 197 306
Europe centrale et de l’Est et CEI 9 527 100
Amérique latine et Caraïbes 8 417 88
États arabes 6 716 70
Asie de l’Est et Pacifique 6 604 69
Asie du Sud 3 416 36
Pays à bas revenus 2 531 27
Afrique Sub-saharienne 1 998
Monde 9 543 100
© Observatoire des inégalités, 2008
PIB par habitant dans le monde Questions
Comparez, par un calcul, le PIB par habitant des pays à hauts revenus à celui des pays à bas revenus.
Faites une phrase donnant la signification des données entourées.
Quelle est l’idée principale de ce document ?
Les inégalités économiques internationales, en termes de PIB par habi- tant, sont extrêmement élevées entre les pays développés et les pays en développement. Ainsi, le PIB/hab en Afrique subsaharienne est 5 fois inférieur à la moyenne mondiale. La plupart des pays les plus pauvres se trouvent d’ailleurs en Afrique.
Plus généralement, la distribution des richesses mondiales est très iné- galitaire. On estime aujourd’hui que les 10 % les plus riches possèdent plus de 80% du revenu mondial. À l’opposé, la moitié des individus les plus pauvres ne détient que 1 % du patrimoine mondial.
347
21
Activité 9
La richesse mondiale est inégalement répartie selon les régions. L’Amé- rique du Nord et l’Europe détiennent plus de 60 % des richesses mon- diales, tandis que l’Afrique ne dispose que de 1 % de ces richesses.
Ces inégalités peuvent être mises en évidence par le coefficient de Gini, un outil statistique, obtenu à partir de la courbe de Lorenz, qui mesure le degré d’inégalité de la distribution des richesses dans un pays donné. Ce coefficient est un nombre variant de 0 à 1, 0 indiquant une distribution parfaitement égalitaire (la diagonale de la courbe de Lorenz) et 1 une distribution parfaitement inégalitaire.
Ainsi, le coefficient de Gini des revenus de la Suède ou de la Finlande est proche de 0,2, tandis que celui de la Namibie ou du Botswana est supérieur à 0,6.
Les inégalités sociales et culturelles
1. inégalités face à la culture et aux études
Document 10 : Nombre de livres lus en 2008 selon la catégorie socioprofessionnelle
En % 0 1 à 4 5 à 9 10 à
19
20 à 49
50 ou plus
nombre moyen de
livres lus
Agriculteurs 50 25 8 8 3 6 17
Artisans, Commerçants et Chefs d’entreprises
27 28 9 15 12 7 19
Cadres
supérieurs 21 14 24 18 12 23
Professions
intermédiaires 19 29 14 19 12 6 16
Employés 32 28 12 14 9 4 13
Ouvriers 27 10 8 7 2 11
Ministère de la Culture, enquête sur les pratiques culturelles, 2008.
B
10
45
Document 11 : Diplôme des jeunes de 20 à 24 ans en fonction du milieu social
0
0uvriers, employés 10
20 30 40 50 60 70 80 90 100%
Indépendants, cadres, enseignants et intermédiaires
Ensemble
Études supérieures Baccalauréat général Baccalauréat technologique Baccalauréats professionnels et équivalents
CAP BEP
Brevet ou aucun diplôme
Ministère de l’éducation nationale, L’état de l’école, novembre 2010.
Inégalités face à la culture et aux études
Questions
Faites une phrase donnant la signification des données entourées (doc 10).
Quelles inégalités face à la lecture de livres sont à mettre en évi- dence (doc 10) ?
En une phrase, décrivez la situation des jeunes âgés de 20 à 24 ans en 2010 (doc 11).
Dans quelle mesure peut-on-parler d’inégalités face à la scolarité (doc 11) ?
Les écarts entre les catégories sociales dans l’accès à la culture sont importants. Ainsi, 50 % des agriculteurs et 45 % des ouvriers ne lisent pas de livres contre 10 % des cadres supérieurs.
Les inégalités d’accès à la culture entre catégories sociales ne reposent pas forcément sur des écarts de richesse économique, mais davantage sur des éléments sociaux tels que le niveau de diplôme ou le milieu fami- lial. Les inégalités peuvent ainsi se former dès le plus jeune âge (plus on dispose de livres étant jeunes, plus on a de chance d’en lire par la suite).
Ces inégalités se retrouvent au niveau des diplômes obtenus en fonc- tion de la catégorie sociale. Plus précisément, le type de filière emprun-
Activité 10
tée diffère fortement selon le milieu social. La répartition des bache- liers 2009 selon les trois grandes filières (générale, technologique et professionnelle) indique que les enfants d’ouvriers se répartissent presque équitablement selon les trois types de baccalauréat, tandis que les enfants de cadres privilégient nettement la voie générale. Or, celle-ci est la plus favorable à la poursuite d’études supérieures lon- gues ; de fait, elle peut conduire à l’accès à des positions sociales plus valorisées.
