LA DETTE,
LE PRODUIT D’UN CHOIX POLITIQUE
« On ne règle pas un problème avec le système de pensée qui l’a engendré » Albert Einstein
Suite à la demande de camarades, les éléments ayant fait l’objet d’un propos introductif à l’occasion d’échanges sont mis à disposition de tous pour être complétés, enrichis et utilisés autour de nous…
I. Arrêt sur quelques concepts
•
Le déficit•
La dette : « mauvaise » dette et dette « utile » et « efficace »•
Service de la dette•
Financement de l’Etat•
Marchés financiers (tableau)•
PIB (Produit Intérieur Brut)II. La montée en puissance des marchés financiers pour en faire les gardiens du capitalisme procède d’un choix politique … (tableau)
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Loi du 3 janvier 1973•
Avènement des thèses libérales (Reagan, Thatcher)•
1983, tournant libéral, gouvernement Mauroy•
1986, acte unique européen•
1992 Maastricht•
2007 LisbonneIII. Instrumentalisation de la dette et fausses pistes
IV. Eléments de l’alternative
I. Quelques éléments relatifs aux concepts
Le déficit :
représente un excédent de dépenses au regard des recettes à l’issue d’une année budgétaire. On dit plus précisément déficit primaire, car on prend seulement en compte dans les dépenses effectuées, à l’exception des dépenses correspondant au remboursement des intérêts de la dette. On peut dire que le déficit est une sorte de découvert.La dette :
c’est la totalité des sommes empruntées pour compenser les déficits. Il faut noter que l’Etat a toujours emprunté pour construire notamment des équipements et infrastructures.La dette est inhérente à l’investissement à long terme. Elle est la traduction de l’élargissement du périmètre d’intervention de l’Etat et des collectivités, de la socialisation des rapports sociaux, de l’application du contrat social, à travers le fonctionnement des services publics et de leur amélioration consécutivement aux conquêtes démocratiques.
Au sens de Maastricht, la dette souveraine recouvre les sommes dues par l’Etat, les collectivités locales et la sécurité sociale. A ce jour, elle s’élève à 1 692.7 milliards soit 86.20% du PIB.
Si l’endettement de l’Etat est une constante, il faut toutefois faire la distinction entre la
« mauvaise » dette et la dette « utile », « efficace ».
La mauvaise dette :
l’Etat emprunte en raison des « cadeaux » fiscaux consentis, de l’évasion et de la fraude fiscale (plus ou moins tolérés), des dépenses improductives (par exemple l’énorme cadeau offert à Dassault avec l’achat du rafale)…L’Etat a recours à l’emprunt car il a rendu la fiscalité inopérante… au motif qu’il faut laisser aux possédants toute latitude pour investir, les gouvernants ont diminué le poids de l’impôt sur le capital et le patrimoine des plus fortunés. Et non seulement ces derniers n’ont pas investi, mais ils emploient ces cadeaux pour acheter de la dette publique et spéculer avec celle-ci. Ils sont « profitables » sur tous les tableaux. C’est le jackpot.
D’une part, ils renforcent leur pouvoir économique et d’autre part, ils accroissent leurs moyens pour peser sur les choix politiques, en exigeant toujours plus d’austérité pour réduire des déficits dont ils sont responsables.
La dette « efficace » :
c’est celle qui favorise l’investissement créateur de richesses et d’emplois, qui anticipent les recettes fiscales futures, gages de retour sur investissement.C’est celle qui accroît le potentiel de croissance, qui élargit le patrimoine collectif au bénéfice de ceux qui n’en ont pas. C’est celle qui assure et renforce la solidarité, qui alimente l’économie réelle, qui la réamorce éventuellement, notamment avec des marchés publics utiles économiquement et socialement. C’est celle qui a un effet démultiplicateur dans le tissu social.
Dans cette hypothèse là, on laisse un patrimoine aux générations futures. La dépense publique, conçue sous cet angle là, est un signe tangible de socialisation, de traduction concrète des principes républicains.
