La contribution suisse
à l’élargissement
La contribution suisse à l’élargissement – Rapport annuel 2011 4
Répartition par pays partenaire 6
Perspectives 10
Prochain bilan dès la mi-juin 2012 10
Gros plan sur les projets 11
Le processus d’approbation des projets entrant dans le cadre de la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE s’est déroulé de manière satisfaisante. Le nombre de projets définitive-ment approuvés a doublé par rapport à l’année précédente. La réalisation de bon nombre de projets approuvés durant les années précé-dentes a progressé conformément au calendrier. Avec sa contribution à l’élargissement, la Suisse par-ticipe à réduire les disparités économiques et sociales dans l’Union européenne (UE) élargie. La contribu-tion à l’élargissement en faveur des dix Etats deve-nus membres de l’UE en 2004 («UE-10») s’élève à 1 milliard de francs. La contribution en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie, membres de l’UE depuis 2007, s’élève à 257 millions de francs.
S’agissant de l’UE-10, des progrès supplémentaires ont été réalisés dans le cadre du processus d’appro-bation jusqu’à fin 2011. Au total, la Suisse a donné son approbation définitive à 144 projets, pour un montant de 694 millions de francs. Par ailleurs, 72 esquisses de projets pour un montant de 268 millions de francs ont été approuvées. La réalisa-tion des projets approuvés progresse conformément au calendrier.
Concernant les programmes en Bulgarie et en Rou-manie (257 millions de francs), 53 % du montant to-tal étaient affectés provisoirement ou définitivement à fin 2011. Parmi eux, on compte onze fonds théma-tiques, ainsi que de premiers projets individuels.
La contribution suisse à l’élargissement
Rapport annuel 2011
Procédure d’approbation des
projets en deux étapes
Les organes décisionnels de la DDC et du SECO examinent les demandes de financement dans le cadre d’une procédure en deux étapes: ce n’est que lorsque l’esquisse du projet est ac-ceptée (1re étape) que son initiateur peut
pré-senter la proposition de projet détaillée en vue de son approbation (2e étape). Cette procédure
en deux étapes présente des avantages quant à la qualité des projets, car à l’issue de la pre-mière étape, des instructions sont données concernant la suite des travaux. Elle permet en outre de limiter les frais induits par la prépa-ration des travaux pour les candidats dont les projets sont rejetés.
Répartition des montants et
avan-cement du processus d’approbation
dans l’UE-10
95 % de la contribution à l’élargissement sont ré-servés au financement des projets, les 5 % restants couvrant les frais de réalisation du côté suisse. Le montant total du portefeuille de projets s’élève par conséquent à 950 millions de francs pour l’UE-10. Fin 2011, plus de 100 % de ce montant était attribué: 73 % affectés à des projets ayant reçu une approba-tion définitive et 28 % à des esquisses de projets. Parmi les esquisses de projets approuvées provisoire-ment, il existe également des projets de réserves en République tchèque et en Slovaquie qui ne recevront pas tous une approbation définitive.
77.9% 67.2% 38.1% 99.9% 37.2% 100.0% 82.7% 90.3% 100.0% 100.0% 73.0% 21.4% 30.6% 73.0% 72.7% 17.1% 9.6% 28.2% 0.7% 2.2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Pologne 100% = 464.6 mio CHF Hongrie 100% = 124.2 mio CHF République tchèque* 100% = 104.3 mio CHF Lituanie 100% = 67.3 mio CHF Slovaquie* 100% = 63.5 mio CHF Lettonie 100% = 56.9 mio CHF Estonie 100% = 37.9 mio CHF Slovénie 100% = 20.8 mio CHF Chypre 100% = 5.7 mio CHF Malte 100% = 4.7 mio CHF Programme complet* 100% = 950 mio CHF * projets de réserve inclus
Projets définitivement approuvés (2e étape)
Esquisses de projets acceptées (1re étape) Ouvert 40.3% 43.5% 41.2% 13.1% 9.6% 12.0% 46.6% 47.0% 46.7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Roumanie 100% = 171.95 mio CHF Bulgarie 100% = 72.2 mio CHF Programme complet 100% = 244.15 mio CHF
Projets définitivement approuvés (2e étape)
Esquisses de projets acceptées (1re étape)
Ouvert
UE-10
Répartition des montants et avancement du processus d›approbation en deux étapes, par pays (Etat au 31.12.2011)
Roumanie et Bulgarie
Répartition des montants et avancement du processus d›approbation en deux étapes, par pays (Etat au 31.12.2011)
Répartition par pays partenaire
Les encadrés suivants présentent les progrès réalisés en 2011 dans chacun des dix nouveaux membres de l’UE.
