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Feuillet de renseignements (FR)

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Academic year: 2022

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(1)

Relations avec les consommateurs: E&A

(UK) 0800 716434, (FR) 0800 346 790 Service & appel gratuits, (IRL) 1 800 509 176, (DE) 800 101 2112, (AT) 0800 1025 1956, (CH) 0800 000 885, (BE) 0800 509 95, (NL) 0800 265 8616, (IT) 800 125 662, (ES) 900 800 522, (PT) 800 781 012, (GR) 210 66 75 000, (CY) 22-210900, (DK) 78734857, (SE) 0852503857, (FI) 0942705057, (NO) 63791957, (ZA) +27211403500, (RO) 021 3361915, (MD) 022472402, (BG) 02 40 24 500, (BIH) 033756000, (MNE) 020261920, (PL) 22 692 42 77, (LT) (8) 37 401 111, (LV) 67798667, (EE) +3726505555, (CZ) +420233332010, (SK) +42153419601, (HU) 0620 770 7099, (HR) 0800 0009, (SI) 01/588 6800,

(AZ) 812 3100949, (UA) +380444909771 (ДП «САВ 92») & +380442476704 (ТОВ «ІНВЕСТКОМ»), (KZ) +7 727 250 05 50, (TM) 00865 530070,

(KG) 0312 41 77 04 (Apple City International), (TR) 0 850 502 61 40.

Site Web www.duracell.com

Relations avec les consommateurs: NA Amérique du Nord : 1-800-551-2355 (9 h à 17 h HNE)

Ce feuillet de renseignement (FR) fournit des informations pertinentes concernant la pile, aux détaillants, consommateurs, FEO et autres utilisateurs

demandant une FDS conforme au SGH. Les articles, tels que les piles, ne sont pas visés par les critères de classification FDS du SGH. Les critères du SGH ne sont pas conçus ou destinés à être utilisés pour classifier les dangers physiques, les dangers pour la santé, ou les dangers pour l’environnement d’un article. Les piles domestiques de marques sont définies comme des dispositifs électrotechniques. La conception, sécurité, fabrication, et qualification des piles domestiques de marques respectent les normes ANSI et CEI relatives aux piles. Ce document est basé sur les principes énoncés dans les approches de communication des dangers suivants : ANSI Z-400.1, SGH, JAMP AIS, CEI 62474 et C18.4M.

1. Renseignements sur le document

Nom du document Piles rechargeables à hydrure métallique de nickel (NiMH) Duracell

Identification du document FR — Pile à hydrure métallique de nickel

Date d’émission 1-Dec-15

Version 6.a

Piles rechargeables à hydrure métallique de nickel (NiMH) Duracell avec de l'équipement (généralement des chargeurs Duracell)

Préparateur Réglementation et sécurité des produits

Dernière révision 1/13/2021

Coordonnées [email protected]

2. Informations sur l’entreprise

Nom et adresse Duracell US Operations, 14 Research Drive, Bethel, CT USA 06801. Duracell Batteries BV, Nijverheidslaan 7, 3200 Aarschot, Belgium. Duracell International Operations Sàrl, Rue du Pré-de-la-Bichette 1, CH-1202, Geneva, Switzerland.

Téléphone (203) 796-4000

3. Information sur l’article

Description Piles rechargeables à hydrure métallique de nickel domestique de marque Duracell.

Catégorie de produits Dispositif électrotechnique

Utilisation Source d’alimentation portative pour appareils électroniques Sous-marques mondiales (de détail) RECHARGEABLE

Formats AA, AAA, C, D et 9V

Désignations CEI (CEI 62133) HR6, HR03, HR9V, HR14, HR20

Principes de fonctionnement Une pile alimente un appareil en convertissant l’énergie chimique stockée en énergie électrique.

Images représentatives du produit

Emballé avec / dans l'équipement

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Centre antipoison / Amérique du Nord Appels aux États-Unis et au Canada seulement: 1-800-498-8666 (sans frais) Ligne d'assistance nationale sur l'utilisation de la batterie 24 heures sur 24

Centres antipoison / Annuaire mondial http://globalcrisis.info/poisonemergency.html#AAA 4. Fabrication

Normes applicables de l’industrie des piles ANSI C18.2M Partie 1, ANSI C18.2M Partie 2, ANSI C18.4, CEI 61951-2, CEI 62133 Système électrotechnique Hydrure métallique de nickel

Anode (Électrode ― Négative) Hydrure métallique

Premiers soins ― Contact avec les yeux Rincer à l’eau pendant au moins 15 minutes. Consulter un médecin si l’irritation persiste.

