Les assurances - logement : leur rôle et leur application en Afrique

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Distr«

LIMITEE

E/CN.14/H0U/29 31 decembre 1968

FRANCAIS

Original AHOLAIS

CO^JMISSION ECOHOMIQUE POUR L'iffiRIQUE.

ET FOKDATION ALLEEB5AHDE POUR LES PAYS EK VOIE DE DSTELOPPE&flENT

Reunion stir les pro))lemes techniques et sociaux de 1'urbanisation

(en particulier le financement du logement)

Addis-Abeba, 8-23 Janvier

LES ASSURANCES-LOGE&IEKT :

LEUR ROLE ET LEUR APPLICATION M AFRIQUE

M68-18O2

E/CN.14/H0U/29

TABLE DES H&DIERES

Paragraphes

Introduction • » ..*••••••••• 1-5

LES ASSURANCES EANS LE LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION

Construction ••«»•••••*••••'*••••*• 7 - '4

Biens immobiliers .•»»••••••••• 15-16

.. Police d'assurance contre l!incendie • • 17-26

Clause hypothecaire type o . . •• 27

Courant des assurances , . ^ . ..,...*••• 28 LSS ACTIVITES D = IWES!PISSEKEIie DES COI^iPAGNIES DtASSURAKCES

EMS LE LOGEMBNT.

Ce3?tains types d'investissements des oompagnies d'as- surances but la vie dans le logement : financer.ent

direct ....** 34-38

Financement indirect . > ■ .*..»••*» 39-43

Collaboration entre les societes de construction ou

les "banques et les compagnies d!assurances ... 44

LES COHPAGHIES D1ASSURANCES

Les assurances en Afrique, ...*..*>•• 45-49 Quels genres de compagnies repondront le mieux aux

necessites du logement en matiere d'assurance dans

les pays africains ♦«•••• ••••''••.. 50

Compagnies d'Etat ou gouvernementales. ... 51 Compagnies commerciales privees. ••■•■•.«■■> 52 Societes cooperatives dfassurances ■•••*••••• 53

CONCLUSIONS ET REC0I#IANDAT10NS

E/CN.U/HOU/29

LES ASSURANCJ^^OGEMW ■: LEUR ROLE ET IMJEf APPLICATION'. Q

Introduction . ' i . . ,: .. , ; '

1. Le present document e^udiele rapport qui existe entre le logement et les assurances et-formule des reGomraandations sur les moyens dfutiliser ces dernieres.de fagon pratique, dans les. pays afri-caihs. L!analyse montre que les payp^ufilisent aes.methodes nombreuses et varies et lfon petit done ad- mettredesle debut, qu'iln'y a. pas uns seule methdde universellement appli cable^is,. qu'.il sera toujours necessaire de proceder a des variations1 sur un them,e:.de base.. ,.pn empire qu*aii cours de l'examen de ce sujet, il se dega- gera une f.ormule.qui ,servira de:directive sur le plan theorique et pratique.

II est probable qu*on en conclura que le sujet devra etre etudi^ plus a fond dans certains pays avant qu'il ne soit possible de prendre des mesures con

cretes,et detaill#es...

2. ' lies .assurances peuvent se definir de diverses fagons et une; seule defi nition ne,.s,uffira probablement pas a en expriffier tous les aspects. Oh peut les cpnsider.e.r.,c.oflime,,un dispositif ecoriomique destine a reduire 1'iacertitude en mettant les. pertes-en coKmun; une methode-legale permetfknt de transfkrdr-l risques:au,moyen:,d>un contrat .d'in^emnisation;. une affaire a fin lucra- ■'■''' tive qui crudes emplois dans l'economie; une formule sociale selon l^quelle les pertes de quelques-uns sont payees par beaucoup; ou unsysteme actua;riel de mathematxques appliquees.,Ein fait, les assurances * c^st'toui; dela'et "

plus encore, selon qu'on les-considere sous 1'angle de leur ob'j'ectif princi pal, d£* leurs^methodes ou de leurs resultats;5 . - ■ ■ - 3. On peut presumer au depart que les principes g^neraux qui regissent les assurances, sont.familiersaux participants a la presents reunibii. On ajou- ' tera quelques, remarques sur. le developpement rapideet l'essor important des assurances depuis 20, ou 30 ans. Ce developpement estcaracteristique de la ':

societe moderne en general; depuis la fin dg la deuxieme guefre mondiale et 1 on peui; dire que ce.qu'on appelle l!Etat-providence en est 1*expression la' plus typique^; Le.s assurances sociales sont destinies a fournir une solution au probleme que posent.a la society.lies persomes qui peuvent se trouver sans ressources, - sous forme de plans de retraite, retraite de vieillesse dependant^de l'Etat, assuranceB-ch6mage, .assurahces-maladie et assurances- xnvalidite^- qui font toutes maintenant partie integrante de l'economie dans la majorite despays deveXoppeaf les assurances ■■ sur la vie et les assurances- retraite;pra.vee.s ou,organisees par 1'Et.at completent-le tableau. D'autre: part.

on a les assurances AQfttre les,risques courants-a.e lavie quotidienne, assu rances sur les.bi.ens et ,assurance^-aecident.■: Qu&lques exemples de desastres.

naturels ou causes par.l^hommey qui :se,sont produits ces dernieresannees montreront dans quelle mesure les risques se sont accrus et I'envergure de la couverture que les assurances doivent fournir. Le fameux ouragah1 Betsy, en 1966, a seme la destruction d&ns de vastes regions des Etats-Unis - les dommages ont ..ajteiiit. J5Q Mllions de dollars. :Une annee plus'tard, uh in- cendie detruisait .entierement^un grand magasinde Bruxelles causant la mort de plus ,de ,,130 .personnes;.l:es. pertes se sont soldees ■& 45 millions de dollars.

La m@me annee, ;un incendie: a eclate.aux entrepSts de McCormick a Chicago,' causant des dommages de; plus de, 150 millions de dollars. '■ L'apparition ' '

1/ Document etabli par le Bureau international des assurances cooperatives

de Stockholm (Suede). lies opinions exprimees dans le present document

ne sont pas necessairement celles du secretariat de la Commission,

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des nouveaux avions de -transport, apres 197° (Boeing 747, Concorde, etc.) porteront.la valeur aasuree d'un avion a 50 ou 60 millions de dollars.' "

et les pertes pour un accident entre deux d'entre eux atteindraient 250 a:400 millions de dollars, Les matxeres synthetiques et chimiques, les risques/atomiques, les installations de forage et les"raffineries de"

petrole, -.1-es grands entrepSts, les navires de transport geants, les fa- brxques d'automobiles et d'avions, les ensembles de logeraents, toutes >

..c.es entrepris.es concentrent des sommes -enormes representant des inves- - txssements et des richesses nationales qu'il faut proteger. On ajoutera

;les pertes et accidents qui peuvent se produxre sur les routes.et dans les airs, les..accidents-du travail et une multitude d'autres risques, trop nombreicc pour qu'on-les enuraere en detail. '

4. Toute cette aotivite en matiere d'assurances influe assea sensible- ment sur 1'economie d'un Etat moderne. Les gens qui assurent leurs biens

qu.qui.s assurent eux-memes creent de larges reserves financiers, les- ■

quelles se.repandent-dans'l'economie et peuvent avoir des effets. favora- blesj mais elles peuvent aussi etre dirigees vers des domaines ou elles seront mal utilisees, eparpillees ou gaspillees, Uous soulignons ce point-en particulier parce que dans les pays en voie de developpement ou les credits font defaut, les reserves produites par les assurances doivent etre employees au maximum:. II ne fait pas de doute que les gou^.

vernements ont un rSle ai>tif a jouer pour determiner l*utilisation- de ces fonds en cooperation avec les divers assureurs. Cette cooperation est souhaitable non seulement pour que ces sommes soient convenablement employees mais aussi pour proteger les assures, . 5-; Avant d'attaquer le sujet prbprement dit? il convient d'ajouter un poxnt. dans.le present conteste : pour les assureurs en general et en partxculier pour le mouvement cooperatif d'assurances, le vaste domaine des-assurances presente de 1'interet non seulement a cause de ses divers aspects economiques et monetaires, mais aussi sur le plan social, a cause

■ &e4a.^rnj2re..s£&sibl&:.dpnt-il influe sur la. vie de" I'individiittf de. la-fa- -mille, du.vxllage, de la ville et de l'Etat tout entier.

