1 Conseil Municipal N° 2 du 22 mars 2019
Délibération n° 19.9
Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat 2018-2019 entre la Mairie de Toulouse et le CNRS-IRHT (Institut de Recherche et d'Histoire des Textes) dans le cadre du projet de recherche Biblissima pour le projet « La bibliothèque des Dominicains de Toulouse en ligne »
Culture - Lecture Publique 19-0106
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses missions de conservation et de communication des manuscrits anciens, la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine (BEP) est engagée depuis 2016 dans un partenariat avec le Centre National de la Recherche Scientifique -Institut de recherche et d'Histoire des Textes (CNRS- IRHT).
Le projet concerne les manuscrits et imprimés de l'ancien couvent des Dominicains de Toulouse conservés à la BEP. Il consiste à éditer, numériser, rédiger des notices catalographiques scientifiques et à publier l'ensemble des données en ligne à l'usage des chercheurs et du public non spécialiste.
Pour la troisième année consécutive, ce projet a été retenu par l'Equipement d'Excellence Biblissima. A ce titre, le CNRS-IRHT, chargé de la réalisation des travaux, sera financé à hauteur de 36 000€.
Comme pour les années précédentes, l’IRHT recrutera en 2019 un ingénieur d’étude affecté à la Bibliothèque d’Etude et du Patrimoine durant 10 mois.
Actuellement environ 150 manuscrits des Dominicains ont été traités. Il est envisagé de poursuivre ce projet par le traitement des manuscrits fragmentaires et des incunables.
Afin de préciser le cahier des charges scientifique et technique, il est proposé une convention de partenariat entre le CNRS-IRHT et la BEP pour préciser les engagements et droits respectifs de chaque partenaire.
Ce partenariat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature et est réalisé à titre gratuit, y compris pour la cession des droits de représentation.
Il convient donc que notre Assemblée se prononce sur la convention de partenariat 2019 entre la Mairie de Toulouse et le CNRS-IRHT (Institut de Recherche et d'Histoire des Textes) dans le cadre du projet de recherche Biblissima pour le projet « La bibliothèque des Dominicains de Toulouse en ligne »
En conséquence, et si tel est votre avis, j’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer de prendre la délibération suivante :
Oxyad 19-0106
2 Article 1: Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat 2018-2019 entre la Mairie de Toulouse et le CNRS-IRHT (Institut de Recherche et d'Histoire des Textes) dans le cadre du projet de recherche Biblissima pour le projet « La bibliothèque des Dominicains de Toulouse en ligne »
Article 2: Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat 2018-2019 entre la Mairie de Toulouse et le CNRS-IRHT (Institut de Recherche et d'Histoire des Textes) dans le cadre du projet de recherche Biblissima pour le projet « La bibliothèque des Dominicains de Toulouse en ligne »
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 28/03/2019 reçue à la Préfecture le 28/03/2019
publiée au RAA le
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE, Pour le Maire, La Conseillère Déléguée
Nicole MIQUEL-BELAUD
Oxyad 19-0106
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Séance du vendredi 22 mars 2019
19.9 – Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat 2018-2019 entre la Mairie de Toulouse et le CNRS-IRHT (Institut de Recherche et d'Histoire des Textes) dans le cadre du projet de recherche Biblissima pour le projet « La bibliothèque des Dominicains de Toulouse en ligne » - 19-0106
