N° Enregistrement Date de
signature Descriptif Montant HT/Attributaire Signataire Reçu par le
représentant de l'Etat le
2019/D222 14/11/19 Occupation du domaine public sur le site de la Cartoucherie avec La Poudrière J. BONNEMAYRE 05/12/19
2019/D252 29/11/19 Pacte de préférence - Lot F - ROVALTAIN (ZAC de la Correspondance - quartier du
45ème parallèle) au profit de la société CLID SERVICES L. MONNET 03/12/19
2019/D530 04/12/19 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Convention de partenariat entre le
conservatoire et l'association des parents et élèves du conservatoire ( site de Valence) D. VADROT 10/12/19 2019/D531 27/06/19 Pays d'Art et d'Histoire - Demande de subvention 2019 auprès du programme
LEADER pour des actions de médiation autour du patrimoine de huit communes
rurales de Valence Romans Agglo. 7 852,80 € N. DARAGON 17/12/19
2019/D654 11/09/19 Signature de la convention d'objectifs et de moyens entre Valence Romans Agglo et
l'ADIL 26 pour l'espace Info Energie P. PERTUSA 06/12/19
2019/D707 13/11/19 Le Cpa - Convention Ethnopôle "Migrations, Frontières, Mémoires" A. KOULAKSEZIAN-ROMY 03/12/19
2019/D770 16/12/19 Convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs communautaires, par les
collèges du territoire, dans le cadre de l'Education Physique et Sportive P. PRELON 17/12/19
2019/D771 17/12/19 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Gratuité location auditorium de la
maison de la musique et de la danse de Valence à l'association Valdera C. GAUTHIER 17/12/19
2019/D777 20/12/19 Décision modificative de la régie d'avances n°207 002 - Petite enfance - Accueils
collectifs P-M. TERRIEN 24/12/19
2019/D778 20/12/19 Décision Modificative de la Régie de Recettes n°207 001 : Service Petite Enfance -
Secteur Sud P-M. TERRIEN 24/12/19
2019/D779 22/11/19 Fonds de concours Beaumont lès Valence D2 4 450,00 € N. DARAGON 25/11/19
2019/D780 22/11/19 Fonds de concours Beaumont lès Valence modificative 28 947,00 € N. DARAGON 26/11/19
2019/D781 22/11/19 Fonds de concours Le Chalon 2 049,00 € N. DARAGON 25/11/19
2019/D783 18/11/19 Attribution d'une subvention à l'ADUDA pour l'organisation de la 24ème édition du
Forum Post-Bac à Valence 4 000,00 € V. PUGEAT 22/11/19
2019/D808 22/11/19 Attribution d'une prime dans le cadre du Fonds Chaleur Solaire à Mle ZELE Sophie ou
M. FESQUET Guillaume 1 500,00 € P. PERTUSA 25/11/19
2019/D810 21/11/19 Programme Easytech - Attribution d'une subvention à l'association Minalogic
Partenaires pour l'année 2019 15 000,00 € M-H THORAVAL 25/11/19
2019/D811 25/11/19 Bâtiment 16 rue Georges Bizet - Convention de répartition de charges entre Valence
Romans Habitat et Valence Romans Agglo pour la fourniture de chaleur P. BUIS 28/11/19
2019/D812 22/11/19 Garantie de l’emprunt d’Habitat Dauphinois pour 10 logements situés Allée Georges
Souffre à Chabeuil – Prêt 102497 881 471,00 € P. PERTUSA 25/11/19
le 2019/D813 22/11/19 Garantie de l'emprunt d'Habitat Dauphinois pour 15 logements situés 6 Chemin du
Bellet à Chabeuil - Prêt 102496 1 533 350,00 € P. PERTUSA 25/11/19
2019/D814 22/11/19 Garantie de l’emprunt d’Habitat Dauphinois pour 12 logements situés Route de
Bellevue à Upie - Prêt 102659 1 015 633,00 € P. PERTUSA 25/11/19
2019/D815 22/11/19 Attribution de primes PIG 2016-2018 - PIG 10 P. PERTUSA 25/11/19
2019/D816 22/11/19 Attribution de subventions - Règlement PIG 2019-2023 - PIG 11 P. PERTUSA 25/11/19
2019/D818 25/11/19 Seuil de gratuité d'accès en déchèterie d'un volume de 50m3 accordé au Secours
Populaire de Valence C. GAUTHIER 03/12/19
2019/D819 02/12/19 Convention de partenariat avec le concessionnaire de réseau "ORANGE", relative au déplacement des réseaux de communication électronique hors intérêt du domaine