LES ASs'lJRAiJCES DAKS LE LOGEMMT M1 LA CONSTRUCTION " . ' ■

6,. .. S^agissant maintenant du sujet de cette etude-, le logement et £es ' -

assurances, nous allons brosser un tableau d1ensemble d'activites d»as»

suxance qui se rapportent au logement, sans entrer reellement dans les details techniques. Si importants'que' soient ces dernxers, on ne pour- rait en traiter autrement que dans un document distinct.

Construction . ■ ' • ■

7. Les activxtes relevant de la construction et du logement sont au- aetijes a l'assurance des leurs debuts jusqu'au moment ou le locataire Q,u-le proprietaire sTinstalle dans le logement tsrmine," et apres enoore.

Lorsqu!un entrepreneur repond a un'appel" d'offres, il' est tenu.de depo- ' ser un cautionnement de sOumissionP qui est en general une garantie

d'une compagnie d'assurances temoignant du serieux de ses intentions. .

Ce cautionnement correspond parfois a des sommes considerables eelon •

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1!importance du contrat en question. Apres la signature du contrat, le mandant, qui est soit 1'Etat, soit, un autre organism©, demandera genera—

lement une obligation de garantie d'execution. Si- I'acljudicataire ne remplit pas ses obligations selon les.termes du contrat',. la compagnie d^ssurance se charge de terminer les travaux ou d'indemniser le mandant de toute perte eventuellement subiey L1emission de ces obligations est une tac&e tres specialised et plutot risquee. Les assureurs en la matiere se trouvent sur les inarches mondiaux specialiseso II existe: un certain nombre de compagnies qui s'occupent specialement de ces risques-la et il n'est pas aise de trouver une assurance de garantie a la fois suffisante et bon marche car.les assureurs specialises exigent de fortes contre—

garanties. Dans.beaucoup de cas, le contrat devra §tre hypotheque a l.fassureur qui emet l!obligation de garantie, Ces obligations excluent les risques politiques qui doivent Stre couverts dans les cas ou. lfentre preneur assume lux-meme le financement. Dans un certain nombre de pays?

une compagnie d'assurance specialisee de 1'Etat se charge de ce risque

(Allemagne, Grande-Bretagne, France), En I1occurrence on accorde 1'as

surance a condition que les materiaux et les services utilises pour la construction soient ori^inaires du pays qui se porte garant- Dans certains pays, cette assurance offre a 1 * entrepreneur des possibilites de credit

(reescompte),

8. Les affaires qui interessent vraiment les compagnies d'assurances

commeiiGent avec la construction proprement dite, qu'il sragisse de loge- ments, d'une ecole rurale, d'une usine ou de quoi que ce soit d'autre*

II y aura lieu d*appliquer une grande variete de couv^rturesiqiii doinre'ht Stre stipulees par le mandant. II serait judicieux de nomaaliser les eon-*

ditions de ces oou^rertxia^assenmatiere de construction et d*emettre des documents particuliers. L'assurance des risqttes de construction couvre

en general les interets des pi-oprietaires ou des entrepreneurs, de m§me

que ceux des sous-traitants en ce qui conoerne les materiaux se trouvant sur les lieux, le materiel de 1Tentrepreneur ainsi que les mate>iaux et la main-d'oeuvre utilises pour la construction. Chaque inter§t ainsi ass.ure doit etre specifie dans le contrat* Le montant assure doit se calculer sur la valeur du batiment termine ou sur un montant provisoire qui sera ajuste sur la base de rapports mensuel's indiquant l'accroisse- ,ment:,de la valeur. Les risques sont particulierement nombreux en ce qui

concerne les batiments en construction et I1accumulation de materiaux et de materiel .d'equipement; ils devraient par consequent faire 1'objet de ce qu'on appelle. une "couverture etendue", avec des avenants supple- mentaires si necessaire.

9. Les droits et obligations regissant les relations entre les mandants et les adjudicataires sont fixes dans les conditions types des contrats

da construction de 1-'Institute.:of Civil Engineering (ICE) qui expose en

detail la question des assurances a la charge de X'adjudicataire. Beau- coup depays ont adopte cesnormes de 1'ICE pour leur contrat-type, et un formulaire special d^ssurance existe maintenant pour couvrir les risques inclus dans ce: contrat. Cette forme d'assurance s'appelle "Indemnisation des entrepreneurs"! ou "Assurance tous risques" des entrepreneurs; elle porte aussi Men sur lee dommages materiels que sur la responsabilite envers

■ cmm

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• les tiers,. Les primes eont differences selon qu?il s^'agi^.a)-dJactivites ..de.oonstruo.tipn- normales. (maisoh-s,1(itha"bitai;ion?. hopitaux, usin.es,.',etc.),

b) de travaux de genie civil (constamction^de routes, de terrains.-d-'avia- tion, de "barrages, etc.)«, -On peut dire,-erL.ig.eneral.-.gue..,les';.coijditions atmospheriques et autres jouent iuvr31e/dmp_prtant-dans^pe,. type d'affaires et des rapports techniques, epnt ■■neces^ai^e^>ppi^rj;l:-li|tat)liesemeflt des

■primes. Ces contrats pewent donn.er;\iieuo|:..sie-.:fort0s^d©mand«s. dHndem- nites; p'est ce qui est arrive .dan.s--.p|usteursapaysi.d;;tAfi!iquevde:l;l-Qst.

^e type de contrat exclut les personnes .employees; par 1!entrepreneur ou ,,le sous-traitant qui ..relevent .de la^ppl^ee,.MResponsabilite ..de l^mployeur",

LVassurance tous risques del* entrepreneur n.e -coraprend pas .le c out des

reparations, du remplacement. de,.travaus;,;mi.(faits ou du materiel .de*f.ec-

tueu3Cj ni les consequences des-defawts-j.dfe doaception (qui sont/c.ouwerts par. une. police de "aesponsabilite.:professionnelle«-)9-,-. Dan-s.;chaoun- ;de ces

1! entrepreneur doit signer une /police distincted :■ ■•.-.. -t,;. ■■-. .--m

10. : Il'faut veiller'.a ce que ces^ya'sieurancea se-fassent^.non seulement au

■nom.de 1'entrepreneur mais.aussi-.aii^no.m des; imandants :et. au nom de tous

;.les sous-traitants qui pourraient^participer. d*une maniereou d'-une autre

aux travaux. II faut egalement veiller a inclure dans la somme assuree non seulement le prix du contrat, mais aussi le cout du materiel utilise :pa.-r--1!entrepreneur de mgme que.;les-ffiate3?iam:-'fournis a 1'entrepreneur par^.les ■mandants.' ■ ...';.. ■ ■..■■/ ■ ■:,! ■■,..-; . ■ ■■ ■■ ..-■ ...;:■■-

..It* La..;police tous risques;■ de. 1 '■entrepreneur.ipeut .porter surun .se'ul

pon-trat'. p.u Men,,- sir l^entrepreneur ^ravaiHe.-a-1'execution de plusieurs n meme temps,, il.peut contfac.t.er-iiine police dite "omnibus'^'

-12«.i. A-- titre- d'exemple, on.mentiQnnera.une .oompagnie qui a ete formee

parjleS:B5rndicats suedois-. et,qui fournit- un:e-.aseurance combinee etendue .

pour,:les.,activit.es de opn^truction-.de- ses organisations locales^ La,

p.ol^e pouvre ,les dpmmages. que ,peut subir 'un; b.atiment ■ en' Construction, les.-rmateriaux, ainsi, que. les. bisques-.; d!incen"die,- "d'inondation, etc.* ■

Ul police a reniplace.4ans ee--Gas.; des centaines de polices'ahnuelles sait.: quTil est en: tout temps assure de fagon. satisfaisante.