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Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 15 mars 2019, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
- Présents : Jean-Luc MOUDENC Maire, Président
Jean-Michel LATTES, Laurence ARRIBAGE, Daniel ROUGE, Marion LALANE de LAUBADERE, Sacha BRIAND, Annette LAIGNEAU, Francis GRASS, Ollivier ARSAC, Laurence KATZENMAYER, François CHOLLET, Hélène COSTES-DANDURAND, Djillali LAHIANI, Marie-Jeanne FOUQUE, Franck BIASOTTO, Françoise RONCATO, Marthe MARTI, Pierre TRAUTMANN, Sylvie ROUILLON VALDIGUIE, Christophe ALVES, Marie-Pierre CHAUMETTE, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD, Bertrand SERP, Christine ESCOULAN, Roger ATSARIAS, Marie DEQUE, Ghislaine DELMOND, Nicole MIQUEL-BELAUD, Brigitte MICOULEAU, Aviv ZONABEND, Martine SUSSET, Catherine BLANC, Elisabeth TOUTUT-PICARD, Jean-Louis REULAND, Jean-Luc LAGLEIZE, Jean-Claude DARDELET, Florie LACROIX, Henri de LAGOUTINE, Jean-Baptiste de SCORRAILLE, Laurent LESGOURGUES, Evelyne NGBANDA OTTO, Samir HAJIJE, Frédéric BRASILES, Romuald PAGNUCCO, Julie ESCUDIER, Dorothée NAON, Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES, Emilion ESNAULT, Maxime BOYER, Charlotte BOUDARD, Pierre COHEN, Martine CROQUETTE, Gisèle VERNIOL, Monique DURRIEU, Claude TOUCHEFEU, Joël CARREIRAS, Michèle BLEUSE, Vincentella de COMARMOND, Pierre LACAZE, François BRIANÇON, Isabelle HARDY, Régis GODEC, Cécile RAMOS, Antoine MAURICE, Romain CUJIVES, Jean-Marc BARES-CRESCENCE
- Empêchés d'assister à la séance et ont donné pouvoir :
Jean-Jacques BOLZAN a donné pourvoir à Jean-Michel LATTES, Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER a donné pourvoir à Sylvie ROUILLON VALDIGUIE
- Empêchés d'assister temporairement à la séance et ont donné pouvoir :
Elisabeth TOUTUT-PICARD à partir du dossier 5.1, Franck BIASOTTO du dossier 6.1 jusqu'au dossier 17.1, Marthe MARTI dossier 5.1, Dorothée NAON du dossier 1.1 au dossier 3.1, Jean-Luc LAGLEIZE à partir du dossier 5.1, Cécile RAMOS dossier 6.1, Vincentella de COMARMOND à partir du dossier 8.1,
- Empêchés d'assister temporairement à la séance sans donner pouvoir :
Aviv ZONABEND à partir du dossier 6.1, Joël CARREIRAS à partir du dossier 25.5, Marie DEQUE dossier 36.1 Secrétaire de séance : Charlotte BOUDARD.
Résultat du vote :
Adopté à l'unanimité
CONVENTION DE PARTENARIAT 2019 entre
LA MAIRIE DE TOULOUSE et
LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (INSTITUT DE RECHERCHE ET D'HISTOIRE DES TEXTES)
dans le cadre du programme BIBLISSIMA
ENTRE :
La Mairie de Toulouse, représentée par son Maire en exercice, M. Jean-Luc MOUDENC, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du Conseil municipal du 22 mars 2019, dont le siège social est établi à la Mairie de Toulouse, 1 place du Capitole, 31 000 Toulouse,
ci-après désignée par « la Mairie de Toulouse », d'une part,
ET
le Centre national de la recherche scientifique, établissement public à caractère scientifique et technologique, no SIREN 180089013, code APE 7219Z, représenté par son Président- directeur général, M. Antoine PETIT, lequel a délégué sa signature à M. Philippe CAVELIER, Délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, 1, place Aristide-Briand, 92 190 Meudon,
ci-après désigné par « le CNRS », agissant tant en son nom qu'au nom et pour le compte de l'Institut de recherche et d'histoire des textes (CNRS-UPR 841), dirigé par M. François BOUGARD, situé 40, avenue d'Iéna, 75 116 Paris,
ci-après désigné par « l'IRHT », d'autre part.
La Mairie de Toulouse et le CNRS sont conjointement désignés par « les Parties ».
