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Le tournant participatif de la gouvernance des risques, des sciences et des technologies : Nouveaux enjeux, nouvelles réflexions

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Le tournant participatif de la gouvernance des risques, des sciences et des technologies : Nouveaux enjeux, nouvelles réflexions

BAYA LAFFITE, Nicolas, JOLY, Pierre-Benoît

BAYA LAFFITE, Nicolas, JOLY, Pierre-Benoît. Le tournant participatif de la gouvernance des risques, des sciences et des technologies : Nouveaux enjeux, nouvelles réflexions. Bulletin de veille scientifique , 2008, no. 7, p. 129-134

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:156032

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92 © Afsset - Bulletin de veille scientifique en securité sanitaire de l’environnement* et du travail - Juillet 2008

*«L’environnement étant ici considéré comme l’ensemble des agents - d’ordre physique, chimique ou microbiologique

auxquels l’homme est exposé directement ou indirectement au travers de ses milieux de vie, compte non tenu des facteurs liés aux comportements individuels».

10. RISQUES SANITAIRES ET SOCIÉTÉ : APPROCHE SOCIOPOLITIQUE

Contributions de la société civile dans une co-production des savoirs et de l'expertise Période : avril 2007 à mars 2008

Le tournant participatif de la gouvernance des risques, des sciences et des technologies : Nouveaux enjeux, nouvelles réflexions

Pierre-Benoit JOLY et Nicolas BAYA-LAFFITE - EHESS - Centre Alexandre Koyré - Paris Mots clés : Tournant participatif, Gouvernance de la science, Technologie et risques,

Évaluation des procédures délibératives participatives, OGM, Déchets nucléaires, Téléphonie mobile

À la suite des grandes controverses sociotechniques, l’engagement de la société civile dans l’évaluation et la gestion des risques et des choix technoscientifiques est devenu une composante fondamentale de la gouvernance démocratique. Les formes d’engagement ont été variées, allant des mobilisations sociales à la mise en œuvre d’une multiplicité de procédures participatives.

De façon très générale, l’engagement des citoyens

«profanes» dans ce type de processus a été considéré comme étant une contribution allant en deux sens : celui la légitimité démocratique des décisions – argument instrumental –, et celui de leur justification épistémique – argument substantif. Les multiples expériences de participation des publics ont donné lieu à des débats qui portent tant sur la nature et l’extension de l’engagement des publics (Collins et Evans, 2004) que sur le but, l’impact, et l’évaluation des diverses dispositifs de la participation citoyenne en science et technologie, allant des petits focus groups1 aux larges conférences citoyennes (Rowe et Frewer, 2000). Dans ce cadre, les quatre publications sélectionnées offrent des lignes de réflexion novatrices et diverses, qui visent à spécifier le potentiel et les limites des diverses pratiques et procédures participatives.

Les perspectives «théoriques» et «professionnelles»

dans l’évaluation participative

Chilvers fait un état des lieux de la littérature sur les cadres d’évaluation des procédures participatives pour constater un manque de connaissance de la diversité des acteurs qui façonnent ces nouvelles formes d’interaction entre science et société. L’auteur aborde ce problème en s’appuyant sur la recherche empirique anglo-saxonne.

Suivre les acteurs professionnels de cette «communauté épistémique» s’avère pertinent compte tenu de leur rôle politique de plus en plus significatif et de l’importance de s’appuyer sur leur expérience pour générer des principes d’évaluation participative effective afin de les confronter avec les perspectives théoriques. Dans cette approche, deux expériences qui ont eu lieu en Grande-Bretagne sont considérées : la série de débats publics autour des biotechnologies alimentaires «GM Nation ?» de 2002 et le processus participatif autour de la gestion des déchets radioactifs de 2003. À partir d’une confrontation critique de 14 principes pratiques identifiés par des entretiens avec les praticiens et des modèles théorico-normatifs existants, l’auteur repère les limites des uns et des autres en ce qui concerne, par exemple, la conception des compétences des publics. Enfin, tout en évoquant les travaux deStirling, l’auteur observe que rien ne protège l’évaluation participative contre les effets de cadrage,

l’exercice stratégique du pouvoir, la manipulation, l’exclusion d’acteurs, et la fermeture des engagements possibles. Au vu de cela, l’auteur conclue que l’évaluation participative doit se prémunir contre une ingénierie technocratique de la participation en s’ouvrant à la diversité, à la différence, à l’antagonisme, et à la contingence.

