+:HRBLDL=VUVUUZ:
D I R E C T I O N D E L’ I N F O R M AT I O N
L É G A L E E T A D M I N I S T R AT I V E
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION « COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE M. 71
Annexes à l’arrêté du 26 décembre 2011
(Journal officiel du jeudi 29 décembre 2011)
Les documents administratifs sont dorénavant disponibles
en version électronique authenti¿ée sur :
www.journal-of¿ciel.gouv.fr
Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71
NOR : COTB1132564A
(Le texte de l’arrêté est publié au Journal offi ciel daté du jeudi 29 décembre 2011)
ANNEXE 1
Compte administratif voté par nature
IV – Annexes – Engagement hors bilan – Liste des
subventions versées par la région aux communes
IV – ANNE
X
E
S
IV
ENGAGE
MENTS HORS BILAN – LISTE
DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX
COMMUNES
C2.2
SUBVE
NTIONS
VER
SEES
PAR
LA
R
E
GION
A
UX
C
O
MMUNES
(Article
L.
4312-11
du
CGCT)
Nom de la commune (1) :………..
Numéro SIREN (2) : ………
Population de la commune : ……..
Intitulé
de la
sub
v
ention
Objet
Article
(3)
Montant
en €
Montant
en €/hab
…
…
… …
…
…
…
… …
…
…
…
… …
…
T
o
ta
l
(1) Ouvrir un tableau par
co
mm
une bénéf
iciant d’une ou de plusieurs
subv
entions versées par le
départem ent. (2) Num éro à 9 chif fres. (3) Détailler le num éro d’article.
ANNEXE 2
Compte administratif voté par fonction
IV – Annexes – Engagement hors bilan – Liste des
subventions versées par la région aux communes
IV – ANNE
X
E
S
IV
ENGAGE
MENTS HORS BILAN – LISTE
DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX
COMMUNES
SUBVE
NTIONS
VER
SEES
PAR
LA
R
E
GION
A
UX
C
O
MMUNES
(Article
L.
4312-11
du
CGCT)
Nom de la commune (1) :………..
Numéro SIREN (2) : ………
Population de la commune : ……..
Intitulé
de la
sub
vention
Objet
Article
(3)
Montant
en €
Montant
en €/hab
…
…
… …
…
…
…
… …
…
…
…
… …
…
T
o
ta
l
(1) Ouvrir un tableau par
co
mm
une bénéf
iciant d’une ou de plusieurs
subv
entions versées par le
départem ent. (2) Num éro à 9 chif fres. (3) Détailler le num éro d’article.
ANNEXE 3
ANNEXE N° 46 : Fiche d’écriture – Remboursements
temporaires d’emprunt
ANNEX
E N°
46 : Fiche d’écriture – Remboursements temporaires d’emprunt.
Une région signe un contrat d’em
prunt l
ui perm
ettant,
dès lors qu’elle dispose d’un excédent de trésorerie sur une courte durée
, de rem
bourser
tem
poraire
m
ent le capital restant du (ex : 16 000 €) sur une période définie dans le but de dim
inuer ses frais financiers.
1641
Em
prunts en
euros
16451
Rem
bourse
ments
te
m
p
o
ra
ir
es
s
u
r
em
prunts en e
uros
515
Com
pte au Tr
ésor
Remboursement
temporaire :
-
OOB
-
opération réel
le
16 000
16 000
16 000
16 000
Reversement de la
banque :
-
opération réel
le
-
OOB
16 000
16 000
16 000
16 000
29 décembre 2011
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
11
ANNEXE 4
ANNEXE N° 47 : Fiche d’écriture – Comptabilisation des quotas
de gaz à effet de serre
ANNEXE N° 47 : Fiche d’écriture – Quotas d’émission de gaz à effet de serre.
