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EXTRAITS DU TARIF INDICATIF DE BASE DES MISSIONS PROPOSEES EN ANNEXE A LA MISSION COMPTABLE PRINCIPALE AU 1 ER JUILLET 2014

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(1)

Audit

Conseil Expertise

comptable

Audit Conseil Expertise Comptable

Dans le cadre de la lettre de mission, les facturations sont établies au temps passé, compte tenu des taux de l'heure en vigueur. Cependant les missions annexes à la mission comptable principale peuvent être tarifées, dans des conditions normales d'exécution, selon le barème suivant.

(ce barème tient compte du fait que le client met à notre disposition l'ensemble des documents et informations nécessaires dans les délais et conditions convenus)

Il vaut avenant à la lettre de mission qui nous lie.

Ces tarifs sont indicatifs et hors taxes :

ils seront adaptés selon les difficultés et les particularités de chaque mission,

ils ne comprennent en aucun cas les temps de consultations juridiques - fiscales et sociales,

ils n'incluent pas le temps passé en recours divers en cas d'erreur (s) des différentes administrations ou organismes destinataires,

les frais et débours sont facturés en sus

les frais de dossier et de chancellerie de la mission comptable sont facturés 3%

des honoraires comptables de l’année.

les frais de dossier et de chancellerie de la mission de commissariat aux comptes sont facturés 10% des honoraires de l’année.

EXTRAITS DU TARIF INDICATIF DE BASE DES MISSIONS

PROPOSEES EN ANNEXE A LA MISSION COMPTABLE PRINCIPALE AU 1ER JUILLET 2014

(2)

Audit

1°) Principe :

Tous les travaux juridiques sont provisionnables avant leur exécution, lors de la demande, à hauteur de 50 % du tarif proposé. Toute dérogation à ce principe ne peut être obtenue qu'avec l'accord préalable de la Direction Générale.

Pour les travaux exécutés au temps passé, une provision peut également être demandée. Les facturations correspondantes sont établies en fonction de l'avancement des travaux.

2°) Procédure accélérée :

Tous travaux juridiques n'ayant pas fait l'objet d'une lettre de mission (en cas d'urgence ou de demande téléphonique) seront facturés sur la base du présent tarif général ou au temps passé si le travail n'est pas tarifé.

3°) Facturation et règlement :

Les facturations sont émises lorsque la mission a été accomplie.

Par "mission accomplie", il faut entendre la remise au client des dossiers à signature.

Pour les travaux s'étalant sur deux mois ou plus, des acomptes pourront être demandés chaque mois en fonction de l'avancement desdits travaux.

Tous les travaux effectués sont payables par chèque à la réception de la facture, sous déduction des acomptes éventuellement perçus.

A- DEPARTEMENT JURIDIQUE : TARIFS 2014

(3)

Audit

Conseil Expertise

comptable

Audit Conseil Expertise Comptable

1°)

Constitution de sociétés

Société en nom collectif (S.N.C.) ... 1 819 euros

+ 212 euros par associé Société civile immobilière (S.C.I.) ... 1 382 euros

!

Afin de vous faire éviter des choix irrémédiables et coûteux fiscalement, nous vous proposons :

Optimisation du régime d’imposition des S.C.I. ………de 1 053 euros à 2 106 euros - Elaboration d’un prévisionnel et impacts fiscaux,

- Arbitrage entre IS et IRPP.

Société à responsabilité limitée (S.A.R.L., E.U.R.L.) ... 1 819 euros à 2766 euros selon la compléxité (nature des apports, activités règlementés, clauses particulières...) Société anonyme (S.A.) , Société par actions simplifiée (S.A.S) .... 2 796 euros à 3832 euros Autres formes de sociétés (S.E.L.A.R.L., S.E.L.A.F.A.) ... sur demande

Associations, G.I.E. ... sur demande Refonte des statuts ... sur demande Pacte d’associés ou d’actionnaires ... sur demande Supplément pour gérance majoritaire ... 212 euros Recherche d’antériorité INPI ... sur demande Option à l’impôt sur les sociétés ( EURL, SCI, …)………..121 euros 2°)

