2 épreuve (1 leçon en loge)
SUJETS TIRES (du 4 au 6 janvier 2011)
- Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 15 octobre 2009 (pourvoi n° 07-20129).
- Commentez l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
- Commentez l'article 1202 du Code civil.
- Commentaire de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A.
- Commentez l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis, issu de la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996.
- Commentez cet extrait de la décision n° 2010-605 DC du Conseil constitutionnel du 12 mai 2010 sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
- Commentez l'arrêt suivant : Cour de cassation, Civ. 1re, 14 octobre 2010, n° de pourvoi: 09- 16967.
- Commentaire de l'arrêt suivant : Cour de cassation, Soc., 24 mars 2010, n° de pourvoi: 08-45552.
- Commentez le texte suivant extrait de l'étude de Pierre Hébraud aux Mélanges Couzinet " Le juge et la jurisprudence" 1974.
- Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, première chambre civile, le 28 janvier 2010 (pourvoi n° 08-16844).
- Commentez l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 avril 1984, n° 82-15956.
- Commentez l'article 1216 du Code civil.
SUJETS TIRES (du 10 au 13 janvier 2011)
- Commentez l'arrêt suivant : Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du 6 octobre 2010, n° de pourvoi : 09-69914, publié au bulletin.
- Commentez l'article 1338 du Code civil.
- Commentez : Cassation 1ère civ., 14 février 2008, n° 06-17657.
- Commentez cet extrait de Henri Lévy-Bruhl, in La preuve judiciaire, Etude de sociologie juridique, Librairie Marcel Rivière et Cie, Paris, 1963, p. 21.
- Commentez l'article L. 134-4 du Code de commerce.
- Commentez ces propos d'André TUNC extraits de "La Cour de cassation en crise", Archives de philosophie du droit, t. 30, La jurisprudence, Sirey, 1985.
- Commentez l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 2001, n°
98-21821.
- Commentez ce texte de Louis JOSSERAND, extrait de son "Cours de droit civil positif français", 1930.
- Commenter l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 mai 2010, n°
de pourvoi 08-18545, Bull. civ. IV, n° 99
- Commenter l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 juin 2010, aff. C- 484/08, Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Madrid
- Commentez Cassation 1ère Civ., 28 mars 2008, n° 06-10715
- Cour de cassation chambre civile 3, Audience publique du 29 septembre 2010, N° de pourvoi : 09-15511
- Commentez le texte suivant extrait de l'ouvrage de Georges Ripert "Les forces créatrices du Droit", Paris 1955
- Commentez, sans vous arrêter aux spécificités du droit libanais, l'article 176 du Code des obligations et des contrats libanais
- Commentez l'arrêt suivant : Civ. 1re 30 sept. 2010, n° 09-68555
SUJETS TIRES (du 17 au 20 janvier 2011)
- Commentaire de l'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation le 8 septembre 2010 (pourvoi n° 09-13345).
- Commentez ce texte de Jean CARBONNIER, extrait de son article "De minimis..." paru aux Mélanges Jean VINCENT, 1981.
- Commentez l'extrait suivant de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 janvier 2010 (N° de pourvoi: 09-83395) Publié au bulletin Rejet.
- Commentez le texte suivant extrait de l'étude de Jean Rivero aux Mélanges RAYNAUD "Sur l'effet dissuasif de la sanction juridique", 1985.
- Commenter cet extrait de la décision n° 99-419 DC rendue par le Conseil constitutionnel le 9 novembre 1999 à propos de la loi relative au pacte de solidarité.
- Commentez l'arrêt de la cour d'appel de Riom, du 10 mai 1847.
- Commentez ce texte de René DAVID, extrait de son article "Enseignement et droit comparé", paru dans les "Etudes dédiées à Alex Weill", Dalloz-Litec, 1983.
- Commentez cet extrait de la chronique de Gérard Cornu intitulée "Libre propos sur la
jurisprudence", parue à la Revue trimestrielle de droit civil en 1992, et republiée in L'art du droit en quête de sagesse, PUF, Doctrine juridique, 1998.
