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CRI MIN E L)

ou

COMME'NTA'IRE

Sinr rOrdonnance de 16. ^{7 0 ;}

"

SEC 0 ·N D E PAR T 1 E.

A L Y 0 N,

Chez les FR

^ERES

'p ERIS SE, Libraires; rue Merciere:~

.. .:: =:::-

M. DCC. L XVII.

AT/EC ,APPROBATIONS ET PRIVILEGE DU ROI.

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CRI MIN E L,

ou

COMMENTAIRE

Sur l'Ordonnance de ¹ 6 7 ^{0 ,}

:CONTENANT les Regles prefcrites par les anciennes & nouvdles Ordonnances pour i'Inflruêtion des Procès Criminels. Plufieurs quejlions de Droit incidentes aux' Matieres Criminelles. Les Réglemems concernant la compétence des Juges Royaux (,. fitbaltemes. Les Regles pour l'InJlruêtion conjointe des Juges Royaux

&

Ecclé...

fiafliques, &les Réglelllents concernant les Priyileges Ecclijiaftiques.

UnCommentaire particulier (ur l'Ordonnance de17;^l,concernant les Cas Prévôraur ,^Ilvec un Traité des Fondions , Droits & Prérogatives des Officiers de Maréchauûée, Les;

Regles pour lejugementdes Procès Criminels. Un Recueil des Privileges &Immunités' de MM. les Officiers des Parlements) Chambre des Comptes&du Domaine) Tréforiers deFrance, & OfficiersdesBailliages&Sénéchaumes&SiegesPrélidi~ux.

'linftn plujieurs Reglemems fur les Cas Royaux^t ~les Droits concernant les Offices des Lieutenant$.

Criminels& autres Officiers.

far M. ^{FRA N}ç0rs SE RPI LLONt Lieutenant Général Criminel,& Confeiller honoraire aux Bailliage, Chancellerie&:Siege Préfidial d'Aucun.

1

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.. DE S

PROVIS ION S.

591

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CRIMINEL

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éOMMJENJt AIJflJE

.Sur l'Ordonnance de 1670.

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T 1 T REX 1 _I~

,D ES SEN T E NeE S D E PRO VIS ION.

ART 1 CL E I.

Les, Juge~ ^pourront, s'il y échet, adjuger

à

une partie quelque fomme de deniers pour pourvoir aux aliments & medicameus : ce qui fira jàit ,jans conclujlons de nos Procureurs ,

^'0#

de

ceux des Seigneurs. . ,

\

r, E

Juge

d'inftruétion pem feul & {ans conclulions de lapartie publique, decerner des' provilions ,à _l'l~ne des parties; mais il

fa?~ 1°. qu'il y ait un rapport des _blel1~res pOLlr conftate;.' le

==

délit : car c)eft ce qu'il y a de plus llnportam; 2°. qu11 y .ait undecret qui détermine laqualité d'accufareur , & d'accufé :c'eû pour

~ela quel'Ordonnance, dansl'Drdr~des titres pour l'inihuB:ion, amis- celui

rom6

II. A

~. t

T

\

CRI MIN E L.

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E

592-

_;

des décrets avant celui des provifions. Ferriere, dans fon "diéti'onna,ire de pra..

DES tique, au mot

prifè

à

partie,

rapporte un Arrêt .du Parlement dePar~s ^du2g PRO^{Vl SION}S. Odobre 1714, par lequel le Juge &le SUbfl:ltUt du Procureur Flfca,l d~\

Nogen~, furent déclarés bien pris àpartie,&condamnés en cinq cents _hvre~

de dommages &. intérêt~, p,Cl-rce q?e le luge,,avo~ re~du ^une Se~tente ~~

provilion avant qu'il y eut decre~: ^{Il faut,}ql,l?~l ~^{eu: d}au;r~s ^monfsdeptl[~

à,parti~, car l'~rd,on,n~nce n'a l'lep de rrec~,s a,cefuJe~~ Dailleurs, pourquoI lefubihtut auron-ii ete condamne, pUlfqu:I1 n ya PQlOt de conclufions _po~r décerner une provilion. La prife à partie n'eft pas facilement permile contre des Officiers, une Iimple irrégularité ne feroit pas écoutée; ileft vrai ,que lorfqu'il y a plainte ~ information're~pea}ve , il faut ,régl,er res qualités d'acculateur&. d'accufê , avant de 'pouvolr decerner une provifion;

fans quoi la proVlfion pourroit fe trouver décernée contre celui qui Ieroir dans la fuite déclaré infligant. ,

2. Il ^n'y a que dans les grands crimes où la célérité eft requife pour les décrets, afin de ne pas laiff'er échapper les Criminels; car dans les marieres légéres, il eft de la prudence du Juge de donner le temBs _~ toutes les parties de préfenter leurs plaintes1 afin d'éviter toutes furprifes,

& de connaître plus parfaitement celui qui eft l"aggreffeur, &.'qui mérite

le plus d'être déclaré accufé. Celui qui eû le plus maltraité & le plus innocent, n'dt pa, toujours le premier àfe plaindre, occupé de [es bleifu- . res, il n'dl pas en état de fe pourvoir auffi promptement que celui qui' fe [entant coupable, croit prévenir la juflice en [a faveur, en préfemant le premier fa plainte: il faut donc dans certainscas où la: célérité n'eff:

pas abfolumenr requife, fufpendre pendant quelques jours les décrets &

les provifions pour être en état de les décerner plus Iûrement,

3" L'Ordonna~ce n'a~xé ,aucun, temps au Juge po~r d~cerner des..

proviiiors , ce qUl pourraIt fane croire qu'elles le pourraIent ërre en tout état de caufe: mais le titre des provifions étant mis avant celui des recût...

l~ments &. éon~rontations, l'Ol'~onnance a donné à entendre qu'il ne c,911'"

vient, pas de decerner d.es provifionsquand on procede. à lacQnfrpJlt~t10n.

