MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de ,60 euros Siège social : 9 rue d Enghien Paris R.C.S.

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MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 1.222.869,60 euros

Siège social : 9 rue d’Enghien - 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

(la « Société »)

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUILLET 2020

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt et le 2 juillet à 14 heures, les actionnaires de la société Mauna Kea ont été convoqués en assemblée générale à caractère mixte par le Conseil d’administration.

L’avis de réunion a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (« BALO ») du 27 mai 2020.

L’avis de convocation a été publié au BALO le 10 juin 2020 et inséré dans le journal d’annonces légales Les Petites Affiches du 10 juin 2020.

Les actionnaires titulaires de titres nominatifs ont été convoqués par pli postal en date du 12 juin 2020.

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire en vigueur jusqu’au 10 juillet 2020, il est rappelé, conformément à l’article 4 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, que le siège social de la Société, situé 9 rue d’Enghien, 75010 Paris, lieu où l’assemblée générale a été convoquée, était affecté à la date de la convocation des actionnaires par les dispositions du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Dans ce contexte, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, le Conseil d’administration a décidé de tenir l’assemblée générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, au siège social de la Société.

Compte-tenu de l’absence de faculté pour les actionnaires d’assister physiquement à l’assemblée, ces derniers ont pu donner procuration au Président ou voter par correspondance en utilisant le formulaire prévu à cet effet et téléchargeable sur le site de la société (https : //www, m aun akeatech. com /) depuis le vingt et unième jour ouvré précédent l’assemblée.

Les votes par correspondance et les procurations ont pu être adressés à la Société dans les conditions prévues à l’article 6 du décret 2020-418 du 10 avril 2020.

Les modalités de vote et de participation à la présente assemblée ont été décrites dans les avis de réunion et de convocation publiés au BALO et ont fait l’objet de communiqués de presse publiés par la Société les 27 mai et 11 juin 2020.

Monsieur Alexandre Loiseau préside l’assemblée en sa qualité de président du conseil d’administration.

Christophe Lamboeuf est désigné en qualité de secrétaire.

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Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, François Lacombe et Véronique Dentan, ont été désignés en qualité de scrutateurs.

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11 a été établi une feuille de présence qui a été vérifiée, arrêtée et certifiée exacte par le bureau, notamment sur la base des éléments recueillis par le centralisateur mandaté par la Société.

Ont été dûment convoqués, sont absents et excusés:

• le cabinet Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes ;

• le cabinet Exco Socodec, co-commissaire aux comptes ; et

• les représentants du comité social et économique de la Société.

La feuille de présence permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent 8.184.939 actions, auxquelles sont attachées 9.085.892 voix, sur les 30.502.005 actions ayant le droit de vote.

L’assemblée réunissant plus du quart des actions ayant le droit de vote est déclarée régulièrement constituée pour délibérer valablement comme assemblée générale tant ordinaire qu’extraordinaire.

Le président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée :

- les copies des lettres de convocation à l'assemblée adressées à tous les actionnaires détenteurs de titres au nominatif avant la date de l’avis de convocation,

- la copie de l'avis de réunion paru au BALO le 27 mai 2020, - la copie de l’avis de convocation paru au BALO le 10 juin 2020,

la copie de l’avis de convocation paru dans Les Petites Affiches le 10 juin 2020,

- les copies et les avis de réception des lettres de convocation à l'assemblée adressées aux commissaires aux comptes et aux représentants du comité social et économique,

- la feuille de présence à l’assemblée à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance,

- un document mentionnant les nom et prénom usuel des membres du conseil d’administration et l'indication des autres sociétés dans lesquelles ceux-ci exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration et ou de surveillance,

- le montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées par la Société,

- le montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes, des versements effectués en application des 1 à 5 de l’article 238 bis du Code général des impôts, et

- un exemplaire des statuts de la Société.

Il dépose également les documents suivants soumis à l’assemblée : - les comptes annuels au 31 décembre 2019,

- les comptes consolidés au 31 décembre 2019,

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les rapports de gestion et du conseil d’administration,

3 - les rapports des commissaires aux comptes, et

- le texte des projets de résolutions présentés par le conseil d’administration,

Puis, le président fait observer que l'assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles R. 225-66 et suivants du code de commerce et déclare que les documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 dudit code, ainsi que la liste des actionnaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siège social, depuis la convocation de l'assemblée.

L’assemblée lui donne acte de ses déclarations.

Le président indique en outre ne pas avoir reçu de questions écrites d'actionnaires dans les délais légaux ainsi que dans le délai accordé jusqu’à F avant-veille de l’assemblée générale à titre exceptionnel compte tenu de la crise sanitaire en cours.