- Commentez : Ripert, Le déclin du droit, LGDJ, 1949, p. 95.
- Commentez : Cassation 1ère civ., 13 novembre 2008, n° 07-19688.
- Commentez ce texte de Paul Roubier, Théorie générale du droit, 2ème éd., 1951.
- Commenter l'article 31 de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, Com (2008) 614 final.
- Commentez l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 30 octobre 2007, n° 05-16789.
- Commentez l'arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 5 novembre 2003, n° 01-17530 (premier moyen).
- Commentez l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 16 janvier 2007, n° 05-19832.
SUJETS TIRES (du 24 au 27 janvier 2011)
- Commentez l'arrêt suivant Cour de cassation, chambre civile 3. Audience publique du 20 Octobre 2010 n° de pourvoi : 09-66113.
- Commenter cet extrait de la circulaire de la direction générale du travail (DGT) du 19 novembre 2008 relative aux chartres éthiques, dispositifs d'alerte professionnelle et au règlement intérieur (circulaire DGT 2008/22), Bulletin officiel du ministère du travail du 30 décembre 2008, travail 2008/12, texte 4/33, p.1, spéc. p.4.
- Commentez, au regard du droit français, les articles 2.20 à 2.22 de l'avant-projet d'acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.
- Commentez Civ. 2ème, 10 mars 2004, n° 03-10154.
- Commentez: B. OPPETIT, L'endettement et le droit, Mélanges Breton et Derrida, p. 295, spéc. p.
309.
- Commentez l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 31 mai 2007, n° 05- 17203.
- Commentez l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 17 mars 1992, n°90- 15707.
- Commentez ce texte de Jean Foyer, in Le Discours et le Code, Deux siècles après le Code Napoléon, 2004.
- Commentez Cassation 1ère civ., 2 octobre 2007, n° 06-19521.
- Commentez l'article L 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle.
- Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, première chambre civile, le 8 décembre 2009 (pourvoi n° 08-16471).
- Commentez les deux arrêts suivants : Com., 18 mai 1999, n° 95-19455 et Civ. 1, 19 décembre 2006, n° 04-17664
- Commentez Cassation 3e civ., 25 mars 2009, n° 07-22027
- Commentez cet extrait du Traité de Droit civil de Marty et Raynaud, introduction, 1972.
SUJETS TIRES (du 1er au 3 février 2011)
- Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 24 novembre 2006.
- Commentez Civ. 1ère , 16 mai 2006, n°02-17762.
- Commentez ce texte de Jean CARBONNIER : Extrait de l’ouvrage de J. CARBONNIER, droit des obligations, PUF, coll. Thémis, 1995, p. 283.
- Commentez Cass.com 25 avril 1983, n°81-16804.
- Commentez les articles L. 544-5 alinéa 1er et L. 544-6 du Code monétaire et financier, issus de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière.
- Commenter l'article 3:201 du Projet de Cadre Commun de Référence (DCFR) préparé par le
"Strudy Group on a European Civil Code" et le "Research Group on EC Private Law (Acquis Group)", et dirigé par Christian von Bar, Eric Clive, Hans Schulte-Nôlke et alii, Sellier, 2008 traduction française par Jacques Guestin.
- Commentaire de l'extrait de "La règle morale dans les obligations civiles" par G. Ripert (n° 208).
- Commentez ces propos du juriste et sociologue anglais Henri Sumner Maine (1822-1888) in L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire des sociétés primitives et avec les idées modernes, Paris, Durand et Pédone, Guillaumin, 1874 (traduction de l'anglais par Courcelles Seneuil).
- Commentez l'article 1134 alinéa 2 du Code civil.
- Commentez l'article 1er du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation (JORF n° 0138 du 17 juin 2009, p. 9860).
- Commentez l'arrêt de la 3eme chambre civile de la cour de cassation, du 13 juillet 2010, n° 09- 67516.
SUJETS TIRES (du 7 au 10 février 2011)
- Commentez Cassation 1re civ, 21 novembre 2006, n° 05-10783.
