Article pp.25-45 du Vol.7 n°1 (2015)

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Utilisation de l’information brevet pour faciliter la créativité et le développement technologique.

Application au développement durable.

➤ Par Par Henri Dou

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et Valérie Leveillé

^b

a Atelis (Atelier d’Intelligence Stratégique), ESCEM, 1rue Léo Delibes, BP 0535, 37205 Tours Cedex 03

b Laboratoire VTI, AMU, Université Aix-Marseille, Site de l’Étoile, 13397 Marseille Cedex 20

Résumé

L’innovation, le développement des normes imposent de bien connaître l’existant mais aussi de prévoir de possibles alternatives aux situations actuelles. Le travail présenté ici utilise l’information brevet pour apporter une aide significative dans ces deux domaines. Le développement durable devient de plus en plus important à la fois pour sauvegarder notre environnement, mais aussi pour développer de nouvelles filières créatrices d’emplois. Dans cette perspective, l’innovation est souvent une nécessité à la fois pour adapter les technologies existantes, mais aussi pour les faire évoluer à partir des compétences de l’entreprise ou des laboratoires de recherche. Le travail présenté ici propose à partir de l’information brevet et de la partie de la classification internationale des brevets sélectionnée dans le “IPC Green Inventory”, de réaliser une série de recherches et d’analyses automatiques mettant en évidence comment l’information brevet, encyclopédie technologique vivante, peut être utilisée comme vecteur d’innovation. © 2015 Lavoisier SAS. All rights reserved

Mots clés : brevets, innovation, créativité, IPC green inventory, développement durable, APA, Automatic Patent Analysis, intelligence compétitive, pesticides, information, biliométrie, stratégie de développement.

Abstract

Using patent information to facilitate creativity and technological development.

Application to Sustainable Development. Innovation and the development of standards require a good knowledge of the current situation but also they require to forecast possible

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alternatives to the actual situation. The work presented here uses the patent information to contribute to solve this situation. The sustainable development becomes increasingly important at the same time to safeguard our environment, but also to develop new creative sectors of employment. From this point of view, the innovation is often a need to adapt existing technologies, but also to make them evolve starting from companies or laboratories competences. The work presented here proposes, starting from patent information and in part from the international patent classification selected in the “IPC Inventory Green”, to carry out a series of searches and automatic analyses highlighting how patent information, live technological encyclopedia, can be used as an innovation vector. © 2015 Lavoisier SAS. All rights reserved

Keywords: patents, innovation, creativity, IPC green inventory, sustainable development, APA, Automatic Patent Analysis, Competitive Intelligence, pesticides, information, bibliometrics, strategic development.

1. Le brevet et la classification internationale des brevets

1.1. Le brevet

Un brevet est un document qui assure une protection juridique pendant 20 ans (1) à une invention déposée soit dans un pays donné, soit étendue à divers autres pays (extension et familles de brevets, brevet Européen, brevets mondiaux). De nombreux travaux et documents décrivent les objectifs poursuivis dans un brevet ainsi que son contenu (2). Dans la majorité des cas le brevet est perçu comme un système de protection des acquis intellectuels, mais compte tenu de l’accroissement constant du nombre de brevets déposés dans le monde et entre autres en Chine (3), divers organismes (4) et chercheurs considèrent que l’information contenue dans les brevets peut être une base à partir de laquelle l’innovation peut se développer (innovation étant prise ici au sens d’utiliser les compétences pour le développement de nouveaux produits industriels ou services) d’une part et d’autre part comme point de départ de la pre-clustérisation d’entreprises ou d’institutions travaillant dans un domaine commun. En outre le brevet constitue un lien direct entre la recherche et la technologie à la fois par les expressions significatives contenues dans les titres et les résumés, mais aussi par la description (littéraire ou à partir de dessins) de produits applications et techniques qui seront perçus à la fois par le monde de la recherche et le monde industriel. Les citations (5) introduites dans un document brevet peuvent concerner les brevets antérieurs, mais aussi ce qui est nommé la

« non patent literature » dans ce cas ce sont généralement des publications scientifiques qui sont concernées. Ceci renforce donc le lien existant entre la littérature brevet et la recherche. En outre il faut remarquer que ce qui est publié dans un brevet est rarement publié ailleurs. L’information brevet offre aussi par sa structure des informations sur les inventeurs, les déposants, les pays concernés (familles, équivalents, pays de priorité), dates mais aussi et ceci est fondamental sur les technologies et applications qui sont décrites par la classification internationale des brevets (6) (7). C’est ainsi que l’OMPI (Office Mondial de la Propriété Intellectuelle) a développé à partir de cette classification l’Inventaire Vert selon la CIB.

