FOIRE AUX QUESTIONS A DESTINATION DES USAGERS ETRANGERS Depuis le 17 mars, date du début du confinement dans notre pays, les services de l'État dans le département de la Seine-Saint-Denis sont pleinement mobilisés pour assurer la continuité du service public aux usagers. Le 11 mai, marque une nouvelle étape dans la crise sanitaire, les services de l'État en Seine-Saint-Denis continueront leurs activités selon les modalités suivantes.
À compter du 11 mai 2020, et de manière générale, l'accueil du public s'effectuera exclusivement sur rendez-vous pour tous les usagers étrangers et selon le calendrier suivant :
à partir du 18 mai : retrait des titres de séjour SUR RDV suivant les modalités indiqués sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
à partir du 15 juin : les rendez-vous annulés pour cause de confinement seront reprogrammés progressivement. Les usagers seront reconvoqués par les services de la préfecture et de la sous-préfecture.
Afin de préserver la sécurité des agents et de tous les usagers, aucun renseignement ne sera délivré à la préfecture/sous-préfecture et les personnes qui n’ont pas rendez-vous ne seront pas reçues.
Pour toute question, qui ne trouveraient pas de réponse dans la présente foire aux questions, le numéro vert suivant (appel et service gratuits) est accessible de 08h30 à 16h30 du lundi au vendredi (le mercredi jusqu’à 15h00) : 0 800 73 20 41 (attention aucun rendez-vous n’est donné en contactant cette plateforme)
Suivant la nature des démarches, les usagers peuvent également adresser leurs questions (qui ne trouvent pas de réponse dans la présente foire aux questions) aux points de contact suivants : Pour le suivi d'une demande de titre de séjour :
- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement de Bobigny : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr ;
- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement du Raincy : sp-le-raincy-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr ;
- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement de Saint-Denis : sp-saint-denis-be-sejour@seine-saint-denis.gouv.fr .
Pour le suivi d'une demande de naturalisation :
- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement de Bobigny et du Raincy : pour les demandes par décret : pref-naturalisations-decret@seine-saint-denis.gouv.fr ;
pour les demandes par déclaration : pref-naturalisations-declaration@seine-saint-denis.gouv.fr - si vous résidez dans une commune de l'arrondissement de Saint-Denis :
pour les demandes de naturalisation : sp-saint-denis-naturalisations@seine-saint-denis.gouv.fr Pour les renseignements relatifs aux échanges de permis étrangers :
Les usagers sont invités à adresser leurs demandes à pref-echange-permis@seine-saint- denis.gouv.fr .
MON DOCUMENT DE SEJOUR A-T-IL ETE PROLONGE DE 6 MOIS ?
Mon titre de séjour est-il concerné par la prolongation de 180 jours de la durée de validité de plusieurs documents de séjour ?
Cette prolongation concerne :
- Les visas de long séjour, y compris les visas de long séjour valant titres de séjour (VLS- TS) ;
- Les titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger, qui obéissent à des règles spécifiques ;
- Les autorisations provisoires de séjour ; - Les récépissés de demande de titre de séjour.
Attention seuls sont concernés les titres qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020.
Les attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 voient, quant à elle, leur validité prolongée de 90 jours.
Mon titre de séjour expirait entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Comment puis-je prouver que sa durée de validité est prolongée ? Dois-je télécharger un document officiel ?
Cette prolongation est prévue par une ordonnance publiée au Journal officiel de la République française du 23 avril 2020 (lien vers l’article 24 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19). Ce texte suffit à prolonger la durée de validité de votre titre, si celui-ci est concerné par ses dispositions.
Aucun document supplémentaire n’est nécessaire.
Des dispositions législatives devraient intervenir prochainement pour les titres qui expirent entre le 16 mai et le 15 juin 2020.
Mon titre a été prolongé de 6 mois, quand devrai-je prendre rendez-vous pour son renouvellement ?
En raison de la prolongation de 180 jours, les titres en principe arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 seront valides, en fonction de leur date d’expiration initiale, jusqu’à une période comprise entre le 16 septembre et le 15 décembre 2020.
Si vous n’aviez pas déjà pris rendez-vous pour le renouvellement de votre titre, il vous est conseillé de prendre rendez-vous par internet, deux mois avant sa nouvelle date d’expiration, afin d’en solliciter le renouvellement.
MON TITRE DE SEJOUR A EXPIRE JUSTE AVANT LE 16 MARS
Mon titre de séjour a expiré juste avant le 16 mars et n’est pas concerné par la prorogation de sa durée de validité. Que puis-je faire pour sécuriser ma situation ? Si votre titre a expiré avant le 16 mars, vous faites partie des personnes qui seront prioritairement reconvoquées par les services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis afin de traiter votre situation à partir du 15 juin 2020. Il est inutile de se déplacer à la préfecture sans RDV.
RENDEZ-VOUS POUR LA REMISE DE MON TITRE DE SEJOUR S’IL EST PRET
J'ai un RDV afin de récupérer mon titre de séjour. Mon récépissé va expirer. Comment et quand récupérer mon titre de séjour ?
Les remises de titres de séjour débuteront à compter de la semaine du 18 mai 2020 et s'effectueront sur rendez-vous pris à la préfecture et dans les sous-préfectures.