Transformation

Transformation en société d'une autre forme ... 2 796 euros à 4297 euros ( SARL en SA 4006 euros)

A 1 - DROIT DES SOCIETES

(4)

Audit 3°)

Cessions de parts sociales

Acte de cession de parts simple à partir de ... 531 euros (1 cédant, 1 cessionnaire, sans garantie de passif)

Acte de cession de parts composé ou complexe ... sur demande (plusieurs cédants / cessionnaires, et/ou avec garantie de passif)

4°)

Modifications sociales complexes (modifications statutaires, enregistrement)

S.A.R.L. :

- dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI ... 1255 euros à 2 106 euros - dépôt du dossier au Répertoire des métiers (R.M.) ... 1362 euros à 2 211 euros S.A. :

- dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI ... 1382 euros à 2530 euros - dépôt du dossier au R.M. ... 1490 euros à 2632 euros 5°)

Modifications sociales simples (actes sans modifications statutaires, publicité, dépôt RCS)

S.A.R.L. :

- dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI. ... 851 euros à 1105 euros - dépôt du dossier au R.M. ... 957 euros à 1213 euros S.A. :

- dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI ... 1105 euros à 1385 euros - dépôt du dossier au R.M. ... 1213 euros à 1404 euros

(5)

Audit

Conseil Expertise

comptable

Audit Conseil Expertise Comptable

Ouverture ou radiation d'un établissement secondaire (sans fonds de commerce) :

Dans le même ressort de greffe :

- dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI ... 447 euros - dépôt du dossier au R.M. ... 489 euros Hors ressort :

- dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI ... 598 euros - dépôt du dossier au R.M. ... 678 euros

Ouverture ou radiation d'un établissement secondaire avec fonds de commerce : Sur demande

6°)

Perte de capital

S.A.R.L. et S.A.S sans C.A.C :

- dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI ... 637 euros - dépôt du dossier au R.M. ... 704 euros S.A. et S.A.S avec C.A.C :

- dépôt du dossier au centre de formalités de la CCI ... 851 euros - dépôt du dossier au R.M. ... 960 euros Reconstitution de capital ... 148 euros

7°)

Dissolution et clôture de liquidation (pour les 2 formalités)

S.A.R.L., S.N.C., S.C.I, S.A.S sans C.A.C. ... 1476 euros à 2663 euros S.A., S.A.S avec C.A.C. ... 1809 euros à 3617 euros - Transfert Universel du Patrimoine (selon le type de société) ... 1642 euros à 3010 euros - Mise en sommeil d’une société ... 539 euros

(6)

Audit

8°)

Approbation des comptes annuels (hors présence effective)

S.C.I. et S.N.C. ... 533 euros

SA.R.L. ... 704 euros (avec une convention article L. 223-

19 du Code de

commerce) SARL avec Commissaires aux Comptes……….……….1 097 euros S.A. ... 1 582 euros S.A.S. avec C.A.C ... 1 388 euros S.A.S sans C.A.C………850 euros

Envoi des convocations :

Un supplément (frais postaux inclus) sera facturé en cas de prise en charge de l'envoi des convocations

S.A.R.L. ... 20.00 euros par envoi S.A. ... 20.00 euros par envoi 9°)

Présence effective aux conseils et assemblées

En fonction du temps réellement passé et sur la base de la tarification horaire, au taux N1.

10°)

Procès-verbal de rémunération des dirigeants

Selon le nombre de rémunérations à voter et/ou selon les méthodes de calcul de la ou des rémunérations :

S.A.R.L. ... 192 euros à 704 euros S.A., S.A.S. ... 255 euros à 746 euros

(7)

Audit

Conseil Expertise

comptable

Audit Conseil Expertise Comptable

11°)

Autres décisions

(notamment articles L. 223-19 ou L. 225-38 du Code de commerce : conventions spéciales)

S.A.R.L., S.A.S ... 320 euros à 637 euros S.A.

- conseil et assemblée ... 960 euros

- conseil ... 320 euros à 637 euros

12°)

Mouvements de titres

Etablissement de bordereaux de transfert de titre……….162.55euros par mouvement.