2. inégalités face à la mort
L’espérance de vie à la naissance dans le monde s’est accrue de manière considérable en un demi-siècle. Tandis que les générations nées au début des années 1950 pouvaient espérer vivre en moyenne un peu moins de 47 ans, celles nées entre 2005 et 2010 peuvent atteindre en moyenne un âge supérieur à 67 ans.
Mais l’espérance de vie des populations des régions développées est de 77 ans aujourd’hui, contre seulement 56 ans dans les régions les moins avancées. Malgré une réduction de cet écart depuis plusieurs décennies, l’espérance de vie des pays les plus pauvres équivaut à celle des pays riches avant les années 1950. L’Afrique subsaharienne (51 ans) a l’espérance de vie la plus faible au monde. La faible crois- sance de cette région fait que les pouvoirs publics peuvent difficile- ment investir dans des secteurs de développement (tels que les infras- tructures de santé).
À l’opposé, c’est en Europe occidentale (80 ans) et en Amérique du Nord (79) qu’elles sont les plus fortes. Les progrès réalisés dans le domaine médical l’expliquent dans une large mesure.
En France, de fortes inégalités internes face à la mort demeurent, notam- ment en fonction de la catégorie sociale des individus. Ainsi, en 2011, l’espérance de vie d’une femme cadre de 35 ans est de 52 ans tandis que celle d’une ouvrière n’est que de 49 ans. Les hommes cadres de 35 ans peuvent espérer vivre encore 47 ans et les hommes ouvriers 41 ans. La nature des professions exercées peut expliquer en partie ces écarts. Les cadres ont en effet moins d’accidents du travail ou de mala- dies liées à leur profession que les ouvriers. De plus, ils appartiennent à un groupe social dont les modes de vie sont favorables à une bonne santé. Ainsi, les comportements de santé à risque ou encore le moindre recours et accès aux soins sont plus fréquents chez les ouvriers que chez les cadres.
Des inégalités qui se cumulent
1. le cumul des inégalités…
Document 12 : Le cumul des inégalités
À plusieurs reprises, cependant, nous avons eu l’occasion de relever entre ces différents aspects (des inégalités entre catégories sociales) des relations étroites et complexes. Ainsi les inégalités de revenu dis- ponible ne peuvent qu’engendrer des inégalités de patrimoine ; inverse- ment, ces dernières contribuent aux premières par le biais des revenus patrimoniaux. De même, des inégalités de conditions de travail décou- lent des inégalités face à la maladie et à la mort ; et les inégalités face au logement contribuent aux inégalités face à la santé et face à l’école.
Ou encore les inégalités de situation dans la division sociale du travail engendrent dans la descendance des dispositions ou des capacités diverses face à la formation scolaire, qui se traduiront par des résultats scolaires inégaux, débouchant sur des qualifications professionnelles inégales et des insertions inégales dans la division sociale du travail, la boucle étant bouclée.
Ces quelques exemples suggèrent que les inégalités forment systèmeg y . D’une part, elles s’engendrent les unes les autres ; d’autre part, elles contribuent à former un processus cumulatif, au terme duquel les pri- vilèges se regroupent à l’un des pôles de l’échelle sociale tandis qu’à l’autre pôle se multiplient les handicaps ; enfin, elles tendent à se repro- duire dans le cours des générations.
Alain Bihr et Roland Pfefferkorn, Déchiffrer les inégalités.
Le cumul des inégalités Questions
Proposez un exemple montrant que les inégalités sociales peuvent entraîner des inégalités économiques.
Proposez un exemple montrant que les inégalités économiques peu- vent entraîner des inégalités sociales.
Expliquez le passage souligné.
C
Activité 11
2. une illustration : les inégalités face au logement
Document 13 : Inégalités face au logement
Logement Logement de qualité de qualité médiocre médiocre
Surpeuplement Surpeuplement
L'un ou l'autre : L'un ou l'autre :
logement logement inconfortable inconfortable Âge de la personne de référence
- moins de 30 ans - 60 ans et plus
9 6
21 2
28 7 Type de ménage
- personne seule - famille monoparentale - couple avec un enfant
7 14
6
6 19
7
12 29 12 Ménage d’origine :
- non immigrée - immigrée : Europe - immigrée : Maghreb
6 8 12
7 12 37
13 17 42 Type de revenu :
- 1err quintile (ménages « modestes ») - 5e quintile (ménages « aisés »)
12 3
20 2
28 5
Insee, enquête Logement 2006.
Inégalités face au logement Questions
Faites une phrase donnant la signification de chaque donnée souli- gnée.
A l’aide des chiffres du document, montrez que les inégalités écono- miques sont à l’origine d’inégalités en termes de logement.
Proposez un enchaînement montrant que les inégalités en termes de logement peuvent être à l’origine d’inégalités économiques.