Commentaire

Bien étayée sur une très ample bibliographie et sur les deux exemples retenus, l’idée avancée dans cette première publication est particulièrement novatrice et stimulante car, face à la consolidation du tournant participatif, l’auteur n’assume pas la réflexivité des acteurs comme étant acquise, mais en revanche, il met l’accent sur la nécessité de suivre les acteurs et de développer des études situées sur l’expertise participative et les espaces qu’elle fabrique, comme condition pour faire de la participation citoyenne en science et technologie une démarche vraiment démocratique. Les publications suivantes s’inscrivent dans cette ligne en proposant des concepts complémentaires pour une analyse du tournant participatif dans la gouvernance des risques.

La mobilité des publics dans les exercices de délibération participative

Lezaun et Soneryd font une analyse sociopolitique du rôle de ce qu’ils appellent les “technologies of elicitation2» dans la fabrique des publics caractéristiques des délibérations participatives. L’utilisation de l’expression

«technologies of elicitation” entend signifier que les dispositifs participatifs sont des dispositifs de fabrication de publics spécifiques en ceci qu’ils conditionnent des comportements et des modes d’échange spécifiques. Les protocoles complexes qui, à la façon de chorégraphies, structurent les expériences participatives dans le but d’assurer la représentativité et la productivité du processus délibératif, entraînent des types de sociabilité qui peuvent être définis par leur degré d’“événementalité”.

Partant de cette conceptualisation, les auteurs analysent la fabrique des publics dans deux exercices de consultation publics, qui se différencient tant du point de vue des méthodes utilisées, que de celui des buts visés : les débats «GM Nation ?» organisés au Royaume Uni dans le but de consulter le grand public sur l’utilisation des OGM dans l’agriculture et l’alimentation ; et le «Forum de la transparence» sur les risques de la téléphonie mobile qui a eu lieu en Suède entre 2004 et 2005 avec l’objectif de faciliter le dialogue entre les différentes parties prenantes. L’analyse montre comment, dans la conception des deux exercices, les organisateurs ont visé

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*«L’environnement étant ici considéré comme l’ensemble des agents - d’ordre physique, chimique ou microbiologique

auxquels l’homme est exposé directement ou indirectement au travers de ses milieux de vie, compte non tenu des facteurs liés aux comportements individuels».

à éviter les débats conflictuels en distinguant soigneusement les “porteurs d’enjeu” - conçus comme ceux qui ont déjà une position face aux questions en discussion - et le “grand public” - conçu comme des citoyens non-engagés et dépourvus d’enjeu et d’opinion.

Les auteurs constatent une tendance à produire des images statiques du public malgré une forte mobilité des opinions du public. Dans ces exercices, la priorité accordée à l’expression d’une «majorité silencieuse» - et la relégation des citoyens actifs - donne lieu à une forme particulière de politique dans laquelle les individus qui restent à l’écart de la politique - les “idiotês” de la Grèce ancienne - deviennent la circonscription la plus précieuse.

Tel serait le prix à payer pour créer et imposer des espaces publics hautement structurés.

Commentaire

Ce qui rend originelle cette contribution est notamment l’articulation que les auteurs font des concepts issus des études sociales de la science et la technologie et de la sociologie politique. Tout en échappant aux modèles classiques d’évaluation des procédures participatives, les auteurs font une contribution importante en ce qu’ils élaborent des concepts novateurs - mais aussi provocateurs - qui constituent des outils d’analyse précieux pour faire la lumière sur le fonctionnement de l’espace public dans la société des sciences et des techniques. Qui plus est, Lezaun et Soneryd nous montrent la richesse euristique - mais aussi politique – d’analyser ces “technologies de l’élicitation d’opinion”

sur la base de leur capacité à produire de nouvelles articulations des questions en jeu, plutôt que de chercher les objectifs cachés derrière les pratiques participatives, ou de se focaliser sur la justesse avec laquelle est capturée une image statique du grand public.