Mise à jour du registre des mouvements de titres et des comptes individuels d'actionnaires

Déclarations fiscales n°2759 et enregistrement

13°)

Etudes et consultations en matière de droit des sociétés

Sur une base horaire.

14°)

Groupes de Sociétés

Contrat initial de management fees (contrat inter-groupe) de..…..457 à 1 000 euros Avenant au contrat de management fees……….137 euros

(8)

Audit

1°)

Jouissance des locaux

Renouvellement de bail ... 637 euros à 1 277 euros Bail commercial ... 851 euros à 1 599 euros Bail professionnel ... 851 euros à 1 599 euros Signification d'un congé avec offre de renouvellement de bail

ou demande de renouvellement de bail ... 637 euros (réponse(s) et

négociation(s) en sus) Avenant au bail ... 533 euros à 851 euros Avenant de révision triennale ... 320 euros à 637 euros Engagement de location précaire ... 379 euros à 618 euros

2°)

Autres contrats :

Ex : mandat général, contrat d'agent commercial, selon tarif ou budget adapté.

contrat de prêt, clauses générales de ventes…

3°)

Contrat de location gérance

Simple ... 1277 euros à 1912 euros Avec bail au contrat de gérance ... 2552 euros à 3330 euros Formalités ... 1066 euros à 2133 euros

A 2 - DROIT DES AFFAIRES

(9)

Audit

Conseil Expertise

comptable

Audit Conseil Expertise Comptable

4°)

Assistance au recouvrement client

Prise en charge de la mise en demeure et de l’injonction de payer 507 euros à 921 euros

5°)

Audit juridique complet

une proposition sera établie en fonction du nombre d’années à examiner.

6°)

Etudes juridiques en droit des affaires ou consultations

sur base horaire ou budget spécifique.

7°)

Ouverture d’un premier établissement en France de firme étrangère (bureau de liaison, succursalle)

selon budget spécifique - Immatriculation employeur étranger sans établissement en France…………1000 euros - Radiation employeur étranger sans établissement en France………400 euros

8°)

Auto entrepreneur

- Immatriculation………250 euros

- Déclarations Trimestrielles………par trimestre………..……… 50 euros

- Radiation………..200 euros

9°)

LMNP

- Immatriculation………400 euros

- Radiation………..200 euros

(10)

Audit

1°)

Optimisation du statut social des dirigeants

- Audit de la protection sociale, - Impacts fiscaux.

Tarif………1 332 euros à 2 598 euros

2°)

Optimisation de la rémunération des dirigeants

Optimisez votre fiscalité personnelle sans mettre en péril votre protection sociale.

- Arbitrage entre rémunération et dividendes,

- Mise en évidence des cotisations inefficaces (non génératrices de droits sociaux).

Tarif ... sur demande

3°)

Bilan Retraite

Assurez-vous un niveau de retraite futur cohérent avec votre revenu professionnel actuel pour éviter les mauvaises surprises.

- Evaluation de la retraite acquise sur la carrière passée,

- Mise en place d’actions correctives (régimes complémentaires) pour atteindre l’objectif fixé en fin de carrière.

Tarif ... sur demande A 3 - LA PROTECTION SOCIALE DES DIRIGEANTS ET

DES SALARIES

(11)

Audit

Conseil Expertise

comptable

Audit Conseil Expertise Comptable

4°)

Statut du conjoint du chef d’entreprise participant à l’activité de l’entreprise

De nombreux conjoints participent à l’activité de l’entreprise sans avoir de statut particulier. Cet état de fait va se révéler très préjudiciable pour la retraite du conjoint. Plus grave sera sa situation en cas de divorce ou de concubinage.

Pensez-y !

- Choix du statut le plus favorable parmi les statuts possibles (salarié, collaborateur…), - Vigilance sur les points de prévoyance et de retraite,

- Incidence des options offertes au conjoint.

