JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ÉTATS
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1980 tombant sous
l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et
financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du
Trésor public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2005 tombant sous
l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique
et de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée relative
à la vente de certains objets abandonnés qui édicte une
déchéance quinquennale au profit du Trésor public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2008 tombant sous
l’application des articles 188 du code des douanes et L. 325-9
du code de la route qui édictent une déchéance biennale au
profit du Trésor public ;
Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1980 tombant sous
l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale
qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de
réserve des retraites.
Caisse des dépôts et consignations
Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance.
Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr.
A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai de déchéance.
L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2010 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat.
AIN Numéraire
BON (Marthe), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1980.
CHANE, aux soins du procureur de la République, 11 août 1980. CHEVROLAT, née ROUX (Marie), décédé(e) le 26 mai 1978, aux
soins du procureur de la République, 25 novembre 1980. CHEVROLAT, née ROUX (Marie), aux soins du procureur de la
République, 25 novembre 1980.
COLLONGE (Marie), décédé(e) le 4 mars 1980, aux soins du pro-cureur de la République, 25 novembre 1980.
DARBON (Jules), décédé(e) le 26 septembre 1979, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1980.
DELOR, née BERGER (Prudence), décédé(e) le 4 août 1977, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1980. DESMARET (Claudius), décédé(e) le 18 août 1979, aux soins du
procureur de la République, 25 novembre 1980.
FAISANT (Delmas), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1980.
FAMY, née ROMAND (Françoise), décédé(e) le 7 janvier 1969, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1980. GIMARET, née THÉVENIN (Louise), aux soins du procureur de la
République, 25 novembre 1980.
GODARD Jean, notaire, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1980.
G O D E T , a u x s o i n s d u p r o c u r e u r d e l a R é p u b l i q u e , 1er octobre 1980.
GRIMAUD, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 1980.
GUIDETTI (Simone), HLM Bel Horizon, 39160 Saint-Amour, 15 décembre 2005.
GUIFFRAY (Charles), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1980.
HYVERNAT (Henriette), décédé(e) le 23 mars 1978, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1980.
JAMBON (Pierre), décédé(e) le 23 juillet 1975, aux soins du pro-cureur de la République, 25 novembre 1980.
KHON (Marc), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1980.
LAROCHETTE (Jean-Marie), décédé(e) le 19 juin 1978, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1980.
LAVOR (Wolfgang), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 1980.
MALLET, née BERNARD (Marie-Antoinette), décédé(e) le 7 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1980.
ORSAT (Marius), décédé(e) le 7 décembre 1976, aux soins du pro-cureur de la République, 25 novembre 1980.
PIN (Hélène), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1980.
REVEL (Jean-Joseph), Foyer Alatfa 160, rue du 12 Juin 1944, 01000 Bourg-en-Bresse, 15 décembre 2005.
SAMS-SANCHEZ N., décédé(e) le 10 octobre 1978, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1980.
SATRAGNO (Rose), décédé(e) le 2 avril 1980, aux soins du pro-cureur de la République, 25 novembre 1980.
SDEI, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1980. SDEI, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1980. SEREPI, 958, chemin Pierre Drevet, 69140 Rillieux-la-Pape,
8 octobre 1980.
STEPHENS (Georges), aux soins du procureur de la République, 25 juin 1980.
TARRIT (Joanny), Bressolles, 01360 Bressolles, 12 octobre 2005.
Valeurs mobilières Néant AISNE Numéraire
BILLIK (Ladislas), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2005.
BLAVIGNAT, née LACOURT (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1980.
BONNELLE (Liliane), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1980.
BORGNE (Hubert), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1980.
BOURGEOIS (Norbert), aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1980.
BROTONNE (Maria), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1980.
BUGAY (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1980.
CARRAZ-HOURY (Isabelle), décédé(e) le 8 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1980. CHARTREL (Marguerite), aux soins du procureur de la
République, 29 mars 2005.
CHAVAGNAC (Charles), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1980.
DABONNEVILLE (André), décédé dans la maison de retraite de La Fère, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2005.
DELIMA (Pascal), Ordonnance de contrôle judiciaire du 11 février 1980, TGI de Soissons, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1980.
DUBOIS (Jacques), Né le 4 mai 1959 à Saint-Quentin, décédé le 14 janvier2004, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2005.
ETS ANDRÉ LECLERCQ, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1980.
FEUILLERET (Daniel), aux soins du procureur de la République, 18 mai 2005.
GORLIN (René), Indemnité d’expropriation commune de Trelou, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1980. GOYON (Gisèle), aux soins du procureur de la République,
7 avril 2005.
HARLE (Claudette), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1980.
LÉTOFFÉ (André), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1980.
MAIRET, née DUFOUR (Louise), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1980.
MAISSE (Charles), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2005.
MANESSE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1980.
MAUDENS (Michel), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1980.
MESSIN (Françoise), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1980.
MICHELOT (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1980.
NIVAL (Jacques), décédé à Château-Thierry, aux soins du pro-cureur de la République, 17 octobre 2005.
NOCHEZ (Germain), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1980.
OUDART (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2005.
PICOT (Renée), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2005.
POIRÉE (Chantal), aux soins du procureur de la République, 28 mai 1980.
REDON (Marcel), Indemnité d’expropriation commune de Trelou, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1980. REY (Colette), aux soins du procureur de la République,
28 mai 1980.
VAILLANT (André), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1980.
VIEVILLE (Dominique), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1980.
VIODE (Danièle), Indemnité d’expropriation commune de Trelou, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1980.
Valeurs mobilières Néant ALLIER Numéraire
AUCLAIR (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1980.