Les différents types d’inégalités, économiques et sociales, interagissent entre elles. Elles constituent un processus cumulatiffd’ensemble, et for- ment un système vertueux pour les plus favorisés, vicieux pour les plus démunis, en se reproduisant le plus souvent de génération en génération.
Activité 12
Ainsi, un ménage qui dispose d’un faible revenu pourra difficilement se constituer un patrimoine ; or, ce patrimoine aurait pu lui permettre de percevoir des revenus supplémentaires (les revenus du patrimoine).
Un faible revenu pénalise également l’accès à certains biens et services de consommation, notamment de produits culturels, et ne permet pas de vivre dans un environnement confortable. Or, l’accès à la culture et de bonnes conditions de vie peuvent contribuer à la réussite scolaire, à l’accès à des diplômes valorisés et à une position sociale avantageuse, notamment en termes de revenu. Des inégalités économiques entraînent donc des inégalités sociales qui, à leur tour, creusent des écarts écono- miques.
3. … peut-être à l’origine d’un certain renou- veau des inégalités
Document 14 : Le renouveau des inégalités
[Ce] n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale que l’on a pu véritable- ment mesurer que l’inégalité des salaires et des revenus avait diminué dans les pays occidentaux depuis le XIXe siècle, à la suite de quoi de nouvelles prédictions furent formulées. La plus célèbre fut celle de Kuz- nets [1955] : selon Kuznets, l’inégalité est partout appelée à dessiner une courbe en U inversé au cours du processus du développement, avec une première phase d’inégalités croissantes lors de l’industrialisation et de l’urbanisation des sociétés agricoles traditionnelles, suivie par une seconde phase de stabilisation, puis de diminution substantielle des inégalités. […]
Mais c’est surtout la constatation, dans les années 1980, que l’inégalité g avait recommencé à augmenter dans les pays occidentauxg p y x depuis les années 1970 qui a porté le coup fatal à l’idée d’une courbe en U inversé reliant inexorablement développement et inégalité. […]
L’inégalité n’a véritablement augmenté qu’aux États-Unis et au Royaume- Uni, mais dans tous les pays l’inégalité des salaires a au minimum cessé de décroître pendant les années 1980. Cela distingue les pays occiden- taux des pays moins développés, ou aucune tendance de ce type n’a pu être détectée [Davis, 1992]. […]
[Il] serait évidemment erroné de résumer l’évolution de l’inégalité dans un pays comme la France depuis la fin des années 1970 par des écarts de revenu et de salaire entre les 10 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches à peu près constants. Si une relative stabilité des écarts de revenu disponible entre ménages a pu être obtenue dans de nombreux pays, et notamment en France, c’est uniquement parce que les transferts sociaux ont réussi à compenser à peu près la perte de revenu d’activité du nombre croissant de chômeurs. En l’absence de ces transferts (allo- cations chômage, RMI, etc.), l’évolution des inégalités de revenu aurait été la même que dans les pays anglo-saxons.
Document 15 : Part du décile supérieur dans le revenu total en France
25
1900-1910 1923 1933 1943 1953 1963 1973 1983 1993 2004 30
35 40 45 50 En %
Thomas PIKETTY, YY L’économie des inégalités, coll. Repères, © La Découverte, 2008.
www.editionsladecouverte.fr
Renouveau des inégalités
Questions
Expliquez la théorie de Kuznets (doc 14).
Faites une phrase donnant la signification de la donnée pour 2004 (doc 15).
Le document 15 confirme-t-il le passage souligné (doc 14) ? Qu’est-ce qui peut expliquer ce retour des inégalités ?
La croissance et le développement d’un grand nombre de pays se sont accompagnés d’une réduction importante des inégalités économiques depuis le début du XXe siècle. Cependant, ces inégalités ont tendance à croître de nouveau depuis les années 1980, et ce dans la plupart des pays développés.
Les inégalités de patrimoine ont, en particulier, fortement augmenté, notamment en raison de l’augmentation soutenue du prix des biens patrimoniaux. Par ailleurs, les revenus du travail ont, depuis une tren- taine d’années, augmenté beaucoup moins vite que les revenus du patri- moine (tels que les loyers perçus ou les rémunérations des actions pos- sédées). Or ces derniers sont essentiellement perçus par les ménages
Activité 13
les plus aisés en termes de revenus (car un revenu important est néces- saire à la constitution d’un patrimoine), ce qui a accru les inégalités entre cette portion la plus favorisée et le reste de la population.
Enfin, la montée du chômage depuis les années 1970 peut expliquer la recrudescence des inégalités de revenu disponible : en perdant leur emploi, les individus perdent aussi leur revenu du travail, et cette perte n’est que partiellement compensée par les transferts sociaux (alloca- tions chômage, RSA).
2 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la jus- tice sociale ?
