Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux
Texte intégral
Outline
Documents relatifs
Les murs extérieurs des constructions doivent être réalisés majoritairement en briques de couleur dans la gamme des rouges ou en tout autre matériau en reprenant l’aspect
Pour l'extension des constructions existantes à la date d’approbation de la révision du PLU, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par
Les développements qui suivent ont pour objet de présenter les appréciations du commissaire enquêteur ( encadré dans le texte ) sur le projet de modification N°4 du PLU ;
A moyen terme (de 5 à 7 ans environ), le PLU a retenu le classement U pour les zones actuellement urbanisées, Nd pour le bâti isolé en zone agricole ou naturelle, 2AU pour les
Plusieurs réunions de coordination entre la commune / la Communauté de Communes Roumois Seine / le CAUE27 et le département de l’Eure ont été montées en préalable afin de
l’urbanisation du secteur des Conques, devra garantir la création d’au moins 25% de logements locatifs sociaux de l’ensemble des logements qu’elle créera. Elle devra
« dans le secteur UVp et pour les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage, les constructions nouvelles dès lors que leur rez-de-chaussée est
Dans le PLU actuel, dans les zones UB et IIAU (toutes deux destinées pour l’essentiel à la construction de logements) et pour les habitations en zone A, s’appliquent des