AUMALE Stanislas décédé(e) le 28 mai 1979, aux soins du pro-cureur de la République, 6 juin 1980.
BILLARD (Paul), décédé(e) le 17 février 1979, aux soins du pro-cureur de la République, 6 juin 1980.
BOILEAU, née GROBOST, aux soins du procureur de la République, 13 mars 1980.
BOUCHARD, née MARTY, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1980.
BRESLE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1980.
CARTIER (Louise), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1980.
CHAMPEYROUX (Albertine), décédé(e) le 26 novembre 1977, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1980. CHESNAIS (Marie-Alexandrie), aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1980.
CHORALE GEORGES TESSIER, 18, rue des Combes, 75017 Paris, 28 mars 1980.
COPET, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1980. DAMEROT (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
22 avril 1980.
DEBAIL-FROBERT, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1980.
DESMOLLES (Joseph), Route de Randan, 03700 Bellerive, 11 décembre 1975.
DEVAUX, aux soins du procureur de la République, 16 jan-vier 1980.
DIONNET (André), 36, rue de la Presle, 03100 Montluçon, 28 mars 1980.
DUMONT, née JALLET Élise, décédé(e) le 28 août 1976, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1980.
DZIEDZIC (Wicktoria), décédé(e) le 13 janvier 1978, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1980.
EGLIZOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 19 juin 1980.
FALTREP KLÉBER, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1980.
FARSAT (André), 32, rue Jean-Jacques Rousseau, 03310 Néris-les-Bains, 5 décembre 1980.
FONTGARNANT, née LECOZ, décédé(e) le 9 janvier 1979, Le Méage, 03290 Dompierre-sur-Besbre, 19 mars 1980.
GIRAUD (Claude), aux soins du procureur de la République, 10 mars 1980.
GIROUX (Anne), Rue Paul Devaux, 03700 Bellerive, 11 sep-tembre 1980.
GREFFES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MOU-LINS, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1980. HERBIN Mary Paul (Henri), né(e) le 16 juin 1918, aux soins du
procureur de la République, 23 janvier 1980.
HUET LUTZY (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1980.
HUGONNET, née PRIEUR, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1980.
LAVAL, née GIRARD, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 1980.
LEROY (André), aux soins du procureur de la République, 19 juin 1980.
LÉVY R. dit GOETSCHEL, 137, avenue de la République, 03100 Montluçon, 28 mars 1980.
LOUVRIER Jean-Marc et GOULEFERT M., 5, rue du Marché, 03260 Saint-Germain-des-Fossés, 10 décembre 1980.
MAYET, née GIRAUD (Adélaïde), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1980.
MEUNIER RIBOULIN, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1980.
MOREAU, née BAPTE, Les Goutais, 03190 Vaux, 8 mars 1980. NESSON J.-B., aux soins du procureur de la République,
20 août 1979.
NICOLIC, aux soins du procureur de la République, 16 jan-vier 1980.
PAVELEK (Serge), 204, avenue de la République, 03100 Mon-tluçon, 23 juillet 1980.
PICOT Philippe (Daniel), Champblanc, 03190 Estivareilles, 2 juillet 1980.
POISSON Léon (Marcel), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1980.
RANCE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 26 mars 1980.
RIBARDIÈRE (Dominique), Avenue de la République, 63190 Lezoux, 23 juillet 1980.
RODIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1980.
ROUX, née BARICHARD, décédé(e) le 13 juin 1979, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1980.
Valeurs mobilières Néant
ALPES DE HAUTES-PROVENCE Numéraire
ALPES DE PROVENCE, 16, rue Casimir Pelloutier, 04100 Manosque, 9 décembre 1980.
AMBLARD, aux soins du procureur de la République, 15 jan-vier 1980.
ARASTI (Angèle), aux soins du procureur de la République, 04000 Digne-les-Bains, 15 décembre 1980.
ARASTI, née GIACOMI, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
ASA DU CANAL DE VILLEVIEILLE, aux soins du procureur de la République, 22 février 1980.
AUBERT (Emma), aux soins du procureur de la République, 04000 Digne-les-Bains, 19 décembre 1980.
BERBERIAN, 7, rue Auguste Blanqui, 13000 Marseille, 7 juillet 1980.
BERTRAND (Louis), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
BONNET, née ROMAN (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
CHABRIER (Marie-Sidonie), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
CONSANI (Marius), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
CONSANI (Marius), aux soins du procureur de la République, 04000 Digne-les-Bains, 31 décembre 1980.
COSTE (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
CROS (Valentine), aux soins du procureur de la République, 04000 Digne-les-Bains, 31 décembre 1980.
CROS, née BERTRAND (Valentine), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
DAUMAS Élie, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
DAVIN, née LIOTARD, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
DIMIER (Jean), La Biche, 74000 Lornay, 14 novembre 1980. DUSSERT, née PAULIN, aux soins du procureur de la République,
ENTREPRISE DE COMPTABILITÉ DE LA ROCADE, 2 bis, avenue Jean Giono, 04100 Manosque, 10 juillet 1980.
ESP, 62-64, boulevard de Plombières, 13014 Marseille, 9 décembre 1980.
FALLI, aux soins du procureur de la République, 04000 Digne-les-Bains, 15 janvier 1980.
GIANOTTO (Marie), Rue des Rosiers, 04100 Manosque, 21 octobre 1980.
GOMBERT, Sainte-Croix-du-Verdon, 04500 Riez, 15 avril 1980. GUEYARD, née BLANC, aux soins du procureur de la
République, 3 novembre 1980.
GUEYRARD (Hélène), aux soins du procureur de la République, 04000 Digne-les-Bains, 4 décembre 1980.
