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LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DANS LES PAYS EN
VOIE DE DÉVELOPPEMENT:
REGARD PARTICULIER SUR L'ÉLECTRONIQUE ET
LE
COMMERCE
Par Christine LoubierINSTITUT DE DROIT COMPARÉ, FACULTÉ DE DROIT, UNIVERSITÉ MCGILL, MONTRÉAL
Mémoire présentéà la Faculté d'études supérieures et de recherche en vue de ['obtention d'un diplôme de j\tfaîtrise en droit (L.L.M)
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ON K1A 0N4 CM8dIThe author bas granted a
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Les technologies de l'information dans les pays en voie de développement: regard particulier sur l'électronique et le commerce
Résumé
Le savoir est gage de développement. Or, les écarts de savoir entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement sont encore importants. Les technologies de l'infOrmation, qui sont aujourd'hui le principal véhicule du savoir et de l'information, contribuentàla réduction de ces écarts. Elles s'immiscent progressivement dans tous les domaines d'activité, tant du secteur public que du secteur privé. Elles transforment profondément l'organisation et les opérations commerciales des entreprises. et ce à divers niveazLY: et par différents instruments. Les pays en voie de développement doivent eux aussi participer à l'avènement des technologies de l'information dans le commerce. La communauté internationale supporte d'ailleurs cet objectif par le biais de divers programmes d'introduction du commerce électronique dans ces pays. Or pour en maximiser les bénéfices, ceux-ci doivent mettre en place des conditions favorables à l'acquisition, à l'absoption et à la communication de ce savoir informatique par leurs citoyens et leurs entreprises.
Abstract
Knowledge is the key to growth and development. UnjOrtunately, the knowledge gap which exists between industrialized countries and developing ones is large. As information technologies play an essential role in the movement ofknowledge and
information, they hold promise for the reduction ofthis gap. Information technologies are being introduced progressively in al! activities ofboth the public and private sectors. Business organizations and commercial activities are thus being projOundly transformed, al varying levels and by diffirent instruments. Developing countries cannot afford to be left behind in this information revolution. The international community recognizes this, and has instituted a range ofprogrammes promoting electronie commerce in developing countries. However, to maximize the benefits, developing countries must put in place an environment that favours and promotes the acquisition, absorption and communication of knowledge by their citizens and business enterprises.
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Àmes parents, de qui originent mon désir d'apprendre et mon ambition de réussir; ÀJocelyn qui s'est montré si patient, compréhensifet supportant;
À ma famille et mes amis qui ont si bien su m'encourager; ÀProf Glenn qui a partagé ses précieux conseils et son expérience; Merci. votre support et votre présence ont été inestimables.
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Table des matières
Liste des abréviations iv
INTRODUCTION
Section 1: Une toile de fond 3
Section 2: Définitions et portée des TI 7
PARTIE 1:
LE POTENTIEL DU SAVOIR INFORMATIQUE
Chapitre 1: Le potentiel desTIpour les PVD 11
Section 1: Les applications multiples dans le secteur public , 11
A) L'administration publique 11
B) L'environnement et les ressources naturelles 13
C) L'agriculture 14
D) Le développement rural et urbain 14
E) La communauté et la vie collective 15
F) La qualité de vie: L'éducation et la santé 16
G) L'intelligence artificielle et les systèmes experts 17 Section 2: L'intégration des TI dans les entreprises du secteur privé 18 A) Les divers niveau.x d'application des TI dans les entreprises 18
1- Premier niveau: Gestion informatisée et automation
des opérations 19
II- Deuxième niveau: Outil de travail et communication
interne 19
III- Troisième niveau: Utilisation externe 20
IV- Quatrième niveau: Production de TI 21
V-Cinquième niveau: Intelligence artificielle et
systèmes experts 21
B) La portée du commerce électronique dans les PVD 23
1- La notion de commerce par l'électronique 23
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Chapitre 2: La promotion du commerce par électronique dans les PVD 31
Section 1: Le programme de pôles commerciaux 31
Section 2: Le programme EC-DC .35
Section 3: Le projet Peoplink 38
PARTIE 2:
LA RÉALISATION DU POTENTIEL DU SAVOIR INFORMATIQUE Chapitre 1: Les politiques économiques en matière d'échanges internationaux 45
Section 1: Les obstacles liés aux échanges économiques internationaux .45 Section 2: Les solutions en matière de politiques d'échanges économiques 50
A) Le transfert du savoir , , .50
B) Le transfert du savoir infonnatique et la diffusion des TI 53
Chapitre 2: Les ressources humaines .57
Section 1: Les obstacles relevant del'éducation~de la fonnation
et de la culture 57
Section 2: Les solutions en matière de développement des
ressources humaines 59
A) L'éducation 60
B) La fonnation 62
Chapitre3:Les télécommunications 65
Section 1: Les obstacles reliés aux infrastructures de télécommunications
et aux services de TI 65
Section 2: La solution: Une réforme des télécommunications 69 A) La réglementation internationale des télécommunications 69 B) La progression de la libéralisation des télécommunications 74 C) Les promesses des nouvelles technologies pour les PVD 77
Chapitre 4: Les institutions normatives 80
Section 1: Les obstacles institutionnels 81
Section 2: La solution: Une réforme réglementaire 87
A) L'institution légale 90
B) L'institution judiciaire 92
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CONCLUSION:
LE SAVOIR INFORMATIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT
Section 1 : La réalisation du potentiel des TI et du commerce
par électronique 99
Section 2 : Le bilan des impacts des TI et du commerce
par électronique dans les PVD 102
A) Le potentiel des TI opposé aux dangers des TI 102
B) La nécessité d'une stratégie de diffusion 107
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ATM CCI CNUCED CNUDCI EC-OC EDI EFTPOS ETO GATS GAlT GED GIS GII GTPNet IDE infoDEV IT ITA LED LIS NPI OMPI DMC ONU PET PMA PME PVD TI TPATP
Network TPP UIT WWWLISTE DES ABRÉVIATIONS
Automatie Teller Machine
Chambre de commerce internationale
Commission des nations-unies sur le commerce et le développement Commission des nations-unies pour le droit commercial international Electronie Commerce for Developing Countries
Échange de données informatisées (ou Electronic Data Interchange) Electronic Fund Transfer at Point OfSale
Electronie Trade Opportunity
Accord général sur le commerce des services (ouGeneral Agreement on Trade in Services)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (ouGeneral Agreement on Tariffs and Trade)
Geostationary Satellite Orbi! System Geographic Information System Global Information Infrastructure Global Trade Point Network
lnvestissements directs étrangers (ou FDl -Foreign Direct Investments) information for Development
Information Technology
Information Technology Agreement Low Earth Orbi! Satellite System Land InfOrmation System
Nouveaux pays industrialisés
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Organisation mondiale du commerce
Organisation des nations-unies Pays en transition
Pays les moins avancés
Petites et moyennes entreprises Pays en voie de développement Technologies de l'information Trading Partners Agreement Trading Partners Network
Programme de pôles commerciaux (ouTrade Point Program) Union internationale des télécommunications
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INTRODUCTION
L~économie internationale est tributaire des progrès technologiques. On discute de plus en plus de libéralisation des marchés~ de globalisation et plus récemment~ de village global~ cette dernière expression invoquant le phénomène selon lequel les nouveaux moyens de télécommunications rapides~ efficaces et de moins en moins coûteux permettent des connexions instantanées d~un bout à 1~autre de la planète. Cela favorise les échanges internationaux tant individuels que commerciaux et ce~ sans avoir à se soucier des frontières. Le monde entier est à la portée de tous~ comme si nous vivions tous à proximité dans un même village. Les télécommunications et les technologies de l'information (ci-après désignés TI) transforment progressivement la façon dont les transactions commerciales s~effectuent. Le commerce électronique engendre une véritable révolution dans le domaine commercial et représente un outil incontournable de commerce pour les années à venir. Bref: les TI sont l'élément central d'une nouvelle forme d'économie en émergence.