13=x;:Quand 1'entrepreneur a aeheve :la■ construction, il doit generalement :.dpnrier une garantie d'une annee^sur som/oeuvre. ■ Au titre.de cette :garantie,

1 ^entrepreneur peut,. par exeiiipXe:. laisser entre les mains de" son'client ■ 10 pour 100 ou plus de la somme qui lui est due« En general; -la1 police d("Inden)nisation de 1!entrepreneur" couvre la periode d'entretien, mais la encore seulement en ce qui concerne sa responsabilite telle que definie dans la police et non les reparations' qu'il aurait a effectuer.

14-<';Dans les cas ou le proprietaire est le gouvernement ou line entreprise publique il' est1 judicieux de' constituer un fonds pour le financemeht" des reparations apres lp expiration de la garantie d'un an de I1 entrepreneur., En Israel, pour les logeiiients qu'il donne en location,' le gouvernement met de'oSte vja€ sowae representant 1,5 pour 100 de; la valeur de chaque

appartenent, a&^ondJs servant' a payer toutes' les reparations de la structure.

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Biens-,-immobil-ier;S.: -..,■ ' ■ ..■■■■ '■■■< ■-^v ■■ ■■ ..■.;;■..'.■;:•■■■■ . ;.r:.:; " ■■' 15. Jusqu ? a .present,;, la:no.tibn dlassurance-etai;t'incohnue a, une grand,©.' p^:iS:J:l.ia PPP^a.'tioa.de .beaucoup de"pays africaihs."-'La prise de

c6"nsci^nce;7,dans ce domaine^.prendra dee anneesv' C'es-fc toutefois .'un pro-- ' 6^,sus,:neGessaire par-;tgiquel?presque tous les'pays du monde ffioderne ont

?S;*\;?.f'^ :^welqu'uH.' pour indenmis^r' le^'prdprie^alVes. ' Toute propriete unmobil.iere t- .l,e,^ ^<)gienien-t-'S-.r .:;etc i- jv.cont;ribuerit' ^'a^'la: fdrmation.' de1': capital fixe dans- ll-ec:Onpra.ie;:,Q^ constituents parfois une1 'frab^tidh considerable des avoirs, qui. s^.sont prees. au cours de Ibngues annees, Ce qui' a pris des aimees a se .oreer^ peut Stre detrui't en: quelques-h'eures par lUnbendie

ou d^autres catastrophes.

if' -:¥b pe?^ gtre 'oPPortl^ & mentionnernicile;rappbrt qtd existe entre

^^.isation des.materiaux: de construction moderne&et' les dangers d'in-- cendie^:. II faut se rappeler que les materiaux de construction modernes, ' meilleur marche et,d!une plus grande variete,■ soht souyent inflaMma^les, surtoutles norabreux materiaux synthetiques mddernesV' et'ajbutenV aui ' riscLues d'un sinistre* II convient de tenir compte des risques 4'inc^di

^yq nesV etajbuten

d'un sinistre* II convient de tenir compte des risques 4inc^

lorsqu'.orL^ait le choix des materiaux, des tecEniques: de construction,' etc0 Les autorites doivent savbir que ces questidns ne se reglenf pas par desappels.a la bonne vblonte. II faut uneloi relative a la securite de la construction, a 1'.utilisation de materiaux^inflaramablee, etc..

Police. dTassurance; oontre I'incendie - ■■ ■■ ■■ '■ ■ ':■'.' '■'•• ■■■■'■ ■'- "■' "■ ■ '■ ; 17. II existe. toute,.une variete de polices, couvraht tousles risques : auxquels est expose un logement et ce quUl contient.■"-L»6ia6 n'avons pas 1 mtenti9n de presenter ici les aspects techniques de^'assurance con- tre 1 mcendie. Cette etude ne traitera pas non plus^de' la grande va-' ne.e d^ssurances contre -l»incendie ou d!assurance3 ^8t(r la propriete ' qui ont ete mises au points Les primes les plus avanfageuses ne devraient b appliguer quVaux assurances de base. La ou ces polices 'de base exis tent deja,. xl,sera plus .facile d'ajouter les nombreuses: variations pos sibles... II faudrai-fc. normaliser les elements essentxels de ces polices

+ .de.?rote^er le P»*lio - cela peut B.e faire en fonction deS besoins - particuli.ers de 1'assure ou du groupe assure en attachantdiverses for- : mules? clauses, et garanties au contrat de bass, Toutefois, si ce der nier est etabli cqllectivement pour un grand nombre d'assures, il faudra s en tenir a. toe police type. La police de base est la police incendie type qui donne droit a 1'assure d'etre indemnise au cas ou les biens specifies dans la formule devaient e*tre detruits ou endommages par le feu ou la foudre. Les risques peuveni etre etendus pour inclure les tremble- ' ments de terre,les ouragans, les explosions, les troubles civils, les : pluies, les inondations, la fumee, - il s'agit alors d'une "couverture

etendue"* ■ ., . . ....■-...■-.■ . ■ ■ . ■ . " ■'

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18. Une police de.oe genre stipule que le montant de 1'assurance corres pond "a la valeur en especes de la propriete au moment du sinistre",

"... jusqu'a concurrence d'un montant qui. ne depasse pas les montants

specifies". Ces dispositions montrent qu'il s'agit d'une police d'indefflni- sa"tj-on qui compensera l'assure de ce qu'il a perdu en raison du sinistre, et rien de plus. Cela signifie qu'il ne doit pas sous-assurer ou surassurer sa propriete. Pour 1'assureur, -la limite est d'habitude le cout de la

reparation ou du remplacement du dommage - compte tenu du cout moins 1'amor- tissement - avec les m§mes materiaux que ceux qui pnt ete detruits (il

existe des cas ou en vertu dfune "police cotee", la eompagnie paiera le montant complet de la police quelle que~soit la:valeur ^ l

truite; ce systsae ne s(applique..que s'il-y a perte totals'

19- Dans la plupart des cas, lorsque le "bStiment ou l'appartement est mis en hypotheque, le creancier hypotheoaire insistera, dans son propre inte- r§t, pour que la couverture soit aussi ^tendue que possible. tlLa police de logement complete." ou la "Police du proprietaire dfun logement" - com bine les assurances de base necessaires pour le logement familial, y compris 1'incendie et les risques connexes, les tremblements de terre, explosions, eclateaent des conduitss, orages, tem^etes, responsabilite per- sonnelle du locataire jusqu'a. concurrence d'un certain montant. Hous ne nous occuperons ici que de la protection ,du batiment proprement dit, non

de ce qufil contient, c'est une question dont il faut. traiter separement, a 1 initiative du groupe de logement ou de la compagnie drassurances.

La cowerture variera selon les besoins correspondent a chaque cas. A ce

propost on notera que la police d!indemnisation del»entrepreneur ne four- nit plus aucune couverture contre l'incendie ou autres risques exterieurs a^partir du moment ou le batiment a ete receptionne ou mis en utilisation, meme si la police stipule, un plus long terme d'assurance. C'est pourquoi les creanciers hyp.othecaij-es doivent contrac-fcer, aussitSt que le bttiment a ete pris en, charge ou mis en utilisation partiellement ou totalement, :' une police.couvrant au moins,les risques d'incendie ou encore d'autres risques, II. y a differentes fagons de proceder en la matiere et nous al- ; Ions presenter, ici.la pratique simple et facile suivie par une banque hypothecaire. La police est ;emise au nom de la banque. La banque fait parvenir a la compagnie d'assTirances une liste! des locataires. du batiment ou du domaine residentiel. termine, en precisartt. dans chaque cas le nom de llassure,..la;Somme assuree et tous autres details necessaires. La compa gnie d'assurances remettra a la banque une police collective en y atta- chant une liste des personnes aasurees. La banque fournit a chacun des assures un,resume ijnprime indiqua|nt: qu!une assurance a ete contracted en son nom et precisant les risquesr le raontant- de Vassurance et les primes qu'il a a payer, enfin ce qu'il devrait faire au cas ou un sinistre se produirait. En outre, la banque .attire son attention sur la clause hypo- thecaire qui fait partiede la-police. ■ - ■ . ■■