Réf. CNRS : 173853
ATTENDU QUE :
les Parties ont un intérêt commun pour la conservation, l'étude scientifique et la valorisation du patrimoine écrit de l'Occident médiéval,
la Mairie de Toulouse a pour mission d'assurer la conservation et la communication des manuscrits médiévaux conservés à la bibliothèque municipale (site de la Bibliothèque d' étude et du patrimoine),
la vocation de l'IRHT est de rassembler une documentation scientifique et d'assurer sa mise à disposition et son exploitation pour la recherche fondamentale,
l'Équipement d'excellence (Équipex) Biblissima (« Biblissima Bibliotheca Bibliothecarum Novissima »), observatoire du patrimoine écrit du Moyen Âge et de la Renaissance, a accordé au titre de l'année 2018 un financement de 36 000 € (trente-six mille euros) au projet de recherche « La bibliothèque des dominicains de Toulouse en ligne » présenté par la Mairie de Toulouse, financement qui sera gérée par l'IRHT en tant qu'équipe partenaire de Biblissima, le budget prévisionnel du projet « La bibliothèque des dominicains de Toulouse en ligne » est décrit en Annexe 1 de la convention,
les Parties décident de mener conjointement le dit projet de recherche, ci-après désigné « l’Étude ».
La présente convention fixe leurs conditions d'engagement.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 - Objet du partenariat
La bibliothèque municipale de Toulouse conserve environ 150 manuscrits et plusieurs centaines d'imprimés provenant de l'ancien couvent des dominicains de la ville. La fondation de cet établissement se confond avec celle de l’ordre dominicain lui-même, installé à Toulouse au printemps 1215 et très vite officialisé par les autorités épiscopales et pontificales.
Présenté à l'occasion du VIIIe centenaire de l'ordre et consistant à étudier la bibliothèque de son premier couvent – établissement d'une grande importance symbolique, intellectuelle et architecturale, qui s'est maintenu jusqu'en 1789 –, le projet de la Bibliothèque de Toulouse a été retenu dans le cadre des 4e, 5e et 6e appels à manifestation d'intérêt Biblissima (2016, 2017 et 2018).
Ce projet consiste à :
- éditer les documents d'archives et catalogues anciens décrivant la bibliothèque du couvent des dominicains de Toulouse ;
- terminer la numérisation de l'ensemble des manuscrits médiévaux et des incunables qui en proviennent (y compris les fragments) – les documents identifiés et localisés à ce jour étant en grande majorité conservés à la Bibliothèque de Toulouse ;
- rédiger pour ces documents des notices catalographiques scientifiques s'appuyant sur un dépouillement complet de la bibliographie et mettant à jour celles actuellement présentes dans le Catalogue Général des Manuscrits en ligne ;
Réf. CNRS : 173853
- publier en ligne l'ensemble des données produites, à l'usage des chercheurs et du public non spécialiste.
Article 2 - Responsables scientifiques
Madame Magali VÈNE est la responsable scientifique de l'Étude pour la Mairie de Toulouse.
Monsieur Martin MORARD est le responsable scientifique de l'Étude pour l'IRHT.
Article 3 - Engagements des partenaires
Édition des catalogues anciens
Sous la direction de Martin Morard, l'IRHT assure l'édition en TEI des deux catalogues anciens conservés de la bibliothèque du couvent des dominicains de Toulouse [la « liste Boudon », ca 1680 (Paris, BnF, ms. latin 10395, f. 232), et le « catalogue Laqueille », 1683 (Toulouse, BM, ms. 883)] selon les principes suivis à l'IRHT et avec les outils développés par l'université de Caen dans le cadre de Biblissima, l’objectif final étant la publication dans la collection TheCaE (Thesaurus Catalogorum Electronicus) Biblissima / Presses universitaires de Caen.
Ce travail sera également transmis à la Mairie de Toulouse.
Numérisation
Avant le lancement de l’Étude :
- l’IRHT a numérisé en 2009-2010, dans le cadre de sa campagne de reproduction nationale, une centaine des manuscrits dominicains conservés à la Bibliothèque de Toulouse ; les images ont été transmises à la bibliothèque et sont accessibles en ligne dans la Bibliothèque Virtuelle des Manuscrits Médiévaux (BVMM) développée par l’IRHT ;
- la Mairie de Toulouse a complété l'entreprise sur ses propres ressources en numérisant en 2015 une cinquantaine de manuscrits dominicains aussi conservés à la Bibliothèque de Toulouse, dans le respect des normes de qualité et des standards d'interopérabilité actuels.