Alors que certains pays connaissent des progrès et des développements remarquables en ce domaine~ d~autres se battent encore contre l'emprise de la pauvreté~ de la faim et du sous-développement~et toute discussion relative à 1~avancement des TI et à 1~émergence du commerce électronique semble bien loin de leurs préoccupations. Pourtant~les pays en voie de développement (ci-après désignés PVD) peuvent bénéficier grandement de ces nouvelles technologies, à plusieurs niveaux et particulièrement dans leurs activités commerciales.
La présente étude porte précisément sur l'introduction des TI et des outils de commerce électronique dans les entreprises du secteur privé des PVD. Les PVD dont il sera question tout au long de ce texte sont une cible floue et difficile à cerner. Il est en effet presque impossible de préciser quels pays sont visés~ d'une part parce qu'il n'existe pas de
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définition officielle de ce qu'est un PVDl. Nous bénéficions cependant de certains repères pour les identifier, soit des critères d'ordre économique et d'ordre social permettant une certaine classification, variable selon l'utilisation des critères2• C'est d'ailleurs à l'aide de
critères économiques que l'ONU a établi une liste officielle des quarante-huit pays les moins avancés
(PMAi.
D'autre part, au fil des ans, se sont dessinés d'autres sous-ensembles, soit les pays en transition (PET) et les nouveaux pays industrialisés (NP1)4. Notre étude vise de façon générale l'ensemble des PVD sans égardà leur classification puisque les TI présentent un potentiel de développement pour tous les pays, riches comme pauvres. Ce qui varie d'un pays à l'autre, c'est la mesure dans laquelle chacun réussira à introduire les TI dans son économie et en réaliser le potentiel, en fonction de la lourdeur des obstacles économiques et sociaux auxquels ils font respectivement face.Quant aux entreprises des PVD auxquelles nous faisons référence dans les pages qui suivent, ce ne sont évidemment pas les entreprises multinationales d'origine étrangère qui établissent des filiales dans les PVD, puisque celles-ci sont généralement déjà reliées à la société mère par des réseaux, souvent privés, de communication. Nous ciblons principalement des petites et moyennes entreprises (PME) urbaines des PVD, tout en gardant à l'esprit que les petites entreprises éloignées, bien qu'elles ne soient pas la cible de nos propos, peuvent aussi être concernées dans une certaine mesure. Par ailleurs, bien
1Une ébauche de définition a été adoptée en 1947 lors de l'adoption duGATImais n'a jamais été précisée davantage aufildes négociations ultérieures sous ses auspices. D. Carreau et P. Juillard,Droit international économique. 4céd., Beyrouth, Éditions Delta, 1998, à la p. 274.
2II existe deux écoles de pensée sur les indicateurs de développement, l'une s'appuyant sur des critères économiques généraux (revenu national, PIB. la part des industries manufacturières dans le PIB, etc.) ou spéciaux (pays enclavés ou insulaire, événement particulier affectant gravement l'économie, etc.), voir Carreau,ibid, aux pp. 21 ss., et l'autre sur des critères sociaux (niveau d'éducation, niveau de vie et pouvoir
d'achat, longévité, etc.) ces derniers fondant l'Index du développement humain du Programme des Nations unies pour le développement, voir l'UNDP: en-ligne: ONU-UNDP <http://undp.org/bdro/hdi3.htm> et <http://undp.org/rbec/nhdrlkyrgyzstan/annex.htm> ( date d'accès: 4 juillet 2000). Pour d'autres exemples des divers critères, voir les sites Internet de l'OCDE: en-ligne: OCDE
<http://occd.org/dac/indicalors/htm/list.htm> (date d'accès: 3 juillet 2000), de la Banque Mondiale: en-ligne: Banque Mondiale <http://worldbank.orgldata/wdi/home.html>(dated·accès:3juillet2000).de l'ACDI: en-ligne: ACDI <http://acdi-cide.gc.ca/eligib-e.htm> (date d'accès: 3 juillet 2000).
3C'est-à-dire les pays dont le PIB par habitant est inférieuràmille dollars US par an, voir Carreau,ibid, aux pp. 21ss et pp. 278ss.
..C'est-à-dir~, quant aux PET, les pays qui, avec la chute du socialisme en Europe Centrale et Orientale, sont en transition d'une économie planifiée vers une économie de marché axée sur la libre-entreprise, et quant aux NPI, selon un certain consensus sur la scène internationale, certains pays du sud asiatique
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que le thème des TI rejoigne également les produits et services de radiodiffusion, de même que l'industrie des TI, soit la production de matériel et d'équipements, ils ne font pas l'objet de notre étude. C'est pourquoi nous tenonsàsouligner que l'Inde,à l'instar des
Asian Tigers, qui connaissent une forte croissance de leur industrie de TI, ne sont visés qu'en regard de l'utilisation des TI par leurs peuples et non en regard de la production de TI.
Enfin, comme le sujet réfèreàune terminologie spécialisée où domine la langue anglaise, nous avons tenté de traduire le plus fidèlement possible certaines expressions anglaises alors que nous en avons gardé d'autres intactes lorsque cela s'avérait nécessaireafinde ne pas atténuer leur sens.
Section 1: Ue toile de fond
Selon certains auteurs5, la persistante pauvreté des PVD s'explique fondamentalement par
deux types d'écarts qui les séparent des pays développés, soit l'écart matériel et l'écart intellectuel6• Le premier réfère aux objets, au matériel essentiel à la production, par exemple les matières premières, les équipements et les installations physiques, le capital humain et la main d'œuvre, les infrastructures, etc., alors que le second fait référence aux idées, au savoir, aux inventions, innovations, découvertes et avancements technologiques, eux aussi essentiels à la production puisqu'ils renseignent sur l'utilisation et les combinaisons des ressources physiques afin de générer bénéfices économiques. Ces deux groupes dictent des stratégies différentes de développement économique, le premier nécessitant des investissements dans les capitaux physiques et le second, de l'emphase sur le transfert des technologies et du savoir. Bien que nous soutenions que ces deux groupes sont inter-reliés et que les TI y ont des vastes répercussions, même sur l'écart matériel, c'est sur l'écart intellectuel que nous insistons dans la présente étude, puisque les TI
(Taiwan, Hong-Kong, Singapour, République de Corée) et d'Amérique Latine (Mexique, Brésil, Argentine), Carreau,ibid, aux pp. 21ss et pp. 273ss.
SM.Pohjola,Information Techn%gy and Economie Deve/opement: An Introduction to the Research
Issues. Working paper no.l53, Helsinki, UNUIWIDER, nov. 1998 aux p. 3-4.
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concernent avant toute chose le savoir. Nous tenterons dans les pages qui suiven4 de situer les TIàl'intérieur de la réalité des PVD.Pour ce faire, nous utiliserons comme toile de fond un récent rapport sur le développement de la Banque mondiale intitulé«Knowledge for Developmenl»,qui nous a grandement éclairés sur les composantes du savoir, les solutions à ses écarts dans les PVD et surtout la place des TI dans ce portrait. Ce texte nous a aidéàtisser les liens entre les divers sujets de cette étude qui nous semblaient indissociables mais non réunis jusqu'alors: il nous a donné ce fil de conduite qui nous marquait.