1
ère
hypothèse :
En février N, l’Etat alloue pour 100 000 € de quotas d’émission de gaz à effet de serre à une collectivité
contrainte d’appliquer le dispositif prévu par les articles L. 229-5 à 19 du code de l’environnement.
Durant l’exercice N, la collectivité acquiert pour 20 000 € de quotas supplémentaires sur le marché.
En fin d’exercice N :
-
elle comptabilise les quotas d’émission qu’elle a consommé ;
-
elle constate et comptabilise une provision pour dépréciation de 500 €.
En N+1, l’Etat alloue à la collectivité pour 140 000 € de quotas supplémentaires.
Durant l’exercice N+1, la collectivité vend pour 6 000 € de quotas, elle réalise une moins-value de
1 000 €.
En fin d’exercice N+1, la collectivité restitue à l’Etat les quotas qu’elle a consommés en N.
2
ème
hypothèse :
La collectivité entre spontanément dans le dispositif prévu par les articles L. 229-5 à 19 du CGCT.
En N, elle acquiert sur le marché pour 100 000 € de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Sur le même exercice elle consomme pour 90 000 € de ces quotas et constate une dépréciation de 500 €
des quotas non consommés.
En N+1, la collectivité consomme les quotas restants (10 000 €) et à la fin du projet elle apure la totalité
des quotas consommés et reprend la provision pour dépréciation constituée en N.
ANNEX
E N°
47 (suite)
1
er
cas : la collectivité est contrainte d’appliquer le dispositif.
2052
Quotas de gaz à effe
t de
serre
2095
Consommations de
quotas de gaz à
effet
de
serre
2905
Dépréciat
ions
515
678
Autres charges
exceptionn
ell
es
6816
Dotations aux
déprécia
tions
778
Autres produits
exceptionn
els
x
x
/0
2
/N
Quotas délivrés par
l’Eta
t
1100
000
100
000
Courant N
Achat éventu
el de
quotas
1à la valeur d
e
marché
20
000
20
000
31/12/N
E
m
issions de gaz de
l’année :
inscript
ions
au passif
1 2110
000
110
000
Dépréciat
ion
éventuel
le
des quotas non
consommés
3
500
500
S
o
ld
es
N
120 000
110 000
500
NS
192
675
775
776
778
xx
/02
/N+1
Quotas délivrés par
l’Eta
t
1140
000
140 000
01/03/N+1
Vente de quotas
1 000
7 000
6 000
7 000
6 000
1 000
15/04/N+1
Restitut
ion des quota
s
consommés en N-1 à
l’Eta
t
110
000
110
000
Soldes début N+1
NS
25
000
soldé
NS
NS
1
O
p
érat
io
n d’
or
dre
bu
dgé
tair
e
.
2A
d
d
it
io
n
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l
’E
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x
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ch
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és
c
o
u
ra
n
t
N
).
3O
p
érat
io
n
d
’ordre sem
i-budg
ét
aire.
ANNEX
E N°
47 (suite)
2
èm
e
cas : la collectivité entre volontairement dans le dispositif (quotas acquis sur le marché et non alloués par l’Etat).
2052
Quotas de gaz à
effet de serre
2095
Consommations de
quotas de gaz à
effet
de serre
2905
Dépréciat
ions
515
Com
p
te au
Trésor
678
Autres charges
exceptionn
ell
es
6816
Courant N
Quotas acquis sur le
marché
100 000
100 000
31/12/N
E
m
issions de gaz de
l’année :
constat
atio
n des
quotas conso
m
m
és
290
000
90
000
Dépréciat
ion éven
tue
lle
des quotas non
consommés
3
500
500
Soldes N
100 000
90 000
500
NS
678
7816
Poursuite des
consommat
ions
10
000
10
000
En f
in de projet
Apurem
en
t de l
a tot
alité
des quotas conso
mmés
100 000
100 000
Reprise de la
déprécia
tion
3500
500
S
o
ld
é
S
o
ld
é
S
o
ld
é
N
S
2
O
p
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2O
p
ér
ati
on d’or
dre sem
i-bu
dgé
taire
.