Introduction
La puissance publique a un rôle déterminant à jouer pour garantir une plus grande justice au sein de la société. Ainsi, nous montrerons que la lutte contre les inégalités est considérée comme essentielle en démocra- tie (A) avant de présenter les différents instruments des pouvoirs publics contribuant à mener cette lutte (B).
État providence, prélèvements obli- gatoires, revenus de transfert.
Pré-requis
Égalité, équité, discrimination, méritocratie, as- surance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.
Notions à acquérir
Sensibilisation :
Document 1 : La lutte contre les discriminations
Lutte contre les discriminations Questions
Quelles catégories de personnes peuvent subir des discriminations ? Que peut représenter la porte « Fermé pour vous » ?
www.halde.fr, 2010.
Activité 14
Les fondements de la lutte contre les inégalités
1. L’idéal égalitaire de la société française
Les sociétés démocratiques reposent toujours sur l’idée d’égalité parce qu’un ordre social ne peut être accepté que s’il repose sur une certaine égalité entre les individus. Toute démocratie cherche donc à atteindre une égalité croissante entre les citoyens (ce que l’on appelle l’idéal éga- litaire). Mais de quelle(s) égalité(s) parle-t-on ? La lutte contre les inéga- lités permet-elle de garantir la justice sociale ?
a) vers une plus grande justice sociale
Document 2 : Une société française injuste ?
On dit volontiers que les Français éprouvent cette « passion pour l’éga- lité » dont parlait Alexis de Tocqueville, mais que sait-on au juste de leurs jugements sur les questions de justice sociale ? […]
Les Français jugent leur société inégalitaire, et critiquent en premier lieu les inégalités économiques et matérielles : ils sont 69 % à juger que la satisfaction des besoins de base n’est pas assurée à chacun. Ceci de manière assez consensuelle, même si l’on est plus sensible aux inégali- tés à gauche de l’échiquier politique. La société française est alors jugée injuste par près de 60 % d’entre eux. Pour aller vers plus de justice, ils souhaitent une réduction de moitié de l’éventail des salaires, sans pour autant prôner une égalité parfaite. Quand on leur donne le choix entre trois sociétés, ils choisissent nettement celle où le sort des plus démunis est le meilleur, même si cette société n’est pas la plus égalitaire ni la plus riche. Ils redoutent particulièrement la pauvreté et expriment une forte demande d’intervention de l’État dans la vie économique. Au-delà de leur propre situation, qui de fait affecte peu leurs jugements, les Français partagent des principes de justice ainsi ordonnés : garantir les besoins de base, reconnaître les mérites, enfin réduire les inégalités.
Marie Duru-Bellat.
Une société française injuste ? Questions
Pourquoi une majorité de Français considèrent-ils la société comme
« injuste » ?
Selon eux, quelles actions les pouvoirs publics doivent-ils mener pour lutter contre les injustices ?
A
Activité 15
La lutte contre les inégalités menée par les pouvoirs publics s’inscrit dans la recherche d’une plus grande justice sociale. La définition de la justice sociale peut varier d’une société à l’autre, en fonction de la culture de celle-ci. Il s’agit en effet d’une construction politique, mais également morale. Elle est le résultat de choix collectifs, mis en œuvre par la puissance publique, sur ce que doivent être les actions à mener pour rendre la société plus « juste ».
La recherche de la justice sociale est liée à l’avènement des sociétés démocratiques. Historiquement, toute démocratie repose en effet sur l’égalité entre les citoyens. Mais cette notion d’égalité revêt en réalité différentes dimensions. Toute société démocratique repose en premier lieu sur l’égalité des droits.
Ainsi, la justice sociale repose sur certains principes fondamentaux, tels que l’égalité des droits entre les membres de la société. Mais elle consiste également à tendre vers une autre forme d’égalité propre à la démocratie : l’égalité des chances.
b) justice sociale et égalité des chances
Document 3 : Égalité des chances et inégalité de situation
Tout semble a priori très simple : l’égalité méritocratique des chances reste la figure cardinale de la justice scolaire. Elle désigne le modèle de justice permettant à chacun de concourir dans une même compétition sans que les inégalités de la fortune et de la naissance ne déterminent directement ses chances de succès et d’accès à des qualifications sco- laires relativement rares. En hiérarchisant les élèves en fonction de leur seul mérite, l’égalité des chances est censée évacuer les inégalités sociales, sexuelles, ethniques et autres, qui caractérisent tous les indivi- dus. Ce type d’égalité est au cœur de la justice scolaire dans les sociétés démocratiques, c’est-à-dire dans les sociétés qui considèrent que tous les individus sont libres et égaux en principe, mais qui admettent aussi que ces individus soient distribués dans des positions sociales inégales.
Autrement dit, l’égalité des chances est la seule façon de produire des g ç p inégalités justesg j quand on considère que les individus sont fondamen- talement égaux et que seul le mérite peut justifier les différences de revenu, de prestige, de pouvoir… qu’entraînent les différences de per- formances scolaires.