Service de la dette :
c’est ce que coûte chaque année au budget de l’Etat le remboursement des intérêts de la dette (48.8 milliards d’euros pour 2011). Il s’agit, en matière de dépenses, du 2ème poste après l’enseignement scolaire.Comment l’Etat se finance :
Par l’impôt : mais il est « dévoyé », « saboté », parce que les principes d’égalité, de progressivité, de solidarité, de redistribution, de transparence sont vides de contenu.
Par l’emprunt : le recours à la banque centrale est abandonné de puis 1973 et Maastricht au bénéfice des marchés financiers. Quant à l’emprunt auprès des citoyens, il est rarement utilisé.
Les marchés financiers :
Le PIB :
c’est la somme des richesses produites annuellement sur le territoire et monétisées. Le PIB ne reflète cependant pas toute la richesse produite.On se réfère au PIB, car il constitue l’agrégat statistique. En matière d’évaluation des richesses, il faut faire autrement. C’est également un enjeu.
PIB France : 2 000 milliards PIB Etats-Unis : 10 000 milliards PIB U.E. : 12 000 milliards
Le budget de l’Etat avoisine les 300 milliards d’€, celui de la sécurité sociale 450 milliards d’€.
BOURSE OU MARCHE DES CAPITAUX : INVESTISSEURS* :
- banques
- compagnies d’assurance - fonds communs de placement - fonds spéculatifs
* M A R C H E P R I M A I R E
* M A R C H E S E C O N D A I R E
EMPRUNTEURS :
- grandes entreprises - institutions financières - collectivités locales - Etats
* M A R C H E P R I M A I R E
C’est des émissions d’actions et d’obligations offertes aux investisseurs pour assurer le financement des entreprises, des collectivités locales et de l’Etat.
* M A R C H E S E C O N D A I R E
Marché sur lequel sont négociés (achats/ventes) les titres émis
antérieurement sur le marché primaire.
* I N V E S T I S S E U R S
Ils offrent des moyens de
financement avec l’objectif d’avoir un titre (action ou obligation) qui rapporte le profit le plus élevé possible.
II. CHOIX POLITIQUES : faire des marchés financiers les gardiens du capitalisme
*** Commentaires tableau***
Montée en puissance des marchés pour en faire les gardiens du capital.
Loi du 3/01/1973 : financiarisation de la dette publique.
- Droite libérale (Pompidou-Giscard) décide d’abandonner le recours aux avances de la Banque de France et fait le choix d’emprunter sur les marchés financiers.
Origines de l’endettement : choix politiques
MONTEE EN PUISSANCE DES MARCHES TRADUCTION D’UN CHOIX ENDETTEMENT
Loi du 3/01/1973
Avènement thèses libérales 1980/90
Tournant libéral 1983
Acte unique 1986
Maastricht Lisbonne
Traduction de ce choix
Inégale répartition des richesses
Système monétaire au service des marchés
financiers
Salaires sacrifiés
Cadeaux fiscaux
Profits vont aux actifs financiers au détriment
des investissements productifs
BCE :
Financiarisation de la dette Stabilisation des prix
BANQUES :
- Abolition frontières entre Banque des dépôts et banques d’Affaires
- Développement d’activités
spéculatives (« bulles financières ») - Endettement des particuliers - LBO
- Produits dérivés - Insolvabilité/Krak
Consommation et croissance en chute
Recettes fiscales en recul
Economie réelle en berne, financiarisation
Endettement
- Réduction des prélèvements obligatoires sur les revenus des plus fortunés, au nom de la
« compétitivité » (déjà).
- Marché meilleur moyen d’allouer les ressources (« supériorité du marché et du privé).
Avènement des thèses libérales : 1980/90 - Libre circulation des capitaux et libre échange.
- Effacement des frontières entre banque de dépôts et banques d’affaires.