VOLUME II
Tome I. Présentation par nature
ANNEXE 5
Page de présentation
REPUBLIQUE FRANCAISE
... (1)
(2) Agrégé au budget primitif de ………..
Numéro INSEE : ……….
Numéro SIRET : ……….
POSTE COMPTABLE : ...
M. 71
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : ... (3)
ANNEE
(1) Indiquer soit « Région : nom de la région », soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
ANNEXE 6
Sommaire
S O M M A I R E
Pages
I – Informations générales
3
Informations statistiques et fiscales
4
I bis – Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées
II – Présentation générale du budget
5
Vue d’ensemble du budget
6/7
1. Equilibre financier du budget
8/9
2. Balance générale du budget
10
III – Vote du budget
11
A – Section d’investissement - Vue d’ensemble
12/13
A 1 – Dépenses d'équipement individualisées (afférentes à une AP) et non individualisées dans un chapitre
d'opération
A 2 – Dépenses relatives aux subventions d’équipement versées
14
A 3 – Recettes d’équipement – Financement des équipements régionaux et non régionaux
15
A 4 – Opérations pour le compte de tiers
16/17
A 5 – Section d’investissement – Opérations financières – Dépenses/ Recettes
18
A6 – Section d’investissement – Opérations patrimoniales
19
B – Section de fonctionnement - Vue d’ensemble
20/21
B 1 – Dépenses
22/23
B 2 – Recettes
IV – Annexes joint
sans objet
24/25
A. Présentation croisée par fonction – Vue d’ensemble générale
26/38
A. 1 à A.9 Présentation croisée par fonction – Fonctions 0 à 9
B. Eléments du bilan
39
B.1.1 Etat de la dette – Récapitulation par prêteurs
B.2.2 Etat de la dette - Crédits de trésorerie
40/41
B.1.3 Etat de la dette – Au 01/01/N
42/43
B.1.4 Etat de la dette – Emprunts obligataires
B.1.5 Etat des instruments de couverture du risque financier
B.1.6 Tableau récapitulatif des lignes composant le notionnel de référence
44
B.1.7 Etat de la dette – Répartition de l’encours (typologie)
45
B.2.1 Etat des provisions – Au 01/01/N
B.2.2 Etat des provisions nouvelles
46/47
B.3 Prêts
B.4 Etat des charges transférées
B.5 Méthodes utilisées pour les amortissements
B.6 Détail des chapitres d’opérations pour compte de tiers
48
49
B.7.1 Equilibre des opérations financières (dépenses)
B.7.2 Equilibre des opérations financières (recettes)
C. Engagements hors bilan
50
51/52
C.1.1 Calcul du ratio d’endettement
C.1.2 Etat des emprunts garantis
C.1.3 Etat des contrats de crédit-bail
53
54
C.1.4 Etat des contrats de partenariat public-privé
C.1.5 Etat des engagements donnés
C.1.6 Subventions versées par la région dans le cadre du vote du budget
C.1.7 Etat des engagements reçus
55
C.2 Etat des recettes grevées d’une affectation spéciale
D. Autres éléments d’informations
57/58
D.1 Etat du personnel
59
D.2 Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier
60
D.3.1 Liste des organismes de regroupement
D.3.2 Liste des établissements publics créés
D.3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe
D.3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
61/62
D.3.5 Services ferroviaires régionaux de voyageurs
63
E. Décisions en matière de taux – Arrêté et signatures
ANNEXE 7
Budget primitif voté par nature
III – Vote du budget – Section d’investissement –
Equilibre des opérations financières
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A 5
DETAIL DES DEPENSES
Art.