Il est ensuite rappelé que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire :

- Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 3 1 décembre 2019 - Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 - Troisième résolution : Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2019

- Quatrième résolution : Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

- Cinquième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Loiseau en qualité de membre du conseil d'administration

- Sixième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Christopher McFadden en qualité de membre du conseil d’administration

- Septième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Joseph de Vivo en qualité de membre du conseil d’administration

- Huitième résolution : Renouvellement du mandat de Madame Jennifer F. Tseng en qualité de membre du conseil d’administration

- Neuvième résolution : Renouvellement du mandat de Madame Molly O’Neill en qualité de membre du conseil d’administration

- Dixième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Robert Gershon en qualité de membre du conseil d’administration

- Onzième résolution : Nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration

- Douzième résolution : Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées au 1 de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce

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- Treizième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 au président du conseil d’administration, Monsieur Alexandre Loiseau

- Quatorzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 au directeur général, Monsieur Robert Gershon

Quinzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 au directeur général délégué, Monsieur Christophe Lamboeuf

- Seizième résolution : Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020

- Dix-septième résolution : Fixation du montant de la rémunération annuelle globale à allouer aux membres du conseil d'administration

- Dix-huitième résolution : Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

A titre extraordinaire :

- Dix-neuvième résolution : Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

- Vingtième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription

- Vingt-et-unième résolution : Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (à l’exclusion d’une offre adressée exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) - Vingt-deuxième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en

vue d'augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre adressée exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

Vingt-troisième résolution : Autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social - Vingt-quatrième résolution : Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour

émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

Vingt-cinquième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription en vertu des vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt- quatrième résolutions

Vingt-sixième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet

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d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société

Vingt-septième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange

Vingt-huitième résolution : Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations et autorisations objet des résolutions 20, 21, 22, 24, 25, 26 et 27 ci-dessus et de la résolution 33 ci-après

Vingt-neuvième résolution : Délégation de compétence consentie au conseil d’administration d’augmenter le capital par incoiporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

Trentième résolution : Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation

Trente-et-unième résolution : Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

Trente-deuxième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses fdiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de sendees ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil d’administration a mis ou viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales

Trente-troisième résolution : Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d’épargne du groupe

Trente-quatrième résolution : Modification de l’article 11 des statuts de la Société afin de réduire la durée du mandat d’administrateur à deux années

Trente-cinquième résolution : Modification de l’article 12 des statuts afin de prévoir la faculté de procéder à la consultation écrite des administrateurs, dans les cas et selon les modalités prévues par la réglementation

Trente-sixième résolution : Mise en harmonie des statuts

- Trente-septième résolution : Références textuelles applicables en cas de changement de codification A titre ordinaire :

- Trente-huitième résolution : Pouvoirs pour les formalités

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DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes,

approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Cette résolution recueillant 9.020.020 voix pour, soit 100% des votes exprimés, est adoptée.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019

connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,

constatant que les pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élèvent à la somme de (15.534.771) euros, décide d’affecter lesdites pertes au compte « Report à nouveau » débiteur.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution

Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L. 225-38 du Code de commerce,

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connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.

225-38 et suivants du Code de commerce,

constate qu’aucune convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution

Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Loiseau en qualité de membre du conseil d ’administration

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Loiseau vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Loiseau pour une durée de :

• deux années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, sous réserve de l’adoption de la trente-quatrième résolution à caractère extraordinaire de la présente assemblée, ou

• trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, à défaut d’approbation de la trente-quatrième résolution.

Monsieur Alexandre Loiseau a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Cette résolution recueillant 8.738.266 voix pour, soit 96,88% des votes exprimés, est adoptée.

Sixième résolution

Renouvellement du mandat de Monsieur Christopher McFadden en qualité de membre du conseil d’administration

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constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christopher McFadden vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Christopher McFadden pour une durée de :

Monsieur Christopher McFadden a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Septième résolution

Renouvellement du mandat de Monsieur Joseph de Vivo en qualité de membre du conseil d'administration

constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Joseph de Vivo vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Joseph de Vivo pour une durée de :

• trois années, venant à expiration à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, à défaut d’approbation de la trente-quatrième résolution.

Monsieur Joseph de Vivo a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Huitième résolution

Renouvellement du mandat de Madame Jennifer F. Tseng en qualité de membre du conseil

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9 il 'administration

constatant que le mandat d’administrateur de Madame Jennifer F. Tseng vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Jennifer F. Tseng pour une durée de :

Madame Jennifer F. Tseng a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Neuvième résolution

Renouvellement du mandat de Madame Molly O 'Neill en qualité de membre du conseil d'administration L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

constatant que le mandat d’administrateur de Madame Molly O’Neill vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Molly O’Neill pour une durée de :

Madame Molly O’Neill a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Dixième résolution

Renouvellement du mandat de Monsieur Robert Gershon en qualité de membre du conseil d'administration

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

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10 ordinaires,

constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Robert Gershon vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,

décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Robert Gershon pour une durée de :

• deux années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, sous réserve de l’adoption de la trente-quatrième résolution à caractère extraordinaire de la présente assemblée, ou

• trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 3 1 décembre 2022, à défaut d'approbation de la trente-quatrième résolution.

Monsieur Robert Gershon a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Onzième résolution

Nomination d ’un nouveau membre du conseil d'administration

décide de nommer Madame Claire Biot en qualité de membre du conseil d’administration pour une durée de :

Madame Claire Biot a d’ores et déjà accepté ce mandat d'administrateur.

Douzième résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération de l'exercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées au 1 de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce

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L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L. 225-100 du Code de commerce,

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après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce dont le contenu est inclus dans le rapport de gestion, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce qui sont comprises dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, tel que présenté dans le rapport de gestion.