20. La banque recueille les primes d'assurance en me*me temps que les au tres paiements du client, tels que capital et interSt du prSt iiypothe-

caire, loyer du terrain, etc., :■

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21. La prime d'assurance ne constituera en general qu'une petite partie des paiements ci-dessus. Si nous prenons comme exemple un pr§t hypothe- caire de .2.000 dollars remboursable en 10 ans, a un taux d'intere't de 5 pour .100, les paiements mensuels a ce titre seront de 21 dollars. Si, la valeur,!du Ipgement est de 4«QO0 dollars, la prime annuelle variera

entre 4 ©"& 28 dollars (selon'la qualite de la construction). Nous ne

pensons pas qu'il soit souhaitable que cette prime d'assurance soit payee par quelqu'un d'autre que l'acheteur. C'est souvent la premiere fois' , qu'il a affaire a des assurances et dans beaucoup de cas il n'aura jamais ent.endu parler-de cette institution et de,ce qu'elle signifie. II doit se r.endre compte qu'il acquiert la police qui 1'aide a proteger et a main- tenir la valeur de ses biens« II devrait egalement savoir que sa police n'assure que le b&timent et non ce qu'il contient - une assurance separee etant necessaire pour cela. II doit savoir que sa police d'assurance est hypothequee au profit de la banque ou de 1'institution de pret jusqu'a, ce

que l'hypotheque soit completement payee* ■

22. La banque transfere les primes en gros et ell.e est responsable de leur versement regulier? me*me si les locataires ne font pas leurs paie-.

ments sur le pret. En cas de sinistre, le locataire notifie en general la banque qui traitera avec la compagnie d'assurances. . , ...

23. .La banque se fera ordinaireraent etablir une police globale de facon que son hypotheque soit aussi bien protegee que possible. La banque in-*

forme la compagnie d'assurances chaque fois,qu'il y a un changement parmi

les locataires assures. Elie maintient en tout temps la police a. la plei-

ne valeur des biens immobiliers.

24# Une police "collective" du genre mentionne ci-dessus presente beau coup d'avantages si on la compare avec des polices contractees individuel- lement par chaque acheteur* Elle permet de faire une grande economie de depenses administratives. La banque s'occupe au maximum des interests de 1'assure et obtient des avantages tels qu'un taux de primes aussi reduit que possible da meme que le paiement de commissions de la part de la compagnie d'assurances qui peuvent etre utilisees pour dos pr§ts hypo- thecaires a ses clients.

25« La banque recoit de la oonipagnie d'assurances un pr§t a moyen terme generalement superieur au montant de la prime payee annuellement par la

"banque pour ses clients. Ce pret est accorde a un taux ^.'interBt qui laisse a la banque une marge suffisante qu'elle peut transformer en prlts hypoihecaires a ses clients.

26. Les banques hypothecaires, les societes de construction et les .so-

cietes de credit ont adopte un certain type d'assurance sur la vie. Le but de cette assurance est de proteger l'emprunteur en remboursant a la banque tout pret qui ne serait pas encore rembourse au moment de son deces, l'emprunteur etant assure pour le solde encore du.. Cette police qui s'intitule "assurance a termes decroissants" doit §tre obligatoire pour tous les debiteurs hypothecaires, l'assurance restant valable en

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ce qui'coriceam© le s.Qa&e:n.on,:p.aye jusqu'a-ce.que ITnypotneque soit entiere*- men"t ■remb.ourse.eV-;'Ila. prime, peu elevee,. ©s.t payee' soil; par la "banquetelle-.--:' mSme, ou. ib;L^.e:lle\est: incluse-dans les versenients du debiteur hypotiie- : ■" ■ caire.- .Daiis laLplUpart des-cas, elle sera probablement reinvestie: pres- '■ ■ que enti.e^ement aupres ,.de::la..banque'par.-la cbtapagnie dtassur1ancesj'.'contre>

Clause 3^poi:hjcaire type ,' - , -, ; ■■;.;■ ., ;■■ . .- "■':. V . ■■...-" ■; -: .

27*. La■'■ clause JiyjJottL^cair.e'Constitue .yae liaison1.entre' la, "banqixe,1 ■!© pro-;'

prlet&ire: du logetneni; ei; la-:.p&mpagnie--d?"a©eiiran©«s» On;aj$ute! ceite clause

en inserant le nom du-.G.reancier hypothecaire dans-.la-police afin d'assurer.;

ses in^SrSts*- La...clause hypothecaire attribue des droits:au cr.eancier bypoj&ecaire; en tant que.partia.contractaiiite; etil est stipule que la po- - lice.' d!assurance ne sera pas annulee par- suite &'un acte-ou'd'.une negligence du debiteur hypothecaire* I^ais il est evident- que le creaucier hypothe- " ,

caire protegera ses interets tant que subsistexa XThypotheqrue» ■. En outre,

son interet financier dirainued^anneexenanneej maxs en general il veille • a ce que. l'as-sufance.:couvre> la..pleine'valeur du logement,' r - -..

Courant des assurances ,,-■ •:. ■■'; ■ ■.-■.. . •.■ ... : .i .-■ : ■ :■..-■■ ■

28, Le-.tableau 1-;'pi-dessoas montre le .deroulement. des activites d'a'ssu-

rance ^epuis, le moment;:©w-coinmencevla construction jusqufau moment pu le logement termine eritra-. en utilisation. ■ ■ ■, ■ >■■' ..■."■ ■.- • •■ . '■ ■ ■ -:

..■-.-■t, ■'-•-.!..

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TABLEAU1

•? ;Courant la prise en charge definitive par le proprietalre;

Garantiede lasoumission _-.Assuran-Responsa-.Responsa-'

drexequtioii.:ce des bilite bilite

..risques;envers'del!em- •■--)-■"..:-ducoiis-lestiersployeur :tructeur Assurancetousrisques de1'entrepreneur Policepor- .tantsur■plusieurs emplac'eme.nts(po- :;lice.pmhib.ua) Garantied'une: annee-couvrant touslesrisques relatifsaux■." conditionsdela policeconcernant

Assui-anceautrei■,' surlaviei.VAssiirancesurlavie Policecentrel-J-an- cendieetxisques corinexes"onPoli ce glo- bale

Police concer autre chose quela

struc ture Assur-,-Assur. vie-a:ea.cas terinesdevie decrois-ater- santsmes. fixes

Assurance deprotec- tiondes hypotheques

g

ro

e/cn.h/hqu/29

Page 10

LES ACTItfTTES D'lWESTISSEMENT DES COMPAGNIES D'ASSURANCES DAKS LE LOGEWEKT 29* Quel rSle les compagnies d*assurances jouent-elles dans les investis- sements consacres au. logement en Afrique ? On sail; que tous les assureurs placent leurs fonds, a, Is exception des sommes qui leur sont necessaires pour leurs transactions courantes, mais en matiere d'investissement les besoins et les politiques different selon les risques que couvre lTassu—

reur. En gros.,on distingut deux categories d*investisseurs parmi les assureurs ; les assureurs skocupant d'assurances autres que l!assurance

sur la vie (biens? accidents, maritime), ont des obligations telles qufune

fraction considerable de leurs placements doit etre liquide ou facile a negocxer. Us atrront recours eventttellement a une autre forme de place ment convertible a. assez court terme, mais il est evident que les hypo—

theques immoMlieres ne leur conviennent paso Ces compagnies investissent generalement en obligations a court terme, en actions et en pre"ts a court

terms, - ■ ■ ■ '.

30. D'autre part, les compagnies d'assurances sur la vie chercheront. a effectuer des placements a long terme .ou semi-permanents, compte tenu surtout de 1'echeance de leurs polices, de la stabilite du rendement

et de la securite du placement, • ■ :

31• Dans nombre de pays, les compagnies d'assurances sur la vie investis—

sent volontiers dans le logementB C'est le cas rn particulier aux Etats—

Unis, au Canada et en Grande~Bretagner ou il existe beaucoup de compagnies d'assurances sur la vie tres.solides, ■ Pourtant m§me dans un pays comme lflnde ou l'Etat possede une immense compagnie d^ssurances sur la vie,, .' cette derniere accorde des prets a long terme aux societes de logement et des pr§ts hypothecaires a, long terme aux titulaires de polices.

