REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2015/1625
Approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 9 mai 2006, relative à la mise à disposition de locaux situés 259, 251 rue Paul Bert à Lyon 3e au profit de l'Association LAHSO - EI 03321 Direction de l'Action Sociale
Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 25 NOVEMBRE 2015
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 16 NOVEMBRE 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 26 NOVEMBRE 2015
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M.
BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M.
BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M.
LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. SECHERESSE (pouvoir à M. GRABER), M.
FENECH (pouvoir à Mme de LAVERNEE), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. JULIEN- LAFERRIERE (pouvoir à Mme HAJRI), M. TETE (pouvoir à Mme CHEVALLIER), Mme TAZDAIT (pouvoir à Mme BAUGUIL), M. ROYER (pouvoir à M. BROLIQUIER)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 23/11/2015 – Délibération n° 2015/1625 - Page 2
2015/1625 - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 9 MAI 2006, RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES 259, 251 RUE PAUL BERT A LYON 3E AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LAHSO - EI 03321 (DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - )
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 novembre 2015 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La Ville de Lyon est propriétaire d’un ensemble immobilier sis 259-261 rue Paul Bert à Lyon 3e, relevant de son domaine privé et enregistré sous le numéro d’ensemble immobilier 03 321.
Par délibération n° 2006/6179 du 13 février 2006, il a été approuvé une convention pour la mise à disposition temporaire de locaux situés 259, 261 rue Paul Bert à Lyon 3e au profit de l’association Hôtel Social – LAHSo, pour son établissement « La Charade », structure d’accueil et d’hébergement de femmes en difficulté avec enfants, avec crèche associée d’une capacité de 15 lits.
La convention signée le 9 mai 2006 précise qu’en plus des bâtiments et du terrain, la Ville met à disposition de l’occupant 4 places de stationnement situées dans le garage privé en sous-sol.
Dans le cadre de la cession des bâtiments « de l’ancienne Charade » sis rue Baraban, la Ville de Lyon a accepté la mise à disposition pour une durée de 15 ans de places de stationnement dans le garage privé. Il est donc nécessaire aujourd’hui de bien identifier les places mises à disposition de l’occupant.
Vu la délibération n° 2006/6179 du 13 février 2006 ;
Vu la convention d’occupation du domaine privé à titre gratuit du 9 mai 2006 ;
Vu ledit avenant n° 1 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ; DELIBERE
1- L’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine privé à titre gratuit du 9 mai 2006 susvisé, établi entre la Ville de Lyon et l’Association Hôtel Social – LAHSo, relatif à l’identification des places de stationnement mises à disposition par la convention, est approuvé.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 23/11/2015 – Délibération n° 2015/1625 - Page 3
2- M. le Maire est autorisé à signer ledit avenant et tout document y afférent.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