Premiers soins ― Contact avec la peau Enlever les vêtements contaminés. Laver la peau avec de l’eau et du savon. Consulter un médecin si l’irritation persiste.

Cathode (Électrode ― Positive) Oxydes de nickel

Électrolyte Hydroxyde alcalin (hydroxyde de potassium aqueux ― n° CAS : 1310-58-3) Matériaux de construction ― CAN Acier nickelé

Substances à déclarer (Critère 1 de la CEI 62474) Liste mise à jour le 15/07/2015

Aucun — Voir l’article 10b de ce document (page 4)

Pile sans mercure (ANSI C18.4M < 5 ppm) Oui Petits éléments de pile ou petites piles (ANSI C18.1M Partie 2; CEI 60086-5)

Les piles de format AAA tiennent à l’intérieur d’un cylindre d’essai spécialement conçu de 2,25 pouces (57,1 mm) de long par 1,25 pouce (31,70 mm) de large.

5. Santé et sécurité

Avertissement relatif à l’ingestion/la présence de petites piècesRequis pour les piles de format AAA : Garder hors de la portée des enfants. En cas d’ingestion, consulter immédiatement un médecin.

Conditions normales d'utilisation L’exposition au contenu intérieur de la pile scellée ne se produira pas à moins que la pile ne fuie, soit exposée à des températures élevées, ou soit abusée mécaniquement.

Note au médecin Une pile endommagée libérera de l’hydroxyde de potassium concentré et caustique.

Premiers soins ― En cas d’ingestion Ne pas faire vomir. Consulter immédiatement un médecin. SEULEMENT ― APPELER LA LIGNE NATIONALE D’APPELS 24 HEURES SUR L’INGESTION DES PILES : (800) 498-8666 — SANS FRAIS.

Premiers soins ― Inhalation Transporter la personne à l’extérieur.

Normes de sécurité et d’essais des piles Les piles Duracell satisfont aux exigences de la norme ANSI C18. 2M Partie 2; CEI 61951-2 et CEI 62133.

Ces normes précisent les tests et les exigences pour les piles alcalines afin d’assurer un fonctionnement sûr lors d’une utilisation normale et de mauvaises utilisations raisonnablement prévisibles. Les régimes d'essai évaluent trois conditions de sécurité. Ce sont :

1— Simulation de l’usage prévu : L’utilisation partielle, la vibration, les chocs thermiques, et les chocs mécaniques

2— Mauvaises utilisations raisonnablement prévisibles : Une installation incorrecte, un court-circuit externe, une chute libre (échappée par l’utilisateur), une décharge excessive, et l’écrasement 3— Considérations de conception : L’abus thermique, la contrainte du moule

Mises en garde (Pour les piles AAA et plus petites) « AVERTISSEMENT : Garder les piles hors de la portée des enfants. En cas d’ingestion, consulter immédiatement un médecin. Pour plus d’informations sur le traitement, appeler sans frais au (800) 498-8666. »

(Tous formats) « AVERTISSEMENT : Ne jamais utiliser différentes marques, capacité, différents types ou systèmes de pile en même temps. Pour une insertion appropriée, prière d’observer les indications polaires (+/-). Un chargeur de piles Duracell est recommandé. Garder les piles loin du feu ou une explosion pourrait se produire. »

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Précautions de manutention

Précautions d’entreposage

California Universal Waste Rule (Cal. Code Regs. Titre 22, Div. 4.5, Ch. 23)

La Californie interdit l’élimination des piles en tant qu’ordure (y compris les ordures ménagères).

6. Risque d’incendie et lutte contre l’incendie

Risque d'incendie Les piles peuvent se rompre ou fuir si exposées au feu.

Méthodes d’extinction Utiliser tout moyen d’extinction approprié pour la zone environnante.