public routier 10 375,12 € C. ROBIN 03/12/19
2019/D820 22/11/19 Signature de la convention 2019-2020 entre le CLER et Valence Romans Agglo pour la
mise en œuvre d'un Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie (SLIME) P. PERTUSA 25/11/19
2019/D822 26/11/19 Demande de subvention 2020 à l'Etat (FPRNM) pour l'action 5.1 : "opération de
réduction de la vulnérabilité des bâtiments" du PAPI Véore Barberolle B. DUC 28/11/19
2019/D823 22/11/19 SIGNATURE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) TRIPARTITE
AVEC VALRIM ET LA VILLE DE VALENCE - SECTEUR LA BAYOT F. SOULIGNAC 25/11/19
2019/D824 20/11/19 Centre Technique Intercommunal - Création d'un hangar à sel et d'une aire de lavage -
Autorisation de dépôt d'un permis de construire F. LARUE 28/11/19
2019/D825 21/11/19 REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N° 2019-48 EN DATE DU
24/06/2019 / AGGLO / ECLAIRAGE PUBLIC / BUDGET PRINCIPAL 5 611,22 € S. DORMOY 26/11/19
2019/D826 26/11/19 Bâtiment TECHNOSITE (Valence) - location du local n°310 à la société DPM
TECHNOLOGIES (bail dérogatoire) J. BONNEMAYRE 28/11/19
2019/D827 26/11/19 Bâtiment TECHNOSITE : Avenant n°2 - prolongation convention d'occupation précaire
- société PHAREL (bureau 301 et local atelier) J. BONNEMAYRE 28/11/19
2019/D829 26/11/19 Demande de subvention à l’État « Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - FPRNM » pour la mise en place d'un réseau de stations de mesures dans le cadre du
Programme d'Actions de Prévention contre les Inondations B. DUC 28/11/19
2019/D830 26/11/19 EPORA - Signature de l'avenant 1 à la convention opérationnelle "CHATEAUVERT
26E051" avec l'EPORA et la commune de Valence pour le site de Chateauvert F. SOULIGNAC 03/12/19
2019/D831 25/11/19 REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N° 2019049 EN DATE DU 18
JUIN 2019 / AGGLO / ECLAIRAGE PUBLIC / BUDGET PRINCIPAL 1 518,96 € S. DORMOY 03/12/19
2019/D832 25/11/19 REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N° 2016008 EN DATE DU 18
JUIN 2019 / AGGLO / ECLAIRAGE PUBLIC / BUDGET PRINCIPAL 1 970,06 € S. DORMOY 03/12/19
2019/D833 29/11/19 Le Cpa- Tarifs boutique octobre 2019 C. GAUTHIER 03/12/19
2019/D834 10/12/19 Attribution d'une subvention à DIGITAL LEAGUE pour l'année 2019 25 000,00 € M-H THORAVAL 12/12/19
le 2019/D835 26/11/19 Attribution d'une subvention à l'association Romans Cuir pour l'année 2019 5 000,00 € J. BONNEMAYRE 28/11/19 2019/D836 26/11/19 Campus in the Alps - Avenant n°2 à la convention d'objectifs entre Valence Romans
Agglo et le Moulin Digital 55 000,00 € J. BONNEMAYRE 28/11/19
2019/D837 04/12/19 Signature d’un permis d’aménager modificatif « ZA des Bouviers » à Clérieux N. DARAGON 05/12/19
2019/D838 28/11/19 Avenant n°1 à la convention d'objectifs entre Valence Romans Agglo et La Plateforme
Emploi N. DARAGON 03/12/19
2019/D839 27/11/19 Constitution de servitudes au profit de la Société St Jean SAS à Romans sur Isère F. SOULIGNAC 27/11/19
2019/D840 06/12/19 SAFER – avenant n° 8 – mission d'animation dans le cadre du projet de protection de
Beaumont lès Valence contre les crues de l'Ecoutay V. DEBEAUMONT 10/12/19
2019/D841 02/12/19 Fixation des tarifs de restitution des animaux en sortie de fourrière C. GAUTHIER 05/12/19
2019/D842 29/11/19 Bâtiment ORION - Avenant location module 5 - société VENEXAN J. BONNEMAYRE 03/12/19
2019/D843 04/12/19 Attribution d'une subvention de soutien à la production de logements locatifs sociaux à Drôme Aménagement Habitat pour l'opération située rue de la sable à Châteauneuf
Sur Isère 24 000,00 € P. PERTUSA 05/12/19