- Cadre de libre échange (GATT/OMC/ OCDE/FMI/Banque mondiale)
Tournant libéral gouvernement Mauroy 1983 - « Rigueur » budgétaire
- Déréglementation et libéralisation
- Désindexation des salaires (don de Delors au CNPF) - Franc fort (Bérégovoy)
Acte unique européen
- Amendements au Traité de Rome destinés à favoriser la libre circulation des hommes, des capitaux et des marchandises prévue par ce traité en 1957.
- Utilisation des institutions et des marchés pour faire pression sur les Etats afin de les faire converger dans l’application des dogmes néolibéraux. Il s’agit de forcer la marche des gouvernements qui pourraient être tentés de « traîner les pieds… ».
Maastricht 1992 et Lisbonne 2009
- Concurrence libre et non faussée (dumping social et fiscal = concurrence entre les salariés et les territoires).
- Interdiction pour un Etat d’en aider un autre (chaque Etat se trouve seul et isolé face à la puissance et à la voracité des marchés financiers).
- BCE : indépendante des gouvernements, mais inféodée aux dogmes néolibéraux des marchés (interdiction de prêter directement aux Etats, mais prête aux banques au taux actuel de 1%. Ce sont les banques qui, sur les marchés financiers, prêtent aux Etats à 3%, 4%, 6%/7%, voire à plus de 10% à la Grèce). Elle a pour mission de veiller à la stabilité des prix. En fait il s’agit d’exercer une police indirecte des salaires et de garantir la rentabilité des taux d’intérêt pour les créanciers en évitant que l’inflation ampute les revenus de ces derniers.
- Système bancaire et financier au service de la finance :
Dans cette optique, la vocation de la banque à anticiper la création de richesse par le crédit sélectif est reléguée au second plan, pour privilégier les marchés financiers, qui ne sont que des lieux d’échange de richesses déjà créées.
- La banque est mise au service de la finance avec :
1. l’endettement des particuliers : exemple des subprimes ; 2. le marché hypothécaire (krak immobilier en Espagne).
LBO : rachat d’entreprises réalisé par endettement auprès des banques. Les entreprises rachetées par des fonds spéculatifs sont restructurées (licenciements et modification d’activité) afin de dégager des bénéfices qui permettent de rembourser les emprunts de l’acquéreur.
Les activités spéculatives telles que la vente à découvert (spéculation à la baisse), les contrats d’assurances (1) pour se prémunir contre le défaut de paiement d’un Etat endetté ou encore les produits dérivés (spéculation à terme des actifs côtés à la négociation au comptant) etc …
(1) Contrat d’assurance (crédit defaut swap) = sorte de contrat d’assurance qu’un spéculateur peut se procurer auprès d’un autre spéculateur (fonds de placement, filiale d’une banque…) pour se couvrir contre le risque de perte sur une obligation de dette souveraine. L’achat de ce contrat d’assurance peut même être réalisé par un non titulaire de titre d’Etat. C’est comme si on s’assurait contre la mort d’un voisin. Un moyen de jouer contre la baisse d’un titre de dette souveraine pour toucher la prime d’assurance.
III. Instrumentalisation de la dette et fausses pistes
A. Instrumentalisation de la crise …
Les représentants des intérêts capitalistes – qui disent vouloir lutter contre la crise – ne sont pas des irréalistes, des illuminés, des promoteurs d’irrationalité. Ils savent que ces politiques, c’est la spirale, d’autant que les solutions avancées sont précisément de même nature que celles qui ont généré la crise, et que celle-ci ne peut donc que s’amplifier.
L’objectif premier n’est donc pas forcément de mettre un terme à la crise, mais d’en recueillir d’abord les fruits (austérité salariale, privatisation des services publics, démantèlement des collectivités territoriales, centralisation autoritaire des pouvoirs de décision avec mise à l’écart des citoyens et de leurs représentants, mise en place d’une règle d’or pour institutionnaliser l’austérité et boucher l’avenir…).
