Focus sur des sujets forêt bois
Commission Régionale la Forêt et du Bois du 7 décembre 2020
- Action : Aires de stockage de bois
- Simplification expérimentation : préparation d’une nouvelle démarche d’investissement forestier
- Information en lien avec la construction bois
Pandémie internationale Événement inédit imprévisible Confinement national 17 mars 2020 Aides et mesures exceptionnelles – fonds
de solidarité, prêt rebond, fonds résistance : 7,5 Mrds € mobilisés en 4 mois par Etat-Région-collectivités
800 000 entreprises à l’arrêt 10 M de personnes au chômage partiel
Un contexte inédit / une démarche co-construite
Démarche de mobilisation générale Etat-Région
Favoriser un dialogue plus fluide Faire émerger des synergies
Modalités mises en place : - Cycle de master class - Groupe contact
- 22 GT thématiques dont 1 GT Sylviculture, bois et chasse
Le Business Act Grand Est en chiffres…
Passage en
Plénière régionale le 9 juillet 2020
Le Business Act, en action
I. L’action ‘’Aires de stockage du bois’’
- Contexte : crises sanitaires (scolytes, chalarose…) + situations économiques bloquant la consommation (covid) = réflexion sur du stockage sur le plus long terme
- Objectif : écouler plus progressivement des volumes de bois et ralentir l’arrivée sur les marchés pour limiter une chute incontrôlée des prix
- Ambition : 500 000 m3 d’aires de stockage du bois déployés sur l’ensemble du territoire
Le défi de la croissance écologique
‘’Aires de stockage du bois’’
- Appui sur l’expertise filière - étude FIBOIS en cours sur la mise en place d’un réseau d’aires de stockage de bois mobilisable par le privé et le public lors de crises sanitaires menée par Fibois Grand Est en cours (aide de l’Etat)
- Une démarche de construction avec FIBOIS et les acteurs de la filière tels ONF, COFOR, CNPF, Coopératives
- Un contexte juridique différent que celui d’une tempête
- Deux dossiers individuels identifiés prêts à partir avant fin 2020
un dans le département de Meurthe et Moselle de capacité maximale de 100 000 m3 (50 000 m3 prévus actuellement)
un dans le Bas-Rhin de capacité 40 000 m3
- Engagement d’un soutien régional de 963 468 € (Novembre 2020) sur la mise en place et le maintien de ces aires
‘’Aires de stockage du bois’’
Des travaux à poursuivre à l’horizon 2021 :
- Valoriser les résultats de l’étude réalisée par FIBOIS, - Identifier de nouveaux projets,
- Pouvoir les accompagner en prenant en compte le contexte règlementaire (régime d’aide),
- Poursuivre l’expertise sur les possibilités de mobiliser des ressources financières : aides européennes, aide à la trésorerie liée à l’immobilisation des bois auprès d’acteurs
II. Simplification expérimentation :
- un besoin exprimé de préparer une nouvelle démarche d’investissement forestier
Contexte : A la veille d’une nouvelle programmation européenne (FEADER) – Un besoin de moyens accrus pour accompagner l’effort de reconstitution
- intégrer à cette démarche une simplification de l’accès aux aides
Contexte : divers dispositifs en Grand Est : fonds et initiatives privées, AMI, héritage du cadre des 3 PDR FEADER
- impliquer les citoyens et les entreprises du territoire
Une sensibilité accrue du grand public au respect des milieux naturels
Simplification expérimentation - Un travail qui a démarré.
Un benchmark réalisé Région et FIBOIS sur l’existant au national et permettant de connaître les facteurs de réussite d’un fonds
participatif
Cadre technique simple
Procédure de demande d’aide facile
Aide forfaitaire (correspondant à + de 50% de la dépense totale en moyenne)
Souplesse du fonds pour faire évoluer le cadre technique aux besoins
Communication soutenue pour faire connaître de dispositif
Quelques éléments permettant de garantir le bon fonctionnement
Reconnaissance de l’utilité publique ; Traçage des fonds ; Transparence vis-à-vis des
Simplification expérimentation - Un exemple en Auvergne Rhône Alpes : SYLV’ACCTES Structure créée en 2014, reconnue d’intérêt général.
Forme de mécénat climat / environnement.
Permet de mener des opérations de restauration de milieux forestiers, après mise en place d’un Programme Sylvicole de Territoire avec les acteurs et forestiers locaux, des projets forestiers et impliquer des financeurs publics et privés.
Les interventions ne viennent pas concurrencer les autres dispositifs en place mais apportent une complémentarité.
Simplification expérimentation Les perspectives :
- Poursuivre l’expertise des solutions avec les acteurs de la filière du Grand Est, Interprofession, ONF, COFOR, CNPF…
pour aboutir courant 2021 à une ou des solutions impliquant les citoyens
- Sur la simplification des aides :
Le plan de relance vient apporter des réponses pour deux ans
III. Dans l’esprit du BAGE
Information sur la promotion de l’utilisation de produits biosourcés
Une démarche en cours :
Un recensement de compétences :
Le lancement d’une « AMO Bois et Biosourcés »
FACILITER ET AUGMENTER LE NOMBRE D’OPÉRATIONS UTILISANT LE BOIS ET LES MATÉRIAUX BIOSOURCÉS DANS LE BÂTIMENT
(Construction, rénovation lourde, extension, surélévation...)
Pourquoi être accompagné d’une « AMO Bois et Biosourcés » ? pour :
définir un programme adapté aux besoins et aux ressources locales
choisir une équipe de Maîtrise d’œuvre et un Bureau de Contrôle adéquats
prévoir le coût juste et les délais nécessaires
Objectifs du recensement de compétences :
« AMO Bois et Biosourcés »
Lister les prestataires pouvant accompagner les Maîtres d’Ouvrage (liste non exhaustive) : liste publique sur www.climaxion.fr Bientôt en ligne
Proposer un Cahier des Charges de la mission d’AMO spécifique à l’usage du bois et des matériaux biosourcés
Favoriser l’accompagnement des opérations au plus tôt, pour pouvoir anticiper les particularités éventuelles : conception relevant des
techniques courantes ? procédés innovants ? Etc…
