Satisfaire les Besoins des acteurs publics & privés par l’Ancrage territorial SBA

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Saint-Denis, 26 Mars 2012

S B A

S a tis fa ire les B es oins des a c teurs public s & privés pa r l’A nc ra g e

territoria l

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Comment faire de l’achat public un moteur de la crois s ance dans une logique de développement du territoire ?

C’es t l’enjeu de l’ancrage territorial

I ntroduc tion

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L e S B A c ’es t quoi ?

Le but du « S mall B us ines s Act » es t de permettre

l’intégration des TPE/PME et de nouvelles entrepris es dans le tis s u économique, pour cela il faut « rés erver » une part

« équitable » des marchés publics aux TPE/PME.

C’es t cette idée qui es t adoptée par le Congrès des Etats Unis le 30 juillet 1953

Cinquante ans plus tard, on s e rend compte en Europe de l’efficacité de ce dis pos itif s ur le tis s u économique des PME aux Etats Unis , qui es t très s olide et en cons tance

évolution.

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L e S B A c ’es t quoi ?

Les députés Européens veulent trans pos er cette loi, mais ils s e heurtent au fait que le principe « rés ervataire » qui introduit une notion dis criminatoire, es t contraire aux

Accords s ur les Marchés Publics (AMP) de l’OMC ( Office Mondial du Commerce), qu’ils ont s ignés en 1996.

Les négociations ont été longues , et il a fallut attendre le 17 juin 2008, pour que s oit enfin, adopté par le Parlement, un S B A Européen qui reflète la volonté de la C ommis s ion Européenne de reconnaître le rôle es s entiel joué par les PME dans l’économie.

Le S B A établit un cadre politique global pour l’Union Européenne et les Etats membres .

(suite)

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Les bénéfices d’un S B A ?

- Anticiper - Nourrir - Créer - Réunir - Evaluer

- Reconnaitre

C’est A.N.C.R.E.R. sur le territoire

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Les bénéfices d’un S B A ?

- Anticiper par la Présentation annuelle des marchés à venir,

permettant aux TPE/PME réunionnaises de s’y préparer par des choix d’investissements, de formation, de constitution de groupements

d’entreprises…

- Nourrir la confiance et mieux connaitre les acteurs économique par la Création de la « Journée du territoire » permettant aux fournisseurs de produits et services d’être connus et référencés

- Créer l’équité par le dimensionnement au plus juste des clauses administratives (dossiers de soumission, conditions de paiements,..) garantissant les conditions d’accès aux TPE/PME réunionnaises

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L es bénéfic es d’un S B A ?

- Réunir des « groupes experts » par thématiques (infrastructures, ingénierie, informatique,…) avec des représentants de fédérations professionnels des secteurs concernés pour adapter les définitions de besoins, au tissu économique et mieux se connaitre.

- Evaluer l’achat public en fin d’année pour ajuster, renforcer ou changer les conditions d’éxecution ou clauses d’achat.

- Reconnaitre et valoriser les meilleurs comportements dans l’achat public des maitres d’ouvrage et des entreprises.

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L ’eng a g em ent de la C G P M E pour le S B A ?

H is torique des a c tions de la C G P M E en fa veur du S B A : - Début 2009 : la CGPME demande la mise en place d’un SBA pour soutenir les TPE/PME

-Août et S eptembre 2009 : Les collectivités Régionales et

Départementales répondent favorablement à la signature d’une 1^ère convention

-7 octobre 2010 : signature du 1^er SBA dans les DOM entre la CGPME REUNION et le Conseil Général de la Réunion

-11 octobre 2011 : signature d’un second protocole SBA entre la CGPME REUNION et la SIDR

Pers pectives 2012

Signatures prochaines avec la Ville de Saint-Denis, la Région Réunion ainsi que d’autres collectivités

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Pourquoi la CGPME s ’engage à la réalis ation d’un S B A ?

Il donne à l’acte d’achat ordinaire d’un donneur d’ordre public, une dimens ion hautement politique s ’ins crivant parfaitement dans la démarche du développement durable et de l’ancrage territorial dont il es t ques tion aujourd’hui; et que la CGPME Réunion porte dans s on militantis me patronal.

Il répond à l’article 1^er du C ode des M a rc hés P ublic s dont les objec tifs s ont :

- Efficacité de la Commande Publique - La bonne utilis ation des deniers publics

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Pourquoi la CGPME s ’engage à la réalis ation d’un S B A ?

Le S B A = c ’es t une s tra tég ie de B on A c ha t

C ’es t S a tis fa ire les B es oins des a c teurs

public s & privés pa r

l’A nc ra g e territoria l

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A quoi m e s ert c onc rètem ent le S B A da ns m es rela tions

a vec la c om m a nde publique ?

A quoi m e s ert c onc rètem ent le S B A da ns m es rela tions a vec la c om m a nde publique ?

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L e S B A es t un protoc ole qui eng a g e les pa rties à org a nis er le c ode des m a rc hés public s d’une fa ç on équita ble pour les T P E P M E et qui perm et ens uite

d’éva luer da ns le tem ps les bonnes pra tiques pour les a m éliorer.

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C om m ent ?

1- E n c réa nt un environnem ent da ns lequel les entrepreneurs et les

entrepris es fa m ilia les peuvent pros pérer et où l’es prit d’entrepris e es t

réc om pens é.

a) Adapter la commande publique, aux ressources du territoire

(taille des entreprises, compétences détenus, allotissement) b) Faire connaître les besoins d’achats de la collectivité pour dimensionner les formations du personnel et les choix

d’investissements

c) R éserver des marchés au bénéfice des TP E /P ME dans le domaine de l’innovation

d) Faire un bilan annuel des difficultés rencontrées dans l’accès aux

Marchés P ublics

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A quoi me s ert concrètement le S B A dans mes relations

avec la commande publique ?

C om m ent ? (suite)

2- En facilitant et S implifiant l’accès à la Commande Publique (par la transparence et l’information diffusée aux plus grand nombre, par l’accompagnement des entreprises)

a) Accompagner les TP E /P ME à l’échéance de la dématérialisation

b) C réation d’un outil permanent d’aide pour faciliter l’accès à la C ommande P ublique

c) Alléger au maximum les procédures de dépôts de candidatures

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C om m ent ? (suite)

3- En agis s ant s ur les conditions d’exécution

(par la mise en place de nombreuses mesures tels le paiement à 30 jours et de tout un ensemble de dispositif permettant de renforcer la trésorerie des TP E /P ME)

a) P aiement à 30 Jours maximum b) Acompte pouvant aller jusqu’à 30%

c) S uppression de la R etenue de Garantie pour les Marchés inférieurs à

20 000,00 €

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C om m ent ? (suite)

4- En contribuant à la Cohés ion s ocial et Promouvoir la Res pons abilité

S ociétal ((

(grâce à l’insertion, et le développement de filières nouvelles s’inscrivant

dans le développement durable)

a) Favoriser les actions d’Insertion équitable, acceptable et soutenable

par les entreprises

b) P romotion de l’E ntreprenariat au Féminin

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L’achat public : un moteur de la crois s ance du territoire et des TPE PME ?

La mis e en place du S B A = un acte politique au s ervice de l’économie

Satisfaire les Besoins des acteurs publics & privés par l’Ancrage territorial SBA

S B A