- Commentez Cassation 1re civ, 17 novembre 2010, n° 09 – 12442.
- Commentaire d'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre commerciale, le 26 mai 2010 (pourvoi n° 09 - 66344).
- L'article 6 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
- Commenter les alinéas 3 et 4 de l'article premier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
- Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, 1ère chambre civile, le 28 octobre 2010 (pourvoi n° 09-68014).
- Commentez, au regard du droit français, l'article 3 du code civil suisse.
- Commentez ce texte de Jean CARBONNIER, Extrait de l'ouvrage de J. CARBONNIER, Droit des obligations, PUF, coll. Thémis, 1995, p. 189.
- Commentez Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, 4ème éd., n°115.
- Commentez Civ 1ère, 13 décembre 2005, n°04-11572.
- Commentez, Civ. 3ème, 19 mars 2003, n° 01-03730.
- Commentez l’article 1143 du Code civil.
- Commentez Civ. 1ère, 13 juillet 2004, n° 01-30608.
- Commentez l'article 1176 du Code civil.
SUJETS TIRES (du 7 au 10 février 2011)
- Commentez l'article 7.1.6 des principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, 2004.
- Commentez 1re civ., 28 février 2008, n° 06-20785.
SUJETS TIRES (du 14 au 17 février 2011)
- Commentez l'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 4 janvier 2005, n°
02-18904.
- Commentez Cassation. 3è civ., 7 janvier 2009, n° 07-20783.
- Commentaire de l'extrait de "Sociologie juridique" par J. CARBONNIER, PUF, 2ème éd.
"Quadrige", 2004, p. 292.
- Commentez l'arrêt suivant rendu par la 1° chambre civile de la Cour de cassation le mercredi 4 juillet 2007 (N° de pourvoi: 05-14510) Non publié au bulletin Rejet.
- Commentez Com., 24 mars 1998, n° 96-15694.
- 1 Décision n° 2000-437 DC du 19 décembre 2000. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 - 2 Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006 Loi relative au secteur de l'énergie.
- Commentez l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4 novembre 2010 (N° de pourvoi : 08-17898)
- Commentaire comparé des articles 1162 du Code civil et L 133-2 du Code de la consommation.
- Commentez Civ. 1ère 8 novembre 2007, n° 06 -15873.
- Commentez Civ. 1ère 24 janvier 2006, n° 03 -11889.
- Commentez ce texte d'Henri Capitant, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, préface de la première édition, 1934.
- Commentez l'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de Cassation du 3 juin 2010.
Numéro de pourvoi: 09-14633.
- Commentez l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 février 2006, n° 03-15394.
- Commentez cet extrait de Jean-Marc MOUSSERON, introduction à son ouvrage "Technique contractuelle", 2e édition, 1999.
- Commentez ce passage de POTHIER, in Traité du contrat de vente, seconde partie, chap.1, n° 68 (1781).
SUJETS TIRES (du 21 au 24 février 2011)
- Commenter l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er décembre 2010, n° de pourvoi : 10-60138.
- Commentez Cassation 1ère civile, 22 novembre 2007, n° 04-19774.
- Commentez, au regard du droit français, l'article 1387 du Code civil du Québec.
- Commentez Civile 1ère, 16 octobre 2001, n° 00-10020.
- Commentez l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 mai 2010, n°
de pourvoi 08-14.461, inédit.
- Commenter les alinéas 1, 2 et 5 de l'article premier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
- Commenter l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne le 17 décembre 2009, affaire C-227/08, Eva Martin Martin.
- Commenter l'article 5 de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, Com (2008) 614 final.
- Commentez Cassation 1ère civile, 22 novembre 2007, n° 05-20974.
- Commentez l’article 1300 du Code Civil.
SUJETS TIRES (du 21 au 24 février 2011)
- Commentez les articles 1er à 3 de la proposition de loi suivante : n° 2211.
- Commentez l’arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 22 avril 1992, pourvoi n° 90-14586.
