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Avancement de la SNEEE
François Delaquaize MTES – DGALN/DEB/ET
REGLEMENTATION NATIONALE
Niveau 1 Niveau 2
Application sans distinction métropole / RUP / SPM
Article L411-5
Interdiction d’introduction dans le milieu naturel d’animaux et de plantes non indigènes au territoire d’introduction et non domestiques [animaux] / non cultivées [plantes]
Article L411-6
- Interdictions cumulées
Liste d’espèces réglementées définies par arrêtés ministériels Autres points réglementés :
- Contrôles aux frontières - Opérations de lutte
- Régimes d’autorisation
Introduction sur
le territoire Introduction dans
le milieu naturel Détention
Utilisation Echange Achat
Vente Transport
I
Prévention de l’introduction et de la propagation
des espèces exotiques envahissantes
II
Interventions de gestion des espèces et
restauration des écosystèmes
III
Amélioration et
mutualisation des connaissances
IV
Communication, sensibilisation, mobilisation et formation
V
Gouvernance Plan d’actions prioritaires
LA SNEEE
LE PILOTAGE NATIONAL DE LA STRATEGIE
EEE (MTES)
Dangers sanitaires (MAA)
Santé humaine (MSS)
DEB
DGAL DGPE
DGS
Axe 1 prévention de l’introduction et de la propagation 1-1 Liste hiérarchisée d’EEE
Faune : enquête faire par UMS Patrinat auprès d’experts. Rapport d’ici fin 2018 Flore : finalisation méthodologie pour établissement de listes
1-3 Plans nationaux de lutte
A réaliser pour espèces largement répandues, permet d’intégrer les aspects de valorisation économique
2-1 Système national de surveillance
Stage UMS Patrinat : enquête nationale. Cartographie des acteurs et des espèces surveillées
2-2 Voies d’introduction
Stage SCTCBN : identification des principales voies d’introduction (dispersion naturelle, fuite d’un lieu de confinement, passagers clandestins) + propositions d’actions
ACTIONS EN COURS DE REALISATION
Axe 1 prévention de l’introduction et de la propagation 3-1 Listes réglementaires d’EEE pour l’outre-mer
ACTIONS EN COURS DE REALISATION
Animaux Végétaux
971 OK OK
972 OK OK
973 OK OK
974 A faire OK
976 A faire OK
SPM A faire OK
CNPN le 17 / 10 Arrêtés signés novembre /
décembre 2018
Axe 4 Communication, sensibilisation
9-1 Centre national de ressources
9-2 Développement d’un réseau national d’acteurs
Convention UICN / AFB signée. Modification du site internet GT IBMA en 2019
10-1 Information, sensibilisation
Flyers explicatifs de la réglementation EEE en cours de réalisation (AFB) pour
« particuliers », « établissements de recherche et de conservation »,
« établissements à vocation commerciale »
ACTIONS EN COURS DE REALISATION
Axe 5 Gouvernance
12-1 Coordonner les différentes structures impliquées dans la mise en œuvre de la stratégie
OK au niveau national, situation + disparate au niveau régional :
Régions « organisées » : AURA, Pays de Loire, Centre, Occitanie, PACA, La Réunion
Régions en cours d’organisation : BFC, Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Martinique, Guadeloupe
Régions nécessitant un renforcement : Hauts de France, Ile de France, Normandie, Bretagne, Corse, Guyane, Mayotte, SPM
ACTIONS EN COURS DE REALISATION
Notes techniques à destination des services de l’Etat + opérateurs
- Régimes d’autorisations
- Opérations de lutte
- Contrôles aux frontières
- Contrôles des établissements (en cours)