Le procès étant alors pre[~ue e~ état.d'êt,re jugé, il ne Ieroit pas à propos ,de _d~nn~r, des provifions a celui qUI eû prêt cl'obtenir une _C~11;~

damnat~on définitive. Il eft cependant vrai que s'il fiirvenoit d'up _CQt,~"

des accidents aux bleilares de I'infligant , & de l'autre des incidenrsqui po~rroient r~tarder ^le Ju~ement, le Juge qui n'auroir encore déc:rné qu une vrovlfion" pourrOlt en accorderune feconde, pour ne pas lalJTer un bleffé, fans aliments & fans medicaments. . . " . " "

4. Quoique la partie plaignante foit moite ,de fes hleffures , &. .que:

l'~rdo~nance ,~e parl~ que des alime,nts, &médicamenrs qui ne _[o~t

nece~alres\ qu a un VIvant: on ne lalife, _V~s quelquefois ;·d'adjug~r ,une provilion a la _~euv~ou aux enfants&.héritiers pour les .,frais .J?neranes,

& ceux du proces. Ceitce que Bruneau, dans fes obfervarions nrre

XIV,.,

ma~imel

^{:1.1 p. H2, attefte en difant} que la veuve ou les h6ritiers d'u.g;.

DE S PROVIS IONs~

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\

1

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Tr

^{T RE}

XlI,

ART 1 CL

E' ^{I. 593}

homicidé , 'péuvent demander une provifion contre les accnfés , quoique quelques-uns

en

aient fait difficulté [ur ce que l'Ordonnance ne parle que des aliments &médicaments, dontun décédé n'a pas befoin. Cet Auteur cite pour·gal:antS de [on. fenrimenr "Chllrondas, en lès réponfes , liv. 6, chap.

8~._.'~aLoi imRen.fàfuncris D. de _rel~g. &[umpt._~ & Jovet, au mot.

bertttcr..M. JouŒe, dans fan commentaire fur cetarricle del'Ordonnance, di6,a1:1Œ' que.dens le tas d'homicide, les provilions s'accordeurquelquefois

à la'vêuve & 'aux, enfants de' celui qui a été tué, fait pour frais funé-

raires,

ou.p.oul' aliments , ou même pour fournir aux frais du procès contre. l'accu1ë : tout ,;cela: eft jufle, il a été néce1faire de fournîr des aliments

& des

médicamentsau ·bleIré; ils fontⁱdus, ilfaut lesrembourfer ; la veuve,.: les. enfants:OÙ'héritiers ,font dans une Iituarion a{fez trille

pout~v~il'Z, be~oih._~eus-mêmes. de' foulagemenr pour acquitter les frais f1fnétlali"ë~'''" & fournir là'cèux du procès : il eft naturel que toute cette / _d~pef1fe tombe par provilion fur les -biens de celui qui eU la caufe du d~~ès.Jt :eft, vrai qu'un:accufé- dans la regle générale, n'dl: pas obligé ,de;;f6ùmli~a\lx, fr,aïs ide [on lprotès ; mais'il a occalionné une procédure qut.fatls!Ptov#ion:'ferait_pe~t.!être abandonnée au'préjudice de lavengeance

.~,:<~é .1;èxerriple(~d~:au public1: les- héritiers, fiir-rout s'ils font pauvres, m~@i:lt~nc::

que"b

_~üftic~leur.~h{fe.,(fournir..lés_~ fecou,is .dont,ils ont befoin, L

:Ji

~i'par le '1u'gement définrti(,'.'l)a.cëufé étOie renvoye ,abfous, on

ol'dcinner~iT;., q~e~Iesprovifions-feroient reflituées} il Ieroic qit -,qu'elles le, , feroient'p'àt les mêmes voies qu'elles auroienc été adjugées; c'ell-à-dire ,

pâ(l"corp~

": maïs.

Iiiivant les.Aureurs, Ji" le_Jugel11e~t n'en ordonnait pas

la.:,r~,~i'tution ~

elles'

ne :poulⁱroie!lt ' être •rêpêtêes; Elles ne pourroient aufli ,_êF~e'',exigées,')i: -Ia _S~~t~n~e:'qui -adjuge,des dommages & "il1tél~êJs né p'C~foitIrpas:'que' ._~es;" provIHons' qui'àuroiene été payées ,'viendroient en d~minutio~;!,des\aomniages ^&'intérêts. Voyez Papon, liv, 8 , des Arrêts, titre 1_~ A't1"êt 38 ;.& Lapeyrere, lettre .P , n.: 16r, p. 350, où il dit que, le:.blë1fê quia obtenu une provifion, n'eft pas oblige de la rendre, , ;~NIJfuccoinbè'; hi del'ïluputci· fur la condamnation, s'ilgagnefon procès,

à moins' qu'il 'ne foit ainf ordonné.

:J 6.€elu,i' qui: a' obtenu une provifion , peut, pOUl' s'en procurer I~

pa:iemerit;·, non-Ieulemenr faire empdfonner Paccufé , mais encore faire faifir,ièsbiens; l'une des voies n'empêche pas l'autre, Iuivant l'articleVI de ce. titre;' ;,'

;~ (7· :'Le',']uged.'Eglife /fuivant·Bruneau, titre

XIV,

_n:.~tr,p! l

J4,

ne p'e.~fad~~gei:I,I,uré'" prpvifio;n d:~alüne~,ts &l1~édica~êhts^,éta11t ,cet'tain, ,dit

éét'(ÀUteql·r, .que 'la _qu~!hon des aliments appârnent 'au.Juge royal; ainf

que:"!'

a',re111aiqué\ DUltl'Oulin , fur'1'article 'XLI de l'ancienne Coutume ae,"Pai'i~l; niais

'Dumôulin

ne parle que des aliments d'une femme qui pl~idè en/épa!~ttio~ ,contre' fon mari; par conféq~e~t, il [e~b~eque cel~

ne peue tuer. à'confeq'tence dans le cas d'uneprocédure criminelle , ou l~~flkiâl) 'coJninê"tous autres 'Juges1:peui decèl'ner

des

provnicns contre

A

z

F ft e l'Eccléfiaûique fon jufliciable , quand il inilruit feu!. Du Rouffeau, partieg;

