Signé le 30 Juin 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016 Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République Française
Département des Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 30 juin 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORE - Gérard BRAMOULLE - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs : Martine CESARI - Eric DIARD.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEVT 010-397/16/BM
Attribution de subventions d'équipement aux communes de Vitrolles, Trets et Bouc-Bel-Air dans le cadre du dispositif d'opération façades
MET 16/786/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Afin de maintenir la population résidente et d'attirer de nouveaux résidents, une attention particulière doit être apportée aux centres anciens afin de les préserver et les mettre en valeur notamment pour résorber la vacance et améliorer leur aspect architectural.
Dans sa délibération n°2002-A020 du 25 mars 2002, le Conseil de Communauté de la CPA a mis en place un fonds d'intervention venant en appui des "opérations façades" initiées par les communes.
Suite à cette délibération, il a été établi que l'aide apportée par la CPA représente le quart de la subvention versée par la commune aux propriétaires. La participation de la CPA est versée directement à la commune sur présentation de justificatifs.
Trois nouvelles participations au titre des opérations façades sont sollicitées à hauteur de 11 583,86 euros et se répartissent comme suit :
• Vitrolles : le montant total des dossiers s’élève à 1 101,10 euros.
• Trets : le montant total des dossiers s’élève à 8 196,14 euros.
• Bouc-Bel-Air: le montant total des dossiers s’élève à 2 286,62 euros.
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEVT 010-397/16/BM
Signé le 30 Juin 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016 Commune Nb de
dossiers
Nb de façades
Taux de subvention (*) Montant subvention en € (TTC) Total Taux de
subvention Pays d'Aix
Montant de la subvention totale
A rembourser à la commune
Vitrolles 1 2 52 €/m2 13€/m2 4 404,40€ 1 101,10€
Trets 1 9 50% 25% 32 784,58€ 8 196,14€
Bouc-Bel-Air 1 4 53 % ou
60 %
25 % 9 146,49 2 286,62€
Total 46 335,47€ 11 583,86€
(*)Le taux est fixé par les communes sur le centre ancien et peut varier selon le secteur.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n°2002_A020 du Conseil communautaire de la CPA du 25 mars 2002 relative à l'aide aux propriétaires engageant des travaux de ravalement de façades ;
• La délibération cadre n°2010_A091 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010 relative aux fonds de concours incitatifs ;
• La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil au Bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 23 juin 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Délibère
Article 1 :
Dans le cadre des opérations façades, le montant total des aides à verser aux communes de Vitrolles, de Trets et Bouc-Bel-Air s' élève à 11 583,86 euros.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEVT 010-397/16/BM
Signé le 30 Juin 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016 Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole, ligne budgétaire 17363 (fonction 50- nature 2041412).
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée
Habitat, Logement et Politique de la Ville
Arlette FRUCTUS