2019/D845 04/12/19 Voirie- convention servitude de passage - Enedis - raccordement C3 Espaceo- centre
aqualudique Epervière - VCE F. SOULIGNAC 05/12/19
2019/D846 04/12/19 Voirie - convention servitude de passage - Enedis - déplacement ouvrage - centre
aqualudique Epervière - VALENCE F. SOULIGNAC 05/12/19
2019/D847 04/12/19 Attribution d'une subvention de soutien à la production de logements locatifs sociaux à
Habitat Dauphinois pour l'opération située les basses crozettes à Valence - Prog 2018 20 000,00 € P. PERTUSA 05/12/19 2019/D848 04/12/19 Garantie à 50 % de l'emprunt de la Société d'habitation des Alpes SAHLM pour 20
logements situés 1 allée Joland à Bourg les Valence 2 205 591,00 € P. PERTUSA 05/12/19
2019/D849 16/12/19 EPORA - Signature d'une convention de partenariat "26E061" entre l'EPORA et
Valence Romans Agglo - Patrimoine de Valence Romans Habitat F. SOULIGNAC 16/12/19
2019/D852 04/12/19 Signature de la convention d'utilité sociale (CUS) 2019-2024 pour la société ADIS P. PERTUSA 05/12/19
2019/D853 16/12/19 EPORA - Signature d'une convention opérationnelle "DUCHESNE EST" 26E057 entre
la commune de Romans sur Isère, l'EPORA et Valence Romans Agglo F. SOULIGNAC 16/12/19
2019/D854 04/12/19 Petite Enfance - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2019 à l'association Familles Rurales de Jaillans pour le Lieux d'accueil Enfants Parents l'Oasis
des Familles à La Baume d’Hostun. 1 600,00 € K. GUILLEMINOT 05/12/19
2019/D855 04/12/19 Petite enfance - Approbation de la trame de règlement de fonctionnement des
établissements d'accueil familial du jeune enfant, applicable au 1er janvier 2020 K. GUILLEMINOT 05/12/19
2019/D856 04/12/19 Petite enfance - Approbation de la trame de règlement de fonctionnement des
établissements d'accueil collectif du jeune enfant, applicable au 1er janvier 2020 K. GUILLEMINOT 05/12/19
le
2019/D857 18/12/19 Fonds de concours Montmiral D6 15 000,00 € N. DARAGON 20/12/19
2019/D858 18/12/19 Fonds de concours Montmiral D5 374,00 € N. DARAGON 23/12/19
2019/D860 18/12/19 Fonds de concours la Baume Hostun D6 4 985,00 € N. DARAGON 20/12/19
2019/D862 19/12/19 Latour Maubourg - Réhabilitation du bâtiment principal et extension - Autorisation de
dépôt de demande de permis modificatif F. LARUE 20/12/19
2019/D863 13/12/19 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Convention de prestation de service avec l'école artistique "le temps d'un mouvement" pour l'organisation d'un stage de
danse jazz en février 2020 D. VADROT 16/12/19
2019/D864 13/12/19 Eclairage - Convention délégation MOA pour l'enfouissement des réseaux d'éclairage
public entre VRA et le SDED - Place de la tuilerie SAINT PAUL LES ROMANS 17 050,45 € P. BUIS 16/12/19
2019/D865 13/12/19 Eclairage - Convention délégation MOA pour l'enfouissement des réseaux d'éclairage
public entre VRA et le SDED - Eglise Miribel - VALHERBASSE 6 343,20 € P. BUIS 16/12/19
2019/D866 13/12/19 Eclairage - Convention délégation MOA pour l'enfouissement des réseaux d'éclairage
public entre VRA et le SDED - allée des chênes - rue du bois - MONTELIER 12 056,74 € P. BUIS 16/12/19
2019/D867 13/12/19 Attribution d'une subvention à Grenoble INP pour l'organisation du concours 2019 de
cybersécurité académique CSAW 10 000,00 € V. PUGEAT 16/12/19
2019/D868 17/12/19 Eclairage - Convention délégation MOA pour l'enfouissement des réseaux d'éclairage
public entre VRA et le SDED - route de Marie et rue Auriol - ROMANS SUR ISERE 27 770,23 € P. BUIS 20/12/19 2019/D870 18/12/19 Maintenance et vérification annuelles du matériel de lutte contre incendie avenant de
transfert P. BUIS 18/12/19
2019/D872 17/12/19