HERNANDEZ, aux soins du procureur de la République, 15 jan-vier 1980.
HERNANDEZ (François), 04700 Entrevennes, 31 décembre 1980. HEYRIES (Léon), aux soins du procureur de la République,
3 novembre 1980.
KAROCH, née ANDRIEU (Françoise), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
KRAMARENKO (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
LANGOUET (Georges), décédé(e) le 27 août 2002, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2005.
LEBRE, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1980. MAGAUD (Léa), aux soins du procureur de la République,
3 novembre 1980.
MARITIME ET CHARBONNIÈRE WORMS, 3, avenue François Cuzin, 83000 Toulon, 9 décembre 1980.
MEYTADIER Émilienne, Quartier du Bas Portail, 04500 Pui-moisson, 29 juillet 1980.
MICHEL, aux soins du procureur de la République, 15 jan-vier 1980.
PILLOU (Louis), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
POURRIÈRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
REYNAUD, aux soins du procureur de la République, 15 jan-vier 1980.
SALVADORI (André), aux soins du procureur de la République, 04000 Digne-les-Bains, 10 décembre 1980.
SEMBINELLI (Augustin), aux soins du procureur de la République, 04320 Entrevaux, 1er juillet 1980.
TESTANIER (Marius), aux soins du procureur de la République, 04000 Digne-les-Bains, 1er juillet 1980.
VANNIER (Charles), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
VIAL (Louis), aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1980.
Valeurs mobilières Néant HAUTES-ALPES
Numéraire
ALLEMAND (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1980.
ASA DES GUINGUES, Barret-le-Bas, 05300 Laragne, 6 décembre 1980.
ASA DES PRÉS, Le Poet, 05300 Laragne, 6 décembre 1980. ASA DES SAYELADES, Barret-le-Bas, 05300 Laragne,
6 décembre 1980.
MOULIN (Claude), 85, rue du Docteur Picot, 06100 Cannes-la-Bocca, 24 janvier 1980. Valeurs mobilières Néant ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice Numéraire
ALAOUI (Hasny), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1980.
ARRIGO (Giacomo), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1980.
BOFFA (Henri), 84, rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice, 26 février 1980.
CALVIN (Joséphine), 8, rue de la Première DFL, 06430 Tende, 8 août 1980.
CASSINI (Louis), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2005.
CONCASSAGE DU HAUT VAR, Daluis, 06470 Guillaumes, 28 juillet 1980.
CONIGLIO (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 avril 1980.
COPRO PALAIS ADONIS, 52, avenue d’Estienne d’Orves, 06000 Nice, 4 août 1980.
DE FERRON, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1980.
DE SIMONE, aux soins du procureur de la République, 8 mai 1980.
DUPONT (Tanguy), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1980.
DURANTE Jean-Claude (Pons), 22, chemin de Salettes, 06570 Saint-Paul-de-Vence, 26 février 1980.
GALOT (André), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1980.
GAUCHER (Christian), aux soins du procureur de la République, 29 août 1980.
KOSOV (Garoslav), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2005.
LAMPERT (Marcel), 9, rue Defly, 06000 Nice, 29 juillet 1980. LAURENT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2005.
LELIÈVRE (Gaston), aux soins du procureur de la République, 8 février 1980.
MARIO (Simon), 9, rue Ribotti, 06300 Nice, 4 juin 1980. MUNOZ Jorge (Enrique), aux soins du procureur de la République,
24 novembre 1980.
NARDI (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 jan-vier 1980.
OTZMANN (Anne-Émilie), aux soins du procureur de la République, 19 juin 1980.
PILET (Guy), Quartier de Verlongue, 06260 Rigaud, 24 avril 1980. PULICI (Gaspard), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1980.
RADIO TÉLÉVISION SERVICE, 104, avenue d’Estienne d’Orves, 06000 Nice, 18 août 1980.
SOCIÉTÉ NOUVELLE MARBRERIE, Le Collet du Moulin, 06340 La Trinité, 27 mai 1980.
Valeurs mobilières Néant
Arrondissement de Grasse Numéraire
ALASIA (Jean-Louis), 7, rue des États-Unis, 06400 Cannes, 30 avril 1980.
ALENDA (Rose), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
ALPINO (Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
ANTONIOLI (Jean-René), aux soins du procureur de la République, 7 mai 1980.
BAILET P., aux soins du procureur de la République, 14 mai 1980. BARBE (Augustine), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 2005.
BARDEZ (François), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
BARTHÉLEMY (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
BASTIDES DE LA BLÉJARDE, Quartier des Moulières, 06530 Peymeinade, 27 mars 1980.
BAUER M., aux soins du procureur de la République, 14 mai 1980.
BAZZINI (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
BEAUSSANT (Simone), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
BELLEY (Simone), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
BELLINI (Pauline), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
BEREND (Raymond), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
BIANCO (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
BIANCO (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
BOEGLIN (Henri), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
BOINET A., aux soins du procureur de la République, 14 mai 1980.
BOISNIÈRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1980.
BORRIOZZI (Rosine), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
BRIANTE (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
BRUNO (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
CABOOR (Albert), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
CAGLIARI (Juliette), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
CAMOIN (Lucie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
CANE (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
CANTARINI (Ida), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
CAPACI (Angèle), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
CARLI (Laure), aux soins du procureur de la République, 15 février 1980.
CAUDERA BERTINI (Graziella), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
CAVE (Suzanne), Route de Grasse Villa Castel Saint-Roch, 06220 Vallauris, 24 novembre 1980.
CESARI (Léonard), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
CHIMERT (Italia), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
CLAVAL (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
CLICHE (Denise), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
CONOR (Doyle), 8 Kings Arms Hotel, 99136 Irlande, 23 décembre 2005.
