RÈGLEMENT DU JEU
« TVB Instagram 2021 » Article 1 – La Société organisatrice
La Banque Populaire Val de France, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 549 800 373 et à l’ORIAS sous le numéro 07 023 354, dont le siège social est situé Montigny-le- Bretonneux (78180), au 9 avenue Newton, organise du 22/11/2021 à partir de 10h (heure française) au 30/11/2021 minuit (heure française) le Jeu intitulé « TVB Instagram 2021 ».
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est réservé aux personnes physiques majeures ou mineures bénéficiant de l’accord de son représentant légal, disposant d’une connexion internet et détenant un profil Instagram sur le site www.instagram.com.
Chaque personne doit participer au jeu en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé.
Ne pourront être utilisés d’autres supports que celui préconisé pour participer au jeu. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui sera alors pas attribuée et restera la propriété de la Banque Populaire Val de France, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Banque Populaire Val de France ou par des tiers.
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 – Modalités de participation
Le 22/11/2021 à 10h (heure française) la Banque Populaire Val de France publiera sur sa page Instagram www.instagram.com/bpvaldefrance/ la publication suivante :
« [Jeu Concours] Tentez de faire partie des 8 gagnants de ce jeu concours pour remporter un ballon dédicacé par les volleyeurs du TVB !
Partenaire de ce club, nous ferons gagner un grand ballon aux 3 premiers tirés au sort et un petit ballon aux 5 suivants.
Participez en répondant à la question suivante en commentaire avant le 30 novembre à minuit (heure française) : Combien de titre(s) de champion de France le TVB a-t-il remporté ?
C’est à vous ! »
Pour jouer, l’internaute devra répondre en commentaire à la question indiquée dans la publication au plus tard le 30/11/2021 à minuit (heure française).
Le fait de répondre plus d’une fois n’augmente pas les chances de gagner. La première réponse publiée par l’internaute sera celle retenue pour sa participation.
Un lien vers le règlement du jeu sera affiché sur la publication.
Toute participation par un autre moyen sera considérée comme nulle.
Article 4 – Désignation des gagnants
Un tirage au sort aura lieu le 02/12/2021 à 10h (heure française), sous le contrôle du Service Conformité, parmi les participants ayant répondu correctement à la question en commentaire de la publication, afin de déterminer 8 gagnants.
Les gagnants seront contactés via la messagerie privée de Instagram dans les 5 jours suivant leur participation désignée gagnante, pour leur confirmer la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant devra répondre via la messagerie privée de Instagram, dans un délai de 3 jours à compter du message l’informant du gain, en indiquant ses coordonnés. A défaut, il sera réputé renoncer à celui-ci et le lot restera définitivement la propriété de la Banque Populaire Val de France.
Il est rappelé que si les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplètes ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation. La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée du fait d’un changement ultérieur de coordonnées des gagnants. Faute de pouvoir contacter le gagnant, le lot restera la propriété de la Banque Populaire Val de France.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du Code Civil. A cet effet, la Banque Populaire Val de France se réserve le droit de demander un justificatif d’identité aux gagnants avant la remise de la dotation.
Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraîne l’élimination de la participation.
La Banque Populaire Val de France ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message informant le gagnant à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être remis à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Banque Populaire Val de France, il restera définitivement la propriété de la Banque Populaire Val de France.
Article 5 – Dotations
Le Concours est doté des lots suivants :
- 3 grands ballons de volley-ball dédicacés par les joueurs du TVB, d’une valeur commerciale unitaire de 25 € TTC.
- 5 petits ballons de volley-ball dédicacés par les joueurs du TVB, d’une valeur commerciale unitaire de 20 € TTC
Les 3 premiers gagnants tirés au sort remporteront un grand ballon dédicacé et les 5 gagnants suivants remporteront un petit ballon dédicacé.
Les gagnants seront conviés à venir chercher leur lot à l’agence Banque Populaire Val de France la plus proche de leur domicile dans un délai de deux mois à compter de leur réponse à l’annonce du gain. Passé ce délai, le lot restera définitivement la propriété de la Banque Populaire Val de France.
Si toutefois le gagnant ne souhaite pas se déplacer, il peut demander à ce que le lot lui soit envoyé par voie postale dans un délai d’un mois après la date du message l’informant du gain, en écrivant à Banque Populaire Val de France - Service Communication – 9 avenue Newton – 78180 Montigny le Bretonneux (les envois des lots sont limités à la France métropolitaine – Corse comprise). La dotation sera adressée au gagnant par voie postale dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Dans ce cas, la Banque Populaire Val de France décline toute responsabilité concernant l’état du lot à réception.
Elle ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant
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Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du Code Civil. A cet effet, la Banque Populaire Val de France se réserve le droit de demander un justificatif d’identité aux gagnants avant la remise de la dotation. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraîne l’élimination de la participation.
La Banque Populaire Val de France ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être remis à son destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de la Banque Populaire Val de France, il restera définitivement la propriété de la Banque Populaire Val de France.