32. Le portefeuille d'un bureau dfassurance sur la'vie en Grande—Bretagne

contient de nos jours 15 a 20 pour 100 d'hypotheques immoMlieres (loge ment)? aux Etats-UniSj. le pourcentage est de 30 a. 40 pour 100, II est

certain que les placements' dans oe domaine varient de temps a autret se lon l'intere't que prssenteno les autres possibilites d'investissement*

33» En Grande-Bretagne, un pret hypothecaire octroye par une compagnie d'assurance sur la vie representant 70-^ 80 pour 100 de.la valeur du "bati- ment, sera remboursable en 20 a 25 ans'avec un taux. d>inter§t varianf.en- .

tre. 7 et>,7,5 pour 100o ■ ■; ■;

Certains types d'investissements descompa^iies d^ssurances sur la vie

dans le logement t jl^a^^emei-r^__dj,rect fi ■ . ■ .

34« Alors qu'une police de logement globale est bon marche et devra e"tre incluse dans le budget de chaque familie, une police d'assurance sur la vie, eh particulier une police en'cas de vie? coute beaucoup plus cher»

Elle nfest a. la portee que de la couche la plus aisee de la population.

S/CN.14/H0U/29

Page 11

35. II existe diverges possibilites de contracter des assurances sur la vie en relation avec des prets hypothecaires sur le logement. Selon le Plan d*achat de logement de nombreuses compagnies d'assurances sur la Vie, I'emprunteur sfassure sur la vie pour le montant de l'bypotheque accprdee, soit en remboursant le.prSt hypothecaire au cours d'une pe-

riode donnee, soit, selon d'autr^'forifluile'si en utilisant l*argent de

la police a la fin de la periode fixee par la police en cas de vie, ou au momentdu deces si celui-oi se produit avant. II est necessaire de contracter en m§me temps uhe police globale de logement.

36.• De nombreuses societes de construction, dans le cadre d1 arrangements avec les compagnies d'assurances sur la vie, acceptent les polices d'assu- rance en cas de vie de ces dernieres comme nantissement sur leurs pr§ts

(.systeme iiypotheque-assurance en cas de vie)«

37. Les compagnies d!assurances etablissent uncertain npmbre d'autres polices en rapport avec les prets au logement - telles que l'assumjace a termes decroissants mentionnee plus haut, la police;de protection des nypotbeques,,la police de revenu familial,.etc.. ...'

38. Toutfes ces polices assurent dfun© fa9on ou d'une autre le debiteur hypothecaire en cas de.decess sans aucun element d'epargne, et coinpor- tent paf consequent des primes moins elevees que celles qui s'appliquent a I'assurance en cas: de vie* " '

Financement indirect

39« Ce type de. finaneement est. 1'affaire des autorites locales et des societes,.de logement, de construction ou autres qui achetent des titres dans; le domaine du logement ou qui financent des eocietes sfoccupant du developpement de la propriety*

40. Bans, beaucoup de pays, les fonds de la securite sociale sont main- tenant, utilises en partie en.vue ,du logement. C'est le cas en RAU ainsi

qu*au Ghana pour les fonds provenant du plan de.securite sociale, de meme

qu*en Israel, sous diverses formes, gr&ce aux fonds de retraite des tra- vailleurs et a la centralisation de ces fonds par,la societe d'inves- tissemeniu-1 ■ ■ . ■ ■■.■■■-■. ■.-■■"'■ '■,-' ■ ■ ;-'-.- -..".-. ■ ' - ■

41• Plusieurs pays ont mis au point une assurance-hypotheque officielle ou privee, Cette assurance donne a I'investisseur une garantie finan- ciere pour.P^oteger son investissement par une agence de l'Etat, une telle activite depassant le cadre des assurances commercialese D'autre part^ les,compagnies d*assurances, en tant quUnvestisseurs possibles, peuvent beneficier d'un plan d'assurance-hypotheque dans le pays ou .

s!eierce leur activite. l&i plan dfassurances de ce type peut-servir a

encourager les assureurs a investir*

'Page 12

.. 42-*'_:- "A^l'neure i^^ll'6^1^^'giftftdej'pa3tfii6'"de"'ia coWtrubtion de logements '■J dans: IV'mon&e' estJ finaneeVgrSce a^ une aide ^.e gduvierneineni; algouvernement.

;Un certain hombre' :d*Grg^nismes■'internationaux's *en oecupent/ tels que

■■ ■■■■tITt]DSAID'1pour'iil-e&' prlts-au logemeni: au t-i-tre' des a6c^rd&: bilateraux ou la

■'l'"X&J)_ (Int&r^amerlcan' ^Pigi^c^en't'iBafe)''''/:wur''leis prfi^s relevant d!accords

■multilateY&ux-,■■' Bes<activite's sid&laires 6h1;< §teentreprises par des orga- v''niSmfes ■britanniques,, 'franc'da s;: eF&es"orgaiilsmes_ dep^ndahi du^Marche

' :c6ffiinuti ettropeeru^ Ce^ ac^tivites soiit'bieh connues et nous';:iie les mention-

nons que- poiir -mettre en evidence la ques-tion des assurahdesV Ge sont les grandes compagnies coromerciales d'a^surance sur la vie qui investissent

!tt "If jilu^ dans l^s promts de'logement et de construction* To'utefois, elles

■'-ne'peuveni ei ne'Vetiient -pa^' le faire si les gar'anties ne; sorii;''pas suffi- -^sairfces* t'USAIfi dbnne-la^garantie de remBbursement aux comfiagnies d'assu-

rances commerciales deS-Etats-Unisj cerbt.e -methodea ete u-fcilisee en Ethiopie et au Nigeria. Cette garantie donne a l'ass'oreur americain qui imifestit dans-Tin "'proj^t de logement a I*et3?anger le statut d.'.un creancier

■■'■ 3ajpothecaire:;assure. : Dans der^ains castles compagnies d*assurances accor—

vdeht;des pr§ts a 'wi: tatcc dUnterSt d'ehyirbn 3,25 par a'nVpGitir^des. dettss

qui atteignent letir pleine 6cheance en 30 ans e'nviroiiB ^etait du moins le cas en I964-I965 et il est probable que le taux dfinter§t a augmente '^depuis 16rs»v 'LorsqiiVuh'plan de ce genre'est g^re par line institution : hypothecaire'locale, comme par exemple en Ethiopie I1Imperial Savings and : 'Home Ownership Public Association, I'investisseur americain;nevs'occupe

pas lui-meme de la gestion de oe plan et 1!USAID nfa aucutt role a jouer vis—a—vis del1 emprunteur.

43* 11 &e fait pas de doute que les compagnies d'assurances sur la vie

"■■ qui travailleirE'en Afrique, bt celles qui n'y travaillint pad encore^

: rpeuvent' cpnsidlera'blement -aide'r a; financer le logement^ daix4 beaucoup de

^•:pays africadns.'-four faci;liter: cette activiter(^tant entendufque les echeances, le profit et autres conditions son-fc satisfaiefa£ts)"'il appar-^-

tiendra auK^gouvernements ou aux organisations Internationales de fournir :; : des'garanti^s,' en; tenant compte du fait "que les reserves des 'compagnies

ud'assurance sur la vie sont oonstituees ;pstr des somraes confiees par des

: ■■ ■millions'1 d'a's-sures e-f ieurs familTes '■'■'"r'''' millions'1 d'a's-sures e-f ieurs familTes, , ' ''- '' "'' '':"' . ,.

Collaboration entre les societes1 de construction ou les banques et les

compagnies d'assurances "

.' 44V.'Les* s'oc'ietes 'de.'. lbgemerit''deployent\leur. actiyite aussi/b'i.en dans le

. dbtoaine";-de l^epar^e-^ue^tlans cettu, du'financement ,du lbgement..' Elles ont

pri's' a cet 'egard une im^ortahc'e'cbn'siderable '.(ia^is 'nombre de ^ays africains.