Tarif ... sur demande

5°)

Assistance à la mise en place de régimes complémentaires facultatifs pour les dirigeants ou salariés

- Contrats individuels ou collectifs, - Domaines :

La Prévoyance

Garanties décès Rente éducation Rente du conjoint Garantie de Ressources Mutuelle santé

Assurance chômage (dirigeants)

La Retraite

Retraite complémentaire (art. 83 du CGI)

Retraite individualisée (art. 82 du CGI : avec ou sans disponibilité) Capitaux de fin de carrière (art. 82 du CGI)

Retraite chapeau (art. 39 du CGI) Loi Madelin (art. 154 bis et 62 CGI)

(12)

Audit

La protection de l’entreprise Garantie homme-clé Garantie entre associés

La transmission de l’entreprise

Evaluation et couverture des droits de succession Création de capitaux pour les salariés repreneurs

Epargne salariale

Mise en place de plan d’épargne entreprise

6°)

Assistance à l’installation de votre personnel détaché ou expatrié à l’étranger

selon budget

Nous Consulter

(13)

Audit

Conseil Expertise

comptable

Audit Conseil Expertise Comptable

1°) CONTRATS DE TRAVAIL

Les tarifs indiqués concernent l'établissement d'un seul contrat de travail. En cas de pluralité un tarif dégressif sera appliqué :

contrat de travail à durée indéterminée (simple) : 106,00 à 320,00 Euros

contrat de travail à durée déterminée (simple) : 106,00 à 320,00 Euros

contrat spécifique (description de poste - obligations spécifiques - temps partiel…) : 312,00 à 637,00 Euros

pack embauche : contrat de travail sans spécificité + affiliation du salarié aux caisses + informations sur les garanties liées aux contrats en cours

409,00 Euros 2°) LICENCIEMENTS

 licenciement pour motif personnel : 320,00 à 851.00 Euros

 licenciement économique d'un salarié:

533,00 à 960,00 Euros

 licenciement économique avec adhésion à Convertion de Reclassement Personnalisé : 777,00 à 1657,00 Euros (selon temps d'assistance : entretiens - réponses aux

questions des salariés eux-mêmes - démarches supplémentaires auprès d'organismes tels que les ANPE, l'APEC…)

 licenciement avec convention FNE : 1385,00 à 1912,00 Euros

 protocole et transaction : 637,00 à 3191,00 Euros

 rupture conventionnelle : 512.00 Euros

 pack portabilité pour chaque procédure pour informer le salarié de ses droits : 102.00 Euros

 Affichage obligatoire :

212,00 à 424,00 Euros (106 Euros par chantier ou établissement supplémentaire à compter du troisième)

 toutes études juridiques en matière de droit social ou consultations : au temps passé, après accord du client : sur base horaire.

A 4 - DROIT SOCIAL

(14)

Audit

3°) REPRESENTATION DU PERSONNEL

 organisation des élections des délégués du personnel ou du comité d'entreprise ou comité d'hygiène et de sécurité : selon étude, après accord du client

4°) MISSION DIAGNOSTIC SOCIAL

 94 Euros / heure avec un minimum de 188 Euros

5°) MISSIONS DIVERSES

 Mise en place du D.I.F : Nous Consulter

 accompagnement mise en place plan de formation : Nous Consulter

(15)

Audit

Conseil Expertise

comptable

Audit Conseil Expertise Comptable

Réf Nature des travaux Prix unitaire hors

taxes EUROS

Observations

A – CREATION D'UN DOSSIER INFORMATIQUE

U01 Création fichier et paramétr. 1 à 3 salariés 52.18

U04 Création fichier et paramétr. 4 à 9 salariés 105.37

U05 Création fichier et paramétr. 10 à 20 salariés 158.57 U06 Création fichier et paramétr. au-delà de 20 salariés 211.77 B – GESTION DES SALAIRES

U02 Déclaration unique d'embauche 21.51

U07 Suivi entrée et Constitution dossier nouveau salarié 33.29 A chaque nouvelle embauche