Libellé
Pour mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES TOTALES (I) =A + B + C + D
I
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) =A + B + C
II
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
163
1641
1643
16441
1671
1672
1678
1681
1682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l’emprunt
Avances consolidées du Trésor
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
Reversement de dotations et fonds divers
26
Participations et créances rattachées
261
266
Titres de participation
Autres formes de participation
27
Autres immobilisations financières
271
272
273
274
275
276
Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
Acquisition de titres immobilisés (droits de créance)
Comptes de placement (long terme)
Prêts accordés
Dépôts et cautionnements versés
Autres créances immobilisées
020
Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C + D
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1)
10…
139
...
Dotations, fonds divers et réserves
Subv. d'invest. transférées au compte de résultat
…
Charges transférées (D) = E + F + G (1)
Travaux en régie (E)
2...
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
481…
Stocks et en-cours (G)
3…
(3)
Op. de l’exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3)
CUMUL
IV
Dépenses
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art.
Libellé
Pour mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
16449
Opérations afférentes à l’option de tirage sur
ligne de trésorerie
166
Refinancement de dette
Total
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A 5
DETAIL DES RECETTES
Art. (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser
(N-1) (4)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a + b + c + d
III
Ressources propres externes (a)
10…
Dotations, fonds divers et réserves (3)
Autres recettes financières (b)
138
Autres subventions d’investissement non transférables
27…
Autres immobilisations financières (1)
024
Produits des cessions
Transferts entre sections (c) (1)
28
…
481…
…
Amortissement des immobilisations
…
Charges à répartir sur plusieurs exercices
…
021
Virement de la section de fonctionnement (d)
Opérations de l’exercice
III
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
CUMUL
V
Recettes
Montant
Dépenses financières
IV
Recettes financières
V
Solde (recettes – dépenses)
VI = V – IV (5)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges
transférées (D) (6) (7)
VI + c/2763 + D (5)
Résultat hors charges transférées
V – (II + D001)
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art. Libellé
Pour mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser
(N-1) (4)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
16449
Opérations afférentes à l’option de tirage
sur ligne de trésorerie
166
Refinancement de dette
Total
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Hors comptes 10229, 10259 hors 1068.
(4) Ne compléter cette colonne qu’en cas de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (7) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.
29 décembre 2011
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
23
ANNEXE 8
Budget primitif voté par nature
IV – Annexes – Eléments du bilan –
Equilibre des opérations financières
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
B 7.1
DETAIL DES DEPENSES
Art.
Libellé
Pour mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES TOTALES (I) =A + B + C + D
I
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) =A + B + C
II
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
163
1641
1643
16441
1671
1672
1678
1681
1682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l’emprunt
Avances consolidées du Trésor
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
Reversement de dotations et fonds divers
26
Participations et créances rattachées
261
266
Titres de participation
Autres formes de participation
27
Autres immobilisations financières
271
272
273
274
275
276
Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
Acquisition de titres immobilisés (droits de créance)
Comptes de placement (long terme)
Prêts accordés
Dépôts et cautionnements versés
Autres créances immobilisées
020
Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C + D
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1)
10…
139
...
Dotations, fonds divers et réserves
Subv. d'invest. transférées au compte de résultat
…
Charges transférées (D) = E + F + G (1)
Travaux en régie (E)
2...
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
481…
Stocks et en-cours (G)
3…
(3)
Op. de l’exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3)
CUMUL
IV
Dépenses
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art.
Libellé
Pour mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
16449
Opérations afférentes à l’option de tirage sur
ligne de trésorerie
166
Refinancement de dette
Total
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
B 7.2
DETAIL DES RECETTES
Art. (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser
(N-1) (4)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a + b + c + d
III
Ressources propres externes (a)
10…
Dotations, fonds divers et réserves (4)
Autres recettes financières (b)
138
Autres subventions d’investissement non transférables
27…
Autres immobilisations financières (1)
024
Produits des cessions
Transferts entre sections (c) (1)
28
…
481…
…
Amortissement des immobilisations
…
Charges à répartir sur plusieurs exercices
…
021
Virement de la section de fonctionnement (d)
Opérations de l’exercice
III
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
CUMUL
V
Recettes
Montant
Dépenses financières
IV
Recettes financières
V
Solde (recettes – dépenses)
VI = V – IV (5)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges
transférées (D) (6) (7)
VI + c/2763 + D (5)
Résultat hors charges transférées
V – (II + D001)
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art. Libellé
Pour mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser
(N-1) (4)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
16449
Opérations afférentes à l’option de tirage
sur ligne de trésorerie
166
Refinancement de dette
Total
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Hors comptes 10229, 10259 hors 1068.
