Métropole Aix-Marseille- Provence
République Française
Département des Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 18 février 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :
Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.
Etaient absents et excusés Madame et Messieurs : Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
CHL 006-9536/21/BM
Approbation d'une convention avec le réseau ARSENIC, Urban Prod et Emmaus Connect, relative au lancement du dispositif de Fabrique Inclusive Numérique
MET 21/17893/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans une logique de transition écologique, numérique et par intention d’efficacité et de clarté, l’état ainsi que notre collectivité ont engagé une démarche de dématérialisation de nos services et formalités administratives. Il en devient alors dans notre travail, d’accompagner ou du moins d’outiller les acteurs et bénéficiaires de cette transformation.
Dans un même temps, la crise sanitaire du covid19 et le confinement sont venus accélérer cette requête, comme le montre l’expérience de déploiement du télétravail pour certaines activités nécessaires au maintien et à la continuité des dispositifs essentiels à notre territoire.
Les enjeux d’accès aux numériques ont été plus que jamais mis en évidence, à la fois comme outils professionnels, éducatifs, mais aussi d’accès aux droits, à la culture, à l’information, ou encore de maintien du lien social. Il n’est plus à démontrer l’importance de bien penser les innovations numériques autour des usagers afin qu’elles restent les garants d’utilité, d’efficacité et d’égalité.
Car ce que la crise a aussi mis en exergue, c’est la grande précarité et fracture du numérique présente sur tout notre territoire et plus particulièrement dans les quartiers prioritaires de la ville. Il a en effet été identifié que 25% des ménages de la Métropole ne possèdent pas d’ordinateur et 12% n’ont pas de connexion. Plus encore, la précarité numérique ne concerne pas seulement un manque de matériel ou de connexion, mais elle est aussi la conséquence d’un besoin d’acculturation et d’un manque de compétence sur la prise en main des outils et les usages numériques.
Afin de répondre à ces enjeux, le plan de relance national prévoit 200M d’euros en faveur du numérique, et repose en majeure partie sur la capacité des territoires à assurer l’ingénierie de coordination de projet.
Ses trois axes principaux sont entièrement repris dans le dispositif déployé par la Métropole (conseillers numériques, pass et tiers-lieux numériques, kits équipements et médiations numériques).
L’intérêt du dispositif de Fabrique d’inclusion numérique est de proposer une solution pérenne et complète d’accompagnement à la transition numérique. En travaillant à travers un chantier d’insertion sur du réemploi d’équipements des entreprises et collectivités, sur tous les leviers de la précarité numérique comme la connexion, la sensibilisation, la médiation, et enfin en proposant un socle de formation des médiateurs et conseillers numériques, nous nous assurons de maximiser à la fois la montée en compétence de toutes personnes ou organismes relais, et un maillage du territoire les plus efficaces.
Le projet est un véritable service qui s’inscrit pleinement dans une démarche de développement durable et résiliente par sa filiale de récupération et revalorisation. De plus il est vecteur de création d’emplois inclusifs et de formation aux métiers de médiation ou du numérique. Enfin il accompagne les personnes en grande précarité à accéder à leurs droits, à de l’aide, mais aussi à bénéficier de ces évolutions dans le développement d’une activité. C’est en tout cela que le projet s’inscrit pleinement dans le cadre du Contrat de Ville, dans le plan AMP2R, le plan de France Relance et enfin dans le cadre du plan pauvreté, qui accompagne ici financièrement la Métropole, à la hauteur de 50% des ressources qu’elle engage.
L’objet de cette convention porte sur la mutualisation des moyens entre la Métropole et un réseau d’acteurs de la médiation et de l’inclusion numérique, ARSENIC, UrbanProd, et Emmaüs Connect afin de lutter contre l’illectronisme et la fracture numérique présente sur l’ensemble du territoire Métropolitain.
Elle se traduits par six actions pour les 3 années à venir :
• Action 1 : la convention de dotation du matériel de la collectivité initialement prévu au rebut, au profit du réseau ARSENIC, dont la mission sera de récupérer, de certifier du reconditionnement, et d’assurer la distribution du matériel aux bénéficiaires ou relais identifiés, pouvant être aussi préalablement fléchés, ainsi que l’animation du dispositif et du réseau.
• Action 2 : l’accompagnement à la création d’un chantier d’insertion piloté par URBAN PROD, dans une démarche D3E, 5R et d’économie solidaire, afin d’assurer la récupération, le reconditionnement, la revalorisation, le réemploi, le recyclage et enfin la vente à prix solidaire.
• Action 3 : la mise à disposition du service de récupération du matériel informatique à travers la plateforme d’appel aux dons « Collect.tech », développé par Emmaus Connect, qui assure le lien entre les entreprises locales, les reconditionner et les bénéficiaires.
• Action 4 : l’accompagnement au développement de solution pour la connexion d’urgence et pérenne, que ce soit à travers des dispositifs comme « connexion solidaire » mis en place en partenariat avec Emmaus Connect et SFR (plateforme), ou à travers un partenariat à bâtir entre fournisseurs d’accès, bailleurs sociaux et collectivités.
• Action 5 : la mise en place de nouveaux outils et contenus pour la médiation numérique, balayant le large spectre de l’inclusion numérique, à la formation aux métiers du numérique ou encore à l’accompagnement d’un passage en télé-activités.
• Action 6 : la mise en place d’un socle de formation commun et certifié de formation à la médiation numérique, à destination notamment des conseillers numériques, initiative d’aide à la création de poste (s) de médiateur (s) numérique (s) par l’état.