Cette toile de fond se dessine ainsi.
n
existe deux sortes de savoir essentielles au développement des pays, lesquelles possèdent chacune leur problème correspondant. Le rapport de la Banque mondiale les décrit comme étant la connaissance de la science, du savoir-faire et des technologies, d'une part, et la connaissance de l'information ponctuelle et des données8, d'autre part. Le lecteur comprendra que le. premier fait référenceprincipalement à la fonnation et aux connaissances générales, par exemple la connaissance des procédés et des technologies de production ou de réalisation de quelque chose, la connaissance de la science de la santé, de l'ingénierie, de la comptabilité ou autre expertise, la connaissance des technologies de communication, etc. Quant au
1WorldBank~KnowledgeforDevelopment~World Development Report 1998-1999. New York, Oxford
UniversityPress~ 1998. La Banque Mondiale n'est cependant pas la seule organisation internationaleà
aborder le thème des TI pour le développement dans les PVD; plusieurs autres placent ce sujet très actuel à leur agenda. Voir par exemple le Conseil économique et social (CES) de l'ONU, son document ECS UN, Report of the Secretary-General, Development and International Cooperation in the Twenty-first Century:
the Role oflnformation Technology in the Context ofa Knowledge-basedGlobal Economy, substantive
session of2000, UN Doc. E/2000/ provisional agenda [provisoire], en-ligne: ONU
<http://www.un.org/esa/coordination/ecosoc/advdocO I.pdf (date d'accès: 13 juin 2000) , et aussi le document de l'OMe, WTO, «Potentiel ofElectronic Commercefor Businesses in Deve/oping Countries»
19 février1999~en-ligne: OMC <http://www.wto.orgifrench/ecomf/wlcomtd IS.doc> (date d'accès: 2 février 2000), [ci-après «WTO-potentiel»] celui de l'UE, Communication /rom the Commission to the
Council, the European Par/iament. the Economie and Social Commitee and the Commitee ofthe Regions regarding the Information Society and Development: The Role ofthe EuropeanUnion~COM(97) 351 final, en-ligne: Information Society Project <http://www.ispo.cec.be/isad/isadcomm.html> (date d'accès: 2 mars
1999) [ci-après «communication»] et celui de l'UNCTAD. UNCTAD, «The Future of Competition: A Perspective on Electronic Commerce» (1997) Panel discussion held jointlybyUNCTAD and the 2nd Commitee of the UN GA, dans, UNCTAD, Globalization. Competition. Competitiveness and
Development, 44thsess., Trade and Development Board, Genève, Nations-unies, 1998. 73 [ci-après «panel»].
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second, il réfère à la connaissance des attributs et des qualités des divers éléments utilisés dans la réalisation de projets ou dans la production de quelque chose, par exemple la connaissance complète et fiable des faits et des événements pertinents, de la qualité d'un produit, de la performance d'une entreprise, de la solvabilité d'un partenaire commercial, de même que l'accès aux statistiques nationales ou aux résultats des recherches menées dans un domaine particulier, etc.9Par conséquent, une distribution inégale de la connaissance de la science, du savoir-faire et des technologies entre les nations entraîne un écart de savoir, alors qu'une défaillance de la connaissance de l'infonnation ponctuelle et des données crée des problèmes informationnels. Les auteurs du rapport de la Banque mondiale proposent différentes solutionsàces deux problèmes respectifs, lesquelles se résument comme suit. D'une part, pour réduire l'écart du savoir, les nations doivent agir en trois étapes: d'abord acquérir le savoir en provenance de l'étranger par le biais de régimes plus libéraux d'échanges internationaux, d'investissements étrangers, etc., et aussi créer le savoir local par la recherche et le développement; ensuite, absorber le savoir grâceàl'éducation générale et avancée et aussi la formation accrue de la main d'œuvre; enfin, communiquer le savoir en adoptant les nouvelles TI et en favorisant l'expansion et l'amélioration des réseaux de télécommunications. D'autre part, pour solutionner les problèmes infonnationnels, les nations doivent instaurer des institutions normatives (légales, judiciaires et auto-réglementaires) pouvant assurer la bonne exécution des transactions ainsi que promouvoir des méthodes et des standards de vérification de la qualité dans le but d'assurer un environnement propice à la libre circulation de J'infonnation nécessaire au bon fonctionnement des marchés.
Bref, les TI s'imbriquent quelque part dans ce tout, cette toile de fond ayant pour thème «le savoir pour le développement». En effet, on retrouve les TI au rang des solutions au problème d'écart de savoir, soit à titre d'outil de communication du savoir. Cependant, 9Àtitre d'illustration, le comptable ayant une fonnation en comptabilité possède la connaissance de la science comptable mais s'il n'a pas accèsàdes données et des chiffres fiables pour produire sesétats financiers, ceux-ci seront irréalisables ou faussés. N.K. Hanna, «The [nfonnation Technology Revolution
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notre perception de la place des TI dans le savoir et le développement est plus large que celle proposée par la Banque mondiale. À notre avis, non seulement est-ce un outil de communication du savoir, mais également d'acquisition et de création du savoir de même que d'absorption de ce savoir, tel qu'il apparaîtra de la deuxième Partie de notre étudelO•
Mieux encore, les TI contribuent elles-mêmes à l'écart du savoir et aux problèmes informationnels pour lesquels des solutions sont recherchées. En d'autres termes, il est de notre avis que l'écart du savoir comporte un facette informatique que nous convenons de nommer «l'écart informatique»Il.Nous défmissons cet écart informatique comme étant le fait d'ignorer la science informatique, et ses nombreuses applications, en commençant par le fait de ne pas posséder d'actifs électroniques (ordinateurs) ni d'en connaître le fonctionnement12. De même., les problèmes informationnels ont aussi leur facette
informatique, que nous appelons les «problèmes informationnels informatiques». D'ailleurs, il est généralement reconnu, et ce particulièrement dans le domaine commercial, que l'accessibilité à l'information est un élément clé de la performance économique13 • En effet, l'information est une ressource centrale à l'établissement de
stratégies commerciales et d'un avantage comparatif pour une entreprise, au développement de nouveaux produits et services, à l'atteinte de nouveaux marchés14.
Comme l'accessibilité à l'information exacte, à jour et complète est accrue par les communications informatiques, les PVD se trouvent encore plus désavantagés par rapport aux pays développés, qui eux ont un accès facile aux sources d'information commerciale par le biais des TI, et ce dans un environnement légal et technologique plus fiable et sécurisant, d'où la facette informatique du problème informationnel.
C'est donc à l'intérieur de ce cadre que le potentiel des TI sera traité, particulièrement sous l'angle du potentiel commercial pour les PVD. Bien sûr, il faut se garder de considérer les TI comme étant le remède immédiatàtous les maux de tous les PVD. Sans
and Economie Developmenb) (1993) 0-120 WorldBankDiscussion Papersà la p. 5, discute de ce qu'il nomme la «pauvreté informationnelle».
10Voir les chapitres 1 et 2 de la seconde Partie aux pp. 43ss et5555ci-dessous. Il De l'expression anglaisecomputing gap.
12Tiré de Hanna,supra note 9 à la p.S.
13J.B. Ritter, «Current Issues in Electronic Data Interchange: Defining International Electronic Commerce» (1992) 13 Int'IL.Bus. 3 aux pp. 5-7.
