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MUTUALIA VIVACTIV AGRIPROD. L offre retenue par votre Fédération. pour la complémentaire santé des salariés agricoles

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Academic year: 2022

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(1)

L’offre retenue par votre Fédération

pour la complémentaire santé des salariés agricoles

MUTUALIA

VIVACTIV’AGRIPROD

(2)

Suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a entrainé une modification des accords collectifs sur la complémentaire santé et après mise en concurrence, votre fédération a sélectionné l’offre VIVACTIV’AGRIPROD de Mutualia pour l’ensemble de ses établissements.

Cette couverture collective en frais de santé est applicable depuis le 1

er

janvier 2016.

Il vous appartient en tant qu’employeur de la mettre en place pour vos salariés. Aussi, vous avez aujourd’hui tout intérêt à bénéficier des avantages de l’offre VIVACTIV’AGRIPROD.

Bien plus qu’une simple réponse aux nouvelles obligations réglementaires, VIVACTIV’AGRIPROD vous propose des garanties et des tarifs plus avantageux que l’accord national !

VOUS

COMPRENDRE

vous et les spécificités de votre établissement

VOUS

CONSEILLER

autour de la mise en place de votre choix

VOUS GUIDER

durant toute la vie de votre contrat

VOUS ACCOMPAGNER

avec une équipe dédiée, experte et disponible

VOUS PROPOSER

des services qui vous facilitent le quotidien !

NOTRE EXPERTISE À VOTRE SERVICE, C’EST...

LES PLUS DE

VIVACTIV’AGRIPROD

Des garanties adaptées à votre Secteur d’Activité et conformes aux nouvelles réglementations

Des cotisations vraiment avantageuses pour votre établissement, vos salariés et leurs familles

Des garanties supplémentaires à celles prévues dans l’accord national :

- meilleure prise en charge des médecines douces - prise en charge des cures thermales

- assistance...

Le décompte unique (part

complémentaire versée en même temps que le régime obligatoire) Un conseiller dédié pour la mise en place de votre contrat et de sa gestion

VOTRE FÉDÉRATION A CHOISI MUTUALIA

pour la complémentaire santé des salariés agricoles

VOS PARTENAIRES

SANTÉ

ENTREPRISE !

(3)

VOTRE CONTRAT MUTUALIA,

DE RÉELS AVANTAGES...

• Avantage fiscal : les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles de son résultat imposable

• Avantage social : la participation de l’employeur est exonérée de charges sociales

• Des garanties conformes à la règlementation : panier de soins ANI, contrats responsables, ...

• Une tarification adaptée aux spécificités de votre branche

• Un interlocuteur commercial de proximité : des rendez-vous en agence ou au sein de votre entreprise

• Des agences de proximité

La participation de l’employeur à la cotisation de la formule souscrite par l’entreprise d’au moins 50%

• La part de cotisation du salarié est déductible de son revenu imposable

• Une solution souple et adaptée à leurs besoins : des renforts optionnels

• Une prise d’effet des garanties immédiate, sans délai d’attente

• Un accès à Mutualia Assistance en cas de coup dur : conseils téléphoniques et aide en cas d’hospitalisation

• Le Tiers payant chez de nombreux partenaires de santé pour un remboursement simplifié

• Un espace adhérent en ligne : suivi des remboursements, gestion des données personnelles...

Rendez-vous sur www.mutualia.fr

En souscrivant au contrat VIVACTIV’AGRIPROD, auprès de Mutualia, vous avez la certitude de bénéficier d’une couverture santé et de tarifs avantageux.

BON À SAVOIR

En souscrivant l’offre VIVACTIV’AGRIPROD, vous avez la certitude de respecter l’ensemble des nouvelles réglementations prévues par la Loi de Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 :

• souscrire une offre « panier de soins » (frais d’optique par période de 2 ans, forfait journalier hospitalier sans limitation de durée…)

• participer à la couverture santé souscrite pour vos salariés à hauteur d’au moins 50%

• proposer des garanties répondant aux critères du contrat responsable

En choisissant notre contrat santé qui respecte ces spécificités, vous bénéficiez ainsi d’une taxe réduite et d’avantages sociaux et fiscaux.

POUR L’EMPLOYEUR POUR LES SALARIÉS

(4)

LES GARANTIES VIVACTIV’AGRIPROD...