Une partie du projet a déjà été validée dans le cadre de la « Métropole Solidaire » par la mise en place d’un plan d’appel aux dons lancés aux entreprises locales pendant le premier confinement, et dans la cadre des « vacances apprenantes » en proposant à titre de dotation gratuite et d’urgence du matériel, ce qui nous a permis d’éprouver le dispositif, de distribuer près de 600 machines et de capitaliser aujourd’hui sur le travail d’identification des besoins, des acteurs et du process. Une partie des besoins hors Marseille a donc pu être couvert, mais on estime toujours les besoins métropolitains à plus de 6000 familles.
L’ensemble de ce travail a été coordonné par le service de la Cohésion Sociale Métropole, les équipes politique de la ville des territoires, les villes, mais aussi avec l’appui de la DGA Déléguée Emploi Insertion et Economie Sociale et Solidaire pour l’appel aux dons et le projet de chantier d’insertion et enfin par la
DGA INSI, en déployant des ressources RH de coordination et la mise à disposition d’une partie de son matériel destiné au rebut.
Enfin il est aussi important de rajouter que :
- notre modèle de Fabrique du numérique, par la mutualisation et la fédération de tous les acteurs du territoire et sa démarche systémique et intégrée est une véritable innovation,
- l’écosystème que nous sommes en train de créer tend à un équilibre financier tout en offrant à un prix très solidaire le moyen de s’équiper, de se connecter et de se former à tous les habitants du territoire et plus particulièrement aux personnes en QPV,
- a Métropole n’est ici que la garante de la démarche, en tant que maitrise d’œuvre,
- la communauté d’acteurs réunis, est aussi un outil pertinent au lancement de tous les projets numériques de la Métropole et de la DGA INSI, nous permettant d’avoir un relais de communication, un groupe de beta-testeur, un feed-back utilisateurs et de la génération de données, ce qui pourrait être un atout dans le déploiement de projet comme celui de la
« Métropole Dans Ma Poche ».
Afin de répondre à de tels enjeux, la dotation financière de la part de la Métropole est de 150 000 euros avec dans une première phase du développement prévu sur 3 ans :
- 20 000 euros pour :
o Le développement du projet de plateforme métropolitaine la « Collect.tech » par Emmaüs Connect ainsi que son animation territoriale ;
o L’accompagnement au développement des épiceries numériques comme acteur relais de la démarche de vente d’équipement et de connexion solidaire d’urgence ;
o Recherche action connexion solidaire pérenne, dans un partenariat à tisser entre FAI, bailleurs sociaux et la Fabrique du numérique ;
- 5 000 euros pour ARSENIC à l’identification d’un réseau d’acteur Métropolitain de l’inclusion numérique : identification, initiation, cartographie des acteurs, et création d’une plateforme ressources et référentiels sur l’accompagnement aux usages numériques
- 10 000 euros pour Urban Prod pour une démarche d’animation entre les acteurs du travail social et les acteurs de la médiation numérique pour produire un dispositif métropolitain de solidarité numérique : matériel, connexion, accompagnement, SAV.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 qui organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville ;
• L’arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif » ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du Conseil du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération FBPA 033-8303/20/CM du Conseil du 31 juillet 2020 relative au Plan de relance de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• L’instruction du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires ;
• La délibération CHL 003-8785/20/BM du Bureau du 19 novembre 2020 portant sur l’approbation de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2020-2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Considérant
• Que notre société est en pleine transformation numérique, nous mobilisant à penser une réelle stratégie d’accompagnement afin d’en agréer de sa réussite, et par anticipation des besoins à venir, la montée en compétence et la valorisation des métiers de médiateur numérique ;
• Que la crise sanitaire et sociale a mis en exergue une inégalité de droits déjà existante face à ces enjeux, nous invitant en tant que Métropole Solidaire, garante d’égalité à agir contre cette précarité ;
• Que la précarité numérique est un véritable frein à l’insertion pour les personnes en situation de fragilité économique
• Que les besoins identifiés sur notre Métropole, première de France, sont immenses, appelant à la mutualisation des moyens ;
• Que le plan de relance AMP2R : Aix Marseille Provence Relance Résilience, nous invite à développer nos projets en priorisant les acteurs et compétences locales, les circuits courts de réemplois, d’économie solidaire, et favorisant les démarches éco-citoyennes et génératrices d’emplois, ce à quoi notre Fabrique du numérique répond intégralement ;
• Que le plan pauvreté s’inscrit autour de deux axes, l’emploi et l’inclusion, dans laquelle notre démarche d’aide d’accès aux droits, de chantier d’insertion et de formation s’inscrit.
Délibère Article 1 :
Est approuvé le programme d’action de la Fabrique Inclusive Numérique.
Article 2 :
Est approuvée la convention attributive de subvention avec « Emmaüs Connect », jointe en annexe, pour la réalisation de l’action de développement du projet de plateforme métropolitaine la « Collect.tech », le développement des épiceries solidaires, et la recherche action en connexion, pour un montant de 20 000 euros.
Article 3 :
Est approuvée la convention attributive de subvention avec « ARSENIC », jointe en annexe, pour la réalisation de la démarche d’animation entre les acteurs du travail social et les acteurs de la médiation numérique pour produire un dispositif métropolitain de solidarité, pour un montant de 5 000 euros.
Article 4 :
Est approuvée la convention attributive de subvention avec « URBAN PROD », jointe en annexe, pour la réalisation de l’action d’identification et d’animation d’un réseau d’acteur Métropolitain de l’inclusion numérique, pour un montant de 10 000 euros.
Article 5 :
Madame la Présidente, ou son représentant, est habilité à signer tous les actes découlant de la présente délibération en vue de son application.
Article 6 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole, chapitre, E111, nature 65748, fonction 52, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole pour l’exercice 2021.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Emploi, Cohésion sociale et territoriale, Insertion et Relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ