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prétendre qu'elles constituent une solution miracle aux écarts de développement, nous avançons dans les pages qui suivent que les TI représentent pour les PVD un outil pour accéder à la nouvelle économie globale et qu'ils ne peuvent se permettre d'ignorer ce potentiel. Les pages qui suivent se divisent donc en deux grandes Parties fidèles à cette toile de fond, la première reflétant le thème du savoir dans le commerce, plus précisément le savoir informatique dans l'entreprise, et la seconde portant sur les solutions appropriées aux problèmes propres aux TI dans le commerce. Ainsi la première Partie porte sur l'intégration des TI, notamment le commerce électronique, dans l'entreprise du secteur privé des PVD. Quant à la seconde, elle expose quatre grandes catégories de mesures suggérées aux PVD pour contourner les obstacles aux TI et stimuler l'introduction du savoir informatique dans leurs activités commerciales. En conclusion est dressé un bilan des bénéfices que présentent les TI pour le développement des PVD mis en opposition avec les craintes exprimées par les PVD relativement à l'introduction des TI dans l'économie mondiale et nationale. L'expression «le savoir pour le développement», en regard des TI, y prendra alors tout son sens.Section 2: Définitions et portée des TI
« fT is a hybrid technology. ft results from a synergy between telecommunications infrastructure, software development, standards, and human skills.15»
Une définition complète des TI devrait identifier deux composantes. Il y a d'abord une composante de nature technologique ou électronique, soit du côté de l'offre des TI par les producteurs de matériel informatique, de logiciels, d'équipements de télécommunication de même que l'industrie de l'électronique. Il y a ensuite la composante humaine et pratique, soit du côté de la demande par les utilisateurs et les utilisations des TI, comprenant les applications informatiques dans tous les secteurs d'activité, les systèmes de gestion informatisés, ['industrie des services d'information, les éditions électroniques,
15A. Cane, «Information Technology and Competitive Advantage: Lessons from the Developed
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etc.16 Concrètement~ on réfère à de nouvelles méthodes de manipuler~ collecter., emmagasiner., traiter, repérer, diffuser de l'information, par des outils électroniques de communication17 tels les télécopieurs, les courriels, les conférences-vidéo et les conférences-ordinateurs, les disques optiques (CD-ROM), les réseaux locaux de services18, les systèmes de gestion de l'information, l'échange de données informatisées (ci-après EDI), l'Internet, etc.
Alors à quel concept réfère-t-on lorsque l'on utilise l'expression Autoroute de l'information? On y évoque l'idée d'interconnexion des média d'information et de communication., les fondant en un seul médium. C'est ce que l'on nomme la convergence des média soit la rencontre des télécommunications, de l'informatique et de l'industrie de l'information (télévision) créant ainsi de nouveaux services qui, grâce à la digitalisation de toute information (donc sa compressabilité), manipulent à la fois la voix., le texte, l'image, le vidéo et les données19•L'Autoroute de l'information est donc ainsi définie:
« (...) new multimedia telematic services and applications which combine sound. image and text and for which al! means of communication-telephone. telefax. television and computers- are used in a complementary
way20».
L'Autoroute de l'information évoque également l'idée d'accès universel ou d'interconnexion globale., soit le fait que l'information puisse rejoindre tout le monde et
16Ces deux composantes sont tiréps de N. Hanna, K. Guy et E. Arnold, «The Diffusion of Information
Technology: Experience of Industrial Countries and Lessons for Developing Countries» (1995) 0-281 World Bank Discussion Papersà la p. xi, et de S. Sirimanne, «La révolution de la technologie de l'information et les pays en voie de développement» (1996) no 4 Express sur le développement, en-ligne: Centre d'information sur le développement < http://www.acdi-cida.gc.ca/xpress/dexldex9604.htm>(date d'accès: 14 juin (999).
17K.P. Broadbent, «New Information-Communication Technologies in Scientific Communication:
Implications for Third World Users» (1990) 7:3 The Infonnation Society 203 aux pp. 212-213.
18De l'expression anglaise local area networks (LAN).
19Tiré de World Bank, supra note 7àla p. 57, et de
o.
Nostnakken et S. Akhtar, Does the Highway GoSouth? Southern Perspectives on the Information Highway, Ottawa, C.R.D.I., 1995 aux pp. 1-2.
20Tiré de European Commission, Background Information on the G-7 Information Society Conference-Statement, The G-7 Information Society Conference, Bruxelles, 25-26 février 1995, en-ligne: Information Society Project <http://www.ispo.cec.be/g7/g7main.html> (date d'accès: 2 mars (999), [ci-après
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partou~ grâceàun réseau de réseaux ; un idéal appelé Global InfOrmation Infrastructure (GU) par la communauté internationale21•La notion de Société de l'information, quantàelle, pousse le raisonnement encore plus loin. Les applications croissantes de la technologie à nos moyens de communication et d'information dans l'ensemble de nos activités, tant professionnelles que commerciales et personnelles, transforment notre société. En effet, les réseaux complexes de communication et d'applications interactives multimédia transforment progressivement nos relations économiques et sociales actuelles en une Société de l'informationl l puisque non seulement la façon dont les données sont manipulées est altérée mais aussi le fonctionnement des sociétés et des organisations2J• Par conséquent, la Société de
l'information a une dimension additionnelle par rapport à l'Autoroute de l'information, soit son impact social, sociétal, culturel et politique24• Elle représente donc un nouveau mode de vie au sein d'une nouvelle société et non plus seulement un mode de communication.
21Nostbakken,supra note 19 à la p. 2.
22Pohjol~ supra note 5àla p. 2.
n L.Adam, «Electronic Communication Technology and Development on [nternet in Afiic,!» (1996) 7:3 Infonnation Technology for Development 133 aux pp. 133-135.
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PARTIE 1:
LE POTENTIEL DU SAVOIR INFORMATIQUE
La toile de fond décrite dans les pages précédentes a pennis de placer la présente Partie en contexte. La discussion qui suit découle de l'examen des composantes du savoir~ de leurs faiblesses respectives et surtout de l'identification de leur facette informatique. L'utilisation de nouveaux modes de communication électronique vient en effet bouleverser les modes traditionnels d'acquisition et d'utilisation de connaissances. En réalité les diverses applications des TI représentent non seulement un nouveau mode d'acquisition et d'utilisation de connaissances mais constituent en soi une nouvelle forme de savoir~ le savoir informatique. Nous détaillerons amplement ci-après la facette informatique du savoir~en insistant sur le potentiel du savoir informatique pour les PVD. Nous verrons donc au premier chapitre les manifestations du savoir informatique dans le secteur public et dans les entreprises du secteur privé, plus particulièrement l'utilisation de l'électronique au profit du commerce. Nous préciserons alors le sens et la portée du commerce électronique pour les PVD. Nous enchaînerons, au deuxième chapitre~ avec l'examen de trois initiatives d'organisations internationales visant promotion du commerce par électronique dans les PVD.
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Chapitre 1 : LE POTENTIEL DES TI POUR LES PVD
Le présent chapitre illustre l'immense potentiel qu'offrent les TI dans plusieurs domaines d'activités, tant du secteur public que du secteur privé. Évidemment, ces applications des TI sont déjà exploitées par la plupart des pays industrialisés, bien que leur potentiel ne soit pas nécessairement pleinement réalisé à ce jour. Nous insistons plutôt ici sur les attraits que présentent les TI pour les PVD. Avant d'examiner en détails la forme que prend le savoir informatique dans les entreprises du secteur privé, nous présentons un aperçu de quelques applications des TI dans le secteur public.
Settion 1 : Les applitations multiples dans le setteur publit
Afin de convaincre le lecteur du grand potentiel des TI, et particulièrement pour les PVD lorsque stratégiquement utilisées, il suffit, sans prétendre dresser une liste exhaustive, d'exposer quelques exemples de leurs applications dans diverses activités du secteur public25.
A) L'administration publique
Les TI favorisent une meilleure administration gouvernementale, et de façon générale une restructuration de l'interaction entre les différentes institutions gouvernementales et entre les nations26• La disponibilité de l'information étant d'une importance capitale dans le
processus d'analyse et de décision d'un gouvernement, l'utilisation de réseaux
25Ces multiples applications sont tirées notamment deHann~supra note 9, de A. Moussa et R. Schware,
«(nfonnatics in Africa: Lessons from World Bank Experience» (1992) 20: 12 World Development 1737, et de E. Talero et P. Gaudette «Harnessing Information for Development: A Proposai for a World Bank Strategy» (1996) no 313 World Bank Discussion Papers, en-ligne: Banque mondiale
<hup://www.worldbank.orglhtrnVfpd/harnessing!> (date d'accès: 2 mars 1999).
