La Cour constitutionnelle de Belgique: un arbitre au coeur du fédéralisme belge

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Texte intégral

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Revue Fédéralisme Régionalisme

Volume 17 (2017)

Les juridictions constitutionnelles suprêmes dans les États fédéraux : créatures et créateurs

de fédéralisme

Étude de droit comparé coordonnée par Frédéric Bouhon

L’étude est accessible en open access par le biais du lien suivant :

https://popups.uliege.be:443/1374-3864/index.php?id=1728

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