DES chapt 9, n, 17, dit auffi que le Juge cPEglife ne peut feul en aucun

P

^:Roy^{1 SION S.} cas , adjuger une proviGon alimentaire pour crime ou autrement, parce que cela n'appartient qu'au Juge Laïc. L'Auteur du- traité: Criminel, imprimé en 173_{2 ,} in.4^{Q. ,} p.20, d~t également qu'un Juge! d'Eglifequi inftruit un procès contre des Eccléfiaftiques, pour délit ~onll:np.n.,~

né.

peut adjuger même des provilions & alimentspendanç le cours duiprocès:~

il n'y a, dit-il, que le, Juge royal qui aitce pouvoir, &c'efr à rOfIiéial à renvoyer, àcetégard) les parties au Juge,royal; mais ilya. une diflinc...

tian à faire; ou les parties accufées font jufl:iciables de,l'Officié1h,'ou',elles ne le font pas. Au .premier cas, il peut ,prononcer,~des provilions " Be toutes autres .adjudications ci~ile~,^contrelesEccléfiaftiqq.e~. q!1j; [gotJoumis:

à fa jurildiôion. Au fecond cas, .ilnepourroir .pr<:m9J1c~r/:au.cu.1J~ pro~

vilion ni réparation civile, parce que.~e~,Laîos cefont pas [es.jqfl:icia,bles;~

c'efl la diftinétioo: qui fut faite par M. l'Avocat _Gén~ral Delamoignon ,&

parM. l'Avocat Général Gilbert, lors des Arrêts de, ~690 &. 17:z.9;,rap..

portés fur l'article

Xlll

dg rirre.I ,.n,

'u :.

^.il ~i1:!vraique _ce,t~e

dHtinétion

ne prévoit pas le casoù-les deux Juges in.al'u~{antGopjoln.t:e.m~nt,C9n·tre . un Ieul acculé qui eft Eccléfiaftique, il .Ieroir .queflion d~~djUge~Jldes.

provifions, & des dommages & intérêts; car fi l'Eçcléfiaftlq~~^ef1;;jUIH~

ciable de l'Official, il ne l'eft pas moins du Juge royal, comme

!té

_f~jet

du Roi, &. fujet à la jurifdiâion Laïque, avant _d~~tredans l~~,:Qrdrés';

ainfi qu'il a été expliqué & prouvé folidement fur l'article 1Idp:titreJ', n, ^21. Dans le cas d'un Jugement définitif, le Juge .royal l'ne'juge;qu'a7 près rOfficial dont il voit la Sentence, lorfqu'ilrend Ja

fi~nn~.

^:',

mais

(lans celui d'une provifion, fi la partie,

inftigant~. prç(e~t.ok ,a

)'Qffiçj@1 une requête pour en obtenir une contre Paccufé

Eçcl~4ai\iqu~,.;·i14~11lb~~

que Iuivant les principes qui viennent d'être établis, BOfficiqLpoutrOlg adjuger une provilion même une feconde: cependant, fi.-la m.ême .partie préfemoit auffi requête en provifion au Juge royal. qtûignorerQit ..ceUes qui ~u.roient étéadjugé~s par l'Official , il pourroit '~éçèr;ne~ ,.au~Ii~~~Jl~

~ro~lfions , .en forte. qu'il y en aurait quatre; ce qui¹Ieroitf'cç)fit!r~lf~ a 1a!tlc1e

III ee .

^ce

t1t~e,

^{qui ne}per1l1,et..que . deux .provifiops...

~?~tSe~'

^le

men;e ac~ufe: pour refoudre cette quellion , Il parolt quela)Uf1~alÇtl~n de 1_O~clal ne concernant que la perfonne des Eccléûaûiques, Çk pon, le~rs ^ble?S tempor~l~, ^c'eft ~u Juge .royal ,feul à décerner les ,pl'ov:ifio~~

ahm~ntal;es

^&

medIc~mentalr~l~' par:c~,

^{qu Il,.eft. Juge . qu,}

If~rr,p~·te~~es

Ec~le~aihq~~s, c?mm,e des _L~lCS~

Se

qu~: 11;',eft:P~scQ~~faii~,~"qilpr:I?.Blp~

qUl vient cl.erre _~tablt ; que l'Official, quand Il19frr1l1t1fe~1,,;œ>~%\pr9J no~cer des acljudlcationseiyiles,contre _~n" 'Eccléfi,afrique, _àççuf~ ';1:p~r,~J~ . qu alors ?n to~ere., pou~' abre~e;.les procedures,qu'ilen uf~lainft:/mal~

lorfque lOffiqa1 inûmit conjointement .avec le Juge royal la préfel'~~ce

e~. ~~e

^{a,u Juge}

L~ic, ~ui~ft. pl~s compét~nt ·pou~·p.ro~onçer, d~ par~~ll~~

adJudlcauonsqu:

lOffl9al.,

qUl.

neft.,

ell,

prou que

~e. prp~p~ç,~F ~ç~;pe~pe~

594

^{COD E CRI MIN E L.}

.

T.fT.R[E .

Xl1:" 'A

^{RTL CL É;'i}

I. '59,;5

:C4ri'oniqqes'tentre)les àcc.rlfés ;'renfoneque"'.q'eft ,au,_~Juge.;!royaLque les _.~.~.~~~~

:parties doivent s'adrefler. dans .le-das id?inftruB:ion .conjointè ,.' pour.obtenir ;^DES , des provilions contre les accules Ecclé[~l:\ftiques, avec d'aUt~ntp\us de,f:.l\.;OVUIONS.