En Hongrie, deux projets axés sur la promotion du tourisme ont été approuvés définitivement dans le domaine de l’encouragement du secteur privé. Par ailleurs, la Suisse a donné son approbation définitive à deux projets de développement régional en 2011. Ces projets visent à créer des emplois dans des ré-gions économiquement défavorisées, et donc à créer des perspectives. Douze esquisses de projets rele-vant des domaines de la biodiversité, de la protec-tion contre les crues, de la santé et de la sécurité ont également été provisoirement approuvées en 2011. Plusieurs projets relevant des domaines des infras-tructures et de la recherche sont en cours de réali-sation et la Suisse a examiné de premiers rapports intermédiaires sur l’avancement des travaux. Dans le domaine de la recherche, un fonds de bourses ainsi que des projets de recherche helvético-hongrois contribuent à renforcer la place de recherche hon-groise. Par ailleurs, d’autres projets relevant du fonds de partenariat ont été choisis; certains d’entre eux font appel à des connaissances spécialisées suisses. En Pologne, neuf projets d’infrastructures d’un
montant de 109 millions de francs ont été définiti-vement approuvés en 2011. Pour l’essentiel, ils se concentrent sur la gestion des déchets au niveau communal, l’amélioration de l’efficacité énergé-tique et la sécurité des transports publics régionaux et locaux. Dans le secteur privé, un projet visant à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises a été approuvé en 2011. Par ailleurs, dix projets de promotion des régions rurales en Pologne ont été approuvés définitivement pour un montant total de 48 millions de francs, ainsi qu’un projet relevant de la sécurité pour un montant de 5 millions de francs.
En Slovaquie, la Suisse a financé un projet relevant de la promotion de la formation professionnelle doté de près de 3,9 millions de francs et deux projets af-férents à la protection de l’environnement et de la forêt pour un montant total supérieur à 4 millions de francs. Six projets visant la promotion du développe-ment régional dans le domaine social et touristique, deux projets de lutte contre le crime organisé, et un projet de réponse aux catastrophes naturelles sont cofinancés à hauteur de 16,8 millions de francs.
En Lituanie, 45,6 millions de francs ont été affectés à un programme visant à améliorer les soins apportés aux mères et aux enfants. Grâce à ce projet, vingt hôpitaux dans tout le pays profiteront de l’amélio-ration des équipements ainsi que d’une optimisation de l’efficacité énergétique des bâtiments. En 2011, un programme de promotion de la recherche et du développement d’un montant de 9 millions de francs a été définitivement approuvé. Ces projets de recherche helvético-lituaniens doivent permettre d’activer le potentiel scientifique existant en Lituanie et d’y promouvoir la recherche appliquée. Un fonds doté de de 6,5 millions de francs en vue de promou-voir la société civile a également reçu une appro-bation définitive. Tous les projets avaient reçu une approbation définitive à fin 2011.
En République tchèque, un projet de mise en œuvre de la collaboration helvético-tchèque dans le domaine des soins primaires et secondaires de personnes âgées ou défavorisées ou encore de patients atteints de maladies de longue durée est cofinancé à hauteur de 11,2 millions de francs. Un projet visant à améliorer la formation et le perfectionnement de collaborateurs de tribunaux ou d’autorités de poursuite pénale est soutenu à hauteur de 1,4 million de francs. Onze projets ont par ailleurs été provisoirement acceptés en 2011 concernant la promotion du développement régional dans le domaine social (en particulier la réno-vation de maisons de retraite) ainsi que neuf projets relevant du renforcement de la police et deux projets relatifs à la gestion des catastrophes.