(4) Ne compléter cette colonne qu’en cas de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (7) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.
ANNEXE 9
Budget primitif voté par nature
IV – Annexes – Engagements hors bilan –
Calcul du ratio d’endettement
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO
D’ENDETTEMENT
C1.1
ELEMENTS DU CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT
Calcul du ratio
de l’article L. 4253-1 du CGCT
Valeur
Pour mémoire :
recettes réelles de
fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de
l’exercice (1)
+ Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
- Provisions pour garanties d’emprunts
TOTAL
(1) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30.
ANNEXE 10
Budget primitif voté par nature
IV – Annexes – Autres éléments d’information – Liste
des services individualisés dans un budget annexe
IV – ANNEXES
IV
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET
ANNEXE
D.3.1
D.3.2
D.3.3
D.3.4
D.3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
N° SIRET
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie
financière
.../…/… .../…/…
Opérations d’aménagement
…
ANNEXE 11
Budget primitif voté par nature
IV – ANNEXES
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS
DIRECTES ET INDIRECTES– ARRETE ET SIGNATURES
E.1
E.2
E.1 – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
ou assiettes
Variation des
bases ou
assiettes/N-1
Taux appliqués
par décision du
conseil
régional
Variation de
taux/N-1
Produit voté
par le conseil
régional
Variation du
produit/N-1
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Taxe sur les permis de conduire
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers
(1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) (2)
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Droit de francisation et de navigation corse (2)
Droit de passeport en Corse (2)
Droit de consommation sur les tabacs en Corse (2)
…(3)
TOTAL GENERAL
…... …...%
…... …...%
(1) Taxes perçues par les régions d’outre-mer. (2) Taxe perçue par la collectivité territoriale de Corse.
ANNEXE 12
Page de présentation
REPUBLIQUE FRANCAISE
... (1)
(2) Agrégé au budget primitif de ………..
Numéro INSEE : ……….
Numéro SIRET : ……….
POSTE COMPTABLE : ...
M. 71
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
voté par nature
BUDGET : ... (3)
ANNEE
(1) Indiquer soit « Région : nom de la région », soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
ANNEXE 13
Sommaire
S O M M A I R E
pages
I – Informations générales
3
1. Informations statistiques et fiscales
4/5
2. exécution du budget de l’exercice précédent
6
I bis – Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées
II – Présentation générale du budget
7
Vue d’ensemble du budget
1. Equilibre financier du budget
8
A – Section d’investissement
9
B – Section de fonctionnement
2. Balance générale du budget
10 Dépenses
11 Recettes
III – Vote du budget
12
A – Section d’investissement
12
Vue d’ensemble – Dépenses / Recettes
13
A 1 – Dépenses d'équipement individualisées et non individualisées dans un chapitre d'opération
13
A 2 – Dépenses relatives aux subventions d’équipement à verser
16
A 3 – Recettes d’équipement – Financement des équipements régionaux et non régionaux
17
A 4 – Opérations pour le compte de tiers
A 5 – Section d’investissement – Opérations financières
18
Détail par articles – Dépenses
19
Détail par articles – Recettes
20
A6 – Section d’investissement – Opérations patrimoniales
B – Section de fonctionnement
21
Vue d’ensemble
22/23
B 1 – Dépenses
24/25
B 2 – Recettes
IV – Annexes
joint
sans objet
26/27
Présentation croisée par fonction – Vue d’ensemble générale
28/40
Présentation croisée par fonction – Fonctions 0 à 9
41
Liste des engagements dans lesquels la région a pris un engagement financier
42
Etat de la dette – Récapitulation par prêteurs – Crédits de trésorerie
43/44
Etat de la dette – Détail
45/46
Etat de la dette – Emprunts obligataires – Etat des instruments de couverture du risque financier
– Tableau récapitulatif des lignes composant le notionnel de référence
47
Etat de la dette – Répartition de l’encours (typologie)
48/49
Eléments du bilan – Prêts - Etat des provisions constituées et des charges transférées - Etat des
méthodes utilisées
50
51
Equilibre des opérations financières (dépenses)