,aifon', que_~ùl,yp avoir

,:des

^r~J)mp.li(es!;'Laïcs1;"1'0ffibial^l:.ne. _poll1'rbit '. les

J1rononc~r, pax:H,(,y.Oie\de~JoJidit~

:i

\9~~j pûnGipe's, font;~4~ai1le~rs.L,aonformes

;~u f~ndment:des:,Aute.urs;quiirvienn~nt:: dI.~tr~! citfts, & de plu&;1l\fs.aurres:, .qùi .tous dirent; queç':eiLalt1Ji1ge~ r.c~f.abà, déc~rnerdes~ pl'ovifibn~i "

. 8.^!Les peres" ks tuteurs;&al;ltresparenrs des acculés.contœ.lelquels :ily a, des: provifions adjugées, rie fùn~: pas' tenus: de~les:'payet', ni: de

J'.eBl'~[ente~ Il~tl.rs¹~nfaptsQJ.1. ,@j,n~ur$),'p'ar.c.e._~uè les,ciün.es foqt"Hrrfonnds;

\~'lnôins qu.'llJ1'.y,:tP-itride,_J~qrjfailJte~^,OUtimpr.Jld~n.ç..e.t, .oulqU'il.'ne _,s~~gi[e de. _)~t1Pçtç<ces; cas .o~Jesl.J!rrêts;;deJ Régl:~~nt Î(~ep.il~it.!tes'ép~r~s.,g~ran~s

~4e ~l~~r$ ~nfams:); 9JJ,e,nfin,,'a.mo;~n~ q~;Ils :l:1.e,.~~s,ralëpt,; aurorifés ..pour plaider. Voyez les obfervarions :fut .l~~rtict~, l

gÙ

titXe:JIIJ ,.,n•. I9i l . "

-, 9,- Les dépens faits en exécution d'une Sentence de provilion , font exécutoires par provifion , fuival}t Imberr, liy·.

t;

chap. 3, n. 1,2, édition de 1627, p. 584: it"dit quef 'ces 'dépens.4-d'~xéciItion n'étaient pas exé-

,~u;.~tre.s

^'.l,a

,~~~~~~,e .f~f.~i~),~.~~,~~~.,~ pa~,c~ q,~e ~~?~I~~O~t

^l.plps

;"d~ffg~ gq,~r

l_execue~r','que, 'la:~proydio~,n:e" mOnte.rolt\~ mais-t~ttb\eg~e'àt~~n,g7'~ eUe

:F~.a..plus..lieu, ,iCe,:qüi··éi!··.ct\U;fé. que-les^'1'1ugtl.s~:.fl1ê '~p~~Vent;;'fe ⁵difpèn~~t de donner de fortes proyjfi.pns,·

qui:

etfeaiv.eme.Ii~ Ile~..fuffifentpas.

la':

plûpan du temps pour_s~en procurerlepaiement. L'Ordoonancé,par l'article.VII ,

~~1â.prèsJ, n~ayant':ordf1np.~)~~xécui.iQT1·>par ,pl'~yi1iQn~:iqueipo,urde, prinèipal ; i.l!~.;{},,'.çert'l:~ru;qJie.'J~appe.~latio»!h~rr~ç~JJ~I!p~i~m,~nt d.es!tdépenf iaiw::en :e~ép1tio'n;ttun~iSen~(m.çë~e; p'r9v1i[io~ i!aitjfif;q'eil.au:Jtige;~.fai~e ^atterï-

\t~91t~;ices frais ,JoJfqg'il ~dj~gefde$' p~Qvifiotis ^!:;.ildoit _~p'réVoiL les: frais :qû.)e~~ès Qtc~fto~n~rghç;; -:~(

da,\1Si

çe~ç~:: Yij~"" ,prppp~ti?nëri'.l,esJoinmes:au)C

:~efom$,d~s ;lJ:).{bgams,:1&¹aux.;depep;s :ql\'ll,lfaucira.faire, :.: ',' " '

rr;·rIO·•..S'il; 'Y: aplufie:urs-'fpa:rties,'plaignaJ;lç~s .qui foienr bleifées, '& qui

,ajent,.b~foin .~~) médioa):11ent~ ,~k Id'aH11;lent~·, le:Juge 'peut adjuger à cha.

:~~Jl~; d~=.: c~s:pal:tiê~.infrig~ntes~, tine¹ prov:ifiol) réparée contre-le, même a~qré1¹.éP-égard .aux :bleifures: de chacune des' parties auxquelles elles fon:!:

adjugées.; ce qui.ne _peu~;Ie f.ail;~ qij'àÎla,v4~:.des rappons &,despreaves,

,,1+

^{Du ,RoùŒeau} de' >1,\ ,Compe"par:tieJ,..chap'9, n, 1;: P"J4~6l, troifieme é,ditio'n, dit qu'il eft permis au Juge d'adjuger, Ioit à la partie plaigp~nte;j foit ~)'acçuf"'" quelque Iomme pour pourvoir .à fet,~limenrs

~&'Il".Q.é~icalllents';I.maisrc' e~"L\}.p~ ~rr,et1rJ, ca~ 1i~rticll~i

Il

qui-cIlle!(mvant_~ :4~fend.d'acljU:g:~( des:·provifioj1s;~ux ,deux· p'!:~Ûes·;rl>jltc.u[é:,ne peUt

er

j:>btenir:,

4

^è$HI~~.it e,ft ^rdé~r~t~(".il;eft_~,pré~umç ;.aYQii':'itOrtl.·.S6uvent, les fieux .;p.~l.'t~~~~;fonti b.1#r~es~, n1aj~ çein'eft..pas;la;,q;llalité;,de.s .•Blejfures, ,:plus o~ m,oms,co?~dérables, ,qui doit déterminer, le .deQn~~·· ~Ja' pl'ovifion;

,c eilla _qu.aht~ ,des _P!eu;ve~ ;),c'e{\ principalemel1t'l~aggfeffio~., par~e qu~

fa~s ^{elle) 11.}.1}Y••a~roltpomçe'U ^de'querelle; ,en un,mot; ceft laquahte

~e~,! :Freu:ves q~1:,4Qlt :det~r~ii}r,r J.e~Juge ·:td~,çrét,e~J' ~~~, 4tGl~rer. quelle

~9~ \ CO

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^{1. Iv(} l'N',E"t

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!..--- , n . 'partietièndralieu d'accufée';!&'c'e!bcontre celle-ci feuleque'lespr6vlfrofis DES , peuvent.êrre.décernées. Il- [efoit~,a:fufurdede( donner-à un accuê _détrét~

.PROVISlOiNS. 'une;provifion'contfê}'inftigâq~.:_~L:,,: .r,· ,,/', ^{i'(I:,; .• ; '} , , : : ' ; : ; '. •

, i 12~'Une,~emende;de"prbvif1bi:f, tquQi't1~e non :exécut'ée,pen~ànt: t~OlS ~ans'':,

.ne. périme: .pars :,JIt,1J~ràbil~si:ëntmJ,lillrtji:,'Ai~1heritoflk'rJtJ iBrodeau :fut'_'Lou'et::~

