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M. André Dumais, B.Sc.A. Régisseur Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) Demanderesse et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) Mouvement Au Courant Intervenants Projet d’extension du réseau « projet Agriculture ».

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Texte intégral

(1)

D-98-54 R-3385-97 17 juillet 1998

PRÉSENTS :

M. André Dumais, B.Sc.A.

Régisseur

Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) Demanderesse

et

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Mouvement Au Courant Intervenants

Projet d’extension du réseau « projet Agriculture ».

(2)

D-98-54, R-3385-97, 1998 7 17 2

VU que le 20 juin 1997, SCGM a déposé auprès de la Régie une demande pour obtenir l’autorisation préalable d’un projet d’extension de réseau (« Projet Agriculture »);

ATTENDU que le 4 mai 1998, SCGM transmettait à la Régie un avis de désistement amendé de la présente demande;

CONSIDÉRANT la Loi sur la Régie de l’énergie, notamment les articles 31 (5) et 73 (2) ;

La Régie de l’énergie :

PREND ACTE du désistement de la demanderesse.

M. André Dumais Régisseur

La Société en commandite Gaz Métropolitain est représentée par Me Jocelyn B. Allard.

L’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) est représentée par Me Guy Sarault Le Mouvement Au Courant est représenté par M. John Burcombe.

La Régie de l'énergie est représentée par Me Robert Meunier et Me Jean-François Ouimette.

Références

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