• Aucun résultat trouvé

Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien"

Copied!
132
0
0

Texte intégral

Loading

Références

Documents relatifs

Le droit suisse réprime le blanchiment du produit d’infractions commises à l’étranger, pour autant que la condition de la double incrimination soit respectée (art. 305 bis

Ces mesures relèvent de trois ordres: le développement de systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment par la mise en œuvre de la Convention de

La seconde partie (III) examine le projet de modification de la LBVM en rapport avec le système suisse de lutte contre le blanchiment d'argent (A), ainsi que le détail du projet

Nota : Les exigences ci-dessus ne n’appliquent pas à un courtier en valeurs mobilières étranger qui est dispensé du devoir de vigilance à l’égard des clients et de

Étant donné que le stratagème global de blanchiment d’argent peut ne se révéler qu’au moment où les déclarations d’un certain nombre de secteurs sont évaluées dans leur

 La CTRF peut émettre des lignes directrices et des lignes de conduite en relation avec les institutions et organes ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et/ou de

Enfin, selon la doctrine, l’accord peut également être donné ex post, sous la forme d’une ratification 116. Cette opinion ne nous paraît pas convaincante, du moins si l’on

Cette déclaration stipule que les infor mations obtenues en Suisse par la voie de J 'entraide ne peuvent être utilisées contre des ({personnes suisses», et cela si «tous