Iettre P"_~~ii'15';":

en

r~:pp~rt~'!,lài rarf61l;~':',:il',dit";'que}quoique :Pit1ft~née principaleifoit fujett:êia ~ére'ïnpt~ÔlÏ pPih{brncèr.d~ prQvifion,_:qui;~'ti t.^ien .de'commun avecla:.:pr;intipâle:) efr;~erthirtée ic~eih~~dire" que 'ce.quiéo~~

'cerne la'Frovifion" <.Ml:. :décidé,

'pal

^fl(lâ'Sen~êfi'Cê, 'quil'a:radj((gé~ ;ain~ q~il)i1 ,â;~été jug~-'par Anèt) du!Pafle~elit ~dè;~l~à:ris idu H.,Dé~em~re~Jl~9 ;(~

:4e fait,

:;di~~encore ~c~r:.Aùtëur' ,r:on~·tient:poht-^îmaMim:e_iqu~uttè SenténCé

iOU

Arrêtp~ovifioI1tîehtprè~f3~'.:kri's;; piKe

·pG'ùt.déflnitif.::I1-

èi~e :Béraût~-,

^fdt

'!~;'~outume;:deJ~tlfm'ah4fe lfâi~tr~de, )~l1., .;Br~heau

^,eft de,fmêlnê :Hiis!,

,.~

cite plufieurs: :Auteurs' du ïnêniè' [ent~n1elÎt:{HJJ;'(i ^;t;l'. s: ,:'. _.,Ih:;~:

< ~,',~ ^{1) 1 :} .~: ^{' tl l,,!} -u..'i(~^. .r\~l n~" r. ^C ";':"i~', I~~,_ ^{' , '}

,',' . ,: 'Â R.T ^l C·(~ ':E'lÎJÙ rÀI~,," )",:. ,:"";";:',,'

Ji'" ;:~/l ^..!IJ : . " llili~~,lt·...1 .,1> ilL,(+,iL:'"r./1 l-~- ~4rJ). ^{llL 1[ :}f.^{j (,} ~I] ^r \"'f~ ^',.j,J

: N;~ f~ktôpt';q?f;~~;A~'Y.!li~;'2ifF.~~MI~~\?}.~f~e;;~~~k.$j~~

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r& ,de toqsrdépelis,l

d(j7~tn'a.géS':lêfjl.intér:.êfs:('· i",;-,'t' "y-:!I,

~ : " , , ' r,' , " , , ' \.~ 1 " ''',',''~ ~'-- , ' "",:")~' 1~"~tJ? :,ij~

" '-'~'''-''Jl>J'''^,:.'~,;..\. . . "",...,,"'t 'Or' ... "' J ... o.L ...l~... , ..n ;."JIH~...,l".""'"C"" t."J .... J~~:.)j;~ c.: ..(...~..4 ^{" •}

:•

J,:;/~rdpnna~~~

^l,rat.

ce~.

^:

~e:mes; ~~s !~~~~,J~~e,~j~I.,aL~:~~trq'~e .~a61p.~~:

rUlft.Mce .

~D~v.Ol:~tre

¹

P.~tt~ê;!~~Meva~tJ:dltféte~~~l~~g~s::~'~lJarr~~e::.êlf~~v:e

,.~e?t~uelquefqls~"q~g~f.1e.' p~~f~er ^féJp0~1'VO'fq ~UI'~l€!ute~antlC,~lmntè~

.»

;1autre' au Juge :d:es:l1eUJ~ij\)à'lèrsç: 'eha'qu~tJugei !f~,:Îc,poy:iIit::cQmp€tent~,

d' d " r , ' h ' " ^{i '} ,J"'"

f .ecerne. espro.VlIïùns:; '8çr(1Q'mm:~'c ~q'Uè parûe,:nedilig'él1tè:q,\1ele~ teJ.l.101n~

qu'elle croit lui être favQl!a:Blds'j.';Ü :fe;trbu1ve',o'rainriftement;qnê 'léS'deme 'parties font déàétées,',~;qu'elles!obsiennel1t:l~tlpe ^J&',

i'

autre' d~spr0vHi.o~~.

"D~n$ c~,,~as,

^iln'y

a~qu.e;,le P~t1e11i'entqur~, a:

^la

_~u~'de~

^deux

'proc~d:Jr~s:,

,Fulife

~ecld(er\ laq~el1e,cdes ',pali~lè~ rÛol~"êt~.erd.éd~fee!inftigan~e;~:&·la~~~ll~

Jp;ut,.rtl~ttre a e}{ecutloniaprovllloû' qUI;., lUl^{i ;}a.éJé .Tàcco:r:dec'; €~e:ft ae'q~l .réfulre,des_,ternî~s

4e

l'arti~lé\lV ^{ldefce titre,}l'qui:l~e défe~d: ^{qU',tl,u.t J"ges} qU1,~nt ~ecerne ,1~s"'p'roVlfions de les furféoit;.a'Ôlt il fÛifqueites.'.J~~ge~

fUpeneufs

pe~vent ,do?~er

^,des,

futfé;m~es aU~ .P.Eovifi:on~ dé~er~ées R~~',

^\es,

autres Juges leurs

1Dfer~eurs~

^{Parlameme'r'i}1fqn', unLleurepant

@,rll~l~el

fur.l~a?pe1 ^de ~a pe\rmiffi;on é!3:inforriiet" âo~~ée;'p~T-ün JiJg,e'{fuba1~~r-n~~

FourrOlt furfeotr'

laproVl~0n,

^qùi

;aur61~ ;i~t~jdécer~ée'.·~p~es: ~avol1"

^f

1

^1\:

;~pporter

^a.f?n

<?r~ffé

^lèS

'g~o[erde:

laipfC?ëédureo",

qûol~u)~l ~l~ût

^,conou

~

lOfç>nùé de _~a mêmeJqMJ:eHejr.l':appellat~dp' ~e faifirdit;des.déux'lt:ifhnc~s~

:Voyez Henrys;'té>lne'ki'P.t:r84', éditio11lideJfI70'8' &" ici"-l:tprès l'er n. j

de,l'atticleV, du

tit~e X~V;Ide~,r~:ppell,ations. I~ h'e4'défendu'qu'au~'

^Ju,ges

'qUi Ont do?né1~5

'prov.irions;

_d~ les furf~0it ^"dope~elle5pe\.Îvent l'~t~e'p,llr

1111'~'\ltte

]:ugé

^lfùpêrieuJ.,:v.0y.e~;1' àrjidle~fuiV1i11t:₁6d'.ar1:1cle Yllhle:cettlt

re,

.,'. t"

_i ^{'p;; "~'" .}_..