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informatiques et des TI est privilégiée puisque l'information y est disponible immédiatement et miseàjour aisément et rapidement.
Introduites dans le secteur public, les TI freinent la corruption et les pratiques illégales. Il en résulte des services publiques de meilleure qualité. La disponibilité de rinfonnationà
l'intérieur d'un gouvernement de même que la publication et un meilleur accès des citoyens aux données détenues par le secteur public, ne dépendent plus de la discrétion d'un officier en particulier, ce qui favorise la transparence et une meilleure reddition de compte aux citoyens par les autorités. Aussi., l'automation de tâches administratives réduit le nombre d'étapes et de procédures bureaucratiques, lesquelles sont sujettes à la corruption et la partialité27•Toujours dans l'optique de l'implication accrue des citoyens et
du secteur !lrivé dans ['administration étatique, ceux-ci peuvent, grâce aux TI., faire connaître leurs goûts., appréciation et réactions aux autorités, favorisant ainsi la coopération public/privé et [a dissémination d'infonnation28•
Les TI représentent également un potentiel d'économies substantielles pour les gouvernements permettant une réorganisation administrative interne et offrant une méthode alternative de fourniture de services29• Des tâches telles la gestion de la dette et
la planification financière de la nation, la fourniture de services gouvernementaux par électronique, l'administration des différents régimes et programmes gouvernementaux (par exemple les fonds de pension, l'aide sociale et le chômage., etc.) et la perception de taxes, l'administration douanière électronique et la gestion du commerceextérie~o, sont des tâches qui peuvent être effectuées partiellement ou totalement par électronique, sinon facilitées par le fait que ('information stratégique est disponible par informatique. Les économies réalisées peuvent ensuite être redistribuées aux contribuables par le biais de
27Ibid.à la p.81. et A.N. Azad. A.S. Erdem et N. Saleem, «A Framework for Realizing the Potential of
Information Technology in Developing Countries»(1998) 8:2 Int'IJ.of Commerce and Managment121 et
WTOSpecial Studies2, Electronic Commerce and the Raie ofthe WTO, Genève, WTOPublications. 1998 àla p. 31.
28 R. Mansell et U. Wehn, Knowledge Socielies: Information Technology for Sllstainable Development, New York, Oxford University Press, 1998 aux pp. 82-83.
29Ibid.
JOMoussa, supra note 25à la p. 1741, et Sirimanne, supra note [6. Également les procédures d'appels
d'offre et de mise aux enchères lors des processus d'acquisition, de vente et de sous-traitance par les gouvernements: voir WTO, supra note 27àla p. 58.
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taux de taxation moins élevés, la diminution de certains frais reliés aux services gouvernementaux 31 ou encore la réorientation de cette richesse vers l'élimination de la pauvreté.
B) L'environnement et les ressources naturelles32
Dans cette optique, le développement de systèmes informatiques d'information géographique33 permet une meilleure collection de données relatives aux ressources naturelles et une meilleure planification de l'utilisation notamment des terres" de l'eau et des forêts. La combinaison de l'information ainsi recueillie avec d'autres données socio-économiques disponibles, permet dorénavant d'établir des liens entre la gestion des ressources et le développement socio-économique de sorte que des considérations environnementales sont introduites dans les politiques économiques des nations34•
De plus, les télécommunications permettent la mise en réseau de diverses organisationsà
vocation environnementale entre autres" partageant leur information, leur expérience et leur vision sur la gestion des ressources mondiales, sans compter qu'ils encouragent les respect des normes environnementales et de prévention de la pollution, à l'échelle mondiale. Aussi, les satellites permettant la perception à distance de données sont utilisés pour collecter et transmettre des données sur les climats, les taux d'humidité et les végétations, qui, une fois combinées et expertisées, renseignent notamment sur la désertification, la déforestation, sur la présence de gaz ou de particules dans l'atmosphère, sur l'arrivé ou la menace d'infestations d'insectes par exemple, et servent à l'élaboration de cartes, de banques de statistiques, etc.35
31WTO.supra note 27àlap.31.
31Tiré de Mansell,supra note 28 auxpp.88-90. 33LesGIS-Geographie Information Systems.
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C) L'agricultureDans le domaine agricole~une activité de première importance dans l'économie desPVD~ la recherche est essentielle. Or le travail de recherche repose sur la collecte et l'analyse d'infonnation utile àla gestion des produits cultivés etàleur distributioncom.merciale~la gestion des ressources naturelles disponibles, la prévision des inondations et autres désastres naturels, le contrôle de la sécurité alimentaire~ la maximisation de l'utilisation des terres agricoles~ l'amélioration des pratiques agricoles, etc. L'accès aux ordinateurs et aux télécommunications facilite grandement cette tâche en plus de rendre aisément accessible à la population, notamment les fermiers des régions rurales, les résultats de telles recherches, les nouvelles pratiques agricoles, l'état des marchés et des prix, les réglementations gouvernementales pertinentes~ les tarifs et quotas d'importation et d'exportation, etc.36 La dissémination de l'information de cette nature est rendue possible grâce à des systèmes d'information sur les sols37 par exemple, lesquels constituent des bases de données compilant des informations sur les sols, l'hydrogéologie, des données socio-économiques, etc.38
D) Le développement rural et urbain
En ce domaine, les TI sont orientées vers le développement de systèmes d'information démographique, de services de planification et de contrôle du développement rural, et une meilleure administration des gouvernements locaux et institutions Iocales39. La
compilation et l'analyse de données, tant actuelles qu'historiques, sur lasanté~ l'éducation, l'hygiène~ l'approvisionnement en eau, la croissance des populations, etc.~ servent à identifier les besoins prioritaires et les options possibles en terme d'utilisation des terres pour développement rural et d'instauration d'infrastructures et de services publics pour le
35Voir Adam,supra note 23, et Talera. supra note 25. 36Voir Adam,supra note 23, et Sirimanne, supra note 16.
37LIS-Land Information Systems ou GIS-Geographie Information Systems, qui sont la même chose. 38Voir Mansell,supra note 28àla p. 90.Àtitre d'exemple. dans le nord-est de la Thaïlande, ce sont des ordinateurs qui règlent le système d'irrigation, et au Kenya un système de gestion de l'information a été mis sur pied pour les prévisions. l'entreposage, le budget, la fixation de prix, la comptabilité, la mise en marché et la distribution des récoltes de céréales: Sirimanne,supra note 16, et Hanna, supra note 9 à la p. 29.
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développement urbain40. De tels efforts visent à éviter l'urbanisation souvent
désorganisée et hors contrôle, et faciliter la décentralisation tout en mettant sur pied des programmes adéquats de planification et d'assistance, offerts et coordonnés par les administrations centrales aux régions pauvres et éloignées. Le raccordement électronique des centres régionaux avec l'administration centrale facilite la diffusion d'information à l'échelle nationale (tant l'information nationale vers les régions que l'information rurale vers les centres administratifs) et de la participation des administrations régionales au processus décisionnel et à l'élaboration des objectifs sociaux et économiques de la nation en fonction des besoins des régions41•
E) La communauté et la vie collective
L'émergence de presses et médias indépendants et l'explosion de nouveaux moyens de communication, notamment d'Internet, contribuent à renforcer la société civile et consolider le processus démocratique42 par une plus grande liberté d'expression et d'opinion, une censure moins stricte, une meilleure compréhension des principes démocratiques par les citoyens qui font valoir davantage leurs requêtes auprès des gouvernements43• Aussi, les TI contribuent à mettre fin à l'isolement des femmes,
particulièrement dans les régions rurales, celles-ci pouvant davantage participer aux activités culturelles, sociales, éducatives et au marché du travail. Les TI participent donc à l'égalité des sexes comme étant une composante d'une société fonctionnelle et opérationnelle. Vu positivement, la capacité de communiquer et la mise en réseau rendues possibles par les TI éveillent une meilleure compréhension de la diversité culturelle et l'acceptation d'une société multiculturelle44par les liens qu'elles permettent de créer entre les nations, par les échanges et les rencontres de toute origine et de toute
40Voir Mansell,supranote 28àlap.83. 41 Hann~ supranote 59 aux pp. 30-31 et 40.
