L'usage des filières parajudiciaires: vers un tableau de bord utile pour la politique des parquets

(1)

C @ J

riminologie

ust.

L’usage des filières parajudiciaires

au regard des contentieux potentiellement

concernés: vers un « tableau de bord »

utile pour la politique des parquets

2 octobre 2007

(2)

Exercice

Mise en perspective

Données

SIPAR

Données

TPI

Statistiques des parquets

correctionnels

(3)

Intérêt

Evaluer l’usage des filières parajudiciaires au

regard du volume et de la nature des

contentieux potentiellement concernés

Question:

• quelle intensité de recours au parajudicaire (ou à

l’une ou l’autre des mesures)

• dans tel ou tel arrondissement

• pour tel ou tel type de faits ?

(4)

Procédure

Construction d’indicateurs

Mandats <Données SIPAR

• < arrondissement de décision

• nouveaux mandats (2006)

• exclus: pénitentiaire et DS

• mandats MP, TIG, ADP,

PTA, Probation

• exclus: mandats

préliminaires et subséquents

• origine : parquet ou tribunal

correctionnel

Affaires < Données TPI

• contentieux code pénal et

stupéfiants (2005)

• affaires : au moins un

suspect connu

Calculs de « taux »

>> « Tableau de bord »

(5)

Limite : catégorisation infractions SIPAR

Catégories SIPAR

• Atteintes aux biens

• Atteintes aux personnes

• Infractions /stupéfiants

• Délits sexuels

• Délits dans la sphère familiale

• Atteintes à l’ordre et à la sécurité publique

• Infractions /roulage (< Tribunaux de police)

(6)

Taux global de recours au parajudiciaire

(Code pénal et stupéfiants) - Tous parquets

Médiation pénale

1,8%

Peine de travail

1,5%

Probation

1,0%

Alternative DP

1,0%

Travail d'intérêt général

0,1%

Total 5,4%

(7)

Taux de recours au parajudiciaire pour

l'ensemble des contentieux considérés

Antwerpen Arlon Oudenaerde Brugge Bruxelles Charleroi Kortrijk Dinant Veurne Gent Hasselt Huy Liège Leuven Mechelen Marche Mons Namur Neufchâteau Nivelles Dendermonde Tongeren Tournai Turnhout Verviers Ieper

0 10000

20000

30000

40000

50000

60000

Volume total des affaires

(Contentieux Code pénal et stupéfiants)

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

10%

11%

(8)

Catégories d'affaires

Taux de recours au parajudiciaire

Part du contentieux considéré

Atteintes aux personnes

7,9%

26%

Atteintes aux biens

6,2%

28%

Infractions en matières de stupéfiants

8,9%

9%

Infractions en matière sexuelle

10,1%

3%

Infractions dans la sphère familiale

2,2%

10%

Atteintes à l'ordre et la sécurité publique

1,1%

24%

(9)

Catégories d'affaires

Tx PTA

Tx prob

Tx TIG

Tx MP

Tx ADP

Tx para

Atteintes aux personnes

1,7%

1,1%

0,2%

3,5%

1,3%

7,9%

Atteintes aux biens

2,3%

0,9%

0,1%

1,9%

1,0%

6,2%

Infractions en matières de stupéfiants

2,8%

3,1%

0,3%

0,7%

1,9%

8,9%

Infractions en matière sexuelle

0,1%

3,8%

0,3%

2,9%

10,1%

Infractions dans la sphère familiale

0,1%

0,4%

0,0%

1,5%

0,3%

2,2%

Atteintes à l'ordre et la sécurité publique

0,4%

0,2%

0,1%

0,3%

0,2%

1,1%

(10)

Taux de recours au parajudiciaire pour

les infractions en matière sexuelle

Antwerpen Arlon Oudenaerde Brugge Bruxelles Charleroi Kortrijk Dinant Veurne Gent Hasselt Huy _Liège Leuven Mechelen Marche Mons Namur Neufchâteau Nivelles Dendermonde Tongeren Tournai Turnhout Verviers Ieper

-200

0

200

400

600

800 1000

1200

1400

1600

1800

Volume des affaires - Infractions sexuelles

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

22%

(11)

Taux de recours au parajudiciaire pour

les infractions en matière de stupéfiants

0 1000

2000

3000

4000

5000

6000

Volume des affaires - Stupéfiants

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

22%

24%

26%

(12)

Taux de recours au parajudicaire pour

les atteintes aux personnes

0 2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

Volume des affaires - Atteintes aux personnes

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

(13)

Taux de recours au parajudiciaire pour

les atteintes aux biens

Antwerpen Arlon Oudenaerde Brugge Bruxelles Charleroi Kortrijk Dinant Veurne Gent Hasselt Huy Liège Leuven Mechelen Marche Mons Namur Neufchâteau Nivelles Dendermonde Tongeren TournaiTurnhout Verviers Ieper