BES

'. P·l\.OVU IOI-U.

1 1

"

.^,

, ~.. '.

Ne pourront auJJi 4o.lJ!ter.".qz/u(1,e fècQ(zd.e. pr;ovifion , fi ^elle efl juge'e ne'ceJJaire,' pourvi1 'tJh"il'

y

ltitequinr.aine , au moins entre la premiere 8' la fèconde, [ans

_qu~ils

puiffent.

_r~cevoic

·-;;'âitcùnè~noluinent·

'de' l'une.

l'tir·'

de i' autrë, ni .

de .

toitS les 'Ùicij.

~\·~·.JÙtts

qui'tiattroltt

~n'

confl'quenëe.

, , ' - , j " .

:.1~',1:~ "~.,,':: ~', ~ '... r,'..\\,' 1 1~ ._~.', (: .a .

..

^,

~'.

^1.

Il

'faut fuivallt cër.ârricle,

~

^quedifeconde

"provi'fton

foit

#é~éffi:ite;

e:eft-.à"'.di~e.,.

qu'il:.

y.".ait:llPe.·npuyelfe _~a'Ufe furvenue; ou:qu'r1 fGit. 'julHfié

Cl~e}a~.RF~fnirJ.~'·~'

^eq:

,p~~ J""ffifa~t7 ~:~.,.c~.ufed~·Ja;)(mguèUf'

I.&·',:des. acci..

dents de la maladie. c)eft pourquoi 11 arrive {ol1yent que;:~esJuges, ordon...

Dent,même d'Office, un nouveau .rapport,

pour

^{s)affurerdel'étatdu bleffé.}

, 2, Il y avoir dans le projet de l'Ordonnance, un article qui fixoir' il

tren:t~'

f6ls. 'lés"i:épices pour'ün'e(:Serttéribe:

~erRr~vift9n, ~a~s te~

^:'S'ièges

rèffortiffants aux Parlêniehtf,^;&i

la

_\,di~:rôls \pou:!." les atitrèS';,'lI1aÎs il,fue!

refrànché pour· ajoutet à'celui:.'ci~ &es~ aéf~fires

(de

'pr~ndl~e' ~ucci~s"è:li'oits•.

t',t~' ^{"<, { " •• " , ' • - ,'-- ..} r^i;Î~.'-~< :^{l '} î.·'^{i '. r}J ~':',\'..^UP'~.^{"J l '.-Ji .} ~ ^1.

,te"

{, 1

• ... .,:~ J ~:, ~ ^{l ' •, 1 ..}

Les Sentences de provifion ne pourront ttrè Jù1zfls

ni

jointes au procèspar le~;. lu,ges ~:1:Li,.,~t~'·:~~r0'!.t d~n.!tles, fôus pareilles peilles.

«Ô, ~ ^'>, ~ ^{' ,,\\ 1'-,} • ; ' " , ~^{" ,} ~^{1 l '} ~ ^{. •i 1}

'Î. Ces motspttr'

tes,Jages

qui !C$,atdfon't donn/es, prouvent qu'un tieu...

tenantCrimÎileI peutfurieoil' uneprovifion'dé'ternee pàr un autre Juge fan inférieur. On trouve cependant dans Raviot, queflion 3₂7',n.12,

tome ^2, p. 645' , un Arrêt du Parlement de Dijon, donné àl'A,.udience p,ublique~ le '29" }anvièf' r69J, qui fit-défeales à'mon Prédéceifeu-l'de furfèoir .les Semences de pi'ovifi0n: cet Arrêt fu.v rendu dans laAcàufe'de"

Jean

Efcalier , contré. jean Pérreau , fous prétexte que l'article VIll'de

c€,·titr.e, n~ parle que desCours pour donner de pareils [urEs^'i,'

ce

qui eil,vraI;

mals,ilne,~tmti:ent-aucune

exdufiQnpour les

O~cie1!s

^des:Bki:lIiages."

qUI ont. 'un·drolt dè reffort fur les:Juges. Jubalternes ;. au'pet~ti c:1timinel. ' .A:cela .joinr que I.e:préfent;article les" yatttorife; cemrnèifvien-cd'être, ohièrvé:

fur"l~atticle;

^II;

j~~i.inême.

^été

'.con.firm~par

^{IArrêt,'dh :Fadement.}

de Dijon dU,28

J~ü~

^{1732, pour un furfis} que j'avois .accordé dans 'une'

ca~fe

^du.pe?t.Crlm1l1er, pèndantel'par appel pardevane moi entrePierre.

Leonard Tuillier , & Antoine Chrétien. ' '. ^{"1 ',," '. .}

"it:2,; Cetarcic~e de l'Or.donnance:défend·a:J,li1ii d'e jomdre"au"proi:ès 'les

"~

l '

r~1 ,

.,

Les. s ent~nces de pro'Yifion.feront fx!~utees!.,ar ^faifie leshi~nJ

:' êr e~prlfôrtnelnênfs de Iii, pérfltfite 4u 'cotid'à{~#e\ jans ,don~er:

<cauuon, , , ." '" ' ^{1 .: : , ' '}

(~ "'

.

^. , " ii i " ,', " '

. L'Ordonnance ne pouvait rièn ¹ordonnai' de plus,fort pour âffhrei':!le' palerneptdes

,P~ovifions,

^{que les,}

precaution~qu'el~e,a

^prifes

p~r

^cet

,artlc~~

fi;. par le precedent; le caseft preffant: 11 s'agltae Iecourir un. ble e louvent en danger de mort: cet,' article ne fait aucune difference des pel" ,

f~nnes

^{; les} nobles, les roturiers , les gens 'en 'dignité , &, rous

~utre~,"

font

d~s c~

^{cas Jujers}

^J

!a contrainte )lar C()rps; &; quand

lIle~e~e

Jug~ ,~ au~olt.

pas prQnonce çette:

co~tramte

^,par corps, elle ne'

~al{fer~l~

^.

p~as

^{,davoir lieu} en \vertl,l de

ç~ç

aruc1ede l'Ordonnance, fans donner

CaUtIOn. ' r " , ' ' , t ' , " ' , r , . '

: 11

'n'e~' eft~;sld~~êl1le

^de

~~' r;!ldité'!

