ISSN 0291.5871 nO 44 - 12 décembre 1985
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Inscription des élèves sur
les listes électorales
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R.L.R. :554-9
Circulaire n° 85-446 du 3 décembre 1985
(Education nationale:DGES)
Texte adresséauxinspecteurs d'académie,sous cou
-vertdesrecteurs.
A quelques moisd'échéancesélectoralesquiconstituent unmomentfort de lavie politiquenationale, ilme paraît important quej'Educationnationale participeàla cam
-pagne visantàinciterlesjeunes enâge devoteràs
'ins-crire sur les listes électorales.
Dans cette perspective,vous voudrez bien inviter les proviseurs de lycées:
- àdiffuser les affichesfourniesparlecentred
'infor-mation civique ;
- àfaireen sorte que,pendantlasemaine du 16 au
20décembre,danschaque classeterminale,un ensei
-gnant rappelle auxélèvesque laparticipationauxé
lec-tions est un droit,mais aussiundevoircivique ;
- àdonner toutefacilitéaux élèvespendant la même
semaine pour s'inscrireàlamairie,les élèvesinternes
et ceuxdont l'emploi du temps serait particulièrement chargé pouvantbénéficierd'une autorisationd'absence exceptionnelle.
J'attendsde lamise en œuvrede ces mesuresqu'elle
contribue au développementde l'espritcivique,qui c ons-titue un élément essentiel del'enseignement moderne etdequalité que j'entendspromouvoir.
Pour leministre et par délégation:
Le directeurgénéraldes Enseignements scolaires,
C.DURAN D-PRIN BORGNE
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Programmes des classes de 6
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,
4
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et 3
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des collèges
.
R.L.R .:524-1 à524-4 Arrêté du 14 novembre 1985
(Educationnationale:bureau DC 2)
VuL. nO 75-620 du11-7-1 975;D.n°76-1303 du
28-12-1976modopar D.n°81-31du19-1-1981et par D. nO 85-633 du 20-6-1985 ; D. n° 77-521 du
18-5-1977;D.n°77-822du13-7-1977;avis du c
on-seil del'enseignement généralet technique.
Articlepremier.- Lesprogrammesapplicablesen classe
de6'àcompter de larentrée scolaire de1986,en classe
de5'àcompter de la rentréescolaire1987,enclasse
de4' àcompterde la rentrée scolaire de1988et en classede3'àcompterde la rentrée scolairede1989,
sont fixésparles annexesjointesauprésentarrêté.
Art.2.- Toutes-dispositions contraires au présentarrêté
deviendrontcaduques au fur etàmesure deson entrée envigueur.
Art.3.-Le directeurdesCollègesestchargé del'exé
-cutionduprésent arrêté.
Leministrede l'Education nationale:
J.P.CHEVENEMENT.
(J.O. du21 novembre1985)
Les programmes des classesdescollègessont publiés en fascicule,annexéau présentBullelinofficiel.