Les modalités d’accueil diffèrent en fonction du lieu de dépôt de votre demande. Dans tous les cas, vous devez vous munir d’un stylo, de votre passeport et du timbre dématérialisé. Vous pouvez obtenir les timbres fiscaux sur le site des finances publiques : https://timbres.impots.gouv.fr, ou dans un bureau de tabac.
- Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la préfecture de Bobigny :
Dès réception d’un SMS vous informant de l’arrivée de votre titre et du montant de la taxe ;
Vous devez prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/16105
- Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la sous-préfecture du Raincy :
dès lors que votre titre est disponible, un sms vous est adressé vous précisant le jour et l’heure de convocation ainsi que le montant de la taxe.
- Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la sous-préfecture de Saint- Denis :
Les usagers ayant déposé leur demande de titre séjour à la sous-préfecture de Saint- Denis ne seront convoqués que par SMS.
ATTENTION : afin de respecter les mesures sanitaires et les règles de distanciation, merci de venir seul et de ne pas vous présenter plus de 10 minutes avant l’ouverture de ce créneau.
De même, les usagers ne disposant pas d’un rendez-vous ne seront pas reçus, seuls les usagers munis d'une convocation seront reçus.
MON RENDEZ-VOUS A ETE ANNULE A CAUSE DU CONFINEMENT
J'ai un rendez-vous de renouvellement (ou de modification/duplicata/changement de statut) de mon titre de séjour mais mon rendez-vous a été annulé car la préfecture/sous- préfecture était fermée. Comment obtenir un nouveau RDV ?
Les rendez-vous annulés en raison du confinement seront reprogrammés à partir du 15 juin 2020 par ordre de priorité et il est inutile de vous présenter à la préfecture avec votre convocation expirée car vous ne serez pas reçu. Une nouvelle date de rendez-vous sera communiquée aux usagers dont le rendez-vous a été annulé.
La préfecture n'est plus ouverte au public. Comment puis-je contacter les services ? Un numéro vert a été mis en ligne : 0 800 73 20 41 pour des informations générales (aucun rendez-vous n’est donné en appelant ce numéro vert).
En fonction de la nature de votre demande, un message peut être adressé sur l’une des boites fonctionnelles ci-dessus mentionnées (si votre question ne trouve pas de réponse dans la présente FAQ).
Je ne peux plus prendre RDV sur votre site au regard des circonstances exceptionnelles, vais-je être pénalisé si je prends RDV après l'expiration de ma carte de séjour ?
Si le retard est imputable à la suspension des services, aucune pénalité ne sera appliquée. Par ailleurs, la durée des titres qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin a été prolongée de 180 jours. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet de la préfecture afin de prendre connaissance de la mise à jour du calendrier de prise de rendez-vous.
JE SOUHAITE CHANGER L’ADRESSE FIGURANT SUR MON TITRE DE SEJOUR/ J’AI PERDU MON TITRE ET JE SOUHAITE OBTENIR UN
DUPLICATA
Un service sera déployé en juin par le ministère de l’intérieur pour vous permettre d’effectuer ces démarches en ligne.
Cette foire aux questions sera actualisée dès que le service sera opérationnel.
JE VEUX SAVOIR OÙ EN EST MON DOSSIER
Vous pouvez adresser votre demande sur l’une des boites fonctionnelles, ci-dessus mentionnées. Attention aucune réponse ne sera donnée au téléphone. Il est inutile d’appeler la plateforme téléphonique pour des renseignements précis sur un dossier.
ATTENTION, afin de garantir la sécurité sanitaire, l’accueil des demandeurs de titres de séjour à la préfecture/sous-préfecture s’effectuera EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS. Si vous vous présentez spontanément à la préfecture sans convocation, vous ne pourrez pas entrer dans le service.
JE SOUHAITE VOYAGER
J'ai besoin d'un récépissé pour un voyage que je ne peux pas reporter. La préfecture étant fermée, comment revenir en France avec mon récépissé expiré ?
Il est déconseillé aux étrangers porteurs d'un titre expiré de quitter le territoire français. Si vous êtes déjà parti et que votre récépissé est expiré, vous êtes invité à vous rapprocher des autorités consulaires françaises du pays dans lequel vous vous trouvez.
LE MAINTIEN DE MES DROITS
Je souhaiterais prolonger mon récépissé mais la préfecture est fermée. Comment percevoir dès lors mes allocations ?
La validité de votre récépissé qui expire entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est prolongée de 180 jours. La seule présentation de ce titre suffira à établir votre droit au séjour auprès des différents organismes exigeant un titre de séjour en cours de validité.
Je travaille, comment justifier auprès de mon employeur de ma régularité de séjour si je ne peux pas récupérer mon nouveau titre de séjour, la préfecture étant fermée ?
La validité de votre titre de séjour qui expire entre le 16 mars et le 15 mai est prolongée de 180 jours. La seule présentation de ce titre suffira à établir le maintien de votre droit au séjour auprès de votre employeur. Cette prolongation est prévue par ordonnance publiée le 22 avril 2020 au journal officiel de la République française portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour. Ce texte suffit à prolonger la durée de validité de votre titre, si celui-ci est concerné par ses dispositions. Aucun document supplémentaire n’est nécessaire.
Des dispositions législatives devraient intervenir prochainement pour les titres qui expirent entre le 16 mai et le 15 juin 2020.
