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ARTheque - STEF - ENS Cachan | Arrêté du 14 novembre 1985

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Academic year: 2021

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Texte intégral

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ISSN 0291.5871 nO 44 - 12 décembre 1985

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Inscription des élèves sur

les listes électorales

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R.L.R. :554-9

Circulaire n° 85-446 du 3 décembre 1985

(Education nationale:DGES)

Texte adresséauxinspecteurs d'académie,sous cou

-vertdesrecteurs.

A quelques moisd'échéancesélectoralesquiconstituent unmomentfort de lavie politiquenationale, ilme paraît important quej'Educationnationale participeàla cam

-pagne visantàinciterlesjeunes enâge devoteràs

'ins-crire sur les listes électorales.

Dans cette perspective,vous voudrez bien inviter les proviseurs de lycées:

- àdiffuser les affichesfourniesparlecentred

'infor-mation civique ;

- àfaireen sorte que,pendantlasemaine du 16 au

20décembre,danschaque classeterminale,un ensei

-gnant rappelle auxélèvesque laparticipationauxé

lec-tions est un droit,mais aussiundevoircivique ;

- àdonner toutefacilitéaux élèvespendant la même

semaine pour s'inscrireàlamairie,les élèvesinternes

et ceuxdont l'emploi du temps serait particulièrement chargé pouvantbénéficierd'une autorisationd'absence exceptionnelle.

J'attendsde lamise en œuvrede ces mesuresqu'elle

contribue au développementde l'espritcivique,qui c ons-titue un élément essentiel del'enseignement moderne etdequalité que j'entendspromouvoir.

Pour leministre et par délégation:

Le directeurgénéraldes Enseignements scolaires,

C.DURAN D-PRIN BORGNE

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Programmes des classes de 6

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et 3

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des collèges

.

R.L.R .:524-1 à524-4 Arrêté du 14 novembre 1985

(Educationnationale:bureau DC 2)

VuL. nO 75-620 du11-7-1 975;D.n°76-1303 du

28-12-1976modopar D.n°81-31du19-1-1981et par D. nO 85-633 du 20-6-1985 ; D. n° 77-521 du

18-5-1977;D.n°77-822du13-7-1977;avis du c

on-seil del'enseignement généralet technique.

Articlepremier.- Lesprogrammesapplicablesen classe

de6'àcompter de larentrée scolaire de1986,en classe

de5'àcompter de la rentréescolaire1987,enclasse

de4' àcompterde la rentrée scolaire de1988et en classede3'àcompterde la rentrée scolairede1989,

sont fixésparles annexesjointesauprésentarrêté.

Art.2.- Toutes-dispositions contraires au présentarrêté

deviendrontcaduques au fur etàmesure deson entrée envigueur.

Art.3.-Le directeurdesCollègesestchargé del'exé

-cutionduprésent arrêté.

Leministrede l'Education nationale:

J.P.CHEVENEMENT.

(J.O. du21 novembre1985)

Les programmes des classesdescollègessont publiés en fascicule,annexéau présentBullelinofficiel.

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