CORNIGLION GARCIN (Paule), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
DEJOANNIS (Aimé), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
DEMELENNE (André), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1980.
DESTIEVAN (Gilles), 7, boulevard Massera, 22770 Lansieux, 25 février 1980.
DRAPPIER (Marie-Joséphine), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
DROEVEN (Marthe), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
DUNAIME (Marthe), Résidence Hotelia 836, avenue de Tournamy, 06250 Mougins, 23 décembre 2005.
DURANTI (Bruno), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1980.
DUTEY (André), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2005.
FRANCE RECOUVREMENT, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1980.
FUMINAS (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
GALMARIN (Victor), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2005.
GARAU COLOMA, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
GARCIN (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
GERVAIS (Gaston), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
GIORDANO ROMAN (Colette), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
GIOVAGNOLI (Estelle), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
GONZALES (Éléonore), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
GRATAS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
GRILLO (Martine), 38 bis, rue Vernier, 06000 Nice, 16 jan-vier 1980.
GROSMAND (Renée), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
GUICHARD (Françoise), aux soins du procureur de la République, 15 février 1980.
HANNI (Louise), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
HILLS (Alain), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
HIRSCH (Marthe), 49, avenue de Vallauris, 06400 Cannes, 23 décembre 2005.
ISNARD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
JOANICO (Léa), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
KAMINSKI (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
LABBÉ (Michel), 79, impasse Raimu, 06210 Mandelieu, 23 décembre 2005.
LACROIX (Gisèle), décédé(e) le 25 août 2000, aux soins du pro-cureur de la République, 20 mai 2005.
LAMBERT (Antonia), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
LATY (Gérard), Chemin du Tanit le Tanit bloc Ougard, 06600 Antibes, 21 juillet 1980.
LE CHAULLUSEY, 4, avenue Reibaud, 06600 Antibes, 19 juin 1980.
LE MAO RICHAUD (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
LE NY, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1980. LEE JAE (Sung), aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2005.
LEFRAN C. ROSSET (Marecelle), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
LES GRAVIÈRES DU VAR, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1980.
LOCULI (Ange), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
LOUBA (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
LUCAS (Paulette), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
LUPPINO (Sauveur), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
M A I S O N R O B L O T , 3 6 , r u e A m p è r e , 7 5 0 1 7 P a r i s , 10 décembre 1980.
MARCEAU (Blaise), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2005.
MARET (Juliette), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
MARN (Lucienne), décédé(e) le 10 août 2004, aux soins du pro-cureur de la République, 20 mai 2005.
MARTINI (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
MASSÉ (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
MASSIERA (Élie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
MAZARD ALLARY (Marthe), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
MENUISERIE GÉNÉRALE MARTEAU, aux soins du procureur de la République, 14 mai 1980.
MOONEMS (Pierrette), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
MOULAY LALLA Mina (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
MUS (Julia), aux soins du procureur de la République, 15 février 1980.
MUSCAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
NOVION Bertrand CASTOR Julie de, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
PANIZZA (Yolande), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
PANIZZI (Joseph), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
PENNA (Maria), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
PEREZ (Nelly), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
PERSE (René), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
PLANCHON Étienne, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
POUJOULY (Fabrice), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2005.
QUIDACIOLU (Aline), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
RADICHI (Pauline), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
RAMOS (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
RATTE A., aux soins du procureur de la République, 14 mai 1980. RIVA (Marie), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 2005.
ROGER CHABANEL, aux soins du procureur de la République, 28982.
ROSSO (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
ROUVEYROL (Raymond), aux soins du procureur de la République, 38049.
RUBALDO (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
SARIKAYA (Hussein), Les Plantées, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez 28954.
SNC PERRAULT ET CIE, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1980.
SPITE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
TAILLEUR (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
TELEPHONIE (Lyonnaise), 44, rue Ferdinand-de-Lesseps, 26000 Valence 29195.
TERREYN (Andrée), 148, rue Saint-Julien, 06000 Biot, 7 octobre 1980.
TISON (Raymond), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
TRABUC (Charles), 43, impasse James Close, 06600 Antibes, 28 décembre 1976.
VAN DER LEEN (Louis), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
VELDA (Lucie), décédé(e) le 27 mai 2002, aux soins du procureur de la République, 20 mai 2005.
VERDELET (Charles), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
VIALLE (Charles), aux soins du procureur de la République, 38049.
VICTORIN (Irénée), aux soins du procureur de la République, 3 avril 1980.
VIGNERON A., aux soins du procureur de la République, 14 mai 1980.
VIGNES (Georgette), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
VIGNON COINTAT (Annette), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2005.
Valeurs mobilières Néant ARDECHE
Numéraire
AOMAR, épouse CHEVALLIER (Marylène), Jugement TGI de Privas du 17 mars 1982, 16, rue Émile Zola, 84500 Bollène, 23 sep-tembre 1980.
BENSE (Serge), Jugement TGI de Privas du 24 avril 1981, Labas-tide de Virac, 07150 Vallon-Pont-d’Arc, 16 avril 1980. CAILLOT (Marcelle), décédé(e) le 19 septembre 1999, aux soins
du procureur de la République, 28 novembre 2005.
DEVIDAL (Roger), Sections BW no48 et 49 Le Pont 07320
Saint-Agrève, Le Pont, 07320 Saint-Saint-Agrève, 16 avril 1980.
DORCIVAL (André), Jugement TGI de Privas du 21 octobre 1981, Résidence Port-Dauphin Escalier B Appartement 22, 34300 Cap-d’Agde, 10 juin 1980.