SOINS COURANTS RO SOCLE MUTUALIA + RO SOCLE + OPTION 1 + RO SOCLE + OPTION 2 + RO

Honoraires médicaux : consultations

- Généralistes et spécialistes adhérents à l’OPTAM/ OPTAM-CO 70% 100% 200% 400%

- Généralistes et spécialistes non adhérents à l’OPTAM/ OPTAM-CO 70% 100% 180% 200%

Honoraires médicaux : actes techniques

- Généralistes et spécialistes praticiens adhérents à l’OPTAM/ OP-

TAM-CO 70% 100% 170% 220%

- Généralistes et spécialistes praticiens non adhérents à l’OPTAM/

OPTAM-CO 70% 100% 150% 200%

Actes d’imagerie et d’échographie : IRM, endoscopie, radiologie, scanner...

- Praticiens adhérents à l’OPTAM / OPTAM-CO 70% 100% 170% 210%

- Praticiens non adhérents à l’OPTAM / OPTAM-CO 70% 100% 150% 190%

Honoraires paramédicaux pris en charge par le RO : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédi-

cures-podologues 60% 100% 150% 200%

Analyses et examens de laboratoire 60% 100% 120% 180%

Médicaments

- Médicaments pris en charge par le RO (y.c vaccins et homéopathie) 15% à 100% 100% 100% 100%

- Substituts nicotiniques pris en charge par le RO: patchs, gommes,

pastilles 65% 100% 100% 100%

- Médicaments non pris en charge par le RO avec prescription - - 20 € / an 40 € / an

Matériel médical pris en charge par le RO : pansements et acces-

soires. 60% 100% 200% 200%

Matériel médical pris en charge par le RO : Autre appareillage 60% à 100% 100% 200% 300%

Fauteuil roulant 60% 100% 200% 285% + 200 € / an

Transports pris en charge par le RO 65% 100% 100% 100%

HOSPITALISATION

Honoraires médicaux et chirurgicaux

- Praticiens adhérents à l’OPTAM/ OPTAM-CO 80% à 100% 255% 255% 350%

- Praticiens non adhérents à l’OPTAM/ OPTAM-CO 80% à 100% 200% 200% 200%

Forfait journalier hospitalier (1) - Frais réels Frais réels Frais réels

Frais de séjour 80% à 100% 100% 100% 100%

Chambre particulière avec nuitée - 25 € / jour 77,19 € / jour 80 € / jour

Chambre particulière en ambulatoire - 25 € / jour 40 € / jour 40 € / jour

Forfait d’accompagnement de l’enfant (2) - 15 € / jour 28,59 € / jour 50€/jour (max 10

jours) puis 30€/jour

Maternité (3) - 1/3 PMSS / an /

Marternité 1/3 PMSS / an /

Marternité 2/5 PMSS / an / Marternité OPTIQUE (4)

Equipements 100% santé (5) 60% Frais réels plafonnés

au prix limite de vente

Frais réels plafonnés au prix limite de

vente

Frais réels plafonnés au prix limite de

vente Equipements à tarifs libres (5)

- Monture 60% Adulte : 15 € - En-

fant : 100 € 100 € 100 €

- Verres simples 60% 60% + 200 € 60% + 200 € 60% + 300 €

- Verres mixtes : 1 verre simple et 1 verre complexe 60% 60% + 275 € 60% + 350 € 60% + 450 €

- Verres complexes 60% 60% + 350 € 60% + 500 € 60% + 600 €

Lentilles prises en charge ou non par le RO (y.c jetables) 0 à 60% 100% + 100 € / an 100% + 150 € / an 100% + 300 € / an

Autres prestations optiques 100% santé 60% Frais réels plafonnés

au prix limite de vente

Frais réels plafonnés au prix limite de

vente

Frais réels plafonnés au prix limite de

vente

Autres prestations optiques à tarifs libres 60% 100% 100% 100%

Chirurgie réfractive - - - 300 € / an / oeil

(5)

LES GARANTIES VIVACTIV’AGRIPROD...

