Documents relatifs
MILNE Angélique : Première année licence de droit à l'Université de droit d'Orléans puis licence de droit au Collège universitaire de Sciences Po à Bordeaux depuis 2014, En 2017
Océane RANJEVA RABETAFIKA (titulaire) Alexandre DELACHAPELLE (titulaire) Neyla BOURACHDI (suppléant) Joevin ADAM (suppléant) Article 2 : Exécution.. Le directeur général
Cette sanction s’applique plutôt au logement (par exemple non-respect du plafond de ressources). Elle paraît inadaptée aux récentes réformes des attributions des
Article 8 : Le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens est composé d'un nombre de membres élus proportionnellement au nombre composant chaque catégorie de Pharmaciens,
Affaire suivie par M MARC
Article 42 : A la fin de son mandat, la Commission établit un rapport qu'elle adresse au Président de la République, au Gouvernement, à l'Assemblée Nationale,
Le comite de reglement des differends statuant en formation disciplinaire a pour mission de prononcer des sanctions, sous la forme d'exclusions temporaires et de
Vous êtes des citoyens de notre pays et nous avons le devoir de rappeler que la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap à la