DUMONTET (Lucienne), décédé(e) le 23 octobre 1996, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2005.
GÉVAUDAN (Louise), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2005.
HERITTER (Lucien), décédé(e) le 15 septembre 2000, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2005.
HOLLER (Muriel), Jugement TGI de Privas du 17 mars 1982, 2 bis, avenue Pierre Sémard, 84000 Avignon, 23 juillet 1980. LAFFONT (Simone), décédé(e) le 11 décembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 28 novembre 2005.
LAURENT (Maria), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2005.
LESPINASSE (Albert), Droits d’affouage 1977 et 1978, litige avec M. Roche, 07660 Issanlas, 11 juillet 1980.
MARCON (Jean-Pierre), 2, avenue du Pont, 07400 Le Teil, 27 juin 1980.
MICHAÏLOW (Ignace), Fonds déposés à l’hôpital de Privas, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1980. ROMAGNY (Nicole), Véhicule en fourrière jetta 5562 MA07,
Lespéron, 07100 Lespéron, 13 mai 1985.
SALEL (Yvonne), décédé(e) le 16 mars 2000, aux soins du pro-cureur de la République, 28 novembre 2005.
SAUTEL (Suzanne), décédé(e) le 20 mai 1999, aux soins du pro-cureur de la République, 28 novembre 2005.
Valeurs mobilières Néant ARDENNES
Numéraire
BOUCHEMIN (Jean), Reliquat compte Me Marlio, notaire, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1980.
BOUMAHDI A., décédé(e) à l’hôpital de Charleville (08) le 17 jan-vier 2004, aux soins du procureur de la République, 9 juin 2005. BOURGAIN (Lucien), décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville (08) le 2 février 1999, aux soins du procureur de la République, 17 août 2005.
BRACONNIER (Henriette), décédé(e) à l’hôpital de Charleville (08) le 13 janvier 1978, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1980.
CHOLET (Claude), Somme grévée d’oppositions Me Bauer, commissaire-priseur, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1980.
COLLET-RENOLLET, Reliquat compte Me Marlio, notaire, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1980.
CULPIN (Ghislain), Participation salariés, SA Foseco ex 1973, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1980.
DEHAUX (Marie), décédé(e) à l’hôpital de Charleville (08) le 5 août 1975, aux soins du procureur de la République, 20 mai 1980.
DORCHYMONT (Léon), Participation salariés, SA Foseco ex 1973, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1980. DORÉ (Jean-Pierre), Participation salariés 1972/1973 Ets Camion,
aux soins du procureur de la République, 10 mars 1980. DUPONT (Émile), Vente du 19 septembre 1980, dépôt greffe TGI
FACH, règlement judiciaire par me dumont avocat, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1980.
GESNOT (Lucie), décédé(e) à l’hôpital de Charleville (08) le 31 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 20 mai 1980.
GILBERT, Vente du 19 septembre 1980, dépôt greffe TGI 08, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1980. HUBERT (Raymond), décédé(e) à l’hôpital de Charleville (08) le
23 avril 1978, aux soins du procureur de la République, 20 mai 1980.
JANNIN-BOUIN, Reliquat compte Me Marlio, notaire, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1980.
JOLLY (Georges), décédé(e) à l’hôpital de Charleville (08) le 21 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 20 mai 1980.
KECITA (Belkacem), Participation salariés, SA Foseco ex 1973, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1980. LALLEMENT (Ermence), décédé(e) à l’hôpital de Charleville (08)
le 10 février 1977, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1980.
LEROUGE (Édouard), décédé(e) à l’hôpital de Charleville (08) le 24 juin 1977, aux soins du procureur de la République, 20 mai 1980.
MOROY (Gabriel), décédé(e) à l’hôpital de Charleville (08) le 18 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1980.
NIQUET (André), décédé(e) à l’hôpital de Charleville (08) le 10 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1980.
PAPIER (Thomas), Reliquat compte Me Marlio, notaire, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1980.
RAULIN (Laurent), Reliquat compte Me Marlio, notaire, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1980.
RDI ARDENNES, Vente du 8 novembre 1979, objets dépôt greffe TGI 08, aux soins du procureur de la République, 11 juin 1980. ROYAUX (Gérard), Reliquat compte Me Marlio, notaire, aux soins
du procureur de la République, 28 mai 1980.
STEC (Martin), décédé(e) à l’hôpital de Charleville (08) le 28 jan-vier 1978, aux soins du procureur de la République, 20 mai 1980.
TOUSSAINT-VERSTRAETEN, Reliquat compte Me rochette, notaire, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1980. VILLEMINOT (Jean-Claude), Participation salariés ex 1968 SACCS, aux soins du procureur de la République, 2 octobre 1980.
WERNIMONT, Reliquat compte Me Rochette, aux soins du pro-cureur de la République, 28 mai 1980.
WINTEMBERGER-MOREAUX, Règlement judiciaire par Me Dumont, avocat, aux soins du procureur de la République, 22 février 1980.
Valeurs mobilières Néant ARIEGE Numéraire
AZUARA, Ornolac, 09000 Ussat-les-Bains, 12 septembre 1980. BERGÉ (Mathilde), Tabre, 09600 Tabre, 30 octobre 1980. BONNET (Yves), Aulus-les-Bains, 09140 Seix, 2 décembre 1980. CAU (Anna), 09200 Saint-Girons, 29 décembre 1980.
CHAUFFAGE SANITAIRE, Avenue des Pyrénées, 09100 Saint-Jean-du-Falga, 18 avril 1980.
DENJEAN épouse RAUZY (Odette), 09220, Vicdessos, 19 avril 1980.
