Page 1 Ministère de la Culture et des Communications
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Annexe A
Services comptabilisés et exemptions de taxes
PROGRAMME AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR LES INSTITUTIONS MUSÉALES
Version mars 2015
Identification
Nom légal du client-partenaire :
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : Numéro de la demande :
Date de fin de l’exercice financier (mm-jj) :
Les services comptabilisés regroupent tous les services dont votre organisme bénéficie et dont les charges sont payées par un tiers. Ces services peuvent couvrir les dépenses d’administration (salaires du personnel, honoraires, etc.), les dépenses de fonctionnement (téléphonie, photocopie, matériel de bureau, etc.), les dépenses d’exploitation (entretien, chauffage, électricité, assurances, etc.) ou d’autres dépenses de ce type. Les exemptions couvrent uniquement les exemptions de taxes.
Services comptabilisés
Dernier exercice
terminé An 1 An 2 An 3
Préciser l’exercice financier - - - -
Administration Dernier exercice
terminé Prévisions
An 1 Prévisions
An 2 Prévisions An 3 Salaires du personnel
Honoraires Prêt de locaux Prêt d’équipements
Fonctionnement Dernier exercice
terminé Prévisions
An 1 Prévisions
An 2 Prévisions An 3 Service téléphonique
Photocopie Matériel de bureau Messagerie
Exploitation Dernier exercice
terminé Prévisions
An 1 Prévisions
An 2 Prévisions An 3 Entretien
Chauffage Électricité Assurances
Réparations mineures Durée de l’entente : Choisir...
0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
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Services comptabilisés (suite)
Dernier exercice
terminé An 1 An 2 An 3
Préciser l’exercice financier - - - -
Autres (préciser) Dernier exercice
terminé Prévisions
An 1 Prévisions
An 2 Prévisions An 3
Services comptabilisés
Dernier exerciceterminé Prévisions
An 1 Prévisions
An 2 Prévisions An 3 Sous-total
Exemptions
Dernier exerciceterminé Prévisions
An 1 Prévisions
An 2 Prévisions An 3 Taxes foncières
Taxes scolaires Taxes d’affaires
Surtaxe sur immeuble (non résidentiel) Sous-total
Services comptabilisés et exemptions
Dernier exerciceterminé Prévisions
An 1 Prévisions
An 2 Prévisions An 3 Total
Ministère de la Culture et des Communications
0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
0,00 $
0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
0,00 $