U08 Modif. Param. / Dispositions nouvelles 52.86 Par dossier modifié

C – ETABLISSEMENT DE BULLETINS DE SALAIRES

INFORMATIQUES (coût unitaire par traitement)I

U11 1 bulletin 31.98 Par bulletin édité

U12 2 bulletins 22.78 Par bulletin édité

U13 3 bulletins 18.78 Par bulletin édité

U14 4 à 9 bulletins 16.01 Par bulletin édité

U15 10 à 19 bulletins 14.70 Par bulletin édité

U16 20 à 29 bulletins 13.49 Par bulletin édité

U17 Annexe au bulletin de paie : compteur DIF 20.93 Par salarié par an

U18 30 à 39 bulletins 12.37 Par bulletin édité

U19 40 à 49 bulletins 11.35 Par bulletin édité

U191 Au-delà de 50 bulletins 10.41 Par bulletin édité

D – EDITION ANNUELLE DE LA DADS

U21 1 à 3 salariés sur la DADS 10.61 Par salarié

U24 4 à 9 salariés sur la DADS 9.40 Par salarié

U25 10 à 20 salariés sur la DADS 8.21 Par salarié

U26 Au-delà de 20 salariés sur la DADS 6.63 Par salarié

E – DECLARATIONS SOCIALES

U31 Décl. sociales trim. sans caisse de cadre 95.98 Ensemble des déclarations U32 Décl. sociales trim. avec caisse de cadre 138.97 Ensemble des déclarations

U33 Déclarations sociales mensuelles 78.69 Ensemble des déclarations

U36 Déclarations taxe sur les salaires 20.45 Par bordereau

Déc.soc.trim.ss.cadr.paies faites par client Temps passé avec

Minimum Ensemble des déclarations U37A Déc.soc.trim.av.cadr.paies faites par client minimum 132.19 Ensemble des déclarations U37B Déc.soc.trim.av.cadr.paies faites par client temps passé 83.63 Ensemble des déclarations

Déc.soc.trim.av.cadr.paies.faites.par client Temps passé avec Minimum

Ensemble des déclarations U38A Déc.soc.trim.av.cadr.paies.faites.par client minimum 205.38 Ensemble des déclarations U38B Déc.soc.trim.av.cadr.paies.faites.par client temps passé 83.63 Ensemble des déclarations

B - DEPARTEMENT GESTION SOCIALE

(16)

Audit

(suite du chapitre B - DEPARTEMENT GESTION SOCIALE)

F - AUTRES FORMALITES ET DECLARATIONS EUROS

U41 Inscription de l'entreprise aux organismes Selon temps passé

Par inscription et par organisme U42 Immatriculation d'un salarié à la Sécurité Sociale 35.73 Par salarié

U43 Déclaration A.T. sans arrêt de travail 35.73 Par salarié

U44 Déclaration A.T. avec arrêt de travail 66.86 Par salarié

U45 Attestation maladie 21.54 Par salarié

U46 Attestation chômage manuelle 62.73 Par salarié

U48 Solde de tout compte, certificat de travail et attestation chômage

86.13 U481 Solde de tout compte, certificat de travail et attestation

chômage+ adhésion portabilité

239.58 Par salarié U49 Solde de tout compte avec calcul d'indemnités de

licenciement et cerfiicat de travail 169.72 Par salarié

U491 Solde de tout compte avec calcul d’indemnités de licenciement certificat de travail + adhesion portabilité

323.17 Par salarié U50 Solde de tout compte en cours de période d'essai 43.34 Par salarié

U52 Rédaction manuelle DADS 33.29 Par salarié

U53 Rédaction DAS 2 8.21 Par bénéficiaire

U55 Simulation feuille de paie d'un salarié présent 30.78 U56 Simulation feuille de paie d'un salarié non présent 43.02

U57 Radiation des caisses : par caisse 25.58

U60 Rédaction taxe d’apprentissage, formation continue sur imprimé unique

60.31

U61 Rédaction taxe d'apprentissage 61.52

U62 Formation professionnelle - 10 73.77

U63 Formation professionnelle + 10 127.93

U64 Déclaration effort à la construction 18.78

U65 Déclaration travailleurs handicapés 127.93

U67 Bulletin caisse des congés payés 21.54 Par salarié

U68 Calcul base CICE -10 92.07

U69 Calcul CICE 11 à - 20 153.45

U70 Calcul CICE + 20 204.60

NOTA IMPORTANT :

Ces tarifs n’incluent que la rédaction matérielle des bulletins, déclarations ou imprimés.