Des engagements fermes ont été pris pour tous les projets à Chypre jusqu’à fin 2011. Un projet basé sur une collaboration avec un partenaire suisse dans le domaine de la formation professionnelle est en cours. Un projet visant à la protection de l’éco-sys-tème marin a été retiré début 2012 et a dû être rem-placé par un nouveau projet. Ce projet visant à la reconstruction d’une station d’épuration des eaux boueuses moderne sera avalisé au printemps 2012.
En Slovénie, la majorité des projets avaient reçu une approbation définitive avant 2011, et sont actuelle-ment en phase de réalisation.
En Estonie, la Suisse finance un projet d’infrastruc-tures à hauteur de 8,5 millions de francs. Ce projet permettra aux autorités estoniennes de mieux sur-veiller la qualité de l’eau, de l’air et la radioactivité, et d’identifier les dangers naturels. Grâce au finan-cement à hauteur de 3,3 millions de francs de deux projets réalisés conjointement, la Suisse participe à l’optimisation technologique des centrales d’inter-vention et des services de secours estoniens. Un pro-jet de construction de nouveaux homes pour enfants soutenu par la Suisse à hauteur de 5,6 millions de francs est en cours de réalisation.
En Lettonie, tous les projets ont reçu une appro-bation définitive. En 2011, un projet relevant du domaine des infrastructures et de l’environnement d’un montant de 13 millions de francs a été approu-vé afin d’améliorer la qualité de l’eau et d’assainir une zone polluée dans le port industriel de Riga. Un programme de microcrédit doté de 7,5 millions de francs contribue à la promotion du secteur privé let-ton. Un programme très apprécié de la population locale, achevé en 2011, a permis la livraison de 110 nouveaux bus à des communes lettones, contribuant ainsi largement à l’amélioration du transport scolaire.
En Bulgarie, cinq des six fonds thématiques ont été approuvés, et les accords conclus avec le ministère bulgare portant sur la gestion de fonds de l’UE sont entrés en vigueur. Les gestionnaires des fonds, lesdits «Swiss Intermediate Bodies», ont entamé leurs tra-vaux et lancé la concrétisation de chacun des fonds en partenariat avec leurs homologues bulgares. L’ac-cord portant sur la préparation du projet a été signé en mars 2011. L’aide prévue porte sur l’élaboration des demandes de projets définitifs, qualitativement et techniquement exigeantes. Elle fait partie inté-grante du processus d’approbation pour les projets relevant du financement des infrastructures et de la promotion du secteur privé. Les premiers projets rele-vant de la sécurité ont par ailleurs pu être approuvés.
En Roumanie, six des sept fonds thématiques ont été approuvés, et les accords conclus avec le minis-tère des finances roumain sont entrés en vigueur. Les gestionnaires des fonds, lesdits «Swiss Intermediate Bodies», ont entamé leurs travaux et lancé la concré-tisation de chacun des fonds en partenariat avec leurs homologues roumains. Les travaux préparatoires pour le grand programme Cités de l’énergie, qui pré-voit d’apporter un soutien technique et spécialisé à quatre villes pour obtenir le label Cités de l’énergie, ont été approuvés et lancés en 2011. L’esquisse de projet pour la modernisation du système des métros à Bucarest a également été approuvée.
A Malte, tous les projets sont en cours de réalisation depuis 2010.
La période d’engagement pour la contribution à l’élargissement en faveur de l’UE-10 s’achèvera le 14 juin 2012. D’ici là, il faudra encore approuver 76 autres projets. Le SECO et la DDC pensent pouvoir atteindre cet objectif dans le délai imparti.
A l’issue de la période d’engagement, les autorités compétentes en Suisse et dans les pays partenaires fourniront des informations sur les projets approu-vés. Il est prévu de publier un premier bilan en juin, et un bilan plus circonstancié à l’automne 2012.
Perspectives
Cette sélection de plusieurs projets illustre la contri-bution de la Suisse aux douze pays partenaires.
Pour d’autres informations sur la contribution de la Suisse à l’élargissement et d’autres gros plans sur des projets, veuillez consulter:
Gros plan sur les projets
Impressum
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Secteur Contribution à l’élargissement/Cohésion Holzikofenweg 36 3003 Berne Téléphone: +41 31 322 78 24 swiss-contribution@seco.admin.ch www.contribution-elargissement.admin.ch Berne, mars 2012
