1 Maître d’ouvrage
Marché à bons de commande
Entretien des ouvrages de gestion du risque inondation de 2021 à 2024
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES
Le : 5 juin 2021 à 12h
Règlement de Consultation
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Table des matières
I. OBJET DE LA CONSULTATION ... 3
II. CONDITIONS DE LA CONSULTATION ... 3
II.1. Définition de la procédure ... 3
II.2. Décomposition en tranches et en lots ... 3
II.3. Durée du marché et délais d'exécution ... 3
II.4. Modifications de détail au dossier de consultation ... 3
II.5. Délai de validité des offres ... 3
II.6. Visite obligatoire... 4
III. PRESENTATION DES OFFRES ... 4
IV. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES ... 5
V. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE ... 6
VI. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ... 6
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I. OBJET DE LA CONSULTATION
Une consultation est organisée pour réaliser l’entretien des ouvrages de lutte contre les inondations et le CERT (site d’acceuil du public) du syndicat.
Les prestations feront l'objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les prestations porteront sur les 41 sites présentés dans ce dossier.
L'étendue précise des besoins sera déterminée par chaque bon de commande. Les bons de commande porteront sur un ouvrage ou un ensemble d'ouvrages.
Des sites supplémentaires pourront être rajoutés au marché en cours d’année, par avenant. (7 sont liés aux aménagements A150, leurs modalités d’entretien ne sont pas encore définies. 9 sites actuellement pâturés pourraient nécessiter des besoins d’entretien ponctuels).
II. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
II.1. Définition de la procédure
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
II.2. Décomposition en tranches et en lots
Les ouvrages à entretenir sont répartis en 1 lot. Les prestations sont réparties en 1 ou 2 périodes d’intervention dans l’année pour les ouvrages et 8 interventions annuelles pour l’entretien du CERT, site d’accueil du public.
II.3. Durée du marché et délais d'exécution
Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixés aux articles 4.1 et 4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) joint et ne peuvent en aucun cas être modifiées.
II.4. Modifications de détail au dossier de consultation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Receveur du S.M.B.V.A.S. à la date de passation du marché :
Centre des finances Publiques de Duclair, 250, Rue Jules Ferry 76480 Duclair
II.5. Délai de validité des offres
4 Le délai de validité des offres est de 120 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
II.6. Visite obligatoire
Une visite obligatoire de certains ouvrages devra être réalisée avant le dépôt de l’offre. Elle se fera par prise de rendez-vous au cours des semaines 19 et 20 de l’année 2021 au contact suivant :
Amélie Daigurande ; Tél : 02.32.94.00.74 ; mail : agricole@smbvas.fr
III. PRESENTATION DES OFFRES
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Seul l’acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s).
III.1. Documents fournis aux candidats
Le présent dossier de consultation est constitué :
Du présent Règlement de Consultation (RC) ;
Du projet d'Acte d'Engagement (AE) ;
Du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
Du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes ;
Du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
Du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Du Plan de Prévention (PP).
III.2.
Composition de l’offre à remettre par les candidats
Il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur les sites avant de remettre leur offre. Les ouvrages seront entretenus en fonction de leur état actuel, un état des lieux sera fait avec le titulaire du marché lors d’une visite postérieure à la notification du marché.
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
En application de l'article 45 du Code des Marchés Publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants :
Pièces administratives
• Une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Pièces composant l'offre
5 Ces pièces comprennent :
• l’Acte d’Engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) ;
• La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : cadre ci-joint à compléter sans modification, dater et signer ;
• Le Bordereau des Prix Unitaires: cadre ci-joint à compléter sans modification , dater et signer;
• Une note méthodologique comprenant (non exhaustif) :
- Références similaires de l’entreprise - Organisation de l’entreprise
- Moyens humains - Moyens matériels - Délais d’interventions
- Démarche qualité
- Capacités de l’entreprise à détecter les Espèces Exotiques Envahissantes et à proposer des modalités d’intervention
III.3. Documents à fournir par le candidat du marché
Les certificats et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics (Obligations fiscales et sociales, extrait Kbis) seront remis par le candidat retenu dans le délai de 15 jours avant la notification.
III.4. Documents à fournir par l'attributaire du marché
Les attestations d’assurance visées au CCAP seront remises par l’attributaire avant la notification du marché.
IV. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES
Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères hiérarchisés par ordre suivants :
Prix des prestations 50 %
Valeur technique 50 %
6 L’offre la moins disante sert de référence et obtient 50 points.
Les offres anormalement basses seront éliminées si les justifications demandées au candidat s’avèrent insuffisantes.
Les autres offres sont classées de manière décroissante au prorata de leur montant :
➢ si l’entreprise X a remis pour prix Px
➢ si l’entreprise moins disante a pour prix Po
➢ la note de l’entreprise X sera (50 x Po) /Px
La valeur technique est jugée sur la base d’un mémoire technique remis par l’entreprise qui doit comprendre (non exhaustif) :
• Références similaires de l’entreprise ;
• Cohérence entre moyens humains, matériels et organisation ;
• Prestation générale comprenant la tonte et l’entretien suite à un événement pluvieux important ;
• Prestations connexes ;
• Prestations particulières ;
• Démarche sécurité ;
• Délais d’intervention.
Le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après pondération sera classé au 1er rang du classement final.
En cas d’égalité de points, l’entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique est privilégiée
V. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
L'offre sera transmise Déposée informatiquement sur le site https://marchespublics.adm76.com
VI. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats pourront contacter la personne suivante :
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Austreberthe et du Saffimbec Amélie Daigurande
Tél : 02.32.94.00.74
7 agricole@smbvas.fr