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« L’Inventaire vert selon la CIB a été mis au point par le Comité d’experts de l’Union de l’IPC dans le but de faciliter la recherche d’information en matière de brevets relative aux technologies respectueuses de l’environnement, selon une liste de termes établie par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (8). À l’heure actuelle, les technologies respectueuses de l’environnement sont dispersées parmi les nombreux domaines techniques de la CIB. L’inventaire vise à les regrouper toutes au sein d›une seule et même entrée ; on notera néanmoins qu’il ne se veut pas totalement exhaustif dans son champ d’application. »

Les sciences de l’environnement et leur prolongement au niveau du développement de produits ou de services spécifiques ouvrent un large champ au développement des entreprises ainsi que des laboratoires de recherche. Nous avons donc souhaité présenter dans un exemple comment l’Analyse Automatique des Brevets pouvait apporter dans ce champ particulier une structuration des connaissances appliquées, ce qui permettra à la fois de suggérer pour certains de nouvelles idées et pour d’autres d’éviter un travail de redite générateur de gaspillage et de perte d’efficacité.

1.2. La classification Internationale des brevets

Un brevet contient dans son signalement bibliographique le titre, le ou les noms des dépo- sants (entreprises), du ou des inventeurs, le numéro de brevet, son numéro de priorité, la date de dépôt, le résumé et la classification internationale (CIB ou IPC, Classification Internationale des Brevets, International Patent Classification). Comme un brevet ne contient pas de mot-clé, ce sont seulement les mots du titre et du résumé qui peuvent être utilisés comme éléments de recherche textuels, outre le nom du ou des inventeurs, du ou des déposants, les numéros de brevets, les dates, la CIB. Cependant, pour faciliter la recherche et classer les brevets dans un environnement technologique, la classification internationale des brevets a été développée.

Celle-ci est structurée à partir de des lettres A, B, C, D, E, F, G, H. Chacune de ces lettres va délimiter un espace technologique, et ensuite par une extension de chiffres et de lettres jusqu’à 8 digits, on segmentera de plus en plus finement le domaine technologique considéré. La figure suivante présente une partie de la classification (dans ce cas jusqu’à quatre digits).

Figure 1 : Représentation de la CIB section C, de 1 à quatre digits

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La classification Internationale des brevets constitue donc un outil performant à la fois pour effectuer des recherches dans les bases de données brevets, mais aussi à partir de signalements de brevets téléchargés localement pour réaliser des études statistiques sur les technologies, les savoirs faires, etc.

1.3. Le « IPC Green inventory ». Utilisation de la CIB « verte »

Pour faciliter l’accès aux technologies existantes et/ou pour les modifier ou s’en inspirer, un comité d’experts du WIPO (World International Property Organization) a procédé à une sélection des classes à trois, quatre ou huit digits correspondantes à la liste des technologies environnementales listée par la Convention des Nation Unies sur le Changement de Climat. (8) Le tableau suivant qui est extrait du site de l’OMPI, est interactif sur l’Internet et conduit (9) à la description des différentes classes sélectionnées.

Les figures 2 et 3 montrent une partie du tableau correspondant à l’« IPC Green Inventory » et une partie de l’interactivité obtenue, lorsqu’une classe présente dans le tableau est sélectionnée.

Figure 2 : Vue partielle du tableau présentant le « IPC Green Inventory »

Figure 3 : Accès à la définition d’une CIB choisie dans le tableau précédent

2. L’accès aux brevets à partir de l’Internet

Les brevets constituent un document particulièrement intéressant, car il est unique d’une part, et d’autre part les informations publiées dans les brevets ne sont que rarement publiées dans d’autres sources d’information. En outre l’information brevet réalise un lien entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. En outre les bases de données brevets sont gratuites, ce qui est un avantage certain Pour accéder aux informations contenues dans

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les brevets, on peut globalement considérer deux approches. Une qui consiste à interroger les bases de données accessibles via l’Internet et à travailler sur un seul brevet à la fois, l’autre utiliser un programme résident sur un ordinateur (personnel ou autre) et réaliser une requête large, télécharger localement l’ensemble des signalements sélectionnés (de quelques dizaines à plusieurs milliers) et ensuite effectuer automatiquement une analyse statistique des contenus (10).