L’école des chances, François Dubet © Coédition Le Seuil-La République des Idées, 2004.
Égalité des droits = égalité juridique, face à la loi.
Cette égalité consiste à garantir à l’ensemble des citoyens les mêmes droits sociaux et politiques.
Égalité des chances, inégalité de situation Questions
Proposez une définition de l’égalité des chances.
Expliquez la phrase soulignée.
Comment l’école peut-elle permettre d’atteindre cette égalité des chances ?
L’égalité des chances doit donc faire en sorte que les positions sociales atteintes ne s’expliquent que par les mérites individuels.
Dès lors, cette notion est très étroitement liée à celle demérito- cratie.
L’égalité des chances est, à l’instar de l’égalité des droits, un des fon- dements de la démocratie. L’école républicaine s’est d’ailleurs pro- gressivement construite autour de cet idéal : rendre l’école obli- gatoire et gratuite a permis à l’en- semble des enfants de bénéficier de la même éducation, réduisant par là même les inégalités d’accès à l’instruction. Par ailleurs, l’école est censée garantir la réussite sociale des meilleurs élèves, les plus travailleurs et méritants.
Il peut donc y avoir contradiction entre égalité des chances etéga- lité des situations (ou égalité des positions).
L’égalité des chances et, plus généralement, la méritocratie justifient des positions sociales inégales : ces inégalités sont le résultat d’une compétition préalable égale (les résultats sont inégaux mais les chances au départ doivent être iden- tiques).
Les politiques de lutte contre les inégalités sont donc fondées dans une large mesure sur l’égalité des chances, justifiant des positions sociales inégales. On verra toutefois dans la deuxième section que les pouvoirs publics disposent d’instruments permettant de corriger des inégalités de situation jugées trop fortes.
Activité 16
Égalité des chances = situation dans laquelle tout individu a les mêmes possibilités que quiconque d’accéder à n’importe quelle position sociale, quelle que soit son origine.
Méritocratie = système politique et social dans lequel les positions sociales sont obtenues par le mérite et les talents individuels.
Égalité des situations = égalité réelle, effective, entre les individus. Par exemple, il y aurait égalité réelle de salaires en France si tous les salariés per- cevaient le même salaire, quelle que soit leur pro- fession.
2. De l’égalité à l’équité
La lutte contre les inégalités semble guider un grand nombre d’actions publiques dans les sociétés démocratiques, afin de rendre celles-ci plus
« justes ». Mais plus qu’à l’égalité, le sentiment de ce qui est juste ou injuste renvoie à un autre concept : celui d’équité, notamment mis en avant par le philosophe américain John RAWLS (1921-2002). La justice sociale repose- rait alors sur la recherche d’une plus grande équité au sein de la société.
a) l’équité au cœur de la justice sociale
Document 4 : Équité et justice sociale
Rawls part d’une idée simple : un système de règles équitables est un système auquel les contractants pourraient adhérer sans savoir à l’avance quel bénéfice personnel ils en retireront. C’est pourquoi il élabore la fic- tion d’une « position originelle » [..] dans laquelle les individus connais- sent les caractéristiques générales du fonctionnement de la société et de la psychologie humaine sans savoir quelle sera leur position sociale en son sein […]. Ils disposent de toute l’information nécessaire, sauf de celle qui leur permettrait de trancher en leur propre faveur. Dans ces conditions, chaque contractant doit imaginer des principes de justice valides pour une société où sa propre position sociale lui serait assignée par son pire ennemi. Comme on sait, Rawls fait l’hypothèse que, sous ce « voile d’igno- rance », les participants sélectionneraient les deux principes suivants :
1 – Toute personne a un droit égal à l’ensemble le plus étendu de libertés fondamentales égales qui soit compatible avec le même en- semble de libertés pour tous ;
2 – Les inégalités sociales et économiques doivent satisfaire deux conditions : elles doivent a) être attachées à des fonctions et positions ouvertes à tous dans des conditions de juste égalité des chances ; b) fonctionner au plus grand bénéfice des membres les plus défavori- sés de la société. Autrement dit, égale liberté pour tous, égalité des chances et application du fameux « principe de différence » : l’inégali- té économique et sociale peut se justifier pour des raisons d’efficacité dans la coopération sociale et la production de richesses, mais elle n’est légitime que si elle améliore la position des plus défavorisés.
Amartya SEN,L’économie est une science morale,
© La Découverte, 2004.
www.editionsladecouverte.fr
Équité et justice sociale Questions
Qu’est-ce que la « position originelle » ?
Pourquoi cette position peut-elle permettre de définir des principes équitables ?
Activité 17
Sur quels principes la justice sociale repose-t-elle ?
A partir de ce document, proposez une définition de l’équité.
