Utilisation des crédits dans les classes de transition

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UTILISATION DES CRÉDITS

DANS LES CLASSES DE TRANSITION

L'ICEM avait écrit au Ministère à ce sujet et nous avons reçu une réponse de Monsieur l'Inspecteur Général Sire qui nous rappelle les termes de la circulaire minis_téricl_le n° 65 26r du 23 juin rg65 (BO no 26 du 8.7.r965).

cc Il a été convenu d'élargir la notion de fournitures scolaires en faveur des élèves des classes dites de transition à litre tout à fait exceptionnel et dans les conditions suivantes :

Les crédits alloués doivent être affectés en priorité à l'acquisition des manuels et ouvrages scolaires du type tradition- nel, en· respectant l'ordre de préférence fixé dans la circt laire du r6 mai rg64

(français, mathématiques, histoire ... ) Ce n'est que dans l'hypothèse oii. il n'y a réellement pas lieu de fournir de tels manuels qu'il pourra être acheté, au profit des élèves des classes de tran- sition, des ouvrages techniques d'utilisa- tion propre à ces classes, ou des brochures spéciales se rapprochant le plus possible des manuels scolaires traditionnels, à la condition que les élèves en soient individuellement détenteurs et que ces documents, restituables en fin d'année scolaire, puissent resservir au moins trois ans de suite.

En tout état de cause, le crédit unitaire de 40 F ne devra pas être dépassé. »

Monsieur Sire conclut ainsi :

cc r. Ces dispositions sont toujours en vigueur (voir B.O. n° 22 du r.6.rg67, page r 408).

2. Elles permettent d'acheter :

- des ouvrages techniques propres à ces classes, en particulier des dictionnaires, des atlas, des ouvrages de documenta- tion, etc.

- des brochures spéciales, en particulier les brochures de la Bibliothèque de

Travail.

Sans doute, fal!t-il une interprétation bienveillante du texte pour qu'il ait toute son efficacité i mais c'est bien ce que (• on a souhaité en écrivant : cc Il a été convenu d'élargir la notion de fournitures scolaires en faveur des élèves des classes dites de transition ... >>

Les administrateurs de l'Education Na- tionale, du fait qu'ils ne songent qu'aux intérêts des enfants, ne peuvent inter- préter le texte précité qu'avec bienveillance qui, dans ce cas particulier, est aussi justice. >>

no 4

En effet, il ne devrait plus y avon·

aucun problème à ce sujet.

Notre camarade Petitcolas nous envoie d'ailleurs copie d'une note du Recteur

classes de transition

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de l'Académie de Nancy envoyée l'an demier pour lever toute ambiguïté au sujet de l'utilisation des crédits.

Cette note se réfère à une réponse précise du ministère sur ce problème :

Objet : Foumiture de livres scolaires

QUESTION

]'ai l'honneur de vous faire connaître que certains établissements ayant des classes de transition ont remplacé certains manuels scolaires tradition- nels par des documents mieux ap- propriés à l'enseignement donné aux élèves : bandes, boîtes, fiches, etc., qui constituent un matériel individuel se transmettant chaque année.

je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir s'il est pos- sible de prei1dre en considération ce matériel au même titre que les livres scolaires.

Le Recteut·

Nancy 23.n.66

Nous espérons que nos camarades des classes de transition ont maintenant tous les éléments qui leur permettront

•

REPONSE

D.P.E.S.O. - S.O.G.E.S. Bureau o6 o6 - PD.AG n° 12 638

Réponse affirmative 7.I2.rg66

Pour le ministre et par délégation Pour le Directeur

Le Chef de service

J.

désormais une juste utilisation de leurs crédits.

ICEM