Signature d'une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de Valence Romans Agglo à la commune de Beaumont-les-Valence, pour les travaux de gestion des eaux pluviales, dans le cadre du projet d’aménagement et de sécurisation de la RD 538 A, rue des Faures, rue de Moraye, et carrefour Sérénides, à Beaumont les Valence
50 070,00 € P. BUIS 17/12/19
2019/D873 18/12/19 Attribution de subvention ADEME pour la réalisation d'un audit de copropriété -
Maison Chapon 1 040,00 € P. PERTUSA 20/12/19
2019/D874 19/12/19 Demande de subvention campagne pédagogique 2019/2020 B. DUC 20/12/19
2019/D875 12/12/19 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Convention de partenariat avec le Train -Théâtre pour l'organisation de deux concerts de l'orchestre symphonique allegro
du conservatoire D. VADROT 16/12/19
2019/D876 16/12/19 CREATION DE LA REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES DE LA REGIE EAU POTABLE P-M. TERRIEN 16/12/19
2019/D877 16/12/19 Apprentissage de la natation - Convention entre l'Agence Nationale du Sport et l'Agglo
relative à l'appel à projets "aisance aquatique" pour l'année scolaire 2019/2020 60 000,00 € P. PRELON 16/12/19
le 2019/D878 18/12/19 Garantie à 100 % de l'emprunt de Soliha Drôme pour 4 logements situés 7 rue
Romaine à Bourg de Péage - Prêt 103627 198 644,00 € P. PERTUSA 20/12/19
2019/D879 18/12/19 Garantie à 100% de l'emprunt de Soliha Drôme pour 9 logements situés Résidence
Roval à Romans - Prêt 103768 46 851,00 € P. PERTUSA 20/12/19
2019/D880 18/12/19 Attribution d'une subvention pour les PLAi associatifs à Soliha Drôme- 14 rue de la
République à Bourg de Péage 30 000,00 € P. PERTUSA 20/12/19
2019/D881 18/12/19 Attribution de primes PIG 2016-2018 - PIG 12 P. PERTUSA 20/12/19
2019/D882 18/12/19 Attribution de primes PIG 2019-2023 - PIG 13 P. PERTUSA 20/12/19
2019/D884 19/12/19 Demande de subvention Animation PAPI Joyeuse année 2020 B. DUC 20/12/19
2019/D885 19/12/19 Demande de subvention animation PAPI Véore Barberolle année 2020 B. DUC 20/12/19
2019/D886 17/12/19
Signature d'une convention d'aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, pour l’animation du dispositif « Opération Collective - Qualité Eau – Entreprises responsables» sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, Valence Romans Agglo - année 2020
Y. PERNOT 23/12/19
2019/D887 17/12/19
Signature d'une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune d’Etoile–sur-Rhône à la communauté d’Agglomération, Valence Romans Agglo, dans le cadre du projet de gestion des eaux pluviales et l’aménagement de surface de la RD 247 (Chemin de la Résistance) à Etoile–sur-Rhône
P. BUIS 17/12/19
2019/D888 26/12/19 Beaumont-les-Valence - Autorisation de dépôt de demande de permis de construire -
Création d'un garage - GEMAPI F. LARUE 26/12/19
2019/D889 18/12/19 Règlement de fonctionnement du service commun Application du Droit des Sols N. DARAGON 19/12/19
2019/D891 19/12/19 Signature d'un avenant à la convention initiale avec le Conseil départemental de la
Drôme pour la mise en œuvre d'une procédure d'ECIR B. DUC 20/12/19
2019/D892 18/12/19 Site de la Cartoucherie - Avenant portant modification des surfaces mises à disposition
/ clause assurance - association L'EQUIPEE J. BONNEMAYRE 20/12/19
2019/D895 26/12/19 ROMANS SUR ISERE - Extension et réhabilitation de la piscine CANETON -
Autorisation de dépôt de demande de Permis de Construire Modificatif F. LARUE 26/12/19
2019/D898 24/12/19 Prêt Taux Fixe "CITD - CITE GESTION INDEX" – 4 350 000 € - Financement des programmes d'acquisitions foncières de la Communauté d'Agglomération de Valence
Romans Agglo au budget annexes Zones Economiques 4 350 000,00 € C. GAUTHIER 24/12/19