DENJEAN (Jean-Jacques), 09360, La Bastide-sur-l’Hers, 20 avril 1980.
DENJEAN (Marie-Léonie), 09220, Auzot, 23 avril 1980. ESCUDA (Yago), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1980.
ESPES (Ambroise), aux soins du procureur de la République, 12 juin 1980.
FEDELE (Serge), Aulus-les-Bains, 09140 Seix, 22 août 1980. MANEAUT (Serge), Hôpital, 09100 Pamiers, 14 février 1980. MARCHAND (Claude-Pierre), Participation des salariés Etablisse-ments ROUDIERE André, aux soins du procureur de la République, 6 mai 1980.
MIQUEL (Christian), Participation des salariés Etablissements ROUDIERE André, aux soins du procureur de la République, 6 mai 1980.
PEDOYA (Auguste), aux soins du procureur de la République, 11 août 1980.
PIPPI FRÈRES, Bâtiment travaux publics, 31700 Blagnac, 23 février 1980.
PIQUEMAL (Élie), aux soins du procureur de la République, 12 juin 1980.
Valeurs mobilières Néant AUBE Numéraire
AFFICHAGES GIRAUDY, 5 bis, boulevard du 1er RAM, 10000
Troyes, 11 janvier 1980.
BILLON (Marie), décédé(e) le 22 avril 1979, aux soins du pro-cureur de la République, 13 mars 1980.
B O U C H O R ( M a u r i c e ) , 6 , r u e K l é b e r , 1 0 0 0 0 T r o y e s , 27 octobre 1980.
CHANTECLAIR (Henriette), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1980.
DE FAUP (Maurice), 28, boulevard Blanqui, 10000 Troyes, 25 juin 1980.
DEKEYSER (Wilfried), Vreugdestraat 7, 8670 Koksijde Belgique, 30 juillet 1980.
DERKOUR (Gabriel), décédé(e) le 9 janvier 1978, aux soins du procureur de la République, 13 mars 1980.
FEDCZYSZAK (Basyli), décédé(e) le 6 janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1980.
FÉLIX (Georges), né(e) le 27 juillet 1918, décédé(e) le 30 jan-vier 2003, aux soins du procureur de la République, 22 sep-tembre 2005.
GIRAUD (Suzanne), né(e) le 4 avril 1906, décédé(e) le 10 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 2005. KUHN J., 37 bis, rue Beauregard, 10000 Troyes, 18 mars 1980. LAMBERT (Michèle), Palais du Soleil, 06000 Antibes,
27 juin 1980.
LEBRUN (Pierre), Les Méannes, 26100 Romans-sur-Isère, 27 juin 1980.
LELARGE (Claude), né(e) le 21 mars 1926, décédé(e) le 20 octobre 2003, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 2005.
LUELLES (Jean-Claude), Résidence no 68 Saint-Victoret, 13700
Marignane, 17 février 1977.
MARTIN SOLMON (Dominique), 18, rue Jules Didier, 10120 Saint-André-les-Vergers, 27 juin 1980.
MENISSIER (Daniel), 3, rue Maurice Boucher, 10000 Troyes, 25 juin 1980.
MERENDA (Serge), 26, rue Jean Gaucher, 94120 Fontenay-sous-Bois, 28 mars 1980.
MOKADIM (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 2005.
NETTOYAGE TROYEN SAVELLI, 48, rue du Véon à l’Âne, 10000 Troyes, 2 septembre 1980.
POIROT (Alice), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1980.
SCRIBE (Honoré), décédé(e) le 11 octobre 1995, aux soins du pro-cureur de la République, 22 septembre 2005.
SÉBASTIEN (Louis), décédé(e) le 15 avril 1977, aux soins du pro-cureur de la République, 13 mars 1980.
SOLMON (Michel), Rue des Fossés, 10190 Villemaur-sur-Vanne, 27 juin 1980.
SOPEP, 43, rue de Dunkerque, 75010 Paris, 8 décembre 1980. VEDEAU (Jacques), 30, avenue de la Paix, 94260 Fresnes,
27 juin 1980.
Valeurs mobilières Néant AUDE Numéraire
ANDREANI (Sabien), cpt fp 778, 55, rue d’Alsace, 11000 Carcas-sonne, 8 décembre 1980.
BARRAL (Carillo), aux soins du procureur de la République, 5 février 1980.
BEAUVAIS (Abraham), Domaine de Boyer A Rivel, 11230 Cha-labre, 19 mai 1980.
GALL (Jacques), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1980.
LEMOINE (Alexandre), 32, rue Félix-Aldy, 11100 Narbonne, 28 janvier 1980.
ŒUVRE de l’enfance de (Castelnaudary), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1980.
PAROLEK (Henri), cpt fp 3420, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1980.
PELFORT (Georges), aux soins du procureur de la République, 26 février 1980.
Valeurs mobilières Néant AVEYRON
Numéraire
DA BÂTIMENT (Jean), aux soins du procureur de la République, 12100 Millau, 17 décembre 1980.
DUFFOURG (Paule), 2, boulevard Ayrolle, 12100 Millau, 11 juillet 1980.
MATIÈRE (Marcel), Arpajon-sur-Cère, 15130 Arpajon-sur-Cère, 9 juillet 1980.
OSVALDO (Verza), aux soins du procureur de la République, 12000 Rodez, 19 février 1980.
SCHIPPER (Dirk), aux soins du procureur de la République, 12000 Rodez, 14 août 1980. Valeurs mobilières Néant BOUCHES-DU-RHONE Arrondissement de Marseille Numéraire
ABDALLAH (Ben-Mohamed), Hospitalisé, sorti ou décédé-verse-ment Asistance publique, 50, avenue de la Martheline, 13009 Mar-seille, 10 mai 2005.