2.1. Travail séquentiel manuel

Pour simplifier la présentation, on va exposer deux aspects de la recherche. Une qui sera effectuée à partir de la base de données mondiale des brevets mise à disposition sur l’Internet via le site de l’OEB (Office Européen des Brevets), l’autre qui consiste à interroger uniquement les brevets US en utilisant Google Patent. Un des avantages de Google patent est que l’interrogation peut se réaliser sur le texte intégral du brevet, mais si ceci peut paraître un avantage, ce type d’interrogation introduit beaucoup de bruit. Il faut donc l’utiliser avec précaution. Pour ceux qui voudraient approfondir l’accès aux signalements des brevets, les Offices des principaux États permettent l’interrogation de leur base qui alors est spécifique aux brevets déposés dans cet état.

Cet accès peut aussi être effectué via le site de l’OEB pour les états européens.

2.1.1. Accès via le site de l’OEB

À partir du site de l’OEB (11), On choisit la recherche à effectuer en cliquant sur l’onglet

« advanced search ». On accède ensuite à un menu où on peut indiquer les éléments de recherche (les différents éléments sont combinés avec l’opérateur booléen AND). La figure 4 présente le menu auquel on a accès.

Figure 4 : Interrogation de la base mondiale des brevets via l’OEB

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On indique les éléments de la recherche puis celle-ci est effectuée. On obtient alors une brève description des brevets sélectionnés. On cliquant sur le titre on accède à la fiche signalétique comprenant les principales données plus le résumé.

2.1.2. Interrogation des brevets US en utilisant Google Patent

On peut accéder aux brevets US via les bases de données de l’USPTO (US Patent and Trade Organization), mais il est plus commode pour des non spécialistes d’accéder aux brevets via Google Patent. Google indexe l’ensemble du texte des brevets. Ceci peut conduire à des différences entre la base de l’OEB où simplement les mots du titre et du résumé sont indexés. Google en utilisant le mode expert permet aussi une interrogation en

« string search », c’est-à-dire sur une phrase ou une partie d’une phrase. Cela permet dans certains cas de réaliser une recherche sélective, puis à partir de celle-ci de généraliser à partir de mots significatifs ou de la CIB. La figure 5 montre la page permettant l’accès en mode expert à Google Patent.

Figure 5 : Recherche en mode expert dans Google Patent (US patents seulement)

On peut aussi, facilement à partir de Google Patent accéder au texte entier du brevet s’il est disponible.

2.2. Interrogation automatisée

L’APA (Automatic Patent Analysis). C’est la possibilité en utilisant un logiciel d’analyse résidant sur votre ordinateur relié à l’Internet :

• D’interroger les bases de données brevets (Base mondiale via l’OEB (Office Européen des Brevets) ou les bases de données de l’USPO (United States Patent Office).

• De télécharger les brevets sélectionnés (références bibliographiques) et de constituer des bases locales

• De réaliser sur ces bases formatées des tris, des matrices, des réseaux, à partir des données contenues dans ces références (inventeurs, technologies, entreprises, dates, pays de priorité, etc.)

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• De déterminer quelles sont les technologies porteuses d’innovation (12)

• De télécharger les textes complets des brevets représentatifs sélectionnés à partir des opérations précédentes

• De mettre à jour les bases locales, de les exporter, etc.

La présentation des résultats est faite pour faciliter au maximum le travail des experts pour comprendre les évolutions, les acteurs, les sujets, apparaissant dans la recherche effectuée (elle est toujours suivie par la création d’une base de données locale sur votre ordinateur, cette base peut être actualisée en permanence et transférée sous différents formats) et donc analysable ensuite « offline » (13). Dans les exemples suivants, nous utiliserons le logiciel Matheo Patent (14) qui permet de réaliser les opérations décrites ci-dessus. Il exploite des bases de données gratuites et l’abonnement annule au logiciel est minime. Pour plus d’informations sur le sujet, consulter les différentes analyses réalisées à partir de celui-ci (15) (16).