42Nostbakken,supranote 19àla p.12, et «communication»,supranote 7.
43Adam,supranote 23 .
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culture45. Bref: les TI ne connaissent pas la discrimination fondée sur lesexe~ la religion,la race ; elles sont en principe accessiblesàtous~de façon égale46.
F) La qualité de vie: L'éducation et la santé
Les TI offrent dans le domaine de l'éducation et de la formation des opportunités intéressantes47 : l'accèsà une multitude de sources d'information en-ligne, de même que
des communications interactives entre élève et professeur48 sont appelés à devenir des outils d'enseignement indispensables~ surtout pour les PVD. En effet~ une quantité de matériel éducatif et des cours donnés sur réseau informatique (télé-éducation) servent à
l'éducation tant publique que professionnelle49, et s'étendent aux régions plus éloignées et moins fortunées, où l'accessibilité à la formation est difficile ou inabordable, notamment en raison de l'absence de personnel qualifié et de ressources financières suffisantes pour y introduire des programmes de formation. Pensons aussi aux possibilités pour les employés d'une entreprise de recourir quotidiennementà de nouvelles aptitudes qu'ils acquièrent sans avoir à se déplacer et s~absenter du travail pour suivre des formations. Aussi, la possibilité de tenir des téléconférences entre collègues de disciplines scientifiques ou médicales se trouvant dans des lieux différents et éloignés est une méthode d'éducation continue qui croît en popularité.
Les TI se révèlent indispensables au réseau de la santé5o. Songeons à la médecine par Internet et la télé-médecine qui permet notamment la réalisation de diagnostiques à
-ISSoulignonscependan~les inquiétudes de certainsàl'effet que l'Internet menace d'affaiblir la diversité et l'identité culturelle au profit de l'uniformité culturelle si l'on ne protège pas l'industrie culturelle locale de l'intrusion de produits culturelsàcontenus étranger: voir Talera, supra note 25.
-16Il Yaurait lieu cependant de distinguer ce que nous appelons la discrimination directe et la discrimination
indirecte, la première étant la discrimination parmi les utilisateurs réels des TI i.e. ceux qui recourent effectivement aux TI et la seconde étant la discrimination parmi les utilisateurs potentiels i.e. ceux qui peuvent être rejoints par les TI. Alors que nous nous réjouissons que les communications électroniques ne discriminent pas directement lors de l'utilisation. il en est autrement dans la pratique en raison d'une discrimination indirecte du simple fait que les moins fortunés et les analphabètesyont difficilement accès. Cette réflexion est inspirée de «panel», supra note7 àla p.l08.
017Voir Mansell, supra note 28 aux pp. 87-88.
oiSVoir C.A. Primo Braga, «The Impact of the Internationalisation of Services on Developing Countries»
(1996) Finance&Development 34. 019WTO, supra note 27 à la p. 30.
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distance; la transmission d'ultrasons ou de radiologies (télé-radiologie) pour évaluation par des spécialistes dans des hôpitaux mieux équipésS1 ; des soins et de la consultation externe par voies électroniques (télé-consultations), etc. L'informatique combiné à la médecine engendre des applications incroyables telles la simulation de chirurgie, la chirurgie guidée par l'image, la visualisation informatisée d'un réel corps humain vivant, etc. Par surcroît, les TI promettent d'importantes économies aux systèmes de la santé, notamment par les soins préventifs disséminées en-ligne jusque dans les régions, la facturation par électronique et la diminution des déplacements des patients vers des ressources spécialisées, puisque la technologie permet au médecin traitant généraliste de recourir aux services de certains médecins spécialistes à distance, sans compter que les médecins en région peuvent échanger aisément des informations de nature médicale et bénéficient de formations et de mises à jour sur les récentes recherches médicales sans avoiràse déplacer52•
G) L'intelligence artificielle et les systèmes experts
« ( ...) experts systems are knowledge-based programs capable of using data, a knowledge base, and a control mechanism on problems ofsufficient difficulty (hat significant human expertise is neccesary for their solution.53»
Les expressions «systèmes experts» et «intelligence artificielle» réfèrent au même concept, soit celui d'une sorte d'intelligence incorporée dans des logiciels informatiques. Ces logiciels sont conçus pour recevoir certaines informations, les analyser et les expertiser selon le processus mental humain de sorte qu'une déduction scientifique en résulte, en remplacement de l'expertise humaine. Ces applications des TI sont particulièrement florissantes dans le domaine médical où des diagnostics de maladies connues peuvent être émis suivant le modèle du raisonnement médical humain54,et dans le domaine de l'ingénierie où des calculs mathématiques et physiques complexes peuvent
SI Primo Braga,supranote 48à la p. 35.
S2Voir WTO,supranote 27 aux p. 30 et 43, notamment l'exemple du Bangladesh qui a mis sur pied le Erogramme MEDlNET instaurant un réseau d'information médicale en-ligne.
3Broadbent,supranote 17à la p. 218. s.a Voir Mansell.supranote 28 à la p. 86.
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être exécutés sans intervention humaine, si ce n'est que l'introduction des données de base dans l'ordinateurss.Le développement de ces systèmes experts est sans doute plus avancé dans les pays développés que dans les PVD mais ils offrent un potentiel immense pour ces derniers lorsque les ressources humaines d'une certaine expertise se font rares et que l'accès y est difficiles6•
Section 2 : L'intégration des TI dans les entreprises du secteur privé
Les TI trouvent également de multiples applications dans l'entreprise et dans ses relations commerciales. Puisque la présente étude concerne précisément l'introduction du savoir informatique et des TI dans le commerce, nous croyons pertinent d'en traiter de façon plus détaillée ci~dessous. Nous verrons d'abord ces diverses applications pour ensuite préciser la portée du commerce électronique pour les PVD.
A) Les divers niveaux: d'application des TI dans les entreprises
Les télécommunications et les TI sont en voie de transformer en profondeur les structures industrielles mondiales et les relations économiques, et les PVD n'y échappent pas. Divers auteursS7 offrent différentes façons de distinguer les niveaux d'application des TI dans les entreprises. Certains en traite en terme de stades d'apprentissage par lesquels une organisation ou entreprise accumule de l'expérience avec les
n
S8• Nous proposons au lecteur la classification suivante, inspirée de la vision des différents auteurs consultés.55Tiré deHann~supra note 9 aux pp. 35 et 54-55.
56Particulièrement dans le domaine de l'agriculture, où un tel système peut intégrer une approche de résolution de problème sur tout aspect de la gestion agricole, en fonction de données acquises sur les pluies, les maladies et insectes, les températures, etc. Voir Braodbent,supra note 17 p.218~219, et Mansell,supra
note 28àla p. 90.