Les dynamiques doubles entre le microcosme d’un exercice participative et son contexte politique Partant du constant que les exercices participatifs n’ont pas lieu dans un vide politique, Marris et al. proposent une autre approche novatrice de l’évaluation des pratiques participatives : la perspective des “dynamiques doubles”. Pour les auteurs il est question de déplacer la focale d’analyse de l’exercice participatif en soi et de la justesse avec laquelle il représente la société, vers les interactions qui ont lieu entre celui-ci et son contexte politique, avant, durant et après l’expérience. Cette dynamique double conduit à une nouvelle façon de comprendre la fonction et la signification des initiatives participatives en science et technologie. Alors qu’elles sont souvent conçues comme devant créer les conditions idéales pour un véritable débat public, les auteurs proposent de les considérer comme des arènes publiques d’un type particulier, caractérisées par des grammaires spécifiques : des règles de sélection des participants, des règles de prise de la parole et de structuration des échanges, la référence privilégiée à des principes supérieurs… En cela, les auteurs rejoignent l’approche proposée par Lezaun etSoneryd. L’originalité de la proposition porte sur l’analyse des dynamiques doubles des relations entre ces arènes et les autres arènes publiques. Cette analyse est développée dans le cadre d’une expérience d’évaluation technologique interactive (iTA) des essais de vignes transgéniques conduite par l’INRA à partir de 2001. Ce cas permet de comprendre les influences réciproques de la méthode elle-même (par exemple dans les méthodes de choix des participants) et du contexte (dans ce cas la controverse

sur les OGM, mais aussi la place occupée par l’INRA dans celle-ci) sur le contenu des délibérations. Cette initiative, qui constitue une réaction à la controverse publique, est intégrée à celle-ci et constitue une ressource pour les acteurs impliqués dans d’autres confrontations. L’évaluation des exercices participatifs doit ainsi prendre en compte les interactions doubles car la signification et l’impact de tels exercices est déterminée essentiellement par ces interactions.

Commentaire

Cette troisième publication est spécialement originelle à titre que l’analyse faite par les auteurs sur la base d’un cas français montre très concrètement ce que les contributions de Chilvers et de Lezaun et Soneryd évoquent de façon plus abstraite. Qui plus est, cette étude située sur l’expertise participative et les espaces et publics qu’elle fabrique montre clairement la richesse d’une analyse focalisée sur les dynamiques entre les arènes d’une espace public complexe dans le contexte d’une controverse sociotechnique majeure.

L’ouverture et la fermeture des processus délibératifs au-delà du contraste entre «analyse expert» et

«participation des profanes»

Finalement, Stirlingfait une contribution théorique visant à déplacer la focale de l’opposition entre “expertise” et

«participation» au profit du “degré d’ouverture” (ou de fermeture) qui caractérise autant l’évaluation experte que la participation. L’auteur fait valoir que l’on observe à la fois une progression de la délibération participative – concomitante de l’abandon de conceptions linéaires de l’innovation -, et des freins à la capacité de la société civile à influencer les choix technologiques - du fait de la persistance d’une conception traditionnelle du progrès technologique. À partir d’une distinction entre

“l’évaluation” - visant à informer le processus - et

“l’engagement” - visant à former des choix sociaux, l’auteur souligne les implications contrastées des impératifs instrumentaux - concernant la légitimité - et substantifs - concernant forme de la justification épistémique de l’évaluation -. Se focalisant sur le rôle du pouvoir, il identifie ensuite des aspects communs permettant de dépasser la dichotomie entre “expertise”

et «participation» : chaque aspect des deux approches est également susceptible de cadrages instrumentaux qui limitent plus ou moins les capacités d’exploration. Par conséquent, Stirlingconclue qu’il n’est pas question de se focaliser exclusivement sur l’extension plurielle des acteurs lors du processus décisionnel, mais qu’il faut prendre en compte les conditions d’ouverture d’un tel processus puisque la participation est seulement un des aspects d’un processus délibératif ambivalent, qui comprend alternativement des phases d’ouverture - opening up - et de fermeture - closing down.