Incendies impliquant de grandes quantités de piles De grandes quantités de piles exposées au feu se rompront et libéreront de l’hydroxyde de potassium caustique. Les pompiers doivent porter un appareil respiratoire autonome et des vêtements de protection.

7. Manutention et entreposage

Éviter les abus mécaniques et électriques. Ne pas court-circuiter ni installer d’une manière incorrecte.

Les piles peuvent se rompre ou fuir si démontées, écrasées, rechargées ou exposées à des températures élevées. Installer les piles conformément aux instructions du fabricant.

Ranger les piles dans un endroit sec à température ambiante normale. La réfrigération ne prolonge pas leur durée de vie.

Déversements de grandes quantités de piles en vrac (non emballées)

Informer le personnel responsable des déversements dans le cas de grands déversements. Des vapeurs irritantes et inflammables peuvent être libérées de piles défectueuses ou endommagées. Répartir les piles afin d’éviter un court-circuit. Éliminer toutes les sources d’inflammation. Évacuer la zone et laisser les vapeurs se dissiper. Le personnel de nettoyage doit porter de l’EPI approprié pour éviter tout contact avec les yeux et la peau ainsi que l’inhalation de vapeurs ou de fumées. Augmenter la ventilation.

Recueillir soigneusement les piles et les placer dans un récipient approprié pour l’élimination. Retirer tout liquide déversé avec une matière absorbante et contenir pour élimination.

8. Considérations relatives à l’élimination (SGH Section 13)

Collecte et élimination appropriée Jeter les piles usagées (ou excédentaires) en conformité avec les règlements fédéraux, étatiques/provinciaux et locaux. Ne pas accumuler de grandes quantités de piles usagées pour l’élimination, car les accumulations pourraient provoquer un court-circuit. Ne pas incinérer. Dans les pays comme le Canada et l’Union européenne, où il y a des règlementations pour la collecte et le recyclage des piles, les consommateurs devraient disposer de leurs piles usagées dans le réseau de collecte des dépôts municipaux et des détaillants. Ils ne doivent pas jeter les piles avec les ordures ménagères.

USA EPA RCRA (40 CFR 261) Les piles rechargeables à hydrure métallique de nickel sont considérées comme des déchets de type universel RCRA en autant qu’elles soient recyclées. Dans certains États (Californie, New York, Minnesota, et Maine) les piles à hydrure métallique de nickel doivent être recyclées par la loi de l'État.

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10a. Exigences relatives aux piles

9. Informations relatives au transport (SGH section 14)

Statut règlementaire Les piles au nickel-hydrure métallique (NiMH) ne sont pas définies comme des marchandises dangereuses en vertu de l'IATA, de l'OACI et du DOT.

Les batteries NIMH emballées dans / avec des chargeurs de batterie ne sont pas réglementées.

Les batteries NIMH sont définies comme des marchandises dangereuses UN3496 sous le code IMDG pour le transport maritime avec les dispositions spéciales (SP) SP177 et SP963 applicables.

Le SP963 déclare:

• Les piles ou batteries au nickel-métal hydrure emballées ou contenues dans un équipement ne sont pas soumises aux dispositions du Code IMDG.

• Toutes les autres piles ou batteries au nickel-hydrure métallique doivent être solidement emballées et protégées contre les courts-circuits. Ils ne sont pas soumis à d'autres dispositions du présent code à condition qu'ils soient chargés dans une unité de transport de marchandises en une quantité totale inférieure à 100 kg de masse brute. Lorsqu'ils sont chargés dans une unité de transport de marchandises dans une quantité totale de 100 kg de masse brute ou plus, ils ne sont pas soumis à d'autres dispositions du présent code, à l'exception de celles des 5.4.1, 5.4.3 et de la colonne (16) de la liste des marchandises dangereuses de Chapitre 3.2.

• Les exigences des sections 5.4.1 et 5.4.3 et de la colonne (16) sont les suivantes: documentation de transport de marchandises dangereuses pour accompagner l'envoi, l'envoi doit être décrit comme ""

UN3496, BATTERIES, HYDRURE DE NICKEL-MÉTAL, CLASSE 9 "" sur la déclaration de l'expéditeur pour les marchandises dangereuses. La description des marchandises dangereuses doit également être inscrite sur le manifeste des marchandises dangereuses et / ou le plan d'arrimage détaillé conformément aux exigences du code IMDG pour la documentation à bord. Rangement loin des sources de chaleur.