Nous allons présenter ici l’exemple de cette utilisation Le fonctionnement est présenté dans la figure 6.

Figure 6 : Fonctionnement du logiciel résident

La méthode d’interrogation est la même que celle utilisée pour la base de données mondiale de l’OEB, mais avec en plus la possibilité de travailler dans un intervalle de dates donné ainsi qu’en « string search ». On peut ainsi par exemple explorer les brevets de plus de vingt ans et qui sont dans le domaine public, ou les certificats d’utilité qui ont plus de 6 à 7 ans selon les pays ou plus de 10 ans pour les modèles d’utilité chinois (17) ou par exemple. En outre dans le cas de l’utilisation de ce logiciel, la base mondiale des brevets a été déportée sur les ordinateurs de la société ce qui permet une rapidité de téléchargement et de recherche de l’odre de 100 fois supérieure à celle réalisée manuellement en ligne via le site de l’OEB.

Lorsque le téléchargement est terminé on obtient un écran présentant les titres des brevets. Un clic sur le titre permet d’accéder au signalement du brevet. L’utilisation de l’onglet analyse permettant d’accéder à l’analyse automatique par tri, puis par matrice, réseau etc.

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Ces différents aspects de l’utilisation de l’APA ayant été abondamment décris dans des travaux antérieurs. L’interrogation de la base mondiale des brevets a été effectuée dans le domaine des produits et procédés alternatifs à certains pesticides chimiques contestés (voir le tableau « IPC Green Technology » en limitant la recherche aux brevets de priorité fran- çaises (premier brevet déposé en France). La figure 7 indique à titre d’exemple la manière dont l’interrogation a été effectuée. Nous avons utilisé une limitation de date à 2012 pour être sûr de travailler sur des corpus annuels les plus complets possibles.

Figure 7 : Interrogation de la base de l’OEB (mondiale) via Matheo-Patent

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Figure 8 : Vue partielle de l’écran après téléchargement

3. Information brevet

À partir des informations contenues dans le fichier téléchargé on va pouvoir réaliser un certain nombre d’analyses automatiques qui permettront d’utiliser les nouvelles informations créées statistiquement dans le cycle de l’Intelligence. Les questions suivantes pourront être traitées :

Qui fait quoi, où, comment, quelles sont les technologies utilisées, y-a-t-il des pistes innovantes possibles, quelles sont les collaborations entre les déposants présents, quel est le réseau des inventeurs, quelles sont les compétences des différents déposants présents, etc. Cet ensemble de questions est traité sous forme de graphes, de réseaux ou de matrices.

Ensuite on pourra aussi regarder les différentes extensions des brevets à priorités françaises dans d’autres pays, l’évolution des dépôts dans le temps, etc. Comme on peut aussi traiter statistiquement les expressions significatives présentes dans les titres et dans les résumés, on pourra sélectionner dans des groupes distincts les brevets afférents à des applications précises, et pratiquer à nouveau des analyses statistiques partielles sur ces groupes.

Cette méthode de travail, accessible facilement, d’une ergonomie simple, met à la portée des PME, des individus isolés, des laboratoires, la possibilité non pas de traiter un sujet un brevet après l’autre ce qui serait fastidieux d’une part et quasi impossible sur le plan statistique.

Cette analyse en profondeur permet aussi de mettre en évidence des informations qui peuvent donner naissance à de la pre-clustérisation ou à la naissance de des grappes d’entreprises, etc.

3.1. Le mapping technologique

Le « mapping technologique » est utilisé par de nombreux pays et sociétés pour mettre en évidence les acteurs, évolutions et développements dans un domaine donné. Cette manière

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de procéder est utilisée par exemple par la Thaïlande (Toryod 2004) (18) qui la couple avec une politique agressive de développement de clusters. Différents travaux concernant la valorisation des ressources naturelles ont aussi été publiés dans ce cadre (19). Notons aussi que l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l’OAPI (Organisation de la Propriété Intellectuelle pour les pays francophones) développent depuis peu un programme d’innovation pour les PME des pays en développement, entre autres en Afrique à partir des acquis de la propriété intellectuelle (20). Cette facilité de mettre en évidence les avancées scientifiques et technologiques réalisées dans divers domaines permet de faire des choix au niveau local en fonction des compétences et acquis technologiques locaux.