Commentaire

Finalement, cette quatrième publication est tout particulièrement importante en ce que Stirling fournit un cadre théorique pour penser tant l’évaluation experte des risques que l’évaluation participative. En ce sens, il importe d’attirer l’attention sur le fait que, même si les procédures participatives jouent un rôle fondamental dans le démocratisation des sciences et des techniques, elles ne seront pas toujours effectives, voire positives, dans leurs effets. Par conséquent, l’analyse doit prendre en compte d’autres conditions, tant du processus de délibération que du processus décisionnel.

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94 © Afsset - Bulletin de veille scientifique en securité sanitaire de l’environnement* et du travail - Juillet 2008

*«L’environnement étant ici considéré comme l’ensemble des agents - d’ordre physique, chimique ou microbiologique

auxquels l’homme est exposé directement ou indirectement au travers de ses milieux de vie, compte non tenu des facteurs liés aux comportements individuels».

Conclusion générale

Ces articles offrent des entrées novatrices pour l’analyse et la compréhension tant au niveau micro- que macropolitique des nouveaux enjeux qui émergent avec le tournant participatif de la gouvernance des risques, de la science et la technologie. Les auteurs fournissent de nouveaux critères pour l’évaluation des expériences participatives. Chilverssignale l’importance de développer des études situées sur l’expertise participative et les espaces qu’elle fabrique, afin d’éviter la technocratisation de la participation ; Lezaun et Soneryd proposent un critère focalisé sur la fixation et la mobilité des publics lors des processus délibératifs pour considérer l’émergence de nouvelles articulations ; Marris et al. proposent la perspective des dynamiques doubles (dual dynamics) entre un exercice participatif et son contexte politique, habilitant des lectures sociopolitiques plus riches des expériences participatives ; Stirling finalement propose l’ouverture (opening up) tant de l’évaluation experte que participative, comme moyen pour aller dans la direction d’un véritable augmentation de la capacité social d’agir sur les choix technologiques et scientifiques qui conforment notre monde.

Lexique

1 Focus Group : Méthode de recherche qualitative utilisée en sociologie, psychologie, gestion urbaine, marketing, etc. qui consiste à une discussion au sein d’un groupe réduit et homogène de 4-12 personnes animé par un modérateur professionnel. La méthode vise à relever les attitudes, préférences et attentes des participants à propos du thème de l’étude. Même si la tendance consiste à ne pas traduire le terme, en français, on peut parler de groupe de discussion, groupe de réflexion.

2 Elicitation : Mot anglais de plus en plus utilisé dans la littérature sur l’évaluation participative qui fait référence à l’incitation, à la provocation, à l’encouragement ou à la stimulation visant à mobiliser, à susciter ou à appeler un comportement particulier.

“Technologies of elicitation” entend signifier que les diverses et nombreuses méthodes participatives sont des dispositifs techniques qui servent à la fabrication de publics spécifiques en ceci qu’ils suscitent, provoquent, stimulent et extraient des comportements, tout en définissant des modes d’échange spécifiques.

Publications analysées

Chilvers J. Deliberating Competence: Theoretical and Practitioner Perspectives on Effective Participatory Appraisal Practice. Sci. Technol. Human Values. 2008 ; 33(2):155-85.

Lezaun J, Soneryd L. Consulting citizens: technologies of elicitation and the mobility of publics. Public Underst. Sci. 2007 ; 16(3):279-97.

Marris C, Joly PB, Rip A. Interactive Technology Assessment in the Real World: Dual Dynamics in an iTA Exercise on Genetically Modified Vines. Sci. Technol. Human Values. 2008 ; 33(1):77-100.

Stirling A. "Opening Up" and "Closing Down": Power, Participation, and Pluralism in the Social Appraisal of Technology. Sci. Technol. Human Values. 2008 ; 33(2):262-94.

Publications de référence

Collins H, Evans R. The Third Wave of Science Studies: Studies of Expertise and Experience. Soc. Stud. Sci. 2002 ; 32:235-96.

Rowe G, Frewer L. Public participation methods : A framework for evaluation. Sci. Technol. Human Values. 2000 ; 25(1): 3-29.

Rowe G, Frewer L. Evaluating public participation exercises : A research agenda. Sci. Technol. Human Values. 2004 ; 29(4):512-57.

Wynne B. Dazzled by the Mirage of Influence? : STS-SSK in Multivalent Registers of Relevance. Sci. Technol. Human Values.