États SP117:

Les piles et batteries NIMH ne sont réglementées que lorsqu'elles sont transportées par mer.

Numéro d’identification de l’ONU/Nom d’expédition UN3496 — Piles, hydrure métallique de nickel

Disposition spéciale (DS) de conformité Des dispositions règlementaires spéciales stipulent que les piles doivent être emballées d’une manière qui empêche la production d’une quantité dangereuse de chaleur et les courts-circuits. Les expéditeurs peuvent préparer les piles en enrubannant les bornes, emballant les piles individuellement, ou en séparant les piles pour prévenir le risque de créer un court-circuit. L’expédition de piles en emballage d’origine Duracell non ouvert est conforme.

Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG)

CODE : UN-3496, DS-117 et DS-963 [2018e édition ]

DS de l’US DOT 49 CFR 172.102 dispositions spéciales 130 et 340

Disposition spéciale pour le transport aérien (IATA/OACI)

Disposition spéciale A199 (IATA 61e édition ― 2020). NOTE : Les mots « NON RÉGLEMENTÉ » et

« DISPOSITION SPÉCIALE A199 » doivent être inclus dans la description de la substance sur la lettre de transport aérien, lorsqu’une LTA est émise.

Transport aérien de passagers Aucune restriction

Ligne d’appels pour les urgences de transport Ligne d’appels 24 heures pour intervention d’urgence CHEMTREC Aux États-Unis appeler (703) 527-3887

À l’extérieur des États-Unis, appeler le +1 (703) 527-3887 (appel à frais virés) 10. Information réglementaire (SGH Article 15)

La loi sur la gestion des piles rechargeables et les piles contenant du mercure de 1996 de l’EPA des É.- U.

Au cours du processus de fabrication, aucun mercure n’est ajouté.

Directive relative aux piles de l’UE 2006/66/CE et l’amendement 2013/56/UE

Conforme au marquage et aux restrictions sur la substance pour le mercure (< 0,0005 %); cadmium (< 0,0020 %) et le plomb (< 0,0040 %). Les étiquettes mondiales sont marquées avec le symbole de collecte spéciale et le qualificatif de l'UE conformément à la directive relative aux piles de l'UE 2006/66/CE, article 11, paragraphe 1, quant aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés (annexe II).

(5)

10b. Exigences générales

10c. Définitions réglementaires ― Articles

Approches de communication des dangers FR (consulté dans l’élaboration de ce document) :

USA CPSIA 2008 (PL. 11900314) Exempt

SGH Section 1.3.2.1

Commission américaine pour la sécurité des produits de consommation (CPSC) Directive FHSA

(16 CFR 1500)

Les piles domestiques ne sont pas répertoriées comme un produit dangereux.

US EPA TSCA Article 13 (40 CFR 707.20) Aux fins de dédouanement, les piles sont définies comme un « article ».

USA EPA RCRA (40 CFR 261) Les piles rechargeables à hydrure métallique de nickel sont considérées comme des déchets de type universel RCRA en autant qu’elles soient recyclées. Dans certains États (Californie, New York, Minnesota, et Maine) les piles à hydrure métallique de nickel doivent être recyclées par la loi de l'État.

Proposition 65 de la Californie Aucun avertissement requis selon l'évaluation d'une tierce partie.

Règlement canadien sur les produits contenant du mercure (SOR/2014-254)

Sans mercure

RÈGLEMENT ECHA UE (CE) NO. 1907/2006 Réglementé comme un « article ». Aucune des substances énumérées n’est présente (> 0,1 % p/p), conformément à la définition de l’article CJE du 10 septembre 2015.

Annexe XVII du REACH de l’UE L’utilisation du nickel dans les piles ne répond pas aux conditions de restriction décrites à l’annexe XVII article no 27 — Nickel. La restriction d’utilisation s’applique aux articles destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau, spécifiquement aux tiges de boucle d’oreille et autres types de bijoux.

Article 31 de REACH européen Une FDS n’est pas requise pour les piles alcalines domestiques.