Dans les pays en développement, ce sont préférentiellement les améliorations des produits existants, la valorisation des ressources naturelles et les machines et procédés de premières transformations qui sont concernés.

3.2. La pré-clustérisation

La pré-clustérisation. Un cluster (en France on dirait un pôle de compétitivité) est constitué par un groupe de personnes, de sociétés, d’institutions, de pouvoirs publics et organismes d’État qui sont concernés par le développement d’un axe industriel précis. De nombreux écrits ont été produits sur ce sujet et nous ne reviendrons pas sur celui-ci, sauf pour indiquer que la préparation d’un cluster nécessite une phase préliminaire au cours de laquelle l’analyse de ce qui est produit et développé dans le domaine concerné par le cluster joue un rôle majeur. À la fois pour montrer les possibilités de développement et aussi pour fédérer les différentes parties prenantes en leur montrant des issues positives pouvant soutenir leurs futures actions. C’est ainsi que les informations liées à la propriété industrielle vont jouer un rôle particulièrement important. En effet on pourra à partir de ces informations réaliser une représentation des technologies mises en œuvre, puis des différents acteurs et de l’évolution du sujet dans le temps. Ces différentes analyses sont réalisées via l’utilisation de l’APA.

3.3. Exemples de stratégies de sélection à partir du téléchargement précédent

On travaille d’une manière systématique en étudiant le nombre de brevets déposés par an, les principaux déposants, les principales technologies. Ceci conduit à des histogrammes.

On travaille ensuite au niveau matriciel : qui fait quoi, ou « benchmarking » automatique des déposants, quand ? Puis on va examiner les réseaux possibles entre les déposants (dépo- sants présents à plusieurs dans des brevets différents). L’objectif, in fine est de détecter les brevets les plus importants, puis de télécharger les textes complets pour une analyse approfondie. Sans traiter tous les cas d’analyses possibles on va par quelques exemples mettre en évidence les résultats obtenus.

Nous avons effectué à titre d’exemple (développé dans les paragraphes suivants) la recherche :

CIA A01N65/00 limité aux 5 dernières années de 2006 à 2012. Le nombre de brevets téléchargés est de 3 761 comprenant 2 861 familles. On va ainsi tester les résultats obtenus dans le domaine : Pesticide alternatives. La même démarche peut être faite en utilisant la classification A01N25/00 telle qu’indiquée dans « the IPC Green Inventory ».

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3.3.1 La répartition des familles de brevets par dates de publication

Table 9 : Répartition des familles de brevets par dates de publication

On constate que le nombre de familles de brevets a un pic de dépôts en 2008. L’année 2012 étant ici pour mémoire, puisque la recherche a été réalisée en janvier 2012.

3.3.2 Les choix à partir des brevets téléchargés

Il faut noter, que lors d’un examen d’un dépôt de licence, on constate que l’examinateur peut affecter à un brevet diverses classes, selon son contenu. Les deux classes citées dans le « green inventory » sont les suivantes :

Pesticide alternatives A01N 25/00 A01N 65/00

Elles comprennent bien les classes afférentes aux pesticides et aux alternatives des pesticides, mais elles vont aussi couvrir d’autres brevets en fonction de leur indexation (plus d’une CIB par brevet). Ceci parce que l’examinateur du brevet en cours de dépôt, peut ajouter au brevet d’autres classes en fonction de son contenu et de ses applications (description et revendications).

Il va donc être nécessaire de mettre en place un processus permettant une meilleure sélection, non pas en fonction d’une nouvelle interrogation de la base de l’OEB, mais au contraire en utilisant la base de données locale créée par téléchargement. Pour ce faire nous pouvons utiliser deux particularités de l’Analyse Automatique :

L’analyse automatique par CIB, avec sélection des brevets afférents à cette Classe, et aussi utilisation des expressions significatives issues des titres et des résumés on peut aussi utiliser directement la recherche sur les titres ou titres et résumés. On notera ainsi que si le

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« Green Inventory » donne une piste de recherche qui permet effectivement de sélectionner un ensemble de brevets aussi complet que possible, il faut cependant mettre en place des stratégies de recherche plus fines pour sélectionner les brevets plus précisément.