Ils excluent les cas particuliers qui nécessitent des recherches ou des avis circonstanciés.

Pour ces interventions supplémentaires vous serez préalablement informés des difficultés de mise en œuvre, et

(17)

Audit

Conseil Expertise

comptable

Audit Conseil Expertise Comptable

Télédéclaration TVA par mois par déclaration 18.05 Euros H.T

déclaration CVAE 87.70 Euros H.T.

plafonnement 207.22 Euros H.T.

déclaration taxe véhicule de tourisme 68.51 Euros.H.T.

déclaration de droit au bail 68.51 Euros.H.T.

déclaration récapitulative des revenus

(selon temps passé) (par heure) 235.02 Euros.H.T.

avec un minimum de 117.00 Euros. H.T.

crédits impôts (IRPP ou IS) selon temps passé avec un

Minimum de 124.30 euros HT Par déclaration

dégrèvement CET selon temps passé Nous consulter

déclaration ISF, compte tenu de la communication selon temps passé avec un Par le client de tous les éléments et évaluations minimum de 493.00 HT

autre déclaration 67.00 Euros.H.T.

réponse à examen de cohérence et de vraisemblance pour

Association ou Centre de Gestion Agrée selon temps passé avec

minimum de 77.00 Euros.H.T.

réalisation d'études ou consultations :

au forfait ou au temps passé, après accord du Client : sur base horaire.

déclaration n°2777. revenus de capitaux mobiliers. Prélévement forfaitaire

Libératoire et prélèvements sociaux dus à la source 82.00 Euros.H.T.

C- DEPARTEMENT GESTION COMPTABILITE

C 1 - ASSISTANCE EN MATIERE FISCALE

(18)

Audit

évaluation simple d’entreprise à partir d’hypothèses

cohérentes : établissement d’un seul projet 697.00 euros HT

évaluation complexe ou impliquant un audit Nous consulter

accompagnement reprise et création : Nous consulter

résultat flash (mission de tenue de comptabilité) 138,00 Euros H.T.

situation intermédiaire provisoire en cours d’exercice, 571,00 Euros H.T.

(mission de surveillance de comptabilité)

non attestée, compte tenu d’une révision partielle des comptes

mise en forme de comptes prévisionnels à partir 697,00 Euros H.T.

d’hypothèses cohérentes : établissement d’un seul projet

comptes prévisionnels avec budget de trésorerie 1 374,00 Euros H.T.

tableau de bord : conception et mise en place 420,00 Euros H.T.

à 4 226.00 Euros H.T.

Pour toutes vos opérations liées à la fiscalité internationale, aux régimes sociaux étrangers (impatriés, expatriés)

pour vos implantations ou vos actions à l’étranger,

les experts de notre réseau MSI, peuvent en collaboration avec notre Cabinet vous apporter les solutions adaptées.

C 2 - ASSISTANCE EN MATIERE DE GESTION

E – ACCOMPAGNEMENT A L’INTERNATIONAL :

(19)

Audit

Conseil Expertise

comptable

Audit Conseil Expertise Comptable

attestation règlementaire

(capacité financière, attestation de pointe…) selon temps passé avec un minimum de 165 .00 euros HT

consultation téléphonique, minimum

Responsable de Cabinet 42,00 Euros H.T.

Assistant 21,20 Euros H.T.

vacation spécifique et à votre demande en vos locaux avec déplacement :

* minimum facturation : 1/2 journée soit N1 1 055,00 Euros H.T.

N2 633,00 Euros H.T.

N3 428,00 Euros H.T.

N4 278,00 Euros H.T.

(toute heure commencée au-delà de la 4ème donnera lieu à facturation d'une heure complémentaire)

* minimum facturation : journée complète soit N1 1 874,00 Euros H.T.

N2 1 125,00 Euros H.T.

N3 758,00 Euros H.T.

N4 494,00 Euros H.T.