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1- Premier niveau: Gestion informatisée et automation des opérations
Les applications de premier ordre des TI sont de nature administrative et de production. Il suffit de quelques exemples pour constater leur utilités. Par exemple, des systèmes qui collectent et traitent les données de l'entreprise sur les achats, les ventes, les paiements reçus et les comptes à payer pour ensuite émettre des états de comptes des acheteurs, des bons de commande, des états fmanciers, etc. Il existe aussi des systèmes qui analysent les données sur la perfonnance de l'entreprise et d'autres qui traitent les données commerciales selon des modèles mathématiques ou comptables de sorte que les gestionnaires constatent rapidement les problèmes de l'entreprise, leur source et leurs alternatives. De plus, certains systèmes informatiques peuvent être réglés pour contrôler eux-mêmes la production; une sorte de production assistée et d'automation des tâches. À
titre d'illustration, il y a les systèmes de design de produits (conception assistée par ordinateur), de contrôle du processus de fabrication et de la qualité, de manipulation de matériaux, les robots industriels et véhicules autoguidés, etc. Bref, les TI sont des outils indispensables de gestion et de production en ce qu'elles permettent une coordination précise des activités de l'entreprise et par le fait même une modification en profondeur du système de production et surtout la diminution des coûts reliésà la gestion et au contrôle des opérations59•
II- Deuxième niveau : Outil de travail et communication interne
Au deuxième niveau, les TI servent d'outil de travail et de communication au sein même de l'entreprise. Non seulement l'ordinateur est-il partie intégrante du milieu de travail mais ses applications sont fort utiles à l'organisation des relations de travail et de production. D'abord sous la forme de communications électroniques internes, les TI permettent la dissémination d'information dans l'entreprise, laquelle voyage via un réseau interne informatique qui supporte notamment les courriels, les téléconférences, les
58Hanna,supranote 9.
59Tiré de Sirimanne,supranote 16,Hann~Guyet Arnold,supranote 16aux pp. 4-8, et Cane,supranote 15 aux pp. 1722-1723.
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publications par ordinateur et les traitements de texte60• Ensuite, les TI permettent des changements à la structure organisationnelle de l'entreprise en ce que celle-ci peut décentraliser ses activités grâce aux TI. Cette décentralisation se traduit par la scission de l'entreprise en diverses divisions chacune en charge d'une portion de la production. Les TI pennettent l'interaction et la coordination entre ces différentes divisions. Alternativement, l'entreprise peut choisir de confier certaines tâches d'administration ou de production en sous-traitance à des entreprises spécialisées~ en recourant aux TI pour l'échange des données et instructions utiles avec leurs partenaires~ réalisant ainsi des économies de spécialisation et de temps.
III- Troisième niveau: Utilisation externe
À ce niveau, les TI remplissent de véritables fonctions commerciales, c'est-à-dire qu'elles serventà la fois d'outil de communication de nature commerciale avec d'autres entités et de véhicule de transactions d'affaires. Les TI représentent d'abord un moyen de connexion direct avec d'innombrables sources d'information (telles l'Internet, les disques optiques (CD-ROM) et autres) de toute nature et notamment de nature commerciale~ souvent utiles à la production, la mise en marché~ le financement, etc. De plus, les entreprises utilisent les TI pour communiquer rapidement et facilement avec l'extérieur, notamment avec leurs partenaires commerciaux, leurs clients, toute institution gouvernementale impliquée dans le processus de taxation ou d'importation et d'exportation, etc.61 Ce faisant, ces entreprises fréquentent des réseaux informatiques, privés ou publics, où circulent des occasions d'affaires autrement indisponibles et où elles peuvent offrir, elles aussi, leurs produits et services sur des marchés jamais atteints. Par surcroît~ ces mêmes réseaux supportent une nouvelle forme de transaction commerciale, soit le commerce électronique qui permet de conclure une transaction, par exemple la vente d'un produit, entièrement par électronique. Nous verrons d'ailleurs dans les pages qui suivent62 comment est défini le commerce électronique et ce qu'il implique pour les
60Azad, Erdem et Saleem. supra note 27.
61Hanna, supra note 9àla p. 17.
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PVD. Ces applications des TI changent bien évidemment l'allure des relations et des pratiques commerciales.
IV-Quatrième niveau: Production de TI
L'avènement des ordinateurs et l'explosion de l'ère de l'information ont provoqué une demande accrue pour des produits de TI et par le fait même ont engendré la création d'une nouvelle industrie~ celle de l'informatique et de l'électronique, qui est aujourd'hui florissante63• Une entreprise œuvrant dans l'industrie informatique ne se limite pas à
utiliser les TI dans le cours de sa gestion, sa production et ses affaires. Plutôt., sa compétence première consisteà développer, produire et distribuer de nouveaux produits et services informationnels et informatiques. L'entreprise n'est donc pas simplement utilisatrice de TI mais productrice de TI. À titre d'illustration de tels produits et services, on retrouve les équipements informatiques, services de télécommunication, la fourniture de services en-ligne, le développement de logiciels, l'assemblage électronique, la programmation de puces informatiques, etc. Ce niveau d'intégration des TI est donc d'une nature tout àfait différente des trois premiers niveaux ci-dessus, en ce qu'il s'agit d~un nouveau secteur d'activité économique.
V-Cinquième niveau: Intelligence artificielle et systèmes experts
Nous avons vu à la section précédente64 la définition d'un système expert ou intelligence artificielle. Une deuxième définition est ici proposée, laquelle laisse supposer que de tels systèmes peuvent être utilisés au service d'une entreprise :
« An expert system is a knowledge-based system that uses ils knowledge about a specifie domain to act as a consultant to a system user. ES applications include diagnosis ofillnesses. search for minera/st ana/ysis of compounds and financial planning. These systems can. support both operations and management activities in an organization.6:>))
63Hanna, supra note 9àlap. 17.
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On comprend alors que les gestionnaires d'entreprises peuvent recouriràde tels systèmes pour analyser des informations sur les performances et les données économiques pertinentesàleurs opérations~afm qu'une sorte de diagnostique économique ou financier enressorte~en remplacement de l'opinion d'experts financiers, par exemple.Pour résumer en quelques mots ce que chacun de niveaux d'introduction des TI dans l'entreprise représente nous concluons ainsi : le premier niveau est celui par lequel l'ordinateur et ses applications remplacent le travail humain ou la tâche qui requiert habituellement l'intervention de l'homme, comme calculer les payes, les comptes et les inventaires et comme les manipulations du produit et des machines. Le second niveau est celui où les TI relient les employés ou les divisions d'une entreprise entre eux et leur transmettent toute information utile à leur participation dans l'entreprise. Au troisième niveau, les TI interviennent comme véritable outil de commerce. Les TI servent alors non seulement de lien commercial entre les partenaires commerciaux mais aussi de source d'information commerciale. Quant au quatrième niveau, il relève d'un tout autre ordre soit celui de la production de produits électroniques et de services de TI. Enfm, le cinquième niveau pousse l'intégration des TI à un niveau supérieur, soit celui de l'intelligence électronique.
Il existe une évidente progression d'un niveau à l'autre d'application et il est aisé de conclure que cette progression est corrélative au niveau de développement des économies. En d'autres termes, plus un pays est avancé et industrialisé~ plus il est susceptible d'intégrer les TI jusqu'au niveau supérieur. Conséquemment les pays les moins développés ne possèdent qu'un faible potentiel d'intégration des TI dans l'entreprise. Cette proposition rejoint celle d'un auteur consulté66 qui suggère trois différentes phases (qui correspondent aux trois premiers niveaux décrits ci-dessus) du développement commercial des systèmes infonnatiques, lesquels suivent le développement économique des nations. Celui-ci émet une opinion, que nous faisons la nôtre, au sujet d'un possible leapfrog par les PVD dans le domaine des TI. Cette notion
6SAzad, Erdem et Saleem,supra note 27 (les caractères gras sont de nous).
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de leapfrog que nous traduisons par l'expression «bond en avant» fera fréquemmentsurface au cours de notre discussion puisqu'elle est centrale aux bénéfices que peuvent réaliser les PVD grâce aux TI. Ainsi~ il semble inutile pour les PVD de passer par les première et deuxième phases du développement des systèmes informatiques et d'y refaire tous les apprentissages réalisés et les erreurs commises par les pays industrialisés. Il leur est possible de sauter directement à la troisième phase, laquelle est actuellement engagée par les pays développés. Bien sûr, un tel bon en avant n'est envisageable que si certaines conditions préalables sont rencontrées~notamment que soient contournés les obstacles à
la diffusion des TI dans les PV067.