2007 ; 32(4):491-503.

Publications non sélectionnées

Bonneuil C, Joly PB, Marris C. Disentrenching Experiment: The Construction of GM-Crop Field Trials As a Social Problem. Sci.

Technol. Human Values. 2008 ; 33(2):201-29.

La publication relève du sujet de la NAS mais elle est redondante avec celles analysées.

Burgess J, Stirling A, Clark Jet al. Deliberative mapping: a novel analytic-deliberative methodology to support contested science- policy decisions. Public. Underst. Sci. 2007 ; 16(3):299-322.

La publication relève du sujet de la NAS mais elle n’a pas été choisie pour être analysée.

Callon M, Rabeharisoa V. The Growing Engagement of Emergent Concerned Groups in Political and Economic Life:

Lessons from the French Association of Neuromuscular Disease Patients. Sci. Technol. Human Values. 2008 ; 33(2):230-61.

La publication relève du sujet de la NAS mais elle n’a pas été choisie pour être analysée.

Chilvers J. Towards Analytic-deliberative Forms of Risk Governance in the UK? Reflecting on Learning in Radioactive Waste. J. Risk Res. 2007 ; 10(2):97-222.

La publication relève du sujet de la NAS mais elle est redondante avec celles analysées.

Durant D. Accounting for expertise: Wynne and the autonomy of the lay public actor. Public. Underst. Sci. 2008 ; 17(1):5-20.

La publication est pertinente à la thématique de veille mais ne correspond pas aux critères plus étroits choisis pour la NAS.

Evans R, Plows A. Listening Without Prejudice? : Re- discovering the Value of the Disinterested Citizen. Soc. Stud. Sci.

2007 ; 37(6):827-53.

La publication relève du sujet de la NAS mais elle n’a pas été choisie pour être analysée.

Horlick-Jones T, Rowe G, Walls J. Citizen engagement processes as information systems: the role of knowledge and the concept of translation quality. Public. Underst. Sci. 2007 ; 16:259-78.

La publication relève du sujet de la NAS mais elle n’a pas été choisie pour être analysée.

Kerr A, Cunningham-Burley S, Tutton R. Shifting Subject Positions: Experts and Lay People in Public Dialogue. Soc. Stud.

Sci. 2007 ; 37:385-411.

La publication relève de la thématique surveillée mais ne corresponde pas au sujet de la NAS.

Lengwiler M. Participatory Approaches in Science and Technology: Historical Origins and Current Practices in Critical Perspective. Sci. Technol. Human Values. 2008 ; 33:186-200.

La publication relève du sujet de la NAS mais elle est redondante avec celles analysées.

Marres N. The Issues Deserve More Credit: Pragmatist Contributions to the Study of Public Involvement in Controversy.

Soc. Stud. Sci. 2007 ; 37(5):759-80.

La publication relève de la thématique surveillée mais ne corresponde pas au sujet de la NAS.

Rogers-Hayden T, Pidgeon N. Moving engagement

"upstream"? Nanotechnologies and the Royal Society and Royal Academy of Engineering's inquiry. Public. Underst. Sci. 2007 ; 16:345-64.

La publication relève du sujet de la NAS mais elle n’a pas été choisie pour être analysée.

Soneryd L. Deliberations on the Unknown, the Unsensed, and the Unsayable?: Public Protests and the Development of Third- Generation Mobile Phones in Sweden. Sci. Technol. Human Values. 2007 ; 32(3):287-314.

La publication relève du sujet de la NAS mais elle est redondante avec celles analysées.

Wynne B. Elephants in the rooms where publics encounter

"science"?: A response to Darrin Durant, "Accounting for expertise: Wynne and the autonomy of the lay public". Public.

Underst. Sci. 2008 ; 17(1):21-33.

La publication relève de la thématique surveillée mais ne correspond pas au sujet de la NAS.

Mots clés utilisés pour la recherche bibliographique

Participation citoyenne en science et technologie, Procédure délibérative participative, Evaluation, Consultation, Risque, Controverse, Public, Expertise, Profane, Problème social, Cadrage, Politique, Gouvernance, Démocratie, OGM, Nanotechnologies, Déchets nucléaires, Téléphonie mobile.

Références

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