OSHA des É.-U. 29 CFR 1910.1200(b) (6) (v)

11. Autres renseignements

Système général harmonisé (SGH) Les exigences et les critères de classification FDS du SGH ne s’appliquent pas aux articles ou produits (tels que les piles) qui ont une forme fixe, qui ne sont pas destinés à libérer un produit chimique. L’exemption de l’article se trouve à la section 1.3.2.1.1 du SGH et se lit comme suit : Le SGH s’applique aux produits chimiques purs, à leurs solutions diluées et aux mélanges de produits chimiques. « Articles » tel que défini par la norme sur la communication des renseignements à l’égard des matières dangereuses (29 CFR 1900.1200) de l’OSHA des États-Unis, ou par définition similaire, se trouve en dehors du champ d’application du système.

Consortium pour la promotion de la gestion conjointe des articles JAMP (Joint Article Management Promotion Consortium)

JAMP est une Association de l’industrie japonaise qui a développé le concept d’un feuillet de renseignements d’article comme outil de la chaîne d’approvisionnement afin de partager et de communiquer des informations chimiques contenues dans les articles.

Le processus de création de FR est basé sur les substances « à déclarer » pour répondre aux exigences règlementaires mondiales ainsi que sur les substances à être signalées par la GADSL, JIG, etc.

ANSI C18.4M-2017 Piles et batteries transportables - Environnemental

Cette norme fournit une orientation réglementaire ainsi qu’un modèle pour rédiger une fiche signalétique d’article au sujet d’une batterie transportable grand public. Se reporter aux fiches de données de sécurité de l’Annexe C.2 (informatives) et à la fiche signalétique d’article de l’Annexe E (informative).

TSCA des É.-U. 40 CFR 704.3; 710.2(3)(c); et (19 CFR 12.1209a)]

REACH de L’UE Titre 1 ― Chapitre 2 ― Article 3(3)

CEI 62474 Éd. 1.0 B:2012 Déclaration de matière pour des produits de et pour l’industrie électrotechnique

Une norme internationale qui est entrée en vigueur en mars 2012 concernant la déclaration pour les produits électriques et électroniques. La CEI 62474 remplace le défunt Joint Industry Guide – Déclaration de matière pour les produits électrotechniques (JIG-101 — Édition 4.1 (21 mai 2012)

Base de données CEI 62474 ― Mise à la disposition du public en ligne (maintenu par TC11) :

Normalisation environnementale pour les produits et systèmes électriques et électroniques.

Le principe général d’une substance à être incluse dans la base de données comme une substance à déclarer est : 1) lois ou règlementations nationales existantes et pertinentes d’un pays membre de la CEI relatives aux produits électrotechniques et qui interdisent ou restreignent des substances, ou qui ont une obligation d’étiquetage, de communication, de déclaration ou de notification, et 2) l’application des critères de la norme CEI 62474 qui se résulte en l’identification de substance à déclarer.

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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Ce FR est destiné à fournir un résumé succinct de nos connaissances et des directives concernant l’utilisation de cet article. Les renseignements contenus aux présentes ont été compilés à partir de sources considérées par Duracell comme fiables et sont exacts au meilleur de la connaissance de l’Entreprise. Il ne vise pas à être un document exhaustif sur les règlementations mondiales de communication des dangers. Cette information est offerte de bonne foi.

Chaque utilisateur de cet article doit évaluer les conditions d’utilisation et adopter les mécanismes de protection appropriés pour éviter l’exposition des employés, les dégâts matériels ou toute libération dans l’environnement. Duracell décline toute responsabilité quant aux blessures infligées au destinataire ou à des tiers ou pour tout dommage à la propriété résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

ANSI Z 400.1/Z19.1 (2010) 2.1 Champ d’application : S’applique à la préparation des FDS pour les produits chimiques dangereux utilisés dans des conditions professionnelles. Ne prévoit pas comment la norme peut être appliquée à des articles. Elle présente des renseignements de base sur la façon d’élaborer et de rédiger une FDS.

Des renseignements complémentaires sont fournis pour aider à respecter les lois et règlements étatiques, provinciaux et fédéraux en matière de protection de l’environnement et de santé et sécurité.

Les éléments de la norme peuvent être acceptables pour une utilisation internationale.

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