Si les dotations attribuées ne peuvent être livrées par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie de la dotation, par d’autres dotations de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. En outre, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Article 6 – Acceptation du lot
Il ne sera admis aucune demande d’échange de ce lot notamment contre des espèces, d’autres biens ou services.
En d’autres termes, aucune autre contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera accordée.
La Banque Populaire Val de France décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots. La Banque Populaire Val de France ne remplacera pas tout lot perdu ou volé.
De même, ce lot ne pourra pas faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues aux organisateurs.
Article 7 – Droit à l’image
Sauf opposition expresse, chaque gagnant autorise l'utilisation de ses nom, ville et photographie liée au présent jeu, dans toute manifestation publi-promotionnelle, réseaux sociaux, revue à usage interne ou externe ou dans tout article de presse à caractère publicitaire, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 8 – Donnés personnelles
La Banque Populaire Val de France recueille des données à caractère personnel vous concernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément au règlement général sur la protection des données. Vos données sont traitées exclusivement dans le cadre du jeu-concours « TVB Instagram 2021 ». Le traitement est nécessaire à l’exécution du jeu-concours et à la remise des prix. Vos données sont destinées à la Banque Populaire Val de France, responsable(s) de traitement. La durée de conservation des données à caractère personnel est de 3 mois à compter de la fin de la campagne.
Exercice des droits :
Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.
Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Direction des Risques
Délégué à la Protection des Données
9 avenue Newton 78183 Saint Quentin-en-Yvelines Cedex Ou par e-mail à : bpvf_informatique_et_libertes@bpvf.fr
L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel s’effectue sans frais.
Au titre de l’exercice du droit d’accès, nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou refuser de répondre à votre demande.
Réclamations : Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.
Pour plus d’information, consultez notre notice d’information sur la protection des données personnelles http://www.bpvf.fr/notice-rgpd ou sur simple demande auprès de votre agence
Article 9 – Responsabilité de la Banque Populaire Val de France
La Banque Populaire Val de France ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas :
- de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- du fonctionnement de Instagram ainsi que des conséquences du non-respect éventuel des conditions d’utilisation d’Instagram ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant ;
- de toute intervention de tiers non autorisé ;
- de survenance d’événements présentant des caractères de force majeure (grèves, intempéries, etc.), privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain ;
- de dysfonctionnements de tout ordre des lots gagnés.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Toute déclaration inexacte et mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant. La Banque Populaire Val de France se réserve, dans cette hypothèse, le droit de bloquer l’accès, de ne pas attribuer le lot et/ou de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. De façon non limitative, est considérée comme fraudeur :
- Toute personne s’étant inscrite sous une fausse identité ;
- Toute personne ayant inscrit une tierce personne dont elle ne serait pas le représentant légal ;
Si les circonstances l’exigent, la Banque Populaire Val de France se réserve le droit d’écourter, de différer, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu, les règles du jeu et l’offre des lots à tout moment, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Dans ces diverses hypothèses, une information sera communiquée par tout moyen au choix de la Banque Populaire Val de France.
Le jeu n’est ni géré ni parrainé par Instagram.
Article 10 – Accès au règlement
Le présent règlement est déposé auprès d’OFFICE-ALLIANCE, SAS Huissiers de Justice, 36 rue Charles Gille, BP61101, 37011 Tours Cedex 1 et pourra être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès de la Banque Populaire Val de France - Service Communication - 9 avenue Newton - 78180 Montigny le Bretonneux. Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite.
Article 11 – Remboursement des frais
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation au jeu.
Sur simple demande écrite adressée à la Banque Populaire Val de France, Service Communication, Jeu-concours
« TVB Instagram 2021 », 9 avenue Newton, 78180 Montigny-le-Bretonneux et envoyée au maximum 8 jours après la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi), tout participant pourra être remboursé :
- des frais de connexion supportés pour participer au présent jeu-concours et pour communiquer son adresse e- mail par messagerie privée sur Instagram.
- des frais d’envoi nécessaires pour ladite demande de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur, - des frais engagés pour l’obtention d’une facture détaillée.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au jeu-concours et à la communication de l’adresse postale sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée des documents suivants :
- le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique, - une photocopie de la carte d’identité,
- un Relevé d’identité bancaire, - la date et l’heure de la connexion,
- dès sa disponibilité, une photocopie détaillée du fournisseur d’accès internet. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile,
- le justificatif en cas de facturation pour l’obtention de la facture détaillée.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de participer au présent jeu-concours ne lui aura occasionné aucuns frais ou débours
spécifique.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage personnel.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de 0,10 centimes par photocopie.
Article 12 – Litiges
La participation au jeu entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement. La Banque Populaire Val de France tranchera toute question relative à l’application du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à la Banque Populaire Val de France, 9 avenue Newton, 78180 Montigny-le-Bretonneux et ne pourra être prise en considération au-delà du 08/06/2022 inclus.
Le présent jeu est soumis à la loi française.