Au-delà de la recherche de l’égalité des chances, une société peut lut- ter contre les inégalités en mettant en place des mesures d’équité. Le concept d’équité est souvent associé à celui de justice sociale, et plus particulièrement à l’analyse qu’en fait J. RAWLS. Des règles « équitables » reposent sur quelques caractéristiques majeures :
tous les individus doivent bénéficier d’un droit égal aux libertés fonda- mentales (liberté d’expression, de propriété, etc.)
les individus doivent tous disposer des mêmes chances pour accéder à n’importe quelle position sociale (l’égalité des chances doit donc être la norme)
les moins favorisés peuvent être traités différemment (par les pouvoirs publics), afin que leur situation s’améliore. Ce dernier principe justifie donc des inégalités de traitement.
b) de l’égalité à l’équité
Document 5 : Égalité ou équité ?
Dans les années quatre-vingt, apparaît dans le débat public la notion de discrimination positive. Elle ne rencontre véritablement le succès, et une certaine consécration, que dans les années quatre-vingt-dix quand elle a été rattachée au concept d’équité en s’appuyant sur des références aux travaux du philosophe américain John Rawls.
La notion d’équité transforme le principe d’égalité entre « semblables » et institue des différences en consacrant de distinctions de statuts. […]
Dans les années quatre-vingt-dix, un rapport public du Conseil d’État remarquait que le droit français devenait de plus en plus familier du contenu du concept de discrimination positive et indiquait qu’au prin- cipe d’universalité des prestations il convenait de substituer un principe d’équité, une « forme équitable de l’égalité ». Le Conseil d’État a ainsi estimé, dans son rapport, que l’égalité réelle supposait parfois des iné- galités juridiques. Pour lutter contre de « nouvelles inégalités », et faisant référence à la théorie rawlsienne de la justice comme équité, il appuyait les actions spécifiques en direction des plus défavorisés. Il demandait un élargissement du principe d’égalité en le considérant non seulement sous son aspect de l’égalité des droits, tel que légué par l’histoire répu- blicaine, mais aussi sous l’angle de l’égalité des chances. Les discrimi- nations positives ajoutent à l’objectif de redistribution, une dimension de réparation. […] L’action publique cherche effectivement à se concen- trer, pour des raisons affichées d’économie et d’efficacité, de plus en plus sur les personnes considérées comme « les plus en difficulté ».
Julien Damon in La Famille, une affaire publique. Rapport du CAE, La Documen- tation française, 2005.
De l’égalité à l’équité Questions
Quelle est la principale différence entre une logique égalitaire et une logique équitable ?
Le fait d’accorder des bourses aux élèves en fonction du revenu des familles relève-t-il d’une logique d’égalité ou d’équité ? Et le fait de n’en accorder aucune à personne ?
Expliquez le concept de discrimination positive et donnez des exemples d’actions publiques reposant sur ce concept.
Pourquoi les actions publiques sont-elles de plus en plus guidées par la recherche de l’équité ?
L’application de ce principe peut passer par des politiques de discrimination positive, qui consistent, justement, à accorder des avantages à des individus ou des groupes sociaux défavorisés, afin de corriger les inégalités entre eux et le reste de la société.
En France, les premiers programmes de discrimination positive se sont déve- loppés dans les années 1980. Ces programmes ne sont pas basés sur les différences ethniques, mais sur les inégalités sociales ou géographiques, en ciblant les zones urbaines sensibles et les quartiers défavorisés.
La mise en place de ZEP (zones d’éducation prioritaire), dans lesquelles les établissements scolaires bénéficient de moyens supplémentaires parce qu’ils scolarisent des élèves issus de quartiers très défavorisés, constitue un exemple de discrimination positive. Dans le même ordre d’idée, l’Institut d’Études Politiques de Paris a lancé en 2001 un pro- gramme en faveur d’élèves issus de certains lycées classées en ZEP. Les candidats sont sélectionnés grâce à une procédure spécifique, différente du concours (on a donc bien inégalité de traitement), afin d’augmenter leur représentation au sein de l’école.
Les instruments des pouvoirs publics pour lutter contre les inégalités
Introduction
Document 6 : Comment l’État peut-il réduire les inégalités ?
Les politiques de lutte contre les inégalités de revenu peuvent agir à deux niveaux : au moment de leur formation (les inégalités dites « pri-
Activité 18
Équité = principe selon lequel les membres d’une société peuvent être traités de façon inégalitaire dès lors que ce traitement vise à corriger des inéga- lités de situation initialement constatées.
B
maires ») ou par la redistribution d’une partie des revenus perçus. Ce second aspect est le plus souvent mis avant. En matière de réduction des inégalités, la structure des systèmes fiscaux compte au moins autant que le niveau des prélèvements. On peut prélever beaucoup, mais peu redistribuer. L’impôt qui contribue le plus à réduire les inégalités est l’impôt dit « progressif », parce que ses taux augmentent avec le niveau de l’assiette. […]
La collectivité intervient aussi dans le jeu de la formation des revenus dits
« primaires », avant impôts. Le législateur élabore en particulier le droit du travail. […] Au-delà du marché du travail, une bonne partie de l’ac- tion des services publics (ou des entreprises soumises à des contraintes de service public) contribue à la réduction des inégalités, en faisant en sorte que chacun puisse, sans distinction de niveau de revenus, accéder q p , , à une offre de biens et de services essentiels.