Le dette est utilisée pour aider les gouvernements conservateurs en Europe à mettre en œuvre une logique de régression. A la faveur de 2 ou 3 plans d’austérité, ils tentent de revenir sur des décennies de conquêtes sociales. La dette est devenue un outil d’exploitation de grande ampleur.
B. … et fausses pistes
Le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), le Mécanisme Européen de Stabilité (appelé à succéder au FESF dès 2012) et les Euro obligations (forme de mutualisation de la dette des Etats, préconisée par les socialistes), ne sont pas de nature à aider à sortir de la crise. Avec ces mécanismes, qui pérennisent le recours aux marchés financiers pour financer les Etats, l’UE demeure dans la dépendance des banques et des spéculateurs.
IV. Quelques éléments de l’alternative
1. Redonner la priorité à la création monétaire et au crédit : 3 aspects à prendre en compte :
Réorienter et transformer les missions de la BCE.
Mettre en place un service de crédit avec la création d’un pôle financier public.
Démocratiser profondément ce processus de création monétaire pour sortir de l’emprise des marchés et créer des richesses utiles socialement,
économiquement et dans le respect de l’environnement.
A. Réorienter et transformer les missions de la BCE (voir tableau en annexe) :
Réorienter : la BCE doit exiger que les banques retournent à leur vocation et fassent leur métier. A savoir créer de la monnaie pour anticiper la création de richesses utiles, d’emplois qualifiés, d’innovation, etc. Favoriser l’économie réelle génératrice de croissance et de recettes fiscales.
Transformer : - Financer directement les Etats (par des avances monétaires directes et par le canal de souscription d’obligations du trésor par les citoyens).
- Financer directement par la création monétaire un fond de développement social, solidaire et écologique européen (FDSSEE) pour promouvoir des projets publics choisis démocratiquement.
B. Un service public du crédit fondé sur un pôle financier public :
- Le service public a vocation à établir le pouvoir citoyen sur les banques et le crédit car la création monétaire ne peut être conçue comme un pouvoir souverain.
- Le pôle financier public mettra en réseau la caisse des dépôts, le crédit foncier, la banque Postale, la CNP, les banques et assurances mutualistes.
- Ce service public du crédit est destiné à faire le lien avec les Fonds régionaux pour l’emploi et la formation (FREF) afin de prendre en compte les propositions formulées localement par les salariés e leurs représentants.
C. Service public et démocratisation
- En même temps qu’un renforcement des droits des salariés dans les choix des entreprises, il faut créer un droit de saisine de ce service public par les salariés et leurs représentants.
- Un service public de la création monétaire implique :
Un décloisonnement banques de dépôt/banques d’investissement.
Une modulation des taux d’intérêt selon l’activité à financer ou à refinancer (faibles taux d’intérêt pour des activités porteuses de création de richesses utiles).
Ce service public doit s’inscrire dans un processus de lutte contre la libre circulation des capitaux (instauration d’une taxe sur les transactions financières), pour un dégonflement de la sphère financière et la création d’une monnaie mondiale alternative au dollar.
2. Inscrire les prélèvements obligatoires dans le cadre républicain :
D’égalité devant l’impôt De progressivité
De redistribution
D’efficacité économique et sociale De transparence
De contrôle démocratique POUR :
Accroître les recettes des impôts pour les affecter à des dépenses utiles (emploi, éducation, protection sociale, culture) créatrices de richesses (économie réelle).
Redonner un caractère fortement redistributif à la fiscalité pour faire reculer les inégalités.
Pénaliser la croissance financière afin de tendre au développement de l’économie réelle.
AINSI, NOTTAMENT :
L’impôt sur les sociétés doit être modulé pour : pénaliser les entreprises qui sacrifient l’emploi et l’investissement productif aux placements financiers et au paiement des dividendes ; encourager celles qui investissent pour créer des emplois qualifiés et consacrent à l’innovation.