B) La portée du commerce électronique dans lesPVD
Puisque nous discutons des TI dans les PVD~ il est essentiel d'utiliser une défmiton du commerce électronique qui soit utile à la discussion, c'est-à-dire suffisament large pour convenir aux application possibles des TI dans les entreprises des PVD. C'est pourquoi nous introduisons ci-après la notion de commerce par électronique et nous identifions les instruments qui sont nécessaires et utiles au commerce effectué par électronique.
[- La notion de commerce par électronique
Alors que nous pourrions nous en tenir à une définition restrictive et pointue du commerce électronique, nous choisissons d'en retenir une définition large. Notre choix se justifie d'abord par le fait que la définition large précède et inclut la définition restrictive et ensuite parce que dans les PVD, les applications pures du commerce électronique sont plutôt rares et utopiques, alors que les applications mixtes y sont viables et potentiellement bénéfiques.
En effet, une vision élargie de ce qu'est le commerce électronique nous amène à
considérer que chaque fois qu'un instrument de nature informatique est utilisé par une entreprise dans le cadre de ses opérations, ses communications ou ses transactions, àau
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moins une occasion dans le processus, alors cette composante informatique est suffisante pour qualifier l'opération commerciale en résultan~ comme étant du commerce par électronique. À l'inverse, le commerce électronique vu d'un œil plus puriste ne peut être que la transaction d'affaires exécutée totalement par électronique ou du moins presque totalement si l'on tient compte de la livraison d'une marchandise transigée électroniquement et qui doit nécessairement être livrée à l'acheteur par mode traditionnel vu sa nature physique ou matérielle.
Retenir cette deuxième définition aurait pour effet non seulement de ne considérer que les transactions commerciales de type achat/vente mais également de ne viser que les transactions dont chacune des étapes (offre.. acceptation, paiement et la livraison, dans le cas de biens de nature électronique) ont été réalisées électroniquement. La conséquence serait, dans le cadre de cette étude, de vider la notion de commerce électronique de tout son contenu, en regard des applications dans les PVD puisque tel commerce électronique est pratiquement inexistant dans les nations moins développées. Mais plus important encore est le fait que le commerce électronique pur n'existerait pas si l'on n'avait pas d'abord expérimenté au sein de l'entreprise, étape par étape, l'informatisation des opérations commerciales. En effet, le commerce électronique a évolué. Il a débuté par ['informatisation de certaines tâches et autres applications dans l'entreprise, soit celles relevant des premier et deuxième niveaux d'application de TI dans l'entreprise. Ainsi, bien que ces tâches et ces applications ne soient pas des éléments de la transaction purement d'affaires de type achat/vente, elles n'en demeurent pas moins des étapes essentielles aux opérations commerciales et préalables à ladite transaction d'achat/vente. Par conséquent, bien avant d'en arriver au troisième niveau d'application des TI dans l'entreprise, soit celui où l'on retrouve le commerce électronique dans sa définition restreinte, l'électronique s'est immiscé dans le processus de production commerciale de ('entreprise, permettant aux deux premiers niveaux de se qualifier eux aussi comme étant du commerce électronique au sens large.
Cette conclusion est la plus logique àlaquelle nous pouvions arriver dans le contexte de notre discussion sur le potentiel des TI pour les entreprises des PVD. Comment
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pourrions nous traiter des bénéfices du commerce électronique pour les PVD sans reconnaître que chaque application électronique, de la plus simple à la plus complexe, rapporte des avantages commerciaux considérables à l'entreprise, que ce soit en terme de productivité, d'économie des coûts, d'économie de temps ou ultimement de réussite et de croissance économique? Cependant, afin d'éviter toute confusion au cours de cette discussion, nous suggérons de renommer le commerce électronique. Ainsi, laissons l'expression «commerce électronique» à la définition restrictive exposée ci-dessus, et appelons «commerce par l'électronique» ce qui est visé dans la définition large. La seconde définition sera celle retenue dans les pages qui suivent.
À la lumière de ces éclaircissements, nous sommes maintenant en mesure d'identifier la portée précise de notre discussion, à savoir les trois premiers niveaux d'applications des TI dans l'entreprise. Le commerce par l'électronique s'exerce en effet à ces trois niveaux, et il englobe tous les moyens utilisés par l'entreprise pour faciliter ses opérations commerciales. Ces moyens sont exposés ci-après en terme d'instruments du commerce par électronique.
11- Les instruments du commerce par électronique68
Deux prérequis sont évidemment indispensables au commerce par électronique: l'électricité et les réseaux de télécommunications. Effectivement, une entreprise doit d'abord pouvoir bénéficier d'une alimentation fiable en électricité et des services de télécommunications efficaces avant de pouvoir envisager le commerce par électronique. Commercer par électronique requiert ensuite l'acquisition de certains actifs technologiques de base. En premier lieu, une entreprise a besoin de posséder au minimum un ordinateur. Bien évidemment, un appareil très sophistiqué n'est pas nécessaire, l'ordinateur personnel et les stations de travail sont bien suffisants. Le deuxième outil essentiel est le logiciel informatique, programmé pour créer, formater, transmettre, recevoir, traiter, emmagasiner des données, etc. Tel que nous l'avons vu en première section, relativement au premier niveau d'application des TI, tout système de gestion ou
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toute mémoire infonnatique contenue dans quelque appareil que ce soit~ par exemple dans une machines robotisées ou dans un disque optique(CD-ROM), sont inclus dans ce tenne. À cela s'ajoute en troisième lieu, le modem~ un appareil indispensable à la connexion entre l'ordinateur et les services de télécommunication. C'est le modem qui, à l'instar d'un adaptateur, assure la compatibilité des deux différents médias utilisés, et pennetà l'information contenue sur une mémoire ou un logiciel, d'être transportée via les lignes téléphoniques.Ce sont là les trois outils de base au commerce électronique, soit les instruments que doit posséder l'entreprise à l'interne, avant d'envisager commercer par électronique. Au-delà de ces actifs internes, le commerce électronique ne peut exister sans réseau de télécommunication global, fiable et efficace, lequel échappe évidemment au contrôle de l'entreprise elle-même. Ce sont ces réseaux, privés ou publics, qui permettent les divers liens téléphoniques et informatiques tant à l'interne qu'à l'externe de l'entreprise, tels les téléphones, les télécopieurs, les courriels, les messageries électroniques, lesquels sont forts utiles aux second et troisième niveaux d'application des TI.
On ne saurait énumérer les outils du commerce par l'électronique sans mentionner le plus pur de tous, soit le EDI ou Échange de données informatisées. On ne parle plus ici purement d'équipement informatique, mais d'une méthode infonnatique de transiger. En bref, l'EOI est un moyen utilisé par les entreprises pour transmettre en format électronique des données telles les commandes, les instructions pour la livraison ou le paiement, etc., d'un ordinateur directement à un autre ordinateur via un réseau privé de télécommunications (c'est-à-dire dont l'accès est limité aux utilisateurs membres de ce réseau)69. Certaines entreprises, habituellement de taille considérable, ont recours depuis déjà plusieurs années, aux techniques de EOI afin d'accroître leur productivité et de réduire leurs coûts d'inventaires et le fardeau que représente le support papier dans la
68Tiré notamment de J.B. Ritter,The Legal Facilitation o/International Electronie Commerce: Current
Initiatives and Future Decisions,Doc. off. NU., UNCTADIDDMl4, (1992) aux pp. 235S.
69Définition tirée notamment de G. Behrendorff et S.M. Rahman, «Adoption of Electronic Commerce by Small to Medium Enterprises in Australia», dans F.O. Tan, P.S. Corbett et Y.Y. Wong, dir.,Information Technology Diffusion in the Asia Pacifie: Perspectives on Policy. Electronic Commerce and Education,