L’utilisation des CIB

Figure 10 : Recherche des brevets à partir des CIB dans la base locale

Sur cette figure on voit toute l’ambiguïté de la recherche en effet si on utilise la classification à 4 digits on peut éliminer une classe comme la A61K. Mais, on peut avoir des ambiguïtés par exemple dans le cas de la classe A01P. Si le brevet sélectionné (figure 10) traitant des extraits d’ail, montre dans le résumé que ces extraits ont une activité antifongique ce qui permet de contrôler le mildiou il est évident que ce brevet entre dans le champ de notre recherche. Par contre (figure 10) un autre brevet toujours de la même sous-classe : Agent inhibiteur des odeurs de décomposition et agent antibactérien (WO2008139699A1), n’entrera pas dans le champ.

Pour apporter une solution à ce problème, il faudra alors travailler non pas sur la classe à 4 digits, mais sur l’ensemble de la classification à 8 digits. Par exemple, pour la sous-classe A01P, on aura la description suivante (dans la partie analyse de la CIB Full de Matheo Patent) : classe nb de brevets

Figure 11 : La déclinaison de la sous-classe A01P

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Pour connaître la signification de ces diverses déclinaisons, on peut soit consulter la classification en ligne via le site de l’OEB ou de l’OMPI. Mais, dons certains cas, et c’est le cas de la classe A01P, celle-ci n’est pas encore mentionnée dans ces bases de données de la CIB, car elle est nouvelle. Pourtant les indexeurs de brevets l’utilisent et elle est bien présente dans certains brevets. Il faut alors utiliser une adresse Internet spéciale (21) qui permet d’accéder à toutes les déclinaisons des CIB4 digits de la classification. On a alors la signification de l’ensemble A01PXXXX soit :

Figure 12 : Signification de l’ensemble A01P

Il est donc clair que si l’inventaire vert de la CIB reste utile, il doit être complété par une recherche plus poussée. La même opération que ci-dessus pourra être effectuée en sélectionnant les classes A01B, A01C, A01G et A01H afférentes à des domaines qui peuvent être concernés par le sujet à traiter, etc. Dans certain cas, comme celui de la classe A61K, on peut directement éliminer les brevets comme hors sujet, mais dans les autres il faut aller vers la classification à 8 digits pour effectuer une sélection. Notons, et on retrouvera cette remarque dans les paragraphes suivants, que les brevets sélectionnés peuvent être placés dans un ou des groupes créés à la convenance de l’utilisateur.

Type Signification

A01p Biocidal, pest repellant, pest attractant or plant growth regulatory activity of chemical compounds or preparations

A61p Therapeutic activity of chemical compounds or medicinal preparations A61k Preparations for medical, dental, or toilet purposes

A01c Planting ; sowing ; fertilising

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A01g Horticulture ; cultivation of vegetables, flowers, rice, fruit, vines, hops, or seaweed ; forestry ; watering

A01h New plants or processes for obtaining them ; plant reproduction by tissue culture techniques A23l Foods, foodstuffs, or non-alcoholic beverages, not covered by subclasses a23b to a23j ; their

preparation or treatment, e.G. Cooking, modification of nutritive qualities, physical treatment ; preservation of foods or foodstuffs, in general

A01k Animal husbandry ; care of birds, fishes, insects ; fishing ; rearing or breeding animals, not otherwise provided for ; new breeds of animals

A01m Catching, trapping or scaring of animals ; apparatus for the destruction of noxious animals or noxious plants

Tableau 1 : Exemple de signification des certaines CIB à quatre digits

Utilisation des expressions significatives présentes dans les titres et les résumés (après ana- lyse syntaxique réalisée par Matheo Patent).

Toujours en utilisant la fonction Analyse, on peut sélectionner la liste des expressions significatives présentes dans les titres et résumés, avec le nombre de brevets afférents plus l’accès à ces brevets.