Equilibre des opérations financières (recettes)
52
Calcul du ratio d’endettement
53
Etat des engagements donnés et des engagements reçus
54
Etat des emprunts garantis et des contrats de crédit-bail
55
Etat des recettes grevées d’affectation spéciale
56
Détail des chapitres d’opérations pour compte de tiers
57/58
Services ferroviaires régionaux de voyageurs
59/60
Etat du personnel
61
Liste des organismes de regroupement – Subventions versées par la région dans le cadre du vote
du budget – Liste des établissements publics créés – Liste des services individualisés dans un
budget annexe – Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
62
Arrêté et signatures
ANNEXE 14
Budget supplémentaire voté par nature
III – Vote du budget – Section d’investissement –
Equilibre des opérations financières
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A5
DETAIL DES DEPENSES
Art.
Libellé
Pour mémoire
Budget de
l’exercice (BP +
BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES (I) =A + B + C + D
I
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) =A + B + C
II
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
163
1641
1643
16441
1671
1672
1678
1681
1682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l’emprunt
Avances consolidées du Trésor
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
Reversement de dotations et fonds divers
26
Participations et créances rattachées
261
266
Titres de participation
Autres formes de participation
27
Autres immobilisations financières
271
272
273
274
275
276
Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
Acquisition de titres immobilisés (droits de créance)
Comptes de placement (long terme)
Prêts accordés
Dépôts et cautionnements versés
Autres créances immobilisées
020
Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C + D
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1)
10…
139
...
Dotations, fonds divers et réserves
Subv. d'invest. transférées au compte de résultat
…
Charges transférées (D) = E + F + G (1)
Travaux en régie (E)
2...
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
481…
Stocks et en-cours (G)
3…
Op. de l’exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3)
CUMUL
IV
Dépenses
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) A n’inscrire que si le compte administratif est voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Pour mémoire
Art.
Libellé
Budget de
l’exercice (BP +
BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
16449
Opérations afférentes à l’option de tirage sur
ligne de trésorerie
166
Refinancement de dette
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A5
DETAIL DES RECETTES
Art. (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Budget de
l’exercice (BP +
BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a + b + c + d
III
Ressources propres externes (a)
10…
Dotations, fonds divers et réserves (3)
Autres recettes financières (b)
138
Autres subventions d’investissement non transférables
27…
Autres immobilisations financières (1)
024
Produits des cessions
Transferts entre sections (c) (1)
28
…
481…
…
Amortissement des immobilisations
…
Charges à répartir sur plusieurs exercices
…
021
Virement de la section de fonctionnement (d)
Opérations de l’exercice
III
II
Solde d’exécution
R001 (3)
Affectation
R1068 (3)
CUMUL
V
Recettes
Montant
Dépenses financières
IV
Recettes financières
V
Solde (recettes – dépenses)
VI = V – IV (5)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques
(c/2763) et charges transférées (D) (6) (7)
VI + c/2763 + D (5)
Résultat hors charges transférées
V – (II + D001)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) A n’inscrire que si le compte administratif est voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre. (4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (7) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Pour mémoire
budget précédent
Art. Libellé
Budget de
l’exercice (BP +
BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
16449
Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de
trésorerie
166
Refinancement de dette
29 décembre 2011
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
39
ANNEXE 15
Budget supplémentaire voté par nature
IV – Annexes – Eléments du bilan –
Equilibre des opérations financières
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
DETAIL DES DEPENSES
Art.