On* trouve£a;'ci-a£.ri3s i'bxiemple dlTian plan qui a ete. mis' au\ ppjht en Allemagne

■ jiar1 legrbUpe aliemahd;"de compagnies '^'assurances .Haiffelsen/eh, collabora-

tton ayec: une societe "d^ cbhStrUctloa,' Ce plan repose sur urie bombinaison 1 d'assurances—construction et de pr§^ts a l'a Vbnstruction. '. Il'coniprend les

elements suivants ; economie's du futur occupant (30"pour1 10(3 dii cout estime), premiere hypotheque de 40 pour 100 par la compagnie d'assurance

sur la vie et deuxieme hypotheque de 30 pour 100 par la societe de cons truction.. Une police d'assurance decroissante sur la vie constitue une garantie supplementalre. Une combinaison de ce genre doit reussir dans

E/C&.14/H0U/29

Page; 13 ; :

les conditions ^gui, existent en Allemagne, denps jours. ,Elle .s'appuie- sur les; yast.es" res^cv^Bdo.nt.. dispose. la.compajgnie d'assurances et qui ■" ,■.,■....

proviennent ^oi^' <ie' s^ '^inie!'|'^§uraii()e.;but la..yiet, spit des: r£*

serves libres et des fends'accuffluils au cours de dix annees d'act.ivite dans les autres domainesdes assurances-, ^Il-faut ajouterque l'Etat

allemand a ^qcorde deslfaGili^s fiscales considerables pour.le JTinanoemerit de la consiruc'iicn ;de adgeiilents ; l'f;ini;#r§t 'des %pq-theqxies- e-fc -. l.es ■ primes

dr1 deduisibles W^:

LES COllPAGHIES D'ASSURANCES

en Afrique

45° Si l*on passe en revue les traits principauz des activites d'assu- rance dans les pays africains au cours des dix dernieres annees, on

retrouv-e certains schemas coinmuns en depit des differences locales, Dans quelques pays, les structures traditionnelles de la famille et de la vie du village comprenaient deja. des elements'd'assurance ou des aspects semblables a lfasBurance. Dans la plupart des cas, il s'agissait du re- seau des obligations fandliales mutuelles, de la solidarity et des droits du sang, et du regime foncier j/f Us reprSsentent un certain type d'assu rance; sous une forme qui n*est pas moderne toutefois, centre les risques auxquels sont exposes les moyens de subsistance.

46* Daas les premieres phases de Involution de ce siecle vers les temps moderncs, leurs agents ont precede l'etablissement de firmes dfassurances .etraneorceo Cas firmes etaient surtout des succursales de oompagnies

anglaises ou frangaises, selon le territoire. Oes compagnies sont en core nombreuses. Mais entre temps, un certain nombre de compagnies lo cales ont commence a travailler, surtout dans les pays ou le gouvernement n a pas pnB 1'initiative d'etablir une compagnie d'Etat. La majorite, aes^affai-res realisees sur le continent africain concernaient, et concer- nen^b encore, l'assurance-incendie et 1'assurance-automobile. Le contrSle et la legislation en matiere d'assurances sont vagues et pas grand chose n a ete.entrepris dans ce domaine. Bans beaucoup de pays, les .activates ct assurance etaient, et sent encore, etroitement liees a la production agrioole, a la commercialisation et aux exportations des produits agri-

coles loC&UX, -^ to

47- Hous venons de brosser un tableau assez general en indiquant les

d^pLt^f1OfJ?**** manifs^ea* * d'une part,, presque pas d»activiies

d assurance,et d'autre part un marche d'assurances plus developpe, aesser^i dans presque toutes les branches par des compagnies d'Etat ou des compagnies rationales, une Industrie des assurances developpee avec des associations, des accords de tarifs, une legislation et un

e document de la CEA, E/CN.I4/HOU/2I. "Les associations indi

genes d'epargne en Afrique de l'est et la mobilisation de l'epargne

Page 14

contrSle. II eg-fc evident que dans I1 ensemble, le developpem^nt dfune Industrie des assurances moderaes est, comme partout ailleur'p, fonction du developpement economique du pays dans son ensemble.

48. II n'est pas facile de se procurer des statistiques sur 1'etat

actuel des activates dfassurance en Afrique, Les derniers chiffres connus sont indiquos; au tableau 2 ci-apres s ■ ■■-■..■

il 1

Pays Algerie Angola Ethiopie Ghana Kenya Madagascar Malawi Maroc Mozambique Nigeria ,Soudan Tanzanie Tunisie -RAU

- Compagnies nationales

. (1)

++ 25■ 10 ++ 3. 0 0 19 18 25 5 ++ 6 ++ ■■++Compagniesd'Etat

1/ Source i

Compagnies etrangeres surle.mar-. -cheinte- ■,.rieur

(2)

.5.- 1 18 6Q 60 38 52 8 40 47 0 40 0

-Tableau,de Compagniestra- vaillantsurle marche interieur (3)-(D+(2) ++

■'. 30

11 .18 71 .60 38 71 26

65

52 ++ 46 +4- Sigma,publieparleDepartementeconomiquede deReassurances,Zurich,1968,,..-"

TABLEAU2 statisticjues- Bureauxa 1'etranger

(4)

0 0 0 0 3 0 0 12 0 0 0 0 4 6 laCompagnie

Populationen millions

(5)

12,10 5,15 23,40 8,10 9,90 6,40 4,13 14,10 7,12 61,50 14,40 10,60 4,56 30,91 Suisse

Deiisited^ssurance

(6) = (3)-;,(5)

0,00 5,82

0,47

2,22 7,H 9,38 9,20 5,04 3,65 1,06 3,61 0,00 10,09 0,00

$

■■■■•■■.■—1 "■■^

0■ Si-

g

r\s

E/CH.14/HOU/29 Page 16 -■ i

49 • Si l!on compare la situation en Afrique avec-.;celle des autres conti nents, il y arevideniment encore- beaucoup a fairs* Bans'l'ensemble, le

nombre des coaapagnies interieures qui' n'appartiennent pas a l'Etat est ; modeste» Lesjcompagnies de l'Etat et les compagnies d'assurances etran-

geres qui existaiont pour la plupart avaht Vindependance jouent le role le plus important« : ToutefoiGj oe n'est certainement pas le nombre de

compagnies"existant.dans vzi pays qui donne une idee exacte de'l'activity

des assurances dans ce payso .En Israel, pendant le regime de mandat, 80 pour 100 dfs affaires d'assurances se trouvaient entre les mains des1 compagnies etr'angeres. Se no a Jours, bien que le nombre des; compagnies:

etrangeres etudes L1^2^J[MdsrwriterB represente encore plus .de 70 pour

100 du marchej elles n.e traliient'que 25 pour 100 des,;affair-es,. le reste etant entre les mains d'es :compagnies interieures. Nous regrbttons de np

pas avoir.de statistiques indiquant quel est ce rapport dans' la 'plupart- des pays afrioains.

Quels ge'nres de compagnies repondront le mieux aux neoessites du logement en matiere d'assurance dans ies pays africains ?

50. .11 exists trois sortes de compagnies travaillant dans le domaine des ..

assurances ; _■it,1

i

1. Gompagnies d!Etat ou gouverneraentales .: .

2. Gompagnies eomnerciales privees. • .

3» Societes cooperatives«

51• Compagnies d'Etat ou ffouyernementales

a) LfEtai est le principal.agent.de progres dans un pays en voie de

developpemeiit et c^est a lui qu*il appartient de prendre constara- ment I1 initiative et d5 employer tout.es methodes pour> mobiliser .

■ ;3ia population, les ressourcss Rationales} l'epargne en puissance et les investissementB que peut procurer coote epargne, la cons truction, etc-j

■ Dans ies' economies de raarche, c'est 'generalement l!Etat q

assume la responsabil^be des assurances sociales, 'sous., diverses

formes d5assurances —chSmage^ assurance-vieillesse ou survivants, .assuranoo-iaaternite, aaaurance-malcdie, assurance contre. les. '.

accidents du travail a Be memo 1'Etat peut couvrir des risques .'

qui depassent le champ des assurances commerciales : risques I

■ politiquesj pruts do 1'Etat garantis sur la base d*une monnaie ■ etrangere, assurance1, contre les dommages de guerre en temps de !