AIDES AUDITIVES (6)

Equipements 100% santé (à compter du 01/01/2021) 60% Frais réels plafonnés au prix limite de

vente

Frais réels plafonnés au prix limite de

vente

Frais réels plafonnés au prix limite de

vente

Equipements à tarifs libres (7) 60% 100% 1700 € / oreille 1700€ / oreille

CURES THERMALES

Soins, transport, hébergement : pris en charge par le RO 65% à 70% 100% 100% 100% + 150 € / an

PRÉVENTION (8)

Actes de prévention pris en charge par le RO

- Prévention des caries pour les enfants 70%

100% 100% 100%

- Détartrage annuel dentaire 70%

- Ostéodensitométrie 70%

- Dépistage des troubles du langage pour les enfants 70%

- Dépistage de l’hépatite B 70%

- Dépistage auditif 70%

- Autres actions de prévention prises en charge par le RO 70%

BIEN-ÊTRE

- Médecines douces : ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur, étio-

pathe, sophrologue - 1 x 30€ / an 2 x 30€ / an 4 x 30€ / an

- Vaccins prescrits - - 40 € / an 40 € / an

- Substituts nicotiniques (9) - 15 € / an 40 € / an 50 € / an

ASSISTANCE ET SERVICES Oui Oui Oui

DENTAIRE (6)

Soins et prothèses relevant du dispositif 100% santé 70% Frais réels plafonnés au prix limite de

vente

Frais réels plafonnés au prix limite de

vente

Frais réels plafonnés au prix limite de

vente Soins ne relevant pas du dispositif 100% santé

- Soins pris en charge par le RO 70% 100% 100% 100%

- Inlay onlay pris en charge par le RO 70% 125% 200% 250%

Prothèses ne relevant pas du dispositif 100% santé

- Prothèses prises en charge par le RO 70% 210% + 300€ / an /

bénéficiaire 210% + 360€ / an / bénéficiaire

690% + 400€ / an / bénéficiaire (y.c

Inlay core)

- Inlay core pris en charge par le RO 70% 125% 195% -

- Prothèses non prises en charge par le RO mais figurant à la nomen-

clature RO - - 300 € / an 350 € / an

Orthodontie prise en charge par le RO 70% à 100% 160% 200% 300%

Orthodontie non prise en charge par le RO - - 100 € / an 200 € / an

Parodontologie - - 80 € / an 100 € / an

OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée - FR : Frais Réels - RO : Régime Obligatoire - TM : Ticket Modérateur

Les taux de remboursement de la Sécurité Sociale sont mentionnés ci-dessous à titre indicatif et peuvent être modifiés par décision réglementaire ou législative. Les taux indiqués s'appliquent aux tarifs de Base de Remboursement de Sécurité Sociale, dans les limites des frais engagés et sous réserve de remboursement par le Régime Obligatoire. Les garanties s'appliquent dans les limites des dispositions du contrat. Les garanties sont responsables au sens des articles L.871-1 et R 871-1 et suivant du Code de la Sécurité Sociale tels qu'issus des notifications introduites par l'article 56 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 et le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014. Conformément à la loi, la mutuelle ne prend pas en charge la participation forfaitaire (1 euro) ainsi que les franchises et majorations applicables au 1er janvier 2009 en cas de non respect du parcours de soins. Dans le cadre des actes de plus de 120 euros mis en ?uvre par des spécialistes, la franchise de 18 euros est prise en charge par la mutuelle.

(1) Forfait journalier facturé par les établissements de santé, à l'exclusion de celui facturé par les établissements médicaux sociaux, tels que définis réglementairement et repris dans le contrat.

(2) Accompagnement de l'enfant de moins de 16 ans. Prise en charge du lit et des repas.

(3) Sur présentation de justificatifs

(4) Tels que définis réglementairement et selon les modalités et conditions de prise en charge prévues par le contrat.

(5) Equipements composés de 2 verres et une monture. Limité à un équipement tous les deux ans, tels que définis réglementairement et selon les conditions et modalités de prise en charge prévues dans le contrat.

(6) Tels que définis réglementairement et selon les modalités et conditions de prise en charge prévues par le contrat

(7) Prise en charge limitée à une prothèse par oreille et par bénéficiaire, tous les 4 ans, selon les conditions prévues dans le contrat.

(8) Selon les modalités et conditions prévues au contrat.

(9) Non pris en charge par le RO, avec prescription médicale.

(6)

DEPUIS TOUJOURS,

ENTRE NOUS, C’EST HUMAIN

Mutualia c’est :

Document non contractuel - Conception Mutualia - Tous droits réservés

MUTUALIA GRAND OUEST, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - Immatriculée au répertoire SIRENE sous le n°401.285.309. 2020-APA85-PK

Près de

495 000

311

155

de cotisations en 2017

365

3

Contactez votre conseiller Mutualia au 02.51.36.61.48

Retrouvez vos documents sur la page internet :

www.mutualia.fr/entreprise/apa44-85/

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