ABDELOUAHED (Mohamed), Cautionnement de contrôle judi-ciaire, 19, rue François de Plaisance, 13001 Marseille, 26 novembre 1980.
AGLI (Mostafa), Consignation de greffes collectives, aux soins du procureur de la République, 16 février 2006.
AISSANI (Marie-Adeline), Cautionnement de contrôle judiciaire, 4, rue de l’Étoile, 13001 Marseille, 8 août 1978.
ALI (Ahmed), Hospitalisé, sorti ou décédé-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 2005.
AMARI (Saïd), Cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1980.
AMIACHE (Charles), Cautionnement de contrôle judiciaire, 97, rue A. Denis, 83400 Hyères, 5 décembre 1980.
AMPRIMO (Jean-Baptiste), Succession vacante, aux soins du pro-cureur de la République, 14 décembre 1979.
ASCIONE (Jean-Jacques), Consignation de greffes collectives, 67, rue d’Alger, 13005 Marseille, 16 février 2006.
ASCIONE (Norbert), Cautionnement de contrôle judiciaire, 27, avenue de la Madrague de Montredon, 13008 Marseille, 8 février 1980.
ASSAUER (Gérard), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979.
ASSOCIATION ÉQUIPE D’ACTION CONTRE LA TRAITE DES FEMMES ET ENFANTS, Cautionnement de contrôle judiciaire, 21, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, 75004 Paris, 2 décembre 1977.
AUFRÈRE (André), Hospitalisé, sorti ou décédé, aux soins du pro-cureur de la République, 3 mars 2005.
AVEROUX (Marie), Hospitalisée, sortie ou décédée, aux soins du procureur de la République, 3 mars 2005.
AZZOPARDI (Éliane), Cautionnement de contrôle judiciaire, 21, rue des Pistoles, 13002 Marseille, 19 mars 1980.
BALOUL, née BRUEL (Marie-Louise), Hospitalisée, sortie ou décédée-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du pro-cureur de la République, 10 juin 2005.
BANZA (Malik), Consignation administrative 1er régiment étranger
Aubagne, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1980. BARRA (Marie), Hospitalisée, sortie ou décédée-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 10 juin 2005.
BAZZALI (Roland), Cautionnement de contrôle judiciaire, 15 bis, quai de la Joliette, 13002 Marseille, 25 septembre 1978. BÈGUE (Louis), Hospitalisé, sorti ou décédé-versement TP
Mar-seille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 10 juin 2005.
BEKHAN, née COHEN (Rachel), Hospitalisée, sortie ou décédée-versement TP Marseille Hospitalière, 64, avenue Cantini, 13008 Marseille, 10 juin 2005.
BEKIA (Adherram), Douanes – clôture de compte, aux soins du procureur de la République, 14 février 1980.
BEN MENNI (Hamed), Hospitalisé, sorti ou décédé-versement TP Marseille Hospitalière, 2, rue Roger Salengro, 13008 Marseille, 26 mai 2005.
BENARABE (Mohamed), Cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1980. BENCHABENE (Rahmane), Hospitalisé décédé dans les hôpitaux de Marseille, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1980.
BENEDETTI (Ange-François), Décision de justice, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1980.
BENNACHE (Guy), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 25 février 1980.
BERNARD (Jean), Succession vacante, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979.
BERRANE (Fatma), Cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 1er avril 1980.
BERTRAND (Fernande), Succession vacante, aux soins du pro-cureur de la République, 16 mai 1979.
BIBILONI (Jacques), Cautionnement de contrôle judiciaire, Quar-tier Roquebarbe, 13740 Le Rove, 5 décembre 1980.
BILDE (Joseph), Succession vacante, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1980.
BINSER (Théodore), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 25 février 1980.
BISGAMBIGLIA, née LLI, Hospitalisée, sortie ou décédée, aux soins du procureur de la République, 3 mars 2005.
BLOIS (Claude), Hospitalisé, sorti ou décédé-versement TP Mar-seille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2005.
BOJIC (Zerika), Cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 29 août 1980.
BONIFAY (Septème), Indemnité expropriation port autonome-canalisations Fos Lavera, Rue du Lavoir, 13800 Istres, 7 mars 1980.
BONNE (Marie-Louise), Succession vacante, aux soins du pro-cureur de la République, 17 septembre 1979.
BOTTA (Jeanne), Hospitalisée, sortie ou décédée-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 10 juin 2005.
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FAGGION, née BELVEAUX (Colette), Hospitalisée, sortie ou décédée-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du pro-cureur de la République, 24 novembre 2005.
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GIRAUD (Marie-Rose), Hospitalisée, sortie ou décédée, Impasse du Poirier, 13600 La Ciotat, 3 mars 2005.
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GIUNTA, née ANGILERI (Antoinette), Hospitalisée, sortie ou décédée-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du pro-cureur de la République, 24 novembre 2005.
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GRANTZ (Adolf), Consignation administrative 1er régiment
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GUGLIELMINO (Giuseppe), Hospitalisé, sorti ou décédé-verse-ment TP Marseille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 2005.
GUILLOU (Gabrielle), Hospitalisée, sortie ou décédée, aux soins du procureur de la République, 3 mars 2005.
HABRAN DELSARTE (Simone), Hospitalisée, sortie ou décédée-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 2005.
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HERSCHER (Gunther), Consignation administrative 1er régiment
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HERTEL (Bruno), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1979.
HOLZECK (Sergio), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979.
HOUVER (Germain), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1980.
HUBERT (Justine), Succession vacante, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979.
HUERTAS (José), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1980.