L’impôt sur le revenu doit être refondu et reposer sur les principes de la progressivité et accroître les tranches sur les plus hauts revenus.
Le bouclier fiscal doit être supprimé et le rendement de l’impôt sur les grandes fortunes doit être accru (augmentation du barème, élargissement de sa base notamment).
La fiscalité locale sur les entreprises doit reposer sur le capital des entreprises (équipement) et les actifs financiers.
Les transactions financières doivent être taxées.
Les taux de cotisations sociales doivent être modulés de façon à décourager la croissance financière et encourager la création d’emplois.
Annexe
A. REFINANCEMENT DES BANQUES :
Commentaires du tableau :
Dépôts : Les banques disposent des dépôts des particuliers et des entreprises. Pour une grande partie les ressources des banques proviennent des comptes ordinaires et des comptes épargne. Les banques ont donc besoin des salaires, pensions, épargne des particuliers pour exercer leur activité et consentir des crédits.
Crédits : Les banques accordent des crédits aux particuliers et aux entreprises à partir des dépôts. Mais en général cela ne suffit pas. Elles empruntent auprès de la banque centrale pour faire face à leurs besoins (moins cher que d’emprunter sur les marchés financiers).
Monnaie centrale avec taux directeur 4
1
BANQUE CENTRALE (*1)
Monnaie centrale Créances déposées par les banques
BANQUES
Entreprises Particuliers Entreprises Particuliers 2
3 Créances sur entreprises/Etats
Crédits Dépôts
(*1) Chaque banque a un compte à la banque centrale
1
2
Créances sur entreprises/Etats : En contrepartie les banques remettent, en garantie auprès de la banque centrale, des créances qu’elles possèdent sur leur clientèle (entreprises-Etat-paticuliers…).
Monnaie centrale avec taux directeur : On dit que les banques se refinancent avec de la monnaie centrale. La banque centrale refinance les crédits bancaires à ses conditions. C'est-à-dire qu’elle décide du taux d’intérêt auquel elle prête aux banques. Si elle veut freiner le crédit, elle relève le taux, dans le cas contraire elle le baisse. Ce taux de la banque centrale est appelé taux directeur.
B. REFINANCER AUTREMENT :
La banque centrale doit être mise sous contrôle démocratique afin que le refinancement des banques (1) serve à promouvoir l’emploi, la formation, le développement à long terme et l’intérêt général. La politique du crédit de la banque centrale doit reposer sur des critères de service public. Les entreprises qui créent des richesses utiles socialement et économiquement doivent pouvoir emprunter à taux faibles, voire nuls si elles s’inscrivent dans des objectifs d’industrialisation du pays démocratiquement planifiés.
(1) BCE : prête actuellement aux banques à 1%, achète des titres de dettes privées pour permettre aux banques de se débarrasser de titres toxiques… Elle abreuve ainsi les marchés de liquidités en jouant le rôle de poubelle. De cette façon elle alimente à nouveau la spéculation.
3
4
PROJET BUDGET 2012
TVA
RECETTES NETTES: 288.8* MILLIARDS D’¤ DEPENSES: 366 MILLIARDS D’¤
47.40%
20.22 %
15.99%
4.84%
6.09%
5.43%
136,9
58,4
46,2
14
17,6
15,7
81,8
MISSIONS**
48,8
Intérêts de la dette
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Autres impôts et taxes (successions , ISF, tabac…)
Recettes non fiscales (dont produit des jeux et amendes)
Déficit financé par l’emprunt (dont solde des comptes spéciaux de – 4,6 milliards)
Source : MINISTERE DES FINANCES – INFOGRAPHIE LE MONDE
**
Les crédits sont affectés non plus par ministère mais
par mission de l’Etat.
* Hors dégrèvements et remboursements d’impôts de 84,9 milliards d’euros.
BUDGET
Déficit
7.10% 2010 5.70% 2011 4.50% 2012 3% 2013
Dette : 20 points en 5 ans (87.4 en 2012)
