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Désignation des membres de la mission (Direction des Assemblées) (BMO du p

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2008/1027 - Création d'une Mission d'information et d'évaluation portant sur le devenir des grands équipements sportifs de Gerland : le Stade de gerland, Palais des sports. – Désignation des membres de la mission (Direction des Assemblées) (BMO du 29/12/2008, p. 2296)

Rapporteur : M. BRAILLARD Thierry

M. BRAILLARD Thierry, Adjoint : Monsieur le Maire, chers Collègues, nous avons été saisis par deux Groupes de l’Opposition, de la volonté de créer une Mission d’information et d’évaluation, portant sur le devenir des grands équipements sportifs de Gerland : le stade de Gerland et le Palais des Sports, conformément à l’article 16 du règlement intérieur de notre Conseil municipal.

Donc, il s’agit de savoir si le Conseil municipal accepte l’idée d’une Mission d’information, qui aura une durée maximale de six mois, selon le même règlement intérieur, et dans ce cas, ensuite, il y aura la désignation de membres de la Mission.

M. LE MAIRE : Merci bien, donc sur le rapport lui-même, il n’y a pas d’opposition ? Il est adopté.

Pour la désignation des membres de la Mission, je vous rappelle que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :

« ….qu’il est voté au scrutin secret, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. …. »

Toutefois, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aussi, je vous propose de procéder à un vote à mains levées:

Y-a –t’il des votes « Contre » ? « Abstention » ? (Adopté à l’unanimité) Je vous propose donc les candidatures de : Jean-Yves Sécheresse, Jean- Pierre Flaconnèche, Evelyne Haguenauer, Thierry Philip, Nicole Gay, Gilles Vesco, Etienne Tête, Yves Fournel, Jean-François Arrue, Christophe Geourjon, Michel Havard, Pierre Delacroix.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Les désignations sont adoptées à l’unanimité.

Donc, M. Braillard sera chargé de présider cette Commission.

M. BRAILLARD Thierry, Adjoint : Merci, Monsieur le Maire.

(Adopté.)

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