Le juge non professionnel – Réflexion sur la fonction de juger
Texte intégral
Outline
Documents relatifs
L'article 15, alinéa ?, de la toi du ?7 juillet 1997 portânt orgf,trisation dc la Corrr f,onstinrtionnclle ne laisse pourtant aucune place au doute; " [ajuridiction qui a
Toutes les aff aires entrantes relevant de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la
- Le participant doit être âgé de 18 ans révolus à la date de l’examen (sauf dérogation accordée par le responsable national des juges fédéraux, après avis du
Ce qui doit encore fouffrit moins de difficulté, lorfque la plainte a été donnée 'par erreur devant le Juge incompétent, (Voyez ce' qui 'e1t dit à ce fhjet , au. titre Des'
conrradées enfemble, pour entretenir l'union dans les compagnies. Par l'Ordonnance de RoufIil1on, article XXXI, & par celle de Moulins J article XIV, il était défendu aux Juges
doive l'emporter fut la loi générale, dans les cas pour 1efiluels l'exception a été faite. de Jurifprudence, l'on dit, que la ,loi des Récufations étant d'un ordre inférieur à la
Le man dat des juges de paix et de leurs assesseurs est porté à deux ans, leur ré éligi bilité illi mi tée (contrai re ment aux autres élus muni ci paux et
Le nombre total de cellules germinales est toujours plus faible chez les animaux des lots soumis à des photopériodes claires de 5 h et io h que chez les animaux des