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ARTheque - STEF - ENS Cachan | Rectificatif arrêté du 7 septembre 1993

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Academic year: 2021

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Texte intégral

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Création du brevet d'études

professionnelles Productique

mécanique option Usinage

NOR : MENL9305844Z RLR : 543-0

Rectificatif .à l'arrêté du 7 septembre 1993

(BDnO33 du 7 octobre 1993)

Page 3024

Aulieu de : Art. Il. - Les dispositions du présent

arrêté sont applicablesàla session de 1994.

Ure : Art. Il . - Les dispositions du présent arrêté

sont applicablesà la session de 1995.

Journée nationale célébrant le

75

e

anniversaire de l'Armistice

du 11 novembre 1918

NOR : MENB93500425N RLR : 554-9

Note de service n° 93-296 du 19 octobre 1993 (Éducation nationale)

Texte adressé aux recteurs , aux inspecteurs d'acad é-mie, directeurs des services départementaux de l'Edu-cation nationale et aux préfets, pour information'. Le 11 novembre prochain, 75' anniversaire del'Armis-tice de 1918, les Françaises et les Français seront

ap-3351

pelésàrendre unsolennel hommage aux combattants de la Grande Guerre.

Comme chaque année, j'invite les chefs d'établissement et les directeurs d'écoleàfaireévoquer, dan s les clas-ses , les événements historiques qui donnent leur sens auxmanifestations organisées pour cette date, tout en rappelant aux élèves les sacrifices consentis parleurs aînés.

Je vous demande en outre, avec une insistance toute particulière deprendre contact avec les autorités loca-les afin d'assurer une participation , la plus large pos-sible, des écoliers, collégiens et lycéens aux cérémo-nies de commémoration .

Pour le ministre et par délégation : Le directeur du Cabinet, G. BOURGEOIS

Utilisation des locaux scolaires

par les associations en dehors

des heures de formation

NOR: MENB93500415C RLR : 559-0

Circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993

(Intérieur et Aménagement duterritoire ; Éducation na-tionale)

Texte adressé aux préfets de régions et de départe-ments .

L'ouverture des locaux scolaires aux associations en dehors des heures deformation estpossible surlefon -cernent del'article 25 de la loi nO83-663 du 22 juillet

3351 (") en en .0o tso 00 N c.D (")

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Références

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