IBRAHIM (Javid), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 25 février 1980.
ISAIA (Rose), Hospitalisée, sortie ou décédée-versement TP Mar-seille Hospitalière, 240, chemin du Désert, 13005 MarMar-seille, 24 novembre 2005.
JAMAIRE (Marc), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979.
JAMES (Raymond), Hospitalisé, sorti ou décédé, aux soins du pro-cureur de la République, 3 mars 2005.
JOUKNANE, née DUBIEF (Marie-Louise), Hospitalisée, sortie ou décédée-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du pro-cureur de la République, 24 novembre 2005.
JOUSSIN (Denis), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1980.
KEBIRI (Kaddour), Hospitalisé, sorti ou décédé-versement TP Mar-seille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2005.
KOHLER (Friedrich), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 30 avril 1980.
KOLBE (Joachim), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979.
KORBER (Heinz), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 30 avril 1980.
KUNTZ (Robert), Hospitalisé, sorti ou décédé, aux soins du pro-cureur de la République, 3 mars 2005.
LA MAISON DU FORAIN, Prix d’immeuble RABIA, 10, rue Saint Férréol, 13001 Marseille, 13 octobre 1977.
LAHEURTE (Marie-Louise), sous tutelle SIMON, Hospitalisée, sortie ou décédée, 9, rue de Lodi, 3 mars 2005.
LAHMARI (Hocine), Cautionnement de contrôle judiciaire, 2, rési-dence des Îles, 42120 Perreux, 29 janvier 1980.
LARCH (Paul), Consignation administrative 1er régiment étranger
Aubagne, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 1979.
LAURET, KENANE, KAIDIRI, Consignation greffe du tribunal d’Aix-en-Provence, aux soins du procureur de la République, 13 mars 1980.
LE FEUR (Yvonne), Cautionnement de contrôle judiciaire, 16, rue Ranque, 13001 Marseille, 22 octobre 1980.
LE ROY (Pierre), Hospitalisé, sorti ou décédé, aux soins du pro-cureur de la République, 3 mars 2005.
LEBACQ (Raoul), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 1979.
LEBOUR (Joseph), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 30 avril 1980.
LECA, née CALISTRI (Madeleine), Hospitalisée, sortie ou décédée-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du pro-cureur de la République, 10 juin 2005.
LEMETTAIS (Robert), Hospitalisé, sorti ou décédé-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2005.
LEYNAT (Hortense), Hospitalisée, sortie ou décédée-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2005.
LIEBI TRANGOFF, Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 30 avril 1980.
LIENERT, née BOOS, Consignation de greffes collectives, 10, route de Prades, 66170 Saint-Féliu-d’Avall, 16 février 2006. LOUNES (Boudjema), Succession vacante, aux soins du procureur
de la République, 20 novembre 1979.
LOVICONI (Alain), Cautionnement de contrôle judiciaire, 2, rue Édouard Delanglade, 18 juillet 1980.
LUCCHINI (Josette), Hospitalisée, sortie ou décédée-versement TP Marseille Hospitalière, 28, rue Fortuné Jourdan, 13003 Marseille, 24 novembre 2005.
MACHADO, Hospitalisé, sorti ou décédé, aux soins du procureur de la République, 3 mars 2005.
MADJI (Mostefa), Hospitalisé, sorti ou décédé-versement TP Mar-seille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 10 juin 2005.
Maître CHAREYRE, Consignation de greffes collectives, Rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille, 16 février 2006.
MARAND (Edmond), Succession vacante, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1980.
MARC (Marie-Antoinette), Hospitalisée, sortie ou décédée, aux soins du procureur de la République, 3 mars 2005.
MARION (Yves), Succession vacante, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1980.
MARRALE (Rodolphe), Hospitalisé, sorti ou décédé-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2005.
MARSILI (Armanda), Hospitalisée, sortie ou décédée-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2005.
MARTIN (André), Succession vacante, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979.
MARTIN (Lucie), Hospitalisée, sortie ou décédée-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2005.
MASSELIN (Georges), Hospitalisé, sorti ou décédé-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 30 mai 2005.
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MELI DEBONNE (Germaine), Hospitalisée, sortie ou décédée, aux soins du procureur de la République, 3 mars 2005.
MERINO (Maria-Rosaria), Hospitalisée, sortie ou décédée-verse-ment TP Marseille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2005.
MERKEN (Manfred), Consignation administrative 1er régiment
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MERLYALPA (Jean), Hospitalisé, sorti ou décédé, aux soins du procureur de la République, 3 mars 2005.
MESAGUE (Valéry), Hospitalisé, sorti ou décédé-versement Asis-tance publique, 58, rue Messidor, 34000 Montpellier, 10 mai 2005.
METEOR (Grégoire), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1980.
MILKE (Paul), Consignation administrative 1er régiment étranger
Aubagne, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 1979.
MILLIARD-PELLOUX-MONNIER (Françoise), Marché 79/206 du 22 juin 1979 exploitation pavillon de l’île du parc Borély, 96, rue Jean Mermoz, 13008 Marseille, 4 février 1980.
MINGUY (Alice), épouse EL BECHIR, Cautionnement de contrôle judiciaire, 133, route nationale de la Viste, 13015 Marseille, 7 octobre 1980.
MOLERA (Benito), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1980.
MONBERT (Jacques), Consignation administrative 1er régiment
étranger Aubagne, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1980.
MONGE (Fernande), Hospitalisée, sortie ou décédée, aux soins du procureur de la République, 3 mars 2005.
MONTALANT (Louis), Hospitalisé, sorti ou décédé-versement TP Marseille Hospitalière, aux soins du procureur de la République, 30 mai 2005.