Figure 13 : Sélection de brevets dans un domaine précis en utilisant les expressions significatives Sachant que les brevets présents dans la partie droite de l’écran et qui sont ceux afférents à la sélection acaricides (partie gauche) peuvent être placés dans un groupe ou des groupes spéciaux que l’on peut créer, on peut ainsi réaliser diverses sélections.

Sélection par interrogation de la base de données téléchargée

Lorsqu’on a réalisé une base de plusieurs centaines de brevets (ce qui est le cas ici), il est aussi utile de pouvoir sélectionner des brevets par interrogation de cette base, en local.

Pour cela on peut pratiquer une recherche directe à partir d’une syntaxe simple : TXT/

carrot permettra de rechercher tous les brevets qui ont le mot « carrot » dans les titres et les résumés. On peut utiliser les booléen AND, AND NOT, et bien entendu combiner différents champs de recherche par exemple

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TXT/carrot AND IPC4/A01K. Comme les brevets sélectionnés peuvent tous être ajou- tés dans un ou des groupes créés par l’utilisateur, on arrive ainsi à réaliser des ensembles cohérents sur lesquels on pourra pratiquer l’analyse automatisée.

Sélection à partir des dessins

Pour une sélection très précise, on peut aussi utiliser le fait qu’une base de dessins est construite à partir de ceux présents dans la première page des brevets (ce n’est pas le cas pour tous les brevets évidemment). Dans l’exemple suivant on sélectionne un brevet afférent à la capture et/ou la répulsion des rats et des souris.

Figure 14 : Utilisation de la base de données image pour réaliser une sélection précise à partir des dessins présents sur la première page des brevets

4. La production d’information élaborée à partir d’analyses automatiques

On a donc réalisé à partir des stratégies de recherche précédentes une ou des sélections (groupes de brevets) relatives à diverses orientations. On va donc pouvoir effectuer sur ces groupes des analyses automatiques qui permettront d’avoir une vue d’ensemble des relations informationnelles qui existent dans ces groupes, et de choisir les brevets clés pour accéder à leur texte intégral.

Nous avons réalisé quatre groupes :

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Figure 15 : Exemples de réalisations de cinq groupes de brevets

nom du groupe Processus de réalisation

Vegetables Sélection directe sur la base locale (nom de légumes plus terme vegetable chaque résultat implémente le groupe)

PR=FR Sélection directe sur la base locale (PR/FR*) – Brevets de priorité française

PR=DE Sélection directe sur la base locale (PR/DE*) – Brevets de priorité allemande

A01P7 arthropidicides Sélection via la classification à 5 digits

Acadiridal Sélection via le choix des expressions significatives Table 2 : Type de sélection des groupes

À partir de ces divers groupes on peut réaliser la création d’informations élaborées automatiquement. (aussi nommées meta-informations)

On va le mettre en évidence dans les exemples de traitements suivants.

4.1. Qui fait quoi dans le développement des arthropidicides (« Benchmarking » automatique)

On réalise sur le groupe en question une matrice CIB Full digits et déposants :

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Figure 16 : Vue partielle de la matrice indiquant qui fait quoi (liste des déposants versus CIB Full) On notera que dans certains cas le pays n’est pas associé au nom du déposant. Ceci provient du fait qu’il n’est pas mentionné dans la base mondiale de l’OEB, simplement parce que les offices de brevets nationaux ne l’ont pas transmis. On peut ainsi comparer les déposants et voir les différences dans le développement technologique de ce domaine.

4.2. Liens existants entre les différents groupes

On réalise le réseau des brevets communs, ceci automatiquement.

Figure 17 : Liens communs entre les différents groupes (22)

Dans les cercles, fréquences des liens, dans les rectangles nombre de brevets de priorité DE ou contenant le terme indiqué.

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4.3. Les différences de domaines d’application et de technologies entre les brevets de priorités françaises et les brevets de priorités allemandes

On réalise le réseau en utilisant la CIB à 4 digits est les deux groupes de priorité FR et DE

Figure 18 : Les différences de technologies et d’applications entre brevets de priorité française et allemande

Les CIB communes sont des technologies ou domaines d’application partagés. La dif- férentiation est faite à partir des CIB qui sont uniquement liées à un des deux pays.