Libellé
Pour mémoire
Budget de
l’exercice (BP +
BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES (I) =A + B + C + D
I
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) =A + B + C
II
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
163
1641
1643
16441
1671
1672
1678
1681
1682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l’emprunt
Avances consolidées du Trésor
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
Reversement de dotations et fonds divers
26
Participations et créances rattachées
261
266
Titres de participation
Autres formes de participation
27
Autres immobilisations financières
271
272
273
274
275
276
Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
Acquisition de titres immobilisés (droits de créance)
Comptes de placement (long terme)
Prêts accordés
Dépôts et cautionnements versés
Autres créances immobilisées
020
Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C + D
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1)
10…
139
...
Dotations, fonds divers et réserves
Subv. d'invest. transférées au compte de résultat
…
Charges transférées (D) = E + F + G (1)
Travaux en régie (E)
2...
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
481…
Stocks et en-cours (G)
3…
Op. de l’exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3)
CUMUL IV
Dépenses
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) A n’inscrire que si le compte administratif est voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Pour mémoire
Art.
Libellé
Budget de
l’exercice (BP +
BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
16449
Opérations afférentes à l’option de tirage sur
ligne de trésorerie
166
Refinancement de dette
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
DETAIL DES RECETTES
Art. (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Budget de
l’exercice (BP +
BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a + b + c + d
III
Ressources propres externes (a)
10…
Dotations, fonds divers et réserves (3)
Autres recettes financières (b)
138
Autres subventions d’investissement non transférables
27…
Autres immobilisations financières (1)
024
Produits des cessions
Transferts entre sections (c) (1)
28
…
481…
…
Amortissement des immobilisations
…
Charges à répartir sur plusieurs exercices
…
021
Virement de la section de fonctionnement (d)
Opérations de l’exercice
III
II
Solde d’exécution
R001 (3)
Affectation
R1068 (3)
CUMUL
V
Recettes
Montant
Dépenses financières
IV
Recettes financières
V
Solde (recettes – dépenses)
VI = V – IV (5)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques
(c/2763) et charges transférées (D) (6) (7)
VI + c/2763 + D (5)
Résultat hors charges transférées
V – (II + D001)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) A n’inscrire que si le compte administratif est voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre. (4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (7) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Pour mémoire
budget précédent
Art. Libellé
Budget de
l’exercice (BP +
BS + DM)
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
16449
Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de
trésorerie
166
Refinancement de dette
ANNEXE 16
Budget supplémentaire voté par nature
IV – Annexes – Engagements hors bilan –
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO
D’ENDETTEMENT
ELEMENTS DU CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT
Calcul du ratio
de l’article L. 4253-1 du CGCT
Valeur
Pour mémoire :
recettes réelles de
fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)
+ Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
- Provisions pour garanties d’emprunts
TOTAL
(1) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30.
ANNEXE 17
Budget supplémentaire voté par nature
IV – Annexes – Autres éléments d’information –
Liste des services individualisés dans un budget annexe
IV – ANNEXES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION DANS LE CADRE DU VOTE DU
BUDGET
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET
ANNEXE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
N° SIRET
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière
.../…/… .../…/…
Opérations d’aménagement
…
ANNEXE 18
Page de présentation
REPUBLIQUE FRANCAISE
... (1)
(2) Agrégé au budget primitif de ………..
Numéro INSEE : ……….
Numéro SIRET : ……….
POSTE COMPTABLE : ...
M. 71
COMPTE
ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : ... (3)
ANNEE
(1) Indiquer soit « Région : nom de la région », soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
