207C0053-FR0000076655-PA05-FS031 207C0053
FR0000076655-PA05-FS031
8 janvier 2007
Résiliation d’une convention entre actionnaires (article L. 233-11 du code de commerce) Fin d’action de concert (article L. 233-10 du code de commerce)
Déclarations de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
ACTIELEC TECHNOLOGIES (Eurolist)
Par courrier du 20 décembre 2006, reçu le jour même, complété par des courriers des 3 et 8 janvier 2007, l’Autorité des marchés financiers a été informée par les familles Pech et Calmels et la société Salvepar que le protocole conclu le 13 juillet 2000 entre ces actionnaires et l'action de concert vis-à-vis de ACTIELEC TECHNOLOGIES qui en découlait (1) a pris fin à sa date normale d’échéance, soit le 31 décembre 2006. A ce titre :
- Salvepar a déclaré avoir franchi en baisse de concert, le 31 décembre 2006, les seuils de 2/3, 50%, 1/3, 25% et 20% du capital et des droits de vote de ACTIELEC TECHNOLOGIES et détenir à titre individuel 3 069 617 actions représentant 5 839 234 droits de vote, soit 15,46% du capital et 17,73% des droits de vote de cette société (2) ;
- les familles Pech et Calmels et Monsieur Gunther Thrum (3) agissant de concert (4), ont déclaré avoir franchi en baisse de concert, le 31 décembre 2006, les seuils des 2/3 du capital et des droits de vote de ACTIELEC TECHNOLOGIES et détenir de concert 10 206 136 actions représentant 19 514 289 droits de vote, soit 51,39% du capital et 59,25% des droits de vote de cette société (2), répartis comme suit :
actions % capital droits de vote % droits de vote
LP2C 8 219 941 41,39 16 183 360 49,14
SCIPIA 699 073 3,52 1 189 749 3,61
Personnes physiques Pech/Calmels 127 422 0,64 254 370 0,77
Sous-total Familles Pech/Calmels 9 046 436 45,55 17 627 479 53,52
Sidmia International 1 159 487 5,84 1 886 384 5,73
Gunther Thrum 213 ns 426 ns
Sous-total Gunther Thrum 1 159 700 5,84 1 886 810 5,73
Total concert 10 206 136 51,39 19 514 289 59,25
_______
(1) Cf. notamment D&I 200C1246 du 3 août 2000.
(2) Sur la base d’un capital de 19 859 941 actions représentant 32 934 565 droits de vote.
(3) En ce compris la société Sidmia International contrôlée par Monsieur Gunther Thrum.
(4) Cf. notamment D&I 205C0817 du 3 mai 2005.