4.4. Les principaux réseaux d’inventeurs dans le domaine des arthropidicides On réalise le réseau Inventeurs-Inventeurs pour le groupe concerné.

Figure 19 : Principaux réseaux d’auteurs dans le domaine des arthropidicides

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Il ne faut pas confondre avec la liste des auteurs principaux. Il s’agit ici d’auteurs qui sont liés entre eux car ils apparaissent dans des brevets différents. On présente dans la figure 20, la liste des principaux auteurs de ce même groupe.

Figure 20 : Liste des principaux auteurs du groupe arthropidicides

Conclusion

L’utilisation des brevets comme source d’information technologique est actuellement incontournable du fait de la qualité des travaux publiés dans les brevets d’une part, du fait de l’augmentation constante du nombre de brevets d’autre part, mais aussi du fait que cette source d’information est gratuite. Si l’accès aux brevets est simple, les recherches fines, si elles ne portent pas sur un numéro de brevet, ou un nom d’auteur ou d’entreprise (déposant), nécessitent la compréhension de la classification internationale des brevets, ainsi que l’utilisation de systèmes d’analyse avancés pour pouvoir automatiquement avoir à la fois une vue d’ensemble du sujet, mais aussi des processus de sélections très précis.

Dans l’exemple que nous avons utilisé, et qui constitue de fait une trame générale d’analyse automatique, on a vu que « the green IPC inventory » s’il était utile, nécessitait cependant un ensemble de connaissances et de techniques de recherche allant bien au-delà du simple usage d’une classe de la CIB, telle que présentée dans l’inventaire.

Les traitements analytiques pré-programmés, tels que présentés ici, couplés avec la possibilité de mettre à jour la recherche à intervalles réguliers, de transférer dans divers formats (texte, XML, CSV…) la base de données locale, d’effectuer automatiquement des rapports (détaillés ou globaux) deviennent indispensables pour toutes entreprises, laboratoires, institutions, qui traitent de l’industrie et du développement technologique. De tels traitements sont un apport indispensable aux unités d’intelligence compétitive qui devraient être présentes dans tous les clusters d’entreprises. En effet, en traitant de problèmes réels, ces recherches apportent un point de vue impartial au niveau de la gouvernance du cluster et génèrent de nouvelles idées utiles pour la créativité. Elles peuvent même dans le cas de brevets de plus de vingt ans ou tombés dans le domaine public (si les annuités ne sont plus

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payées) ou les brevets non étendus dans un pays déterminé, constituer des sources directes de développement. En outre, au niveau de la création de partenariats public-privé, elles permettent de « travailler » à partir d’informations fédératrices, comprises par les industriels, les chercheurs et rarement publiées dans d’autres sources. Que ce soit pour rechercher des partenariats potentiels, pour prévoir l’évolution des technologies, les nouveaux entrants, la chronologie du développement, l’analyse automatique des brevets est un point de départ privilégié pour les analyses SWOT ou pour réaliser des diagrammes de Porter. Dans le domaine des applications liées au développement soutenable, qui sont actuellement en plein essor, cette manière de travailler devrait devenir indispensable à la foi pour les laboratoires et pour les entreprises. Pour les pays en développement, l’utilisation de l’APA est un apport indispensable au développement d’une politique de valorisation des ressources naturelles (23). On met en effet en évidence ce qui est fait ou en cours de développement dans l’utilisation de ces ressources ou de leurs sous- produits. Enfin, l’utilisation de l’information brevet peut, intervenir dans la définition d’une politique de développement de la recherche, non pas liée au simple développement de la connaissance, mais au contraire (24) (25) et ceci n’empêche pas l’autre) en créant une intelligence collective pour le développement du pays.

Ceci conduit alors au développement de la RSR (Responsabilité Sociale de la Recherche) (26). Notons aussi que dans cette présentation nous ne privilégions pas les brevets qui ont un impact économique fort (brevets mondiaux, ou étendus aux USA, en Europe (EP) ou au Japon (on parle alors de brevets triadiques) (27) auquel on doit aussi ajouter la Corée du Sud. Nous sommes beaucoup plus intéressés par les informations qui sont divulguées pat tout brevet ou modèle d’utilité pour la Chine (28) (29) car ce sont ces informations qui peuvent devenir des vecteurs d’innovation).

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