L. MAURIN, «Comment l’État peut-il réduire les inégalités ??», Alternatives Eco- nomiques hors-série n° 61, 2004.
www.alternatives-economiques.fr
La double intervention de l’État Questions
Qu’est-ce qu’un revenu « primaire » ? Donnez-en un exemple.
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils modifier les revenus des individus ?
Illustrez par des exemples le passage souligné.
Outre les programmes de discrimination positive évoqués dans la sec- tion précédente, les pouvoirs publics disposent d’instruments spéci- fiques pour réduire les inégalités. On distinguera notamment la prise en charge par la puissance publique du financement de services collectifs.
Ce financement permet à l’ensemble d’une population d’accéder à des services de base, conduisant de fait à un traitement égalitaire pour tous.
Par ailleurs, le système de protection sociale, via la redistribution, et la mise en place d’une fiscalité progressive jouent un rôle décisif dans la lutte contre les inégalités. Ce sont ces outils que nous allons maintenant présenter, avant d’analyser leurs limites éventuelles.
Activité 19
Services collectifs = services produits par les pouvoirs publics à un prix inférieur à leur coût de production. Ces services doivent être accessibles à tous les citoyens, même les plus pauvres, et renvoient à des activités très diverses (enseignement, santé, services culturels, recherche, infras- tructures publiques, etc.).
1. Protection sociale et fiscalité
Au XIXe siècle, l’État français intervient peu pour venir en aide aux plus démunis. Ce n’est que dans la 1re moitié du XXe qu’un véritable système de protection se met en place : les assurances sociales garanties par l’État. Cette protection assure les travailleurs contre le risque de perte de leur revenu quand ils sont en activité (accidents du travail, perte d’em- ploi) mais elle donne aussi droit à percevoir un revenu quand le salarié a terminé sa vie active. (« retraites » ouvrières et paysannes)
Après la seconde guerre mondiale, la lutte contre l’insécurité sociale (c’est-à-dire le fait d’être confronté à des risques sociaux – maladie, chômage, vieillesse – sans protection) apparaît comme une nécessité publique. Un Etat-providence se met alors en place à partir de 1945.
L’Etat-providence correspond à l’ensemble des interventions écono- miques et sociales des pouvoirs publics visant à réduire les inégalités.
C’est avec la naissance de cet Etat-providence qu’on assiste à la création du système moderne de protection sociale.
Ce système de protection s’est progressivement étendu à tous les risques sociaux et à toutes les catégories sociales. La protection sociale est donc l’expression de solidarités collectives. Elle repose sur des mécanismes de redistribu- tion clairement définis.
a) les mécanismes de redistribution
Qu’est-ce que la redistribution ?
Document 7 : Schéma : du revenu primaire au revenu disponible
ImpôtsRevenus primaires
=
Revenu disponible– Cotisations sociales
+
Prestations sociales Du revenu primaire au revenu disponible QuestionsDonnez des exemples d’impôts et de prestations sociales.
Quels sont les deux grands mouvements de la redistribution ? Qui participe à chacun de ces mouvements ?
Protection sociale = système public de solidarité qui couvre les principaux risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse) afin de réduire les inégalités sociales et économiques entre les individus.
Activité 20
La lutte contre les inégalités peut passer par une modification des reve- nus primaires des agents. Les revenus primaires sont reçus en contre- partie d’une participation à la production (on distinguera principalement les revenus du travail, tels que les salaires, et les revenus du patrimoine, comme les dividendes rémunérant la possession d’actions par exemple).
Ces revenus sont ponctionnés en partie par les pouvoirs publics, sous la forme de prélèvements obligatoires (les impôts et les cotisations sociales), prélèvements qui vont en partie servir au financement de la protection sociale (ainsi, les cotisations sociales permettent notamment le finan- cement des pensions de retraite). Ce double mouvement (prélèvements d’une part, prestation de l’autre) définit le mécanisme de redistribution.
Redistribution = ensemble des mesures par lesquelles l’État et les orga- nismes de protection sociale modifient la répartition des revenus pri- maires.
Cotisations sociales= versements obligatoires (auprès des organismes de sécurité sociale) ou volontaires (auprès de mutuelles privées) effec- tués par les salariés, les employeurs et les travailleurs indépendants et qui ouvrent à des droits à prestations sociales.
Prestations sociales = revenus versés aux ménages touchés par un risque social (santé : remboursement de soins médicaux ; vieillesse : pensions de retraites ; chômage, allocations, etc.) et financés par les cotisations sociales.