" guerre; etc* L^assuranco fournie par lfEtat est generalement autttmatiqueo D*autre part, il existe des pays ou 1'Etat sTest ■ bel;,ei; bien lance sur le Eiarche des assurances commerciales ,■

faouliatives, parfoira en concurrence ouverte avec ces dernieres*

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■ ■ . 1 ■.■■ . ■■-

Nous estimons que le gouvern^ent peut'contribuer a' l'etablissement d>w»,«dMtneUoo»le d'assurances- florissante et saine en insti- tuantune oompagnie d'assuranoes contrSlee spit par les syndicats, sort par.un autre organe public. Oela permettra d'eliminer le phenomena .regrettable.ou.l>on voit le gouvernement en opposition

^S^LfT^ jntf*8' °Omme °'est t°»dourS le oas lorsque ? mandant dang *des projets de construction, de logements

) Certains g6uvernements ont adppte la solutionde l'auto-assurance,

d autres celle de la non-assurance des proprietes de l'Etat, II peut ar-^iver qu*un pays ne juge pas necessaife. d'assurer ses biens, comme c'est le cas aux Etats-Unis ou la prbpriete de 1'Etat est dissermnee'sur d'immenses superficies, en beaucoxip de parties inde- pendantes les unes des autres. ies pertes qui peuvent se produire, isolement ou non, n'ont pas de consequences sensibles pour le con- J1"113^16* B,!autres gouvernements ont adopte une forme ou une au- tre d'autc-assurance, II existe certainement la possibilite pour un gowernement d'etablir une auto-assurance jusqu'a concurrence d un certain montant et de contracter une assurance normale pour

■ les nsques qui depassenfce montant. Ce'type d»assurance s'ap-

iPrSUrraa dSS Pr°Prif^s» ou qu'elles soient situees, et assure

1 Etat contre les doomages les plus serieux.. L.1 auto-assurance consiste a verser certaines sommes dans "tin- fonds-reserve a cet eifet. L auto-assurance est.certainement moins onereuse, les pri mes ^ne sont pas perdues et les depenses adminis.tratives ne sont generalement pastrop' elevees,' mais a moins que l*Etat n'ait des proprietes gtendues et qu»il. n'ait Men analyse les risques, 1 auto^-assurance ne justifiera probablement pas 1'economie des primes. II veaxt la peine d'assumer ses propres risques lorsque les pertes eventuelles sont minimes par rapport aux ressources ou iorsqu on a les moyens de controler suffisaminent la situa

tion en rapport avec le risque.

Sans le cas des jeunes Stats.dont les ressources sent encore tres precaires, 1'absence totale d'assurances ou 1'auto-asBurance ne sont m 1 une m 1'autre recommandees. Ces gouvernements auraient avantage a faire 1'inventaire de leurs proprietes, a oalculer les risques,etc., et a, decider quelles'soomes ils peuvent raisonnable- ment soumettre a l'auto-assurance, ou ne pas assurer du tout, mais 11 est certain que le gros des risques devrait etre transfere a

des as'sureurs professionnels. \

En revanche, il > a le problems des municipalites. Leurs proprie

tes sont concentrees sur des superficies beaucoup plus limitees

et devraient dans tous les cas bentocier d»une assurance.

B/CH.14/HOU/29

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Compagnies commerciales privees

;a), La plupart des compagnie's d'assurances commerciales privees sont :des societe> par actions, mais il,existe "egalement des societes

mutuelles travaillaht: sur une base commerciale1, payant des sa- ilaires et des commissibns. aux.. agents comme le font les societes , par actions. Toutes ces isocie*tes, de mSme que la Lloyds (qui est

encore l'un des principaux ■ agents * sur le marelie"'mondial des assu rances) traitent.des affaires d'assurancesT dans la plupart des

pays du monde, represented de loin I'element le plus important de I1Industrie des assurances et font des affaires sur une echelle ,tr;es etendue, sans,.:tenir compte des frontieres, de Videologie ou

de la politique. L'interdependanGe des compagnies ^assurances

; de toute's categories est stabile par la pratique des reassurances .qui aboutit a un.partage et a unechange.des risques entre des

miliiers de compagnies du monde. entier. A cet egard, les assuran-

'"' ces constituent peut-Stre une -activite economique internationale

unique, et la plus e'fficace., .Des pays aussi yast,es et aussi deve- , l.oppes que les. Etats-Unis et l'URSS font usage dess marches d'assu-

; ranee mondiaux, pour, partager des. risques; qui: seraient trop grands : ou t^op cphcentres sur leur t'erritoire* ,Des ^raites dfassurance ' sont sigries sur. le marche mondial par 4O.:a 50 pays differents, :; cliacun d*eux souscrivant a. une fraction plus ,ou moins importante

' dVun grand risque.. ■ ■ . . ; .,,. .. ," ■..,■;...,-: ;■:

b) Mutuelles* , Une societe muiuelle d'assurances^ est;une societe de

cooperation . qui appartient aux peneficiaires de ses polices, qui

est gere> et contrSlee par euxfelle est organisee pour leur four- nir des assurances au prix. cotitant, chacun d'eux etant membre de la societ^o Une fois que les primes ont ete payees et que l'on a

cLeduit les.pertes et les depenses, l'excedent est generalement

rendu au.titiaaire de'la polices II existe. differents types de raufuelles, en particulier aux Etats-Unis et au Canada (on trouve . plus.de 2.000 mutuel.les agricoles aux EtatSr-IJnis).

Bien que les mutuelles se soient considerablement developpees et

figurent parmi les premiers organismes dfassurance dans certains pays, il nenous semble pas qu'a l^eure actuelle elles repon-

" draient aux besoins des:pays africains en tant qu'assureurs re-

guliers. Elles peuvent toutefois fonctionner dans les limites

Men determin#es d'un domaine specialise, en agriculture par exem-

' pie, pour lfassurance des cultures, etc,, en groupant des cultiva-

" teurs residant dans un district donne, ou a d'autres fins semblables.

c) On se rappellera que le but des compagnies d^ssurances commer ciales est de fournir une, couverture-d'assurance et de realiser

de^s benefices. Si, elles. sont bien organisees et si elles ont Inexperience necessaire,.elles fourniront d'excellents services, mais on ne peut toutefois pas' en tenir compte en tant que facteur

social contribuant aux activates de logement et de construction.

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.. ., Leurs...activites d'investissement: seront regies £ar le drbii* et par ,.t des considerations cammerciales et'finattcieres.^-En outrej;-comme

nous .l.'ayons explique plus haut, les rg^rves dee compagnies'' au- tr.ep que Xes, compa-gnies d'assurance-'-stCr' la vie ne conviendrbnt generalement pas. aux investissements'a-long terme et:a taux d'in- .■; terSt. modest.e.qui-s^cppliqi^nt &u l-ogemeatv.:-'-Qji"-sa£fqulun certain

: nqmbre de^compagni.es d'assurances commerciales' privees orit souvent joue un rSle important en fournissant une oouverture;pa,r assurance alors que des conditions economiquee defavoralale^.slyissaient danp des pays en voie de developpement, II y a cerfcainement lieu d'en- pourager Vetablissement.de compagnies d'assuranees iht^rieures . etant donne que leurs affaires s'accrottrontaveb'I'essorgeiieral

de l!e"oqnomie. Le developperaent de la construction, del Industrie Qt

*'■■ 5e;llaSric^lt^e foumira toutes les occasions necessaires; : Toute-

... *°*s» pour le Men de-iMconomie,'. le nombre de compagnies deyrait .... ;.-.- §tre limite afin d'.eviter une.concurrence exageree et afin-qu^un

; marche stable, puiese jse-constxtuer. •- ■■'-■ - • ' 53» Sooietes cooperatives .d'assurances , - -..;■.■'' ■:- : --1 -,,.; ■ :-:^-^

■ . .. ■■;.... •.;'%•■■■■■ .■■ ■. ..■■.■■..-r;'-fj" ■ : ■■■■■■■■ "'■-■i -; ■ .'■ ■

^ a; Des cooperatives de logelQent ont: ete^ etablies" dans beaucdup-de ..rv-Rays,.,et en Afrique :on peut;-citer a :cet egard: l*'exemple de la'RAU .. ,.. et de la Tunisie> 5?outefois dans^d'autres pays africains; bu bien . ;,... elles n'existentpas, ou bien. elles se ti*ouvent encore a leurs

debuts, Quant aux cooperatives,d'assurances elles sont' pr'aiique-

- ■■ me^ inoxiBtan$es»T Ctest as-sea■ etrangs- puisque' la cooperation semble.faire.par.tie de la solidarity du clan de la famille-et du .... .Village;, les regions rurales africaines- devraient se diriger dans

.cette .voxe, Toutefois une activite ecbnomlque cooperative;paratt .. ., se deyelopper en general a 1'aide de la planlficatibn et d'une