Dans le cadre de l’Étude, il reste à numériser :
- à la Bibliothèque de Toulouse, les manuscrits fragmentaires (environ 60 feuillets) et les incunables (une vingtaine) ;
- hors de la Bibliothèque de Toulouse et dans l’état actuel des recherches, moins d’une dizaine de manuscrits.
La Mairie de Toulouse s’engage à :
- numériser les documents non encore reproduits conservés à la Bibliothèque de Toulouse, dans le respect des normes de qualité et des standards d'interopérabilité actuels ;
- acquérir les images numériques et les droits de représentation afférents pour les documents conservés ailleurs qu’à la Bibliothèque de Toulouse.
Réf. CNRS : 173853
L’ensemble des reproductions numériques des documents concernés par l’Étude a vocation à intégrer :
- la BVMM, dont les images seront consultables également à partir du portail Biblissima ;
- Rosalis, la bibliothèque numérique de Toulouse.
Pour ce faire, la Mairie de Toulouse s’engage à transmettre à l’IRHT les numérisations qu’elle a réalisées en 2015 et celles qu’elle aura réalisées dans le cadre de l’Étude (AMI Biblissima 2016 et 2017).
L’IRHT prendra en charge l’intégration à la BVMM et la mise en interopérabilité des images, et la Mairie de Toulouse l’intégration à Rosalis.
Recatalogage des manuscrits
Le recatalogage scientifique des manuscrits concernés par l’Étude est réalisé avec accès direct aux documents, à la Bibliothèque d’étude et du patrimoine de Toulouse.
Il s’effectue en EAD, sur un éditeur XML mis à disposition par la Mairie de Toulouse, à partir des sources existantes (notices du CGM mises à disposition par la Bibliothèque nationale de France ; bibliographie rassemblée par l’IRHT et l'équipe scientifique du projet ; notices de la base de données de l’IRHT Bibale rédigées par Martin Morard) et par une saisie manuelle des corrections et additions.
À cette fin, comme il l'a fait dans le cadre des AMI Biblissima 2016 et 2017, l’IRHT recrutera un ingénieur d’étude affecté à la Bibliothèque d’étude et du patrimoine de Toulouse pendant une durée de 10 mois durant l’année 2019.
Les données produites seront fournies d’une part à la Bibliothèque nationale de France pour mise à jour du CGM, et d’autre part à l’IRHT pour l’alimentation du réservoir de métadonnées Biblissima dont l’interopérabilité avec le CGM est à l’étude.
Article 4 - Droits de représentation
Sous réserve de l’accord des personnels de l’IRHT auteurs des résultats scientifiques de l’Étude, l'IRHT cède gratuitement à la Mairie de Toulouse, à titre non exclusif, le droit de représenter les reproductions numériques des manuscrits de ses collections dont il a assuré la réalisation, ainsi que les résultats scientifiques de l'Étude, pour le monde entier pendant toute la durée légale de protection des droits d'auteur et dans les conditions définies ci-après.
De la même façon, la Mairie de Toulouse cède gratuitement à l’IRHT, à titre non exclusif, le droit de représenter les reproductions numériques des manuscrits de ses collections dont elle a assuré la réalisation, pour le monde entier pendant toute la durée légale de protection des droits d'auteur et dans les conditions définies ci-après.
Les Parties peuvent représenter et reproduire, sur la base des images numériques effectuées, les documents sous toute forme et présentation, par tout moyen et procédé et sur tout support.
Ils s'en tiennent mutuellement informés.
Réf. CNRS : 173853
L'IRHT communique aux chercheurs qui en font la demande les clichés numériques en sa possession et en fournit des duplications selon les modalités suivantes :
- il informe annuellement la Mairie de Toulouse de l'utilisation faite des reproductions de ses manuscrits ;
- il informe l'utilisateur que ces reproductions doivent être affectées à des strictes fins de recherche.