Un modèle reposant sur l’assurance et l’assistance Document 8 : La protection sociale en France
L’assistance et l’assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d’accès. […]
L’assurance sociale est traditionnellement présentée comme un sys- tème de protection(( sociale reposant sur des mécanismes de transfert du type contribution / rétribution. Les travailleurs versent une cotisa- tion qui est fonction de leur revenu, et s’ouvrent ainsi un droit «objec- tif» sur la société. Ce droit consiste à percevoir une prestation dont le montant est en rapport avec leur revenu, en cas d’interruption ou de pri- vation d’emploi. La notion d’assurance s’est développée parallèlement à l’émergence du travail salarié : pour pallier les risques d’une perte de salaire consécutive à un accident, au chômage ou à la vieillesse, il est apparu nécessaire d’instaurer une protection permettant à chaque
travailleur de se constituer un revenu de remplacement, sur la base de cotisations préalables. Initialement limitée à la protection individuelle, la logique d’assurance s’est ensuite progressivement appliquée à des systèmes collectifs d’assurance sociale. (…)
L’assistance sociale procède d’une histoire et d’une logique différentes.
Héritière de la charité chrétienne et de la Révolution française de 1789, à travers ses principes d’égalité et de solidarité nationale, elle se définit comme le devoir de la société de porter secours aux indigents, vieillards ou enfants abandonnés. Elle passe par l’octroi d’une aide aux personnes dont les ressources sont insuffisantes, financée par les impôts et versée par les collectivités publiques sans contrepartie de cotisation.
Les relations entre assistance et assurance sociales varient dans le temps et dans l’espace. En France, par exemple, ces deux techniques de protection sociale ont été traditionnellement opposées, parce qu’elles étaient porteuses de projets différents, mais elles sont aujourd’hui asso- ciées dans les différents régimes de sécurité sociale.
www.vie-publique.fr.
Assurance et assistance Questions
Historiquement, à qui était réservée la protection sociale en France ? Pourquoi ?
Donnez des exemples de redistribution relevant de l’assurance sociale, puis des exemples de redistribution relevant de l’assistance.
Comment ces deux techniques permettent-elles de réduire les inéga- lités ?
Assurance = système de protection sociale dans lequel seuls ceux qui ont versé des cotisations sont protégés contre les risques sociaux.
Assistance = système de protection sociale financée par la collectivité et destinée à l’ensemble des individus, y compris ceux qui n’ont pas cotisé.
Le système français de protection sociale serait passé ces dernières années d’une logique assurantielle à une logique plus assistancielle.
De plus en plus de prestations sont en effet accordées sans nécessité de cotisations préalables mais seulement sous condition de ressources (uniquement à ceux disposant d’un niveau de ressources inférieur à un plafond défini). C’est le cas des allocations familiales ou du RSA (revenu de solidarité active) par exemple. La protection sociale en France est,
Activité 21
en réalité, fondée sur les deux logiques : par exemple, en plus des prestations d’assistance citées plus haut, le financement des retraites ou l’indemnisation du chômage restent encore largement basées sur l’assurance (pour bénéficier de ces prestations, il est nécessaire d’avoir cotisé).
b) l’impôt progressif
Document 9 : Impôt progressif et inégalités
En prélevant une partie des richesses via l’impôt et les différents prélè- vements sociaux, l’État ne vise pas seulement à financer ses dépenses, mais il cherche à rééquilibrer une distribution inégale des richesses et des revenus d’activité. La redistribution, par le biais de l’impôt sur le revenu et des prestations sociales versées, entraîne une réduction de plus de 50 % des inégalités au sein des ménages d’actifs entre les reve- nus déclarés et les revenus disponibles. […] Durant les années 70 et 80, le système redistributif a d’ailleurs largement accompagné le mouve- ment de réduction des inégalités de revenus initiaux. […]
A la base de ce système qui permet la réduction des inégalités se trouve la progressivité du système fiscal et plus généralement des pré- lèvements sociaux. En cela, l’impôt sur le revenu joue un rôle essentiel puisqu’il prélève chaque année une partie plus importante des revenus des ménages imposables des derniers déciles.
Benoît Ferrandon, « Inégalités économiques, état des lieux », Les cahiers français, n°311, 11/2002
L’impôt progressif a également un impact dynamique sur les inégalités : l’impôt progressif limite les capacités d’accumulation du capital des per- sonnes les plus fortunées, et il réduit ainsi la concentration future des patrimoines, et par là même la concentration future des revenus du capi-
p , p p
tal, et donc l’, inégalité future des revenus avant impôtg f p .tt
Thomas PIKETTY, Inégalités économiquesY , Conseil d’analyse économique, La Documentation française, 2001.
Impôt progressif Questions
Quel est le principe d’un impôt dit progressif ?
Expliquez les effets de l’impôt progressif sur la réduction des inégalités.
A l’aide du passage souligné et du chapitre précédent, montrez que l’impôt progressif évite le cumul des inégalités économiques.