'eIle l1'e'Irpas

'~e dro~t r _pOr~

donnance. a 1alffe au Juge la hben.e :de la prononcer: alOfi qua;nd

.el~~

~:~~

^.

p~s!!opr~~)llp~~;~. ,~ll~;n~1fpeJj~.a~Qir.

_{o •} ^lieu.;

~

^{.. moms que ce :ne}_wani

^jO.lt

n , ' , . . '1 \ . ~ >,"'~_~"/" " •1 , \!" \~(' \ " ,. , • c .. ^'Il r ¹~<~,

'\\~', . l; ".'Z \. >'~' ^A.

R'" ,T' l' c··e

^{l ,.}

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~',

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.:: :', ...' ".;\'" ..v..

~,~

....,

~. ';,'J~~'\\ ^{.. ', ' '..} , .. ' \ ,;'. ','. ,} ,

,f;~! ',den!ers\~djL!-gés ,p(LT,provifiOlt, ne poutrOTtt ltr'e l:faifis

^pO#1'

fais de luflice, ou

qu~lqJ aut~eo

caufe

':,OU pré,text~ "qu~'

,ce Jôit,. ni conjigl1is au Greffe, ou ailleurs, li peine de nullid :·Ade.!. C,1?'!'figl~atiqns:, .d'Üz,terdié!tqf} ~~oflirè le;s,Gref!iers.:& _Il~~~s '

; ;ÇQll1:mis,q.tli1ü.s· 4l:l

rant 'reçlts? fi. pou~tOltïno~~obflantl'is ^fal...

^l

-,fies t".. 'F!iten'dueùoitfzgnàtibn~l~. tés Ni~iùrÇo4I1ai'rtfies'e'ir~1 .

~f

colitrâinte$. kù ^{polcmau; '}

^{j!' >,:01, [ ' ;} ',r,"" -: . : ' , , " ' : , ' . , ' t . . , ; . ,li ,"' ^{v , ..}Jr ' q ~^J'.. ~:~,,_"-Jt.,l" J.~L ~ *:.:'.L.a. ,..,.:.'.,j. ... ' " t..: ..,,'~

~: .: "':"";7" ",~" :·';~"l,:.·/,..^i'. '.b : ,: ,',,: :; ^{l , t ;, ::, '"} ~I, ^,:.

"

C~t!e

^Loi

:.r~rpoouvo~t .,p,r~pdr.~ pl\lsl~e :p~éç,~ution p9l.tr:a{f~lte~ Je

pa,17'!t

~rP: ;

^{des ,}

pr~yi~pl;1~:~ })~rt~~~~;iuivanr.~ ~

^j9Ut;e,la c?l)traint.e/ipar,

co:'~s,;

^Jir

(~J~~:ni ^fiu:

^etci'4u;r

I~\b\~â~;1~e~~f~~~~~;~~t~r:::1e~fo~~~;~

^1.

ce qui ne pourroir être r:fi lesdeniers ~djijges pari provifion pouvo;ene être Iaifis ou confignés; ce n'dl: que de 'l'argent avancé; tout e.fi;..repa+

table en définitive en pareil cas, ~ ,

,:<..

,,::~.'~.'""'>,,\;.

','

~

", ,',':\

.,'~,

'<,"-'.,',

~'t":,',l, ~.'

~,,~b: ^':: ~',': ^',1\,

r."A·R 'T

^{1 1}

0 'L-E,:t'.. V-I:

_~

· ,,' 5'9~Q

'r. " '.

,~;

^.,.:.;;demandes en provifion , parce qu'il eft inutile de j?indre une

parellle

DE S demande au fond ,.p'o~r

.r

faire. dsoir.lors,. du' Jugem~,nt qui prononce

~ l~⁰~ ~s_~ONs~~ définitivement fur toutes les demandes des parties.

TITRE

XII.

^ARTICL'E

VI. 599

Les ,'Seltte!Zç,es de. proyifion , rendUres par nos Baillis, &,tllltJ:eJ Jùges .' 'refJortifJant lluemell,t en nos Cours qu.{.11(excec(eroh{

la jômme de deux. cents livres,

celles' desil~tres

Juges

foyauxqui n'excederolZt fix vingt "litvres,

&

des Juges des Seigneurs qui

Tt'

excederon: cent livres ,jérollt ~~/cute'es non«

objtaT~t

& fâns'preJudice de l'

_~ppel.,· ^{i '}

dans le cas où là provilion feroitadjugée cumulativement pour' une feule ' it:::::f

fomme contre tous les accufés , fans aucune diftinétion

ni

divifion des DES

, portions; alors il n'y auroit pas m9yen de fe défendre de la Iolidicé:

f

~0" VIS la_~s, il eH, cependant plus à propos de la prononcer pour éviter toutes .con-

eeflarions.

, Il y a eu des Auteurs .célebres qui ont fourenu que la contrainte par corps ne deveit pas avoir lieu pour le paiement des provifions. Brodeau fur Louet, lettre P, fom. 27, rapporte le Ientiment de M. lePré.fidenc de Thou, pour Ioutenir cette, propofition fous prétexte que la. prifon note d'infamie; & que quelques dommages & intérêts quifoienr adjugés, la cicatrice faite à l'honneur de l'emprifonné reûe , ce qui rend 'l'injure irréparable; mais cet article de l'Ordonnance a prefcrit cette préte~tion~

ARTI.CLE VfI.

r

I. Les]ugesauroient pu abufer

de

leur autorité,fielle n'avaiteu des bornes; il étoit à propos de fixer fuivant les degrés de dignité à chacun les Iommes pour lefquelles ils peuvent· prononcer des provifions exécutoires nonobflanr l'appel:' mais .fi un Jug'e s'eft renfermé dam les limites de fon pouvoir, aucune appellation_~même comme d'abus, de Juge incompétent) ou aurre, ne peut arrêter' l'exécution,defoll Ordonnance; il faut un Arrêt,

à vu des procédures. . . " , ,....

