Coordination des dépenses de développement affectées aux projets et des dépenses courantes associées dans le
processus budgétaire
Présentation faite par : Rehemah Namutebi
Direction générale du budget national
Ministère des Finances et de la Planification économique 24 août 2017
Rwanda
Vue d’ensemble
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Contexte institutionnel de l’intégration
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Défis d’intégration
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Principaux mécanismes d’intégration – le contexte rwandais
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Conclusion
Contexte institutionnel
➢ Au Rwanda, la coordination de la gestion des finances publiques, impliquant les processus de planification nationale et de l’élaboration du budget, relève de la responsabilité du ministère des Finances et de la Planification économique (MINECOFIN).
➢ Le ministère comprend une Direction générale chargée de la coordination de la planification nationale conformément à la vision à long terme, aux stratégies à moyen terme et aux plans d’action annuels.
➢ Ce ministère est également chargé de gérer le budget national ; de coordonner la fonction d’élaborationdu budget et de veiller à ce que les ressources soient affectées conformément aux priorités nationales.
➢ Chaque ministère sectoriel ainsi que les autres agences responsables disposent d’une direction qui travaille en étroite collaboration avec la Direction générale de la planification et recherche en matière de développement national du MINECOFIN afin des’assurer de la détermination des priorités sectorielles.
➢ La Direction générale du Budget national collabore étroitement avec l’Unité macroéconomique sous la direction de l’économiste en chef, afin de prévoir l’enveloppe de ressources disponibles puis de formuler les plafonds sectoriels en fonction des PRIORITÉS convenues de chaque secteur, au cours de la tenue de diverses réunions consultatives.
CONTEXTE INSTITUTIONNEL
➢ Il existe un Comité d’investissement public (CIP) qui approuve tous les projets avant que leur financement ne puisse être autorisé.
➢ Le CIP constitue un élément important dans le cadre des réformes plus vastes, en resserrant les liens entre la planification,l’élaboration du budget et l’investissement.
➢ Le CIP est présidé par le SG/ST du MINECOFIN et comprend les secrétaires généraux des principaux ministères dépensiers MINAGRI (de l’Agriculture et des Ressources animales), MINALOC (de l’Administration locale), MININFRA (des Infrastructures), MINIRENA (des Ressources naturelles), MINEACOM (du Commerce, de l’Industrie et des Affaires est- africaines) et le Directeur opérationnel du RDB (Rwanda Development Board). D’autres membres peuvent être invités de manière ponctuelle selon les besoins.
➢ Les membres du CIP ne représentent pas les intérêts de leur institution respective mais tiennent plutôt compte des priorités nationales dans leurs décisions.
➢ Le CIP permet de prendre des décisions en ce qui concerne le budget de développement.
Plus particulièrement, le CIP approuve ce que nous appelons le Programme d’investissements publics (PIP). Puis, le PIP sert de base au budget de développement.
➢ La présentation de projets en cours et nouveaux au CIP pour qu’il les approuve est précédée de consultations de planification qui déterminent les stratégies politiques globales du Gouvernement à des fins budgétaires.
CONTEXTE INSTITUTIONNEL (suite…)
BUDGETS DE DÉVELOPPEMENT ET BUDGET DE FONCTIONNEMENT
➢ Au cours du processus budgétaire national, les budgets de développement et de fonctionnement sont discutés de manière séparée.
➢ Toutefois, ce n’est pas le cas des projets de développement où les dépenses d’investissement (de développement) et les dépenses courantes associées sont considérées comme un tout, sans possibilité de séparation.
➢ Les projets de développement sont évalués un par un afin de s’assurer qu’ils aient tout d’abord été approuvés par le CIP et qu’ils aient un impact sur l’économie.
➢ Les documentations budgétaires approuvées par le Parlement et les conseils des entités décentralisées présentent le budget de fonctionnement et le budget de développement dans différentes annexes.
➢ L’exposé budgétaire fait par le Ministre des Finances et de la Planification économique indique également les pourcentages des budgets de fonctionnement et de développement.
➢ Au cours de l’exécution du budget, différents contrôles s’appliquent aux budgets de fonctionnement et de développement
Les dépenses de développement et les dépenses courantes liées aux projets – Les défis d’intégration au Rwanda
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Le gouvernement rwandais s’est beaucoup investi dans le développement de diverses infrastructures, à savoir :
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les infrastructures de transport,
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la construction d’écoles ,
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les infrastructures sanitaires,
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L’expérience récente a toutefois montré que, dans certains cas, peu d’efforts sont consentis au cours de la planification et de la préparation des dépenses courantes associées aux projets.
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Les agences ont tendance à se concentrer davantage sur le développement de nouvelles infrastructures en n’accordant aucune importance aux dépenses d’entretien et de fonctionnement de l’infrastructure existante.
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Cette situation peut faire peser des risques sur la durabilité et accroître les fonds
perdus .
Principaux mécanismes d’intégration des dépenses de développement et courantes des projets
➢ Le CIP contribue énormément au parachèvement de la budgétisation des dépenses des projets.
➢ Le comité d’investissement de l’administration locale coordonne l’approbation des projets de l’administration locale avec des lignes directrices appropriées.
➢ En outre, différents forums aident à assurer la bonne exécution des projets de développement en prenant différentes mesures de suivi :
✓ le Forum d'action conjointe pour le développement (FACD),
✓ les groupes de travail sectoriels,
✓ les examens sectoriels conjoints rétrospectifs et prospectifs,
✓ etc.
➢ Tous les projets de développement au-dessus de 750 millions de francs rwandais ou de 1 million USD devraient avoir fait l’objet d’une étude de faisabilité avant leur présentation au CIP pour approbation et pour commencement de leur mise enœuvre ; ceci, afin de parachever les dépenses liées aux projets.
➢ Actuellement, toutes les agences sont invitées une fois par an, à préparer et à soumettre un plan annuel d’entretien des infrastructures dans le cadre de leur demande de budget au MINECOFIN. Ce plan devrait être élaboré pour les projets achevés.
➢ Un budget particulier est aussi affecté au Fonds d’entretien routier (FER) à des fins d’entretien régulier des routes.