(toute heure commencée au-delà de la 8ème donnera lieu à facturation d'une heure complémentaire).

exemplaire plaquette supplémentaire 21.21 Euros H.T.

F – DIVERS :

(20)

Audit

Ouverture d’un accès personnalisé et sécurisé à notre plate-forme internet permettant la mise à disposition des documents produits par le Cabinet dans tous les domaines (paies, états financiers, tableaux de bord,secrétariat juridique, revue Fiduciaire, …) Nous consulter

fourniture d’un logiciel de comptabilité à utiliser sur internet à partir de notre plate-forme

Cabinet depuis votre entreprise Nous consulter

Tarif de base : 37.65 Euros HT par mois avec engagement de 12 mois renouvelable tacitement, 12 mois payable d’avance.

Pour les sociétés appartenant à un même groupe, voir tarif ci-dessous

OFFRE

LAVIALE WEB ACCESS

Options Fonctionnalités Tarif HT

mensuel

Consultation

15.96 €

--- 7.98

- Tableaux de bord, balances, balances âgées, échéanciers. relances clients

- Saisie cornplémentalre Etebac, visualisation comptes - Dépôt de pièces à saisir

Tarif Groupe par entité

G – ACCES PLATE FORME INFORMATIQUE :

(21)

Audit

Conseil Expertise

comptable

Audit Conseil Expertise Comptable

Comptabilité

37.65 €

---

18.83 € Consultation +

- Saisie standard et saisies assistées :

achats / ventes, règlements clients / fournisseurs, sur trame, sur pièces numérisées

- Saisie etebac, rapprochement bancaire - Déclaration de TVA

Tarif Groupe par entité

Facturation

48.29 €

--- 24.15 €

Comptabilité +

- Gestion fichiers clients, articles, fournisseurs - Gestion devis, factures

- Transfert en comptabilité

- Portefeuille, pièces en cours (devis, factures…) Tarif Groupe par entité

Social

moins de 10 salariés 16.07 € de 10 à 49 salariés

32.13 € 50 salariés et plus

64.25 €

8.04 € 16.07 € 32.13 € - Saisie éléments variables : absences, acomptes …

- Création des nouveaux salariés, génération DUE - Vue globales employé : évolution salariale, absences et

congés payés, bulletins, documents et archives…

- Vue globale entreprise absences - Statistiques

Tarif Groupe par entité : - Entité de moins de 6 - Entité de 10 à 49 - Entité de 50 et plus

Indicateur Flash Métier

- Mise à disposition logiciel de facturation

10.23 € 10.23 € engagement de 12 mois

renouvelable tacitement.

12 mois payable d’avance

(22)

Audit

CES TAUX SONT APPLICABLES AUX MISSIONS COMPORTANT UN BUDGET PREVISIONNEL AVEC REGULARISATION ANNUELLE ETABLI DANS LE CADRE DE LA LETTRE DE MISSION

NIVEAUX D'INTERVENANTS DU CABINET

TAUX DE L'HEURE HORS T.V.A.

AU 1er JUILLET 2014

N 1 : EC / CAC Associé N 2 : Manager

N 3 : Chargé de Clientèle N 4 : Assistant

235 euros 140 euros 94 euros 60 euros

TAUX DE FACTURATION

(23)

Audit

Conseil Expertise

comptable

Audit Conseil Expertise Comptable

Frais de paraphe et frais postaux ... environ 13.40 euros par registre.

Ces frais s’ajoutent aux tarifs ci-dessous indiqués.

Livre d'inventaire ... 44.00 euros Journal général : ... 44.00 euros Livre d'assemblée ... 44.00 euros Livre de conseils d’administration ... 44.00 euros Livre de mouvements de titres ... 44.00 euros Registre de présence au conseil d’administration... 44.00 euros Registre de personnel ... 33.00 euros Registre inspection de travail ... 33.00 euros Autres registres (sécurité…) ... sur demande Feuillets de recharge du registre……….24.00 euros Déplacement au greffe ... 89.00 euros (honoraires du greffier à régler par chèque libellé directement à son ordre)

TARIF DE FOURNITURES

ACHETEES ET FOURNIES AUX CLIENTS

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