.2" C'eft unequeftion de favoir, fi _pa.~ exemple un Lieutençnr,G}'ip:li..

nel

~eu:. dé~ern~r

une provifionde.

deu~\ Ç,~lltS

^l\iv,resau

p'~o~,t,d~

^·ch,acu.n des lJ:)fhgams; 11 Ya fauvent plufteurS ¹plaignants; fi chacun.obtenoit u~e provifion féparée" l'accufé pourrait être chargé' d'u'lleprovlhon de mille livres; ce qui fereir contraire à l'inreorion' de l'Ordonnapce, qui femble n'avoir attrihaéau' Juge; que le pouvoir-de- décerner.ûne proviâon

tell~ q~~elle

.l'a'fixée, fuivam lat

qu~lité

^de

~a'Jul'i~dîét.ion:

^il

e~

^cependant.

vr~l.qu11 faut.que chaque bleifeJOlt,(foulage, qu'il ait des.~~lmentS , \des medlç~mem.sJ' ^&; qlt'ilfourpiife al,lx frais dé la procédure.r c~ ^{qu'Ho ne,}

~o~rro~t ,~a1l'e fi une provifion.de ce?t~ oumêm~d~ deu~ ^cents)~vres ^,

~talt dlvlfe~ entre plufieurs partles,p'lalgnantes ::.~J.lalgre ^ces mconvemenrs , il ne parOlt pas·permis a.w,Juge.^!

g~'~éç;JJl'~er 4~11,~

^{.une mêJ,Jle}

.pm,Ç~4ijre~

~meU '

B

, AR T rcr.s ^VI'!I.

/

'" ',\"'. ',

" :1; ::

COD E'

C

R J,~MIN E L.

Ne'pourro~t :lÙ)$..',CQ~trs'.fUrfeQil; ⁿⁱ défiodre.l'exécutiol

^t

des,Sen- tences

de

pr~~'ijion, ^fans avo~r

^vu

^{les charges} & _.ilZfirma~

,'ûohs;;~l~';ajp0t.i "~es: ^Médècini

^&>

Chif~tgi~M,,&que ^le

, tout^Tt

a,li,;ete

CO!7il11:unt

qui"à'nos

ProcureurS

Géne'raux, (; les,

jéfinfes o~,lurflanc~s ^;; aur,~ntfLUc!tlt ^,effÙ

^à

^f égfLr~. ^de la .

t~ 'Pto:vijion , Ji . ^{elles ne}

^fôl1{

eXFrefJéme1Ztp~4onlte'es par l.!lrtet, :;::p'ourürU~~~'lJ1efe~o,uprifes riucunes·jpices~ii

^{,,: , "':}

I;.:,' ..<_~ ^>..J \~:~ 'to\,~ ^{, 1 ' t t} ,,~:.\~. ^;, '·tf~ ^0- ~ ^{'. _ r {\}

::. tJ

nàppéll'aùtⁱdeSentence!de

p~ovûidn'

^n'

~ft.''p;~

^{inon ,:recevable d:ans.}

fo~~

ippe~lation, q:U0~qu'il

ait payé .volontairemenn'la: ptùvifion; ileLl,

cen~e.,

^,

l'avoir payée pilur éviter l'injure d'une faifie '011 d?un emprifonneme,nt;11 . n'efrpas inême abfolumènt' ,né~eiraire de, .faire -des rUerves 11i des' prol" . ,efiations.lors -de la'quittance)~el1es

fone,

de, droir, ., 600

plus de .deux proviftons qui ne peuvent excéder les fommes fixées par-

DES cet article contre un acculê : mais s'il y en avoir pluiieurs , il femble , P:R 0 VIS ION 5. que .chaque inftigant pourroit en obtenir; de façon que chaque accufé "

ne ^fûtchargé que du paiement de deux cents livres, dans un Bailliage;

& ainf des autres: les Semences feroient rendues féparément. ' : ;'

, ~. Le bleifé qui fait emprifonner l'acculé pour le paiement d'une. pro- vihon, n'dl pas obligé, de lui fournir des aliments, fuivant l'Ange, Clans\

fa pratique criminelle, édition de 1719, p. 151 ,. chapt ^If; parce que ceferoit provifion d'aliments comreprovifton d'aliments. Il n'appuie fan' Ientiment d'aucune antoriré ; ainf il 'femble qu'il ne peut prévaloir à

la~eglequi

^{veut. que 'Ceux} qui fontemprifonnerpour le paiement; de quelques(~o~mes ;,'fourn}.ffencdes-aliments,,:au~ .prif?nniers; les provifi~ns ne peuvent erre regardees comme une peme, puifque lorfqu>elles font décernées, les acculés ne font

pa~

convaincus du crime qui leur eil imputé:

cette provilion eft plusunàde Civil que Criminel; ainf on pourro~t ^dire que les aliments font' dus à celui qui eil emprifonné en pareil cas. Vayez l'article

K

de, la

JDécl~ration

^{dU.6 Janvier 1680, rapportée fur l'article}

X;XIII, d~'

^titre fuiVa?t; il fe

paa~'

^{que des'}

~mend~s

^&.

répa:ati,o~s

^civîles

au' Cnffimel ; 'ce ^qUI' parolt excepter le cas des aliments adjuges parpro~

vifion;.& effectivement, il ne paroît pas convenable que celui qui a u,n befoin pre{fant d'aliments, & qui eft bleifé puiffè être obligé d'enfourUl~

à

celui ,qui eft l'Auteur .de [es bleûures, Ainft le [en~i1Uent de 1>AngeqUi

vient' d'être cité, parcit plus conforme aux regles &. à l'Edit de 1680;

ce Jeroit provifion eonrre provifion, aliments contre aliments: on n~

fournit auill pointd'aliments aux impétrants de lettres de grace. Voyez les,obferva.tions fur:Carticle

XXIl

du titre XVI; n, ^{2 ,} à la

fin•.