De la même façon, la Mairie de Toulouse communique aux chercheurs qui en font la demande les clichés numériques en sa possession et en fournit des duplications selon sa propre grille de facturation.
Dans le cadre des publications scientifiques, tout volume publié fera mention du concours de la Mairie de Toulouse et de l'IRHT, ainsi que de l'Équipex Biblissima et des Investissements d'avenir. Les clichés utilisés devront obligatoirement être accompagnés de la référence [Bibliothèque municipale de Toulouse, cote du manuscrit. Cliché IRHT ou Cliché BM de Toulouse]. Les auteurs seront incités à remettre un exemplaire de chaque publication à la bibliothèque municipale de Toulouse d'une part, et à l'IRHT, d'autre part.
En cas de demande d'exploitation commerciale des clichés à l'IRHT, celui-ci renverra le demandeur vers la Mairie de Toulouse. Les clichés ne pourront pas faire l'objet d'une publication commerciale sans la référence [Bibliothèque municipale de Toulouse, cote du manuscrit. Cliché IRHT ou Cliché BM de Toulouse].
Les parties feront leur possible pour faire respecter les conditions définies ci-dessus par les institutions avec lesquelles elles ont passé ou pourraient passer d’autres conventions liées à l’Étude.
Article 5 - Communication
Les Parties sont autorisées à communiquer sur les résultats issus de l'Étude.
Chaque Partie s'engage à associer l'autre Partie et Biblissima dans toute communication ou promotion des résultats de l'Étude, en particulier lors de la représentation des numérisations des manuscrits et de leurs notices scientifiques.
Les Parties s'engagent à faire connaître le présent partenariat avec Biblissima en l’indiquant dans le nom du projet et des réalisations associées et, dans les publications électroniques, en insérant un lien vers le site internet de Biblissima : http://www.biblissima-condorcet.fr.
Article 6 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à partir de sa signature. Elle peut être renouvelée par un avenant qui précise notamment l'objet de cette prolongation.
Article 7 - Responsabilité
Chacune des Parties conserve la propriété des matériels et équipements mis à disposition de l'autre Partie dans le cadre de la présente convention.
Réf. CNRS : 173853
Chacune des Parties supporte la charge des dommages subis à l'occasion de l'exécution de la convention par les matériels et équipements dont elle est propriétaire, sauf faute lourde ou intentionnelle de l'autre Partie.
Chacune des Parties est responsable suivant les règles de droit commun des dommages qu'elle cause aux tiers à l'occasion de l'exécution de la convention.
Article 8 - Litiges
Les Parties conviennent que les éventuels litiges portant sur l'interprétation et/ou l'exécution de la présente convention feront l'objet de tentatives de résolution amiable avant d'être portés devant les tribunaux français compétents.
Article 9 - Élection de domicile
Pour les besoins de l'exécution de la présente convention, chacune des Parties élit domicile à l'adresse mentionnée en tête des présentes.
Fait en deux exemplaires, à Toulouse, le
Pour la Mairie de Toulouse Pour le Maire et par délégation La Conseillère municipale, Chargée de mission
Nicole MIQUEL-BELAUD
Pour le CNRS, le Délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord,
Philippe CAVELIER
Réf. CNRS : 173853
Annexe 1 – Budget prévisionnel
L’objet du financement de 36 000 € alloué au projet « La bibliothèque des dominicains de Toulouse en ligne » est :
- l’embauche de Madame Emilie Nadal par le CNRS, dans le cadre de l’Equipex BIBLISSIMA (Tranche 1), sur un poste en CDD niveau Ingénieur d’Etudes pour une durée de 10 mois, durant l’année 2019 ; elle sera affectée à l’UPR841 [33 000 euros] ;
- frais de voyage et de séjour à Toulouse du conseiller scientifique IRHT (M. Morard) [2 000 euros] ;
- achat de numérisations à des établissements extérieurs [1 000 €].
Réf. CNRS : 173853