: ^^lative ;dirigee^ aveo 1 'assistance de 1'Etat, ;des syndicats, :,,^etc.. Le. fait que le systeme cooperate? convient'aux condition's ,,. ,africaines est aussi valable pour les assurances^ D'ordinaire, , l^ass.urance copperatiye s'adapte bien a une ecbnomie eh Voie- de developpement, en particulier dans les domai-nes de la construc tion, du logement et du batiment. C'est ce qu'ont prouve un

certain nombre de societes cooperatives d'assurances dans des^ ;r" ; ' pays developpes ou en voie de developpement ; Grande-Bretagne,

Suede,,, Etats-Unis:,,.- Belgique, Xsragl, felaisie, Amerique latlnev

,Oes compagnies non. seulement investissentr da^is le-logemeni mais :-: ■ tournissentegalement une assurance bon marche a:t6usrles ioba-= ■"-■ ■■'■

taires* -

gne soci^te,cooperative .d'assurances peut se constituer- sur le:

Principe ,des, societes. par .actions ou'sur celui des cooperatives mutuell^s, mais:,ene. s!inspirera.toujours des^principes directeurs fe:,!; -a«*ion coo^atiye ^ travaillera pour le benefic dl' ^ !poujours desprincipes directeurs fe:,!; -a«*ion .co.o^atiye ^ travaillera pour le benefice deles' mem-

bres en remvestissant les profits ou en les partageanty en fdur- nissant ses services a bon marche et en investissant sur la base

ct'un faible rendement.

s a

ct'un faible rendement.

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c) II existe sur le plan international une etroite collaboration en- tre Isb societes.cooperatives d'assurances existant dans le mon&e, et pour aider le mouvement d'assurances. cooperatives, dans les

pays en voie de developpement, le Conute* des assurances coopera

tives a institue un Fonda international' de pre"t et de garantie

destine aux compagnies nouvellement etablies. Toutes les societes cooperatives d*assurances organisees dans le cadre de 1'Alliance cooperative internationals participant ace.fonds qui s'appelle

"AIl-Hations Ltd". . ... : ■ . . :■ .. . ■

C'est . surtout pour etudier les.besoins et;les problemes des pays

en voie de developpeinent quele Bureau de developpement des assu

rances a ete etabli en 1963 par le Comite des assurances de

. 1'Alliance cooperative Internationale, Jl a ete propose d'entre-

" prendre une etude en vue de lfetablissement d'assurances coopera tives en Afrique dans les pays qui presentent des conditions favo-

ra"bles» A cet egard, on pqurra commencer par etablir une liaison entre les colleges s'occupant d1etudes cooperatives au Ghana, au K£sya, au Nigeria, en Tanaanie, en Ouganda, oubi^n .On entrera.en ' contact avec des societes cooperatives "travaillant dans divers champs.d'activiteY .Les societes cooperatives de Suisse, de Suede, d^Ilemagne, d'lsrael ont des activites dans nombre de pays afri- cains e% peuvent Stre egalement utiles a cet egard. II est souhai- table que les assurances cooperatives ne constituent pas la premiere entreprise cooperative d'un pays car elles ne devraient^entrer en ligne de compte que lorsqu'il existe deja d'autres activites coope ratives snr le plan de la production ou de la commercialisation, des banques, du logement, etc;, Ges activites cooperatives contri- bueront au developpement de beaucoup de pays africai-ns au pours de, la prochaine decennie et lfactivite en matiere d'assurances devra en faire partie*. Comme c^st le cas pour d!autres ac-feivi-fces coope ratives, les societes cooperatives d'assurances pourront en' general etablir un contact etroit avec l!assure dans le cadre de leur tra vail courant, a condition que des relations appropriees existent

entre la direction,.le personnel et 1'assure,

CONCLUSIONS BT pqblMAKDATIONS ..."'.■ - ...

54. On trouyera ci-apres les conclusions et recommandations etablies a la suite*de 1'examen des problemes evoques dans le present document dans l'optique des conditions et des besoins propres a 1'Afrique ; -■

1, Les assurances concernant la construction doivent §tre regies par.

des reglements arrftes par le gouvernement. ' C^est aux' assureurs

existants de s*pccuper de ces assurances, jnais les compagnies

locales ne devront se lancer dans ce champ d'activite qu'apres

avoir soigneusement.etudie les diverges-couvertures, les risques

et les possibilites de^reassurance.- .

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':'&n ■■■cH6i-s-j;^sa^.'t1 ie's Ea:t;eidaux'1e't; 'les "methodes de cons'truc—

■^"tion, doinj1 teiii^'d&rpte" de^'-'-Saagers d'incen'dle :et autreso' ' II

■"■-''■■faudra fn-t:r6UTOire>;-sa!ri^;vrd!t!ai^d' .une legislatioh'-dompdrtant des; re—

glements de construction1 ■moder'riesV' '" " ' ''■'iV':.""': ■■■'"■■"■ '■■'-

s'par r'ihterm&diaire'1 des "banques

; "fifes Jde ■prg1fes'fe""11A''1G^it' %ard,;:ruhTlreconimande- lrei;ablissement- d'un

;;pboi de-'compagiiifes''di'tassxir'dtce's "inii'ei'i^eureB airmyeati lt>caJL"':'ou

■■''regional/'>:fi& de "r'eduii'a la" LC'6n6iivrence >ii ,de renforc'er "ces1 assu

4. Me"me si la creation de companies ihtex'ieui'es est a, recoramander,.

;:I:1: 1i'■ souhaitable'-'de■ liiii^te^ leii^' npmbi-e: kfin 'de'.c'oris'olider;' Teur

- de:;cohs'eirVe;r:da;nB-cha^ue^payS une

s': coiit:re; 1riii:cendi-e.' et' des a;^u-

; de' ^catastrophes.;;

6P Le fait de mettro en ooi7imun et de conserver localeraent les primes

rendra possible le reinvestissemen-fc d'lme partie de ces primes a, court terme ou a moyen terme? operation partiellement renouve- lable chaque armeo selon les disponibilitesj il. pourrait y avoir

■ la une condition cl1 accord po'ur'Ia Eli'se en coiomun des assurances.

7» Les organisations qui s'occupent de la construction dans les dif-, ferents pays'dqivent etablir un plan central des directives rela

tives aux assurances* Ce plan axpoaerait le rSle que jouent les assurances dans la vie actuelle des oitpyens, des assurances les plus elementaires, oelles qyd.. concernent le logement, aux autres . plans d1 assurance p3.us diversifies»

8, II conviendrait d'eiitreprendro.une etude des activites d!assurances

"sur le contineiit africain, de preference par sous-region* A cet effet on pourrait avoir recours an? services du Bureau interna- . tional de developpement deti assurancas*

9» Meme avant que cette etude ne soit entreprise, on pourrait envi- sager, la ou .il exists des organisations- de logement cooperatif

ou dfautres formes d1 activites cooperatives, dfetablir une orga-

■ nisation cooperative d1assurances rattachee a 1'une ou 1'autre des

organisations cooperatives economiques existantese

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10« Les compagnies. dfassurance sur la vie pourraient devenir d'impqr—

tants investisseurs pour le logement en Afriqueo Elles .effectue- . ront ces investissements si elles peuvent'compter sur des garan—

/ ties gouvernementales ou Internationaleso .

11. Apres gue I1etude sur les assurances aura ete effectuee compte tenu des questions d'assurances d*une part, et- dHnvesti.ssements d'autre part, et que l'on disposera d!informations plus completes,

il y aura lieu d'etablir des organismes sous-regionaux et inter-

go.wernementaux, qui foriaeront le dispositif consultatif necessaire

a la planification et a la coordination des activites d^ssurances,

■ dans le domaine de la construction comme dans celui des investis- sements»

12. La formation de personnel selectionne ayant les aptitudes neces-

saires pour ce genre de travail doit §tre entreprise aussi.vite que possible, Cette formation peut s'accomplir de deux fac.ons : formation dans des institutions specialisees se trouvant dans les pays developpes ou? ce qui est preferable, formation effectuee avec lfassistance: et les directives dTexperts travaillant en Afrique en vertu d'accords bilateraux entre gouvernements.