Treizième résolution

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 au président du conseil d’administration, Monsieur Alexandre Loiseau

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application du III de l’article L. 225-100 du Code de commerce,

approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués à Monsieur Alexandre Loiseau au titre de l’exercice 2019, tel que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, dont le contenu est inclus dans le rapport de gestion, à la section 6 « Rémunération des mandataires sociaux ».

Quatorzième résolution

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 au directeur général, Monsieur Robert Gershon

approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués à Monsieur Robert Gershon au titre de l’exercice 2019, tel que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, dont le contenu est inclus dans le rapport de gestion, à la section 6 « Rémunération des mandataires sociaux ».

Quinzième résolution

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2019 au directeur général délégué, Monsieur Christophe Lamboeuf

approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués à Monsieur Christophe

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Lamboeuf au titre de l'exercice 2019, tel que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, dont le contenu est inclus dans le rapport de gestion, à la section 6 « Rémunération des mandataires sociaux ».

Seizième résolution

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société, dont le contenu est inclus dans le rapport de gestion, à la section 6 « Rémunération des mandataires sociaux ».

Dix-septième résolution

Fixation du montant de la rémunération annuelle globale à allouer aux membres du conseil d'administration L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 225-45 du Code de commerce,

décide de fixer à 285.000 € le montant global annuel visé à l’article L. 225-45 du Code de commerce à allouer aux membres du conseil d’administration en rémunération de leur activité au titre de l’exercice ouvert depuis le 1er janvier 2020, ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires,

étant précisé que le conseil d’administration déterminera la répartition de ce montant entre ses membres conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Dix-huitième résolution

Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.

225-209 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,

décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les

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autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que l'autorisation pourra être utilisée en vue de :

assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d'actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;

remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;

plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,

décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 5 euros, avec un plafond global de 4.000.000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,

donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.

Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Dix-neuvième résolution

Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d'actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

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connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée,

décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,

confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.

Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228- 92 et L. 228-93 du Code de commerce,

délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,

décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,

décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation,

confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre

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réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,

décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, est fixé à 50% du capital social à la date d'émission des valeurs mobilières, étant précisé que :

le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à tenue en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la vingt-huitième résolution ci-après,

à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, confonnément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,

décide de fixer à 60.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :

ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-huitième résolution ci-après,

ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228- 92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,

décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir :

limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois- quarts au moins de l’émission initialement décidée,

répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,

décide qu'en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :

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d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,

de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,

de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, et

de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,

décide que le conseil d’administration pourra :

à sa seule initiative et lorsqu’il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,

prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement,

prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.

décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et office au public (à l’exclusion d’une offre adressée exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visée au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier)

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1 du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93,

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délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, surtout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,

décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, est fixé à 50% du capital social à la date d’émission des valeurs mobilières, étant précisé que :

le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à tenue en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la vingt-huitième résolution ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,

décide de fixer à 60.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :

ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-huitième résolution ci-après,

ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228- 92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36-A du Code de commerce,

décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir :

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répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration confonnément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-119 du Code de commerce (au jour de la présente assemblée générale, le prix d'émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre, le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 10%), étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,

de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et

à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,

prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et, plus généralement,

prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,

précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt- six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

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Vingt-deuxième résolution

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une office adressée exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93,

délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, dans le cadre d’une offre adressée exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,

décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la présente délégation, est fixé à 50% du capital social à la date d’émission des valeurs mobilières et ne pourra, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre adressée exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d'utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-huitième résolution ci-dessous,

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20

décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 60.000.000 euros, étant précisé que :

ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-huitième résolution ci-après,

ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.

228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36-A du Code de commerce,

décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir :

répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-119 du Code de commerce (au jour de la présente assemblée générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre, le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 10%), étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,

de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et

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21

à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,

prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et, plus généralement,

prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes fonnalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,

constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre adressée exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, n’a pas le même objet que la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée,

prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée, dont la validité et le tenue ne sont pas affectés par la présente délégation.

précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt- six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution

Autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10% du capital social

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1°, alinéa 2, du Code de commerce

autorise le conseil d’administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des 21ème et 22ème résolutions, soumise aux dispositions de l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation, à déroger, dans la limite de 10%

du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées, et à fixer le prix d’émission des titres de capital (en ce compris des actions ordinaires) émis directement ou via l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital (par voie d’exercice ou de conversion desdites valeurs mobilières) selon les modalités suivantes :

Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix du conseil d’administration :

soit au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant la fixation du prix (soit au jour de l’émission desdits titres de capital, en ce compris les actions ordinaires, par émission directe ou par émission à la suite de l’exercice ou de la conversion de valeurs mobilières), éventuellement

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22 diminué d’une décote maximale de 15%,

soit à la moyenne de cinq cours consécutifs côtés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix (soit au jour de l’émission desdits titres de capital, en ce compris les actions ordinaires, par émission directe ou par émission à la suite de l’exercice ou de la conversion de valeurs mobilières), éventuellement diminué d’une décote maximale de 15%.

Vingt-quatrième résolution

Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de litres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au