permanente du conseil régional JUILLET 2018
Présenté par Valérie PÉCRESSE
Présidente du conseil régional d’Île-de-France
COMMISSION DU FILM D'ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION 2018
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Sommaire
EXPOSÉ DES MOTIFS...3 PROJET DE DÉLIBÉRATION...4
EXPOSÉ DES MOTIFS
Ce rapport propose d’affecter 222 720 € à l’organisme associé Commission du Film Ile-de-France (CFIdF). Cette attribution correspond à la seconde affectation de la subvention annuelle 2018.
Dans son champ de compétences, la Région a été conduite à compléter ses interventions en s’associant aux actions d’organismes extérieurs le plus souvent constitués sous forme associative ou d’établissements publics.
Ces organismes ont pour point commun de recevoir, pour la quasi-totalité d’entre eux, une participation financière régulière et souvent majoritaire de la collectivité régionale et d’accueillir certains de ses représentants au sein de leurs conseils d’administration respectifs. A ce titre, les statuts de ces organismes prévoient une place de droit de la Région Ile-de-France au sein de leurs instances dirigeantes.
Compte tenu de la structure des budgets de ces organismes et de la part de la subvention régionale dans leurs recettes, plusieurs versements de la subvention en cours d’année civile sont nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs dépenses de fonctionnement dont une part importante est composée de charges fixes comme les frais de personnel.
En 2018, l’attribution de la subvention à la commission du film d’Île-de-France se réalise en trois temps :
- 70% de la dotation inscrite au budget 2018 lors de la Commission Permanente de janvier 2018,
- 24% proposés en Commission Permanente de juillet.
- 6% correspondant au solde de la subvention lors d’une Commission Permanente du second semestre 2018
Le présent rapport concerne donc l’attribution de la seconde affectation 2018 de la subvention en faveur de la Commission du Film Île-de-France.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
La présidente du conseil régional d’Île-de-France
VALÉRIE PÉCRESSE
PROJET DE DÉLIBÉRATION
DU 4 JUILLET 2018
COMMISSION DU FILM D'ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION 2018
La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération CR 11-03 du 27 mars 2003 approuvant la création d’un établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé « Commission Île-de-France Tournages et Images » ;
VU la délibération CR 31-05 du 23 juin 2005 relative aux aides régionales dans le domaine culturel ;
VU la délibération CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par la délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 ;
VU la délibération CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa commission permanente ;
VU la délibération CR 12-16 du 21 janvier 2016 modifiée relative à la désignation des représentants du Conseil Régional dans divers organismes ;
VU la délibération CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ;
VU La délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 adoptant la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, modifiée par délibération n° CP 2017-191 du 17 mai 2017 ;
VU La délibération n° CR 2017-162 du 22 septembre 2017 relative à la simplification du fonctionnement du conseil régional ;
VU la délibération CP 2018-057 du 24 janvier 2018 adoptant la convention entre la Région et la Commission du Film Île-de-France (CFIdF) ;
VU le budget de la Région pour 2018 ; VU l'avis de la commission de la culture ; VU l'avis de la commission des finances ;
VU le rapport n°CP 2018-347 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de-
Article unique :
Décide d’attribuer à la Commission du Film Île-de-France la seconde affectation 2018 de fonctionnement à hauteur de 24% de la ligne budgétaire inscrite au budget 2018.
Affecte une autorisation d’engagement de 222 720 € disponible sur le chapitre 933 « culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « activités culturelles et artistiques », programme HP 312- 009 (131009) « politique régionale en faveur du cinéma et de l’audiovisuel », action 13100903
« soutien aux organismes associés œuvrant dans le domaine du cinéma » du budget 2018.
La présidente du conseil régional d’Île-de-France
VALÉRIE PÉCRESSE
